Procès Verbal - 2021 12 06 PVCM

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Procès Verbal - 2021 12 06 PVCM Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Houplin-Ancoisne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 06 PVCM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, CM n°9

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 décembre 2021

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 02 décembre 2021 s’est réuni en séance ordinaire le 6 décembre 2021 à 19 h, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ, Maire.

Le public est accueilli.

A / Désignation du secrétaire de séance

Madame Delphine RUSCART est désignée secrétaire de Séance.

B/ Appel des élus

Etaient présents :

Mme D. GANTIEZ, M. C. DELVAL, Mme N. BOURBOTTE, M. L. DEBLOOS, Mme A. MASUREL, M. H. WIPLIE, Mme M.L. ALLOSSERY, M. L. PRATZ, Mme D. RUSCART, M. C. GANTIEZ, Mme G. FROMENTEL POTTEAU, M. F. LEFEBVRE, Mme M. LENAIN, M. P. VANDRIESSCHE, Mme P. VANRUMBEKE, Mme E. LOYER, M. J. CRESPEL, Mme C. DELORY, M. P. SIX, M. S. BOCQUILLON, Mme M. NOMBERG, M. V. DUTHOIT, M. N. MARCHAND

Etait excusé : aucun

Etait absent: aucun

Ce sont 23 votants qui sont présents ce jour.CM n°9

Ordre du jour :

1 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 Septembre 2021

2 Composition des commissions municipales

3 Avis sur la vente du bien communal situé rue Jean Moulin

4 Jardins ouvriers communaux – règlement intérieur et tarifs

5 Location du droit de chasse des terres communales - tarifs

6 Autorisation de signer une convention avec la MEL pour la création d’un verger

7 Adhésion au service commun métropolitain en matière d’urbanisme

8 Création de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Vacances d’Hiver et de Printemps 2022

9 Remboursement Centre de Loisirs été 2021

10 Engagement dans le dispositif « service civique » et demande

d’agrément

11 Challenge colombophile

12 Créances admises en non-valeur

13 Décision budgétaire modificative n°2

14 Signature d’une convention de financement avec l’Académie de Lille pour le développement du numérique dans les écoles

15 Projet de restructuration des équipements scolaires- Détermination d'un périmètre de veille foncièreCM n°9

Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance à 19H.

Communications :

Madame la Maire ouvre le CM et annonce qu’il s’agit du dernier de l’année.

Au titre des communications, les élus du CM sont informés :

• CCAS : les permanences de l’assistante sociale ont été annulées pendant 2 ans, Madame la Maire a fait des courriers au Président du Département qui a accordé un démarrage dès le 13 décembre 2021. L’assistante sociale sera présente les 2e et 4e lundi du mois en mairie.

• Bilan de la présence du Bus Interm’aide : ce bus viendra sur la commune 1 fois par trimestre. 1 personne s’est présentée lors de la permanence du 15 octobre et cela a été bénéfique pour elle.

• Le samedi 11 décembre est programmée la distribution des composteurs suite à “l’appel à composter”. Un tirage au sort a été effectué par les membres de la 1ère commission présents pour retenir 50 bénéficiaires sur plus de 100 demandes.

• Monsieur PRATZ nous informe que lors des 2 derniers conseils, « vous nous avez questionné sur la date de déploiement du nouveau site internet de la commune. Nous vous avions alors confirmé que ce projet était prioritaire en vous promettant le nouveau site pour fin d’année, voir début de l’année prochaine. J’ai le plaisir de vous informer que le nouveau site internet est en ligne, et ce, depuis le mercredi 10 novembre. Avant toute chose, je tenais à remercier les précédentes équipes municipales d’avoir travaillé le sujet. Nous aurions pu partir d’une page blanche, ce n’est pas le cas et c’est évidemment une bonne chose. Je remercie également l’actuel conseil municipal d’avoir délibéré en faveur de l’adhésion à l’association RVVN, car nous mesurons dès maintenant les nombreux bénéfices d’une telle décision. Comme convenu à l’origine du projet, nous disposons désormais d’un site internet moderne, respectant dans son ADN la réglementation sur l’accessibilité et le RGPD, et conforme sur la saisine par voie électronique. Ce site est hébergé, sécurisé et maintenu par l’association RVVN que je tiens à remercier pour leur accompagnement, leurs interventions et la patience dont ils font preuve pour nous former à l’usage de ce nouvel outil. Je remercie également chaleureusement les personnels et personnes ressources qui nous ont aidé à alimenter le nouveau site. Evidemment, le site internet n’est pas terminé, c’est d’ailleurs la nature même d’une site internet. Certains agents sont désormais clairement identifiés et missionnés pour le compléter, le mettre à jour et faire qu’il puisse devenir aux yeux de tous les houplinois un lieu ressource, un outil permettant de répondre à toutes les questions de leur quotidien.

Dans les détails, ce nouveau site apporte désormais :

− Des pages totalement « responsive » et donc utilisables sur smartphone, − Une carte interactive ouverte localisant les principaux équipements de la commune, − Des formulaires de contact conformes SVE,CM n°9

− La consultation en ligne du journal municipal,

− Les PV des conseils municipaux incluant les délibérations,

− Un moteur de recherche pertinent, capable de trouver le mot recherché au sein même des fichiers PDF mis à disposition,

− Un contenu respectant la réglementation sur l'accessibilité,

− Des pages dédiées aux associations, commerces, artisans et professionnels de santé, − Une intégration des réseaux sociaux de la commune : Facebook, Twitter, YouTube, et depuis peu Instagram…

Ce nouveau site est également un élément important du projet politique de portail citoyens. Des téléservices sont déjà opérationnels, d’autres arriveront prochainement. Je vous invite donc à tous le découvrir et à le partager massivement. »

• Madame la Maire nous fait un point sur le sujet VITSE. Celui-ci est porté devant le Tribunal Pénal avec le concours de la MEL, le Préfet et la Mairie d’Houplin-Ancoisne. Une entrevue s’est déroulée en présence des Maires de Santes, Haubourdin, Houplin-Ancoisne, le Directeur de VITSE et la sous-préfète.

• Madame la Maire nous présente un point sur la « Ferme de l’environnement ». L’an dernier, dans un souci de sécurité, Madame la Maire a dû fermer une partie de l’école de musique et déplacer l’école de danse pour garantir la sécurité des intervenants et des élèves. Elle a demandé à la MEL d’engager un diagnostic sur la structure des bâtiments. Le résultat est accablant. C’est pourquoi la MEL nous demande de cesser sans plus attendre l’accès et l’utilisation de certains bâtiments.

Madame la Maire rappelle qu’elle a en charge la sécurité et la responsabilité des agents et qu’elle souhaite procéder au déménagement de la brigade verte le plus rapidement possible.

1 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Madame la Maire interpelle les élus afin de connaître leurs remarques éventuelles.

Monsieur BOCQUILLON interpelle Madame la Maire car il ne retrouve pas le PADD.

Madame la Maire lui répond qu’il s’agit d’un compte rendu et non pas d’une délibération.

Monsieur DELVAL précise que les idées principales se trouvent dans le rapport et qu’un courrier a été envoyé à la MEL.

Monsieur BOCQUILLON ne comprend pas ce qui gêne dans la retranscription globale.

Madame la Maire conclut qu’elle intégrera en annexe le courrier adressé à la MEL.

Madame NOMBERG interroge Madame la Maire sur les évolutions du Règlement Intérieur et en demande une copie.

Madame la Maire répond que les changements vont de soi avec l’évolution du nombre de membres dans les commissions.

Monsieur DELVAL souligne que Messieurs CRESPEL, SIX et Madame DELORY n’étaient pas présents lors du dernier CM et n’ont pas pu donner le nom des remplaçants aux différentes commissions. Depuis, les éléments complémentaires ont été apportés et le détail des commissions est présenté ci-dessous (dans le point 2).CM n°9

Monsieur DELVAL précise que le règlement intérieur évoluera prochainement et invite les membres de sa commission à se réunir dès janvier 2022.

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION 20 3 Mme DELORY, Messieurs CRESPEL et

SIX

2 Composition des commissions municipales

Madame la Maire a bien accusé réception du courrier de l’opposition, mais ne pouvait pas y répondre tant que Madame DELORY, Messieurs CRESPEL et SIX n’avaient pas transmis leur position dans les différentes commissions.

Un tableau récapitulatif est joint ci-dessous.

Madame la Maire rappelle que chaque tendance politique doit être représentée au sein des commissions municipales.

Considérant l’absence du groupe politique “Ensemble continuons” sans consigne donnée lors du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 portant sur la désignation d’un de leur membre pour les commissions n°2, 3 et 6.

Il appartient au Conseil Municipal de reprendre une délibération portant sur la composition des commissions.

Un tableau rectificatif reprenant l’ensemble des commissions créées avec leurs titulaires et suppléants est présenté ci-après :

INTITULÉ MEMBRES

1ère Commission

Commission Transition

écologique et numérique

MOBILITÉ

ESPACE NATUREL LILLE

MÉTROPOLE

COMMUNICATION

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

ÉNERGIE

DÉCHETS

NUMÉRIQUE

TITULAIRES

Claude DELVAL

Lionel PRATZ

Delphine RUSCART

Laurent DEBLOOS

Philippe SIX

Sébastien

BOCQUILLON

Valentin DUTHOIT

SUPPLÉANTS

Hervé WIPLIÉ

Patrick

VANDRIESSCHE

Marie-Laure

ALLOSSERY

Christian GANTIEZ

Claire DELORY

Michèle NOMBERG

2ème Commission

Commission Vie associative

ASSOCIATIONS SPORTIVES

ASSOCIATIONS

CULTURELLES

JEUNESSE

CENTRES DE LOISIRS

ENTRETIEN DES

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

TITULAIRES

Nathalie

BOURBOTTE

Anne MASUREL

Manon LENAIN

Delphine RUSCART

Valentin DUTHOIT

Michèle NOMBERG

Claire DELORY

SUPPLÉANTS

Claude DELVAL

Marie-Laure

ALLOSSERY

Patricia

VANRUMBEKE

Nicolas MARCHANDCM n°9

LOCATIONS DE SALLES Sébastien BOCQUILLON

Philippe SIX

3ème Commission

Commission Finances et

développement économique

STRATÉGIE

PROJET D’AGGLOMÉRATION

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

FINANCE

FISCALITÉ

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE

AGRICULTURE

MARCHÉS PUBLICS

TITULAIRES

Laurent DEBLOOS

Nathalie

BOURBOTTE

Evelyse LOYER

Christian GANTIEZ

Jean CRESPEL

Sébastien

BOCQUILLON

Valentin DUTHOIT

SUPPLÉANTS

Claude DELVAL

Hervé WIPLIÉ

Francis LEFEBVRE

Lionel PRATZ

Philippe SIX

Michèle NOMBERG

4ème Commission

Commission Affaires sociales

SOLIDARITÉ

PERSONNES ÂGÉES

EMPLOI

INSERTION

LOGEMENTS

SALUBRITÉ

SANTÉ

FÊTES ET CÉRÉMONIES

TITULAIRES

Anne MASUREL

Francis LEFEBVRE

Evelyse LOYER

Gisèle POTTEAU

Claire DELORY

Michèle NOMBERG

Valentin DUTHOIT

SUPPLÉANTS

Nathalie BOURBOTTE

Patricia

VANRUMBEKE

Delphine RUSCART

Claude DELVAL

Jean CRESPEL

Sébastien

BOCQUILLON

5ème Commission

Commission Aménagement du

territoire

TRAVAUX

GESTION DU PARTRIMOINE

COMMUNAL

VOIRIE

CIRCULATION

URBANISME

ASSAINISSEMENT

SÉCURITÉ

PRÉVENTION

ÉCLAIRAGE PUBLIC

ENTRETIEN DES ESPACES

VERTS

CIMETIÈRE

TITULAIRES

HERVÉ WIPLIÉ

Christian GANTIEZ

Claude DELVAL

Nicolas MARCHAND

Philippe SIX

Michèle NOMBERG

DUTHOIT Valentin

SUPPLÉANTS

Laurent DEBLOOS

Lionel PRATZ

Gisèle POTTEAU

Nathalie BOURBOTTE

Jean CRESPEL

Sébastien

BOCQUILLON

6ème Commission

Commission Affaires scolaires

et Culturelles

AFFAIRES SCOLAIRES

PÉRISCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE

ÉCOLES DE MUSIQUE ET DE

DANSE

EVENEMENTS CULTURELS

TITULAIRES

Marie-Laure

ALLOSSERY

Delphine RUSCART

Patricia

VANRUMBEKE

Patrick

VANDRIESSCHE

Claire DELORY

SUPPLÉANTS

Anne MASUREL

Manon LENAIN

Gisèle POTTEAU

Lionel PRATZ

Jean CRESPEL

Michèle NOMBERGCM n°9

MEDIATHEQUE Sébastien

BOCQUILLON

Valentin DUTHOIT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, 0 abstention, 0 contre, approuve la modification de la composition des commissions présentée ci-dessus.

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION 23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

• Modifie la composition des commissions à 7 membres au lieu de 6

• Approuve le tableau ci-dessus

• Procède à la modification de l’article 26 du règlement intérieur du Conseil Municipal

3 Avis sur la vente du bien communal situé rue Jean Moulin

Madame la Maire précise qu’il s’agit du bien appelé « Anciens ateliers municipaux ».

Suite au rendu du Tribunal, la délibération prise en 2019 est annulée.

Madame la Maire demande aux élus de se prononcer POUR ou CONTRE la vente de ce bien.

Monsieur DUTHOIT souhaite s’exprimer sur ce sujet. Il reprend l’historique : une 1ère vente en 2017 à une société puis en 2019 à un administré.

Il ne souhaite pas remettre en question l’ancienne municipalité et souligne les problématiques financières de la commune.

Car d’après Monsieur DUTHOIT, sur le compte administratif, les 95 000€ de la vente sont intégrés et seront perdus si la vente ne se réalise pas.

Monsieur DUTHOIT soulève l’improvisation de la gestion de ce sujet et précise que la décision du tribunal administratif ne doit pas être remise en cause.

Monsieur DUTHOIT insiste sur le fait qu’il ne souhaite pas remettre en cause la vente car le compromis de vente est toujours en cours et que l’administré en question est toujours intéressé par le bien.

Monsieur DEBLOOS précise que les 95 000 € ne sont pas perdus. Le bâtiment reste dans le patrimoine communal. La recette prévue au budget 2019 n’a simplement pas été réalisée.

Monsieur DUTHOIT demande si cela est toujours inscrit dans les recettes.

Monsieur DEBLOOS répond que cela aurait constitué un problème si le budget s’était retrouvé déséquilibré, ce qui n’est pas le cas.

Monsieur Duthoit précise également que si le CM se prononce contre la vente, il est probable que l’acquéreur attaque et lance une procédure auprès du tribunal. Monsieur DUTHOIT suggère une médiation entre l’acquéreur et Madame la Maire.CM n°9

Madame la Maire entend les arguments de Monsieur DUTHOIT et demande s’il y a d’autres remarques.

Monsieur BOCQUILLON précise que, pendant sa campagne électorale, la position de son groupe était et reste de ne pas se séparer du patrimoine communal et qu’il votera contre la vente de ce bien.

Monsieur VANDRIESSCHE souhaite prendre la parole et explique que cela n’est ni une question de principe ni une volonté de vendre un bien communal pour remettre en cause la décision de l’ancienne municipalité. Mais les agents et le personnel technique doivent être relogés, ceci reste une priorité. A moins que vous ayez des idées pour les reloger. Le choix est contraint face à une situation qui n’était pas anticipée.

Monsieur DUTHOIT précise malgré tout que la situation est connue depuis de nombreuses années (en 2017, un vote a eu lieu pour cette vente, puis un second vote en 2019). Personne ne peut dire qu’il ignorait la vente de ces anciens ateliers.

Monsieur VANDRIESSCHE précise qu’en effet ce point a fait l’objet de réflexions au sein de la majorité mais si parmi les élus il y a des solutions, la majorité accepte toutes les propositions.

Madame la Maire souligne qu’il n’est pas possible de se rendre à la ferme de l’environnement au regard des éléments précités mais les photos parlent d’elles-mêmes et sont à la fois édifiantes et alarmantes.

Le bâtiment de la Ferme de l’Environnement n’a jamais été entretenu. Le remettre en état n'est aujourd’hui financièrement pas soutenable.

Madame la Maire rajoute que le diagnostic relève la présence de plaques d’amiante derrière le bâtiment

Madame la Maire ne s’engage pas sur d’éventuels remboursements.

Monsieur DUTHOIT revient sur la vente des ateliers municipaux et insiste sur le fait que la vente reste possible car seul le formalisme est contesté par le Tribunal administratif, pas la vente.

Monsieur WIPLIE souhaite recadrer les échanges, l’objet de ce point est de demander aux élus de se positionner POUR ou CONTRE la vente.

Madame la Maire clôt le débat et demande aux élus de prendre position.

Vu la décision du Tribunal Administratif de Lille portant sur l’annulation de la délibération n°2019-32 adoptée le 11 avril 2019 portant sur la vente des ateliers municipaux.

Madame la Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la destination souhaitée de ce bien.

Après en avoir délibéré par 4 voix pour, 0 abstention et 19 voix contre, le Conseil Municipal décide de ne pas se séparer du bien en question.

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION 4 Mme DELORY,

Messieurs CRESPEL,

SIX et DUTHOIT

19 0

4 Jardins ouvriers communaux – règlement intérieur et tarifsCM n°9

Monsieur DELVAL en réfère à la commission qui s’est déroulée le 23 novembre dernier.

Il s’agit de faire évoluer le règlement intérieur (RI).

Un recensement des terrains a été effectué, et une analyse sur le terrain a été réalisée.

Il est important de préciser que ces terrains ont pour vocation d’être entretenus et afin d’y faire du jardinage. Il a été constaté que quelques terrains sont en friche et non cultivés depuis un certain temps. Ce qui signifie que certaines parcelles pourraient être libérées.

Un courrier a été envoyé aux bailleurs connus, une réponse était demandée pour le 1er décembre 2021.

Suite à cet état des lieux, la commission s’est réunie et propose la revalorisation des tarifs et un changement sur la date de perception des loyers.

Précédemment, le montant des loyers était à payer pour le mois de novembre sur l’année écoulée.

Monsieur DELVAL suggère que 2021 soit une année blanche.

Par contre, dès janvier 2022, les nouveaux tarifs s’appliqueraient pour l’année 2022. Il est précisé que le règlement intérieur a peu évolué, il apporte de la rigueur en termes d’assurance, par exemple.

Madame NOMBERG demande ce qui justifie l’augmentation des tarifs.

Monsieur DELVAL l’éclaire en précisant que si les loyers avaient été acquittés sur l’exercice 2021 ce sont 176.74€ qui auraient été récoltés pour une surface de 4 600m2.

Monsieur DELVAL explique qu’en effet, il n’est pas simple de définir un tarif.

Il a pris des renseignements sur les villes aux alentours, mais les propositions de services sont variables (certains jardins sont dotés de cabanons, d’autres disposent de l’eau …), Lille par exemple définit un tarif en fonction des revenus des ménages.

Enfin, pour terminer, il apparaît que les tarifs n’ont pas été revus depuis très longtemps.

Monsieur BOCQUILLON craint que le RI ne soit une « usine à gaz » et que les jardins n’attirent plus les jardiniers à cause du surcoût lié à l’assurance obligatoire.

Monsieur DELVAL répond que lorsqu’on est locataire, l’assurance est obligatoire, mais nuance ses propos car la responsabilité civile est suffisante pour couvrir ce type de location.

Monsieur SIX abonde dans le sens de Monsieur DELVAL, seule la responsabilité civile est nécessaire et en général la location d’un jardin n’engendre pas d’augmentation du coût de l’assurance.

Monsieur SIX explique qu’il s’agit du même principe que la location de salle ou location saisonnière pour les vacances, cela est déclaré à l’assurance mais c’est la responsabilité civile qui entre en jeu (pour autant l’assurance n’augmente pas ses tarifs).

La Municipalité met en location des parcelles lui appartenant pour les administrés qui désirent accéder à la pratique du jardinage individuel.

Ces locations sont attribuées selon les disponibilités, dans le respect du Règlement Intérieur et selon une grille tarifaire.CM n°9

Le bail entre le locataire et la commune est effectif à la signature de celui-ci ainsi que celle du règlement intérieur (en annexe).

La 1ère commission réunie le 23 novembre 2021, après avoir revu le Règlement Intérieur en y ajoutant certaines dispositions, a également décidé de revoir la grille tarifaire en y incluant un droit d’entrée de 20€ plus 5€ par tranche de 100 m2 loués, soit :

Surf

ace

s

<1

00

m2

100

<20

0

20

0<

30

0

30

0<

40

0

40

0<

50

0

50

0<

60

0

60

0<

70

0

70

0<

80

0

80

0<

90

0

900

<10

00

Loy

er

ann

uel

25

€

30€ 35

€

40

€

45

€

50

€

55

€

60

€

65

€

70€

A cette somme sera ajoutée la Taxe sur le revenu cadastral calculée comme suit :

Revenu cadastral de la parcelle X taux communiqué chaque année par la Chambre d’Agriculture

Madame la Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur les tarifs de location des jardins ouvriers communaux accompagnés du règlement intérieur en annexe de cette délibération.

Après en avoir délibéré par 21 voix pour, 2 abstentions et 0 contre,

N’ayant pas de question, la délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION 21 0 2 Mme NOMBERG et M. BOCQUILLON

5 Location du droit de chasse des terres communales - tarifs

Monsieur WIPLIE nous informe que les baux de location du droit de chasse sur les terres communales expirent au 31 décembre 2021. Il y a lieu de procéder à de nouvelles locations.

Les présidents des 3 sociétés de chasse ont été rencontrés et Monsieur WIPLIE propose qu’au lieu des 3 tarifs différents actuels, mettre le même tarif pour tous, cela sera plus équitable.

Pour information, les locataires actuels sont les sociétés de chasse suivantes :

• Société de chasse du Marais

• Société de chasse La Pouillerie

• Société de chasse des Chasseurs réunis d’Houplin-Ancoisne

Elles sont disposées à louer, à nouveau, le droit de chasse pour une période de 9 ans.

Madame la Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le tarif de ces locations repris ci-dessous :

• D’une surface de 26 hectares de terre de labour ou pâturage et de 3 hectares de zone boisée à la société de Chasse du Marais ;CM n°9

• D’une surface de 19 hectares et 40 ares de terre de labour ou pâturage à la société de Chasse de la Pouillerie ;

• D’une surface de 13 hectares de terre de labour ou pâturage à la société des Chasseurs réunis d’Houplin-Ancoisne ;

Aux conditions suivantes :

✓ La location aura lieu pour neuf années consécutives commençant le 01 janvier 2022 pour se terminer le 31 décembre 2031, la location pouvant cesser par la volonté de l’une ou l’autre partie sous réserve d’un préavis de six mois avant l’expiration de la première période triennale par lettre recommandée.

✓ Le montant de la location est fixé à 35 euros/an l’hectare pour les terres de labour et pâturages et de 50 euros/an l’hectare pour les terres boisées. Il est révisable chaque année en fonction de la variation de l’indice départemental des fermages arrêté par le Préfet. L’indice de référence est celui de l’année 2021 soit 106.48.

✓ Le paiement de la location sera effectué chaque année le 1er septembre à l’ordre du Trésor Public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité.

DECIDE de relouer le droit de chasse sur les terres communales :

AUTORISE Madame la Maire à signer les baux à venir.

N’ayant pas de question, la délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION 23

6 Autorisation de signer une convention avec la Métropole Européenne de Lille (MEL) pour la création d’un verger

Monsieur DELVAL avait évoqué ce point dans un précédent CM. Il s’agit de créer un verger sur une parcelle communale.

Pendant 2 ans, la gestion sera prise en charge par la MEL.

Dans le cadre de la Stratégie Métropolitaine de Boisement, une opportunité de réaliser un verger s’est présentée sur un terrain communal, rue des roses, celui-ci se situant dans un des secteurs concernés par les corridors biologiques.

Afin de réaliser cette opération, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la commune de Houplin- Ancoisne, au titre de leurs compétences respectives, ont le souhait d’établir une coopération entre elles dans le cadre du développement et de la mise en œuvre de la trame verte métropolitaine et locale, et de la préservation de la biodiversité de leur territoire.

Cette plantation, en coopération avec la MEL s’inscrit dans une stratégie plus globale de renforcement de la trame verte métropolitaine et locale et de la préservation de la biodiversité sur leur territoire.

Les détails et explications de cette convention, en annexe, ont été mis à l’ordre du jour de la 1ère commission en date du 23 novembre 2021.CM n°9

Madame la Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer la convention de coopération relative à la réalisation de plantations dans le cadre de la Stratégie Métropolitaine de Boisement

Après en avoir délibéré par 23 voix pour, 0 abstention et 0 contre,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION 23

7. Adhésion au service commun métropolitain en matière d’urbanisme

Monsieur DELVAL précise qu’une délibération a été prise lors du CM du 5 juillet dernier qui prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2021.

Toutefois, un nouveau schéma de partenariat est proposé par la MEL.

Madame la Maire précise qu’il était à l’étude de se joindre au service de Lesquin. Pour le moment la ville de Lesquin n’est pas en capacité d’accueillir notre commune.

Monsieur DELVAL résume le document, les 2 premiers sont quasi obligatoires (s’agissant d’une obligation de dématérialisation des archives, notamment), les autres points sont payables à l’acte et dans l’hypothèse de l’utilisation du service proposé.

Il est possible de dénoncer ce contrat grâce à un préavis de 3 mois.

I. Rappel du contexte

Lors du mandat précédent, dans le cadre de son schéma de mutualisation avec les communes, la Métropole Européenne de Lille a créé, le 1er juillet 2015, un service instructeur afin de prendre en charge l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les communes intéressées. Cette création faisait suite à la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015.

Par ailleurs, cet accompagnement s'est traduit par la mise en place, à la même date, d’une solution applicative de gestion partagée entre la Métropole et ses communes.

Le schéma de mutualisation 2021-2026 est l'occasion pour la MEL de confirmer et compléter son offre de mutualisation dans le domaine de l'urbanisme en proposant quatre volets d'intervention aux communes. Cette mutualisation sera effective à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans.

II. Descriptif de l’objet de la délibération

L’objet de la présente délibération est d’autoriser la signature de la convention avec la MEL dans les domaines et selon les conditions énoncées ci-après :

A) UN PORTAIL NUMERIQUE POUR LA GESTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET DE PUBLICITE ET LE GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME Au cours du précédent mandat, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a développé un accompagnement auprès des communes volontaires en matière d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) et des DéclarationsCM n°9

d’Intention d’Aliéner (DIA) se traduisant notamment par la mise en place, dès le 1er juillet 2015, d’une solution applicative de gestion partagée entre la Métropole et ses communes.

Ce progiciel de gestion est aujourd’hui adopté par 93 communes pour la partie ADS de la Métropole.

Dans le cadre du schéma de mutualisation 2021-2026, il est proposé, d’une part de sortir le volet DIA du périmètre actuel (dans la mesure où c’est la MEL qui est, depuis la réforme de 2017, titulaire du Droit de Préemption Urbain) et d’autre part d’intégrer le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir tout dépôt de demande d'autorisation d’urbanisme par voie électronique.

La mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) constitue la réponse aux évolutions imposées par la loi.

La mise à disposition du progiciel d’instruction répond à la logique de prestation de service prévue aux articles L.5215-27 et L.5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La tarification de ce portail numérique intégrant dorénavant le GNAU tient compte du nombre d’habitants des communes :

Strates Coût annuel HT en Euros

Communes moins de 3 000 habitants 176,76 €

Communes entre 3000 et 9 999 habitants 530,27 €

Communes entre 10 000 et 19 999 habitants 1 178,38 €

Communes entre 20 000 et 49 999 habitants 1 531,89 €

Communes entre 50 000 et 99 999 habitants 4 242,17 €

Lille-Lomme-Hellemmes 9 427,04 €

B) LE SERVICE INSTRUCTEUR METROPLITAIN (SIM) EN MATIERE D'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS ET L’ACCOMPAGNEMENT EN MATIERE DE POLICE D’URBANISME

Les documents individuels d'autorisations d'urbanisme sont : les certificats d'urbanisme d'information, les certificats d'urbanisme pré-opérationnels, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis de démolir, les permis d'aménager.

Les demandes sont déposées à la mairie, guichet unique, et les décisions finales sont rendues, pour la quasi-totalité, au nom de la commune par le maire ou son adjoint délégué.

La Métropole a créé le 1er juillet 2015 un service instructeur afin de prendre en charge l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les communes ne disposant pas des moyens humains. Actuellement, 22 communes ont adhéré à ce Service Instructeur Métropolitain (SIM-ADS). L'actuelle convention prend fin le 31 décembre 2021.

La MEL propose de compléter l’offre par une prestation d’accompagnement juridique de notre commune dans la mise en œuvre des procédures de police dans le domaine de l'urbanisme.

Le Service Instructeur Métropolitain (SIM) correspond à la mise en place d'un service commun au sens de l'article L. 5211-4-2 du Code Général des CollectivitésCM n°9

Territoriales. Cette mise en place d'un service commun s'opère sans transfert des personnels communaux, l'offre étant construite à destination des communes ne disposant pas des moyens humains pour exercer ces compétences.

Il a été établi un coût différent suivant le type d’acte pour tenir compte de leur complexité, repris dans le tableau ci-dessous :

Type d’acte

Nombre

d’équivale

nt-PC

Coût HT

Certificat d’urbanisme pré-opérationnel,

transfert de permis de construire 0,4 96 €

Déclaration préalable 0,7 168 €

Permis de démolir 0,8 192 €

Permis d’aménager 1,2 288 €

Permis de construire 1 240 €

Permis modificatif, prorogation 0,8 192 €

L’accompagnement du maire dans la mise en œuvre des mesures de police sera facturé à l’acte 76 € HT.

C) LE SERVICE INSTRUCTEUR METROPOLITAIN (SIM) EN MATIERE D'AFFICHAGE EXTERIEUR L’ACCOMPAGNEMENT EN MATIERE DE POLICE A L'ENCONTRE DES DISPOSITIFS IRREGULIEREMENT INSTALLES

L’article 36 de la loi portant engagement national pour l’environnement (ENE) du 12 juillet 2010 ou dite « Grenelle II » a désigné l’établissement public de coopération intercommunal comme compétent pour établir un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Lors du mandat précédent, la Métropole Européenne de Lille s’est dotée pour la première fois d’un RLPi.

Ce document permet d’adapter au contexte métropolitain les règles nationales du Code de l’environnement sur l’affichage extérieur (Publicités, Pré enseignes et Enseignes). Le RLPi de la MEL est entré en vigueur le 18 juin 2020.

Comme lors de l’élaboration de ce document, la MEL souhaite poursuivre l’accompagnement des communes en proposant un service commun d’instruction des autorisations en matière d’affichage extérieur et de police pour ses communes membres qui ne disposent pas des moyens humains pour répondre à leurs obligations en matière.

Aussi, le Service Instructeur Métropolitain (SIM-RLPi) serait amené à prendre en charge l’instruction des autorisations préalables en matière d’affichage extérieur. Cela inclut également le renseignement du public sur les questions règlementaires relatives à l'affichage extérieur et l'accompagnement juridique de notre commune dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre des dispositifs irrégulièrement installés.

Le Service Instructeur Métropolitain (SIM) correspond à la mise en place d'un service commun au sens de l'article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette mise en place d'un service commun s'opère sans transfert desCM n°9

personnels communaux, l'offre étant construite à destination des communes ne disposant pas des moyens humains pour exercer ces compétences.

L'instruction de ce type d'autorisation est assimilable à la complexité d'instruction d'une déclaration préalable en matière d'urbanisme. Le tarif proposé est donc de 168 euros HT par autorisation préalable instruite.

L’accompagnement du maire dans la mise en œuvre des mesures de police sera facturé à l’acte 76 € HT.

D) LE REGISTRE DEMATERIALISE DES PROCEDURES DE PARTICIPATION DU PUBLIC Le cadre législatif a accéléré la dématérialisation des procédures de participation du public en urbanisme et en aménagement (enquêtes publiques, concertation préalable, procédures de participation du public par voie électronique), en incitant à l'usage d’un registre dématérialisé.

Dans le cadre du schéma de mutualisation 2021-2026, la MEL propose de mutualiser son registre numérique avec ses communes membres, outil rendu nécessaire dans la mise en œuvre de nombreuses procédures.

La mise à disposition du registre dématérialisé des procédures de concertation répond à la logique de prestation de service prévue aux articles L.5215-27 et L.5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les intérêts de cette mutualisation pour la commune sont les suivants :

- disposer d’un outil adapté aux procédures d’urbanisme et reconnu par ses utilisateurs métropolitains ;

- bénéficier du support des services métropolitains aguerris à son usage ;

- sécuriser juridiquement ces procédures ;

- disposer d’un outil mobilisable rapidement sur demande, et selon leurs besoins.

La mutualisation permettra également de ne pas faire porter à notre commune le poids humain et financier de la mise en place d’un tel dispositif qui ne s’avèrera nécessaire que très ponctuellement. Par ailleurs, dans de nombreux cas, le maire peut refacturer ce montant au maître d’ouvrage du projet.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Prestations Prix TTC Intervention

MEL

Prix

final

Enquête

publique avec

formation1

(avec

déplacement)

336 €

Formation : 888 €

1224 €

Enquête

publique avec

formation1

(sans

déplacement)

336 €

Formation : 720 €

1036 €

Enquête

publique sans

formation

336 € 305 € 641 €CM n°9

Procédure de

participation 336 € 305 € 641 €

Concertation 336 € 305 € 641 €

III. Disposition de la décision

La présentation de l’offre de service a été présentée à la 1ère commission réunie le 23 novembre 2021, commission qui a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1) autorise Monsieur/Madame le Maire à signer, avec la Métropole Européenne de Lille, la convention de mutualisation en matière d’urbanisme, annexée à la présente délibération.

La présente délibération et son annexe signée seront transmises à la Préfecture et à

la Métropole Européenne de Lille.

ADOPTÉ : à 23 voix pour, à 0 voix contre, à 0 abstention

Au regard de ces éléments, la délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION 23

8. Création de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Vacances d’Hiver et de Printemps 2022

Madame BOURBOTTE présente les dates et modalités pour les centres de loisirs de février 2022 et avril 2022, lors des vacances scolaires.

Monsieur BOCQUILLON demande si le RI et les tarifs seront les mêmes.

Madame BOURBOTTE confirme que cela a été présenté en commission, et qu’il n’y a pas de changement.

Madame BOURBOTTE nous informe que lors de la prochaine commission sera évoqué le centre de loisirs des vacances d’été.

Afin de répondre aux besoins de garde des parents ayant une activité professionnelle, la commission vie associative, jeunesse et ALSH propose au Conseil Municipal la création d'un accueil de loisirs sans hébergement pour les périodes suivantes :

- Vacances d’hiver : du lundi 7 février au vendredi 11 février

Inscription du mardi 7 décembre au 31 décembre 2021

- Vacances de printemps : du lundi 11 avril au vendredi 15 avrilCM n°9

Inscription du lundi 1er février au 28 février

Cet accueil se déroulera avec un effectif prévisionnel de 60 enfants maximum et 20 enfants minimum.

La municipalité se réserve le droit d'ouvrir le centre en fonction du nombre d'inscriptions.

Pour faciliter l'inscription, le dossier sera mis en ligne sur le site Internet de la commune.

Un service de garderie sera proposé le matin de 7h30 à 9h et de 17h à 18h. En outre, l'accueil de loisirs sera assuré par un Directeur diplômé et des animateurs qualifiés, conformément à la réglementation en la matière. Le nombre d'animateurs recrutés s'effectuera en fonction du nombre d'enfants inscrits.

Afin de favoriser l'organisation des activités liées à l'ALSH 2022 :

L'inscription se fait à la semaine et vaut engagement pour les périodes désignées. La demande d’annulation exceptionnelle de l'inscription sera examinée par la municipalité sur présentation d'un justificatif.

Madame la Maire et Madame l’adjointe vie associative, jeunesse et ALSH demandent au Conseil Municipal de se prononcer favorablement à la création d'un accueil de loisirs sans hébergement des vacances d’Hiver 2022 et des vacances de Printemps 2022.

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION 23

9. Remboursement centre de loisirs été 2021

Madame BOURBOTTE propose ce point à l’ordre du jour.

Madame NOMBERG interroge l’adjointe car il semble que ce point ait déjà été évoqué lors du dernier CM.

Madame BOURBOTTE lui répond que lors du dernier CM c’était un enfant blessé. Ici il s’agit d’enfants qui ne sont pas allés au camping (car qualifié de trop sportif).

Vu la demande de la directrice du centre de loisirs d’été afin d’assurer le bon déroulement du camping d’une part,

Vu la concertation des parents et leur accord d’autre part,

Madame l’Adjointe à la vie associative, jeunesse et ALSH demande au Conseil Municipal, le remboursement de ces inscriptions à l’activité camping à laquelle les enfants n’ont pas participé.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 23 VOIX POUR,0 ABSTENTION ET 0 CONTRE,

Le Conseil Municipal,

• DECIDE le remboursement des inscriptions de ces enfants à l’activité camping de l’ALSH d’été ;

• DECIDE le remboursement des sommes versées concernées ;

• PRÉCISE que les dépenses en résultant seront imputées au budget primitif.CM n°9

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION 23

10. Engagement dans le dispositif « Service Civique » et demande d’agrément

Madame BOURBOTTE précise qu’il s’agit d’un agrément de 3 ans et que le jeune pourra prétendre aux indemnités prévues.

Monsieur BOCQUILLON demande combien de personnes seraient prises.

Madame BOURBOTTE répond que cela concernerait 1 jeune, et 1 seule mission.

Monsieur BOCQUILLON souhaite connaître la mission.

Madame BOURBOTTE précise que ce jeune serait affecté sur le temps de cantine, de garderie et accompagnerait la relance du CME (Conseil Municipal des Enfants).

La Commune d’Houplin-Ancoisne souhaite développer des actions en faveur de la jeunesse et de l’intérêt général. Le Service Civique est un des dispositifs adaptés à cet objectif. Il s’adresse à des jeunes qui souhaitent s’engager volontairement au service de Tous. Le Service Civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap :

- sans condition de diplôme (seule la motivation compte)

- pour un engagement volontaire de 6 à 12 mois au service de l’intérêt général : organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état)

- pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence en cas de crise

- d’une durée hebdomadaire fixée entre 24h00 et 35h00.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour trois ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. L’indemnité mensuelle perçue par le volontaire est égale à 573,62 €. L’Etat lui verse directement 473.04 € et la Collectivité 107.58 €.

Il est demandé au conseil municipal de décider :

- de mettre en place le dispositif « Service Civique » au sein de la collectivité,

- d’autoriser Madame la Maire à demander l’agrément nécessaire auprès du S.D.J.E.S (Service Départementale à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports)

- d’autoriser Madame la Maire à signer les contrats d’engagement de Service Civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales,CM n°9

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour le versement de la prestation de subsistance, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION 23

11. Challenge colombophile

Madame l’Adjointe à la vie associative, jeunesse et ALSH propose à l’assemblée de décerner un prix de 100 € au vainqueur de la saison des concours de la Société Colombophile.

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE,

Le Conseil Municipal décide :

• D’octroyer 100 € au vainqueur

• Que cette dépense est inscrite au BP 2021.

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION 23

12. Créances Admises en non-valeur

Monsieur DEBLOOS nous explique qu’il s’agit de recouvrements qui n’ont pas abouti.

Madame la Maire rappelle qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture au compte 6541 « créances admises en non- valeur » décidé par le conseil municipal.

L’état de ces valeurs s’établit comme suit :

ANNEE N° TITRE MONTANTS

2015 184 90.00

2018 1 45.30

2018 269 246.80CM n°9

2019 Ordre

reversement

428.74

2019 Ordre

reversement

0.98

2020 Ordre

reversement 4.78

TOTAL 816.60€

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE

Le conseil municipal,

- DECIDE d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables ci-dessus

- INSCRIRE au compte 6541 la somme de 816.60 €

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION 23

13. Décision Budgétaire Modificative n°2

Monsieur DEBLOOS précise que ces décisions modificatives sont liées à des erreurs de saisie d’articles.

En résumé, sont à retenir les points suivants :

➢ Immobilisation passée par erreur en amortissement (alors qu’ils ne sont pas amortissables). ➢ Comme évoqué lors de la commission, le financement du numérique (ENI), une aide de 19 000€ pour un investissement de 29 000€. La différence de 10 000€ sera prise sur l’article 2183 qui dispose d’un excédent de 26 432.85€ (à date).

➢ Augmentation de crédit ouvert pour charge de personnels (ce point a été porté à la connaissance de Monsieur DEBLOOS la semaine dernière, c’est pourquoi il n’a pas pu l’évoquer lors de la commission). Certains agents étant passés de maladie à longue maladie ce qui implique un traitement complet de la part de la commune. Afin de pallier les absences, des heures complémentaires ont été engendrées, ce sont 10 000€ de charge de personnels qui seront pris sur le crédit du CCAS. A noter que le CCAS a répondu à ses obligations et n’aura pas besoin de ces fonds d’ici la fin de l’année. Le solde du CCAS est de 20 384€.

Monsieur DEBLOOS interroge les élus.

Monsieur VANDRIESSCHE souhaite savoir combien d’agents sont concernés.

Monsieur DEBLOOS lui répond qu’ils sont 2.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;CM n°9

Considérant que suite à des erreurs d’imputation de versement de subvention sur la fiche inventaire 2019/047 – 1311 au lieu du 1321 et 1316 au lieu du 1326 - il y a lieu de rectifier ces écritures et d’ouvrir des crédits au 1321 pour 4 000.00€ et au 1326 pour 23 800.00€.

Considérant que suite à la signature d’une convention avec le ministère de l’Education Nationale, une subvention pour le financement du numérique dans les écoles nous sera accordée pour un montant de 19 000.00 €, il y a lieu d’ouvrir les crédits au 1311 pour 19 000.00 € et d’équilibrer cette recette par une augmentation des crédits au 2183.

Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter les crédits ouverts pour les charges de personnel.

Dans le détail les virements de crédits seront les suivants :

CHAPITRE ARTICLE DESIGNATION

MONTANT

DES

CREDITS

OUVERTS

AVANT DM

DECISION

MODIFICATIVE

MONTANT

DES

CREDITS

OUVERTS

APRES DM

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 012 64111 Rémunération principale 700 000.00€ 10 000.00€ 710 000.00€

DEPENSES 65 65736

CCAS

19 000.00€ -10 000.00€ 9 000.00€

DEPENSES 65 6541

Créances admises en

non-valeur 200.00€ 620.00 € 820.00€

DEPENSES 68 6817

Dotation aux provisions

pour dépréciation des

actifs circulants 800.00€ -620.00€ 180.00€

0.00€

INVESTISSEMENT

DEPENSES 13 1311

Etat et Ets nationaux -

actifs amortissables 0 4 000.00€ 4 000.00€

DEPENSES 13 1316

Autres Ets publics locaux -

actifs amortissables 0 23 800.00€ 23 800.00€

DEPENSES 21 2183 Matériel de bureau 17 810.22€ 19 000.00€ 36 810.22€

DEPENSES 46 800.00€

RECETTES 13 1311

Etat et Ets nationaux -

actifs amortissables 0 19 000.00€ 19 000.00€

RECETTES 13 1321

Etat et Ets nationaux -

actifs non amortissables

8

565.43€(RAR) 4 000.00€ 12 565.43€

RECETTES 13 1326

Autres Ets publics locaux -

actifs non amortissables 0 23 800.00€ 23 800.00€

RECETTES 46 800.00€

Après en avoir délibéré avec 18 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions,CM n°9

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION 18 3 Mme DELORY,

Messieurs CRESPEL et

SIX

2 Mme NOMBERG et M.

BOCQUILLON

Approuve ainsi qu’il suit la décision modificative N°2 portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) -

Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

1311 (13) : Etat et

établissements nationaux 4 000,00 €

1311 (13) : Etat et

établissements nationaux 19 000,00 €

1316 (13) : Autres

établissements publics

locaux

23 800,00 € 1321 (13) : Etats et établissements nationaux 4 000,00 €

2183 (21) : Matériel de

bureau et matériel

informatique

19 000,00 €

1326 (13) : Autres

établissements publics

locaux

23 800,00 €

46 800,00 € 46 800,00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) -

Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

64111 (012) :

Rémunération principale 10 000,00 €

6541 (65) : Créances

admises en non-valeur 620,00 €

657362 (65) : CCAS -10 000,00 €

6817 (68) : Dot.aux prov.

pour dépré. des actifs

circulants

-620,00 €

0,00 €CM n°9

Total Dépenses 46 800,00 € Total Recettes 46 800,00 €

14. Signature d’une convention de financement avec l’Académie de Lille pour le développement du numérique dans les écoles

Madame ALLOSSERY nous informe que la candidature de la commune a été retenue afin d’équiper les classes élémentaires d’ENI (Ecran Numérique Interactif).

Monsieur PRATZ complète cette information, précisant que dès que la convention sera signée le déploiement des ENI et du filtrage internet devraient se faire avant les vacances de février 2022, sous réserve de la situation sanitaire.

Vu la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment les articles 239 à 248 relatifs au Plan de relance ;

Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;

Vu l’arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’État ;

Vu le Bulletin Officiel de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports n°2 du 14 janvier 2021 relatif à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du Plan de relance - Continuité pédagogique (MENN2100919X) ;

Madame la Maire informe que le projet de développement du numérique dans les écoles communales a été retenu pour bénéficier du soutien de l’Etat dans le cadre du Plan de Relance économique de la France de 2020-2022.

La commune perçoit une subvention pour l’acquisition des équipements numériques dans la classe, des équipements numériques mobiles mutualisables, des équipements numériques de l’école, des dépenses de travaux d'infrastructures nécessaires en matière de réseau informatique filaire et Wi- Fi de l'école, des extensions de garantie (permettant jusqu'à 4 ans de garantie au total), des équipements et matériels numériques acquis ainsi que l’acquisition de services et de ressources numériques.

Une convention permet de contractualiser les engagements réciproques de la commune et de l’Etat dans le cadre du développement du numérique dans les établissements scolaires communaux.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Mme la Maire à signer ladite convention.

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION 23CM n°9

15. Projet de restructuration des équipements scolaires – Détermination d’un périmètre de veille foncière

Madame la Maire reprend l’historique de ce point porté à l’ordre du jour.

En juillet 2021, une délibération a été prise afin que le terrain, 320 rue Roger Salengro soit acheté par EPF.

La commune projetait d’acheter une partie du terrain en vue du projet école (150000€), un particulier se portant acquéreur de la maison. (160000€).

Aujourd’hui les propriétaires ont changé de notaire et l’ensemble est proposé au prix de 450 000€.

Le but de la délibération de ce 6 décembre 2021, est de formaliser par écrit l’intérêt de la Mairie pour ce terrain dans le cadre de la restructuration de l’école.

Madame la Maire nous informe que si une vente à une personne tierce avait lieu, Madame la Maire ferait valoir son droit de préemption, car l’intérêt pour ce terrain n’est pas de ce jour.

Le seul objectif de cette délibération est d’acter les faits.

Monsieur BOCQUILLON interroge Madame la Maire sur l’absence de communication et d’information à propos de cette délibération.

Madame la Maire lui répond qu’elle n’a rien à cacher. Que ce sujet fait l’objet d’échanges et de demandes d’informations aux services de l’urbanisme. La réponse des services de l’urbanisme a été apportée ce jeudi après que l’ordre du jour a été envoyé. La mise à jour et la rectification ont été envoyées jeudi après-midi.

Madame la Maire rappelle que l’acquisition de ce terrain est d’intérêt public.

Monsieur BOCQUILLON demande si Madame la Maire à l’intention d’acheter le lot complet (maison + terrain) ou seulement le terrain, au regard de la nouvelle configuration. Car cela n’est plus le même prix.

Madame la Maire réfléchit à la possibilité d’acheter le lot complet et de revendre la partie qui ne l’intéresse pas.

Elle interpelle les élus, « Que faisons-nous pour nos écoles ? ».

Madame la Maire entend les différentes propositions.

Monsieur BOCQUILLON propose de mettre toutes les classes de Cours Moyens (CM) sur Ancoisne.

Monsieur VANDRIESSCHE interpelle Monsieur BOCQUILLON quant aux fratries (par exemple 1 enfant en maternelle et 1 enfant en CM1, il faudrait que les parents se rendent dans 2 établissements différents et dans des lieux différents de la commune).

Monsieur BOCQUILLON précise que cela éviterait d’acheter quelque chose en plus alors que la commune n’en a pas les moyens. Et cela éviterait également les problèmes rencontrés actuellement.

Monsieur VANDRIESSCHE ajoute que d’après les spécialistes, cette solution ne semble pas pertinente.CM n°9

Monsieur BOCQUILLON suggère qu’il y ait qu’une seule directrice pour les 2 écoles (Houplin + Ancoisne).

Madame la Maire lui demande comment gérer le fait qu’il y ait actuellement 2 directrices ?

Monsieur BOCQUILLON regrette que tous les acteurs n’aient pas été concertés afin de réfléchir à ce qui aurait pu être fait.

Monsieur VANDRIESSCHE illustre ses propos par sa propre expérience de Directeur d’Ecole, et soulève une problématique. La charge et la responsabilité d’une école, répartie sur 3 sites distants, risque le décourager les éventuels directeurs.

Il interpelle Monsieur BOCQUILLON à propos de l’impact sur les équipes enseignantes et les difficultés engendrées pour les élèves, les usagers et les partenaires des écoles.

Monsieur BOCQUILLON demande aux élus de la majorité, où trouver l’argent.

Monsieur DEBLOOS répond que ce sujet est réfléchi.

Monsieur Vandriessche estime que les propos de Monsieur Bocquillon sous-entendent que les élus n’auraient pas travaillé sur ce point alors qu’il est au cœur de leurs réflexions.

Monsieur BOCQUILLON précise qu’il ne faut pas lui prêter des propos qu’il n’a pas tenu. Il insiste sur le fait qu’il n’ait pas dit que la majorité n’y a pas réfléchit.

Monsieur BOCQUILLON conclut l’échange en rétorquant que les élus de la majorité ne souhaitent pas discuter.

Monsieur DUTHOIT demande si l’évolution du prix est connue.

Madame la Maire précise que le prix global de la première proposition est de 310 000€ et le prix réactualisé est de 450 000€ frais d’agence en plus.

Une nouvelle demande a été faite aux domaines afin de refaire une évaluation.

Madame la Maire demande s’il y a d’autres questions ou d’autres remarques.

Vu le Projet Municipal de restructuration de l’offre scolaire et périscolaire de la commune ; Considérant la phase 3 du projet ci-dessus concernant l’offre scolaire et périscolaire sur le secteur de Houplin ;

Considérant qu’une majeure partie du territoire communal est situé sur un périmètre d’Utilité Publique ;

Madame la Maire rappelle les différentes phases et objectifs du projet de restructuration des équipements scolaires et périscolaire communaux. Elle informe que la réalisation de ce projet nécessite l’acquisition de parcelle constructible à proximité des équipements communaux actuels.

Dans ce cadre, l’acquisition des parcelles B318 et B319 sis 312 rue Roger Salengro représente une opportunité incontournable pour la réalisation du regroupement des sites scolaires et périscolaires sur le secteur de Houplin.

A cette fin, il est proposé au Conseil Municipal :

• De déterminer un périmètre de veille foncière sur ces parcelles

• D’autoriser Mme la Maire à demander l’inscription auprès du service de planification de la Métropole Européenne de Lille un emplacement réservé sur le site.

La délibération est soumise au vote.CM n°9

POUR CONTRE ABSTENTION 17 5 Mesdames DELORY,

NOMBERG, Messieurs

CRESPEL, SIX,

BOCQUILLON

1 M. DUTHOIT

Questions diverses

Madame la Maire prend en lecture les questions de l’opposition

Les questions pour le groupe « Ensemble Continuons :

Aucune

Les questions pour le groupe « Pour un Village Uni et Responsable » :

Questions orales en vue du conseil municipal du 6 décembre 2021 Pour le groupe « Pour un village Uni et Responsable »

Question 1 : Alors que l’article 36 du règlement intérieur précise l’interdiction de te tout texte ayant un caractère diffamatoire, nous avons été désagréablement surpris de lire une tribune dans laquelle, ses auteurs jettent la suspicion à l’égard d’une personne, qui détournerait un titre, qu’elle a pourtant reçu en toute légalité, dans le seul but de « bloquer le bon fonctionnement des services » municipaux. Est-ce normal d’utiliser le bulletin municipal payé par les habitants de la commune pour agir de la sorte ? On peut légitimement se demander, qui sera le prochain ?

Madame la Maire précise qu’il n’y a pas de volonté de diffamation mais d’information des citoyens (elle cite un exemple:“Une personne a écrit à la Fédération Française de Football afin de faire enlever une subvention. Après échange avec la fédération, il apparaitrait qu’il y ait confusion en lecture du courrier par rapport au titre de Maire Honoraire (Titre non remis en cause dans ce sujet), mais qui a prêté à confusion.

Ce même citoyen a, à ce jour, adressé 42 courriers recommandés depuis l’élection de la majorité.

L’encart politique permet de jouer la transparence.

De nombreux citoyens ne savent pas l’énergie, le temps et l’argent engagés au frais du contribuable.

Pour information, au 24 aout 2020, les frais d’avocat s’élèvent à 19 492,26€ afin de gérer les différents recours au tribunal.

Si Monsieur BOCQUILLON et Madame NOMBERG évoquent la diffamation, que dire des propos qui circulent contre Monsieur et Madame GANTIEZ (Madame la Maire prend en lecture ce qui a circulé sur les réseaux sociaux, à leur encontre, les qualifiant de « Balkany d’Houplin-Ancoisne ).

Le titre de « Maire Honoraire » a été demandé par la personne en question qui l’a obtenu du Préfet. Pour autant cela ne lui donne pas plus de droit que les autres administrés.

Monsieur VANDRIESSCHE précise que la majorité n’a aucune volonté de suspicion, mais cette personne n’est pas qu’un simple citoyen, c’est également un leader politique qui remet le résultat des urnes en question. Toutefois, dans l’encart politique il n’y a rien de gravissime.CM n°9

Question 2 : Pour une commune qui n’a plus d’argent, qui a trop de personnel, nous sommes étonnés d’apprendre, lors de la dernière réunion du CCAS que la municipalité a recherché une personne pour assurer la gestion sociale du CCAS. N’y avait-il déjà pas une personne occupant ces fonctions ? De même, nous aimerions connaître le statut de la personne, qui s’occupe de la gestion des salles. Est-ce un agent à vocation de titularisation, de contractualisation ou de vacation ?

Madame la Maire répond qu’elle n’a jamais tenu ce propos. Et que d’évoquer qu’il y ait « trop de personnels » est une affirmation subjective, qui n’engage que la liste « Pour un village Uni et Responsable ».

Monsieur BOCQUILLON répond que c’est ce que dit Madame la Maire à chaque fois.

Toutefois, pour répondre à la question, l’agent en charge du CCAS a choisi de s’orienter vers le service RH (Ressources Humaines).

Madame MASUREL a alors repris la gestion du CCAS. Mais cette gestion n’est pas du ressort des élus et doit être assurée par des agents. Un agent viendra en support 1 fois par semaine sur le CCAS.

Madame la Maire rappelle que chaque groupe peut poser 5 questions et que la question 2 en comprend plusieurs.

Cependant, la gestion des salles est assurée par une personne qui agit dans le cadre de la participation citoyenne et bénévolement. A ce propos, Madame la Maire en profite pour l’en remercier sincèrement.

Question 3 : Nous avons appris que le Comité Technique Paritaire devrait être renouvelé prochainement. S’agissant d’une instance de concertation chargé de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences et projets de statuts particuliers, nous voudrions connaître les modalités de son renouvellement d’autant plus qu’à notre connaissance le conseil municipal aurait dû déterminer le nombre de membres ?

Monsieur Delval répond que suite à la démission des derniers membres du collège employés il sera procédé à un tirage au sort parmi le personnel volontaire à représenter leur collègue au sein du CTR. Les membres vous seront communiqués lors du prochain CM.

Questions 4 : Un citoyen nous a interpellés sur un article de la VDN concernant les masques jetables. La société Lyreco, associée à Cosmolys, basée à Avelin, propose des petits conteneurs en carton, capables de récupérer plusieurs centaines de masques qui sont ensuite enlevés par leurs soins. Ne serait-il pas possible dans un souci de développement durable de se mettre en relation avec cette société afin de recycler les masques ?

Monsieur DELVAL souligne qu’il s’agit d’une bonne idée et propose aux élus initiateurs de la proposition de présenter ce dossier lors de la prochaine commission. L’idée est retenue.

Questions 5 : Des citoyens se sont plaints des problèmes de sécurité sur la place Serrurier ou près du cimetière le soir et la nuit. Ne pourrait-on pas demander à la police nationale ou à la police municipale de patrouiller à ces endroits ? Ne pourrait-on pas réfléchir à la mise en place de caméras de surveillance à ces endroits ?

Monsieur BOCQUILLON précise qu’il s’agit de questions des citoyens.

Madame la Maire comprend les craintes et les demandes, mais hélas ce ne sont pas que 2 secteurs qui sont ciblés. Il est précisé que la Police Municipale n’intervient pas la nuit et que la Police Nationale passe régulièrement mais probablement pas suffisamment aux yeux des citoyens.CM n°9

Monsieur GANTIEZ précise que la Police Nationale est informée des problèmes rencontrés sur Houplin-Ancoisne, mais souligne qu’Houplin-Ancoisne n’est pas la commune la plus impactée. La Police Nationale intervient surtout sur les points sensibles.

D’autre part, Monsieur GANTIEZ présentera un bilan des activités de la Police Municipale. Il comprend qu’il soit du souhait de tous de résider dans un village tranquille.

Madame la Maire prend ce point afin de rebondir sur le sujet des caméras, ce déploiement coûte cher et n’est pas la priorité actuellement.

Monsieur GANTIEZ confirme que lors d’une récente réunion, il lui a été expliqué qu’être doté de 2 policiers municipaux pour une commune de moins de 3500 habitants est plutôt très bien.

Monsieur BOCQUILLON demande si la MEL pourrait nous aider.

Monsieur GANTIEZ répond qu’en effet pour les systèmes de vidéosurveillance, la MEL peut accorder une subvention.

En marge des questions, Monsieur DUTHOIT s’adresse à Monsieur BOCQUILLON en tant que citoyen responsable et élu au CM. Il lui demande s’il adhère aux propos tenus par son leader ou s’il les dénonce. (Propos diffamatoire à l’encontre de Mme et M. Gantiez sur Facebook ainsi que ceux tenus sur moi-même dans la VDN)

Monsieur BOCQUILLON lui répond qu’il ne souhaite pas s’exprimer sur le sujet.

Madame la Maire conclut le CM en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année à tous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.