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Procès Verbal - 2022 01 24 PVCM
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 01 24 PVCM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
1
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 24
JANVIER 2022
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 janvier 2022
s’est réuni en séance ordinaire le 24 janvier 2022 à 19 h,
à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Mme
Dominique GANTIEZ, Maire.
A / Désignation du secrétaire de séance
Madame M.L. ALLLOSSERY est désignée secrétaire de Séance.
B/ Appel des élus
Étaient présents :
Mme D. GANTIEZ, Mme A. MASUREL, M. H. WIPLIE, Mme M.L. ALLOSSERY, M. L. PRATZ, M. C. GANTIEZ, Mme G. FROMENTEL POTTEAU, M. F. LEFEBVRE, Mme M. LENAIN, M. P. VANDRIESSCHE, Mme P. VANRUMBEKE, Mme E. LOYER, M. J. CRESPEL, Mme C. DELORY, M. S. BOCQUILLON, Mme M. NOMBERG, M. V. DUTHOIT.
Etaient excusés-représentés :
M. DELVAL Claude représenté par Mme GANTIEZ Dominique,
Mme BOURBOTTE Nathalie représentée par Mme MASUREL Anne,
M. DEBLOOS Laurent représenté par M. GANTIEZ Christian, Mme RUSCART Delphine représentée par M. WIPLIE Hervé, M. SIX Philippe représenté par Mme DELORY Claire,
M. MARCHAND Nicolas représenté par Mme ALLOSSERY Marie-Laure.
Était absent : aucun
Ce sont 17 votants qui sont présents ce jour et 6 ayant donné pouvoir.
Ordre du jour :
Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance à 19h.
Communications :
Madame la Maire demande une minute de silence pour le décès de Monsieur Bourbotte 2
Au titre des communications, les élus du CM sont informés :
Monsieur Wiplié fait un point travaux de la rue Jean Jaurès. Une fuite de gaz a interrompu le chantier ce jour.
Madame la Maire donne le numéro Vert de dépannage d’urgence : 0 800 47 33 33, notamment pour effectuer le signalement de personnes prioritaires afin de remettre le gaz.
Madame la maire diffuse plusieurs communications :
- La rue Gabriel Péri fait l’objet de plusieurs infractions au code de la route, la police effectue des contrôles et des verbalisations (90€ d’amende et retrait de 4 points), madame la Maire verbalise également
- Il y a eu des travaux de rétrécissement de la passerelle au parc Jean-Jacques Rousseau et la création de noues afin de limiter l’installation des gens du voyage. Lors du précédent conseil municipal, demande a été faite de connaître les membres représentants du personnel du CTP.
Les membres titulaires : Mme Durot, Mme Demerval, Mme Castelain Les membres suppléants : Mme Cazes, Mme Mandiaux, Mme Defief
1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2021
Madame la Maire interpelle les élus afin de connaitre leurs remarques éventuelles
Monsieur Bocquillon remercie madame la Maire d’avoir fourni le papier concernant les ADD mais regrette de ne pas l’avoir eu auparavant
Madame la Maire signale que le document était dans le PV
Concernant la délibération n°15, monsieur Bocquillon aurait souhaité que l’inscription auprès de la MEL d’un emplacement réservé soit reprise dans le procès-verbal.
Monsieur Bocquillon précise la possibilité d’avoir une subvention pour la vidéosurveillance. Madame la Maire le confirme mais signale qu’il faut financer une grande partie de la dépense.
La délibération est soumise au vote.
POUR CONTRE ABSTENTION 21 2
M. S. BOCQUILLON,
Mme M. NOMBERG
2. Autorisation de signer une convention Police Nationale relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2333-87.
Vu la loi n°2014-58 du 27 Janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, notamment son article 63, modifié par la loi 2015-1785 du 29 Décembre 2015 de finance pour 2016, article 45 (V) 3
Vu le décret 2011-348 du 29 Mars 2011 modifié portant création de l’ Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions « ANTAI », chargée de la mise en œuvre de la verbalisation é lectronique et du traitement des messages d’infractions adressés par les collectivités territoriales
Vu l’arrêté du 06 Novembre 2015 modifié fixant les caractéristiques d u numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l’article R 2333 -120- 10 du Code Général des collectivités territoriales
Considérant que depuis mars 2011 l’ État déploie sur l’ensemble du territoire des dispositifs qui permettent aux forces de l’ordre d’enregistrer les contraventions qu’elles dressent de manière électronique.
Considérant que l’accès au Procès-Verbal électronique (PVE) est ouvert aux collectivités territoriales qui en font la demande à l’ANTAI.
Considérant que l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers est une priorité. Le système de verbalisation électronique présente toutes les garanties de fiabilité nécessaire, à la constatation des infractions par les agents verbalisateurs.
Considérant que la mise en place de la verbalisation électronique commune pour les deux unités de police municipale mutualisées (HOUPLIN ANCOISNE et SANTES) nécessite la signature d’une convention entre le Préfet de département et les maires des deux communes, définissant les conditions de sa mise en œuvre.
Considérant que la convention a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage, au nom de la collectivité territoriale, à notifier par voie postale ou par voie dématé rialisée l’avis de paiement initial ou rectificatif au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné par l’infraction ou au domicile du locataire ou de l’acquéreur du véhicule.
Considérant qu’il est donc proposé au conseil mun icipal d’approuver le recours à l’ANTAI et d’autoriser la signature par Madame la Maire de la convention
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de Madame la Maire et sur sa proposition, avec 23 voix
Article 1 : Approuve la convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique entre le Préfet de département et les communes d’HOUPLIN ANCOISNE et de SANTES
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer avec le Préfet de Département et le Maire de SANTES ladite convention
Article 3 : Autoriser la signature de la convention avec l’ANTAI pour le traitement automatisé des infractions
Monsieur Gantiez présente la délibération concernant la mise en place d’une verbalisation électronique. Les polices municipales de Santes et d’Houplin Ancoisne, dans le cadre de la mutualisation peuvent verbaliser mais chacune a un code propre 4
de verbalisation. Aujourd’hui afin faciliter les choses, les polices municipales auront un seul code pour les 2 communes.
La délibération est soumise au vote.
POUR CONTRE ABSTENTION 23
3. Création de l’Accueil de Loisirs de Mineurs Eté 2022
Afin de répondre aux besoins de garde des parents ayant une activité professionnelle, la commission vie associative, jeunesse et ALSH propose au Conseil Municipal la création d'un accueil de loisirs sans hébergement qui se déroulera en deux temps pour l’ét é 2022 :
• Du lundi 11 juillet 2022 au vendredi 5 août 2022 pour les enfants de 3 à 13 ans, du lundi au vendredi de 9h à 17h.
• Du 11 juillet 2022 au vendredi 29 juillet 2022 pour les enfants de 13 à 17 ans, du lundi au vendredi de 14h à 18h.
Les modalités de fonctionnement et d’inscription se résument ainsi :
La municipalité se réserve le droit d'ouvrir le centre en fonction du nombre d'inscriptions.
Madame l’adjointe présente le règlement intérieur, joint à la présente délibération, régissant les modalités de fonctionnement de l'accueil de loisirs.
Les inscriptions à l’ALSH d’été 2022 s’effectueront du 1 er avril 2022 au 15 mai 2022.
En outre, l'accueil de loisirs sera assuré par un Directeur/directrice diplômé(e) et des animateurs qualifiés, conformément à la réglementation en la matière. Le nombre d'animateurs recrutés s'effectuera en fonction du nombre d'enfants inscrits.
Tarification du service :
Depuis l'ALSH de printemps 2017, il est proposé d'appliquer le tarif communal aux enfants des agents de la municipalité non-résidents et aux enfants de parents non- résidents scolarisés dans la commune
Tarifs ALSH à la semaine Eté 2022, pour les enfants de 3 à 13 ans
Quotient familial 1 semaine de 5
jours (repas en
supplément)
Parc d’Olhain
En pension
complète pour les
enfants 6/10 ans
Thiérache sport nature
Hirson
En pension complète
pour les enfants + DE
11 ans
<500 9€ 39.00€ 57.00€
<630 19.50€ 50.00€ 72.00€ 5
<880 29.15€ 63.80€ 92.40€
>880 33.00€ 70.40€ 102.30€ Extérieurs non
scolarisés dans la
commune
+ 80€ en sus du
tarif houplinois
+80€ en sus du
tarif houplinois
+80€ en sus du tarif
houplinois
Quotient familial 1 semaine de 4
jours (repas en
supplément)
Semaine du 14
juillet
<500 7.20€
<630 15.60€
<880 23.30€
>880 26.40€
Extérieurs non
scolarisés dans la
commune
+64€ en sus du
tarif modulé
Les tarifs des repas et les modalités de réservations sont ceux appliqués ci-dessous :
Tarifs repas à la semaine Eté 2022
Repas maternel (2,90€ l’unité) Repas Primaire à 13 ans inclus (3,00€ l’unité)
14,50€ pour la semaine de 5 jours 15,00€ pour la semaine de 5 jours 11.60€ pour la semaine de 4 jours 12.00€ pour la semaine de 4 jours
Les tarifs de garderie sont ceux appliqués en période scolaire
Quotient familial Par 1/4 heure
<500 0,35€
<800 0,37€
<1100 0,40€
< 1500 0,45€
>1500 0,45€
Extérieurs scolarisés
dans la commune
+0,25€ en sus
du tarif modulé
Tarifs ALSH à la semaine Eté 2022, pour les enfants de 13 à 17 ans 6
Quotients 1 semaine de 5 jours
de 14h à 18h
1 semaine de 4 jours
de14h à 18h
Semaine du 14 juillet
<500 4.50€ 3.60€
<630 9.75€ 7.80€
<880 15.90€ 12.70€
>880 18€ 14.40€
Extérieurs non scolarisés
dans la commune
50€ 40€
Madame la Maire et Madame l’adjointe à la vie associative, jeunesse et ALSH demandent au Conseil Municipal de se prononcer favorablement à la création d'un accueil de loisirs sans hébergement des vacances d’été 2022, d'approuver le règlement intérieur en annexe.
Madame Lenain présente la délibération et donne les dates des futurs centre ALSH. Les tarifs pour les quotients familiaux les plus élevés ont été revus lors de la commission.
Avec 20 voix pour et 3 absentions, la délibération est adoptée.
La délibération est soumise au vote.
POUR CONTRE ABSTENTION 20 3
M. S. BOCQUILLON,
Mme M. NOMBERG, M.
V. DUTHOIT
4. Création de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Vacances de la Toussaint
Afin de répondre aux besoins de garde des parents ayant une activité professionnelle, la commission vie associative, jeunesse et ALSH propose au Conseil Municipal la création d'un accueil de loisirs sans hébergement pour les périodes suivantes :
- vacances de la Toussaint du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022.
Cet accueil se déroulera du lundi au vendredi de 9h à 17h, afin d'accueillir les enfants de 3 à 13 ans.
La municipalité se réserve le droit d'ouvrir le centre en fonction du nombre d'inscriptions.
Les inscriptions à l’ALSH des vacances de la Toussaint 2022 s’effectueront du lundi 29 aout 2022 au dimanche 25 septembre 2022.
Un service de garderie sera proposé le matin de 7h30 à 9h et de 17h à 18h. En outre, l'accueil de loisirs sera assuré par un Directeur diplômé et des animateurs qualifiés, 7
conformément à la réglementation en la matière. Le nombre d'animateurs recrutés s'effectuera en fonction du nombre d'enfants inscrits.
Afin de favoriser l'organisation des activités liées à l'ALSH 2022 :
L'inscription se fait à la semaine et vaut engagement pour les périodes désignées.
Depuis l'ALSH de printemps 2017, il est proposé d'appliquer le tarif communal aux enfants des agents de la municipalité non-résidents et aux enfants de parents non- résidents scolarisés dans la commune.
Tarifs ALSH à la semaine Vacances de la Toussaint
Quotients 1 semaine de 5 jours
<500 9€
<630 19.50€
<880 29.15€
>880 33.00€
Extérieurs non scolarisés dans la
commune
+ 80€ en sus du tarif houplinois
Les tarifs des repas et les modalités de réservations sont ceux appliqués en période scolaire :
Tarifs repas à la semaine Vacances de la Toussaint
Repas maternel (2,90€ l’unité) Repas Primaire à 13 ans inclus (3,00€ l’unité)
14,50€ pour la semaine de 5 jours 15,00€ pour la semaine de 5 jours
Les tarifs de garderie sont ceux appliqués en période scolaire :
Quotient familial Par 1/4 heure
<500 0,35€
<800 0,37€
<1100 0,40€
< 1500 0,45€
>1500 0,45€
Extérieurs scolarisés
dans la commune
+0,25€ en sus
du tarif modulé
Madame la Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d'un accueil de loisirs sans hébergement des vacances de la Toussaint 2022. 8
Madame Lenain indique que, suite aux demandes des parents, il a été décidé d’ouvrir une semaine d’ALSH aux vacances de Toussaint.
Elle explique qu’en contrepartie de cette ouverture les tarifs ont été revus. Les tarifs seront les mêmes que ceux de l’été, c’est la raison de l’augmentation des tarifs au centre d’été.
Madame Nomberg demande pourquoi les tarifs de l’accueil de la Toussaint sont les mêmes que ceux de l’été. Pourquoi ne pas s’être basé sur les tarifs des périodes de février et de printemps.
Madame la Maire indique que les délibérations pour les ALSH de février et de printemps ont été prise l’année dernière. Aujourd’hui, la municipalité ajoute un service et ne peut pas garder les anciens tarifs. Ce service était demandé par les parents depuis de nombreuses années, c’est un point positif. Les tarifs restent peu élevés au regard du cout engendré pour la commune qui doit gérer un budget. Madame la Maire s’étonne de la remarque de madame Nomberg qui était présente en commission et qui aurait pu débattre des tarifs à ce moment.
Madame Nomberg explique ne pas avoir eu les tarifs de février et de Pâques en commission pour les comparer. Elle reconnait que c’est un service supplémentaire pour les parents.
La délibération est soumise au vote.
POUR CONTRE ABSTENTION 20 3
M. S. BOCQUILLON,
Mme M. NOMBERG, M.
V. DUTHOIT
5. Recrutement animateur
Le contrat d’engagement é ducatif (CEE) a é té créé par le décret n° 2006 -950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement é ducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités. 9
Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.
La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).
La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).
Considérant que la commune prévoit l’organisation de centre de loisirs et de campings pour les mineurs pendant les vacances scolaires.
La Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement de plusieurs contrats d’engagement é ducatif pour les fonctions de directeur et d’animateur à temps complet à raison de 10h par jour, et pour l’encadrement des campings, un planning horaire adapté.
La rémunération est la suivante :
- 100 € brut par jour pour le directeur
- 75 € brut par jour pour un animateur diplômé
- 60 € brut par jour pour un animateur stagiaire
- 50 € brut par jour pour un animateur non diplômé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour,
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement é ducatif ;
Madame Lenain indique que les rémunérations sont identiques aux années précédentes. Le recrutement est basé sur le contrat d’engagement éducatif.
DECIDE :
- d’adopter la proposition de Madame la Maire,
- D'autoriser Mme la Maire à signer les contrats de travail et tous documents participant à la réalisation de la présente délibération 10
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
La délibération est soumise au vote.
POUR CONTRE ABSTENTION 23
6. SALLES MUNICIPALES - Modifications du règlement général d’utilisation des salles et Tarifs
La commission à la vie associative culturelle et sportive, jeunesse et ALSH propose la modification du règlement général de la location des salles municipales, la modification des tarifs.
Ce règlement définit l’ensemble des consignes, préconisations, avertissements et points de réglementation qui doivent accompagner toute location.
Celui-ci nécessitant quelques adaptations, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette nouvelle proposition de règlement.
Tarifs
Il est demandé également au conseil municipal de se prononcer sur les nouvelles propositions de tarifs :
- Salle des fêtes
HOUPLINOIS EXTERIEURS
TARIFS en € TARIFS en €
Vin d’honneur (6h) 380 500 Week-end 600 850 Forfait ménage 200 200
Possibilité de louer en journée uniquement la semaine du mardi au jeudi en fonction des disponibilités de la salle des fêtes
Tarif 480 € la journée
- Salle Luzoric
HOUPLINOIS EXTERIEURS
TARIFS en € TARIFS en €
Vin d’honneur (6h) 230 360 Week-end 390 600 Forfait ménage 100 100
Possibilité de louer en journée uniquement la semaine du mardi au jeudi en fonction des disponibilités de la salle Luzoric
Tarif 240 € la journée 11
Il est proposé au conseil municipal de donner mandat à Madame la Maire pour accorder d’éventuelles dérogat ions aux présentes règles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré par …voix pour, …abstention et …contre
DECIDE :
- d’approuver les modifications du règlement général d’utilisation des salles municipales joint en annexe et des tarifs,
- d’autoriser la diffusion de ce règlement auprès des loueurs par le service compétent
- de préciser que les recettes seront inscrites au budget de la commune
- d’autoriser, outre les dispositions ci-dessus, Madame la Maire d’accorder des dérogations aux présentes règles.
La délibération est soumise au vote.
Madame Lenain propose une modification du règlement de location des salles.
Mme Loyer indique avoir été interpellée par une personne qui demandait si elle allait être remboursée pour une annulation suite au Covid.
Madame la Maire indique que cela est pris en compte
Mme la Maire fait part de son indignation sur le fait que les débats en huis clos qui ont lieu au sein des commissions, soient diffusés auprès de citoyens. Elle rappelle que tant que les questions ne sont pas délibérées en conseil municipal, les élus ont un devoir de réserve.
Madame la Maire indique qu’il n’y a plus que 3 policiers municipaux (mutualisation avec Santes) puisqu’un est parti. Il sera discuté en commission de la suite à donner à ce départ.
Madame la Maire rappelle que la police municipale fait déjà des astreintes en été, avec des jours et des horaires qui changent. Elle s’interroge sur le fait qu’il y ait beaucoup de soucis avec les locations de salle si ce n’est, des personnes de la commune qui loueraient la salle pour des gens extérieurs. Dans ces cas-là le tarif extérieur s’applique.
Monsieur Gantiez indique qu’il est rare pour un village comme le nôtre d’avoir une police municipale et de la vidéo-surveillance.
Madame Nomberg indique qu’il n’a pas été discuté lors de la commission du fait que la salle Tiphaine Boulet serait prêtée occasionnellement lors d’un décès.
Madame la Maire confirme que c’est toujours d’actualité.
POUR CONTRE ABSTENTION 21 2 12
M. S. BOCQUILLON,
Mme M. NOMBERG
7. Projet de modernisation de l’aéroport de Lille Lesquin - Enquête publique
Conformément aux dispositions de l’article R122 -7 du code de l’environnement,
Le projet de modernisation de l’aéroport de Lille est un projet d’aménagement nécessitant une évaluation environnementale. Une enquête publique vise à recueillir les avis du public sur le projet. Celle-ci se déroule du 10 janvier 2022 jusqu’au 15 février 2022.
Considérant qu’en l’absence d’avis au-delà du délai réglementaire, l’avis sera réputé favorable.
Il est proposé au Conseil Municipal de se positionner sur le projet dans le cadre de la procédure environnementale.
Il est proposé au Conseil Municipal de se positionner sur le projet dans le cadre de la procédure environnementale et d’émettre :
1/ Un avis favorable aux travaux de sécurisation et de mises aux normes réglementaires de l’aéroport.
2/ Un avis favorable à l’instauration sans délai de mesures de protection environnementale :
· Qu’un couvre-feu d’au moins 7h (entre 23h et 6h) soit acté afin de préserver le sommeil et la santé des habitants d’Houplin -Ancoisne. Seuls les vols sanitaires, militaires et à caractères d’urgence pourraient en être exonérés.
· D’imposer des amendes dissuasives pour les compagnies ne respectant pas les trajectoires définies, les obligations environnementales telles que le bruit et la pollution.
3/ Un avis défavorable à l’extension de l’aéroport et à tout aménagement de modernisation favorisant l’augmentation du nombre de vols :
· Le nombre de passagers doublerait entre 2023 et 2039, engendrant plus de mouvements et de nuisances à la qualité de vie des habitants survolés, en accentuant la dégradation de la qualité de l’air, en multipliant l es nuisances sonores.
· Le rapport de l’Autorité Environnementale note l’accentuation d’exposition aux particules fines et aux polluants qui est un danger pour notre territoire sur les zones en AAC (Aires d’Alimentation du Captage).
· La pertinence d’une telle extension qui n’est pas en adéquation avec les enjeux environnementaux qui tendent à faire réduire drastiquement certains vols à travers la Loi Climat et Résilience (JO 24 aout 2021). 13
Monsieur Pratz présente les deux points principaux : des travaux de sécurité et une extension/modernisation de l’aéroport. Il indique qu’une enquête publique est en cours.
Monsieur Duthoit demande quelle est l’amplitude horaire actuel des vols et si nous avons un accord écrit avec l’aéroport de Lesquin sur l’interdiction des vols de nuit. Il s’interroge sur le “comment faire” pour que l’aéroport ait un engagement contraignant.
Madame la Maire répond que l’enquête publique est là pour ça et que le fait de donner son avis participe à orienter le projet en faveur de la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux
Monsieur Pratz constate que si l’aéroport de Lesquin est le seul à ne pas avoir de couvre-feu, cela va nous poser problème.
Monsieur Duthoit s’inquiète de savoir comment obtenir un accord contraignant pour l’aéroport de Lesquin et du fait que les plus grosses communes ne vont pas forcément s’opposer au projet.
Madame la Maire indique qu’avec le SIVOM, avec les associations, les élus se battent pour obtenir des améliorations du projet, notamment un couvre-feu. Il est important de prendre à nouveau une délibération.
Monsieur Crespel demande à avoir la délibération.
Madame la Maire rappelle que chacun peut participer à l’écriture de cette délibération.
Monsieur Pratz constate qu’à part donner notre avis, nous n’avons pas beaucoup de marge de manœuvre. Il ajoute que l’action de chaque commune de manière concertée pour manifester son avis notamment à propos de l’instauration d’un couvre-feu, est importante. Il s’agit là d’influencer l’évolution du projet et de faire pression sur les décideurs. Il invite chacun à se manifester sur le site de l’enquête publique.
Monsieur Duthoit envisage de demander des compensations suite à l’augmentation de la pollution, des nuisances sonores.
Madame la Maire s’interroge : à qui demander ces compensations ?
Monsieur Gantiez remarque que demander des compensations est un faux problème, ce serait accepter les nuisances.
Monsieur Duthoit pense qu’il est impossible d’empêcher l’augmentation du nombre de vols
Monsieur Vandriessche indique qu’il faut se concentrer sur la non-extension et l’interdiction des vols de nuit. Il propose que cette délibération soit significativement mise en avant afin de favoriser la participation citoyenne sur le sujet
Monsieur Pratz refait le point sur le contenu de la délibération proposée puisque le terme modernisation peut être ambiguë.
Monsieur Bocquillon remarque que la question des transports en commun pour desservir l’aéroport n’est pas abordée dans le projet de l’aéroport. 14
Monsieur Duthoit revient sur l’importance de demander des compensations.
Monsieur Vandriessche pense qu’il est plus utile d’être uni avec les autres communes.
Monsieur Pratz rappelle qu’il est important de signifier notre opposition aux vols de nuits.
La délibération est soumise au vote.
POUR CONTRE ABSTENTION 23
8. Démolition-Reconstruction de l’école Jules Ferry Charles Vion - Désignation du maître d’œuvre.
Par délibération n°36 en date du 5 juillet 2021, le Conseil Municipal a autorisé à engager une procédure de concours de maîtrise d’ œuvre pour la démolition et reconstruction de l’école Ferry Vion.
Le groupe scolaire, d’une surface utile prévisionnelle estimée à 1500m² sera composé :
• D’une é cole maternelle 3 classes
• D’une é cole é lémentaire 5 classes
• D’une direction commune et de locaux mutualisés
• De locaux périscolaires
• D’espaces extérieurs aménagés.
Le site du futur groupe scolaire est situé au 15 rue Jean Moulin à Houplin-Ancoisne. La superficie du terrain concerné par l’opération est d’environ 26 00 m². Le site est actuellement occupé par deux bâtiments à démolir dans le cadre de l’opération : l’école maternelle Charles Vion et le RAM.
Le concours de maitrise d’œuvre s’est déroulé en trois temps : un appel à candidatures, la sélection des trois équipes autorisées à présenter une esquisse, la désignation de l’équipe lauréate.
Parmi les trois candidats retenus, lors de la réunion du 14 décembre 2021, le jury de concours a établi le classement suivant :
- Premier : candidat C, Equipe Trace architecte mandataire
- Deuxième : candidat A, Equipe Bureau Face B architecte mandataire
- Troisième : candidat B, Equipe Dientre architecte mandataire
Conformément à l’article R 2172 -2 du Code de la Commande publique, le concours sera suivi de la passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l’article R 2122 -6 du CCP) en vue de l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre avec un lauréat du concours. 15
Sur avis du jury, le pouvoir adjudicateur a décidé d’engager une procédure de négociation avec le premier candidat : équipe Trace Architecte mandataire en vue de conclure un marché de maîtrise d’ œuvre.
La procédure de négociation ayant été conduite à son terme, le marché de maîtrise d’œuvre est soumis à l’approbation du Conseil Municipal sur la base suivante :
Le marché de maîtrise d’œuvre est é tabli comme suit :
Forfait provisoire de rémunération est é gal à l’enveloppe financière prévisionnelle de travaux : 3 200 000 € x Taux de rémunération de 10 % en HT : 320 000 €.
Missions complémentaires :
Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) Montant HT : 38 000 €
Coordination Système de Sécurité Incendie Montant HT : 8 000 €
Mission EXE Synthèse partielle Montant HT : 34 200€
En conséquence, le Conseil Communal, après en avoir délibéré, avec X voix pour décide de bien vouloir :
- Autoriser Madame la Maire ou l’élu délégué à signer ledit marché de maitrise d’œuvre suite à l’avis et au classement d u jury de concours
- Autoriser Mme la Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution du marché de maîtrise d’ œuvre, à solliciter toutes les autorisations et à signer tous les actes et documents nécessaire à la réalisation de l’école Ferry Vion
- Imputer les dépenses correspondantes au budget de l’opération
Monsieur Bocquillon reconnaît que le projet est magnifique mais l’étroitesse du lieu génère des doutes. Il questionne la sécurité de la cour à l’étage. Le principal doute réside dans le financement du projet. La question de la démographie se pose, au regard du fait que la commune perd des habitants. Il propose de nouveau la réalisation d’un référendum sur le projet.
Madame la Maire confirme sa position : le résultat des urnes est une preuve de l’adhésion des citoyens, il n’y aura pas de référendum. Elle donne les effectifs des années précédentes (en 2019 : 292 enfants, en 2020 : 284 et en 2021 : 287) et demande si une baisse des effectifs justifierait que les enfants, le personnel ne méritent pas une nouvelle école. Madame la Maire indique que les élus sont venus visiter les bâtiments et qu’ils ont pu constater qu’ils ne sont pas réhabilitables.
Monsieur Bocquillon demande à Madame la Maire de reconnaitre que l’espace est très petit.
Madame la Maire interroge en retour monsieur Bocquillon sur un espace qu’il pourrait proposer. Elle indique que le projet qu’avait exposé monsieur Bocquillon lors de la première réunion plénière était de regrouper une partie des écoles à Ancoisne.
Monsieur Bocquillon indique qu’il a proposé de fusionner les deux écoles mais qu’on lui a répondu que ça n’était pas possible. 16
Madame la Maire rappelle que fusionner c’est n’avoir qu’un directeur qui devra aller sur les trois sites, ça ne change rien à la problématique.
Madame Allossery répond que la proposition de Monsieur Bocquillon consistant à effectuer le projet au 2 rue Jean Moulin n’est pas pertinente car la surface du terrain est plus petite que celle du projet. De plus elle rappelle que le projet est effectué par des professionnels qui veilleront à la sécurité et au respect des normes.
Monsieur Bocquillon indique qu’il est certain que d’ici 1 à 2 ans il y aura des demandes de travaux, il faudra abattre un arbre dans la cour…
Madame la Maire affirme que monsieur Bocquillon est contre ce projet, pour preuve les courriers reçus en mairie signés de sa main. Elle maintient qu’un projet de nouvelle école aurait dû être mis en place depuis longtemps. Elle pense que l’opposition fera tout pour entraver ce projet. Elle en veut pour preuve le dernier courrier recommandé de 304 pages reçu en mairie. Madame la Maire demande de clarifier les positions.
Monsieur Bocquillon se demande combien ce projet va couter à la commune.
Madame la Maire rappelle que ce projet n’est pas de 10 millions, mais qu’une fois le projet réalisé, des bâtiments vont se libérer et pourront être vendus.
Monsieur Bocquillon indique que la vente des bâtiments n’a pas été annoncée.
Madame Allossery rappelle que lors de la première réunion de présentation du projet, la question des bâtiments inoccupés avait été abordée et la revente évoquée.
Monsieur Vandriessche rappelle que l’école maternelle n’est plus viable et que tout le monde s’accorde sur le fait qu’une action doit être menée. Il demande quelle est la question précise que Monsieur Bocquillon envisage de poser si référendum il y avait.
Monsieur Bocquillon répond la question du financement
Monsieur Vandriessche demande de préciser l’idée, il ne s’agit pas d’une question claire
Monsieur Bocquillon réitère sa réponse à savoir, « la question du financement »
Monsieur Wiplié interpelle Monsieur Bocquillon en lui disant qu’il est clair que son groupe est opposé au projet
Monsieur Duthoit regrette qu’il y ait eu 7 années perdues avec le projet scolaire unique qui a capoté et estime qu’il est de notre devoir de faire quelque chose. Il interroge monsieur Bocquillon sur son projet.
Monsieur Crespel demande où seront accueillis les élèves durant les travaux.
Madame Allossery indique qu’après discussion avec les enseignants, les élèves seront accueillis au 69 rue Jean Jaurès et au 2 rue Jean Moulin
Madame la Maire s’étonne du fait qu’il n’y ait pas eu de demande de référendum lors du précédent mandat.
La délibération est soumise au vote. 17
POUR CONTRE ABSTENTION 18 3
M. J. CRESPEL, Mme C.
DELORY, M. P. SIX
2
M. S. BOCQUILLON,
Mme M. NOMBERG
9. Restauration scolaire – Choix du prestataire
Mme la Maire rappelle à l’assemblée que le marché de restauration scolaire avec la société LYS RESTAURATION se termine au mois de février 2022.
Dans ce cadre, une consultation a donc été lancée en procédure adaptée.
Le marché public sous forme d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, porte donc sur la fourniture de repas en liaison froide et mise à disposition de matériels pour les deux restaurants scolaires de la commune de Houplin-Ancoisne.
Trois prestataires ont répondu.
La commission affaires scolaires, réuni le 15 janvier 2022, a étudié les différentes propositions et a convenu de retenir la variante 1 qui prévoit que 50% des denrées dont 1 menu complet par semaine sont issus de l’agriculture bio ou de circuits courts locaux (avec un minimum de 25% de produits bio).
L’offre de la société Lys Restauration, classée première lors de l’analyse des offres se résume ainsi :
- 2,23€ HT pour un repas « maternelle »,
- 2,27 € HT pour un repas « élémentaire »,
Le marché est conclu pour une durée maximale de 20 mois à compter du 15 février 2022 jusqu’au 31 août 2023.
Il est renouvelable par reconduction expresse 2 fois pour une durée d’un an, soit une date ultime de fin de contrat fixée au 30 août 2025.
Madame Allossery rappelle que trois prestataires ont répondu à l’appel d’offre. Le marché comportait une demande de base et trois variantes. Les réponses ont été étudiées en commission. La commission a choisi de retenir la variante 1 comportant au moins 50% de produits bio ou locaux dont un menu complet par semaine. La meilleure note dans cette catégorie a été obtenu par Lys Restauration.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à voix pour et contre :
• Entérine le choix d’attribuer le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire à l’Entreprise Lys Restauration et aux conditions financières sus-évoquées,
•Autorise Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce marché
La délibération est soumise au vote. 18
POUR CONTRE ABSTENTION 23
Fixation de tarif- Peupliers à abattre sur place
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29;
Considérant que les peupliers situés le long de la Naviette dans le marais de Houplin, sur la commune d’Houplin-Ancoisne, sont pour la majeure partie en mauvais état et présentent des risques d’accident ;
Considérant la nécessité de retirer 112 peupliers dangereux dans le Marais de Houplin ;
Il est entendu que chaque arbre est à retirer dans son intégralité, et que les frais inhérents à ce prélèvement sont à la charge du preneur.
Charge à l’entreprise concernée de procéder alors à l’abattage des peupliers sur le chemin, à leur évacuation, à la remise en état du chemin après abattage des peupliers.
L’entreprise devra informer la municipalité des dates de mise en œuvre de ces abattages un mois avant, afin que les services municipaux puissent prévenir les propriétaires et locataires situés le long des peupliers de l’abattage de ceux -ci.
Il sera proposé à l’entreprise intéressée de r acheter l’ensemble de ces peupliers, soit 112 sujets pour la somme de 4 320 € TTC.
Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de déterminer un prix pour chaque sujet.
Monsieur Wiplié rappelle les éléments de la délibération. Il faut abattre des peupliers du marais d’Houplin. Une entreprise va procéder à l’abattage et emporter le bois coupé, le tout pour un total que 4038 €. Ce sont des peupliers qui commencent à tomber et qu’il faut enlever. Il y aura une plantation de nouveaux arbres plus adaptés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide, par 23 voix,
- de fixer à 38 € le prix de chaque peuplier sur pied dans les conditions de prélèvement décrites ci-dessus.
La délibération est soumise au vote.
POUR CONTRE ABSTENTION 23
Questions diverses
Madame la Maire prend en lecture les questions de l’opposition
Les questions pour le groupe « Ensemble Continuons » :
Aucune 19
Les questions pour le groupe « Pour un Village Uni et Responsable » :
Question 1 :
Lors de la présentation de ses vœux, Mme Allossery nous a indiqué la création d’un « poste de directeur des services périscolaires ». Vous serait-il possible de nous fournir de plus amples informations à ce sujet ? Il nous semble, que cette création de poste n’ait jamais é té é voquée lors des précédents conseils municipaux ?
Réponse de madame Allossery :
Il ne s’agit pas d’une création de poste mais d’un remplacement de poste déjà existant, c’est un emploi présent dans les effectifs. Nous avons recruté un titulaire BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de directeur), voilà pourquoi je l’ai nommé « directeur » sur le site de la commune. C’était un engagement que nous avions pris dans le cadre de la convention « plan mercredi » signée lors d’un précédent conseil municipal. Nous l’avions signalé lors d’une précédente commission.
De plus, nous savons très bien qu’en conseil municipal nous devons délibérer sur la création ou suppression de poste mais pas des nouvelles nominations.
Question 2 :
Sur le plan culturel, nous regrettons, toujours concernant la présentation des vœux le manque d’informations concernant le devenir des locaux des écoles de musique et de danse à la ferme de la Nature et de l’environnement ainsi que sur d’éventuelles propositions de spectacle à l’église Notre Dame de Lourdes ?
Réponse de madame la Maire : Les bâtiments des écoles de musique et de danse à la ferme de la Nature et de l’environnement appartiennent à la MEL, c’est elle qui décidera ce qu’elle en fera.
Au niveau des spectacles : l’école de musique a fait un spectacle en décembre, un autre spectacle a été annulé, il est difficile de mettre quelque chose en place avec la Covid. Mais je reste à la recherche de spectacles pas trop chers. Si quelqu’un a des propositions, n’hésitez pas à en faire part
Question 3 :
Dans le cadre des travaux rue Jean Jaurès, sera-t-il procédé́ à l’élargissement du trottoir au niveau du n°42, à côté de la place Léon Blum pour lequel votre prédécesseur avait pris des dispositions nécessaires tant avec le propriétaire qu’avec la MEL ? A cette occasion, ne pourrait-on pas en profiter pour enterrer les lignes électriques et téléphoniques ?
Réponse de monsieur Wiplié : Noréade est un prestataire de services, ils ne sont pas habilités en modification de voirie.
Pour enterrer les lignes électrique il faut s’y prendre un an à l’avance, les prix sont très élevés, il faudrait changer l’éclairage public. La commune ne peut pas supporter un tel effort financier. 20
Question 4 :
Nous avons été interpellés par des citoyens qui se plaignaient des nuisances olfactives de la fumière rue Georges Lampin. Pourriez-vous nous dire vos intentions à ce sujet ?
Réponse de Madame la Maire : Je n’ai pas été interpellée à ce sujet. Les problèmes actuels sont les conséquences de choix peu heureux faits, il y a quelques années. Aujourd’hui Il n’y a pas beaucoup de solutions. Dans le cadre de vos fonctions d’élu, vous pouvez nous faire des propositions à ce sujet pour le prochain conseil municipal.
Monsieur Wiplié ajoute : la fumière est une usine à compost qui répond à l’agenda 21 et aujourd’hui c’est reconnu bio. Il serait malvenu d’aller à l’encontre de ça. Les plus impactés sont les habitants de Noyelles à cause des vents dominants. Que voulez- vous qu’on fasse aujourd’hui alors que ça a été construit depuis longtemps, que ça marche bien, que c’est pour la biodiversité.
Questions 5 :
Des parents d’élè ves nous ont interpellés sur le fait que les coquilles de Noël n’auraient pas é té achetées à la boulangerie du village ? Pourrions-nous connaître les raisons qui ont motivé votre choix et l’endroit o ù vous les avez achetées ?
Réponse de Monsieur Lefevbre :
C’est un budget non négligeable puisqu’on commande 700 coquilles. Il était hors de questions de prendre quelqu’un qui n’était pas artisan-boulanger. Plusieurs boulangers ont été contactés : 3 sur Seclin, 1 sur Santes, 1 sur Houplin Ancoisne. La proposition de la boulangerie Flinois était la suivante : 3,70€ pour 250g et 6,75€ pour les 500g (tarif TTC incluant la remise). Sur les 5 demandes de devis, il n’y a eu que 3 retours. A partir du moment où le prestataire choisi était en dehors de la commune, il a été décidé de maintenir la plus grosse partie de la commande, à savoir les coquilles des ainés, sur la commune.
La proposition retenue : 2,50€ pour 250g et 5 pour 500g soit 48% et 35% de différence avec les tarifs de la boulangerie Flinois. La question était simple : peut-on continuer à dépenser une somme aussi décalée tout en restant sur une prestation équivalente ? Le gain est de 978,50€ sur des poids équivalents. Comme il a été décidé de légèrement diminuer de poids des coquilles commandées à monsieur et madame Flinois, l’économie réalisée est de 1130,20€. Il n’y a pas eu de coquilles aux élus (économie de 155,25€). Pour les enfants du personnel : il n’y a pas eu de coquilles mais des chocolats.
L’économie globale réalisée a été de 1310,05€. Pour cette raison, une partie du marché est basculé sur un autre artisan. A aucun moment, nous n’avons fait appel à d’autres commerçants tels que « Marie Blachère ».
Les coquilles ont été achetées à la boulangerie Deplano à Santes
Madame la Maire précise que monsieur Flinois a récupéré le marché des coquilles de Gondecourt
Fin de la séance 20H40.