Procès Verbal - 2021 09 27 PVCM

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Procès Verbal - 2021 09 27 PVCM Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Houplin-Ancoisne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 27 PVCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi, CM n°8

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 septembre 2021

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2021 s’est réuni en séance ordinaire le 27 septembre 2021 à 19 h, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ, Maire.

Suite à l’évolution de la pandémie de la COVID-19, le public peut être accueilli.

A / Désignation du secrétaire de séance

Madame Delphine RUSCART est désignée secrétaire de Séance.

B/ Appel des élus

Etaient présents :

Mme D. GANTIEZ, M. C. DELVAL, Mme N. BOURBOTTE, M. L. DEBLOOS, Mme A. MASUREL, M. H. WIPLIE, Mme M.L. ALLOSSERY, M. L. PRATZ, Mme D. RUSCART, M. C. GANTIEZ, M. F. LEFEBVRE, Mme M. LENAIN, M. P. VANDRIESSCHE, Mme P. VANRUMBEKE, M. S. BOCQUILLON, Mme M. NOMBERG, M. V. DUTHOIT, M. N. MARCHAND

Etaient excusés :

Mme G. FROMENTEL POTTEAU a donné procuration à M. H. WIPLIE

Mme E. LOYER a donné procuration à Mme A. MASUREL

Mme C. DELORY a donné procuration à M. S. BOCQUILLON

Etaient absents :

M. J. CRESPEL, M. P. SIXCM n°8

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021

2. Modification de la composition des commissions municipales

3. Création de postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

4. Remboursement des Accueils Collectifs de Mineurs

5. Taxe Foncière sur les propriétés bâties – Limitation à 40% de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

6. Signature d’une convention avec la Métropole Européenne de Lille pour l’attribution du fonds de concours Transition énergétique

7. Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

8. Avis dossier de permis de construire relatif au projet de modernisation de l’aéroport Lille-Lesquin

Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance à 19H.

Communications :

En préambule, Madame la Maire informe les élus que M. GRUYELLE est décédé. M. GRUYELLE est un ancien élu du Conseil Municipal de 2001 à 2008. Madame la Maire propose 1 minute de silence afin de lui rendre hommage.

Au titre des communications, Madame la Maire aborde les sujets suivants :

• Vitse : le sujet actuel concerne une dalle de béton construite sans autorisation. En lien avec la MEL et la préfecture des recours officiels sont engagés. La MEL va déposer un « procès-verbal », les services de la DREAL agissent avec une procédure similaire. Madame la Maire comprend l’incompréhension desCM n°8

habitants (qui se voient refuser de nombreuses demandes de construction dû aux champs captant), alors que Vitse crée une dalle béton sans autorisation. • Le 9 octobre prochain se déroulera la « Nuit des Bibliothèques », les routes amenant vers l’entrée de la bibliothèque sur le parvis de la rue Pasteur seront fermées à la circulation. Le nombre de places étant limité, il est conseillé de s’inscrire.

• Madame la Maire informe la population que la MEL a retenu un nouvel opérateur afin de collecter les encombrants. Ainsi, les délais pour la prise de rendez-vous seront raccourcis (ils passeront de 3 semaines à 6 jours) et le service amélioré. Des flyers seront distribués dans toutes les boîtes aux lettres. • Madame MASUREL et Madame la Maire ont reçu l’entreprise de réinsertion « Interm’aide », qui sera présente sur le parking du « Sam’play » le vendredi 15 octobre 2021 de 14h à 16h30 afin de procéder à d’éventuels recrutements (les candidats intéressés devront s’y présenter munis d’un CV).

• Monsieur WIPLIE nous informe qu’une camionnette procédera à l’enlèvement des déchets dangereux. Elle s’installera sur le parking rue Salengro à proximité de l’école tous les derniers lundis de chaque mois de 15h30 à 16h30, à partir de janvier 2022. Elle collectera les déchets de type huile, peinture… • Monsieur DELVAL aborde le sujet des « jardins partagés ». Il précise que début août, une convention a été signée entre Mosaïc et l’association « Ahvenir ». Afin de pouvoir prétendre à en bénéficier il est nécessaire d’être adhérent à l’association. L’objectif est d’apprendre, transmettre son savoir en matière de jardinage.

• Madame la Maire conclut par le projet école. La seconde motion vient d’être commencée. Ce sont 23 architectes qui ont faits part de leur proposition. Une première sélection de 6 architectes a déjà été établie. Une seconde sélection a permis d’en retenir 3.

1 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021

Madame la Maire interpelle les élus afin de connaitre leurs remarques éventuelles.

Monsieur BOCQUILLON précise qu’il est plus complet que le précédent mais qu’il manque encore des sujets.

Madame NOMBERG interroge Madame la Maire sur les raisons de l’arrêt des travaux rue Guy Môquet. Elle fait également une remarque quant à la création du poste de coordinateur technique.

Madame la Maire explique qu’il s’agit ici d’échanger sur le procès-verbal. Tous les commentaires ajoutés en dehors des débats qui ont réellement eu lieu ne sont pas recevables.CM n°8

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION

18 3 Mme NOMBERG, M.

BOCQUILLON, Mme

DELORY

2 Modification de la composition des commissions municipales

Madame la Maire informe l’assemblée de la démission de Monsieur COUVREUR.

Monsieur MARCHAND le remplace et Madame la Maire le remercie de sa présence.

Monsieur DUTHOIT se sépare de la liste de Monsieur CRESPEL.

Monsieur DUTHOIT représente donc une nouvelle tendance politique et doit être comptabilisée comme telle.

Ainsi il appartient au Conseil Municipal de revoir la représentation au sein des commissions municipales et de ce fait leur composition.

Madame la Maire précise également que Madame RUSCART assurera la fonction de Conseillère Municipale déléguée à la communication en remplacement de Monsieur COUVREUR.

Un tableau rectificatif reprenant l’ensemble des commissions créées avec leurs titulaires et suppléants accompagne cette délibération.

INTITULÉ MEMBRES

1ère Commission

Commission Transition

écologique et numérique

MOBILITÉ

ESPACE NATUREL LILLE

MÉTROPOLE

COMMUNICATION

DÉMOCRATIE

PARTICIPATIVE

ÉNERGIE

DÉCHETS

NUMÉRIQUE

TITULAIRES

Claude DELVAL

Lionel PRATZ

Delphine RUSCART

Laurent DEBLOOS

Philippe SIX

Sébastien

BOCQUILLON

Valentin DUTHOIT

SUPPLÉANTS

Hervé WIPLIÉ

Patrick

VANDRIESSCHE

Marie-Laure

ALLOSSERY

Christian GANTIEZ

Claire DELORY

Michèle NOMBERG

2ème Commission

Commission Vie associative

ASSOCIATIONS

SPORTIVES

TITULAIRES

Nathalie

BOURBOTTE

Anne MASUREL

SUPPLÉANTS

Claude DELVAL

Marie-Laure

ALLOSSERYCM n°8

ASSOCIATIONS

CULTURELLES

JEUNESSE

CENTRES DE LOISIRS

ENTRETIEN DES

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

LOCATIONS DE SALLES

Manon LENAIN

Delphine RUSCART

Valentin DUTHOIT

Michèle NOMBERG

Patricia

VANRUMBEKE

Nicolas MARCHAND

Philippe SIX

Sébastien

BOCQUILLON

3ème Commission

Commission Finances et

développement économique

STRATÉGIE

PROJET

D’AGGLOMÉRATION

ADMINISTRATION

GÉNÉRALE

FINANCE

FISCALITÉ

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE

AGRICULTURE

MARCHÉS PUBLICS

TITULAIRES

Laurent DEBLOOS

Nathalie

BOURBOTTE

Evelyse LOYER

Christian GANTIEZ

Jean CRESPEL

Sébastien

BOCQUILLON

Valentin DUTHOIT

SUPPLÉANTS

Claude DELVAL

Hervé WIPLIÉ

Francis LEFEBVRE

Lionel PRATZ

Michèle NOMBERG

4ème Commission

Commission Affaires

sociales SOLIDARITÉ

PERSONNES ÂGÉES

EMPLOI

INSERTION

LOGEMENTS

SALUBRITÉ

SANTÉ

FÊTES ET CÉRÉMONIES

TITULAIRES

Anne MASUREL

Francis LEFEBVRE

Evelyse LOYER

Gisèle POTTEAU

Claire DELORY

Michèle NOMBERG

Valentin DUTHOIT

SUPPLÉANTS

Nathalie

BOURBOTTE

Patricia

VANRUMBEKE

Delphine RUSCART

Claude DELVAL

Jean CRESPEL

Sébastien

BOCQUILLON

5ème Commission

Commission Aménagement

du territoire

TRAVAUX

GESTION DU PARTRIMOINE

COMMUNAL

VOIRIE

CIRCULATION

URBANISME

ASSAINISSEMENT

SÉCURITÉ

PRÉVENTION

ÉCLAIRAGE PUBLIC

ENTRETIEN DES ESPACES

VERTS

TITULAIRES

Hervé WIPLIÉ

Christian GANTIEZ

Claude DELVAL

Nicolas MARCHAND

Philippe SIX

Michèle NOMBERG

Valentin DUTHOIT

SUPPLÉANTS

Laurent DEBLOOS

Lionel PRATZ

Gisèle POTTEAU

Nathalie

BOURBOTTE

Jean CRESPEL

Sébastien

BOCQUILLONCM n°8

CIMETIÈRE

6ème Commission

Commission Affaires scolaires

et Culturelles

AFFAIRES SCOLAIRES

PÉRISCOLAIRE

RESTAURATION

SCOLAIRE

ÉCOLES DE MUSIQUE ET

DE DANSE

EVENEMENTS CULTURELS

MEDIATHEQUE

TITULAIRES

Marie-Laure

ALLOSSERY

Delphine RUSCART

Patricia

VANRUMBEKE

Patrick

VANDRIESSCHE

Claire DELORY

Sébastien

BOCQUILLON

Valentin DUTHOIT

SUPPLÉANTS

Anne MASUREL

Manon LENAIN

Gisèle POTTEAU

Lionel PRATZ

Michèle NOMBERG

Il est demandé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette délibération modificative ainsi que sur le tableau rectificatif des commissions.

Monsieur BOCQUILLON s’étonne que Monsieur DUTHOIT puisse être présent à toutes les commissions alors qu’il ne représente aucun vote.

Monsieur DELVAL précise que les renseignements ont été pris auprès de la préfecture et que conformément au RI Monsieur DUTHOIT dispose d’un droit d’expression dans le journal communal, le droit de poser des questions lors du conseil municipal, une représentation dans l’ensemble des commissions.

Cette délibération modificative est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION

18 3 Mme NOMBERG, M.

BOCQUILLON, Mme

DELORY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

• Modifie la composition des commissions à 7 membres au lieu de 6

• Approuve le tableau ci-dessus

• Procède à la modification de l’article 26 du règlement intérieur du Conseil

Municipal

3 Création de postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi CompétencesCM n°8

Madame La Maire expose que depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en « parcours emploi compétences ».

Le parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH). L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi, Département).

La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants : § Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;

§ L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;

§ L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, préqualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;

Avant de signer un contrat de recrutement d'un salarié en PEC, une convention doit être conclue entre l'employeur, le bénéficiaire, et le prescripteur. La demande de convention doit être déposée préalablement à l’embauche du bénéficiaire. La conclusion d’une convention est conditionnée par la capacité et l’engagement de l’employeur à proposer et à mettre en œuvre les actions d’accompagnement et de montée en compétences, contrepartie obligatoire de l’aide financière de l’Etat. Dans le cadre du parcours emploi compétences, chaque employeur est ainsi tenu envers son salarié :

§ De mettre en place des actions d’accompagnement : ex : aide à la prise de poste, périodes de mise en situation en milieu professionnel, etc.

§ De le faire bénéficier d’actions de formation.

§ De lui désigner un tuteur.

§ De lui remettre une attestation d’expérience professionnelle à l’issue de son contrat.

Le salarié en PEC bénéficie, tout au long de son contrat, d’un accompagnement de son conseiller référent qui comprend :

§ un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir

§ un suivi durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret dématérialisé § un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat. Le parcours emploi compétences prend la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E). Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent recourir à deux sortes de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) :CM n°8

• Le CAE conclu dans le cadre du contrat unique d'insertion du secteur non

marchand dit CUI-CAE et objet de cette délibération ;

• Le CAE conclu dans le cadre de l'emploi d'avenir dit CAE – emplois d'avenir.

Le CAE est un contrat de travail de droit privé régi par le code du travail. S’agissant du CUI-CAE, il est conclu pour une durée déterminée. Cette durée est de 9 à 12 mois. Il peut être renouvelé pour 6 mois minimum mais sa durée maximale, renouvellements inclus, est de 2 ans. La durée maximale d'un CAE en CDD peut être portée à 5 ans, notamment pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la signature du CAE, ou reconnues travailleurs handicapés.

Le titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi perçoit un salaire au moins égal au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail accomplies.

Les embauches réalisées en contrat d'accompagnement dans l'emploi donnent droit à l'exonération :

• Des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et

des allocations familiales, pendant la durée d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle ;

• De la taxe sur les salaires ;

• De la taxe d'apprentissage ;

• Des participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction.

En ce qui concerne la collectivité d’Houplin Ancoisne le recours au CAE représente une opportunité pour la commune car ce dispositif permet, d’une part, de satisfaire les besoins de personnels dans le secteur des espaces verts, de l’entretien et de l’animation périscolaire.

Il est donc proposé au Conseil d’autoriser la création de cinq emplois dans le cadre du parcours emploi compétences et d’autoriser Madame la Maire à signer la convention avec la Mission Locale et Pôle Emploi de Seclin.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code du travail, notamment les articles L.1111-3, L.5134-19-1 à L5134-34, L.5135-1 à L.5135-8 et R.5134-14 à D.5134-50-3,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1, Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,

Considérant l’intérêt de parvenir à l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH),

Il convient de préciser que :

• Ces contrats seront d’une durée initiale de 9 mois renouvelable expressément,

dans la limite de 24 mois, après renouvellement des conventions.

• La durée du travail est fixée entre 25 et 35 heures par semaine en fonction du

service d’accueil et du profil de la personne.CM n°8

• La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par

le nombre d’heures de travail, et qu’en fonction du travail de l’agent, une prime exceptionnelle sera versée.

Monsieur BOCQUILLON interroge Madame la Maire sur le principe que des agents actuellement en poste puissent être prioritaires, et demande des précisions quant à la ventilation des postes et enfin quel est le pourcentage de la prise en charge.

Madame la Maire répond que les agents en poste ne sont pas ayant droit et ne rentrent pas dans ce dispositif. De plus, les 5 emplois sont pour le périscolaire, et les espaces verts.

Madame DESCATOIRE conclut sur la prise en charge qui sera entre 30 et 60 %.

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION

21

Vu l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité : DÉCIDE

• De créer de créer cinq postes à compter dans le cadre du dispositif « parcours

emploi compétences » - « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi ».

• D’autoriser Mme la Maire à effectuer toutes les démarches afin que la commune

bénéficie d’une aide mensuelle de l’Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec la Mission Locale et Pole Emploi, ainsi que de l’exonération des cotisations patronales.

• D’autoriser Mme le Maire à signer tous documents permettant la bonne

exécution de la présente délibération (notamment les conventions avec la Mission Locale et Pole Emploi et les contrats avec les salariés).

• Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

4 Remboursement des Accueils Collectifs de Mineurs

Madame BOURBOTTE nous précise que 2 enfants ont été inscrits sur les ASLH d’avril et de cet été et n’ont pu venir.

Vu la crise du COVID 19 et les contraintes sanitaires imposées d’une part, Vu les certificats médicaux ou les déclarations d’accident confirmant l’impossibilité de participer aux activités proposées par l’ALSH d’autre part,

Vu les inscriptions faites pour l’intégralité des périodes ALSH concernées,CM n°8

Vu l’absence des enfants,

Vu l’obligation des parents à organiser différemment le temps de garde de leurs enfants,

Madame l’Adjointe à la vie associative, jeunesse et ALSH demande au Conseil Municipal, le remboursement de ces journées de l’ALSH auxquelles les enfants n’ont pas participé.

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION

21

DÉLIBÉRÉ à l’unanimité POUR,

Le Conseil Municipal,

• DECIDE le remboursement des journées d’absence pour impossibilité de

participation suite à raison médicale

• DECIDE le remboursement des sommes versées pour les annulations d’ALSH

concernées par la crise sanitaire ;

• PRÉCISE que les dépenses en résultant seront imputées au budget primitif.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.

5 Taxe Foncière sur les propriétés bâties – Limitation à 40% de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Monsieur DEBLOOS nous explique le dispositif d’exonération en faveur des constructions neuves à usage d’habitation, et complète cette information par l’origine du changement : le changement en lien de la loi de finance qui permet de limiter l’exonération de 40 à 90%.

Cette décision renforce les décisions prises précédemment sur la rigueur budgétaire afin d’assainir les finances de la commune et répondre à la CRC.

L’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. Les collectivités étaient autoriséesCM n°8

à supprimer cette exonération sur la part communale, en revanche, la part départementale restait exonérée.

A compter de 2021, suite au transfert de la part départementale de la taxe foncière bâtie aux communes, ce dispositif ne fonctionne plus et l’article 16 de la loi de finances de 2020 prévoit que cette suppression d’exonération n’est plus possible. En revanche, les communes peuvent par délibération prise avant le 1er octobre 2021, dans les conditions prévues à l’article 1639A bis du code général des impôts et pour la part qui leur revient, réduire l’exonération de la base imposable, pour une application à partir du 1er janvier.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de limiter l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40% de la base imposable.

Pendant les deux premières années, le propriétaire ne sera donc assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties qu’à hauteur de 60% de la valeur foncière de son bien.

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION

21

6 Signature d’une convention avec la Métropole Européenne de Lille pour l’attribution du fonds de concours Transition énergétique

Madame la Maire informe que la Métropole Européenne de Lille s’est engagée à soutenir les projets communaux visant à améliorer durablement la performance énergétique de leur patrimoine. Cet engagement s’est traduit par délibération le 18 décembre 2020 en créant le fond de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal.

La commune d’Houplin-Ancoisne rénove le logement situé au-dessus de la Poste rue Roger Salengro, cette opération coûte 33 297.05€ HT. Ce projet est éligible au fonds de concours métropolitain pour une partie des dépenses à hauteur de 6 345€HT. Le montant de la subvention s’élève alors à 2 538€ HT soit 40% de la dépense subventionnable.

L’attribution de cette subvention est conditionnée à la signature d’une convention entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de Houplin Ancoisne.

Monsieur WIPLIE souligne que l’objectif est de remettre en état le logement qui se situe au-dessus de la Poste.CM n°8

Monsieur BOCQUILLON souhaite comprendre pourquoi le coût a augmenté de manière significative.

Monsieur WIPLIE lui répond que cela fait suite à une augmentation des prix en lien avec la pénurie dans le secteur du bâtiment.

Madame NOMBERG interroge Monsieur WIPLIE sur le fait que le 29 juillet 2020, ce logement relevait de la compétence du CCAS et ne comprend pas pourquoi il est dorénavant pris en charge par la Municipalité.

Monsieur WIPLIE précise que les aides allouées sont possibles à partir du moment où les travaux seront engagés par la Municipalité.

Au regard de ces éléments, la délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION

18 3 Mme NOMBERG, M. BOCQUILLON, Mme

DELORY

Par conséquent, le Conseil Municipal décide avec 18 voix pour, 3 abstentions • D'autoriser Mme la Maire à signer la convention et prendre toutes décision concourant à sa bonne exécution

7. Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de

Développement Durable

Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;

Vu la délibération n°20 C 0405 du 18 décembre 2020 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille prescrivant la révision générale du plan local d’urbanisme ;

Vu la délibération n°20 C 0404 du 18 décembre 2020 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille définissant les modalités de collaboration entre la Métropole Européenne de Lille et les communes ;

Vu la délibération n°21 C 0179 du 23 avril 2021 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille portant débat sur les orientations générales du PADD.

Par délibération n° 20 C 0405 du 18 décembre 2020, la Métropole Européenne de Lille a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) métropolitain permettant notamment de fondre les 11 Plans locaux d’urbanisme en vigueur dans un cadre réglementaire unique pour l’ensemble du territoire.CM n°8

L'objectif poursuivi dans cette révision générale n'est pas de réinterroger le socle stratégique adopté lors de l'approbation des six PLU de la MEL le 12 décembre 2019 mais de le conforter, de poursuivre les ambitions ayant guidé le projet de territoire métropolitain et de procéder aux ajustements nécessaires pour répondre aux récentes évolutions et besoins émergents.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :

• Fusionner dans un seul PLU les onze documents d’urbanisme de la MEL ; • Accompagner les grands plans et projets stratégiques de la MEL (Schéma Directeur des Infrastructures de Transport, Plan Climat Air Energie Territorial, projet de territoire Gardiennes de l’Eau) ;

• Accompagner les projets municipaux émergents ;

• S’adapter aux enjeux de la crise sanitaire.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des objectifs de la révision du PLU.

Le 23 avril 2021, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération.

Il a été proposé au Conseil municipal de débattre sur ces orientations générales selon les trois thématiques suivantes.

• Politiques d’habitat, de mobilité et d’urbanisme :

a. En matière d’Habitat, dans une perspective de diminution de l’empreinte écologique, la rénovation du patrimoine existant doit être facilitée ainsi que son extension de manière à favoriser la densification et respecter le parcours résidentiel et le bien vivre des habitants. b. En matière de mobilité, il faut faciliter l’abandon de la voiture pour inciter à prendre les transports en commun, mais dans les villages, il existe un réel problème dans la distribution des transports et nous devrions être aidé prioritairement pour inverser la situation. c. Il faut privilégier les modes de déplacements doux au cœur des communes et entre les communes. Les aménagements cyclables sécurisés font particulièrement défaut dans notre village.

d. Une attention particulière pour les axes principaux actuels afin que leur impact sur le cadre de vie des riverains soit limité.

e. En matière d’urbanisme, en tant que Gardienne de l’Eau, la commune n’a plus la possibilité de se développer, et donc le problème de l’artificialisation ne se pose plus. • Aménagement du territoire

a. Permettre une politique de mobilité ambitieuse.

b. Conforter et développer l’activité économique tel que les Tiers lieux, coworking et artisanat. c. Favoriser le développement du réseau internet.CM n°8

d. Identifier des sites urbains pour développer l’économie circulaire malgré les champs captant.

• Comment la Métropole doit-elle évoluer pour tenir compte des enseignements de la crise sanitaire et des enjeux de transformation du territoire ?

a. Il est important de privilégier un développement qui permette de respecter les ressources

naturelles du territoire, sans figer la mutation des territoires nécessaire pour s’adapter aux

enjeux actuels du bien vivre ensemble. Il ne fait pas débat sur le fait que la ressource en eau

doit être préservée, néanmoins des règles spécifiques doivent s’établir afin de préserver les

possibilités d’aménagement en faveur des services publics indispensables (équipements

scolaires, sportifs ou culturels) d’une part, et l’amélioration du cadre de vie (aménagement

pour de la sécurité routière) d'autre part.

b. L’agriculture est une activité à préserver et la MEL doit accompagner la mutation des cultures

en apportant un accompagnement technique et financier à nos agriculteurs.

c. Les communes gardiennes de l’eau doivent être soutenues techniquement et financièrement

pour leurs projets de développement.

Madame la Maire et le Conseil Municipal actent de la tenue du débat sur les orientations générales du plan

local d’urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.

La Métropole Européenne de Lille en sera informée.

Monsieur DELVAL nous présente un power point et anime le débat.

Madame la Maire souligne que la commune d’Houplin Ancoisne se trouve sur les champs captant et donc gardienne de l’eau. Ces éléments limitent les actions.

Monsieur DELVAL précise que des réflexions sont en cours sur la mobilité douce avec notamment un plan de pistes cyclables (afin de relier Ancoisne à Gondecourt, Houplin à Gondecourt, mais également relier Houplin Ancoisne à Seclin, sans oublier la création de pistes cyclables dans la commune intramuros).

Monsieur BOCQUILLON souhaite qu’en effet il y ait plus de pistes cyclables sur la commune. Il interpelle Monsieur DELVAL également sur le projet de tramway entre Lille, Wattignies, Seclin et Houplin Ancoisne. Ces transformations permettraient sans doute de désengorger le flux de véhicules.

Monsieur BOCQUILLON soulève également la question de la gratuité des transports en commun (cela est fait par la MEL pour les jeunes). Cela pourrait permettre d’abandonner les voitures.

. Madame la Maire a sollicité la MEL afin de disposer de plus de bus pour se rendre vers les gares de Santes et Seclin ILEVIA a été sollicité. Ces demandes sont faites depuis longtemps mais au regard du contexte et de la prise de conscience, le besoin en mobilité douce est renforcé.

Madame NOMBERG attire l’attention sur le plan de circulation d’Houplin Ancoisne (notamment la rue Guy Môquet).CM n°8

Monsieur DUTHOIT annonce que nous voulons tous ce type de développement (plus de pistes cyclables, plus de bus), mais interroge sur les marges de manœuvre de la commune. Il précise que le débat est intéressant, mais est-ce possible ?

Monsieur DELVAL lui répond qu’un groupe de travail est constitué et qu’en effet il est nécessaire de prioriser les demandes.

Monsieur WIPLIE ajoute que les éléments qui freinent le développement proviennent des terrains qu’il faut acquérir (ce qui peut être long et coûteux).

Monsieur DUTHOIT acquiesce et précise qu’en effet ce sont des projets à long terme.

Monsieur DELVAL pense qu’à ce jour la priorité est la sécurisation. Ce qui est fondamental.

Monsieur DUTHOIT interroge l’assemblée sur le principe de la réciprocité des autres communes de la MEL et de l’impact sur l’habitat par rapport à notre commune qui est gardienne de l’eau.

Madame la Maire précise que la MEL a demandé un recensement des maisons qui semblent inhabitées et qui pourraient permettre à la MEL de les réhabiliter. La MEL manque de logements. Cela pourrait être une manière de faire revenir des familles et des enfants pour nos écoles.

En parallèle la MEL a sollicité les communes afin de recenser les parcelles et espaces verts. Ceux-ci semblent devenus constructibles.

La volonté de Madame la Maire est de garder l’aspect village et rural de notre commune, mais également de préserver les espaces verts.

Monsieur PRATZ rejoint les avis exprimés sur le constat que notre commune, gardienne de l’eau, est limitée dans son développement économique. Il souhaite que nous puissions insister pour obtenir des contreparties et compensations financières beaucoup plus importantes que celles d’aujourd’hui.

Monsieur PRATZ souhaite que la commune d’Houplin-Ancoisne soit identifiée comme territoire à enjeux agricoles et souhaite relancer le débat sur l’utilisation de produits phytosanitaires sur ces zones de captage de l’eau.

Monsieur PRATZ suggère de se regrouper (entre communes gardiennes de l’eau) afin d’avoir un poids plus important.

Madame la Maire précise que d’après la MEL, notre commune se situe dans un cadre privilégié (Mosaïc) tout en étant aux portes de la ville.

Les terres agricoles sont également un enjeu (et ce que l’on met dessus aussi).

Monsieur DUTHOIT demande qui compose le groupe de travail sur ce sujet.

Monsieur DELVAL lui répond que ce sont les communes gardiennes de l’eau qui se réunissent en commission.

Monsieur DUTHOIT interroge sur le poids dont nous disposons, et quel est notre poids dans ce type de décision.

Madame la Maire souligne que même si ce sont ces communes qui composent la commission, toutes ne sont pas logées à la même enseigne.CM n°8

Monsieur GANTIEZ ajoute que même si notre commune prend part aux votes, les communes du Nord ne sont pas très favorables pour accompagner les communes du Sud.

Monsieur DUTHOIT relève ce sujet et précise que sur la répartition MEL du Nord et MEL du Sud, d’une certaine manière les cartes sont distribuées.

Monsieur VANDRIESSCHE insiste sur le fait qu’il y a peu de marge de manœuvre mais il est fondamental de se battre pour obtenir le maximum.

Monsieur BOCQUILLON dit que les belges qui viennent sur notre commune n’ont pas les mêmes règles.

Monsieur VANDRIESSCHE évoque l’objectif de zéro produit phyto sanitaire sur les champs captant et qu’il est important que les règles soient respectées par tous, d’autant que les belges doivent respecter la législation française.

Madame la Maire nous informe qu’elle réalisera une réunion d’échanges avec les agriculteurs de la commune.

Monsieur DELVAL dit que ce qui fait débat, ce sont les 5 mètres de recul pour l’épandage.

Monsieur DELVAL évoque le développement économique, il aborde l’idée de développer des espaces de co-working, mais avant tout il est essentiel de préserver ce dont on dispose. La commune ne disposant pas de zone industrielle et artisanale.

Monsieur BOCQUILLON évoque VITSE.

Madame la Maire répond qu’elle œuvre en étroite collaboration avec les maires de Santes et d’Haubourdin sur ce sujet. Aujourd’hui, de nombreuses actions sont menées suite à la construction de la dalle. VITSE est sur notre commune depuis 20 ans et s’est même développé.

Monsieur BOCQUILLON s’inquiète que VITSE ne se développe encore plus avec le projet d’accroissement de l’aéroport.

Madame la Maire dit que la ville d’Haubourdin est face à d’autres problématiques avec de nombreuses friches industrielles et quid de l’utilisation de ces friches.

Monsieur GANTIEZ insiste sur le fait qu’Houplin Ancoisne a perdu 50% de ses commerces en 20 ans.

Monsieur DUTHOIT résume la situation sur le fait que l’air est pollué, les terres sont polluées, que la volonté de notre commune est de développer les mobilités douces et qu’il faut pour cela nous aider.

Est évoquée la préservation de l’aménagement du service public par Monsieur DELVAL.

Monsieur GANTIEZ précise qu’il sera nécessaire de revoir la façon de nous chauffer (le fioul est un parfait exemple).

Monsieur DUTHOIT explique que cela fait partie du diagnostic de la performance énergétique avec un programme assez drastique d’ici 2028 (c’est un déploiement national).

Monsieur BOCQUILLON interroge sur le principe d’utiliser la convention de l’énergie partagée établie en 2018 avec la MEL.CM n°8

Madame la Maire explique qu’en effet il serait préférable de les mettre en pratique mais reste la problématique financière.

Monsieur VANDRIESSCHE propose que soient changés les éclairages publics, les éclairages des écoles (avec par exemple une rentabilité à 10 ans), la dynamique serait que la MEL avance les fonds et que la commune rembourse au fur et à mesure des économies réalisées. Il serait intéressant de déployer et d’augmenter les panneaux photovoltaïques.

Madame la Maire précise que la MEL subventionne et accompagne les communes à partir du moment où il y a des projets.

Monsieur GANTIEZ évoque aussi un futur développement de « Géothermie ».

Même si les investissements de départ sont conséquents, cela pourrait être à terme très intéressant.

Monsieur BOCQUILLON propose que nous puissions avoir et disposer de dotations supplémentaires.

Madame la Maire demande si des personnes souhaitent encore intervenir. Plus personne ne souhaitant prendre la parole, elle clôt le débat.

8. Avis dossier de permis de construire relatif au projet de modernisation de l’aéroport Lille-Lesquin

Monsieur DELVAL a choisi de porter ce point en délibération.

Un permis de construire relatif au projet de modernisation de l’aéroport de Lille- Lesquin a été déposé le 15 juillet 2021 en mairies de Fretin et Lesquin. S’agissant d’un aménagement entraînant une modification majeure de l’aéroport, il est soumis à étude d’impact.

Dans ce cas, et conformément à l’article L.122-1 V du code de l’environnement, le dossier présentant le projet, comprenant l’étude d’impact et la demande d’autorisation, est transmis pour avis aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet.

C’est à ce titre que la Ville de Houplin Ancoisne est consultée et dispose d’un délai de 2 mois à daté du 5 août 2021 pour se prononcer.

A défaut d’avis exprimé dans le délai imparti, il sera indiqué que la Ville n’a pas d’observation sur le projet.

Madame la Maire invite les conseillers municipaux à faire part de leurs remarques. Madame la Maire et Monsieur DELVAL ont été conviés à une réunion du SIVOM le 16 septembre dernier, le compte rendu a été transmis aux élus.

La délibération porte sur 2 aspects :

L’obsolescence de l’aéroport (qui a plus de 20 ans) et la partie remise en conformité de la sécurisation (lutte contre le risque d’attentat…) et l’élargissement des pistes afin d’ouvrir de nouvelles lignes. L’objectif étant de passer de 2.2 millions de passagers actuellement à 3.9 millions en 2039.CM n°8

Le but est également de créer des liaisons avec l’Europe du Nord et de nouveaux opérateurs.

Chaque élu est invité à émettre des remarques.

Monsieur DUTHOIT constate qu’il existe des vols de nuit alors qu’une interdiction de voler existe entre 23h et 6h.

Monsieur DELVAL lui répond qu’en effet un opérateur logisticien a fait pression afin d’utiliser de nouveaux vols de nuit pour alimenter sa plateforme, l’aéroport de Lesquin étant le mieux placé. N’ayant pas eu de retour favorable, le logisticien s’est orienté vers un autre aéroport.

Tous les ans à la même période des vols de nuit entre Lille, Rennes et Marseille passent (5 ou 6 nuits), ce sont des cargos, des vols de fret.

Monsieur DUTHOIT interroge l’assemblée sur les garanties et les certitudes d’engagements du SIVOM sous l’hypothèse que les élus de notre commune valident cette délibération.

Monsieur VANDRIESSCHE s’étonne qu’il n’y ait pas davantage de clauses (les répercussions sont multiples : Bruit, pollution…)

Monsieur DELVAL précise qu’en effet dès 6h, des avions décollent.

Monsieur VANDRIESSCHE approuve l’aspect sécurisation de l’aéroport et suppose que la suppression des lignes sera une démarche à la marge, ne serait-il pas pertinent d’établir une convention citoyenne. Ne faut-il pas s’opposer ?

Monsieur DUTHOIT demande si cette augmentation de flux d’avions (+ 11 allers retours par jour) ne pourrait-il pas être compenser par une indexation sur le bruit. Notre commune va-t-elle rentrer dans un plan de prévention sur le bruit.

Monsieur DELVAL souligne que des relevés ont été effectués et que le rapport arrive tard mais existe.

Monsieur DUTHOIT interroge les élus concernant l’impact sur les habitations et le cadre de vie.

Monsieur DELVAL précise qu’en effet selon l’unité de mesure du bruit, l’impact et les résultats ne sont pas les mêmes. En parallèle, les trajectoires sont surveillées, il en est de même pour de nombreux relevés qui sont effectués par des associations, des citoyens. Il est précisé que les citoyens peuvent également envoyer leurs constatations, l’aéroport répond et comptabilise les demandes.

Concernant le ressenti que les avions décollent plus bas, il s’agirait de générer des économies de consommation.

Monsieur VANDRIESSCHE nous explique que les avions effectueraient des spirales afin d’atterrir ou de décoller plus rapidement. Il précise également qu’il pourrait êtreCM n°8

pertinent de poser des clauses contraignantes afin d’obtenir avec certitude le respect des heures notamment.

Monsieur DELVAL nous précise que des moyens sont en cours d’essai afin de réduire les nuisances sonores et la pollution.

Monsieur GANTIEZ explique qu’en effet il s’agit d’études en cours sur des capteurs qui absorberaient les nuisances sonores.

Madame NOMBERG souhaite ajouter que le schéma directeur des déplacements de la MEL ne prévoit pas une desserte des transports en commun vers l’aéroport.

Monsieur DELVAL lui répond que les dessertes des avions ne sont à priori pas concernées. Les horaires des décollages et atterrissages sont sur des créneaux différents et ne correspondraient pas aux horaires de saturation du réseau routier.

Monsieur VANDRIESSCHE comprend qu’éventuellement il n’y ait pas d’impact sur les réseaux routiers mais qu’il existe malgré tout un impact environnemental.

Monsieur DUTHOIT dit qu’il y a en effet de nombreux paradoxes.

Monsieur PRATZ ne comprend pas qu’il faille émettre un seul avis sur ce qui constitue finalement un double projet. Autant il est favorable à la sécurisation de l’aéroport, autant il s’oppose au développement de l’aéroport et à l’augmentation du trafic. Si les deux sujets sont réunis, il émettra un avis défavorable.

Monsieur PRATZ relève dans la conclusion de l’étude de l’expert acousticien que “la seule solution est l’isolation acoustique des habitations”. Il interroge l’assemblée : « Comment pourrions-nous être pour ? ». Ne pourrions-nous pas d’ailleurs imposer le financement des travaux d’isolation à partir de seuils atteints ?

Madame ALLOSSERY ajoute que le développement de l’aéroport conduit à une hausse des émissions de gaz à effet de serre (de 15%).

Monsieur PRATZ se demande si nous ne pourrions pas obtenir des avions qu’ils soient non seulement moins bruyants mais aussi moins polluants. En tant que commune gardienne de l’eau, il se demande si des études ont été menées sur la pollution des sols au kérosène ?

Monsieur PRATZ craint également que certaines communes ne demandent des changements de trajectoires qui pourraient amener les avions à se rapprocher de notre commune. Comme beaucoup, il pense que les avions sont plus bruyants et volent désormais plus bas. En conclusion, il reste néanmoins convaincu de l’utilité de ce mode de transport pour les urgences, le transport de matériel de santé, le transport d’organes par exemple.

Monsieur VANDRIESSCHE ajoute que c’est également le mode de consommation qui engendre certaines urgences (les colis doivent être livrés de plus en plus rapidement), cela développe le fret.

Monsieur DUTHOIT résume le sujet : la sécurité, le développement économique, l’accessibilité sont des sujets qui font débat.CM n°8

Monsieur BOCQUILLON souligne que l’évacuation des gravats engendrés par les travaux devrait profiter à Vitse.

Monsieur WIPLIE pense qu’il existe d’autres prestataires qui se situent plus près de l’aéroport, ces derniers devraient être plus à même de traiter les gravats.

Madame la Maire demande à tous de se prononcer et d’émettre un avis.

La délibération est soumise au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION

21

Au regard des avis exprimés, et compte tenu des implications du projet pour la commune de Houplin-Ancoisne, Madame la Maire donne un avis défavorable à l’unanimité au projet.

La séance se clôture à 20h46.

Questions diverses

Les questions pour le groupe « Ensemble Continuons :

Aucune

Les questions pour le groupe « Pour un Village Uni et Responsable » :

Question 1 :

Des riverains de la rue Jean-Jaurès nous ont interpellés sur les futurs travaux. Ils aimeraient connaître la date du début des travaux ainsi que leur durée. Ils s’interrogent également sur la question du ramassage des ordures ménagères ou encore du passage des bus urbains et scolaires.

Monsieur WIPLIE informe qu’une première tranche prévue en fin d’année consiste en la réfection du réseau d’eau potable de la place Léon Blum à l’église. La seconde tranche en début d’année de Blum à Serrurier puis 3eme tranche de Serrurier à la fin. Une réunion est prévue très prochainement afin d’anticiper une organisation pour minimiser les nuisances. Ils seront suivis par des travaux de voiries. Pour le ramassage des ordures ménagères, des endroits seront définis avec ESTERRA.

Enfin, pour le ramassage scolaire et urbains, une concertation est en cours (mais ils devraient être déviés par Gondecourt ou Wavrin), l’ensemble devrait être finalisé avant le début des travaux.CM n°8

Madame NOMBERG interroge sur le fait que les trottoirs rue Guy Môquet ne soient pas terminés.

Même si la question est supplémentaire, Monsieur WIPLIE répond à Madame NOMBERG que les budgets n’ont pas été prévus mais que les trottoirs seront refaits entre 2022 et 2023.

Question 2 :

Qu’en est-il de la proposition de notre groupe concernant la mise en place de bacs à compost dans les cimetières ?

Monsieur WIPLIE informe que des bacs à compost ont été demandé pour les cimetières.

Question 3 :

Voilà un an, vous nous aviez parlé d’un site internet dépassé et qu’un nouveau devait le remplacer. Qu’en est-il aujourd’hui du nouveau site internet de la commune ?

Monsieur PRATZ renvoie à la réponse qui a été donnée lors du dernier CM.

Il confirme que le déploiement de ce nouveau site internet reste une priorité.

Des formations sur le nouvel outil sont nécessaires et il reste également du temps à consacrer pour alimenter le nouveau site. Il devrait être fonctionnel d’ici la fin d’année voire début 2022.

Il sera très probablement déployé avec une base minimale d’information puis sera étoffé par de nouvelles pages par la suite.

Question 4 :

Qu’en est-il de la proposition de notre groupe de donner la parole aux habitants de la commune lors des conseils municipaux ?

Dans un premier temps (le 1er février 2021) il s’agissait de pouvoir répondre à des questions posées par nos citoyens en amont au CM, dans un second temps (le 22 mars) c’est devenu la possibilité d’interpeller en séance et maintenant de donner la parole lors des CM.

Ce sujet est venu sur la table en pleine crise sanitaire qui réduisait la possibilité de rencontrer les citoyens mais depuis nous pouvons à nouveau, en prenant soin de respecter certaines contraintes sanitaires, venir vers la population et échanger en direct avec elle.CM n°8

Nous avons, le 3 juillet dernier, organisé un premier RDV avec les citoyens où nous avons pu dialoguer et répondre aux interrogations des personnes venues à notre rencontre. Nous allons en organiser une autre d’ici la fin d’année et d’autres tout au long de notre mandat.

Le prochain RDV se déroulera en novembre.

Les citoyens peuvent y venir s’exprimer auprès des élus en plus des demandes directes en mairie.

Même si comme nous l’avions dit à votre première demande celle-ci méritait d’être étudiée, il n’est pas concevable de retenir vos deux dernières demandes.

Question 5 :

Le 5 juillet dernier, vous nous avez indiqué assumer votre soutien à M. CADART, Conseiller départemental sortant. Dans le tract qu’il a diffusé juste avant les dernières élections départementales, M. CADART a exposé les aides que les communes du canton avaient obtenues grâce à lui. HOUPLIN-ANCOISNE n’a obtenu que 12 000 € en 6 ans. Pourriez-vous, nous dire à quoi correspondent ces 12 000 € ? Madame la Maire assume son soutien à la liste de Monsieur François Xavier CADART.

La présence de Monsieur CRESPEL aurait pu permettre de donner une réponse concrète à cette question concernant les 12 000€ perçus de la part du département. Elle précise que si des subventions sont versées c’est que le projet était éligible.

M BOCQUILLON demande ce que Mme la Maire va faire pour obtenir un fond de concours de la part de la Mél pour le projet scolaire.

Mme GANTIEZ informe que la commune n’est pas éligible au fonds de concours pour l’extension des écoles. La commune est un cas d’école pour la MEL car elle échappe aux conditions de ce fonds de concours. Néanmoins, sur le volet énergétique, le projet école sera éligible parce que les conditions du fonds évoluent et s’étendent aux démolitions.

Madame la Maire pour autant sollicite la MEL et le département afin d’obtenir des accompagnements financiers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H01.