Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 077 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 077 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 077 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2020-077

PUBLIÉ LE 22 JUIN 2020Sommaire

Préfecture de l'Yonne

89-2020-06-22-001 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2020/0563 portant institution d'une

commission de contrôle des opérations de vote à Auxerre à l'occasion des élections des

conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 2020 (2 pages) Page 3

89-2020-06-22-002 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2020/0564 portant institution d'une

commission de contrôle des opérations de vote à Sens à l'occasion des élections des

conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 2020 (2 pages) Page 6

2Préfecture de l'Yonne

89-2020-06-22-001

Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2020/0563 portant institution

d'une commission de contrôle des opérations de vote à

Auxerre à l'occasion des élections des conseillers

municipaux et communautaires du 28 juin 2020

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-22-001 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2020/0563 portant institution d'une commission de contrôle des opérations de vote à Auxerre à l'occasion des élections des conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 2020 3PRÉFET Direction de la Citoyenneté DE L'YONNE et de la Légalité

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N° PREF/DCL/BRE/2020/ 0563

portant institution d’une commission de contrôle des opérations de vote à AUXERRE

à l’occasion des élections des conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 2020

Le préfet de l'Yonne,

Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ;

Vu le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST préfet de l'Yonne ;

Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;

Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;

Vu le décret n° 2020-644 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et portant convocation des électeurs ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0001 du 6 janvier 2020 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Françoise FUGIER, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Vu l'ordonnance n°203/2020 du 3 juin 2020 modifiée par l'ordonnance modificative n°264/2020 du 19 juin 2020 de M. le premier Président de la Cour d'Appel de Paris désignant les magistrats amenés à participer à la commission de contrôle des opérations de vote mise en place dans le département de l'Yonne pour la ville d'AUXERRE à l'occasion des élections des conseillers municipales et communautaires du 28 juin 2020 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

Préfecture de l'Yanne - Place rle la Préfecture = CS 8n149 — 89016 AIIXFRRE CEDEX - Tél O2 88 79 79 RO - Mél : nraf-relatinne-rnllertivites@unnne aan fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-22-001 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2020/0563 portant institution d'une commission de contrôle des opérations de vote à Auxerre à l'occasion des élections des conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 2020 4ARRÊTE

Article 1: |! est institué pour la ville d'Auxerre une commission de contrôle des opérations de vote,

en vue du scrutin du 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires.

Article 2 : La commission de contrôle des opérations de vote pour la ville d'Auxerre est constituée

ainsi qu'il suit :

- Madame Elsa MESLOT

Vice-présidente en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre

Présidente titulaire

- Monsieur Didier DUCOUDRAY

Vice-Président au tribunal judiciaire d'Auxerre

Membre titulaire

- Madame Marie-Claude BORYCKI]

Directrice de la citoyenneté et de la légalité à la Préfecture de l'Yonne

Membre titulaire, représentant le Préfet de l'Yonne

- Madame Annick FUSTER

Adjointe au chef du bureau de la coordination administrative et de l'appui territorial la

Préfecture de l'Yonne

Membre suppléant, représentant le Préfet de l'Yonne

Article 3: Le secrétariat de la commission sera assuré par Madame Marie-Claude BORYCKI

(titulaire) et Madame Annick FUSTER (suppléante).

Article 4: Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de l'Yonne à Auxerre (place de la

préfecture).

Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de là Préfecture et dont copie sera adressée à

chacun des membres de la commission ainsi qu’au maire d'Auxerre.

Auxerre, le

Pour le Préfet,

SecrétaireGénérale,

Françoîse FUGIER

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-22-001 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2020/0563 portant institution d'une commission de contrôle des opérations de vote à Auxerre à l'occasion des élections des conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 2020 5Préfecture de l'Yonne

89-2020-06-22-002

Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2020/0564 portant institution

d'une commission de contrôle des opérations de vote à

Sens à l'occasion des élections des conseillers municipaux

et communautaires du 28 juin 2020

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-22-002 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2020/0564 portant institution d'une commission de contrôle des opérations de vote à Sens à l'occasion des élections des conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 2020 6PRE FET Direction de la citoyenneté DE L'YONNE et de la légalité Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté N° PREF/DCL/BRE/2020/ 5 G +

portant institution d’une commission de contrôle des opérations de vote à SENS

à l’occasion des élections des conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 2020

Le Préfet de l’Yonne,

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers

communautaires et des conseillers départementaux ;

Vu le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat

dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST préfet de

l'Yonne ;

Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et

communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des

électeurs ;

Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers

municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant

convocation des électeurs ; :

Vu le décret n° 2020-644 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers

municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et portant convocation des électeurs ;

Vu l'arrêté n°’PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0001 du 6 janvier 2020 de Monsieur le préfet de l’Yonne, régulièrement

publié, donnant délégation de signature à Madame Françoise FUGIER, sous-préfète, secrétaire générale de la

préfecture de l'Yonne ;

Vu l'ordonnance n°201/2020 du 2 juin 2020 de M. le premier Président de la Cour d'Appel de Paris désignant les

magistrats amenés à participer à la commission de contrôle des opérations de vote mise en place dans le

département de l'Yonne pour la ville de SENS à l'occasion des élections des conseillers municipales et

communautaires du 28 juin 2020 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

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Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-22-002 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2020/0564 portant institution d'une commission de contrôle des opérations de vote à Sens à l'occasion des élections des conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 2020 7ARRÊTE

Article 1 : il est institué pour la ville de Sens une commission de contrôle des opérations de vote, en vue du

scrutin du 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires.

Article 2 : La commission de contrôle des opérations de vote pour la ville de Sens est constituée ainsi qu'il suit :

- Monsieur Jean-Christophe GAYET

Président au tribunal judiciaire de Sens

Président titulaire

- Madame Anne-Claire SERRES

Juge d'instruction au tribunal judiciaire de Sens

Membre titulaire

- Madame Elisa VALDOR

Juge au tribunal judiciaire de Sens

Membre suppléant

- Monsieur Jean-Jacques VIAZZO

Attaché à la Sous-Préfecture de Sens

Membre titulaire, représentant le Préfet de l'Yonne

- Madame Isabelle MACHAC

Attachée à la Sous-Préfecture de Sens

Membre suppléant, représentant le Préfet de l'Yonne

Article 3 : Le secrétariat de la commission sera assuré par Monsieur Jean-Jacques VIAZZO (titulaire) et Madame

Isabelle MACHAC (suppléant).

Article 4: Le siège de la commission est fixé à la sous-préfecture de Sens (2 rue du général Leclerc).

Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée à chacun des membres

de la commission ainsi qu’au maire de Sens.

Auxerre, le “ 2 HR fra

Françoise FÜUGIER

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Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-22-002 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2020/0564 portant institution d'une commission de contrôle des opérations de vote à Sens à l'occasion des élections des conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 2020 8