Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 027 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 027 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 027 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2020-027

PUBLIÉ LE 10 MARS 2020Sommaire

Préfecture de l'Yonne

89-2020-03-10-002 - Arrêté portant institution d'une commission de contrôle des

opérations de vote à Auxerre pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires

des 15 et 22 mars 2020 (4 pages) Page 3

89-2020-03-10-001 - Arrêté portant institution d'une commission de contrôle des

opérations de vote à Sens pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires

des 15 et 22 mars 2020 (4 pages) Page 8

2Préfecture de l'Yonne

89-2020-03-10-002

Arrêté portant institution d'une commission de contrôle des

opérations de vote à Auxerre pour l'élection des conseillers

municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-03-10-002 - Arrêté portant institution d'une commission de contrôle des opérations de vote à Auxerre pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020 3| b Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’YONNE

PREFECTURE

DIRECTION DE LA

CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

BUREAU DES

REGLEMENTATIONS ET

DES ELECTIONS

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2020/0274

portant institution d’une commission de contrôle des opérations de vote

à AUXERRE pour l’élection des élections des conseillers municipaux et communautaires

des 15 et 22 mars 2020.

Le Préfet de l’Yonne,

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers

municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ;

VU le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à KR. 93-3 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

des services de l’Etat dans les régions et départements ;:

VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri

PREVOST, préfet de l’Yonne ;

VU le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des

conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers

métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;

VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0001 du 6 janvier 2020 de Monsieur le préfet de

l’Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Françoise

FUGIER, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l’ Yonne ;

VU l'ordonnance n°16/2020 du 10 janvier 2020 de M. le premier Président de la Cour

d’Appel de Paris désignant les magistrats amenés à participer à la commission de contrôle des

opérations de vote mise en place dans le département de l’Yonne pour la ville d'AUXERRE à

l’occasion des élections des conseillers municipales et communautaires des 15 et 22 mars

2020 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

PREFECTURE DE L’YONNE - PLACE DE LA PREFECTURE - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX - Tél : 03 86 72 79 00 - www.vonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-03-10-002 - Arrêté portant institution d'une commission de contrôle des opérations de vote à Auxerre pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020 4ARRET E :

Article 1er : Il est institué pour la ville d’Auxerre une commission de contrôle des opérations de vote, en vue des scrutins des 15 et 22 mars pour l’élection conseillers municipaux et communautaires.

Article 2 : La commission de contrôle des opérations de vote pour la ville d'AUXERRE est constituée ainsi qu’il suit :

Pour le 1‘ tour 15 mars 2020

- Monsieur Didier DUCOUDRAY

Vice-Président au Tribunal judiciaire d’ Auxerre

Président titulaire

- - Madame Elsa MESLOT

Vice-présidente au tribunal judiciaire d’ Auxerre

Présidente suppléante

- Maître Michèle DUFFAUT

Membre titulaire

- Maître Jean-Yves JOURDAIN

Membre suppléant

- Madame Marie-Claude BORYCKI

Directrice de la citoyenneté et de la légalité à la Préfecture de |’ Vonne

Membre titulaire, représentant le Préfet de l’Yonne

- Madame Anne LOLLIOT

Adjointe au chef du bureau des concours financiers de l’État et du contrôle

budgétaire à la Préfecture de l’Yonne

Membre suppléant, représentant le Préfet de l’ Yonne

Pour le 2ème tour 22 mars 2020

- Madame Elsa MESLOT

Vice-présidente au tribunal judiciaire d'Auxerre

Président titulaire

- Monsieur Didier DUCOUDRAY

Vice-Président au Tribunal judiciaire d’ Auxerre

Président suppléant

- Maître Jean-Yves JOURDAIN

Membre titulaire

- Maître Michèle DUFFAUT

membre suppléant

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-03-10-002 - Arrêté portant institution d'une commission de contrôle des opérations de vote à Auxerre pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020 5- Madame Marie-Claude BORYCKI

Directrice de la citoyenneté et de la légalité à la Préfecture de l’Yonne

Membre titulaire, représentant le Préfet de l’Yonne

- Madame Anne LOLLIOT

Adjointe au chef du bureau des concours financiers de l'État et du contrôle budgétaire à la Préfecture de l’Yonne

Membre suppléant, représentant le Préfet de l’ Yonne

Article 3 : Le secrétariat de la commission sera assuré par Madame Marie-Claude BORYCKI

(titulaire) et Madame Anne LOLLIOT (suppléant).

Article 4: Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de l’Yonne à Auxerre (place de la

préfecture).

Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera

adressée à chacun des membres de la commission ainsi qu’au maire d’ Auxerre.

hr +

Fait à Auxerre, le { 0 MARS 2° »

Pour le Préfet,

Fra

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-03-10-002 - Arrêté portant institution d'une commission de contrôle des opérations de vote à Auxerre pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020 6Préfecture de l'Yonne - 89-2020-03-10-002 - Arrêté portant institution d'une commission de contrôle des opérations de vote à Auxerre pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020 7Préfecture de l'Yonne

89-2020-03-10-001

Arrêté portant institution d'une commission de contrôle des

opérations de vote à Sens pour l'élection des conseillers

municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-03-10-001 - Arrêté portant institution d'une commission de contrôle des opérations de vote à Sens pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020 8z

ee L.. Liberté » Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’YONNE

PREFECTURE

DIRECTION DE LA

CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

BUREAU DES

REGLEMENTATIONS ET

DES ELECTIONS

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2020/0275

portant institution d’une commission de contrôle des opérations de vote

à SENS pour l’élection des élections des conseillers municipaux et communautaires des

15 et 22 mars 2020

Le Préfet de l’Yonne,

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers

municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ;

VU le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, KR. 93-1 à R. 93-3 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri

PREVOST, préfet de |’ Yonne ;

VU le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des

conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers

métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;

VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0001 du 6 janvier 2020 de Monsieur le préfet de

l'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Françoise

FUGIER, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne ;

VU l’ordonnance n°623/2019 du 16 décembre 2019 de M. le premier Président de la Cour

d’Appel de Paris désignant les magistrats amenés à participer à la commission de contrôle des

opérations de vote mise en place dans le département de l’Yonne pour la ville de Sens à

l’occasion des élections des conseillers municipales et communautaires des 15 et 22 mars

2020 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

PREFECTURE DE L’YONNE - PLACE DE LA PREFECTURE -— CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX -— Tél : 03 86 72 79 00 — www. vonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-03-10-001 - Arrêté portant institution d'une commission de contrôle des opérations de vote à Sens pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020 9ARRETE:

Article ler : Il est institué pour la ville de Sens une commission de contrôle des opérations de vote, en vue des scrutins des 15 et 22 mars pour l'élection conseillers municipaux et communautaires.

Article 2 : La commission de contrôle des opérations de vote pour la ville de Sens est

constituée ainsi qu’il suit :

Pour le 1° tour 15 mars 2020

- Monsieur Jean-Christophe GAYET

Président au Tribunal judiciaire de Sens

Président titulaire

- Madame Elisa VALDOR

Juge au au Tribunal judiciaire de Sens

Membre titulaire

- Madame Anne-Claire SERRES

Juge d’instruction

Membre suppléant

- Monsieur Jean-Jacques VIAZZO

Attaché à la Sous-Préfecture de Sens

Membre titulaire, représentant le Préfet de l’ Yonne

- Madame Isabelle MACHAC

Attachée à la Sous-Préfecture de Sens

Membre suppléant, représentant le Préfet de l’Yonne

Pour le 2ème tour 22 mars 2020

- Monsieur Jean-Christophe GAYET

Président au Tribunal judiciaire de Sens

Président titulaire

- Madame Anne-Claire SERRES

Juge d’instruction

Membre titulaire

- Madame Elisa VALDOR

Juge au au Tribunal judiciaire de Sens

Membre suppléant

- Monsieur Jean-Jacques VIAZZO

Attaché à la Sous-Préfecture de Sens

Membre titulaire, représentant le Préfet de l’ Yonne

- Madame Jsabelle MACHAC

Attachée à la Sous-Préfecture de Sens

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-03-10-001 - Arrêté portant institution d'une commission de contrôle des opérations de vote à Sens pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020 10- Madame Isabelle MACHAC

Attachée à la Sous-Préfecture de Sens

Membre suppléant, représentant le Préfet de l’Yonne

Article 3 : Le secrétariat de la commission sera assuré par Monsieur Jean-Jacques VIAZZO

(titulaire) et Madame Isabelle MACHAC (suppléant).

Article 4: Le siège de la commission est fixé à la sous-préfecture de Sens (2 rue du Général

Leclerc).

Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera

adressée à chacun des membres de la commission ainsi qu’au maire de Sens

‘1:6 MaRs 2020 Fait à Auxerre, le

Pour le Préfet,

La sous-préféte,

1se FUGIER

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-03-10-001 - Arrêté portant institution d'une commission de contrôle des opérations de vote à Sens pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020 11Préfecture de l'Yonne - 89-2020-03-10-001 - Arrêté portant institution d'une commission de contrôle des opérations de vote à Sens pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020 12