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Déliberation - 146 0
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 146 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
à Le
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 septembre 2026
N° 260924146
AMÉNAGEMENT - Présentation du Rapport d'activité 2025 de la Société Publique Locale (SPL) Grand-Orly Seine Bièvre
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures trente, les
Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le
18 septembre 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes,
sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - Mme VILATA - M.
SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER -
Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme
GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - Mme NARDI-
COLOME - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA -
M. KORCHI - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - M. MFOIHAYA - Mme
SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M.
GODARD - M. FOURNIER .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 31
Représentés : 2
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES M. SEHIL par Mme ACHOURI - M. GUIVARCH par
Mme BAUDUIN.
SECRETAIRE M. ZOUIOUECHE Lotf
La séance est ouverte à 19h30. = N° 260924146
AMÉNAGEMENT - Présentation du Rapport d'activité 2025 de la Société Publique
Locale (SPL) Grand-Oriy Seine Bièvre
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Madame Marie JAY Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1524-5, D.
1524-7, L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 52192,
VU la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration dite loi 3DS.
VU le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire
prévu par l'article L. 1524-5 du CGCT.
VU la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 donnant possibilité de créer des sociétés publiques
locales (SPL) pour les collectivités locales et leur groupement.
VU les délibérations du 19 décembre 2023 n°2023-12-19-3397, puis du 12 mars 2024
n°2024-03-12-3482, de l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre qui a pris
part à la création de la Société publique locale Grand-Orly Seine Bièvre (SPL GOSB) aux
côtés des villes d'Athis-Mons, de Fresnes, d'Ivry-sur-Seine et de Villejuif.
VU sa délibération n°24101018 en date du 10 octobre 2024 portant approbation d'une prise
de participation de la commune de Gentilly dans la SPL GOSB,
VU sa délibération n°24101018 en date du 9 avril 2026 portant désignation du représentant
de la commune pour siéger aux assemblées générales de la SPL GOSB,
CONSIDERANT que la ville de Gentilly est membre de la SPL GOSB
CONSIDERANT la nécessité de présenter le rapport annuel de la SPL GOSB.
APRES examen par la Commission « Une ville verte et populaire » en date du 16 septembre
2026.
DELIBERE
ARIICLE UNIQUE - PREND ACTE de la présentation à l'assemblée délibérante du
rapport de la Société publique locale Grand-Orly Seine Bièvre pour l'année 2025.
Affiché le 28 septembre 2026 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 25 septembre 2026 que dessus,
Identifiant de l'acte 19400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20260924-16993-D
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente eUou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publicaion. La juridiction administrative compétente peut êe saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site wa elerecours.ft