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Déliberation - 140 0
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 140 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
à Le
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 septembre 2026
N° 260924140
PERSONNEL COMMUNAL - Mise à jour du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures trente, les
Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le
18 septembre 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes,
sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - Mme VILATA - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER -
Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme
GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - Mme NARDI-
COLOME - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA -
M. KORCHI - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - M. MFOIHAYA - Mme
SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M. GODARD - M. FOURNIER .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 31
Représentés :
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES M. SEHIL par Mme ACHOURI - M. GUIVARCH par
Mme BAUDUIN.
SECRETAIRE M. ZOUIOUECHE Lotf
La séance est ouverte à 19h30. = N° 260924140
PERSONNEL COMMUNAL - Mise à jour du tableau des effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Franck BOMBLED Conseiller Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 313-1, L. 332-8,
L.332-13, L. 32-14,
VU le tableau des effectifs,
VU l’organigramme des services municipaux,
VU l'avis du Comité social territorial du 11 septembre 2026,
VU le budget communal,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder régulièrement à des modifications du
tableau des effectifs, afin de l'adapter aux besoins des services et notamment en cas de
mobilité, de reclassement, de réussite à concours, de départ à la retraite, d'avancements de
grade, de promotion interne, de réorganisations de services,
APRES examen par la commission « Une Ville au service public proche de ses habitants »
du 17 septembre 2026.
DELIBERE
ARTICLE 1* - APPROUVE :
> La suppression des postes suivants :
3 postes de rédacteur territorial
2 postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe
>. La création des postes suivants :
1 poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
1 poste d'ATSEM principal de 2ème classe
13 postes d’adjoint territorial d'animation
9 postes d'adjoint territorial d'animation à temps non complet 30%
12 postes d'adjoint territorial d'animation à temps non complet 22%
Ce qui modifie le tableau des effectifs comme suit :
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Délai et vie de recours La présente délibération peut fire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'autorité temiorale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mob à comp des pus. La ado éninratne conptae peu dre sie pr lapin Télérecourscitoyens accessible à partir du site wwitelerecours.fr GRADE OU MFLOS ET Mont ater see sua PARRE TEEN MOUE cnepne] QUES, Jencnrosnf some | cœur [UE Jincnrens
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Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois À compter de sa pubeaon La juñidiion adminiatve compétente peur êue saisie par lppcaton Télérecourscitayens accessible à partir du site wwutelereconr.fr FILIERE ANIMATIO) cé En [encass sur 2 Créntor Pers se: | : LE EE RE |
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ARTICLE 2 - DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la commune, chapitre 012 « Charges de personnel ».
Par 25 voix pour, 8 abstentions (M. Guy SOUBRILLARD, M. Mahamoud MFOIHAYA,
Mme Florence SCHAFER, Mme Marion MAZIÈRES, Mme Catherine CHELLY, M. Lotfi ZOUIOUECHE, M. Thomas GODARD, M. Stéphane FOURNIER),
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente etou d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif dans un délai de deux
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Télérecourscitoyens accessible à par du site wwtelerecours.fr Affiché le 28 septembre 2026 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 25 septembre 2026 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20260924-17293-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente etou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site wawa telerecours. ft