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Déliberation - Del 24 06 38 Tarifs cantines eleves exterieurs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq juin à vingt heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué en date du trente et un mai avec
affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle du Conseil sous
la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire des
Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 15
3. Votants : 19
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann R HAMEL Constant P LERAY Christine P LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline R PETIT Jean-Marc P HARDY Laure A SALIOT Véronique P DUMONT Alison R POMMEREUL Edith A JÉGAT Francis P BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie R DUBOIS Catherine A COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour LECÈNE Yoann HAMEL Constant Ensemble de la séance CELLIER CHENOIR Lydie JÉGAT Francis Ensemble de la séance DUMONT Alison de GOUVION SAINT CYR Aymar Ensemble de la séance BOIROUX Céline SALIOT Véronique Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n° 24.06.38
Tarifs cantine pour élèves extérieurs
Monsieur le Maire rappelle la décision de vote des tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2023/2024, Monsieur le Maire propose qu’un tarif soit voté pour les familles domiciliées hors commune, Monsieur le Maire présente le coût de revient d’un repas servi à la cantine, soit : 6,28 €.
COUT DU REPAS CANTINE 2023
Charges fixes 6750,93
Factures ESAT 73819,04
Charges de personnel 56709
TOTAL 137278,97
Nombre de repas facturés 21861
Coût d'un repas cantine 6,28
Monsieur le Maire propose que le tarif facturé aux familles extérieures soit de 6,28 €.
Le Conseil municipal,
Vu la proposition présentée ci-avant,
Après en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées (1 voix contre, 1 abstention)
DECIDE :
Article premier- La proposition présentée ci-avant est adoptée.
Le tarif d’un repas de cantine pour les personnes extérieures est de 6,28 € à compter de la rentrée scolaire 2024/2025.
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR