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Déliberation - Del 24 04 28 Tarif nuitee gite detape Montours
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Déliberation - Del 24 04 28 Tarif nuitee gite detape Montours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué en date du vingt-neuf mars avec
affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle du Conseil sous
la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire des
Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 17
3. Votants : 21
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean R MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P Départ après point 5 HAMEL Constant P LERAY Christine R LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P Arrivée début point 1 PETIT Jean-Marc P HARDY Laure A SALIOT Véronique P DUMONT Alison R POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis P BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine R COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour DUMONT Alison de GOUVION SAINT CYR Aymar Ensemble de la séance LERAY Christine GOUDAL Patrice Ensemble de la séance DUBOIS Catherine MONTEMBAULT Mélanie Ensemble de la séance DESLOGES Jean VALLÉE Pascal Ensemble de la séance LECÈNE Yoann MALLE Thierry Du point 5 au point 15
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant Hamel a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n° 24.04.28
TARIF NUITEE AU GITE D’ETAPE – Montours
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 18/04/2013 n°2013/5/1 de la commune de Montours fixant les tarifs des nuitées du gîte d’étape de Montours,
Considérant qu’il convient de procéder à leur réactualisation,
Monsieur le Maire propose de modifier le tarif des nuitées du gîte d’étape communal, comme suit :
Tarif unique : 12 € par personne et par nuit
A ce tarif s’ajoutera la Taxe de Séjour et la Taxe Additionnelle Départementale qui sont reversées à Couesnon Marches de Bretagne (Taxe de de séjour 3% soit 0,36 € + TAD 10 % de la TS soit 0,04 €).
Le Conseil municipal après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées (1voix contre) décide :
Article 1 : d’adopter les tarifs du gîte d’étape communal comme présenté ci-dessus à compter du 6 avril 2024.
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR