Compte-Rendu - cr Sommaire cm 30 06 2023

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Compte-Rendu - cr Sommaire cm 30 06 2023 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm 30 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Travail et emploi, #3 LA FERTE | fÉFsaiNT AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 30 JUIN 2023

CREER.

Date de la convocation : vendredi 23 Juin 2023

Présents : Mesdames, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Gabrielle BRÉMOND, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Stéphane WALTER, Patrick PINAULT, J ean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD.

Pouvoir : Mme Constance de PÉLICHY à Sébastien DIFRANCESCHO, Virginie OBRINGER-SALMON à Katia BAILLY, Virginie GILLIOT à Madame Maryvonne PRUDHOMME, Thierry DELHOMME à Dominique THÉNAULT, Emmanuel THELLIEZ à Stéphane WALTER, Georges BLAVIEZ à Jean-Noël MOINE, Linda RAULT à Isabelle FIDALGO, Fabienne GAUDENZI à Patrick PINAULT, Nathalie MARCHAND à Stéphane CHOUIN, Manuela CHARTIER à Gabrielle BRÉMOND.

Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY

L'an deux mille vingt-trois et le vendredi 30 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO, 1° Adjoint au Maire.

APRES AVOIR procédé à l’appel nominal des Conseillers municipaux et constaté le quorum, MONSIEUR Sébastien Difrancescho, 1% Adjoint au Maire, déclare la séance ouverte.

L'adoption du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 14 Avril 2023 est reportée à la prochaine séance.

1. DIRECTION GENERALE DES SERVICES

| 1.1 Rapport annuel CCPS 2022 |

Après l’exposition et l’explication du rapport annuel qui retrace les activités de la Communauté de Communes des Portes de Sologne pour l’année 2022, le Conseil Municipal PREND ACTE de sa présentation.

| 1.2 Nomination des référents déontologues |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide que le ou le(s) référent(s) déontologue(s) seront désignés au niveau de la communauté de communes, pour l’ensemble des élus des communes membres et sollicite le report du délai de cette désignation à la fin de l’année, comme le demande l'association des Maires de France au Gouvernement2. ANIMATION VIE LOCALE

2.1 Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et Fonds Unifié Logement (FUL) pour l'exercice 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, PARTICIPE au financement du FAT et du FUL à hauteur des montants suivants en 2023 :

Dispositifs Cotisations Population Montants

FAJ 0.06 € 7577 454.62 €

FUL 0.39 € 7577 2955.03 €

[ 2.2 Présentation du rapport d’activité de la CCAPH 2022 |

Après avoir présenté le rapport d’activité de la CCAPH 2022 par Madame Maryvonne Prudhomme, le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de la CCAPH 2022.

| 2.3 Convention de Partenariat des Estivales du Cosson |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat financier pour les estivales du cosson.

| 2.4 Modification du règlement des activités périscolaires et extrascolaires |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 25 VOIX POUR et 4 VOIX CONTRE (Mmes Manuela Chartier, Gabrielle Bremond, Mrs Jean-Frédéric Ouvry et Steve Renard), ADOPTE les modifications apportées au règlement de fonctionnement des activités périscolaires et extrascolaires à compter du 1% septembre 2023.

| 3.1 Contrat Régional de Solidarité Territoriale du PETR Forêt d'Orléans Loire Sologne 2023-2029 | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le projet de maquette financière du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2023- 2029 du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne pour un montant de 10 970 000 € sur 6 ans (dont 650 000 € pour le dispositif A VOS ID, l’enveloppe « pôle d’animation » de La Ferté-Sam-aubin de 449 000 €, une enveloppe fongible et une enveloppe dédiée à l’animation du CRST),

DONNE mandat au Président du PETR pour poursuivre toutes démarches de négociation et contractualisation avec la Région sur ce sujet, en lien avec la Communauté de Communes de la Forêt, la Communauté de Communes des Loges, la Communauté de Communes du Val de Sully, la Communauté de Communes des Portes de Sologne et la commune de La Ferté-Saint-Aubin,

AUTORISE le Président du PETR à signer le CRST 2023-2029, après négociation, afin d'engager l'instruction des dossiers dans les meilleurs délais.

3.2 Attribution de l'accord cadre relatif à la livraison, fourniture et installation des Habitations légères pour le camping

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 28 VOIX POUR et 1 Abstention (Mr Stéphane Chouin), APPROUVE l'accord cadre multi attributaires relatif à la livraison, fourniture et installation d’habitations légères aux entreprises suivantes :

- HEKIPIA .

-__ SAMIBOIS SAMIPLAST

Et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les marchés précités et tous les actes s’y rapportant.

2 || 3.3 Reprise provisions pour risques et charges de fonctionnement courant |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE la reprise totale des provisions sus mentionnées pour un montant respectif de 16 583,55 € et 7 277,70 €.

3.4 Constitution d’un groupement de commandes pour la signalisation verticales des villes de La Ferté Saint-Aubin, Marcilly-en-Villette et Sennely

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ADHÈRE au groupement de commande pour la signalisation verticale des villes de La Ferté Saint-Aubin, Marcilly en Villette et Sennely.

DÉSIGNE comme représentants de la CAO du groupement de commandes :

+ Madame Constance De Pélichy en qualité de Présidente,

+ Monsieur Stéphane Chouin en qualité de suppléant.

Madame le Maire est autorisée :

+ à signer la convention constitutive de groupement,

+ à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, + à signer les modifications en cours d’exécution à la convention constitutive,

+ à signer les marchés,

* à intervenir pour le compte de la Ville de La Ferté Saint-Aubin,

|3.5 Subvention complémentaire Judo Club fertésien

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Mme Stéphanie Hars ne prend pas part au vote) VERSE à titre exceptionnel pour l’exercice 2023, à l’association du Judo club fertésien une subvention de 1 000 Euros, pour aide au financement des frais de logistique pour participation aux championnats du monde de Jujitsu juniors et seniors.

4, RESSOURCES HUMAINES

| 4.1 Modification du tableau des effectifs — créations de postes sur emplois permanents | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DÉCIDE DE CRÉER les postes suivants, sur emplois permanents :

> Pour les avancements de grade 2023 à compter du 1° juillet 2023 :

° _1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1%° classe, temps complet, e _4 postes d’adjoint technique principal de 1°* classe, à temps complet,

° 2 postes d’adjoint d'animation principal de 1% classe, à temps complet,

> Pour la Direction des Finances et des Achats, à compter du 1% septembre 2023, un poste d’attaché territorial à temps complet,

> Pour la Direction de la Culture, des Sports et de la Vie Associative, à compter du 17 septembre 2023 un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à temps complet,

> Pour la Direction de PEducation, à compter du 1* septembre 2023 un poste d’animateur territorial principal de 2°" classe à temps complet,

Madame le Maire, ou son représentant, est AUTORISE à signer les contrats correspondants et tous documents nécessaires à la bonne exécution.

| 4.2 Modification du tableau des effectifs — créations de postes sur emplois saisonniers

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : DÉCIDE de CRÉER les postes suivants à temps complet :

+ 7 postes d’adjoint d’animation du 10 juillet au 13 août 2023

e 1 poste d’adjoint d’animation du 3 juillet au 6 août 2023

== a ———

3|11 postes d’adjoint d'animation du 1% août 2023 au 3 septembre 2023

1 poste d’adjoint d’animation du 1° août 2023 au 27 août 2023

1 poste d’adjoint d'animation du 05 juillet 2023 au 15 août 2023

3 emplois saisonniers d’adjoint d’animation du 17 juillet au 09 août 2023.

| 4.3 Mise à disposition d’un fonctionnaire auprès de l’association Harmonie Municipale | Après en avoir délibéré, le Conseil Muvicipal, à lunanimité (Mmes Isabelle Fidalgo et Gabrielle Bremond ne prennent pas part au vote) APPROUVE la convention de mise à disposition de l’agent communal, Assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe, auprès de lHarmonie Municipale, pour une durée hebdomadaire de 17 heures.

4.4 Avenant n° 14 à la convention de mise à disposition d’agents entre la ville de La Ferté Saint-Aubin | et la Communauté de communes des Portes de Sologne |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lPunanimité APPROUVE l’avenant N° 14 à la convention de mise à disposition d’agents entre la commune de La Ferté Saint-Aubin et la Communauté de Communes des Portes de Sologne.

|4.5 Rapports sociaux uniques 2020 et 2021 |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE les RSU (Rapport Social Unique) 2020 et 2021.

| 4.6 Recrutement d’un apprenti pour la MASS |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DÉCIDE DE RECOURIR à un contrat d’apprentissage au sein de la MASS à compter du 1° septembre 2023 et pour le temps de l’année scolaire 2023/2024.

[ 4.7 Recours au bénévolat dans le cadre d’un stage pratique BAFA |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: 25 VOIX POUR et 4 abstentions (Mmes Manuela Chartier, Gabrielle Bremond, Mrs Steve Renard et Jean-Frédéric Ouvry), APPROUVE le recours au bénévolat dans le cadre d’un stage pratique BAFA d’un mineur, bénévole qui assurera les missions d’animations auprès des enfants en lien avec le projet d’animation, du 17 juillet au 4 août 2023.

5. AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

| 5.1 Dénomination de voiries : route de Villaine et chemin du Moiron à Frogerie |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ARRÉTE les dénominations suivantes : « route de Villaine » et « chemin du Moiron à Frogerie » et précise que la délibération sera transmise aux riverains intéressés.

5.2 Acquisition de la parcelle BI 341, rue du Pâtis des Soirs, à la SA d’HLM France Loire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité DECIDE D'ACQUÉRIR la parcelle cadastrée BI 341 (110 m°), située 10, rue du Pâtis des Soirs, à La Ferté Saint-Aubin, appartenant à la SA d’HLM France Loire, au prix d’un euro symbolique,

Il est précisé que l’acte comportera une servitude de passage grevant la parcelle BI 341 au profit des parcelles riveraines.

| 5.3 Cession d’une partie de la parcelle AO 775 sise allée des Braconniers

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: 25 VOIX POUR et 4 VOIX contre (Mmes Manuela Chartier, Gabrielle Bremond, Mrs Steve Renard et Jean-Frédéric Ouvry), DÉCIDE DE CÉDER la portion de la parcelle cadastrée AO 775 de 79 m°, située allée des Braconniers à La Ferté Saint-Aubin, appartenant au domaine privé de la commune de la Ferté Saint-Aubin, au prix de 1 264 € HT,

Il est précisé que l’acquéreur prendra à sa charge les frais de géomètre et de notaire inhérents à la cession

TT -| 5.4 Etablissement d’une servitude de canalisation d’eau potable Chemin de la Pommerise | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE le dossier d’enquête relative à l'instauration des servitudes liées à la canalisation d’eau potable,

QUESTIONS DIVERSES

Questions de Monsieur Steve RENARD

« Présence des élus aux manifestations et cérémonies

Nous regrettons la faible présence d’élus de la majorité à certaines manifestations et inaugurations. Ÿ être présent et être au contact des Fertésiens fait partie de notre rôle d’élu.

Par exemple, nous avons vivement regretté la présence de seulement trois élus de la majorité à l'inauguration de la Fête du Printemps, et qu'aucun d’entre eux n’ait pris la parole lors de l’inauguration pour remercier les associations et les bénévoles, laissant seule la députée du Rassemblement Nationale le faire. Nous pouvons aussi citer l’exemple de l’exposition à la bibliothèque sur les costumes du CADO, en présence du directeur Christophe Lidon. Seuls deux élus étaient présents, deux élus de l’opposition. Qu’avez-vous mis en place ou qu’allez-vous mettre en place pour assurer une présence minimale d’élus aux différentes manifestations ? »

« Appel à projet — gare de La Ferté Saint-Aubin

Nous avons appris l’existence d’un appel à projet pour occuper en location un espace au sein du bâtiment de la gare de La Ferté Saint-Aubin.

Qu’en est-il de ce projet ? La Ville a-t-elle été consultée ? Aurons-nous notre mot à dire dans le choix entre les différents projets déposés ? Et quel est le calendrier de cette opération ? »

Réponses de l’Elu à ses questions dans le procès-verbal.

Questions de Madame Gabriel BREMOND

« Bientôt aura lieu le festival Cocorico-électro. Quels sont les aménagements prévus (parking, coupure de la RD2020) ?

Nous avons pu constater lors de la Fête de la Musique et du samedi « Aire de Jeux » que les Fertésiens se rassemblaient volontiers sur la Place de la Halle. Est-il cette année prévu des animations sur la Place de la Halle durant les après-midis des 13 au 15 juillet ? »

« Nos concitoyens ont pu s'exprimer sur le réaménagement du Centre-Bourg. Pouvez-vous nous donner un calendrier des prochaines étapes, à commencer par les résultats de cette consultation ? »

Réponses de l’Elu à ses questions dans le procès-verbal.

Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Sébastien Difrancescho, 1% Adjoint, remercie le Conseil et clôt la séance à 22h10.

La Ferté St-Aubin, le 3 juillet 2023

Pour Madame le Maire empêchée,

Le 1% Adjoint

Sébastien DIFRANCESCHO