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Déliberation - Deliberations CM 30 01 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 30 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture| le. 03/02/2025
LOIRET COMMUNE DE LA FERT! RDA ni prérau e le 03/02/2025 Arrondissement EXTRAIT DU PRO ES V'ERBA SO
ORAN D ID :.045-214501462-20250130-2025_1_1-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉRRNmERERAE—
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance 30 Janvier 2025 n°2025-1-1
1.1a
Séance du 30 Janvier 2025
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-cinq, le trente Janvier 2025 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 24 Janvier 2025 Votants : 26 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Katia BAILLY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Katia BAILLY, Nicole BOILEAU, Isabelle FIDALGO, Nathalie MARCHAND,
Maryvonne PRUDHOMME, Manuela CHARTIER, Messieurs M. Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane
CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Dominique THENAULT, Stéphane WALTER, Michel
GODET, Jacques CAPITAINE, Thierry PERREAU, Patrick PINAULT, Gabrielle BREMOND, Steve
RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs : Virginie GILLIOT à Michel GODET, Christophe BONNET à Thierry PERREAU, Stéphanie HARS à Stéphane CHOUIN, Thierry DELHOMME à Sébastien DIFRANCESCHO, Constance de PÉLICHY à Maryvonne PRUDHOMME, Virginie OBRINGER-SALMON à Nathalie MARCHAND, Linda RAULT à Dominique THENAULT.
Absents : Marion BASSAÏSTEGUY, Fabienne GAUDENZI, Georges BLAVIEZ.
Secrétaire de Séance : Isabelle FIDALGO.
Objet : Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2025 du budget principal
Conformément aux articles 11 et 12 de la loi d'orientation n°92.125 du 6 février 1992 relative à
l'Administration Territoriale de la République (article L.2312-1 du CGCT), le débat d’orientations
budgétaires (DOB) est obligatoire avant l’examen du budget primitif par le Conseil municipal. Il est organisé dans un délai de deux mois précédant cet examen, la discussion pouvant avoir lieu à tout moment à l’intérieur de cette période.
Le débat s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et de la gestion de la dette.
Vu les travaux de la commission Finances le 22 janvier 2025,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2025 du budget principal relaté dans le document figurant en annexe de la présente délibération.
Le Maire,
Katia BAILLY
Le Secrétaire,
Signé électroniquement par: Katia BAILLY
Date de signature : 03/02/2025
Qualité : La Ferté Saint-Aubin - Maire ÆEnvové en préfecure le 04/02/2025
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Red aspréécure 7 04/02/2025
Arrondissement EXTRAIT DU PRO! EE ERSAL SL
ES DES ID :045-214501462-20250130-2025_1_2C-DE Canton DELIBERATIONS DU COÉEET ERA
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance 30 Janvier 2025 n°2025-1-2
1.1b
Séance du 30 Janvier 2025
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-cinq, le trente Janvier 2025
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 19 légalement convoqué le 24 Janvier 2025
Votants : 26 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Katia BAILLY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Katia BAILLY, Nicole BOILEAU, Isabelle FIDALGO, Nathalie MARCHAND,
Maryvonne PRUDHOMME, Manuela CHARTIER, Messieurs M. Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Dominique THENAULT, Stéphane WALTER, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Thierry PERREAU, Patrick PINAULT, Gabrielle BREMOND, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs : Virginie GILLIOT à Michel GODET, Christophe BONNET à Thierry PERREAU, Stéphanie HARS à Stéphane CHOUIN, Thierry DELHOMME à Sébastien DIFRANCESCHO, Constance de PÉLICHY à Maryvonne PRUDHOMME, Virginie OBRINGER-SALMON à Nathalie MARCHAND, Linda RAULT à Dominique THENAULT.
Absents : Marion BASSAÏSTEGUY, Fabienne GAUDENZI, Georges BLAVIEZ.
Secrétaire de Séance : Isabelle FIDALGO.
Obijet : Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2025 du budget annexe de l'assainissement
Conformément aux articles 11 et 12 de la loi d’orientation n°92.125 du 6 février 1992 relative à
l'Administration Territoriale de la République (article L.2312-1 du CGCT), le débat d’orientations
budgétaires (DOB) est obligatoire avant l'examen du budget primitif par le Conseil municipal. Il est organisé dans un délai de deux mois précédant cet examen, la discussion pouvant avoir lieu à tout moment à l’intérieur de cette période.
Le débat s'effectue sur la base d’un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et de la gestion de la dette.
Vu les travaux de la commission Finances le 22 janvier 2025,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2025 du budget annexe de l’assainissement relaté dans le document figurant en annexe de la présente délibération.
Le Maire,
Katia BAILLY
Le Secrétaire,
Signé électroniquement par : Katia BAILLY
Date de signature : 04/02/2025
Qualité : La Ferté Saint-Aubin - Maire _Envoyé en préfecture le 04/02/2025 OA IN 4 ai
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Reçu ên hiéfécturs le 04/02/2025 Arrondissement EXTRAIT DU PRO} 5 VERE A SO
CRPEANS DES ID : 045-214501462-20250130-2025 1 3C-DE Canton DELIBERATIONS DU COTE —
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance 30 Janvier 2025 n°2025-1-3
1.Ic
Séance du 30 Janvier 2025
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-cinq, le trente Janvier 2025
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 19 légalement convoqué le 24 Janvier 2025
Votants : 26 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Katia BAILLY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Katia BAILLY, Nicole BOILEAU, Isabelle FIDALGO, Nathalie MARCHAND,
Maryvonne PRUDHOMME, Manuela CHARTIER, Messieurs M. Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Dominique THENAULT, Stéphane WALTER, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Thierry PERREAU, Patrick PINAULT, Gabrielle BREMOND, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs : Virginie GILLIOT à Michel GODET, Christophe BONNET à Thierry PERREAU, Stéphanie HARS à Stéphane CHOUIN, Thierry DELHOMME à Sébastien DIFRANCESCHO, Constance de PÉLICHY à Maryvonne PRUDHOMME, Virginie OBRINGER-SALMON à Nathalie MARCHAND, Linda RAULT à Dominique THENAULT.
Absents : Marion BASSAÏSTEGUY, Fabienne GAUDENZI, Georges BLAVIEZ.
Secrétaire de Séance : Isabelle FIDALGO.
Obijet : Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2025 du budget annexe de l’eau
Conformément aux articles 11 et 12 de la loi d’orientation n°92.125 du 6 février 1992 relative à
l'Administration Territoriale de la République (article L.2312-1 du CGCT), le débat d’orientations budgétaires (DOB) est obligatoire avant l’examen du budget primitif par le Conseil municipal. Il est organisé
dans un délai de deux mois précédant cet examen, la discussion pouvant avoir lieu à tout moment à l’intérieur de cette période.
Le débat s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et de la gestion de la dette.
Vu les travaux de la commission Finances le 22 janvier 2025,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2025 du budget annexe de l’eau relaté dans le document figurant en annexe de la présente délibération.
Le Maire,
Katia BAILLY
Le Secrétaire,
EE Signé électroniquement par : Katia BAILLY
Date de signature : 04/02/2025
Qualité : La Ferté Saint-Aubin - Maire Envoyé en Préfequs le 03/02/2025
LOIRET COMMUNE DE LA FERT pa en precis le 03/02/2025 Arrondissement EXTRAIT DU PRO EE MER 154 SO
ie ne ID: 045-214501462-20250130-2025 1 4-DE Canton DELIBERATIONS DU Ceres
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance 30 Janvier 2025 n°2025-1-4
1.2
Séance du 30 Janvier 2025
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-cinq, le trente Janvier 2025
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 19 légalement convoqué le 24 Janvier 2025
Votants : 26 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Katia BATLLY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Katia BAILLY, Nicole BOILEAU, Isabelle FIDALGO, Nathalie MARCHAND,
Maryvonne PRUDHOMME, Manuela CHARTIER, Messieurs M. Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Dominique THENAULT, Stéphane WALTER, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Thierry PERREAU, Patrick PINAULT, Gabrielle BREMOND, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs : Virginie GILLIOT à Michel GODET, Christophe BONNET à Thierry PERREAU, Stéphanie HARS à Stéphane CHOUIN, Thierry DELHOMME à Sébastien DIFRANCESCHO, Constance de PÉLICHY à Maryvonne PRUDHOMME, Virginie OBRINGER-SALMON à Nathalie MARCHAND, Linda RAULT à Dominique THENAULT.
Absents : Marion BASSAÏSTEGUY, Fabienne GAUDENZI, Georges BLAVIEZ.
Secrétaire de Séance : Isabelle FIDALGO.
Objet: Attribution du marché pour la conception et l’impression de documents liés à la communication institutionnelle
Le marché concerne la conception et l’impression de documents liés à la communication institutionnelle.
La procédure de passation était la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162- 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il est prévu une décomposition en 2 lots.
Lot(s) Désignation
01 Conception
02 Impression EE
Le délai d'exécution de l’accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, il peut être reconduit à son terme au maximum 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Une publication sur le profil acheteur de la mairie de La Ferté Saint-Aubin et au BOAMP a été effectuée le 21 octobre 2024. La réception des plis était fixée au 18 novembre 2024 à 12 heures.
Signé électroniquement par : Katia BAILLY
Date de signature : 03/02/2025
Qualité : La Ferté Saint-Aubin - Maire Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié le
ID : 045-214501462-20250130-2025_1_4-DE
S'LOT
18 plis ont été reçus dans les délais impartis (Aucun pli n’a été reçu hors délärr-
N° Montant de l’offre PLIS CANDIDATS Lot ELT
1 ATELIER CIRCULAIRE 1 13 235.00 €
2 ADDIGRAPHIC 2 30 706.00€
3 MEKDERIAN FLORENCE 1 16 730.00€
4 MINIDOC 1 10 750.00€
5 LATITUDE 1 11 580.00€
6 PAGINA COMMUNICATION !|1 7 520.00€
7 CENTR'IMPRIM 2 39 351.00€
8 IMPRIMERIE CRES 2 45 396.00€
LABRIFFE CAROLINE 9 FREDERIQUE 1 9280.00€
10 GRAPHIGS 1 10 795.00€
11 ADELINE FUZENOT 1 11 850.00€
12 STURM THOMAS 1 14 350.00€
13 DAKIN 1 13 775.00€
14 AGENCE DES MONSTRES 1 10 110.00€
15 NORD IMPRIM 2 33 040.75€
AGENCE SCOOP 16 COMMUNICATION 1 21 430.00 €
17 ZE-COM 1 7 254.00 €
18 IMPRIMERIE CORBET 2 50 775.00€
L'ensemble des candidats ont remis un dossier complet. Ces candidats apparaissent avoir les capacités techniques et financières au niveau de leur candidature pour devenir titulaires du marché.
Compte tenu de l’objet du marché les critères de jugements ont été les suivants :
Pour le lot 1 :
ritères Pondération
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Capacité et expérience selon le book fourni 15.0 %
3-Méthodologie de travail de l'équipe dédiée - 150%
4-Délais standard et d'urgence _ 10.0 %
Pour le lot 2 :
ritères Pondération
1-Prix des prestations - analysé en fonction du détail estimatif remis par le candidat 50.0 %
2-Valeur technique - Qualité des réalisations et prestations proposées (book des 10.0 % alias similaires): papier, impression, rendu des
couleurs/photos/ plans/façonnage/conditionnement, stockage |
3-Délais de livraison et contrôle interne de l'entreprise pour s'assurer de la D de la 400%
prestation : label qualité, procédures interne et externe, gestion des demandes.
proposés dans le mémoire technique
Des négociations seront engagées via le profil acheteur de la commune.
Le rapport d’analyse des offres est en cours de rédaction et sera présenté en Commission MAPA avant la fin du mois de février. Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025 >
& LC Publié le ” L C
ID : 045-214501462-20250130-2025_1_4-DE
Au vu de la nécessité de commencer la prestation rapidement, il est proposé d’autoriser Mme Le Maire ou son représentant à signer le marché après avis de la commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à attribuer le marché relatif à la conception et l'impression de documents liés à la communication institutionnelle après validation, en Commission MAPA, du choix des entreprises retenues.
Le Maire,
Katia BAILLVY
Le Secrétaire, Envoyé en préfecture le 03/02/2025
COR COMMUNE DE LA FERT HSReS) brétéciure le 03/02/2025 Arrondissement EXTRAIT DU PRO: SE BAL S107
ES D EN _—_ ID : 045-214501462-20250130-2025_1_5-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉHeRrErE———
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance 30 Janvier 2025 n°2025-1-5
1.3
Séance du 30 Janvier 2025
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-cinq, le trente Janvier 2025 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 24 Janvier 2025 Votants : 26 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Katia BAILLY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Katia BAILLY, Nicole BOILEAU, Isabelle FIDALGO, Nathalie MARCHAND,
Maryvonne PRUDHOMME, Manuela CHARTIER, Messieurs M. Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane
CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Dominique THENAULT, Stéphane WALTER, Michel
GODET, Jacques CAPITAINE, Thierry PERREAU, Patrick PINAULT, Gabrielle BREMOND, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs : Virginie GILLIOT à Michel GODET, Christophe BONNET à Thierry PERREAU, Stéphanie HARS à Stéphane CHOUIN, Thierry DELHOMME à Sébastien DIFRANCESCHO, Constance de PÉLICHY à Maryvonne PRUDHOMME, Virginie OBRINGER-SALMON à Nathalie MARCHAND), Linda RAULT à Dominique THENAULT,
Absents : Marion BASSAÏSTEGUY, Fabienne GAUDENZI, Georges BLAVIEZ.
Secrétaire de Séance : Isabelle FIDALGO.
Obiet : Subvention de solidarité avec la population de Mayotte
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu la situation sur l’île de Mayotte,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’'ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Un fonds de concours spécifique : "Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles" existe. Ce fonds de concours alimente un programme “conditions de vie outre-mer" sous la responsabilité de la direction générale des outre-mer. Le versement des dons à ce fonds permet à l’État de regrouper l'ensemble des aides reçues, que ce soit de la part des collectivités, d'entreprises ou de citoyens, et ainsi de coordonner et de renforcer l'efficacité de l'utilisation de ces moyens financiers pour Mayotte. Les fonds reçus doivent alors concourir aux dépenses d'intérêt public et être mobilisés conformément à la volonté des parties versantes, à savoir les actions d'urgence et de reconstruction de Mayotte.
Ce fonds de concours de l’État est d'ores-et-déjà actif et peut recevoir les dons des collectivités. Pour ce faire, il est possible de procéder, sur la base d'une délibération, à un versement sur ce fonds géré par le comptable public.
Signé électroniquement par: Katia BAILLY
Date de signature : 03/02/2025
Qualité : La Ferté Saint-Aubin - Maire Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025 à =
SLO Publié le
ID : 045-214501462-20250130-2025_1_5-DE
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de La Ferté Saint-Aubin tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de
Mayotte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 25 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (M. Stéphane
CHOUIN),
VERSE à titre exceptionnelle pour l'exercice 2025 un don d’un montant de 4 000 € au fonds de concours spécifique « Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des
calamités naturelles »,
EFFECTUE un don de matériel, via avec la Préfecture du Loiret qui coordonne ces dons matériels en lien avec le ministère de l’intérieur,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Katia BAILLY
Le Secrétaire, Envoyé. en préfecture le 03/02/2025
LOIRET COMMUNE DE LA FERT n ën SUCRE D 03/02/2025 "
Arrondissement EXTRAIT DU PRO EE VERBAL SO
QI IUEANNE LES ID : 045-214501462-20250130-2025_1_6-DE Canton DELIBERATIONS DU COS rome An
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance 30 Janvier 2025 n°2025-1-6
2.1
Séance du 30 Janvier 2025
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-cinq, le trente Janvier 2025
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 19 légalement convoqué le 24 Janvier 2025
Votants : 26 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Katia BAILLY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Katia BAILLY, Nicole BOILEAU, Isabelle FIDALGO, Nathalie MARCHAND,
Maryvonne PRUDHOMME, Manuela CHARTIER, Messieurs M. Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane
CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Dominique THENAULT, Stéphane WALTER, Michel
GODET, Jacques CAPITAINE, Thierry PERREAU, Patrick PINAULT, Gabrielle BREMOND, Steve
RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs : Virginie GILLIOT à Michel GODET, Christophe BONNET à Thierry PERREAU, Stéphanie HARS à Stéphane CHOUIN, Thierry DELHOMME à Sébastien DIFRANCESCHO, Constance de PÉLICHY à Maryvonne PRUDHOMME, Virginie OBRINGER-SALMON à Nathalie MARCHAND, Linda RAULT à Dominique THENAULT.
Absents : Marion BASSAÏSTEGUY, Fabienne GAUDENZI, Georges BLAVIEZ.
Secrétaire de Séance : Isabelle FIDALGO.
Objet: Convention avec la Société ENEDIS pour une servitude souterraine sur le domaine privé communal rue Masséna.
Dans le cadre des travaux de raccordement électrique collectif pour les logements de la Cité Petit situés rue Masséna, l’entreprise ENEDIS souhaite utiliser les parcelles section BM n°66, 71 et 72 appartenant à la Commune.
Les travaux consistent au passage des canalisations électriques en souterrain.
La présente convention a pour objet de définir les rôles et responsabilités de chacune des parties ainsi que l'indemnisation perçue par la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention et toutes les pièces nécessaires.
Le Maire,
Katia BAILLY
Le Secrétaire,
Signé électroniquement par : Katia BAILLY
Date de signature : 03/02/2025
Qualité : La Ferté Saint-Aubin - Maire Envoyé en préfecture le 03/02/2025
* É Li
LOIRET COMMUNE DE LA FERT| LE en préféèture le 03/02/2025 Arrondissement EXTRAIT DU PRO} EX VERBA! SO
LEA) ne ID : 045-214501462-20250130-2025_1_7-DE Canton DELIBERATIONS DU COR ——
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance 30 Janvier 2025 n°2025-1-7
3.1
Séance du 30 Janvier 2025
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-cinq, le trente Janvier 2025
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 19 légalement convoqué le 24 Janvier 2025
Votants : 26 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Katia BAILLY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Katia BAILLY, Nicole BOILEAU, Isabelle FIDALGO, Nathalie MARCHAND,
Maryvonne PRUDHOMME, Manuela CHARTIER, Messieurs M. Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane
CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Dominique THENAULT, Stéphane WALTER, Michel
GODET, Jacques CAPITAINE, Thierry PERREAU, Patrick PINAULT, Gabrielle BREMOND, Steve
RENARD, Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs : Virginie GILLIOT à Michel GODET, Christophe BONNET à Thierry PERREAU, Stéphanie HARS à Stéphane CHOUIN, Thierry DELHOMME à Sébastien DIFRANCESCHO, Constance de PÉLICHY à Maryvonne PRUDHOMME, Virginie OBRINGER-SALMON à Nathalie MARCHAND, Linda RAULT à Dominique THENAULT.
Absents : Marion BASSAÏSTEGUY, Fabienne GAUDENZE Georges BLAVIEZ.
Secrétaire de Séance : Isabelle FIDALGO.
Objet: Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
L'article L. 332-23-1° permet le recrutement d’agents contractuels non permanents pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité pour une période maximum de 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat durant une même période de 18 mois consécutifs.
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une période supérieure à 3 mois, et sachant que les principes de la comptabilité publique ne permettent pas de régulariser les recrutements opérés pour un besoin urgent identifié par la collectivité qui ne peut attendre un vote du Conseil municipal,
Au regard des besoins du service public nécessitant une réactivité pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et de garantir néanmoins une stabilité des agents contractuels et des compétences, il convient d'autoriser le Maire à recruter sur 12 mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Signé électroniquement par : Katia BAILLY
Date de signature : 03/02/2025
Qualité : La Ferté Saint-Aubin - Maire Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
S'LO Publié le
ID : 045-214501462-20250130-2025_1_7-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article L. 332-23-1° du CGFP pour une durée ne pouvant excéder 12 mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, et uniquement pour des agents de catégorie B et C.
CHARGE Madame le Maire ou son représentant, de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et
de leur profil.
INSCRIT au budget les crédits correspondants
Le Maire,
Katia BAILLY
Le Secrétaire,