Compte-Rendu - cr Sommaire cm 50325

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Compte-Rendu - cr Sommaire cm 50325 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm 50325)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, #=> LA FERTE | (saint AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 MARS 2025

Présents : Mesdames Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Maryvonne PRUDHOMME, Constance de PÉLICHY (du point 2.1 au point 4.1), Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Virginie OBRINGER-SALMON, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Daniel GAUGAIN, Dominique THENAULT, Stéphane WALTER, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Patrick PINAULT, Thierry PERREAU, Steve RENARD, Jean-Frédéric OUVRY

Pouvoirs : Mme Isabelle FIDALGO à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Jean-Noël MOINE à M. Dominique THENAULT, Mme Marion BASSAÏSTEGUY à M. Daniel GAUGAIN, Mme Linda RAULT à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Thierry DELHOMME à M. Stéphane CHOUIN, M. Georges BLAVIEZ à Mme Virginie OBRINGER-SALMON, Mme Constance de PÉLICHY à Mme Nathalie MARCHAND (du point 1.1 au point 1.3), Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Katia BAILLY

Secrétaire de Séance : M. Sébastien DIFRANCESCHO

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2025.

1 - ADMINISTRATION GENERALE

| 1.1 Maintien ou non de la délégation de fonction du 5°”* Adjoint au Maire 2]

Monsieur Christophe BONNET à été élu 5°%° adjoint au Maire lors de la séance du conseil municipal du 26 juillet 2024.

VU l'arrêté du maire 64/2025 retirant ses délégations au 5°" adjoint. En conséquence, Madame le Maire propose

au Conseil Municipal de se prononcer tout d’abord sur la nature du scrutin (secret ou public) et ensuite sur le

maintien ou non de M. Christophe BONNET dans ses fonctions d’adjoint au Maire.

Il est procédé au vote à bulletins secrets.

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

- _ Nombre de bulletins blancs : 6

- CONTRE le maintien : 22

- POUR le maintien : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 23

A l'issue des résultats, Le Conseil Municipal, DECIDE de ne pas maintenir M. Christophe BONNET dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

1.2 Fixation du nombre d’adjoints |

25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Steve RENARD, Mme Gabrielle BREMOND, Mme Manuela CHARTIER) pour CONSERVER le nombre de 7 Adjoints au Maire parmi ses membres en exercice.1.3 Election du 5°"° adjoint | Madame le Maire a procédé au recensement des candidats dans cette fonction. Après avoir pris connaissance de la candidature de Monsieur Dominique THENAUT au poste d’Adjoint, le Conseil Municipal a procédé au vote à main levée.

Avec 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Steve RENARD, Mme Gabrielle BREMOND, Mme Manuela CHARTIER), Monsieur Dominique THENAULT a été proclamé 5°%° Adjoint.

2 - FINANCES ET ACHATS

| 2.1 Reprise anticipée du résultat 2024 du budget principal |

Vote favorable à l’unanimité pour :

AFFECTER les résultats provisoires de clôture 2024 dans le budget principal comme suit :

e Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 3 133 296,69 € Proposition d’affectation en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».

e Section d'investissement : résultat de clôture déficitaire de 271 030,11 € est repris en dépenses au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

2.2 Reprise anticipée du résultat 2024 du budget annexe de l’eau

Vote favorable à l’unanimité pour :

AFFECTER les résultats de clôture 2024 du budget annexe de l’eau comme suit :

e Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 669 098,84 €

© Obligation d’affectation en recettes au compte 1068 « Réserves » de la section d’investissement pour un montant de 90 517,65 €

© Proposition d’affectation en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté » pour un montant de 578 581,19 €

e Section d’investissement : résultat de clôture excédentaire de 78 712,65 € est repris en recettes au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

| 2.3 Reprise anticipée du résultat 2024 du budget annexe de l’assainissement

Vote favorable à l’unanimité pour :

AFFECTER les résultats de clôture 2024 du budget annexe de l’assainissement comme suit :

e Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 446 494,56 € Proposition d’affectation en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».

° Section d’investissement : résultat de clôture excédentaire de 392 870,76 € est repris en recettes au compte 001 « solde d'exécution de la section d’investissement reporté ».

2.4 Vote du budget primitif 2025 : budget principal

25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. Jean-Frédérice OUVRY, M. Steve RENARD, Mme Gabrielle BREMOND, Mme Manuela CHARTIER) pour :

ADOPTER le budget primitif 2025 de la commune, présenté de manière détaillée en annexe, équilibré comme suit :Chapitre 011 Charges à caractère général 2 757 863,00 €

Chapitre 012 Charges de personnel 6 472 689,00 €

Chapitre 014 Atténuation de produits 135 000,00 €

Chapitre 65 Charges gestion courante 551 423,00 €

Chapitre 66 Charges financières 54 880,08 €

Chapitre 67 Charges spécifiques 10 000,00 €

Chapitre 68 Dotations aux amortissements 43 000,00 €

Total Dépenses Réelles 10 024 855,08 €

Chapitre 023 Virement à la section

Investissement

Chapitre 042 Opération d'ordre de transferts 746 200,00 €

TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 14 614 019,25 €

Chapitre 013 Atténuations de charges 103 181,00 €

Chapitre 70 Ventes Produits 929 551,00 €

Chapitre 73 Impôts et Taxes 2 093 243,00 €

Chapitre 731 Fiscalité locale 5 732 000,00 €

Chapitre 74 Dotations et participations 2 408 688,56 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion 110 844,00 €

Chapitre 76 Produits financiers 37 215,00 €

Chapitre 77 Produits spécifiques 5 000,00 €

Total Recettes Réelles 11 419 722,56 €

Chapitre 042 Opération d'ordre de transferts 61 000,00 €

002 Résultat N-1

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 14 614 019,25 €DÉPENSES D’INVESTISSEMENT Propositions 2025

Chapitre 16 Remboursement d'emprunt 576 000,00 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 189 300,00 € Chapitre 204 Subventions d'équipements versées 56 726,60 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 873 870,00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 85 000,00 €

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 100 200,00 €

Opération 202102 Rénovation thermique Hôtel de Ville 2 300 888,90 €

Opération 202104 Opération cœur de ville 824 198,32 €

Opération 202301 Piste cyclable Ouest 319 638,43 €

Opération 202302 Cité Petit (travaux) 761 330,68 €

Opération 202303 Gendarmerie 60 043,32 €

Opération 202401 Sauvegarde Eglise St Michel 600 000,00 €

Opération 202402 Rénovation restaurant scolaire Chêneries 200 000,00 €

Opération 202501 Portes Vertes 300 000,00 €

Total Dépenses Réelles 8 247 196,25 €

Chapitre 040 Opération d'ordre de transfert 61 000,00 €

Chapitre 041 Opérations d’ordre patrimoniales 719 000,00 €

001 Résultat N-1 271 030,11 €

Restes à réaliser 540 567,12 €

or b b D 838

360 000,00 €

950 390,58 €

1129 348,42 €

1 150,00 €

220 324,92 €

2 661 213,92 €

746 200,00 €

719 000,00 €

itre 10 Dotations Fonds et réserves

itre 13 Subventions d’investissement

itre 16 et dettes assimilées

itre 27 Autres immobilisations financières

itre 024 Produits des cessions

Total Recettes Réelles

040 ion d'ordre de transfert

itre 041 ions d’ordre imoniales

021 Virement de la section de fonctionnement

Restes à réaliser 1 869 415,39 €

AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à Pexclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

2.5 Vote des taux de fiscalité 2025

Vote favorable à l’unanimité pour :

ADOPTER les taux de fiscalité ci-dessous pour 2025

Désignation Taxes Taux 2024 Taux 2025 pour rappel

Taxe d’habitation 20.65% 20.65%

Taxe foncière propriétés bâties 57,21% 57,21%

Taxe foncière propriétés non bâties 69,74% 69,74%CHARGER Madame le Maire :

- De notifier cette décision aux services préfectoraux

- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques accompagné d’une copie de la présente décision.

| 2.6 Vote du budget primitif 2025 : budget annexe de l’eau

Vote favorableà l’unanimité pour :

ADOPTER le budget primitif 2025 du budget Eau, présenté de manière détaillée en annexe, équilibré comme sui:

itre 011 Charges à caractère général 86 795,00 €

itre 65 es gestion courante 10,00 €

itre 66 Charges financières 13,95 €

itre 67 es exceptionnelles 0,00 €

023 Virement à la section Investissement 588 882,24 €

042 ion d'ordre de transferts 160 000,00 €

Chapitre 014 Atténuations de Î 114 180,00 €

£ EL

Chapitre 70 Ventes Produits 337 300,00 €

Chapitre 042 Opération d'ordre de transferts 34 000,00 €

| 002 Résultat N-1 me 581,19 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT Propositions 2025

Chapitre 16 Remboursement d’emprunt 4 350,00 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 375 000,00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 310 532,24 €

He 040 Opérations d’ordre de transfert entre 34 000,00 €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 29 400,00 €

Restes à réaliser 337 241,05 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 1 115 523,29 €

Chapitre 021 Virement de la section de fonction. 588 882,24 €

Chapitre 040 Opération D'ordre de transfert 160 000,00 €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 29 400,00 €

001 Résultats N-1 78 712,65 €

Chapitre 10 Dotations, fonds et réserves 90 517,65 €

Restes à réaliser 168 010,75 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 1 115 523,29 €

| 2.7 Vote du budget primitif 2025 : budget annexe de l’assainissement

Vote favorable à l’unanimité pour :ADOPTER le budget primitif 2025 du budget Assainissement, présenté de manière détaillée en annexe, équilibré comme suit :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Propositions 2025

Chapitre 011 Charges à caractère général 84 140,00 €

Chapitre 65 Charges gestion courante 52 000,00 €

Chapitre 66 Charges financières 58 762,00 €

Chapitre 023 Virement à la section Investissement 381 092,56 €

Chapitre 042 Opération d'ordre de transferts 390 000,00 €

TOTAL DÉPENSES DE L’EXERCICE

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 70 Ventes Produits

965 994,56 €

Propositions 2025

447 700,00 €

Chapitre 042 Opération d'ordre de transferts 71 800,00 €

002 Résultat N-1

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

446 494,56 €

965 994,56 €

Propositions 2025

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 16 Remboursement d'emprunt 86 000,00 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 16 500,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 577 363,32 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 400 000,00 €

chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre 71 800.00 €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 108 000,00 €

Restes à réaliser 12 300,00 €

1 271 963,32:€

Propositions 2025

Chapitre 021 Virement de la section de fonction. 381 092,56 €

Chapitre 040 Opération d'ordre de transfert 390 000,00 €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 108 000,00 €

001 Résultats N-1 392 870,76 €

Restes à réaliser 0,00 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 1 271 963,32 €

2.8 Versement des subventions 2025 aux associations

Vote favorable à l’unanimité pour :

:ADOPTER les subventions 2025 aux associations telles qu’elles sont présentées dans la liste annexée à la présente.

AUTORISER madame le Maire ou l’adjoint délégué à octroyer un montant de subvention supplémentaire pour les déplacements exceptionnels dans la limite de 200 € par association pour l’exercice 2025

DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025 (article 65748).

2.9 Contribution communale 2025 aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint Thérèse

25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Steve RENARD, Mme Gabrielle BREMOND, Mme Manuela CHARTIER) pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer le

6projet de convention financière avec l’'OGEC de Pécole privée Sainte Thérèse tel qu’annexé à la délibération.

| 2.10 Vote de Ia subvention 2025 au CCAS de La Ferté Saint-Aubin

Vote favorable à l'unanimité pour ATTRIBUER une subvention de 90 000 € au CCAS de La Ferté Saint-Aubin.

|

| 2.11 Modification N°4 - AP/CP pour la réhabilitation de l'Hôtel de ville

Vote favorable à l'unanimité pour MODIFIER l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation de l’hôtel de ville, comme suit :

ss

N° AP Libellé CP CP CP CP CP CP

2021 2022 2023 2024 2025 2026

P202103 | Réhabilitation 13 500€ | 20 205,60 € | 56 831,19€ | 253 474,31 € | 2 300 888,90 € 0€ (OP de l’hôtel de

202102) ville

| 2.12 Modification N°2 - AP/CP Itinéraire cyclable Ouest

Vote favorable à l'unanimité pour MODIFIER l’autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de création d’une piste cyclable à l’ouest de la ville, comme suit :

|

N° AP Libellé CP CP CP 2023 2024 2025

P202301 | Itinéraire cyclable Ouest 0€ 455361,57€ | 319 638,43 €

(OP 202301)

| 2.13 Modification N°2 - AP/CP Cité Petit

Vote favorable à l'unanimité pour MODIFIER l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de réhabilitation de la Cité Petit, comme suit :

|

N° AP Libellé cp CP CP 2023 2024 2025

P202302 | Réhabilitation Cité Petit 387,51€ |858281,81€ | 761 330,68 €

(OP 202302)

|2.14 Modification N°2 - AP/CP Gendarmerie

Vote favorable à Punanimité pour MODIFIER l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de création d’une gendarmerie, comme suit :

24

N° AP Libellé CP CP CP CP 2023 2024 2025 2026

P202303 Gendarmerie 5 456,68 € 0€ 60 043,32 € 0€

(OP 202303)

| 2.15 Modification N°4 - AP/CP Opération Cœur de ville £]

Vote favorable à l’unanimité pour MODIFIER l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative à l’opération cœur de ville, comme suit :

N° AP Libellé CP CP CP CP CP CP 2022 2023 2024 2025 2026 2027

P202104 | Réhabilitation 45 597€ | 51250 € | 79 742,16 € | 824 198,32 € | 3 000 000 € | 3 299212,52€ (OP cœur de ville

202104)2.16 Modification n°1 AP/CP SAUVEGARDE EGLISE SAINT MICHEL |

Vote favorable à l’unanimité pour MODIFIER l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de sauvegarde de l'Eglise St Michel, comme suit :

N°AP Libellé Montant CP CP D CP | | Co TTC 2024 2025 2026 |

en Travaux de sauvegarde … | (OP Rolise St Mictol 911 757 € 57131,54€ | 600000€ | 254 625,46€

202401) Be pt ne |

| 2.17 Modification n°1 AP/CP RESTAURANT SCOLAIRE DES CHENERIES |

Vote favorable à lunanimité pour MODIFIER l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de réhabilitation du restaurant scolaire, comme suit :

N°AP Libellé Montant CP CP © | CP TTC 2024 2025 2026 2027

2 800 000€ 14315,22€| 200 000€ 1 400 000€ | 1185 684,78€ P202402 Restaurant scolaire (OP 202402) des Chêneries

2.18 Création AP/CP PORTES VERTES

Vote favorable à l’unanimité pour CREER l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation du parking du cimetière des Portes Vertes, comme suit :

N°AP Libellé Montant CP | CP . _ TTC 2025 | 2026 P202501 Portes Vertes | 650 000 € 300 000 € 350 000 € (OP202501)| _ |

2.19 Contrat de prêts auprès de la Banque des territoires pour le financement des travaux de réhabilitation de la Cité Petit

Vote favorable à l’unanimité pour :

CONTRACTER auprès de la Banque des Territoires un emprunt de 43 000 euros (quarante-trois mille euros) destiné à financer la réhabilitation de la Cité Petit.

AUTORISER Mme le Maire, ou son représentant, à souscrire cet emprunt et à signer les documents afférents

INSCRIRE le montant des remboursements en dépenses obligatoires pour toute la durée du prêt.

2.20 Attribution de l’accord cadre de fourniture d’équipement, d’outillage et de consommables pour les ateliers des services techniques de la ville de La Ferté Saint-Aubin et de la Communauté de Communes des Portes de Sologne

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à attribuer le marché relatif à la fourniture d’équipement, d’outillage et de consommables pour les ateliers des services techniques conformément à l'avis de la commission MAPA.

2.21 Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2025 — Halle aux grains

Vote favorable à l’unanimité pour :

ADOPTER le projet de travaux de réhabilitation de la Halle aux grains pour un montant de 1 153 500 € HT et le plan de financement ci-dessous :Dépenses ET. TTC Recettes HT.

Travaux 1153 500€ 1 384 200 € Département 100 000 €

(VOLET 3)

Etat (DERT/DSIL) | 300 000 €

Autofinancement | 753 500 €

Total Total 1153 500€

CONFIRMER la sollicitation d’une subvention au titre de la DETR/DSIL 2025

AUTORISER le Maire ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention et de signer toutes les pièces y afférent.

3 - SPORT CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

3.1 Convention Tripartite d’utilisation des équipements sportifs

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire à signer la convention Tripartie d’utilisation des équipements sportifs, établie entre le Département du Loiret, la Commune et le Collège du Pré des Rois de La Ferté St-Aubin.

4 - RESSOURCES HUMAINES

| 4.1 Modification du tableau des effectifs — postes saisonniers DSTO |

Vote favorable à l’unanimité pour :

CREER initialement 2 postes de 6 mois de saisonnier sur le grade d’adjoint technique territorial à temps complet,

DIRE que le nombre de postes pourra varier en fonction du contexte sans que la durée totale des contrats ne dépasse 12 mois

AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer les contrats correspondants et tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,

DIRE que les crédits sont prévus au BP 2025 chapitre 012.

5 - QUESTIONS DIVERSES

DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 du CGCT

1/2025 : Délivrance de concession dans le cimetière Les Portes Vertes quartier 11 emplacement 37 2/2025 : Approbation et signature du contrat n°2024033 relatif à l’assurance flotte autos de la commune de La Ferté St-Aubin

3/2025 : Délivrance de concession dans le cimetière Les Portes Vertes quartier 4 emplacement 131 4/2025 : Décision annulée

5/2025 : Approbation et signature du marché n°2025 002 pour la gestion locative des logements de la Cité Petit 6/2025 : Décision annulée

7/2025 : Décision annulée

8/2025 : Décision annulée

9/2025 : Décision annulée

10/2025 : Décision annulée

11/2025 : Délivrance de concession dans le cimetière Les Portes Vertes quartier À emplacement 95 — cavurne 12/2025 : Convention de partenariat pour la gestion de la « boîte à dons »

La Ferté St-Aubin, le 6 mars 2025

Le Maire

Katia BAILEY