Compte-Rendu - cr sommaire 140423

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Compte-Rendu - cr sommaire 140423 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire 140423)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Justice et droit, #5 LA FERTE | (4 SAINT AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Nathalie MARCHAND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Thierry DELHOMME, Stéphane WALTER, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Patrick PINAULT, Steve RENARD

Pouvoirs: Mme Linda RAULT à Mme Isabelle FIDALGO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à Mme Maryvonne PRUDHOMME, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, M. Christophe BONNET à Mme Agnès LEBRUN, Mme Katia BAILLY à M. Dominique THENAULT, Mme Fabienne GAUDENZI à M. Sébastien DIFRANCESCHO, M.Georges BLAVIEZ à M. Emmanuel THELLIEZ, Mme Gabrielle BREMOND à Mme Manuela CHARTIER, M. Jean-Frédéric OUVRY à M. Steve RENARD

Secrétaire de Séance : M. Sébastien DIFRANCESCHO

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 février 2023

1. FINANCES - ACHATS

[1.1 Vote des taux de fiscalité 2023

Vote favorable à l’unanimité pour :

ANNULER la délibération n°2023-1-7 du 9 février 2023.

ADOPTER les taux de fiscalité ci-dessous pour 2023 :

Taxes Taux 2022 pour rappel Taux 2023

Taxe d’habitation 20,65 % 20,65

%

Taxe foncière propriétés bâties 57,21% 57,21%

Taxe foncière propriétés non bâties 69,74% 69,74%

CHARGER Madame le Maire :

- De notifier cette décision aux services préfectoraux

= De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques accompagné d’une copie de la présente décision.

| 1.2 Adoption du compte de gestion 2022 du budget principal

Vote favorable à l’unanimité pour APPROUVER le compte de gestion du Comptable public du budget principal pour

l'exercice 2022, qui donne les résultats suivants, et donner quitus à Monsieur le Trésorier pour sa bonne gestion :

Résultat à la clôture RE Résultat de l'exercice Résultat de

de l'exercice 2021 er 2022 clôture 2022 exercice 2022

Investissement 805 773,54 104 573,91

910 347, 45

Fonctionnement 1 511 607,53 1 511 607,53 1 100 337,54 1

100 337,54

TOTAL 2 317 381.07 1 511 607,53 1 204 911,45 2 010 684,99

1|| 1.3 Adoption du compte administratif 2022 du budget principal

Vote favorable à lunanimité pour :

APPROUVER, hors de la présence de Madame le Maire, le compte a

2022, qui donne les résultats suivants :

dministratif du budget principal pour l’exercice

Inscriptions Réalisation ns LE : l’exercice

Dépenses d'investissement 6 629 959,72 3 795 738,26 104

573.91

Recettes d'investissement 6 629 959,72 3 900 312,17

?

Dépenses de fonctionnement 10 157 737.00 9 337 160,43 1 100

337,54

Recettes de fonctionnement 10 157 737,00 10 437 497,97

?

Les restes à réaliser 2022 sont les suivants :

Dépenses d'investissement : 1 029 440,46 €

Recettes d'investissement : 799 128,75 €

| 1.4 Affectation définitive du résultat 2022 du budget principal

Vote favorable à l’unanimité pour AFFECTER les résultats de clôture 2022 du budget principal comme suit :

° Section de fonctionnement : excédent de 1 100 337,54 €

fonctionnement capitalisés » pour un montant de 1 100 337,54 €;

> Proposition d’affectation en recettes au compte 1068 de la section d’investissement « Excédents de

* Le résultat de clôture excédentaire d’investissement de 910 347,45 € est repris en recettes au compte 001 « Résultat d'investissement reporté ».

| 1.5 Adoption du compte de gestion 2022 du budget annexe de l’eau

Vote favorable à l'unanimité pour APPROUVER le compte de gestion du Comptable public du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2022, qui donne les résultats suivants, et donner quitus à Monsieur le Trésorier pour sa bonne gestion :

Résultat à la clôture enr cs us t Résultat de Résultat de clôture de l'exercice 2021 . l'exercice 2022 2022 exercice 2022

Investissement 861 448,55 -70 682,62 790 765,93

Fonctionnement 556 098,96 47 721,75 603 820,71

TOTAL 1 417 547,51 -22 960,87 1 394 586,64

[ 1.6 Adoption du compte administratif 2022 du budget annexe de l’eau

Vote favorable à l’unanimité pour APPROUVER, hors de la présence de Madame le maire, le compte administratif du budget de l’eau pour l’exercice 2022, qui donne les résultats suivants :

|

Inscriptions Réalisation Résultat de l'exercice

Dépenses d'investissement 1 533 653,56 163 021,03 _70 682.62

Recettes d'investissement 1 533 653,56 92 338,41

?

Dépenses de fonctionnement 722 259,96 95 287,10 47 721.75

Recettes de fonctionnement 722 259,96 143 008,85

?

Les restes à réaliser 2022 sont les suivants :

Dépenses d’investissement : 544 168,10 €

Recettes d'investissement : 172 000 €

2| 1.7 Affectation définitive du résultat 2022 du budget annexe de l’eau |

Vote favorable à l’unanimité pour AFFECTER les résultats de clôture 2022 de manière définitive du budget annexe de l’eau comme suit :

° Section de fonctionnement : excédent de 603 820,71 €

> Repris en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « Résultat antérieur reporté ».

e L’excédent d’investissement de 790 765,93 € est capitalisé en recettes au compte O0 « Résultat d'investissement reporté ».

| 1.8 Adoption du compte de gestion 2022 du budget annexe Assainissement

Vote favorable à l’unanimité pour APPROUVER le compte de gestion du Comptable public du budget annexe Assainissement pour l’exercice 2022, qui donne les résultats suivants, et donner quitus à Monsieur le Trésorier pour sa bonne gestion :

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de l'exercice | Résultat de clôture

de l'exercice 2021 l'investissement 2022 2022

exercice 2022

Investissement 97 779,57 16 758,72

114 538,29

Fonctionnement 471 884,54 19 142,79

491 027,33

TOTAL 569 664,11 35 901,51 605 565,62

| 1.9 Adoption du compte administratif 2022 du budget annexe Assainissement

du budget annexe Assainissement pour l’exercice 2022, qui donne les résultats suivants : Vote favorable à Punanimité pour APPROUVER, hors de la présence de Madame le Maire, le compte administratif

Inscriptions Réalisation Résultat de l'exercice

Dépenses d'investissement 1 049 544,36 408 265,81 16 758.72

Recettes d'investissement 1 049 544,36 425 024,53 ?

Dépenses de fonctionnement 953 685,54 422 554,06 19 142,79

Recettes de fonctionnement 953 685,54 441 696,85

É

Les restes à réaliser 2022 sont les suivants :

Dépenses d’investissement :

Recettes d’investissement :

0 €

49 730,25 €

| 1.10 Affectation définitive du résultat 2022 du budget annexe Assainissement

Vote favorable à l’unanimité pour AFFECTER les résultats de clôture 2022 de manière définitive du budget annexe assainissement comme suit :

° Section de fonctionnement : excédent de 491 027,33 €

> Repris en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « Résultat antérieur reporté ».

]

e L’excédent d'investissement de 114 538,29 € est capitalisé en recettes au compte 001 « Résultat d'investissement reporté ».

1.11 Adoption du compte de gestion 2022 du budget annexe Camping

Vote favorable à l’unanimité pour APPROUVER le compte de gestion du Comptable public du budget annexe du Camping pour l’exercice 2022, qui donne les résultats suivants, et donner quitus à Monsieur le Trésorier pour sa bonne gestion :Résultat à la clôture de Rte i Résultat de Résultat de clôture

l'exercice 2021 < l'exercice 2022 2022 exercice 2022

Investissement 53 114,78 - 3 600,00

49 514,78

Fonctionnement - _6220,76 - 877,87 -7

098,63

TOTAL 46 894,02 - 4477,87 42 416,15 |

| 1.12 Adoption du compte administratif 2022 du budget annexe du Camping n

Vote favorable à Punanimité pour APPROUVER, hors de la présence de Madame le Maire, le compte administratif du budget annexe du Camping pour l’exercice 2022, qui donne les résultats suivants :

Inscriptions Réalisation Résultat de l'exercice

Dépenses d'investissement 500 000,00 20 785,00 3 600.00

Recettes d'investissement 500 000,00 17 185,00 ?

Dépenses de fonctionnement 89 780,00 81 252,11 87787

Recettes de fonctionnement 89 780,00 80 374,24 |

Aucun reste à réaliser n’est à constater en 2022.

1.13 Affectation définitive du résultat 2022 du budget annexe du Camping

Vote favorable à l'unanimité pour AFFECTER les résultats de clôture 2022 de manière définitive du budget annexe camping comme suit :

° Section de fonctionnement : déficit de — 7 098,63 €

=]

> Repris en dépenses au compte 002 de la section de fonctionnement « Résultat antérieur reporté ».

e

reporté ».

L'excédent d’investissement de 49 514,78 € est capitalisé en recettes au compte 001 « Résultat d’investissement

| 1.14 Subvention exceptionnelle au Judo Club Fertésien

Vote favorable à l'unanimité pour VERSER à titre exceptionnelle pour l’exercice 2023 à l’ fertésien une subvention de 700 €.

ir] association du Judo club

| 1.15 Demande de fonds de concours auprès de la CCPS

Vote favorable à l’unanimité pour :

DECIDER de demander un fonds de concours à la Communauté de Co

participer au financement des travaux d’amélioration de la couverture de l”

conformément au plan de financement ci-dessous :

|

mmunes des Portes de Sologne en vue de

école des Chêneries, à hauteur de 115 000 €

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux de couverture 248 090,63 € | FONDS DE CONCOURS (46,35%) 115 000 €

de l’école des AUTOFINANCEMENT (53,65%) 133 090,63 €

chêneries

TOTAL 248 090.63 € | TOTAL 248 090,63 €

AUTORISER le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

|1.16 Tarifs cimetière 2023

Vote favorable à Punanimité pour DECIDER de fixer les tarifs suivants à compter du 1° Mai 2023 :

Concessions funéraires

15 ans

30 ans

50 ans

145 €

235 €

450 €| Caveaux-urnes

15 ans 520 €

30 ans 865 €

50 ans 1 300 €

1.17 Demande de subvention au titre du dispositif FONDS VERT 2023 pour la réhabilitation énergétique de | l'Hôtel de Ville

Vote favorable à l’unanimité pour :

ADOPTER le projet « Réhabilitation énergétique de l'Hôtel de Ville »

ADOPTER le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€. HT. TTC. Recettes (€)

F Trevaux | 1230 788,10) 1476945,70) DETR/DSIL 2022 300 000,00

PS EE Région (prévisionnel) 322 737,00

EE 7 Fond vert 193 642,00

[ | _ _ AUTOFINANCEMENT 414 409,10

Total! 1230 788,10 | 1476 945,70) Total| 1230 788,10 [=

SOLLICITER une subvention au titre du FOND VERT de 193 642 € auprès de l’État, correspondant à 15,73 % du montant relatif au projet global.

CHARGER Madame Le Maire, ou son représentant, de toutes les formalités.

1.18 Demande de subvention au titre du dispositif FONDS VERT 2023 pour la modernisation de l’éclairage public en faveur de l'installation du dispositif d’extinction de la RD2020

Vote favorable à l’unanimité pour :

ADOPTER le projet « Modernisation de l'éclairage public en faveur de l'installation du dispositif d’extinction de la RD2020 »

ADOPTER le plan de financement ci-dessous :

| Dépenses (€) | EL HT. | TTC. EL Recettes (€) | |

Travaux| 14398148) 17277778. DETR/DSIL 2023 38 906,00 | prévisionnel

| Fond vert| 43 194,00

CR | _ AUTOFINANCEMENT 61 881,48

Total| 14398148 | 17277778 7 Total 14398148)

SOLLICITER une subvention au titre du FOND VERT de 43 194 € auprès de l’État, correspondant à 30 % du montant relatif au projet global.

CHARGER Madame Le Maire, ou son représentant, de toutes les formalités.

1.19 Attribution du marché relatif aux travaux de renouvellement des réseaux AËP |

Vote favorable à l’unanimité pour RETENIR l'offre de SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS pour les travaux de renouvellement des réseaux AEP 2023, et AUTORISER Madame Le Maire, ou son représentant, à signer les marchés précités et tous les actes s’y rapportant.2. RESSOURCES HUMAINES

[2.1 Contrats pour accroissement saisonnier d’activité pour la DSTo 4

Vote favorable à l’unanimité pour RECRUTER deux adjoints techniques pour une durée de 6 mois, en accroissement saisonnier d'activité et AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer les contrats correspondants et tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

| 2.2 Modification du tableau des effectifs — création de deux postes d’adijoints administratifs |

Vote favorable à l’unanimité pour CREER deux postes d’adjoints administratifs territoriaux à temps complet, et AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer les contrats correspondants et tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

di | 3.1 Convention avec Enedis pour l’amélioration du réseau électrique |

Vote favorable à Punanimité pour APPROUVER la mise en place de la convention entre Enedis et la commune pour l'alimentation électrique de la borne de recharge rapide.

| 4.1 Désignation d’un avocat dans le cadre d’un recours contre deux PC refusés à Jean-Pierre GUILBERT _ | Vote favorable à l’unanimité pour DESIGNER le cabinet d’avocats CASADEI-JUNG afin d’apporter à la commune une assistante juridique dans cette affaire et AUTORISER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à cette affaire.

| 5.1 Tarification des activités du service enfance Jeunesse pour l'année scolaire 2023/2024 Vote favorable à l’unanimité pour ADOPTER les tarifs des activités du service enfance Jeunesse pour l’année 2023/2024, comme suit :

Tarifs des activités périscolaires et extrascolaires à compter du 1° septembre 2023

| 0,34% 025% 035% 0,90 % 1,30 %

Ê

1€ 060€ 1,10€ 2,20 € 270€ 18.00 €

5,30 € 3,00 € 4,00 € 10,00 € 14,00 €

HA OOIE 4,00 € 6,00 € 14,50 € 20,50 € 39,50 €

Les parents peuvent apporter le repas de leur enfant s'il bénéficie d'un PAI, le coût du service est facturé à la hauteur du tarif plancher.

Lors des journées de grève, le coût du service sera facturé à la hauteur du tarif plancher pour l’ensemble des familles et des temps périscolaires fréquentés (matin, repas, soir).

6|Maison des Jeunes La Courtille

Adhésion annuelle Pass Courtille : 10,00 €

Adhésion annuelle Pass Courtille hors commune : 15,00 €

en ja

Et dE

[ 6.1 Convention de partenariat pour l’organisation du « Cocorico-électro » 2023 | |

Vote favorable à l’unanimité pour APPROUVER le cadre général de la convention de partenariat pour l’organisation du « Cocorico-électro » 2023, et AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à en adapter les dernières modalités (sur les mises à disposition, les conditions de sécurité, les circulations et stationnements), et à la signer.

7 QUESTIONS DIVERSES

Questions orales

De Madame Gabrielle BREMOND

Portant sur la fermeture de deux classes à la rentrée dans les écoles élémentaires des Chêneries et du Centre.

De Monsieur Jean-Frédéric OUVRY

Portant sur la fermeture de la RD2020 au nord de la Ferté Saint Aubin le 6 avril 2023 pour l’organisation d’une battue administrative.

DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTÜ DE L'ARTICLE 12122-22 du CGCT

N°1/2023 : Approbation de la répartition des frais liés à l’organisation des vœux 2023 aux agents de la ville de La Ferté St-Aubin et de la CCPS

N°2/2023 : Signature d’un bail de location de courte durée d’un local communal à la SARL OSC Associés N°3/2023 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°1 relative au marché d’assurances 2021019 - lot 5 protection fonctionnelle des agents et des élus

N°4/2023 : Approbation et signature du marché n°2023002 relatif à la location d’autocars avec chauffeur — déplacement intramuros pour la ville de La Ferté St-Aubin et son CCAS

N°5/2023 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°1 relative au marché d’assurances 2021019 — lot 4 protection juridique

N°6/2023 : Décision annulée

N°7/2023 : Signature de la convention de mise à disposition d’un local municipal entre la ville de La Ferté St-Aubin et SAS Forma santé

N°8/2023 : Signature de l’avenant à la convention de mise à disposition d’un local municipal entre la ville de La Ferté St-Aubin et M. Jean-Luc Urbaniak

7|N°9/2023 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°2 à l’accord-cadre n°2019-022 lot n°4 relatif à la livraison de fournitures administratives, papiers, fournitures scolaires et de loisirs créatifs passé via la centrale d’achats Approlys-centr’achats.

N°10/2023 : Approbation et signature de la modification en cours d'exécution n°6 à l’accord-cadre n°2019-022 — lot n°2 relatif à la livraison de fournitures administratives, papiers, fournitures scolaires et de loisirs créatifs passé via la centrale d’achats Approlys centr’achats

°11/2023 : Approbation et signature de la modification en cours d'exécution n°5 à l’accord-cadre n°2019-022 lot n°1 relatif à la livraison de fournitures administratives, papiers, fournitures scolaires et de loisirs créatifs passé via la centrale d’achats Approlys centr’achats

N°12/2023 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°1 relative au marché n°2022025 portant sur l’étude schéma directeur des mobilités actives

N°13/2023 : Approbation et signature de la modification en cours d'exécution n°1 au marché n°2022006 relatif à la mission de programmiste pour la réhabilitation de la halle aux grains

N°14/2023 : Approbation et signature du marché 2023001 relatif à la mise en œuvre et la maintenance d’une solution de dématérialisation des procédures de marché publics

N°15/2023 : Approbation et signature de la modification encours d'exécution n°6 au lot 2 de l’accord cadre 202005 — acquisition, livraison et installation de mobiliers scolaires pour les membres de la centrale d’achats Approlys centr”achais

N°16/2023 : Approbation et signature de la modification en cours d'exécution n°6 au lot 5 de l’accord cadre 2020005 - acquisition, livraison et installation de mobiliers de restauration scolaire pour les membres de la centrale d’achats Approlys centr’achats

N°17/2023 : Approbation et signature du marché n°2023003 relatif à la mission d’AMO/programmiste portant sur la rénovation du restaurant scolaire des chêneries

N°18/2023 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°1 relative au marché n°2021021 relatif à la location, au nettoyage, à l’entretien et la réparation des vêtements de travail pour le personnel communal et intercommunal de la direction des services techniques et des sports

N°19/2023 : Approbation et signature de la modification en cours d'exécution n°1 relative au marché n°2022016 relatif à l'étude de définition d’une stratégie de développement commercial de la ville de La Ferté St-Aubin

La Ferté St-Aubin, le 17 avril 2023

Pour Madame le Maire empêchée,

Le 1% adjoint

Sébastien Difrancescho