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Déliberation - 34 Bail portant mise a disposition de terrain a la societe TOTEM France – Lieu dit La Roche Francoise – Skate park
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Bail portant mise a disposition de terrain a la societe TOTEM France – Lieu dit La Roche Francoise – Skate park)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Exploration spatiale,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 22 mai 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 26
Nombre de Votants : 33
Date de la convocation : 13 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-
Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Alain BOMPARD, Jean-Pierre
FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, Catherine BERGEON, Martine COUSIN,
James SLEGR, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-
PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry
GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Corine GABORIAUD, Richard GUÉRIT, Michel
BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir: Frédérique LIÈVRE (pouvoir à Françoise LUCAS), Philippe LUTZ
(pouvoir à Philippe MOINET), Martine FARRAS (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Florence WINKLER
(pouvoir à Catherine BERGEON), Stéphane DUC (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Stéphanie MOUMON
(pouvoir à Richard GUÉRIT), Norbert PROTEAU (pouvoir à Michel BROCHET)
DÉLIBÉRATION 2025 05 34
Bail portant mise à disposition de terrain à la société TOTEM France — Lieu-dit La Roche Françoise
— Skate-park
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le projet de bail en annexe ;
Considérant la demande de la société TOTEM France ;
Considérant l'intérêt d’y satisfaire afin d'assurer une couverture du réseau satisfaisante sur le
territoire communal ;
Considérant la permanence par la société Orange du 5 février 2025 ; Monsieur MOINET, adjoint à la Maire, expose au conseil municipal que la société TOTEM France a
pris contact avec la commune afin de pouvoir moderniser l'offre de radiotéléphonie sur le territoire
et ainsi d'améliorer la couverture sur le territoire municipal.
La société TOTEM France propose de démonter, à terme, l’antenne actuelle située à proximité du
bureau de poste, fortement dégradée et inaccessible à des réparations en l’état, afin d'en
reconstruire une au niveau du stade Chasseloup-Laubat puis, une autre, au niveau du Skate-park au
lieu-dit La Roche-Françoise.
Aux vues de ces informations et à l’issue de négociations, la commune de Marennes-Hiers-Brouage
et la société TOTEM France se sont rapprochées en vue de conclure une convention d'occupation du
domaine public aux principales conditions suivantes :
Emplacement mis à disposition : Lieu-dit La Roche Françoise — Skate-park - 17320 MARENNES-HIERS-
BROUAGE (Référence cadastrale : parcelle cadastrée section BE n°136) se compose d’une surface de
130 m? environ
Durée de la convention : 12 ans
Redevance annuelle : 5 000, 00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- D’autoriser Madame la Maire ou, en son absence, d’autoriser son adjoint, Philippe
MOINET, à signer le bail de mise à disposition du terrain susnommé avec la société TOTEM
France.
ADOPTÉ à l’unanimité
Votants : 33
Pour : 33
La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par:
Extrait certifié conforme
Sa télétransmission en Préfecturele: 0S/Ob/ dois Claude BALLOTEAU Sa publication sur Le site In ommune le : 06/06] à : —%e Mair tarennes-Hiers-Brouage
SP ARE e Le & S 2) 5 M
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dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
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