Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 122 Attrib Subv Complementaire Asso LES Bambinous
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 122 Attrib Subv Complementaire Asso LES Bambinous)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Enseignement supérieur,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2024-122
Nombre
de conseillers
|
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 11
décembre
à 20H00,
En
exercice
:
221
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
121
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
sous
Titulaires
présents
:
18!
|à présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
0
(Avec
voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Pouvoirs
titulaires
:
111
3
décembre
2024
Votants :
19
|
.
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
CHAUMEIL
Nathalie,
DE
Pour
:
19H
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Éric,
GILLET
Emilie,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Éric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
IMONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
Contre
:
0
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
ABSENTS
EXCUSES
:
COMPLEMENTAIRE
À
+ _ MARTHON
Alain (pouvoir à Christian LATOUILLE),
L'ASSOCIATION
« LES
+
Stéphane
PATIER.
BAMBINOUS
» QUI
EXPLOITE
LA
CRECHE
DE
VICQ
SUR
BREUILH
|
ET
LA
MICRO
CRECHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Nathalie
CHAUMEIL
DE
SAINT
HILAIRE
BONNEVAL
L'année
2024
a
été
marquée
par
la
liquidation
judiciaire
de
l'association
Familles
Rurales
Briance
Roselle
qui
exploitait
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
les
deux
structures
suivantes
:
—
L'Accueil
collectif
de
Mineurs
(ACM)
de
Saint
Hilaire
Bonneval,
—
La
micro-crèche
de
Saint
Hilaire
Bonneval.
Dans
le
cadre
de
cette
liquidation
judiciaire,
il
est
rappelé
que
la
Communauté
de
Communes
a
décidé
de
reprendre
directement
l'exploitation
de
l'ACM
de
Saint
Hilaire
Bonneval. En
revanche,
en
ce
qui
concerne
la
reprise
de
la
micro-crèche
dont
l'exploitation
demande
des
compétences
spécifiques,
le
Président
rappelle
qu'il
a
été
proposé
à
l'association
«
Les
Bambinous
»
qui
exploitait
déjà,
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes,
une
crèche
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vicq
Sur
Breuilh,
de
reprendre
également
l'exploitation
de
cette
micro-crèche.
Le
Président
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devanttetribunat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-122-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 En
effet,
cette
association
«Les
Bambinous
»
dispose,
à
travers
son
personnel,
de
l'expertise
indispensable
pour
exploiter
ce
type
de
structure.
L'association
«
Les
Bambinous
»
a
accepté
d'étudier
cette
possibilité
de
reprise
; mais,
dans
le
cadre
des
échanges
que
les
dirigeants
de
cette
association
ont
eu
avec
le
mandataire
chargé
de
la
liquidation
judiciaire
de
l'association
Familles
Rurales
Briance
Roselle,
ils
ont
constaté
que,
dans
le
cadre
de
cette
reprise,
ils
devaient
également
reprendre
une
salariée
qui
était
alors
en
arrêt
de
travail
en
raison
d’une
maladie
d’origine
professionnelle
qu'il
conviendra,
à
terme
de
licencier
pour
inaptitude.
L'association
a
accepté
de
reprendre
l'exploitation
de
la
micro-crèche
de
Saint
Hilaire
Bonneval
à
condition
que
l'indemnité
de
licenciement
pour
inaptitude
soit
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
liquidation
judiciaire
de
l'association
«
Familles
Rurales
Briance
Roselle
»,
l'offre
de
reprise
déposée
par
l'association
«Les
Bambinous
»
a
été
acceptée
par
le
Tribunal
et
que
l'exploitation
de
cette
structure
se
déroule
normalement. Il
précise
que
l'association
«Les
Bambinous
»
vient
de
procéder
au
licenciement
pour
inaptitude
(En
raison
d'une
maladie
d'origine
professionnelle)
de
la
salariée
en
question
et
qu'elle
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
de
30
000.00
€,
correspondant
au
montant
de
l'indemnité
de
licenciement.
Concernant
cette
association,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
a
attribué
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
2024:
—
Une
première
subvention
de
25
000.00
€
a
été
attribuée
à
l'association
«
Les
Bambinous
»
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2024
pour
le
fonctionnement
de
la
crèche
de
Vicq
Sur
Breuilh.
(Délibération
N°2024-039
du
10
avril
2024),
—
Une
seconde
subvention
de
3
650.00
€
a
été
attribuée
à
l'association
«Les
Bambinous
»
pour
lui
permettre
d'exploiter
la
micro-crèche
de
Saint
Hilaire
Bonneval
suite
à
la
reprise
de
cette
structure
(Délibération
N°2024-085
du
15
juillet
2024).
Concernant
la
demande
de
subvention
complémentaire
déposée
par
l'association
«
Les
Bambinous
»
au
titre
du
versement
de
l'indemnité
de
licenciement
pour
inaptitude
à
l’une
de
leur
salariée,
il
précise
que
cette
demande
est
accompagnée
des
documents
fournis
par
le
Cabinet
d'Expert
Comptable
AUDEFI
de
Limoges
qui
détaille
le
calcul
de
cette
indemnité
de
licenciement. Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
d'attribuer
à
l'association
«
Les
Bambinous
»
une
subvention
complémentaire
de
30
000.00
€
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2024
correspondant
au
montant
de
l'indemnité
de
licenciement
de
la
salariée
déclarée
inapte.
Il
précise
que
le
montant
total
de
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
à
l'association
«
Les
Bambinous
»
pour
l’année
2024
sera
alors
de
58
650.00
€.
Il propose
ensuite
à
l'assemblée
de
valider
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
O
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
«Les
Bambinous
»
une
subvention
complémentaire
de
30
000.00
€
au
titre
de
l’année
2024
afin
de
permettre
à
cette
association
de
verser
l'indemnité
de
licenciement
pour
inaptitude
à
une
salariée
de
la
micro-crèche
de
Saint
Hilaire
Bonneval,
Le
Président :
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-122-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 [
AUTORISE
le
Président
à
signer
l'avenant
N°2
à
la
convention
d'objectifs
avec
l'association
«
Les
Bambinous
»
qui
exploite,
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
la
crèche
de
Vicq
Sur
Breuilh
et
la
micro-crèche
de
Saint
Hilaire
Bonneval.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
11
DECEMBRE
2024
Le
Président
de
la
Communauté
La
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Nathalie
UMEIL
Le
Président :
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
-
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-122-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024