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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24012022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24012022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
ÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
janvier
2022
à
19h30
PROCES-VERBAL
LUCINGES Le conseil
municipal
de
la commune
de
Lucinges,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
communale
La
Grange
sous
la présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Jean-Luc
SOULAT
Elu
secrétaire
de
séance
: Laurent
BAUD
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18/01/2022
Présents
: JL.
SOULAT,
L.
BAUD,
JY.
BEUCHER,
C.
BURKI,
P.
CHARRIERE,
A.
CHICHER,
M.
CIAMPORCERO-BEAUQUIS,
Y.
DIEULESAINT,
À.
FAVRAT,
P.
GERBAZ,
E.
JOVILLAIN,
JP
LEMMO,
$. MARTY,
J. MOSCONI,
M.
SARTON,
V.
MOUCHET,
D.
SIMONEAU.
Excusés
: C.
MASCAGNI
pouvoir
V.
MOUCHET,
A.
DROUX.
Procès-Verbal
n°
1-2022
- Publié
le 01/03/2022
APPRIS 1- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Laurent
BAUD
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2 — Adoption
de
l’ordre
du
jour
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
adopte
l'ordre
du jour
présenté
par
Monsieur
Le
Maire
et figurant
sur la
convocation
du
18 janvier
2022.
3 - Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le procès-verbal
du
13
décembre
2021.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité.
4 - Compte-rendu
des
décisions
du
maire
Néant 5 - Mise
à jour
du
tableau
des
commissions
Le
tableau
des
commissions
est mis
à jour
pour
les
membres
extérieurs
au
conseil
municipal.
6 - Présentation
du
site Natura
2000
du
Massif
des
Voirons
Présentation
par
Mickaël
Tissot,
animateur
du
site Natura
2000
Massif
des
Voirons.
Le
réseau Natura
2000
est un ensemble
de
sites naturels
qui hébergent
des
espèces
et des
milieux
naturels
rares
ou
menacés à
l'échelle
européenne.
Son
objectif est d’assurer
le maintien
ou
le rétablissement
d’un
état
de
conservation
favorable
de
ces
milieux
naturels
et de
ces
espèces
reconnus
d’intérêt
européen.
Le
massif des
Voirons
est classé
site d’intérêt
communautaire
et à ce titre fait partie
du
réseau
Natura
2000.
Une
partie
du
site
est
protégée
depuis
1987
par
un
arrêté
préfectoral
de
protection
biotope.
D’une
surface
de
978
hectares,
il
abrite
plusieurs
habitats
naturels
d’intérêt
communautaire
remarquable
tels
que
: une
lande
sèche,
différents
types
de
hêtraies,
une
grotte
ou
encore
des
zones
humides.
Tous
ces
milieux
sont
des
lieux
de
vie
d’espèces
d’intérêt
communautaire,
telles
que
des
chauves-souris,
des
chouettes,
des
orchidées
comme
le
sabot
de
vénus,
des
amphibiens
comme
le sonneur
à ventre
jaune.
Afin
de
maintenir
ou
améliorer
les
pratiques
sylvicoles
favorables
aux
habitats
et aux
espèces
dans
le
site
Natura
2000,
les
propriétaires
qui
le
souhaitent
peuvent
signer
des
contrats
dans
lesquels
ils
s’engagent
à
sh respecter
certaines
pratiques
favorables
(mélange
des
essences
indigènes,
coupes
rases
inférieures
à 0.5
ha,
restauration
de mares.…..).
Ainsi
la commune
de Lucinges
avait
conventionné
en 2019
pour
le rétablissement
de
clairière
avec
ouverture
autour
d’une
ruine
au
Pralère,
l’établissement
d’une
mare
favorable
au
sonneur
à ventre
jaune
(Chatillonnet)
et la pose
d’un
nichoir
pour
chouette
Chevêchette
et chouette
de
Tengmalm.
Ces
travaux
ont pu notamment
être
subventionnés
grâce
aux
fonds
Feader
dont
il n’est pas prévu
cette année
de
lignes
budgétaires
fléchées
sur
l’animation
des
sites Natura
2000
au
budget
2022
de
la région.
Enfin,
plusieurs
types
d’animation
ont
lieu
chaque
année
pour
sensibiliser
le public
à la préservation
de
la
biodiversité
sur le Massif des
Voirons
et notamment
auprès
des
scolaires.
Cette
année,
une
animation
aura
lieu
auprès
d’une
classe
de
l’école
de
Lucinges.
7
-
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
rappel
à
Pordre
avec
le
parquet
du
Tribunal
judiciaire
de
Thonon
L'article
11
de
la loi du
5 mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance a
inséré
dans
le code
général
des
collectivités
territoriales
une
disposition
qui
donne
pouvoir
au
maire
de
procéder
à un
rappel
à l’ordre
à
l’encontre
d’une
personne,
auteur
de
faits
susceptibles
de
porter
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
ou
à la
salubrité
publiques
dans
la
commune.
Pour
un
mineur,
le
rappel
à l'ordre
intervient,
sauf
impossibilité,
en présence
de
ses
parents,
de
ses
représentants
légaux
ou,
à défaut,
d'une
personne
exerçant
une
responsabilité
éducative
à l'égard
de
ce
mineur.
Vu
Particle
L132-7
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
Particle
L2122-18
du
CGCT
;
Vu
le projet
de
convention
de
rappel
à l’ordre
transmise
aux
membres
du
conseil
municipal ;
Madame
Viviane
Mouchet
demande
des
précisions
sur
la procédure,
si
le
maire
intervient
lors
de
la
survenue
des faits
ou
après.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est lors de
la connaissance
des faits.
Ainsi
l'auteur
des faits
est convoqué,
avec
sa famille
lorsqu'il
est
mineur,
à
un
entretien
en
mairie
après
consultation
du parquet.
Le
rappel
à
l’ordre
d'un
mineur
intervient
en présence
de ses parents
et à l'issue
de
l'entretien,
une fiche
d’information
est
ensuile
transmise
au parquet.
Madame
Aline
Favrat
demande
s'il y a des
mineurs
concernés
actuellement.
Monsieur
Le
Maire
indique
que pour
l'instant
il n'y
a pas
de
cas
à sa
connaissance,
pour
autant
il a déjà
procédé
auparavant
à
des
rappels
à
l'ordre
de
mineurs
sans
que
ce
soit
dans
le
cadre
d'une
procédure
formalisée.
Il indique
que
souvent
les faits
reprochés
ne
sont pas
assez
graves
pour justifier
un
dépôt
de
plainte.
Pour
autant,
il
est
nécessaire
qu'une
réponse
officielle
de
l'institution
soit
apportée.
Cette
procédure
peut
constituer
la réponse
adéquate.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
la convention
à intervenir
avec
le parquet
du
tribunal judiciaire
de
Thonon ;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à la signer.
8
-
Cession
des
biens
immobiliers
et
d’installations
issus
du
Syndicat
des
eaux
des
Rocailles
à
Annemasse
Agglo
Projet
de
délibération
Vu
le retrait des
communes
de Bonne
et de Lucinges
du
SIEV
par
arrêté
préfectoral
n°3645
du
13
décembre
2007
;
Vu
la délibération
n°2009/54
du
4
aout
2009
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Bonne,
autorisant
la
signature
d’une
convention
réglant
les
conséquences
du
retrait
des
communes
de
Bonne
et de
Lucinges
du
SIER
pour
la compétence
« Eau
potable
»
suite
à leur
intégration
dans
l’Agglo
;
Vu
la
délibération
n°09/42
du
17
septembre
2009
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Lucinges,
autorisant
la signature
d’une
convention
réglant
les
conséquences
du
retrait
des
communes
de
Bonne
et de
Lucinges
du
SIER
pour
la compétence
« Eau
potable
»
suite
à leur
intégration
dans
l’Agglo
; Vu
la
délibération
du
bureau
communautaire
n°2009-40
du
12
mai
2009,
autorisant
la
signature
d’une
convention
réglant
les
conséquences
du
retrait
des
communes
de
Bonne
et
de
Lucinges
du
SIER
pour
la
compétence
« Eau
potable
»
suite
à leur
intégration
dans
l’Agglo
;
Vu
la signature
de
la convention
réglant
les conséquences
du retrait des
communes
de Bonne
et de Lucinges
du
SIER
pour
la compétence
« Eau
potable
»
suite
à leur
intégration
dans
| Agglo,
signée
le
18
septembre
2009
par
la commune
de
Bonne,
le
19
septembre
2009
par
la commune
de
Lucinges,
le
16
Juillet
2009
par
le Président
d’ Annemasse
Agglo
et le
17
Juillet
2009
par
le Président
du
SIER
;
Suite
à
l'intégration
des
communes
de
Bonne
et
de
Lucinges
à
l’Agglomération
d’Annemasse,
et
la
signature
de
la
convention
réglant
les
conséquences
du
retrait
des
communes
issues
du
SIER,
il
a
été
convenu
de
restituer
aux
communes
leur
service
de
distribution
d’eau
potable
et
de
la
gestion
du
service
d’adduction
d’eau
issu
du
SIER.
Ainsi,
«
L'ensemble
du
patrimoine
situé
sur
le
territoire
de
Bonne
et
de
Lucinges
est
remis
aux
deux
communes,
qui
le remettront
en
mise
à disposition
à la communauté
d'agglomération
».
Il s’agit
plus
précisément
des
parcelles
détaillées
ci-dessous
:
Réservoir
« Le
Meure
»,
sur
la
commune
de
Bonne
:
Parcelles
Lieux-dits
Nature
du
sol
Propriétaire
Superficie
À
1276
LES
AUDES
Sols
SIER
326
m°
À
1284
LES
AUDES
Sols
SIER
42
m?
Total
368
m°?
Ces
parcelles
sont
estimées
à un
montant
de
1.5€
/m?,
soit
un
montant
total
de
552
€.
Réservoir
dit
de
« Ranzille
»,
sur
la
commune
de
Bonne :
Parcelles
|Lieux-dits
sure
du
Propriétaire
Superficie
B2736
_|RANZILLE
Prés
SIER
698
m°
Total
698
m°?
Ces
parcelles
sont
estimées
à un
montant
de
1.5€
/m°,
soit
un
montant
total
de
1 047
€.
Réservoir
dit
du
« Feu
», sur
la
commune
de
Lucinges
:
Parcelles
|Lieux-dits
aaure
du
Propriétaire
Superficie
B2357
_|LES
CRIS
Prés
SIER
548
m°?
Total
548
m°?
Ces
parcelles
sont
estimées
à un
montant
de
1.5€
/m?,
soit un
montant
total
de
822
€.
Chalet
de
« Chez
Fiol
», sur
la
commune
de
Lucinges
:
Parcelles
Lieux-dits
Nature
du
sol
Propriétaire
Superficie
3
À
043
1 Ode,
route
de
la grange
|Sols
SIER
15
m
de
Boege
Total
15 m°
Ces
parcelles
sont
estimées
à un
montant
de
1.5€/m°,
soit
un
montant
total
de
22.5
€.
Le
total
de
la superficie
de
ces
parcelles
est de
1 629
m2,
pour
un
montant
total
estimé
à 2.443,50
€.
Les
équipements
associés,
selon
les
annexes
de
la convention
réglant
le retrait
des
communes
de
Bonne
et
de
Lucinges
du
SIER
sont
les
réseaux
d’eau
et les
compteurs
Cette
cession
intervient
donc
entre
les
communes
de
Bonne
et
de
Lucinges,
qui
acceptent
la
cession
des
biens
à Annemasse
Agglo,
à titre
gratuit,
en
contrepartie
de
la prise
en
charge
des
frais
d’actes.
-3e Annemasse
Agglo
propose
ainsi
de
prendre
en
charge :
- Dans
un
premier
temps,
la signature
d’un
acte
de
transfert
à intervenir
entre
Le
SIER
et les
communes
de
Bonne
et de
Lucinges,
à titre
gratuit
des
parcelles
détaillées
ci-dessus,
- Dans
un
second
temps,
la signature
d’un
acte
de
cession
entre
les
communes
de
Bonne
et de
Lucinges
et
Annemasse
Agglo,
à titre
gratuit,
de
ces
mêmes
parcelles.
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
la
cession
des
parcelles
ci-dessus
mentionnées,
pour
le
chalet
de
«
chez
Fiol
»
et
du
réservoir
« du
Feu
»
sur
la commune
de
Lucinges
à Annemasse
Agglo,
à titre
gratuit.
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant,
en
cas
d'empêchement,
à
signer
les
documents
inhérents
à la mise
en
oeuvre
de
la présente
délibération.
9
- Rapport
des
commissions
- Communication
: le
bulletin
de
janvier
est
en
cours
de
distribution,
sachant
que
le
FIL
est
quant
à
lui
distribué
en
septembre,
soit
deux
bulletins
par
année
ce
qui
permet
d’en
alléger
le
contenu.
Tous
les
élus
participant
à la distribution
sont
remerciés.
Concernant
application
mobile
« Lucinges
en poche
»
celle-ci
est
opérationnelle,
environ
130
personnes
l’ont
déjà
téléchargée.
Enfin
une
étude
est
en
cours
pour
L'installation
d’un
panneau
digital
sur
la commune.
- CM
: une
séance
de
cinéma
a eu
lieu
le
17
décembre
à la
salle
communale,
Une
réunion
avec
les jeunes
du
CM)
est programmée
ce
samedi
29 janvier
et aura
pour
objet
les projets
du
second
semestre.
Une
visite
du
SIDEFAGE
a eu
lieu
le
12 janvier
et une
visite
de
l’assemblée
nationale
est programmée
le
16
février
prochain. - Environnement:
le
projet
de
jardins
partagés
est
en
cours
d’étude
et
sera
présenté
prochainement
en
bureau
municipal.
La
TAC
sera
présente
au
marché
du
samedi
29
janvier
pour
présenter
la nouvelle
offre
de
transport
à la demande
sur
Lucinges.
À
ce
sujet,
la fréquentation
de
la ligne
D
est plutôt
satisfaisante,
la
ligne
C
quant
à elle
a peu
d'utilisateurs
pour
l’instant.
- Scolaire
: le protocole
sanitaire
est
toujours
en
vigueur.
Un
renfort
de
personnel
a été
apporté
au
niveau
du
ménage
des
classes.
Depuis
Île début
de
l’année,
plusieurs
classes
ont
eu
des
cas
covid
positifs.
Les
2
Vidéos
Projecteurs
Interactifs
(VPI)
commandés
ont
été
reçus
et
seront
installés
pendant
les
vacances
de
février,
toutes
les
classes
primaires
seront
ainsi
équipées.
- Urbanisme
: le
commissaire
enquêteur
a rendu
son
rapport
et ses
conclusions
le
10 janvier.
Son
avis
est
favorable
sans
réserve
et
il formule
trois
recommandations.
La
réunion
avec
le
cabinet
d’urbanisme
et
la
commission
PLU
a été
reportée
au
31
janvier
2022.
- Finances
: le cabinet
Calia
Conseil
a été
sollicité
pour
la mise
à jour
de
la prospective
financière,
sachant
que
les
frais
sont
pris
en
charge
par
Annemasse
Agglo
dans
le cadre
du
marché
relatif au pacte
financier
et
fiscal.
Cette
prospective
sera
restituée
le
31
janvier
puis
présentée
en
commission
finances
et
en
conseil
municipal
lors
du
vote
du
budget.
10
- Informations
diverses
- Logements
sociaux
Horizon
Milly
: les
8 logement
sociaux
(2
T2,
6 T3)
seront
livrés
en
Avril
2022.
La
répartition
des
logements
est
la
suivante: commune
de
Lucinges
: 1
/ Annemasse
Agglo
:
2
/ conseil
départemental
: 1 / Etat
: 2 et Action
logement
: 2.
Les
locataires
intéressés
doivent
auparavant
déposer
leur
dossier
à la
Maison
de
l'Habitat,
puis
la mairie
délivre
un
avis
pour
décision
définitive
en
commission
d’attribution.
- Report
des
vœux
du
maire-
réunion
de
convivialité
: suite
à l’annulation
des
vœux
du
maire
en raison
de
la situation
sanitaire,
il a été
décidé
d’organiser
une
réunion
de
convivialité
le
samedi
5
mars
à
19
heures
à
La
Grange.
Le
programme
initial
des
vœux
du
maire
est
conservé
: discours
de
M.
Le
Maire,
remises
des
médailles
d'honneur
communales,
présentation
des
réalisations
du
CM),
animation
par
la
chorale
du
Tourbillon
et concert
musical. 11
- Planning
- Dates
prochains
conseils
municipaux
: lundis
28
février,
4
avril,
23
mai
et 4 juillet
2022
- Samedi
5 mars
— La
Grange
: réunion
de
convivialité
(report
des
vœux
du
maire)
L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 21h20
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
BAUD
Jean-Luc
SOULAT