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Procès Verbal - 201511 pv conseil
Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 201511 pv conseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
novembre
2015
PROCES-VERBAL
LUCINGES Présidence
de
: Monsieur
Jean-Luc
SOULAT,
Maire.
Présents
: JL
SOULAT,
F.
DELUCINGES,
JP
LEMMO,
S.
MARTY,
L.
BAUD,
A.
CASTAGNA,
P.
CHARRIERE,
P.
DIETHELM,
F.
LE
GUERN,
C.
BURKI,
C.
HUISSOUD,
D.
SIMONEAU,
Y.
DIEULESAINT. Absents
excusés
: Sébastien
DUFRENE
procuration
à S.
MARTY,
Viviane
MOUCHET
procuration
à D.
SIMONEAU,
F.
CONUS,
D.
FORESTIER,
M.
SMITH,
N.
TOUREILLE.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10.11.2015
Procès-Verbal
n°
09-2015
- Publié
le
10.12.2015
RRPRPS
SR
PPS
RSR
SPP
RP
PP
PP
RP
PR
PP
RP
PRE
En
préambule
à
l’ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal,
Monsieur
Le
Maire
revient
les
évènements
tragiques
qui
se
sont
déroulés
à Paris
dans
la
soirée
du
vendredi
13
novembre
et
les
consignes
données
par
le
Préfet
sur
la
procédure
d’état
d’urgence.
Une
minute
de
silence
est
observée
par
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
en
mémoire
des
victimes
des
attentats.
1
Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Madame
Christine
BURKI
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2
-
Adoption
de
l’ordre
du
jour
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
adopte
l'ordre
du
jour
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
figurant
sur
la
convocation
du
10
novembre
2015
:
e
Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
précédente ;
e
Prescription
de
la révision
allégée
N°2
et des
modalités
de
concertation
3-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
octobre
2015.
Madame
Christine
BURKI
demande
à ce
qu’une
modification
soit
apportée
à
celui-ci
concernant
le
nombre
de
personnes
participant
à
la
fête
du
livre
d’artiste-édition
2014
car
il
est
en
effet
indiqué
dans
le
procès
verbal
que
les
personnes
présentes
sur
l’édition
2015,
sont
trois
fois
plus
nombreuses
qu’en
2014,
or
cela
ne
correspond
pas
au
comptage
réel
qui
avait
été
effectué
par
le
personnel
de
la
maison
du
livre
d’artistes.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
comptage
était
différent
de
celui
effectué
cette
année
car
il
prenait
en
compte
chaque
personne
participant
à un
atelier,
ce
qui
était
trompeur
quant
au
chiffre
réel
des
entrées.
La
remarque
est
toutefois
prise
en
compte
et
le
procès-verbal
sera
modifié
comme
suit
« celle-ci
a
eu
beaucoup
de
succès,
près
de
1.000
personnes
sont
venues
sur
les
deux
jours,
chiffre
en
progression
par
rapport
à Pannée
2014
».
Le
procès-verbal
modifié
de
la
séance
précédente
est
ensuite
adopté
à l’unanimité.
4-
Prescription
de
la
révision
allégée
N°2
et
des
modalités
de
concertation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.123-13
et
L.123-13
7ème
alinéa
;
Vu
l’article
L.300-2
du
Code
de
l’Urbanisme
;
Vu
les
articles
R.123-21
à R.123-25
du
Code
de
l’Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22/02/2007
ayant
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
LUCINGES
;
= Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15/01/2009
ayant
approuvé
la
modification
n°1
du
PLU
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15/01/2009
ayant
approuvé
la
révision
simplifiée
n°1
du
PLU
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28/01/2010
ayant
approuvé
la
modification
n°2
du
PLU
:
Vu
la
délibération
n°2611-09-01
du
conseil
municipal
en
date
du
20/09/2011
ayant
approuvé
la
modification
n°3
du
PLU
;
Vu
la
délibération
n°2015-07-05
du
conseil
municipal
en
date
du
29/07/2015
ayant
approuvé
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
;
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
l’intérêt
de
prescrire
la
révision
allégée
n°2
du
PLU
pour
permettre
le
reclassement
de
la
petite
zone
N
de
Chou-Roux
en
zone
Ue,
zone
dédiée
aux
équipements.
En
effet,
l’actuelle
salle
communale
n’est
plus
adaptée
aux
usages
qu’elle
doit
supporter
et
n’est
donc
plus
utilisée
depuis
plusieurs
années
;la
commune
a
donc
pour
projet
de
réaliser
une
nouvelle
salle
communale.
Différents
emplacements
possibles
pour
ce
projet
on
été
étudiés
en
collaboration
avec
le
CAUE
et
le
site
le
plus
adapté
qui
a
été
retenu
par
le
conseil
municipal,
est
la
parcelle
C1785,
classée
en
zone
N
du
PLU
et
située
à côté
de
l’actuelle
salle
communale.
L’emplacement
choisi
présente
plusieurs
avantages
:
+
Présence
immédiate
du
parking
de
l’actuelle
salle
communale
+
Faisabilité
technique
assez
simple
e
Très
bonne
orientation
solaire
+
Equipement
visible
(lieu
facile
à trouver
et à mémoriser
pour
les
visiteurs)
+
Création
d’un
marqueur
d’entrée
dans
le village
*
Lutilisation
de
cet
équipement
sera
polyvalente
:
cérémonies
communales,
repas
et
fêtes
associatives,
spectacles,
cours
de
sports
(gymnastique,
yoga
etc)
Monsieur
Le
Maire
précise
que
conformément
à
l’article
L123-13
7°"
alinéa
du
Code
de
lUrbanisme,
le
plan
local
d’urbanisme
fait
Pobjet
d’une
révision
« allégée
»
lorsque
la
commune
envisage
« de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
est
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance,
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
plan
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
»
Dans
ce
cas,
le
projet
de
révision
arrêté
fait
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
ou,
dans
le
cas
prévu
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
123-6,
de
la
commune,
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
au
I et
au
III
de
l'article
L.
121-4
du
Code
de
l'urbanisme. En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
une
révision
allégée
du
PLU
en
application
de
l’article
L.123-
13
7°
alinéa
du
Code
de
l’Urbanisme,
cette
procédure
de
révision
ne
portant
pas
atteinte
aux
orientations
du
PADD. Madame
Fabienne
Delucinges,
1°
adjointe
en
charge
de
l'urbanisme,
précise
ensuite
le
délai
de
la
&
P
Procédure
qui
portera
l'arrêt
de
celle-ci
jusqu'au
mois
d'octobre
2016,
si
les
délais
sont
tenus,
sachant
que
l'étude
avec
le
CAUE
et
le
choix
du
maître
d'œuvre
se
fera
parallèlement
à
la
procédure
de
révision.
Monsieur
Pascal
Diethelm
émet
une
remarque
avec
la
précédente
délibération
prise
pour
le
choix
de
l'emplacement
de
la
future
salle
communale.
Ip:
Monsieur
Le
Maire
lui
précise
qu'effectivement
on
est
dans
la
continuité
de
cette
délibération
et
ajoute
q
qu'au
prochain
conseil
municipal
sera
porté
à
l'ordre
du
jour
le
lancement
du
concours
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
salle
communale
et
la
désignation
d'un
jury.
Monsieur
Pascal
Dieihelm
indique
qu'il
est
important
de
ne
pas
surspécifier
le
cahier
des
charges
à
destination
des
architectes
afin
de
laisser
libre
cours
à
la
créativité
et
précise
qu'il
conviendra
d'être
vigilant
sur
l'acoustique
de
la
future
salle
communale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Décide
de
prescrire
la
révision
allégée
n°2
du
PLU
de
la
Commune
de
Lucinges
conformément
à
l’article
L.123-13
7ème
alinéa
et
R.123.21
du
Code
de
l'Urbanisme,
Y
Précise
les
objectifs
poursuivis
:
+
Classer
en
zone
Ue,
zone
d’équipements
publics,
la
parcelle
C1785,
actuellement
classée
en
zone
Naturelle
N
afin
de
permettre
la
réalisation
d’une
salle
communaie
-2- >
Définit
comme
suit
les
modalités
de
la concertation
avec
la
population
au
titre
des
articles
L.123-6
et
L.300-2
du
Code
de
l'Urbanisme :
°
Affichage
de
la
présente
délibération
pendant
une
durée
d’un
mois
minimum
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
www.lucinges.fr
;
e
Mise
à disposition
du
dossier
du
public
au
fur
et
à
mesure
de
son
élaboration
;
+
Possibilité
pour
les
intéressés
de
faire
parvenir
par
courrier,
à
compter
de
la
délibération
de
prescription et jusqu’à
l’arrêt
du
projet
de
révision
allégée
par
le
Conseil
Municipal,
leurs
observations
à
l’attention
de
Monsieur
le
Maire
à
l’adresse
suivante:
Mairie
de
Lucinges,
90
Place
de
l’église
74380
LUCINGES
qui
f’annexera
au
registre
;
+
Mise
à
disposition
d’un
registre
spécifique
(livre
blanc)
à
compter
du
26
novembre
2015
et jusqu’à
l'arrêt
du
projet
de
révision
allégée
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
registre,
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
sera
mis
à
la
disposition
du
public,
en
Mairie
aux
heures
et jours
habituels
d’ouverture,
à savoir
le mardi
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h30,
le
mercredi
de
9h00
à
12h00,
le
jeudi
et vendredi
de
14h00
à
17h30
et le samedi
de
9h00
à
11h30.
>
Charge
Monsieur
le Maire
de
présenter
au
Conseil
Municipal
le
bilan
de
la
concertation
au
moment
de
la délibération
d’arrêt
du
projet
de
révision,
étant
préciser
que
le
bilan
de
la concertation
sera joint
au
dossier
de
l’enquête
publique
conformément
à l’artiele
L.300-2
du
Code
de
l'Urbanisme
;
>
Décide
de
soumettre
le
projet
de
révision
à
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
ou,
dans
le
cas
prévu
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
123-
6,
de
la commune,
et des
personnes
publiques
associées
mentionnées
au
I et au
II
de
l’article
L-121-
4.
>
Donne
pouvoir
au
Maire
de
procéder
à tous
actes
nécessaires
à la révision
allégée
n°2
du
PLU
et de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
>
Sollicite
de
l’État,
pour
les
dépenses
communales
liées
à
fa
révision
allégée
du
PLU,
une
dotation,
conformément
à Particle
L121-7
du
Code
de
l'Urbanisme
;
>
Précise
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
considéré
>
Demande
d’associer,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Urbanisme,
en
particulier
à travers
la réunion
d’examen
conjoint
:
°
Les
services
de
l’Etat
désignés
par
Monsieur
le
Préfet,
+
Le
Conseil
Régional
et le Conseil
Départemental,
e
La
Chambre
de
Commerce
et
de
l’industrie,
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
et
la
Chambre
d'Agriculture,
e
Les
communes
limitrophes
: Bonne,
Cranves
Sales,
Saint
André
de
Boëge
et
Fillinges,
e
Annemasse
Agglo
en
tant
qu’autorité
compétente
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat,
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains,
en
matière
de
SCoT.
Etant
précisé
que
conformément
à
l’article
L.121-5
du
Code
de
l’Urbanisme,
les
associations
locales
d’usagers
et de
protection
de
l’environnement
agréées
pourront
être
associées
à leur
demande
;
La
présente
délibération
sera
notifiée,
conformément
à
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
préfet,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
du
conseil
départemental,
au
président
d’ Annemasse
Agglo
(en
tant
que
président
de
l'établissement
public
prévu
à
l’article
L-122-4,
président
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
et
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat)
et
aux
représentants
des
organismes
mentionnés
à
l’article
L-121-4,
à
savoir
les
chambres
de
commerce
et
d'industrie
territoriales,
les
chambres
de
métiers
et les
chambres
d'agriculture
(La
commune
de
Lucinges
n’est
pas
concernée
par
les
organismes
de
gestion
des
parcs
naturels
régionaux
et des
parcs
nationaux).
La
présente
délibération
fera
l'objet :
e
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
e
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
aux
articles
R.123-24
et
R.123.25
du
Code
de
l'Urbanisme,
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
devra
mentionner
le ou
les
lieux
où
le dossier
pourra
être
consulté. 5-
Questions
diverses
- Repas
des
anciens
: Madame
Fabienne
Delucinges
lance
un
appel
aux
bénévoles
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
pour
le service
du
dimanche
29
novembre.
- Elections
régionales
: un
planning
de
permanence
sera
envoyé
à chaque
conseiller
municipal.
- Novembre
musical
: Monsieur
Pascal
Diethelm
revient
sur
les
différents
concerts
qui
se
sont
déroulés
sur
les
communes
de
Bonne,
Cranves-Sales,
Lucinges
et
Saint-Cergues
du
6
au
15
novembre.
Les
artistes
ont
effectué
des
prestations
de
qualité
qui
ont
été
fort
appréciées
du
public
venu
nombreux.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19h45.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
BURKI
Jean-Luc
SOULAT
pale