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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 14b. adt2. Annexe Convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 14b. adt2. Annexe Convention)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Consommateurs,
ARARERE—
LIVRADOIS
FOREZ
DE MISE _
1
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
Entre la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez, représentée par Daniel FORESTIER,
Président, dénommée ci-après "Ambert Livradois Forez", en vertu de la délibération n° XXX du XXXX ;
ET
L’Association « HOTEL DES VOYAGEURS » (SIRET n° 888 656 261 00011), sise 53 route de Giroux 63590
Tours-sur-Meymont, représentée par Marika Leduc, co-présidente, dénommée ci-après "le preneur" ;
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
La communauté de communes Ambert Livradois Forez a hérité, en 2017, en intégrant l’ancienne
communauté de communes du Pays de Cunlhat, de l’ancienne école privée Saint-Joseph, vacante
depuis 2007. L’ambition était de réhabiliter le site en le transformant en un jardin public dans la cour
et une maison de santé, une maison des services aux publics et une médiathèque dans le bâtiment. Le
projet a été abandonné suite au défaut de l’entreprise de démolition. Profitant de la dynamique du
programme « Petites villes de demain » la communauté de communes est en cours de réflexion pour
une nouvelle programmation pour le bâtiment qui associerait logements adaptés à la perte
d’autonomie et divers services publics. Elle souhaite toujours faire de ce jardin un jardin public.
De manière concomitante, l’association l’hôtel des voyageurs a été lauréate d’un appel à projet
national de la fondation Carasso pour promouvoir l’art citoyen. Leur proposition, nommée « Jardin
Cocon », est un projet de conception et de réalisation d’un jardin public et artistique sur la commune
de Cunlhat. L’association était donc à la recherche d’un lieu pouvant accueillir cette proposition.
Par courrier en date du 18 juin 2025, la Communauté de communes a confirmé son soutien à ce projet
puisqu’il vient restaurer un jardin en friche situé en plein centre-bourg et conforter nos politiques de
redynamisation des centres-villes.
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a vocation à préciser le cadre et les modalités de coopération entre les deux
parties pour mener à bien le projet de jardin cocon.
ARTICLE 2 : Description détaillée du projet
Le jardin cocon est un projet imaginé par l’association hôtel des voyageurs, de Tours-sur-Meymont, en
partenariat avec des artistes du Livradois-Forez et soutenu par la Fondation Carasso durant trois
années. Ce projet consiste en l’élaboration d’un jardin public en centre-bourg de la commune de
Cunlhat, dans les anciens jardins de l’École Saint-Joseph, propriété de la communauté de communes
Ambert Livradois Forez.
AR Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_14-DE
Reçu le 06/02/2026 ulturelle de proximité
jusqu’au bâtiment Saint Joseph.
Jn moyen de
et
sculpture puis
2
Accompagnés par une équipe formée d’artistes et de paysagistes-architectes, il sera question d’un lieu
coconstruit, de sa conception à son élaboration puis à son animation, oscillant entre art des jardins et
art sculptural.
Le jardin a pour ambition d’être au carrefour des enjeux sociaux, culturels et paysager, en fabriquant
un lieu de rencontre et de mixage entre différentes populations, de rendre l’art et la pratique artistique
accessible en milieu rural, en coconstruisant œuvres et jardin avec ses futurs usagers, de la réflexion à
la réalisation. L’objectif est de faire de ce jardin un lieu où développer une offre culturelle de proximité
et valoriser le patrimoine de l’école Saint-Joseph, aujourd’hui désaffectée.
Au cœur du jardin, des sculptures-cabanes seront fabriquées avec l’artiste Lika Guillemot.
La conception puis la réalisation des créations seront réparties sur trois années, rythmant l’ensemble
du processus mais aussi l’organisation du jardin.
Le collège, les écoles maternelle et primaire profiteront également de ce lieu pour l’école du dehors.
Une convention est déjà en cours avec le collège, signée le 20 juin 2024 pour une durée de 10 ans. Une
troisième convention sera signée, avec la mairie, pour que les écoles maternelles et primaires puissent
également jouir du lieu au fur et à mesure de son aménagement et en coordination avec le preneur.
Les utilisateurs seront regroupés au sein d’une des instances de pilotage du projet.
ARTICLE 2 : Désignation du terrain
Le terrain faisant l'objet de cette mise à disposition est situé au 1, Route de Tours sur Meymont sur la
commune de Cunlhat. Il s'agit des parcelles BK 0041 et BK 0039, situées à proximité du bâtiment Saint
Joseph et présentant une superficie d'environ 5 300 m².
Il est demandé au preneur de conserver un accès libre jusqu’au bâtiment Saint Joseph.
Un plan de la partie mise à disposition est annexé à cette convention. L’accès libre pour accéder au
bâtiment figure également sur ce plan (cf. annexe 1).
Cabanon : ALF s’engage à maintenir le cabanon, en bon état, accessible et avec un moyen de
fermeture sécurisé.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2026 puis
renouvelable par une autre convention.
ARTICLE 4 : Planning et échéances de réalisation du projet
Planning général :
2025/2026 : Atelier de conception globale du plan du jardin et sculptures suivi d’un chantier mobilier,
sculpture et maçonnerie puis d’un chantier plantations.
2027 : Atelier de conception sculpture puis chantier sculpture et mobilier. Poursuite de
l’aménagement du jardin.
AR Prefecture
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Reçu le 06/02/2026 ARARERE—
LIVRADOIS
FOREZ
de gestion
d’une programmation culturelle.
du lieu à un usage entièrement public
Ambert Livradois Forez clôture qui sépare la
2ngage
3
2028 : Atelier de conception sculpture puis chantier sculpture. Enfin, rédaction d’un cahier de gestion
avec la mise en place d’une gestion partagée et d’une programmation culturelle.
L’accès sera dans un premier temps strictement réservé aux intervenants du projet. Un avenant à la
présente convention viendra préciser les conditions d’ouverture du lieu à un usage entièrement public
en 2028.
ARTICLE 5 : Engagements des parties
La communauté de communes Ambert Livradois Forez s'engage à entretenir la clôture qui sépare la
partie jardin du bâtiment.
La Communauté de communes Ambert Livradois Forez s’engage également à participer aux instances
de gouvernance en participant au groupe de pilotage du projet. Un technicien est référent pour toutes
les questions et la communication entre le preneur et la Communauté de communes ALF.
Le preneur s’engage à :
• Coordonner les différents intervenants acteurs du projet et les structures utilisatrices,
• Favoriser la participation des habitantes et habitants du territoire,
• Proposer des temps d’animation et des moments conviviaux ouverts à toutes et tous,
• Organiser les différentes étapes en sécurisant les espaces ouverts au public (au fur et mesure
de l’avancée du projet) en concertation avec le service urbanisme et habitat d’Ambert
Livradois Forez.
Le preneur s’engage également à préserver le parc et à l’aménager de telle sorte qu’il garde son
caractère perméable et végétal.
Il s’engage à laisser un accès libre au parc pour des manifestations d’Ambert Livradois Forez.
L’ensemble des parties s’engagent sur la non-privatisation de parties du jardin pour eux-mêmes ou
pour un autre partenaire.
AR Prefecture
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Reçu le 06/02/2026 ouvernance
, pilote ensemble |
PILOTAGE DU JARDIN COCON
GROUPE DE SUIVI DU PROJET
REPRÉSENTANTS DES PARTENAIRES ET
HABITANT.ES
RÉFLEXIONS - RESSOURCES - ARTICULATIONS
:
Coordination,
gestion, planning,
évaluation
GROUPE DE PILOTAGE COMITÉ D'HABITANTES ET
Prestataires 4 =" DU PROJET ——+) HABITANTS Hôtel des voyages ue ressources,
Lika Guillemot PRE Léo Baratier ALF
Communication : blog HDV +
dossier consultable à la
médiathèque et MSAP de
Cunlhat
ntrepartie de l'entretien du terrain
4
ARTICLE 6 : Gouvernance
Le groupe projet composé de représentant de l’Hôtel des voyageurs, de Lika Guillemot et du
technicien référent de la communauté de communes Ambert Livradois Forez, pilote ensemble la
coordination du projet, conformément au schéma suivant :
ARTICLE 7 : Conditions financières
La mise à disposition est consentie en contrepartie de l’entretien du terrain.
ARTICLE 6 : Assurances
Le preneur souscrira la police d’assurance nécessaire à garantir l’ensemble des activités mises en place
sur le site.
ARTICLE 8 : Avenant
Toute modification de l’activité réalisée sur le site entraînera une révision de cette convention.
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci.
AR Prefecture
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Reçu le 06/02/2026 ARARERE—
LIVRADOIS
FOREZ
du
et portant sur les délégations du
Co
'oyageurs,
5
Article 9 : Validation
La présente convention a été validée lors de la collégiale en date du 01 septembre 2025 qui a donné
pouvoir à Isabelle BURGAUD co-Présidente.
La délibération votée en Conseil Communautaire du 21 juillet 2020 et portant sur les délégations du
Président, donne pouvoir à son président pour signature de la présente convention.
Fait à ………………………………, le ……………………
Daniel FORESTIER, Signature Isabelle Burgaud,
Président de la Communauté de Communes Co-Présidente de l’Association
Ambert Livradois Forez, de l’Hôtel des Voyageurs,
AR Prefecture
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Reçu le 06/02/2026 6
ANNEXE 1
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Reçu le 06/02/2026 AA RER —
{ LIVRADOIS
FOREZ
Limite de la partie mise à disposition
Limite de la parcelle BK 41
7
AR Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_14-DE
Reçu le 06/02/2026 164 165 166 167
42
\ \ \ \
\ \ \
48
@) 57
nn
Où
en
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un
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Route
de Tours-sur-MeymSAPOL
77 22/12/2025
; 86
à.
=
+. ?
Limite de la parcelle BK 41 et BK 39
_———— Limite de la partie mise à disposition
8
Figure 1 – Vue aérienne
Figure 2- Parcelle BK 41 - Vue aérienne
AR Prefecture
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LIVRADOIS
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Figure 2– Limite cadastrale
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Reçu le 06/02/2026