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Déliberation - C 202209 132 Leader 2023 2027 candidature
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 25. Candidature au programme Leader Départemental 2023 2027
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h38
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 25. Candidature au programme Leader Départemental 2023 2027)
Thèmes du document : Ruralité, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMERAESFE
BE
COMMENTS
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
1* DÉCEMBRE
2022
Présents :
cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Geofges
MORISON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 24
novembre
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°25
CANDIDATURE
AU
PROGRAMME
LEADER
PUY-DE-DÔME
2023-2027
M.
le Président
informe
les
membres
du
Conseil
communautaire
qu’un
appel
à projet
a été
lancé
le 30
mars
2022
par
le Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
la sélection
des
tertitoires
susceptibles
de
bénéficier
du
programme
LEADER
pour
la période
2023-2027.
Il
rappelle
qu’actuellement
les
communes
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois-Forez
sont
éligibles
au programme
LEADER
2014-2022
porté
pat
le GAL
Livradois-Fotez.
Il expose
que
la prochaine
programmation
FEADER
pour
la
période
2023
—
2027
s’insctit
dans
un
nouveau
cadre
règlementaire
et
la
programmation
régionale
va
désormais
s'intégrer
dans
un
Programme
Stratégique
National.
Cette
nouvelle
architecture
génère
des
évolutions
budgétaires
sut
la
programmation
LEADER
2023-2027
en
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
avec
une
baisse
budgétaire
importante
concernant
le
développement
rural.
En
outre,
la
Région
à
travers
cet
appel
à
projet
a
décidé
de
ne
retenir
au
niveau
régional
qu'environ
12
GAL
à échelle
départementale.
En
termes
de
périmètre,
’appel
à projet
prévoit
que
le
périmètre
de
la
candidature
doit
être
composé
d'EPCI
entiers,
et
que
les
communes
des
métropoles
sont
exclues
(à
lexception
des
communes
également
sur
le périmètre
d’un
PNR).
L’appel
à projet
encadre
le portage
du
programme
de
la manière
suivante
: la structure
porteuse
peut
être
désignée
parmi
les
membres
du
GAL
ou
être
une
structure
légalement
constituée
par
Passociation
des
membres
du
GAÏI.
Il
explique
que
les
territoires
actuellement
porteurs
de
programme
LEADER
sut
la
période
2014
—
2022
se
sont
organisés
afin
de
construite
une
candidature
à Péchelle
du
Puy-de
Dôme.
Ainsi,
un
travail
de
concertation
important
a
été
effectué
entre
juillet
et novembre
2022,
ce
qui
a permis
d'élaborer
une
stratégie
locale
de
développement
et
un
plan
d’actions
qui
guidera
la
candidature
au
programme
LEADER
2023-2027
qui
sera
déposée
avant
le 30
décembre
2022.
Il
explique
que
les
territoires
actuellement
potteurs
de
programme
LEADER
sur
la
période
2014
—
2022,
dont
le
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Fotez,
se
sont
organisés
afin
de
construire
une
candidature
à
l’échelle
du
Puy-de
Dôme
entre
les
partenaires
suivants
:
AR
Prefecture
063-200070761-20221201-2022_01_12_25-DE Reçu le
12/12/2022 certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
i
informe
qu'en
application
des
dispositions
de l’article L.2131-1
=
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
OI
OIC AT
ITIRTE
UT
LAINE
TT
-T'Orez
;
-
Syndicat
mixte
du
PNR
des
Volcans
d'Auvergne ;
-
Syndicat
mixte
du
PETR
du
Grand
Clermont
;
-
Communauté
d'agglomération
Agelo
Pays
d’Issoire
;
-
Syndicat
mixte
pout
l’aménagement
et le
développement
des
Combrailles ;
-
Communauté
de
Communes
de
Plaine
Limagne
Les
territoires
partenaires
ont
constitué
un
groupement
de
commande
afin
de
s’adjoindre
les
services
d’un
cabinet
d’étude
pour
élaborer
la
candidature.
Le
Syndicat
mixte
pout
Paménagement
et
le
développement
des
Combrailles
à
assuré
la
cootdination
de
ce
groupement.
Ainsi,
un
travail
de
concertation
impottant
a
été
effectué
entre
juillet
et
novembre
2022,
ce
qui
a
permis
d'élaborer
une
stratégie
locale
de
développement
et
un
plan
d'actions
qui
guidera
la
candidature
au
programme
LEADER
2023-2027
qui
sera
déposée
avant
Le
30
décembre
2022.
En
termes
de
portage
du
futur
GAL,
les
pattenaites
ainsi
désignés
ont
choisi
de
ne
pas
créer
de
structure
nouvelle
et
d’en
confier
le
portage
au
Syndicat
mixte
pour
l’aménagement
et
le
développement
des
Combrailles.
Une
convention
entre
ces
six
structures
partenaires
ptécisera
les
modalités
de
partenariat
et de
fonctionnement
de
ce
GAL.
La
stratégie
LEADER
2023-2027
adoptée
au
sein
de
cette
candidature
est
décrite
dans
la
note
jointe
à
la
présente
délibération.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
-
d'approuver
la
candidature
au
programme
LEADER
PUY-DE-DÔME
2023-2027,
-
d'approuver
la
stratégie
locale
de
développement
du
programme
LEADER
2023-2027
présentée
par
ce
GAL,
-
de
s’engager
à y patticiper,
-
d'approuver
le
périmètre
proposé
(Cf
liste
des
communes
en
annexe)
et
de
demander
que
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois-Fotez
soit
incluse
dans
ce
périmètre,
-
d'approuver
le
fait que
la candidature
soit portée
par
le Syndicat
mixte
pout
l'aménagement
et
le
développement
des
Combrailles
dans
le
cadre
d’un
partenariat
défini
entre
les
6
structures
partenaires
précitées.
+ Pour
extrait
conforme,
E/
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Préfident,
Daniel
FORESTIER
Fr
’: /
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)
Le
Président
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Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20221201-2022_01_12_25-DE Reçu le
12/12/2022