Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 114. Convention de deneigement avec le CD63
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 114. Convention de deneigement avec le CD63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-114
Convention
de
déneigement
avec
le CD
63
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
demande
du
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
qui
souhaite
régulariser
certaines
pratiques
de
déneigement
sur
des
voiries
d’intérêt
communal
ou
intercommunal
(et inversement) ;
Vu
les compétences
de
la Communauté
de
communes
mentionnées
dans
ses
statuts
et notamment
sa
compétence
« voirie
»
et
sa
compétence
obligatoire
«
développement
économique
»
incluant
la
gestion
de
voiries
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
20
novembre
2024,
M.
le Président
de
la Communauté
de
communes
DECIDE
Article
1
: de
signer
la convention
avec
le Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
(cf.
annexe)
;
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète.
EX
MNTado;
-
Faità AMBERT,
le 20 novembre
2024
+
LÉ
Préside
f,
-,
| Daniel
FORES
}
Le
Président
Æ
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20241120-2024_ECO_114-AR Reçu le
21/11/2024