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Déliberation - DELIB N 2026 32 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 22 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N 2026 22 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMMUNE D’HAMEL N°2026 - 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 27 avril 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 15 15 15
Date de la convocation : 22 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le vingt-sept avril à dix-neuf heures zéro minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune.
Etaient présents : MM HALLÉ J.L, MENCACCI P, RÉMY C.L, MOCQ J, ORT D, GALAN E, FOUACHE J.C, DÉPART P, DESCHEEMAKER C, HALLÉ X, FORMENTEL M, BOCHU B, STRAQUADANIO M, DUBORPER A, DUPRIEZ M,
Secrétaire de séance : M. DÉPART P
OBJET : Adoption du Budget Primitif 2026
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour l’ensemble des collectivités, conformément à l’article L.5217-10-4 du CGCT le chef de l’exécutif doit communiquer le projet de budget aux membres de l’assemblée délibérante douze jours au moins avant l’ouverture de la première réunion consacrée à l’examen du budget. Ces documents ont été transmis le 10 avril 2026.
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, - ADOPTE à l’unanimité, le budget primitif 2026, équilibré comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 964 907,78 705 891,31
RECETTES 964 907,78 705 891,31
Pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, conformément à l’article l2313-1 du code général des collectivités territoriales, est annexée à la présente une note de présentation brève et synthétique.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
P.DÉPART J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL
Publication sur le site internet de la commune le 7 mai 2026