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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N 2026 11 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE D’HAMEL N°2026 - 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Dimanche 22 mars 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 15 15 15
Date de la convocation : 17 mars 2026
L’an deux mil vingt-six le vingt-deux mars à dix heures trente minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune.
Etaient présents : MM HALLÉ J.L, MENCACCI P, RÉMY C.L, MOCQ J, DÉPART P, BOCHU B, FOUACHE J.C, DESCHEEMAKER C, GALAN E, DUBORPER A, HALLÉ X, DUPRIEZ M, ORT D, FORMENTEL M, STRAQUADANIO M
Secrétaire de séance : M. DÉPART P
Objet : Détermination du nombre d’adjoint(e)s au maire
VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales
Monsieur la maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal d’HAMEL étant de quinze membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de quatre (4). Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de trois (3) adjoints.
Le conseil municipal, par :
- 15 voix POUR,
- 0 ABSTENTION,
- 0 voix CONTRE,
DECIDE de fixer à trois (3) le nombre d’adjoint(e)s au maire,
AUTORISE Monsieur Jean Luc HALLÉ à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
P.DÉPART J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL
Publication sur le site internet de la commune le 27 mars 2026