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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 conseil municipal du 10 janvier 2023 compte rendu succinct)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JANVIER
2023
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le mardi
10
janvier
2023
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Olivia
JACQUOT
a
été
nommée
Secrétaire
de
Séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h04.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(hitp://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT.
Installation
d'un
Conseiller
Municipal
:
Conformément
à
l'article
L
270
du
Code
Electoral,
relatif
au
remplacement
des
conseillers
municipaux
dans
les
communes
de
3.500
habitants
et plus,
le candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu,
est
appelé
à
remplacer
la
Conseillère
Municipale
élue
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelle
que
cause
que
ce
soit.
-
Considérant
la
démission
de
Madame
Ségolène
CLEMENT
en
date
du
1°
décembre
2022,
Le
candidat
suivant
sur
la
liste
est
Monsieur
Michel
CIPRIANI.
En
conséquence,
de
plein
droit,
Monsieur
Michel
CIPRIANI
est
installé
dans
sa
fonction
de
Conseiller
Municipal.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
novembre
2022.
Le
conseil
municipal
a
approuvé
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
novembre
2022
(20
voix
pour,
04
contre
:
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle,
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU,
05
abstentions
: Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jonathan
SOEN)
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
16/01/2023 Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
de
gestion
de
l'Isère
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
Approuve
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CDG38
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
jusqu'au
31
décembre
2026, - Retient
les
taux
et prestations
suivantes
:
Risques
garantis
—
1J
à
100% :
>
Accident
de
travail
/ maladie
professionnelle
Maladie
ordinaire
Temps
partiel
thérapeutique
Longue
maladie
/ maladie
longue
durée
Disponibilité
d'office
Décès
YNNYNNY
Taux
global
: (Agents
affiliés
à la CNRACL
uniquement)
: 6,21%
Franchise
à 30
jours
sur
les
risques
suivants
: maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
accident
du
travail
- Prend
acte
que
les frais
de
gestion
du
CDG38
qui
s'élèvent
à 0,12%
de
la masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés, -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet,
- Prend
acte
que
la
collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
d'un
délai
de
préavis
de
6
mois,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférant
à
cette
demande.
Adoptée
(26
pour,
03
abstentions
: Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO)
Mandat
Spécial
- Prise
en
charge
de
frais
-
Déplacement
aux
Rencontres
nationales
des
Villes
internet
à Albi
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- Accorde
un
mandat
spécial
à
Madame
Imen
DE
SMEDT,
adjointe
à
la
Politique
de
l'éducation,
de
la jeunesse,
de
la famille
et du
numérique,
pour
la durée
de
son
déplacement
entre
le 2 et
le 3 février
2023.
- Accepte
la
prise
en
charge
des
frais
selon
les
conditions
définies
dans
l'article
R2123-22-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sur
la
base
de
justificatifs
dument
produits.
- Prévoit
un
montant
des
frais
pris
en
charge
pour
ce
déplacement
d'un
montant
maximum
de
350
euros.
- Prélève
les
dépenses
inscrites
à
l'article
6532
du
budget.
Adoptée
à
l'unanimité
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
16/01/2023 Cession
d'un
véhicule
de
type
balayeuse
et
de
marque
HAKO
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
céder
la
balayeuse
inventoriée
sous
le
numéro
2015-21571/2061
à
la
société
Aspiloc,
- Précise
que
le
prix
de
vente
est
de
11
330
€,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
de
ce
bien
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes,
Adoptée
(26
pour,
03
abstentions
: Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Jonathan
SOEN)
Attribution
d’un
véhicule
de
fonction
à
la
Directrice
générale
des
services
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- Approuve
l'attribution
d'un
véhicule
de
fonction
à
la
Directrice
générale
des
services, -
Précise
que
l'utilisation
de
ce
véhicule
de
fonction
par
le
bénéficiaire
pourra
se
faire
à
des
fins
privées
et
sans
limite
de
périmètre
de
circulation,
- Indique
que
tous
les
frais
(entretien,
carburant
avec
où
sans
carte,
péage,
etc.)
liés
à
l'utilisation
de
ce
véhicule
seront
pris
en
charge
par
la
commune
de
Saint-
Marcellin.
Adoptée
(28
pour,
01
abstention
: Jacques
LASCOUMES)
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
communauté
de
communes
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté
en
vue
de
participer
au
financement
de
cet
aménagement
à
hauteur
de
281
000
€,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande,
Adoptée
(26
pour,
03
abstentions
: Jacques
LASCOUMES,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU)
Marchés
de
travaux
de
réaménagement
du
parking
de
la
Saulaie
et
les
abords
de
l'avenue
de
la
Saulaie.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- Attribue
les
marchés
tels
que
présentés
ci-dessus
pour
les
lots
1,
2
et 3,
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
16/01/2023 - Dit
qu'un
nouveau
marché
lié
aux
travaux
de
vidéoprotection
sera
lancé
après
analyse
du
projet
d'extension
de
la
vidéoprotection
à
l'échelle
de
la
commune
piloté
par
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
l'Isère,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
tels
que
décrits
ci-
dessus
ainsi
que
les
avenants
éventuels,
dans
la
limite
de
15
%
du
montant
total
cumulé
des
3
lots
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Adoptée
(20
pour,
09
abstentions
: Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU)
Avenant
à
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
Isère
Aménagement
—
Opération
de
réaménagement
du
parking
et
des
abords
de
l'avenue
de
la
Saulaie
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
Approuve
la
modification
du
programme
et
de
l'enveloppe
prévisionnelle
de
l'opération
à
3
480
000
€
TTC
-
hors
rémunération
de
la
maitrise
d'ouvrage
déléguée,
la
mise
à
jour
du
planning
prévisionnel
de
réalisation
entrainant
une
prolongation
de
la durée
d'exécution
du
mandat,
la
mise
à jour
de
la rémunération
du
maitre
d'ouvrage
délégué
et
la
modification
des
conditions
de
préfinancement
par
le
mandataire
pour
l'opération
de
réaménagement
du
parking
et
des
abords
de
la
Saulaie
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
ayant
pour
objet
la
prise
en
compte
de
ces
modifications
et
à
prendre
toute
décision
permettant
sa
bonne
exécution.
Adoptée
(20
pour,
08
contre
: Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-
Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU,
01
abstention
: Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE)
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
sur
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Maire
rend
compte
au
conseil
des
opérations
effectuées
dans
le
cadre
de
la
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
accordée
par
délibération
N°2020_040
en
date
du
17
juillet
2020.
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
16/01/2023