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Déliberation - 01 conseil municipal du 21 janvier 2025 deliberations
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 01 conseil municipal du 21 janvier 2025 deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 29/01/2025 SL
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
OF
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20250121-2025
001-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025_001,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt
et
un
janvier
à
dix-neuf
heures
et
cinq
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h05.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(htip://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Olivia
JACQUOT
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO,
Lucile
VIGNON
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES. Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
:Marché
de
travaux
d'aménagement
paysager
de
la
place
d’Armes
—
Lot
3
—-
Revêtement
de
sols
Monsieur
le
maire,
aux
côtés
de
Madame
Monique
VINCENT,
1*®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
et
de
monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
du
développement
durable,
de
l'urbanisme,
des
travaux
et
de
la
gestion
des
risques,
rappelle
au
conseil
municipal
la
seconde
phase
du
projet
de
réhabilitation
du
centre-ancien.
La
première
phase,
qui
s'est
déroulée
en
2024,
a
vu
le
réaménagement
du
Champ
de
Mars
et
ses
abords.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
5 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
Département
de
l'Isère
ns
É
ID
: 038-213804164-20250121-2025
001-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025_001,
suite
1.
Cette
seconde
phase,
qui
se
déroulera
en
2025,
consiste
en
la
réhabilitation
du
secteur
avenue
du
collège
/ place
d’Armes
/ place
Jean
Vinay
/ rue
Lamartinière.
Pour
rappel,
ces
travaux
comprennent
également
la
modernisation
de
l’ensemble
des
réseaux
du
secteur
:les
réseaux
pluviaux
à
la
charge
de
la
ville,
les
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
à
la
charge
de
SMVIc
et
les
réseaux
électriques
à
la
charge
de
GreenAlp.
Les
travaux
de
réseaux
pluviaux
ont
été
délégués
à
SMVIc
qui
les
a
confiés
à
l'entreprise
Care
TP.
Les
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
ont
été
confiés
au
groupement
Chambard
/ Toutenvert
/ Giraud-Marchand
dans
le
cadre
du
lot
1 du
marché
à
bon
de
commande
d'aménagements
urbains.
Les
travaux
d'aménagement
paysager
ont
été
confiés
au
groupement
Toutenvert
/
Chambard
/ Giraud-Marchand
dans
le
cadre
du
lot
2
de
ce
même
marché.
Le
troisième
lot
relatif
à
ce
marché
consiste
en
la
réalisation
des
revêtements
de
surface,
bordures,
fers
plats,
signalisation
verticale
et
mobilier
urbain.
Une
première
consultation
lancée
en
octobre
2024
a
fait
l’objet
d'une
déclaration
d'infructuosité,
le
29
novembre
dernier
pour
irrégularité
du
planning
de
mise
en
œuvre.
Cette
irrégularité
étant
liée
aux
délais
d’approvisionnement
du
dallage
envisagé,
une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
sollicitant
trois
propositions
différentes
de
revêtements
:
un
dallage
béton,
un
béton
désactivé
et
un
béton
désactivé
avec
galets
sciés.
Cette
nouvelle
consultation,
qui
n’a
obtenu
qu'une
seule
réponse,
a
été
présentée
en
commission
ad’hoc
formée
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
le
17
janvier
2025.
La
commission
propose
de
retenir
le
marché
du
groupement
formé
par
SOLS
ALPES
et
LAQUET,
pour
l'offre
—
PSE
3
(béton
désactivé,
sablé,
étêté
et
galets
sciés)
pour
un
montant
de
326
414,93
€
HT
— 391
697,92
€ TTC.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
ce
marché,
puis
son
transfert
à
Isère
Aménagement,
ainsi
que
les
avenants
éventuels
dans
la
limite
de
15
%
du
montant
cumulé
des
lots.
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
ad'hoc
formée
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
17
janvier
2025,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
6 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié
le 29/01/2025
S
10
Département
de
l'Isère
ID : 088-218804164-20250121-2025
001-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025_001,
suite
2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Attribue
le
marché
du
groupement
formé
par
SOLS
ALPES
et
LAQUET,
pour
l'offre
—
PSE
3
(béton
désactivé,
sablé,
étêté
et
galets
sciés)
pour
un
montant
de
326
414,93
€
HT
—
391
697,92
€
TTC.
-_
Autorise
le
maire
à
signer
le
marché
de
travaux
tels
que
décrits
ci-dessus
ainsi
que
les
avenants
éventuels,
dans
la
limite
de
15
%
du
montant
total
cumulé
des
3
lots.
-
Autorise
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Adoptée
(21
pour,
5
contre
: Jacques
LASCOUMES,
Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU,
3
abstention
: Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Vi
Un
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
7 Commune de Saint-Marcellin
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Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 29/01/2025 S
[
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
OS
Département
de
l'Isère
ID : 088-213804164-20250121-2025
002-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025_002,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt
et
un
janvier
à
dix-neuf
heures
et
cinq
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
La
séance
débute
à
19h05.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr)}.
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents : Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Ginette
PEVET
qui
a donné
son
pouvoir
à
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Olivia
JACQUOT
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO,
Lucile
VIGNON
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES. Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
:
Marché
de
travaux
d'aménagement
de
l’avenue
de
Saint-Vérand
—
Autorisation
de
signature
d’un
marché
Monsieur
le
maire,
aux
côtés
de
madame
Monique
VINCENT,
1°"
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative
et
de
monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
du
développement
durable,
de
l’urbanisme,
des
travaux
et
de
la
gestion
des
risques,
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
création
d’une
liaison
douce
entre
le centre
de
Saint-Vérand
et
le
pôle
de
la Saulaie
à
Saint-Marcellin.
…
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
8 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
Département
de
l'Isère
ns
É
ID
: 038-213804164-20250121-2025
002-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025_002,
suite 1.
Ce
projet
a
fait
l'objet
d’une
première
phase
de
travaux
en
2024
qui
a
vu,
pour
la
ville
de
Saint-Marcellin,
la
réalisation
de
l'aménagement
entre
le
rond-point
de
Daumont
et
la
limite
avec
la
commune
de
Saint-Vérand.
Sur
cette
année
2025
est
programmée
la
seconde
phase
de
travaux,
qui
verra
l'aménagement
de
l'avenue
de
Saint-Vérand.
Ces
travaux
consistent
en
la
création :
- d’une
piste
cyclable
- de
trottoirs
aux
normes
accessibilité
- de
places
de
stationnement
- d'aménagements
paysagers
et
la
réfection
d'un
linéaire
de
600
mètres
de
voirie.
Les
travaux
seront
réalisés
à
l'aide
de
marchés
subséquents
liés
au
marché
de
création
et
rénovation
d'aménagements
urbains
:
-
Lot:
voirie
et réseaux
divers
attribué
au
groupement
dont
l'entreprise
Routière
Chambard
est
mandataire
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
570
372,10
€
HT
- 684
446,52
€ TTC
-
Lot
2:
aménagements
paysagers
attribué
au
groupement
dont
l’entreprise
Toutenvert
est
mandataire
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
149
781,52
€
HT
-
179
737,82
€ TTC
-
Lot
3:
réalisation
de
béton
désactivé,
estimé
à
192
000
€
HT
—
230
400
€
TTC
par
la
maitrise
d'œuvre
(dont
127
300
€
HT
pour
l'avenue
de
Saint-Vérand
et
en
option
64
700
€
HT
pour
les
futurs
travaux
de
la
rue
des
Récollets),
est
en
cours
de
consultation.
Pour
le
lot
2
—-
aménagements
paysagers
et
le
lot
béton,
le
montant
de
chaque
marché
rentre
dans
le
cadre
de
la
délégation
donné
à
monsieur
le
maire
en
début
de
mandat.
En
revanche,
pour
les
travaux
liés
au
lot
1 —
voirie
et
réseaux
divers,
l'autorisation
du
conseil
municipal
est
nécessaire
pour
que
monsieur
le
maire
puisse
signer
le
marché. Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
le
marché
subséquent
au
lot
1 —
voirie
et
réseaux
divers
du
marché
de
travaux
de
rénovation
et
création
d'aménagements
urbains
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
l'avenue
de
Saint-Vérand
ainsi
que
les
avenants
éventuels
dans
la
limite
de
15
%
du
montant
cumulé
des
lots.
D'une
manière
plus
générale,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
(actes
d'engagement
des
marchés
subséquents
ou
bons
de
commande)
au
lot
1
du
marché
de
création
et
rénovation
d'aménagements
urbains
et
leurs
éventuels
avenants,
dans
la
limite
de
15
%
d'augmentation.
ll.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
9 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
S
LOT
Département
de
l'Isère
ID : 088-218804164-20250121-2025
002-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025_002,
suite
2.
Vu
la
délibération
n°2022
038
approuvant
le
projet
de
liaison
douce
entre
la
commune
de
saint-Marcellin
et
la
commune
de
Saint-Vérand,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
en
date
du
14
janvier
2025,
Considérant
que
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
peuvent
pour
partie
faire
l’objet
de
marchés
subséquents
au
lots
1
et
2
du
marché
de
travaux
de
rénovation
et
création
d'aménagements
urbains,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Autorise
le
maire
à
signer
le
marché
subséquent
du
lot
1
—
voirie
et
réseaux
divers
du
marché
d'aménagements
urbains,
liés
aux
travaux
d'aménagement
de
l'avenue
de
Saint-Vérand,
ainsi
que
les
avenants
éventuels,
dans
la
limite
de
15
%
du
montant
total
cumulé
des
3
lots,
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
l'ensemble
des
bons
de
commande
et
marchés
subséquents
liés
au
marché
de
création
et
rénovation
d'aménagements
urbains,
quel
qu'en
soit
le
montant,
ainsi
que
leurs
avenants
éventuels,
dans
la
limite
de
15
%
d'augmentation,
-
Autorise
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Adoptée
(21
pour,
1
contre
: Christophe
GHERSINU,
7
abstention
: Jacques
LASCOUMES,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
10 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
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le 29/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2025
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
S
LOT
Département
de
l'Isère
ID : 088-213804164-20250121-2025
003-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025_003,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt
et
un
janvier
à
dix-neuf
heures
et
cinq
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h05.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/vww.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Olivia
JACQUOT
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO,
Lucile
VIGNON
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES. Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet:
Autorisation
de
cession
d’un
immeuble
situé
place
du
Souvenir
Français
(parcelle
AI
116)
Monsieur
le
maire,
aux
côtés
de
madame
Monique
VINCENT,
1*°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
propriétaire
de
l’ancienne
gendarmerie
située
place
du
Souvenir
Français.
Cet
immeuble
est
actuellement
intégré
à
une
parcelle
plus
vaste
(cadastrée
AI
116).
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
11 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
Département
de
l'Isère
ns
É
ID
: 038-213804164-20250121-2025
003-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025_003,
suite
1.
La
surface
réelle
du
bâtiment
faisant
l'objet
de
la cession
est
d'environ
560
m?
soit
280
m°
par
niveau.
II
s'agit
de
locaux
vétustes
sur
lesquels
il
est
à
prévoir
une
isolation
thermique
et
acoustique,
du
désamiantage,
des
travaux
de
mise
aux
normes
ainsi
que
la
reprise
totale
de
la
toiture.
La
commune,
ne
souhaitant
pas
conduire
elle-même
ces
travaux
de
réhabilitation,
a
décidé
de
céder
ce
bien
d’une
surface
d'environ
560
m?
ainsi
que
10
places
de
stationnement
associées,
relevant
de
son
domaine
privé.
La
SAS
Hexavest
ayant
manifesté
son
intérêt
pour
l'acquisition
de
cet
ensemble,
a
remis
le
24
octobre
2024
une
offre
d'achat
d’un
montant
de
270
000
€
avec
les
conditions
suspensives
suivantes
:
-
Obtention
de
prêt
d'un
montant
maximal
de
300
000
€
au
taux
hors
assurance
de
5
%
sur
24
mois.
-
Obtention
d'une
déclaration
préalable
ou
d'un
permis
de
construire
purgé
de
tout
recours
dans
un
délai
maximum
de
9
mois.
-
Contre-visite
sur
la
partie
charpente
à
ce
jour
non
accessible.
Le
prix
proposé
correspond
à
l'estimation
réalisée
par
la
Direction
générale
des
finances
publiques.
L'immeuble
et
les
10
places
de
stationnement
associées
étant
à
ce
jour
intégrées
à
une
parcelle
plus
vaste
(AI
116),
la
cession
interviendra
à
l'issue
d’une
division
foncière
réalisée
par
voie
de
géomètre.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2241-1
et
L.
2411-1
à
L.
2411-19,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.3211-14, Vu
l'avis
N°20969062
du
service
des
domaines
en
date
du
8
janvier
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
14
janvier
2025.
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
immeuble
de
560
m2,
situé
place
du
Souvenir
Français,
inclus
dans
la
parcelle
AI
116,
nécessitant
de
lourds
travaux
de
réhabilitation,
Considérant
l'offre
d'acquisition
de
la
société
SAS
Hexavest
du
24
octobre
2024
portant
sur
l'immeuble
et
10
places
de
stationnement
associées,
Considérant
que
la
cession
de
cet
ensemble
contribuera
à
l'objectif
de
revitalisation
et
de
réhabilitation
du
centre-ancien.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
12 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
S'LOT
Département
de
l'Isère
ID : 088-218804164-20250121-2025
008-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025_003,
suite
2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Approuve
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
AI
116
correspondant
à
l'immeuble
de
l'ancienne
gendarmerie
(560
m2)
et
10
places
de
stationnement
pour
un
montant
de
270
000
€
net
vendeur
à
la SAS
Hexavest
ou
à toute
société
susceptible
de
s’y
substituer
tout
en
restant
solidaire
du
substitué.
-
Autorise
monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la cession
de
ces
biens
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
Adoptée
(23
pour,
4
contre
: Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU,
2
abstention
: Jacques
LASCOUMES,
Lucile
VIGNON)
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
13 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Recu
en préfecture
le 29/01/2025
S
[
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
GS
Département
de
l'Isère
ID : 088-213804164-20250121-2025
005-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025 004,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt
et
un
janvier
à
dix-neuf
heures
et
cinq
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h05.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Olivia
JACQUOT
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO,
Lucile
VIGNON
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES. Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
:Travaux
de
requalification
du
centre-ancien
— Avenant
à
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la
SMVIc
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
réseau
d’eau
pluviale
Monsieur
le
maire,
aux
côtés
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
au
conseil
municipal
la
convention
signée
avec
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté
leur
déléguant
la
maitrise
d'ouvrage
sur
les
travaux
du
réseau
d’eau
pluviale
de
l'opération
de
requalification
du
centre-
ancien,
avenue
du
collège
—
place
d'Armes
-
rue
Lamartinière.
…
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
14 Commune de Saint-Marcellin
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Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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en
préfecture
le 29/01/2025
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
S
LOF
Département
de
l'Isère
ID : 088-218804164-20250121-2025
005-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025_004,
suite.
L'intercommunalité
a
émis
le
souhait
de
modifier
la
convention
afin
de
prévoir
un
paiement
échelonné
par
la
ville
des
sommes
dues.
L’avenant
proposé
abroge
donc
l’article
5 —
financement
pour
prévoir
un
versement
en
3
temps
:
-
une
avance
de
30
%
du
montant
dû
par
la
commune
après
justificatif
de
démarrage
des
travaux,
-
un
acompte
intermédiaire
sur
justificatif
des
dépenses
idoines
réalisées
par
l'intercommunalité
pour
le
compte
la
commune
-
le
solde
sur
présentation
des
PV
de
réception
et
des
DGD
acquittés.
Vu
l'article
L.2422-12
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
N°2024
096
du
conseil
municipal
du
15
octobre
2024
approuvant
les
termes
de
la
convention
et
autorisant
sa
signature
par
monsieur
le
maire. Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
14
janvier
2025,
Considérant
le
projet
d'avenant
proposé
par
SMVIc
modifiant
les
modalités
de
versement
par
la
ville
des
sommes
dues
au
titre
de
cette
délégation
de
maitrise
d'ouvrage. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Approuve
le
projet
d'avenant
à
la
convention
de
délégation
temporaire
de
maitrise
d'ouvrage
à
la
SMVIc
pour
la
réalisation
des
travaux
d’eau
pluviale
dans
le
cadre
de
l'opération
de
requalification
du
centre
ancien.
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
cet
avenant
et
tout
nouvel
avenant
éventuel
à
cette
convention.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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15 Commune de Saint-Marcellin
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le 29/01/2025
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FRANCAISE
Reçu
en préfecture
le 29/01/2025
S
[
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
GS
Département
de
l'Isère
ID : 088-213804164-20250121-2025 005CM-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025_005,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt
et
un
janvier
à
dix-neuf
heures
et
cinq
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h05.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Olivia
JACQUOT
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO,
Lucile
VIGNON
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES. Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
:Signature
de
la
convention
pluriannuelle
tripartite
de
coréalisation
-
Fête
du
Saint-Marcellin
et
de
la
Noix
de
Grenoble
Monsieur
le
maire,
aux
côtés
de
madame
Monique
VINCENT,
1°"
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
que
la
Fête
du
Saint-
Marcellin
et
de
la
Noix
de
Grenoble
est
un
évènement
organisé
par
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté
en
partenariat
avec
les
communes
de
Saint-Marcellin
et
de
Vinay.
Après
le
succès
de
la
première
édition,
les
parties
s'engagent
à
renouveler
cette
manifestation,
qui
sera
organisée
alternativement
sur
chacune
des
communes,
Vinay
et
Saint-Marcellin
…[..
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
16 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le RICE
Ce
L
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
OF
Département
de
l'Isère
ID : 088-213804164-20250121-2025 005CM-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025_005,
suite.
Une
convention
pluriannuelle
définissant
les
modalités
de
collaboration
au
présent
partenariat
entre
les
trois
parties
et
leurs
engagements
respectifs
sera
signée.
Cette
convention,
à
durée
indéterminée,
définie
en
particulier
la
contribution
financière
de
chaque
signataire
de
la
convention.
L'intercommunalité
assumant
les
engagements
financiers
initiaux.
Le
versement
des
contributions
des
communes
interviendra
ultérieurement,
conformément
aux
délais
et
conditions
spécifiés
dans
ladite
convention
:
+
Pour
les
communes
:30%
du
montant
total
engagé
(dans
la
limite
de
30
000
€
/ commune).
Cependant,
ces
contributions
financières
pourront
être
revues
chaque
année
en
fonction
du
budget
prévisionnel
de
l'édition
concernée,
et
feront
l’objet
d'un
avenant
annuel
à
la
convention
si
nécessaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2121-29,
L.2122-22
et
L.2541-12,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
14
janvier
2025.
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
engagements
de
chacune
des
collectivités
participantes
à
l’organisation
annuelle
de
la
Fête
du
Saint-Marcellin
et
de
la
Noix
de
Grenoble.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
d'organisation
tripartite
et
tout
document
afférent
à
la
réalisation
de
la
Fête
du
Saint-Marcellin
et
de
la
Noix
de
Grenoble,
-_
Autorise
monsieur
le
maire
à signer
les
éventuels
avenants
à
cette
convention,
dont
les
avenants
ajustant
annuellement
si
besoin
la
contribution
financière
de
la
collectivité.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
17 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le FRS
G
L
6
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20250121-2025
006-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025
006,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt
et
un
janvier
à
dix-neuf
heures
et
cinq
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h05.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l’ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Ginette
PEVET
qui
a donné
son
pouvoir
à
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Olivia
JACQUOT
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO,
Lucile
VIGNON
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES. Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
:Attribution
du
prix
de
la
Ville
dans
le
cadre
du
concours
«
Mon
centre-
bourg
a
un
incroyable
commerce
»
Monsieur
le
maire,
aux
côtés
de
Monsieur
Alain
RENAULT,
adjoint
à
la
politique
du
développement
économique
en
charge
du
commerce,
de
l'artisanat
et
de
l'emploi,
rappelle
au
conseil
municipal
la
participation
de
la
commune
au
dispositif
«
Mon
centre-bourg
a
un
incroyable
commerce
»
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
du
programme
«
Petite
ville
de
demain
»
et
de
l'opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT). L'objectif
de
ce
marathon
créatif
organisé
en
lien
avec
l'union
commerciale
était
d'inciter
des
porteurs
de
projet
à
s'installer
sur
la
commune
de
Saint-Marcellin
et
plus
particulièrement
en
centre-ville.
…
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
18 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Recu
en préfecture
le 29/01/2025
7
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
Département
de
l'Isère
ID
: 038-213804164-20250121-2025
006-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025_006,
suite
1.
Ce
concours
s'est
tenu
les
7
et
8 juin
2024
dans
6
locaux
commerciaux
vacants
mis
gracieusement
à
la
disposition
de
la
ville
par
leur
propriétaire.
Cette
manifestation
a
mobilisé
15
partenaires
locaux
(banques,
union
commerciale,
assurances,
experts
comptables,
CCI,
CMA...)
et
8
porteurs
de
projets.
Cet
évènement
a
permis
aux
porteurs
de
projet
de
travailler
en
équipe
pour
consolider
leur
projet,
vérifier
sa
faisabilité,
travailler
sa
notoriété
et
le
tester
grâce
à
un
vote
des
consommateurs
sur
les
réseaux
sociaux.
|| s’est
conclu
par
la
remise
de
prix
par
un
jury
composé
de
trois
élus
de
la
ville,
d'une
représentante
de
Saint-
Marcellin
Vercors
Isère
communauté,
de
la
présidente
de
l'Union
commerciale
et
du
président
de
la
Chambre
des
Métiers
de
l'Isère.
Les
membres
du
jury
ont
évalué
les
projets
selon
huit
critères
notés
de
1
à
5,
5
étant
la
meilleure
note.
Les
critères
étaient
les
suivants
:l'idée,
l'opportunité,
l'intégration
du
numérique,
la
dimension
écologique,
l’ancrage
local,
la
viabilité
économique,
la
notoriété
et
la
qualité
du
pitch.
Les
lauréats
désignés
par
le jury
sont
les
suivants :
1":
Camille
Weber
(projet
de
micro-brasserie)
-_
Prix
proposé
par
la
ville
: 3
mois
de
loyer
offerts
ainsi
qu'une
interview
dans
le
magazine
municipal ;
-__
Prix
remis
par
l'UC
:
1
adhésion
à
l’UC
ainsi
qu’à
l'UC
intercommunale
et
un
mentorat
par
les
commerçants ;
-
Prix
remis
par
la
CCI
ou
CMA
: un
atelier
de
formation
;
-_
Prix
remis
par
Ekosphère
: un
accompagnement
à
la
création
d'entreprises
et
la
création
juridique
de
l’entreprise.
2°"
:Jean-Paul
Rodriguez
(projet
de
salon
de
thé
—
pâtisserie
«
cake
and
co
»)
Prix
remis
par
l'UC
:
une
adhésion
à
l'UC
ainsi
qu’à
l'UC
intercommunale
;
Prix
remis
par
Boostacom:
un
accompagnement
personnalisé
au
numérique
et
à
la
communication
;
-__
Prix
remis
par
la
CCI
ou
CMA
:un
atelier
de
formation
;
-__
Prix
remis
par
Ekosphère
:un
accompagnement
à
la
création
d'entreprises
et
la
création
juridique
de
l’entreprise.
3°":
Jordan
Durand
(Recycle’tout)
-__
Prix
remis
par
le
Tiers
Lieu
Numérique
: «
Dotation
«
FabLab
»
d'une
valeur
de
200
€
(3
h
d'atelier
personnalisé
+
consommables
(à
concurrence
de
20
€)
pour
réaliser
des
cartes
de
visite,
des
t-shirts
personnalisés,
des
goodies,
des
stickers
ou
lettrage
pour
vitrophanie),
-__
Prix
remis
par
la
CCI
ou
CMA
: un
atelier
de
formation,
-__
Prix
remis
par
Ekosphère
: accompagnement
à
la
création
d'entreprises
et
la
création
juridique
de
l’entreprise
ses
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
19 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
S'LOT
Département
de
l'Isère
ID : 088-218804164-20250121-2025
006-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025_006,
suite
2.
Par
ailleurs
un
prix
du
public
a été
décerné
à
Jean-Paul
Rodriguez
(projet
de
salon
de
thé
—
pâtisserie
«
cake
and
co
»)
suite
à
un
concours
sur
les
réseaux
sociaux.
Le
Bon
Coin,
partenaire
de
l'opération,
lui
a
remis
un
bon
de
1
250
€
sous
forme
de
publicité.
Vu
la
convention
d'opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
signée
le
12
février
2020
dont
le
programme
d'action
intègre
la
participation
au
dispositif
«
Mon
centre-bourg
a
un
incroyable
commerce
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
14
janvier
2025.
Considérant
la
stratégie
de
redynamisation
commerciale
portée
dans
le
cadre
de
l'opération
de
revitalisation
de
territoire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
remettre
le
1°
prix
du
concours
au
projet
de
micro-brasserie
porté
par
monsieur
Camille
Weber
;
-
Valide
l'octroi
d'une
dotation
financière
de
3
585
€
correspondant
au
montant
des
trois
premiers
loyers
de
l’activité
de
la
micro-brasserie
à
partir
de
la
signature
de
son
bail
pour
un
local
vacant
du
centre-ville.
-
Autorise
le
maire
à
signer
tous
les
documents
administratifs
permettant
de
procéder
au
versement
de
cette
dotation
financière.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
20 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2025
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
S'LOT
Département
de
l'Isère
ID : 088-218804164-20250121-2025
007-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025 007,
L’'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt
et
un
janvier
à
dix-neuf
heures
et
cinq
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h05.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin
fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Ginette
PEVET
qui
a donné
son
pouvoir
à
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Olivia
JACQUOT
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO,
Lucile
VIGNON
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES. Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet:
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
bourse
aux
permis
de
conduire Monsieur
le
maire,
aux
côtés
de
madame
Imen
DE
SMEDT,
adjointe
à
l'éducation,
à
la
jeunesse,
à
la
famille
et
au
numérique,
rappelle
que
depuis
2009,
la
ville
de
Saint-Marcellin
met
en
œuvre
une
bourse
aux
permis
de
conduire
et
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
bourse
aux
permis
sur
les
points
suivants
:
-_
Abaisser
le critère
de
l’âge
minimum
de
16
ans
à
15
ans,
-_
S'engager
à
signer
la
charte
d'engagement,
lors
de
la
cérémonie
de
la
bourse
aux
permis,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
21 Commune de Saint-Marcellin
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
S'
LOT
Département
de
l'Isère
ID : 088-213804164-20250121-2025
007-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025
007,
suite.
-
Prendre
en
compte
les
dossiers
complets,
la
chronologie
de
réception
des
dossiers,
l’âge
du
candidat
et
sa
motivation.
Vu
la délibération
n°
2015 _219
en
date
du
7 juillet
2015
qui
approuve
les
modalités
du
règlement
intérieur
de
la
bourse
aux
permis,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
éducation et
jeunesse
du
07
janvier
2025.
Considérant
la
délibération
n°2009
056
en
date
du
19
mai
2009,
portant
sur
le
projet
de
jeunesse
bourse
aux
permis
de
conduire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Approuve
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
bourse
aux
permis
de
conduire.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
22 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
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le 29/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
S
LOT
Département
de
l'Isère
ID : 088-213804164-20250121-2025
008-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025 008,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt
et
un
janvier
à
dix-neuf
heures
et
cinq
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h05.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Olivia
JACQUOT
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO,
Lucile
VIGNON
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES. Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
: Signature
de
la convention
territoriale
globale
(CTG)
Monsieur
le
maire,
aux
côtés
de
madame
Imen
DE
SMEDT,
adjointe
à
l'éducation,
à
la
jeunesse,
à
la
famille
et
au
numérique,
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
convention
territoriale
globale
(CTG)
a
été
signée
par
délibération
n°
2021_139,
arrivant
à
terme
le
31
décembre
2024.
La
convention
territoriale
globale
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Te
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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23 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Liberté, Egalité, Fraternité
Publié le 29/01/2025
SL
Département
de
l'Isère
ID : 088-218804164-20250121-2025
008-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025
008,
suite.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d'un
plan
d'actions
adapté.
Véritable
démarche
d'investissement
social
et
territorial,
la
CTG
favorise
ainsi
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
cette
convention
jusqu'en
2029.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
éducation et
jeunesse
du
07
janvier
2025.
Considérant
la
délibération
N°2021
139
en
date
du
14
décembre
2021
approuvant
la
signature
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
par
le
conseil
municipal, Considérant
les
engagements
contractualisés
avec
la
CAF
de
l'Isère
relatifs
aux
conventions
d'objectifs
et de
financement,
prestations
de
service
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
périscolaire
et
extrascolaire
recherchant
une
participation
financière
pour
toutes
les
familles
au
moyen
de
tarifications
modulées
en
fonction
des
ressources,
Considérant
les
préconisations
de
la
CAF
de
l'Isère
dans
le
cadre
de
la
convention
territoriale
globale
visant
à
élaborer
un
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-__Approuve
les
termes
de
la
convention
territoriale
globale
portant
sur
le
projet
stratégique
global
des
services
à
la
population
du
territoire
de
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté,
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
territoriale
globale
2025-
2029,
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adoptée
(27
pour,
2
abstention
: Jacques
LASCOUMES,
Lucile
VIGNON)
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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24 Commune de Saint-Marcellin
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Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2025
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
S'LOST
Département
de
l'Isère
ID : 088-218804164-20250121-2025
009-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025
009,
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt
et
un
janvier
à
dix-neuf
heures
et
cinq
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h05.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Olivia
JACQUOT
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO,
Lucile
VIGNON
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES. Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
:Signature
de
la
convention
relative
à
l’accueil
d'élèves
du
collège
Le
Savouret
dans
le
cadre
d’une
mesure
de
responsabilisation.
Monsieur
le
maire,
aux
côtés
de
madame
Imen
DE
SMEDT,
adjointe
à
l'éducation,
à
la
jeunesse,
à
la
famille
et
au
numérique,
expose
au
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
relative
aux
mesures
de
responsabilisation.
Le
collège
Le
Savouret
sollicite
la
ville
de
Saint-Marcellin
pour
accueillir
des
élèves
en
situation
d'exclusion,
au
sein
des
différents
services
municipaux
dans
le
cadre
d'une
mesure
de
responsabilisation.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
éducation et
jeunesse
du
7
janvier
2025.
va mea
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
25 Commune de Saint-Marcellin
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
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Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
S
LOT
Département
de
l'Isère
ID : 088-218804164-20250121-2025
009-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025 009,
suite.
Considérant
que
la
ville
de
Saint-Marcellin
souhaite
soutenir
ses
partenaires,
en
particulier
l'Education
Nationale,
dans
les
mesures
favorisant
la
responsabilisation
des
jeunes,
Considérant
que
cette
mesure
est
une
alternative
constructive
à
une
exclusion
temporaire
de
l'élève,
dès
lors
que
la
communauté
éducative,
parents,
enseignants,
services
municipaux,
agissent
de
concert,
Considérant
que
cet
accueil
vise,
à
travers
un
accompagnement
particulier
mis
en
place
par
l'établissement
scolaire,
à
proposer
un
accueil
temporaire
sur
le
temps
scolaire
pour
permettre
à
l'élève
de
travailler
la
remobilisation
dans
un
cadre
différent. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'accueil
d'élèves
du
collège
dans
le cadre
d’une
mesure
de
responsabilisation.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
29
janvier
2025
Et
publication
ou
notification
du
29
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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26 Commune de Saint-Marcellin
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en
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REPU
BLIQUE
FRANCAISE
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en
préfecture
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Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 29/01/2025
S
LOT
Département
de
l'Isère
ID : 088-213804164-20250121-2025
010-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
N°2025
010,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt
et
un
janvier
à
dix-neuf
heures
et
cinq
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h05.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Jules
JANY,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Olivia
JACQUOT
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Véronique
TODESCO,
Lucile
VIGNON
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES. Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
monsieur
le
maire
sur
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
délégation
accordée
à
monsieur
le
maire
par
délibération
N°2020
040
du
conseil
municipal
du
17 juillet
2020.
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
monsieur
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
des
décisions
qu’il
a
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
nice
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
29
janvier
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Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2025 CS
L
ID
: 038-213804164-20250121-2025
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Publié
le 29/01/2025
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