Arrêté - 1661193

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Arrêté - 1661193 Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune d'Ézy-sur-Eure. Lien du pdf (Arrêté - 1661193)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, DEPARTEMENT DE L'EURE

CANTON DE SAINT ANDRE DE L'EURE

MAIRIE ARRÊTE N° 021/2024

REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA

CIRCULAITON ET LE STATIONNEMENT

BOULEVARD GAMBETTA ET RUE DE LA

PETITE VITESSE

(Fête parcs et jardins 04-05 MAI 2024)

EZY-SUR-EURE

Le Maire de la Commune d'EZY-SUR-EURE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-

6,

Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-S,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L 113-2, L 116-2 et R 116-2 Vu le code de la Route, notamment ses articles L411-1 et R417-10,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L 511-1,

Vu la délibération n° 10/2020 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020. Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, notamment en date du 09 avril 2021, relatif à la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée, Vu la demande du comité des fêtes de la ville d’'EZY-SUR-EURE, représenté par Monsieur Florian RIGOT, qui organise l’évènements « Parcs et Jardins », qui se déroulera le samedi 04 mai 2024 et le dimanche 05 mai 2024, Considérant que la demande a été accordée,

Considérant que l’organisation de « Parcs et Jardins », nécessite de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans certaines rues de la commune,

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publique pour le bon déroulement de cet évènement,

Considérant l’intérêt général,

ARRÊTE :

Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules sera interdit Boulevard Gambetta dans le tronçon

compris entre le Boulevard Ulysse Lavertu et la rue Pasteur sauf pour les véhicules des exposants, des membres d’organisation, des services techniques de la ville d’'EZY-SUR-EURE, pour les véhicules de sécurité et les véhicules de secours (Police, Gendarmerie, Pompiers et Ambulances) :

Du Jeudi 02 mai 2024 à 08h00 au lundi 06 mai 2024 à 18h00

Les véhicules se trouvant en stationnement, sur les voies concernées, avant l’heure d’interdiction de circulation, devront

quitter le stationnement pour se diriger obligatoirement sur les voies et places non interdites à la circulation. La circulation se fera uniquement rue de la Petite Vitesse.

Article 2 : Dans le même temps, le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant dans la rue de la petite vitesse, sauf pour les riverains et les véhicules des exposants qui pourront se stationner sur le côté droit de la chaussée entre le 1 et le 9 rue de la Petite Vitesse 27530 EZY-SUR-EURE.

Article 3 : Les panneaux de signalisation, de déviation, et barrières de protection seront posés et déposés par les organisateurs.

Article 4 : Dans le cadre du Plan VIGIPIRATE, un service d’ordre sera assuré par les bénévoles de l’association, avec le

concours de la police Municipale, et d’une société privée de gardiennage.

Article 5 : Les véhicules en infraction seraient considérés comme gênants et pourraient faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais du propriétaire.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes habituelles et toute infraction aux dispositions sus- énoncées sera constatée et poursuivie conformément aux lois.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Au Pétitionnaire,

M. le Commandant des Services d’Incendie et de Secours d’Ézy-sur-Eure.

M. Le Cdt de la Brigade de Gendarmerie d’Ivry-La-Bataille.

Mme La Cheffe de Police Municipale de la Commune d’Ezy-Sur-Eure.

Fait à Ezy-sur-Eure, le 11 avril 2024

Pour le Maire,

L’adjoint délégué à la voierie

Claude Noé