Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1016595
Arrêté - 1786953
Arrêté - 1350199
Arrêté - 2153783
Arrêté - 2177634
Arrêté - 1344876
Arrêté - 1661190
Arrêté - 1030502
Arrêté - 1661193
Arrêté - 1959020
Arrêté - 2153781
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ézy-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - 2153781)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L'EURE
CANTON DE SAINT ANDRE DE L'EURE
MAIRIE D ARRETE N° 044/2026 EZY-SUR-EURE REGLEMENT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT RUE DU PARC, RUE DE LA CÔTE BLANCHE ET
RUE DU QUARTIER BEAUREGARD,
(TOURNOI DE PÂQUES)
Le Maire de la Commune d'EZY-SUR-EURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 141-2 et R 116-2,
Vu le Code de la route et notamment son article L. 411-1 et R 417-10
Vu la délibération n° 11/2026 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée, et notamment sa 8°" partie relative à la signalisation temporaire.
Vu la déclaration d'évènements de Monsieur MARIE Sébastien, organisateur responsable de l'évènement « Tournoi de
Pâques 2025 » pour le compte de « FOOTBALL CLUB EZY) du 04 avril 2026 au 06 avril 2026 sur le stade municipal situé
rue Maurice Elet 27530 EZY-SUR-EURE,
Considérant la forte affluence de spectateurs en simultané sur le site et de véhicules,
Considérant qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement dans les rues du Parc, rue de la Côte
Blanche et rue du Quartier Beauregard aux fins de maintenir une libre circulation des usagers de la voie publique,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant le long du trottoir rue du Parc, des deux côtés
de la chaussée, du côté gauche de la rue de la Côte Blanche (côté numéros impairs) ainsi que du côté gauche de la
rue du Quartier Beauregard (côté numéro pairs) pour la période du :
Samedi 04 avril 2026 à 08h00 au Lundi 06 avril 2026 à 19h00
Article 2 : Les services techniques de la ville mettront à disposition les panneaux de signalisations utiles pour
permettre de matérialiser les interdictions.
Article 3 : L'organisateur responsable Monsieur MARIE Sébastien aura la charge de la mise en place de la signalisation
appropriée.
Article 4 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais du
propriétaire.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification au demandeur. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes habituelles et toute infraction aux dispositions sus-
énoncées sera constatée et poursuivie conformément aux lois.
Article 7 : Cet arrêté sera adressé à :
e FOOTBALL CLUB EZY
e M.Le Cdt de la Brigade de la Gendarmerie Nationale d’IVRY LA BATAILLE
e M.Le Cdt du Centre de Secours et d’Incendie d’EZY SUR EURE
e Les Services Techniques de la Ville d’EZY SUR EURE
e La Police Municipale de la Commune d’EZY SUR EURE
Fait à Ezy-sur-Eure, le 24 mars 2026
(27550
[51 BP 53-27530 EZY SUR EURE - 9 02 37 647348 -,# mairie@villeezysureure.fr — ® www.ezysureure.fr