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Arrêté - 1661190
Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune d'Ézy-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - 1661190)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L'EURE
CANTON DE SAINT ANDRE DE L'EURE ARRÊTE N° 024/2024
MAIRIE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
(Cérémonie commémorative du 08 mai 2024)
EZY-SUR-EURE
Le Maire de la Commune d'EZY-SUR-EURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code Pénal, notamment son article 131-13 et R 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L 113-2, L 116-2 et R 116-2 Vu le code de la Route, notamment ses articles L411-1 et R 417-10,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L 511-1,
Vu la délibération n° 10/2020 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020. Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, notamment en date du 09 avril 2021, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8è" partie, Considérant que la Commune d’Ezy-sur-Eure organise une cérémonie commémorative le 08 mai 2024 à 9h00 au monument aux morts sur la Place Charles de Gaulle.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de la circulation et des
piétons,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement sera considéré comme gênant et la circulation sera interdite sur la Place Charles
de Gaulle (dans sa partie monument aux morts), des deux côtés des trottoirs. Article 2 : la circulation sera interdite rue Victor Hugo dans le tronçon compris entre la rue Maurice Elet et les
parkings en vis-à-vis du supermarché « Casino shop ».
Article 3 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant de part et d'autre de la rampe d'accès piéton de l'espace culturel et sportif situé rue de la petite vitesse 27530 EZY-SUR-EURE.
Le mercredi 08 mai 2024 de 6h00 à 12h00
Interdiction à tout engin motorisé sauf : les participants, les membres d’organisations d’anciens combattants, les véhicules de sécurité et les véhicules de secours et de services (Police, Gendarmerie, Pompiers, et services techniques).
Article 4 : Les panneaux de signalisation, et barrières de protection seront posés par les services techniques de la ville d'EZY-SUR-EURE.
Article 5 : Dans le cadre du Plan VIGIPIRATE, un service d'ordre sera assuré par la Police Municipale.
Article 6 : À la suite de la cérémonie un défilé sera organisé sous la surveillance des forces de l’ordre, il empruntera le parcours suivant : Monument aux morts, rue Victor Hugo, rue Maurice ELET, rue Ulysse LAVERTU), rue traversante entre la rue Gambetta et la rue de la Petite Vitesse, rue de la petite vitesse jusqu'à l'espace culturel et sportif.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune d'ÉZY-SUR-EURE et toutes infractions aux obligations qu'il impose seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification au demandeur.
Article 9 : Le présent arrêté sera adressé :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale d'lvry-la-Bataille. M. le Commandant du Centre de Secours et d'incendie d'Ézy-sur-Eure. M. le Responsable des Services Techniques de la Commune d'Ézy-sur-Eure. La Police Municipale de la Commune d'Ézy-sur-Eure chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de cet arrêté.
Fait à ÉZY-SUR-EURE, le 18 avril 2024
Pour le Maire 5
L'Adjoint délégué à la/ÿdf
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Œ1 BP 53- 27530 EZY SUR EURE- % 02 37 64 7348- #” mairie@villeezysureure.fr — (® www.ezyS éd