Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1350199
Arrêté - 1016595
Arrêté - 1786953
Arrêté - 2153783
Arrêté - 2153781
Arrêté - 2177634
Arrêté - 1661190
Arrêté - 1030502
Arrêté - 1661193
Arrêté - 1959020
Arrêté - 1344876
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Ézy-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - 1344876)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE
\ L' REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Eure
en Normandie P ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RD n° 143
Communes d’Ezy sur Eure, d’lvry la Bataille et la Couture Boussey
Hors agglomération
UTS ANTENNE 2023-4013
Le Président du Conseil Départemental de l'Eure
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L3221.4;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière huitième partie ;
Vu l'arrêté de délégation du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur,
Vu la demande de la Mairie d’EZY SUR EURE, en date du 23/05/2023 devant organiser le Feu d’Artifice de la Fête Nationale sur la RD
n° 143, 3ème Catégorie,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il y a lieu de réglementer la circulation pendant le
déroulement du feu d'artifice,
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 14/07/2023 de 21h00 à 24h00, la circulation sera interdite sur la RD n° 143 entre les Pr 01+575 et 02+870.
Les usagers sont invités à emprunter les déviations mises en place par la RD n° 833 via IVRY LA BATAILLE et la RD n° 163 via LA
COUTURE BOUSSEY dans les deux sens,
Le stationnement sera interdit dans la zone du feu d'artifice.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
(huitième partie) sera mise en place par les services techniques de la commune d’EZY SUR EURE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à
l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent temporairement les dispositions antérieures et contraires.
Article 5 : Affichage de l'autorisation :
Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre de la zone du feu d’artifice sur la signalisation qu'il
aura mise en place.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet
www.telerecours.fr
Article 7 : le Président du Conseil Départemental,
les Maires des communes d’Ezy sur Eure, d’lvry la Bataille et la Couture Boussey,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont
ampliation sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.
Évreux le 27 Juin 2023
Le Président du Cofseil Départemental
Pour le président/et par délégation ;
Unité Territoriale Sud
Antenne d'Evreux
Site de la Rougemare— 2, route de Paris 27930 Fauville
Tel: 02.32.31.93.55 antenne-evreux@eure.fr
Copies : Clcommunes/J.S/S.P/E.L-D.B/chrono
BE www.eureenligne.fr fwww.facebook.com/eureenligne W www.twitter.com/DepartementEure