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Arrêté - 1350199
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ézy-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - 1350199)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE REPUBLIQUE FRANCAISE
L = LI F E Département de l'Eure
ARRETE TEMPORAIRE en
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RD n° 68
Commune de EZY SUR EURE
Hors agglomération
UTS — 2023-4298
Le Président du Conseil Départemental de l'Eure
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L3221.4 ; Vu le Code de la Route et notamment
l'article R.411-8 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière huitième partie ;
Vu l'arrêté de délégation du Président du Conseil Départemental de l'Eure envigueur,
Vu la demande de l'entreprise MK TELECOM, 2 Rue de Ponterlant, 62210 AVION,
en date du 27/06/2023 devant réaliser destravaux de remplacement de poteaux,
place pour place sur la RD n° 68, 4°" Catégorie,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : A compter du 05/07/2023 et jusqu'au 01/09/2023, la circulation sera
alternée par feux tricolores ou par Piquets K10 sur la RD n° entre
les Pr 16+880 et 16+707.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux dans les deux sens.
La vitesse sera limitée à 50km/h.
Le dépassement sera interdit.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière {huitième partie)
sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions d
l'article 2 ci-dessus.
es par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent temporairement les dispositions antérieures et contraires.
Article 5 : Affichage de l'autorisation :
Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre du
chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de deux mois,
à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de
sa publication. En cas de litige, le tribunal administratif peut également être
saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet wwu.telerecours.fr
Article 7 : Le Président du Conseil Départemental,
Le Maire de la commune de Ezy Sur Eure,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
L'entreprise chargée des travaux,
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur, et dont ampliation sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie
et de Secours.
Unité Territoriale Sud
Antenne d'Evreux
Site de la Rougemare — 2, route de Paris 27930 Fauville
Tel: 02.32.31.93.55 antenne-evreux@eure.fr
Copies : Cl communes/J.$/S.P/E.L-D.B/chrono
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