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Arrêté - 2153781
Arrêté - 1344876
Arrêté - 2153783
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ézy-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - 2153783)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’EURE Envoyé en préfecture le 24/03/2026
CANTON DE SAINT ANDRE DE L'EURE Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S L O ”
: 027- - -AM_043_2026-AR MAIRIE ID : 027-212702802-20260324-AM_043_:
EZY-SUR-EURE
ARRÊTE N° 043/2026
Portant création de plusieurs passages
piétons sur le territoire communal
27530 EZY-SUR-EURE
Le Maire de La Commune d'EZY-SUR-EURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-1 à L
2213-6,
Vu le Code Pénal, notamment son article 131-13 et R610-5,
Vu le Code de La Voirie Routière, notamment ses articles L 113-2, L 116-2 et R 116-2
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5, R411.8,R411.25,R417-11etR412-
37,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L511-1,
Vu la délibération n° 11/2026 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, notamment en date du 09 avril 2021, relatif à La
signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment La 7è"° partie,
Considérant Les aménagements urbains réalisés sur Le territoire de La ville d’EZY-SUR-EURE, et notamment La
création de passages piétons,
Considérant Le risque d'accident lié aux traversées aléatoires et non matérialisées, particulièrement aux heures
de pointe où la fréquentation piétonne est importante, notamment rue Octave Lenoir, rue de La République, rue
de la Petite Vitesse, Boulevard Léon Gambetta et rue du Pont Saint Jean 27530 EZY-SUR-EURE,
Considérant la présence à proximité de l’école Jules Ferry, générant un flux significatif d’élèves, de familles et
d'accompagnateurs, dont la vulnérabilité impose des aménagements adaptés,
Considérant que les enfants présentent une capacité d’anticipation limitée face aux dangers de la circulation,
rendant indispensable La création d’un passage piéton clairement identifié,
Considérant également la présence de l’espace culturel et sportif, du laboratoire d'analyses médicales,
entraînant une fréquentation régulière de piétons, notamment des personnes âgées ou à mobilité réduite ;
Considérant que la création d’un passage piéton permet de canaliser Les traversées, d'améliorer la lisibilité des
cheminements et de prévenir les risques d’accidents corporels ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des piétons traversant la chaussée et de faciliter leurs
déplacements dans Les secteurs concernés,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité
des usagers de la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Les arrêtés municipaux N° 34/2026, 35/2026 et 36/2026 pris en date du 17 mars 2026 sont abrogés.
Article 2 : ILest créé cinq passages piétons aux emplacements suivants :
- Au 12 rue Octave Lenoir, à proximité de l’école élémentaire Jules Ferry et du Gymnase
- Au 15 rue de la République, à proximité de l’école maternelle et de l’école élémentaire
- Au 8 Boulevard Léon Gambetta, à proximité du laboratoire d'analyses médicales
- Rue de la Petite Vitesse, à hauteur de l’espace culturel et sportif
- Rue du Pont Saint Jean, à proximité du Chemin de la Digue
- Article 3: Les passages piétons seront matérialisés conformément à la réglementation en vigueur par un Marquage au sol de bandes blanches rectangulaires parallèles, l’'apposition de panneaux de signalisation de
type B15 implantés de part et d’autre.
[1 BP 53 - 27530 EZY SUR EURE - #9 02 37 64 73 48 - ” mairie@villeezysureure.fr - (® www.ezysureure.fr Article 4 : L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sur Les passages piéton] Envoyé en préfecture le 24/03/2026
piétons sont interdits. Toute infraction constatée sera sanctionnée conformémi Recu en préfecture le HER EG L 0 Tr
de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais du propriétair] Publié le
Article 5: Les services techniques veilleront à ce que La visibilité soit suffisantd ID: 027-212702802-20260824-AM_043_2026-AR
passage et que Les abords soient entretenus pour garantir La lisibilité de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification au demandeur. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans Les formes habituelles et toute infraction aux dispositions
sus-énoncées sera constatée et poursuivie conformément aux lois.
Article 8 : Cet arrêté sera adressé à:
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale d'Ivry-la-Bataille,
M. le Commandant des Services d’Incendie et de Secours d’Ézy-sur-Eure.
Les Services Techniques de La Ville d'Ézy-sur-Eure,
La Police Municipale d'Ézy-sur-Eure, sont chargés chacun en ce qui le concerne de son
application.
Fait à ÉZY-SUR-EURE le 24 MARS 2026 Le Maire
Vincent REVEILLARD
[BP 53-27530 EZY SUR EURE - %Ÿ 02 37 647348- mairie@villeezysureure.fr — @ www.ezysureure.fr