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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du CM du 12 mars 2024
Conseil Municipal - Procesverbal de la seance du Conseil Municipal du 7 Mai 2024
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Turbie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procesverbal de la seance du Conseil Municipal du 7 Mai 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
République
Française
Département
des
Alpes-Maritimes
du
T Mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
sept
du
mois
de
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Turbie,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
Ville,
salle
habituelle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
RAFFAELE
Jean-Jacques,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
mai
2024
NOMIBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXCERCICE
: 21
PRESENTS
: 15
POUVOIRS
: 5
VOTANTS
: 20
Présents :
M.
RAFFAELE
Jean-Jacques,
Maire
Mme
CLOUPET
Liliane,
Mme
PENTA
Sandrine,
M.
CANDELA
Daniel,
Mme
CHAMPION
Annick,
M.
TAPIERO
Bernard,
Adjoints.
Mme
GROUSELLE
Hélène,
Mme
GRITELLA
Christine,
Mme
TAPIERO
Brigitte,
M.
MATZ
Philippe,
M.
GELB
Bernard,
M.
LOPEZ
Valentin,
Mme
BARBANERA
Sonia,
Mme
KERAUDREN
Bernadette,
M.
GISPALOU
Jean-Philippe,
Conseillers
Municipaux.
Ont
donnée
pouvoir
:
>
Mme
CHIBANE
Laure
à
Mme
GROUSELLE
Hélène
>
Mme
ALBERTINI
Brigitte
à
Mme
BARBANERA
Sonia
>
Mme
BARRA
Catherine
à
Mme
CLOUPET
Liliane
>
M.
FREU
Alexandre
à
M.
RAFFAELE
Jean-Jacques
>
M.
BERRO
Alexandre
à
M.
TAPIERO
Bernard
Absent
excusé
: M.
IMPAGLIAZZO
Michaël
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLOUPET
Liliane
RKKKRRRRRARRRRRRRERKRRRRRRRRRRERERARRRRERRERRERRERRERERERERRERERERERRRERERERERRRRRREERREREREERERERRRRRERRRRRRRRRARRRRRERRREREREREEREEE Une
erreur
matérielle
figurant
dans
les
délibérations
du
conseil
municipal
du
7
mai
2024
est
ici
rapportée
:
c'est
à tort
et
par
erreur
matérielle
qu'il
a
été
apposé
en
en-tête
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
7
mai
2024
la date
du
sept
avril
deux
mille
vingt-quatre
en
toutes
lettres
alors
qu'il
convenait
d'écrire
la date
du
sept
mai
deux
mille
vingt-quatre.
KKKKKKKKKKRKKRRKRRKKRKERKRERKKKRRRRRKRRRRRRRERRERRKRRRERRERRRERERERRRRRRRERRRERRRRRERRRRRRRRRERERRRRRRRKRKRRRRRERRKREKRERRRKRREKRERERRERRERRERRRRRRRRÉ
Délibération
n°
2024
—
33
Objet
: Vote
des
taux
des
impôts
locaux
pour
2024
annule
et
remplace
la
délibération
2024-13
du
04/04/2024 Rapporteur
: Monsieur
Bernard
TAPIERO,
adjoint
au
Maire
I convient
de
rapporter
la délibération
2024-13
car
cette
dernière
ne
mentionne
pas
le taux
applicable
pour
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires.
Vu
le courrier
de
la
préfecture
en
date
du
17
avril
2024
sur
l'irrégularité
de
la délibération
2024-13
Vu
la délibération
2020-
43
du
28
juillet 2020
modifiant
le taux
de
la taxe
sur
les
résidences
secondaires
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024
- Page
1
sur
16-
AR
Prefecture
006-210601506-20240628-PV_07_05_2024-DE Reçu le 08/07/2024 Considérant
que
pour
l'exercice
2024,
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
qui
restent
les
suivants
:
- Taxe
foncier
bâti:
16,7%
- Taxe
foncier
non
bâti
:
9,11%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 7,75%
majoré
de
60%
En
conséquence,
Après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
-
D'adopter
ces
taux.
-
DE
DIRE
que
ces
taux
seront
portés
au
Cadre
Il / 2
de
l'état
n°
1259
COM
intitulé
"Etat
de
notification
des
Taux
d'Imposition
des
Taxes
Directes
Locales
pour
2024",
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
Adopte
ces
taux
-
Dit
que
ces
taux
seront
portés
au
Cadre
Il / 2
de
l'état
n°
1259
COM
intitulé
"Etat
de
notification
des
Taux
d'Imposition
des
Taxes
Directes
Locales
pour
2024",
KKKKKKEKKKREKKERERKRERERERERKRERERERRKRRERRRRERRRRRRERRRERRRRRRERRRRRRRERRRERARARERKRARERERRRRRRRRRRERARRERRERRERERKRRRKERERRKKRRRRRRRREEE
Délibération
n°
2024
—
34
Objet
: Garantie
d'emprunt
relative
à
l’opération
Villa
Cinque
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
TAPIERO,
adjoint
au
Maire
La
société
Côte
d'Azur
Habitat,
a contracté
un
emprunt
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
d’un
montant
de
699
088.00
€
pour
la
construction
en
Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement
(VEFA)
de
6
logements
sociaux.
Cette
opération
nommée
VILLA
CINQUE
est
située
à
La
Turbie,
5
Route
de
Menton
Aussi,
pour
leur
permettre
de
contracter
le
moment
venu
les
emprunts
nécessaires,
Côte
d'Azur
Habitat
nous
demande
la garantie
de
la Commune,
indispensable
à
leur
souscription.
En
conséquence,
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
2305
du
Code
civil ;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
signé
électroniquement
entre
Côte
d'Azur
Habitat,
ci-après
dénommée
l'Emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
10
novembre
2023 ;
Considérant
la
nécessité
de
garantir
cet
emprunt,
Il est
convenu
ce
qui
suit
ci-après
:
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
Commune
de
La
Turbie
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
699
088.00
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations.
Ce
Prêt
constitué
de
7
Lignes
est
destiné
à
financer
l'opération
VILLA
CINQUE
LA
TURBIE,
Parc
social
public,
pour
une
acquisition
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
de
6
logements,
situés
5
Route
de
Menton
à
La
Turbie
(06320).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024
- Page
2
sur
16-
AR
Prefecture
006-210601506-20240628-PV_07_05_2024-DE Reçu le 08/07/2024 Caractéristiques
de
la
Ligne
du
CPLS
PLAI
PLAI
foncier
Prêt Enveloppe
Complémentaire
au
-
-
PLSDD
2023
PLS
2023
Identifiant
de
la
Ligne
du
Prêt
5538838
5538840
5538839
5538837
Montant
de
la
Ligne
du
Prêt
154
622
€
83
243
€
61
492
€
73
206
€
Commission
d'instruction
90
€
0 €
0 €
40
€
Durée
de
la
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Taux
de
4,11
%
2,8
%
3,68
%
4,11
%
TEG
de
la Ligne
du
Prêt
4,11
%
2,8
3,68
%
4,11
%
40
ans
40
ans
60
ans
40
ans
Livret
À
Livret
À
Livret
À
Livret
À
1,11%
0,2
%
0,68
%
1,11
%
411%
2,8
3,68
%
4,11
%
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Echéance
Echéance
Echéance
Echéance
prioritaire
(intérêts
prioritaire
prioritaire
prioritaire
(intérêts
différés)
(intérêts
(intérêts
différés)
différés
différés
Indemnité
Indemnité
Indemnité
Indemnité
actuarielle
sur
actuarielle
actuarielle
sur
actuarielle
sur
courbe
SWAP
sur
courbe
courbe
SWAP
courbe
SWAP
(J-40)
SWAP
(J-40)
(J-40)
J-40
SR
SR
SR
SR
0%
0
%
0%
0%
Equivalent
Equivalent
Equivalent
Equivalent
30
/ 360
30
/ 360
30
/ 360
30
/ 360
1 À
titre
purement
indicatif
et
sans
valeur
de
l'index
à
la
date
d'émission
du
présent
Contrat
est
de
3
%
(Livret A). 2 Le(s)
taux
indiqué(s)
ci-dessus
est
(sont)
susceptible(s)
de
varier
en
fonction
des
variations
de
l'Index
de
a
Ligne
du
Prêt.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
- Page
3
sur
16-
AR
Prefecture
006-210601506-20240628-PV_07_05_2024-DE Reçu le 08/07/2024 ETES
Caractéristiqu Prêt Identifiant
de
la
Montant
de
la
CS
x
Pr
-
ee
“
HET
iits
EL
NET
a ES
à
ny 4
es
de
la
Ligne du
ne
du
Prêt
Commission
d'instruction
Durée
de
la
Taux
de
TEG
de
la
"A
titre
purement
indicatif
et
sans
valeur
de
l'index
à
la
date
d'émission
du
présent
Contrat
est
de
3
%
(Livret A). ? Le(s)
taux
indiqué(s)
ci-dessus
est
(sont)
susceptible(s)
de
varier
en
fonction
des
variations
de
l’Index
de
ne
du
Prêt
a
Ligne
du
Prêt.
ne
du
Prêt
PLS
Foncier
PLSDD
2023
5538836 136
837
€
80
€
Annuelle 3,68
%
3,68
%
60
ans
Livret
A
0,68
%
3,68
%
Annuelle Echéance prioritaire (intérêts différés Indemnité
actuarielle
sur
courbe
SWAP
J-40 SR 0
%
Equivalent 30
/ 360
PLUS 5538834 118 836
€
0
€
Annuelle 3,6
%
3,6 40
ans
Livret
À
0,6
%
3,6
%
Annuelle Echéance prioritaire (intérêts différés Indemnité
actuarielle
sur
courbe
SWAP
J-40 SR 0
%
Equivalent 30
/ 360
Article
3
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
FAR
re
PLUS
Foncier
HE
y
5538835 70
852
€
0
€
Annuelle 3,68
%
3,68
%
60
ans
Livret
À
0,68
%
3,68
%
Annuelle Echéance prioritaire (intérêts différés Indemnité
actuarielle
sur
courbe
SWAP
J-40 SR 0
%
Equivalent 30
/ 360
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Contrat
de
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Article
5
: Le
Conseil
autorise
le
Maire
à
intervenir
au
Contrat
de
Prêt
signé
entre
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'Emprunteur.
En
conséquence,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
d'autoriser
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024
- Page
4
sur
16 -
AR
Prefecture
006-210601506-20240628-PV_07_05_2024-DE Reçu le 08/07/2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'article
2021
du
Code
Civil,
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
19.2
du
Code
de
la Caisse
d'Epargne
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et
Côte
d'Azur
Habitat.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et
Côte
d'Azur
Habitat.
LRRKKKREKEEEERERERRERRRERÉRREREREREEREERRRRRRRRRERERERERREEREERRRERRRRERERERÉREEERERERERRRRERRRRERARRRRKRERARRRRERRRRRRRRRRRX
Délibération
n°
2024
—
35
Objet
: Rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
sur
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française
(CARF)
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
RAFFAELE,
Maire
Un
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française
(CARF)
portant
sur
les
exercices
2018
et
suivants
a été
réalisé
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
arrêté
le
16
janvier
2024
ses
observations
définitives
qui
figurent
dans
le rapport
établi
qui
a
été
adressé
à chacun
des
membres
de
l'assemblée
délibérante.
Ce
rapport
ayant
été
présenté
par
le
Président
de
la CARF
à
l'organe
délibérant,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L 243.8
du
Code
des
juridictions
financières
I| m'appartient
de
le soumettre
à
notre
assemblée
afin
qu'il
donne
lieu
à débat.
En
conséquence,
je vous
demande
de
bien
vouloir
vous
exprimer
à ce
sujet
et après
en
avoir
débattu
au
sujet
des
différents
points
relevés
aux
termes
de
ce
rapport,
je vous
propose
-
De
prendre
acte
de
ce
rapport
Monsieur
Jean-Philippe
Gispalou
intervient
afin
d'exposer
ce
qui suit ci-après
littéralement
rapporté :
Monsieur
le
Maire,
Permettez-moi
de
vous
exprimer
notre
plus
vive
inquiétude à
la lecture
du
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
sur la gestion
de
la
CARF
depuis
2018.
La
gestion
du
personnel
est
chaotique
pour
ne
pas
dire
bordélique.
Les
relations
financières
entre
la
CARF
et
les
communes
sont
folkloriques,
toujours
à
l'avantage
des
grosses
communes
jamais
au
profit de
la nôtre
!
La
gestion
de
la
commande
publique
et les procédures
de
passation
des
marchés
truffées
d'irrégularités
!
La
réponse
du
Président
de
la
CARF
est
savoureuse
et peut
se
résumer
ainsi
: c'est
la
faute
de
Guibal
et
d’ Alex,
mais
rassurez-vous
à l'avenir nous
serons
exemplaires
!
Doit-on
en
conclure
que
sous
le règne
Guibal
vous
étiez
tous
atteints
de
cécité
?
Monsieur
le
Maire,
quand
allez-vous
vous
occuper
de
défendre
les
Turbiasques
au
sein
de
cet
EPCI
?
Parce
que
l'argent public,
mal
géré
par
l'exécutif communautaire,
est aussi
celui
des
Turbiasques
!
En
acceptant
le
poste
de
VP
de
la
CARF
et
l'indemnité
qui
va
avec,
vous
vous
obligez
à
contrôler
le
fonctionnement
de
cet
organisme,
et à
être
assidu
à
ses
réunions,
ce
qui n'est pas
le
cas
depuis
le début
de
cette
mandature.
En
un
mot
vous
nous
faites
une
« Fabiusette
»: Responsable
mais
pas
coupable
!
Les
Turbiasques
apprécieront.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024
- Page
5
sur
16-
AR
Prefecture
006-210601506-20240628-PV_07_05_2024-DE Reçu le 08/07/2024 Monsieur
le Maire
donne
les
explications
nécessaires
à la suite
de
la prise
de
parole
de
M.
Gispalou.
Monsieur
le
Maire
rappelle
enfin
que
les
préconisations
de
la
CRC
ont
bien
été
prises
en
compte
par
la
CAFF,
ainsi
que
cela
est
noté
sur le rapport
transmis.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Prend
acte
KKKKKKKKRRKKRRERRRARERRRRRRRRRARRRRRRARRRRRRRRKREERERRERRRRRRRRRERRERRRERARARRRRRRRRRRRRERREREEREERRRERREREERERERARRERERERERRREÉ
Délibération
n°
2024
—
36
Objet
: Mise
en
valeur
du
Patrimoine
de
la
commune
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
RAFFAELE,
Maire
Dans
la
perspective
d'enrichir
le
patrimoine
de
la
commune
et
plus
particulièrement
dans
le
cadre
des
améliorations
pouvant
être
apportées
aux
divers
monuments
situés
sur
la
Commune,
il a
été
envisagé
de
réhabiliter
les
abords
de
la
Fontaine
située
1
rue
de
la
Fontaine
06320
La
Turbie
en
réalisant
une
fresque
sur
le
mur
adjacent
du
domaine
privé
dépendant
du
bâtiment
situé
à
proximité
de
la
Fontaine,
au
1
avenue
de
la
Victoire.
Cette
opération
d'amélioration
de
site
consiste
en
5
points :
-
Rénovation
de
l'éclairage
de
la
Fontaine
par
procédé
LED
-
Nettoyage
de
la
Fontaine
par
procédé
micro-gommage
respectant
le
caractère
historique
du
monument
-
Reprise
du
mur
d'enceinte
de
la
Fontaine
par
un
enduit
à
la chaux
naturelle
-
Fresque
sur
la
façade
du
mur
adjacent
dépendant
du
domaine
privé
réalisée
par
une
peinture
au
silicate
de
potassium
sur
enduit
à
la chaux
naturelle.
-
Reprise
en
ferronnerie
des
grilles
de
canalisation
entourant
la
Fontaine.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
Montant
total
de
l'opération :
62
198.67
€
TTC
Subvention
Mécénat
(SOMAT)
:
50
000.00
€
Part
communale :
12
198.67
€
Cette
opération
entrant
dans
le cadre
du
contrat
de
Mécénat
de
la
SOMAT,
celle-ci
a
désigné
l'entreprise
chargée
de
réaliser
les travaux
de
réhabilitation,
et de
choisir
l'artiste
qui
sera
chargé
de
réaliser
la fresque,
le tout
en
accord
avec
la Commune
et
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
-
De
valider
cette
opération
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
de
la
commune
-
De
valider
le
plan
de
financement
de
cette
opération
Monsieur
Jean-Philippe
Gispalou
intervient
afin
d'exposer
ce
qui
suit
ci-après
littéralement
rapporté
:
Monsieur
le
Maire,
La
restauration
de
la
fontaine
est
une
bonne
chose,
beaucoup
de
Turbiasques
aiment
le
sport
cycliste,
et j'en
fais
partie
quoi
que
vous
en
pensiez.
Paris-Nice,
Tour
des
Alpes-Maritimes
et
du
Var,
Tour
de
France,
Projet
Barel.
N'avez-vous
pas
l'impression
que
la
dimension
cycliste
de
notre
commune
est
suffisante
ainsi
?
Même
celles
et
ceux
qui
aiment
le
vélo
en
ont
une
stouffia.
Ils
nous
disent
qu'il
n'y
a
pas
que
le
vélo
dans
la
vie.
C'est
pourquoi,
si notre
Histoire
est
oubliée
et
que
cette
fresque
ne
sert
que
votre
passion,
nous
voterons
abstention.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024
- Page
6
sur
16-
AR
Prefecture
006-210601506-20240628-PV_07_05_2024-DE Reçu le 08/07/2024 VOTES
:
Pour
: 18
Abstention
: 2
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
-
Valide
cette
opération
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
de
la
commune
-
Valide
le
plan
de
financement
de
cette
opération
KKKHRERKKRERKRERRERERREERERREEERERRERERRERERRRÉRRERKRKREEEREEKREREERERERERERRRRÉRRRRRKRRERERERRRRRRARRRRRARRRAREREERERRRRRERERRRERE
Délibération
n°
2024
—
37
Objet
: Approbation
du
nouvel
organigramme,
suite
à
la
réorganisation
des
services
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
RAFFAELE,
Maire
L'organigramme
est
la représentation
schématique
de
l’organisation
des
services
de
la Commune.
Une
nouvelle
Directrice
Générale
des
Services
ayant
intégré
les
effectifs
de
la commune
depuis
le
1° juillet
2023,
il est
nécessaire
de
revoir
l'organigramme
de
la collectivité
qui
datait
du
1°" août
2021,
afin
que
celui-
ci soit conforme
avec
la nouvelle
organisation
mise
en
place.
En
application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
12
mars
2024,
je
vous
propose
de
délibérer
sur
l'organigramme
des
services
communaux
tel qu’annexé
à la présente
délibération
et applicable
à
compter
du
1°
mai
2024.
En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir,
APPROUVER
l'organigramme
modifié
des
services
de
la
commune
de
La
Turbie
qui
sera
applicable
à
compter
du
1°
mai
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
APPROUVE
l'organigramme
modifié
des
services
de
la
commune
de
La
Turbie
qui
sera
applicable
à
compter
du
1°
mai
2024.
ARDENNE
Délibération
n°
2024
—
38
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
d’un
poste
de
rédacteur
Rapporteur
: Madame
Liliane
CLOUPET,
première
adjointe
au
Maire
Conformément à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
l'admission
d'un
agent
au
concours
de
rédacteur
en
date
du
29
mars
2024.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024
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7
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16-
AR
Prefecture
006-210601506-20240628-PV_07_05_2024-DE Reçu le 08/07/2024 A
compter
du
1%
juin
2024,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
acter
des
différents
changements,
comme
suit
:
Rédacteur
territorial
1
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
-1
Aussi,
je
vous
demande
en
conséquence,
De
valider
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
telle
que
présentée
ci-dessus,
à
compter
du
1°"
juin
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Valide
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
telle
que
présentée
ci-dessus,
à
compter
du
1° juin
2024. HR
HD
D
HD
DUC
Délibération
n°
2024
—
39
Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
pour
accroissement
d’activités
Rapporteur
: Madame
Liliane
CLOUPET,
première
adjointe
au
Maire
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-23
3°.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
et un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
assurer
le
fonctionnement
de
la piscine
municipale
et pallier
à l’absence
de
personnel
municipal
ou
pallier
au
pic
d’activité
pour
une
activité
spécifique.
Il est
proposé
à
l'assemblée
la création :
Un
agent
technique
pour
assurer
un
surplus
d'activité
de
débroussaillage
pour
un
mois
Pour
la
saison
estivale
du
06
juillet
au
01
septembre
2024
Grade
Nombre
de
poste
TC
Adjoint
technique
territorial
4
À
Éducateur
territorial
des
activités
physiques
e
3
2,8
sportives
principal
de
2ème
classe Je vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir,
ADOPTER
les
modifications
du
tableau
des
emplois
telles
que
proposées
ci-dessus.
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
emplois
telles
que
proposées
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
KAKKKKKKRRERERRERERERRRARERRERRRRRRRERARERRRERRRERRRRERERRRARRRRRARARRRRARARRRRRERERRERRERRERERRRRRRARARERARRRRRRERERRERRRRRRRERRER Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024
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8
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16 -
AR
Prefecture
006-210601506-20240628-PV_07_05_2024-DE Reçu le 08/07/2024 Délibération
n°
2024
—
40
Objet
: Demande
de
subvention
de
l'Etat
dans
le
cadre
des
travaux
de
confortement
de
la
falaise
route
des
carrières
de
la
Cruella
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
CANDELA,
adjoint
au
Maire
La
falaise
communale
route
des
carrières
de
la Cruella
située
à
la Turbie
est fragilisée
et de
nombreux
blocs
de
pierre
d'un
poids
supérieur
à la tonne
se
détachent
et tombent.
Les
travaux
de
confortement
consistent
à
purger
l’ensemble
de
la falaise
et à
mettre
en
sécurité
les
ateliers
d’une
entreprise
se
situant
à
l'aplomb.
Considérant
l'arrêté
préfectoral
du
10
novembre
2023
autorisant
l'office
national
des
forêts
à
réaliser
des
travaux
au
sein
de
la zone
de
biotope
de
la falaise.
Etant
ici précisé
que
l'ensemble
du
projet
communal
sur
lequel
porte
la demande
de
DETR
2024
représente
un
budget
de
239
079.20€
HT
La
part
d’autofinancement
de
la commune
sera
de
20%
soit :
Plan
de
financement
:
Montant
Total
de
l'opération
:
239
079.20
€
HT
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR
2024)
191
263,36
€
HT
Participation
de
la commune
:
20%
soit
47
815.84
€
HT
En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir,
APPROUVER
l'opération
de
confortement
de
la falaise
communale
située
route
des
carrières
de
la Cruella.
SOLLICITER
auprès
de
l'Etat
une
demande
de
DETR
pour
2024
pour
un
montant
de
191
263.36
euros
AUTORISER
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'opération
de
confortement
de
la falaise
communale
située
route
des
carrières
de
la Cruella.
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
une
demande
de
DETR
pour
2024
pour
un
montant
de
191
263.36
euros
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
HORREUR
RERO RER ROR
RU
RU
RER
RER
RO
RAR
RO
RO
RAR
OR
RO
RER
OR
RAR
RM
RAR
ARR
A
RAA
RAR
ARR
ARR
AR
ARE
Délibération
n°
2024
—
41
Objet
: Piscine
Municipale
«
Princesse
Charlène
de
Monaco
»
: Convention
de
financement
de
projet
avec
la
Fondation
Princesse
Charlène
de
Monaco
et
la
Fédération
Française
de
Natation
Rapporteur
: Madame
Liliane
CLOUPET,
première
adjointe
au
Maire
La
Fondation
Princesse
Charlène
de
Monaco,
le comité
Côte
d'Azur
de
la
Fédération
Française
de
natation
et la Ville
de
la Turbie,
se
sont
associés
pour
créer
en
2014
le projet
«
La
Turbie
Natation
Azur
» ayant
pour
objectif
de
proposer
à tous
la possibilité
de
pratiquer
les
activités
de
natation,
de
manière
encadrée
et sûre.
Les
partenaires
se
sont
à
nouveau
mobilisés
cette
année
pour
reconduire
le projet
en
2024
dans
les
mêmes
conditions
en
se
fixant
pour
objectif
d'accueillir
dans
le
bassin
de
la
piscine
municipale
350
enfants
de
la
commune
de
La
Turbie
et des
communes
avoisinantes
pour
leur
apprendre
à
nager.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024
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9
sur
16-
AR
Prefecture
006-210601506-20240628-PV_07_05_2024-DE Reçu le 08/07/2024 Cette
démarche
s'inscrit
pleinement
dans
les
obligations
de
l'Éducation
Nationale
du
savoir
nager
pour
les
élèves
de
la
maternelle
à
la sixième.
L'acquisition
du
savoir
nager
en
sécurité
(ASNS)
est
attestée
par
la réussite
au
test
savoir-nager
en
sécurité
prioritairement
à
la
fin
du
cycle
3
(entrée
au
collège).
Cette
réussite
est
renseignée
dans
le
livret
scolaire
unique
qui
suit
l'élève
tout
au
long
de
sa
scolarité.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
la Fondation
Princesse
Charlène
et
le Comité
Côte
d'Azur
de
la
Fédération
Française
de
Natation
proposent
à la Ville
de
La
Turbie
de
signer
une
« convention
tripartite
de
financement
de
projet
»
dénommée
:
«
La
Turbie
Natation
Azur
»
qui
a
pour
objet
l'octroi
par
la
Fondation
d'un
financement
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
qui
se
déroulera
à
la
piscine
de
La
Turbie,
du
10
juin
au
05
juillet 2024
inclus.
Dans
ce
dispositif,
la
Ville
de
La
Turbie
a
le
rôle
de
«
partenaire
»
et
s'engage
à
mettre
sa
piscine
et
les
locaux
annexes
(vestiaires,
plages)
à
la
disposition
du
Comité
Côte
d'Azur
de
la
Fédération
Française
de
Natation,
afin
de
réaliser
les
cycles
d'apprentissage
de
la
natation
pour
les
enfants.
La
fondation
Princesse
Charlène
remboursera
à
la
commune
de
la
Turbie
le
surcoût
énergétique
pour
un
montant
de
4
000
€
lié
au
fonctionnement
de
la
piscine
et
5
500
€
pour
l'aménagement
d’un
bassin
de
la
piscine
pour
l’aide
à
la
nage.
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir,
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
tripartite
de
financement
de
projet
«
La
Turbie
Natation
Azur
». Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
tripartite
de
financement
de
projet
«
la Turbie
Natation
Azur
».
KAKKKRKRARARRRARRRRRRRRRRRARREKRERRARERRARRRRRRRRRARERRRRRRARRARARRERRARRREERREEREREERRERERRRRRRRRERRRRRERERRRREREERERERAÉRRRRUE
Délibération
n°
2024
—
42
Objet
: Piscine
Municipale
«
Princesse
Charlène
de
Monaco
»
: modalités
de
fonctionnement
pour
la
saison
2024
Rapporteur
: Madame
Liliane
CLOUPET,
première
adjointe
au
Maire
Compte
tenu
du
calendrier
scolaire,
il convient
que
pour
la
saison
estivale
2024,
l'ouverture
de
la
Piscine
Municipale
ait lieu
le Samedi
6 juillet 2024
et que
la fermeture
se
fasse
le Dimanche
1er
Septembre
2024
au
soir. Les
jours
et
heures
d'ouverture
seront
les
suivants
:
Du
mardi
au
dimanche
inclus
de
10
h 30
à
18 h
30
(Fermeture
hebdomadaire :
lundi)
Le
personnel
affecté
à
l'établissement
durant
la
période
susvisée,
percevra
des
heures
supplémentaires
prévues
par
la réglementation
en
vigueur.
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir,
APPROUVER
les
conditions
de
fonctionnement
de
la
Piscine,
à
savoir
les
dates
d'ouverture
au
public,
ainsi
que
les
jours
et
heures
tels
que
mentionnés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
conditions
de
fonctionnement
de
la
Piscine,
à
savoir
les
dates
d'ouverture
au
public,
ainsi
que
les
jours
et
heures
tels
que
mentionnés
ci-dessus.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024
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10
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16 -
AR
Prefecture
006-210601506-20240628-PV_07_05_2024-DE Reçu le 08/07/2024 KKKKKKKKKREKEKEEERKEKEKEREAKERERKKEREREREKRREKEKKERERKKRKRRERERERRERERERERKRRRRRERRERERARRERRRARRRRRARRRRRRRRRRRRRARRRRRKERRERE
Délibération
n°
2024
—
43
Objet
: Piscine
Municipale
" Princesse
Charlène
de
Monaco
":
Mise
à jour
des
tarifs
d’entrée
et des
accessoires Rapporteur
: Madame
Liliane
CLOUPET,
première
Adjoint
au
Maire
Il convient
de
fixer
la
participation
des
usagers
de
la
Piscine
Municipale
pour
la saison
2024
comme
suit :
Nature
des
prestations
Ticket
d'Entrée
Résidents
Turbiasques
Communes
Extérieures
Adulte
7.00
€
7.00
€
Enfant
(de
3
à
13
ans)
3.50
€
3.50
€
Enfant
de
moins
de
3 ans
GRATUIT
GRATUIT
Droit
d’entrée
personne
handicapé!
(uniquement
pour
la
personne
et
su
3.50
€
3.50
€
présentation
de
la carte
officielle)
Carte
d'Abonnement
(10
entrées)
Résidents
Turbiasques
Communes
Extérieures
Adulte
30.00
€
Pas
d'abonnement
possible
Enfant
(de
3 à
13
ans)
15.00
€
Pas
d'abonnement
possible
Demi-journée
: à
partir
de
14
h
30
3:50
€
3.90
€
Accessoires
Résidents
Turbiasques
et
Communes
Extérieures
Transat
7.00
€
Parasol
7.00
€
Couche
aquatique
3.00
€
Maillot
de
bain
homme
15.00
€
Il est
précisé
que
le tarif Enfant
s'entend
à partir de
trois
ans et
jusqu'à
treize
ans
révolus,
au-delà
s'applique
le tarif adulte. Par
ailleurs,
il est
rappelé
que
le ticket
d'entrée
ou
la carte
d'abonnement
dix
entrées
ne
concernent
que
le
droit
d'entrée
et
d'utilisation
des
installations
de
la
piscine
municipale.
Ne
sont
pas
inclus
dans
ce
tarif,
le
montant
d'une
leçon
de
natation,
ni aucun
accessoire.
Le
fait de
prendre
des
leçons
de
natation
à
la
Piscine
Municipale,
n'autorise
pas
l'entrée
et
l'usage
gratuit
des
installations
pour
le reste
de
la journée.
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir,
APPROUVER
la
grille
tarifaire
de
la
piscine
municipale
«
Princesse
Charlène
de
Monaco
»,
telle
que
détaillée
ci-dessus,
pour
la
saison
2024. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVER
la
grille
tarifaire
de
la
piscine
municipale
«
Princesse
Charlène
de
Monaco
»,
telle
que
détaillée
ci-dessus,
pour
la
saison
2024.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024
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11
sur
16-
AR
Prefecture
006-210601506-20240628-PV_07_05_2024-DE Reçu le 08/07/2024 KKKKKKKRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRARRRRRARERRRRARRRRRERRRRERRRRRRRRRRRRARÉRRRARRERLRRERERÉRRRRRRRRARERARREEREREREREERRRRRRRRRRERREX Délibération
n°
2024
—
44
Objet
: Piscine
Municipale
" Princesse
Charlène
de
Monaco
" : Convention
d'occupation
du
domaine
public
par
les
Sapeurs-Pompiers
volontaires
de
La
Turbie
—
saison
2024
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
RAFFAELE,
Maire
Vu
la
demande
du
SDIS
06
sollicitant
la
mise
à
disposition
des
installations
de
la
piscine
municipale
de
La
Turbie
au
profit des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
La Turbie
afin
de
s'y entraîner
durant
la saison
estivale
2024, Considérant
que
l’utilisation
de
la
Piscine
Municipale,
en
dehors
de
ses
heures
d'ouverture,
relève
de
la
tolérance
de
l'autorité
territoriale,
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir,
AUTORISER
les
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
La
Turbie
à
utiliser
les
bassins,
aux
fins
d’entraînements,
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
au
public,
en
précisant
toutefois
que
le local
des
vestiaires
ne
pourra
être
accessible. PRECISER
que
cette
mise
à
disposition
de
la
piscine
sera
faite
sans
redevance
d'occupation
du
domaine
public. AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
au
profit
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
La
Turbie
pour
la
saison
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
les
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
La
Turbie
à
utiliser
les
bassins,
aux
fins
d’entraînements,
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
au
public,
en
précisant
toutefois
que
le local
des
vestiaires
ne
pourra
être
accessible. PRECISE
que
cette
mise
à
disposition
de
la
piscine
sera
faite
sans
redevance
d'occupation
du
domaine
public. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
de
mise
à
disposition
au
profit
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
La
Turbie
pour
la saison
2024.
KKAKKKRRRRRRRRARERARARERRRRRERERERERARRRRÉRRRRERRRRRRRRARREREREERERARERRERRRRRRERREREERERERERRERRRRERERRRERERERRRERRERRERRRRERERR
ES
°
Délibération
n°
2024
—
45
Objet
: Piscine
Municipale
"” Princesse
Charlène
de
Monaco
" : Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
leçons
et
activités
de
natation
Rapporteur
: Madame
Liliane
CLOUPET,
première
adjointe
au
Maire
Vu
les
sollicitations
des
usagers
pour
des
cours
de
natation
ou
d'aquagym
à
la
Piscine
Municipale
" Princesse
Charlène
de
Monaco
",
Considérant
que
l'utilisation
de
la
Piscine
Municipale,
en
dehors
de
ses
heures
d'ouverture,
relève
de
la
tolérance
de
l'autorité
territoriale
;
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024
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12
sur
16 -
AR
Prefecture
006-210601506-20240628-PV_07_05_2024-DE Reçu le 08/07/2024 AUTORISER
le ou
les
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
(MNS),
titulaires
du
diplôme
requis
à l'exercice,
recrutés
pour
la saison
estivale
2024
(du
10
juin
au
01
septembre
2024)
à
utiliser
les
bassins
afin
d'y
dispenser
des
leçons
particulières
ou
collectives
de
natation
et d'aquagym,
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
au
public.
PRECISER
que
cette
mise
à disposition
de
la piscine
sera
faite en
contrepartie
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
qui
a
été
fixée
forfaitairement
à
150
€
par
mois
d'utilisation
et
formalisée
par
une
convention
nominative.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
au
profit
du
ou
des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
recrutés
pour
la saison
estivale
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le ou
les
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
(MNS),
titulaires
du
diplôme
requis
à
l'exercice,
recrutés
pour
la saison
estivale
2024
(du
10
juin
au
01
septembre
2024)
à
utiliser
les
bassins
afin
d'y
dispenser
des
leçons
particulières
ou
collectives
de
natation
et d'aquagym,
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
au
public.
PRECISE
que
cette
mise
à disposition
de
la piscine
sera
faite
en
contrepartie
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
qui
a
été
fixée
forfaitairement
à
150
€
par
mois
d'utilisation
et
formalisée
par
une
convention
nominative.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
de
mise
à disposition
au
profit
du
ou
des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
recrutés
pour
la saison
estivale
2024.
KKKKKKRERKRERERERRERERERERERRERERRERERREREREREERREERRERERERRRRERRERERRRRRRRRRRRERERRERERERRRRRRARARERRÉRARARERARKREREREARERRRRRRREREER
Délibération
n°
2024
—
46
Objet:
Tarif
de
la
cantine
scolaire
—
Annule
et
remplace
la
délibération
2024-
30
du
04/04/2024
concernant
la révision
des
tranches
applicables
pour
fixer
les
prix
des
repas
de
restauration
scolaire.
Rapporteur
: Madame
Liliane
CLOUPET,
première
adjointe
au
Maire
Il convient
de
rapporter
la délibération
2024-30
afin
de
préciser
les justificatifs
attendus.
Conformément
au
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public,
les
collectivités
territoriales
peuvent
librement
fixer
le prix
des
repas
servis
aux
élèves.
La
seule
limite
posée
par
le
décret
est,
que
« ces
prix
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à ce
service.
».
Pour
l'ensemble
des
charges
de
fonctionnement
générées
par
la
restauration
scolaire,
la
commune
de
la
Turbie
a fait
le choix
de
garder
à sa
charge
les
frais
de
personnel.
Considérant
que
les
tranches
de
revenus
imposables
n'ont
pas
évolué
depuis
la délibération
2011-45
du
12
juillet 2011. Afin
d'équilibrer
la
hausse
des
coûts
des
repas
pour
l'ensemble
des
bénéficiaires,
il
a
été
établi
une
modification
sur
la
tranche
T1
extérieur
ainsi
que
la
création
d'une
nouvelle
tranche
de
tarification
correspondant
à
la tranche
supérieure
ou
égale
à 70
000
€
de
revenu
fiscal
de
référence.
Sur
proposition
de
la commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
29
mars
2024,
il est
proposé
de
fixer
les
prix
des
repas
comme
suit :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024
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13
sur
16 -
AR
Prefecture
006-210601506-20240628-PV_07_05_2024-DE Reçu le 08/07/2024 Prix
du
repas
à
Prix
du
repas
PAI
à
Tranche
Revenus
compter
du
1er
mai
P
compter
du
1er
mai
2024
2024
T1
la
Turbie
Inférieur
à
30
000
€
255
6,22
T2
la
Turbie
Entre
30
000
€
et
50
000
€
3,75
7,22
T3
La
Turbie
Entre
50
000
€
et
70
000€
4,90
8,02
T4
La
Turbie
Supérieur
à 70
000
€
5,90
8,32
T1
extérieur
Inférieur
à
30
000
€
3,95
6,22
T2
extérieur
Entre
30
000
€
et
50
000
€
5,05
7,22
T3
extérieur
Entre
50
000
€
et
70
000€
6,50
8,02
T4
extérieur
Supérieur
à
70
000
€
7,50
8,32
L'absence
de
justificatif
de
l’avis
d'imposition
complet
de
l’année
N-1
entraine
une
application
des
tarifs
de
la tranche
T4.
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir,
VALIDER
les
tarifs
des
repas
en
restauration
scolaire
tel
qu'ils
sont
fixés
selon
le tableau
ci-dessus.
DIRE
que
les
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1er
mai
2024,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
VALIDE
les
tarifs
des
repas
en
restauration
scolaire
tel
qu'ils
sont
fixés
selon
le tableau
ci-dessus.
-
DIT
que
les
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1er
mai
2024,
KAKKKKRARERAKRARKRRRRERRRRRRRRRRRARRRRAREREREERERERRERERAERERRRRERERRRRARRRRERRERRRRRRRRERARRERERERERRERRRRERERERERRERERERRERER
Délibération
n°
2024
— 47
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
Rapporteur
: Monsieur
Jean
Jacques
RAFFAELE,
Maire
Conformément
à
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
donne
lecture
des
décisions
que
j'ai
été
amené
à
prendre
depuis
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
mars
2024,
en
application
de
la délégation
d'attribution
consentie
par
délibération
n°
2020-14
du
20
Juin
2020 :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024
- Page
14
sur
16
-
AR
Prefecture
006-210601506-20240628-PV_07_05_2024-DE Reçu le 08/07/2024 Date
Objet
28/03/2024
|
CPN°3
du
18/03/2024
CO23-00349P
- LOT
9 - Pole
de
sécurité
- 2323,13
€
28/03/2024
|
CP
N°10
du
18/03/2024
CO23-00338P
-
LOT
1
FIN
MARCHÉ
-
Pole
sécurité
28443,72
€
28/03/2024
|
CP
n°6
du
18/03/2024
- Fact
240103
CO23-00343P
- LOT
3 - Pole
sécurité
—
2885,54
€
28/03/2024
|
Facture
- FA022435
du
28/02/2024
sur
CP
CO23-00348P
- LOT
8
- Pole
sécurité
-
1108,08
€
26/03/2024
|
FAC.
0705817833
du
10/01/2024
ST22026701P
- mise
en
œuvre
d’un
raccordement
électrique
36
KV
- 1591,20
€
26/03/2024
|
FAC.
24852
de
08/03/2024
AD24001401
- Vide
poches
en
verre
avec
boîte
cadeau
+
gravure
— 2586,00
€
28/03/2024
|
CP
N°6
du
29/01/2024
sur fac
SIT 16000082
CO24-00008
- LOT
4 FINAL
- Pole
sécurité
- 5745,01
€
28/03/2024
|
CP
N°10du
15/01/2024
sur
fac
F23120006
CO24-00024
- LOT
7
FINAL
- Pole
sécurité
1628,17
28/03/2024
|
SITUATION
1 du
22/02/2024
ST24007801
- SITUATION
1 - PARKING
PORTE
ENTRE
- 97580,34
€
28/03/2024
|
Pole
sécurité
PROLONGATION
|!
NSTALLATION
CHANTIER
—
COMPTEUR
-
3544,80
€
03/04/2024
|
FAC.
BP24000114
du
29/02/2024
ST24006801
PRESTATIONS
AUTOMATES
BANCAIRES
ANNEE
2024
—
1320,00
€
04/04/2024
|
FAC.
FAC240300034328
du
22/03/2024
PM24001701
Table
—
1782,00
€
04/04/2024
|
FAC.
FAC240300034331
du
22/03/2024
PM24001601
Plaque
vitro
— 2944,00
€
15/04/2024
|
CP
n°10
du
18/03/2024
sur
fac
40008401
- Pole
sécurité
- 3870,95
€
45/04/2024
|
Situation
n°2
du
26/03/2024
- PARKING
TETE
DE
CHIEN
- 18011,64
€
15/04/2024
|
Situation
n°3
du
29/03/2024
réparation
toiture
sacristie
- 17940,64
€
16/04/2024
|
FAC.
24030048
du
29/03/2024
ST24007501
TRAVAUX
ELAGAGE
ET
D'ABATTAGE
SECTEURS
DIVERS
— 21444,00
€
16/04/2024
|
FAC.
FC240047
du
03/04/2024
ST24009401
COMPTAGE
ROUTIER
ETUD
ES
DE
TRAFIC
SECTEUR
ST
ROCH
-— 1080,00
€
30/04/2024
|
Situation
n°
2
du
04/03/2024
CO24-00044
-
RÉPARATION
TOITURE
SACRISTIE
EGLISE
SAINT
MICHE
- 30592,75
€
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir,
PRENDRE
ACTE
des
décisions
prises
depuis
la séance
du
4
avril
2024.
Le
Conseil
Municipal,
-
Prend
acte
>
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: 28
juin
2024
KKAKKRKRRRRRRRRRRRERERKERKRERRERRERRERRERERE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h25
2
eee
eee
ee
RER
Au
cours
de
cette
séance,
ont
été
adoptées
les
délibérations
n°
2024-33
à 2024
— 47
KKKKKKKRERERKRRRRRERRRREREERERRARERRE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024
- Page
15
sur
16 -
AR
Prefecture
006-210601506-20240628-PV_07_05_2024-DE Reçu le 08/07/2024 Publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
affichage
en
Mairie,
de
la
liste
des
délibérations
examinées
en
séance,
conformément
à
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
14
mars
2024.
Le
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
approuvé
à
l'unanimité
en
séance
du
Mise
en
ligne
du
Procès-verbal
sur
le site
internet
de
la Commu
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024
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16
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16 -
AR
Prefecture
006-210601506-20240628-PV_07_05_2024-DE Reçu le 08/07/2024