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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 28 juin 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Turbie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 28 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
des
Alpes-Maritimes
Procèo- Verhaf de fa séance du Conveil Municipal
du 28 Guin 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-huit
du
mois
de juin
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Turbie,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
Ville,
salle
habituelle
des
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
RAFFAELE
Jean-Jacques,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
juin
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXCERCICE :
21
PRESENTS :
16
VOTANTS
: 19
POUVOIRS
: 3
Présents
:
M.
RAFFAELE
Jean-Jacques,
Maire
Mme
CLOUPET
Liliane,
Mme
Sandrine
PENTA,
Mme
CHAMPION
Annick,
M.
TAPIERO
Bernard,
Adjoints.
Mme
Hélène
GROUSELLE,
Mme
GRITELLA
Christine,
Mme
TAPIERO
Brigitte,
M.
MATZ
Philippe,
Mme
BARRA
Catherine,
M.
LOPEZ
Valentin,
M.
FREU
Alexandre
Mme
BARBANERA
Sonia,
M.
BERRO
Alexandre,
M.
GISPALOU
Jean-Philippe,
Mme
KERAUDREN
Bernadette,
Conseillers
Municipaux.
Ont
donnée
pouvoir :
>
M.
CANDELA
Daniel
à
M.
FREU
Alexandre
>
M.
GELB
Bernard
à
Mme
CHAMPION
Annick
>
Mme
ALBERTINI
Brigitte
à
Mme
GROUSELLE
Hélène
Absents
excusés
:
>
Mme
CHIBANE
Laure
>
M.
IMPAGLIAZZO
Michaël
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLOUPET
Liliane
JAH
HER
HER
DDR
RER
REA
Délibération
n°
2024
— 48
Objet
: Approbation
de
la
procédure
de
modification
n°
7
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
La
Turbie
Rapporteur
: Monsieur
Alexandre
FREU,
conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire
de
La
Turbie
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
modification
n°
7
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a
été
engagée
par
délibération
en
date
du
29
Mars
2022
(délibération
n°
2022-37).
M.
le
Maire
rappelle
les
objectifs
poursuivis
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
modification
de
droit
commun,
à
savoir :
-
La
suppression
de
la zone
UF
sur
le secteur
dénommé
« villas
du
Cnet
» situé
route
de
la Tête
de
Chien
;
-
Classement
de
ce
secteur
en
zone
UT
avec
l'adaptation
des
règles
de
la zone
UT.
Le
Maire
rappelle
que
le
dossier
a
été
notifié
aux
personnes
publiques
associées
le
03/08/2023,
conformément
à
l’article
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
1
sur
26-
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 Le
projet
de
modification
a
été
soumis,
en
date
du
25/05/2023
à
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
pour
avis
au
cas
par
cas
sur
la
nécessité
de
mener
une
évaluation
environnementale
de
la
modification
n°
7.
L'enquête
Publique
a
eu
lieu
en
Mairie
de
La
Turbie
pour
une
durée
de
33
jours
consécutifs
du
Mercredi
13
mars
2024
au
Lundi
15
avril
2024.
Monsieur
REVINCI
Georges,
a
été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
par
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Nice.
Lors
de
l'enquête
publique,
il
y
a
eu
97
contributions
au
total
dont
(1)
hors
délai
recueillies
par
le
commissaire
enquêteur:
18
contributions
qui
ont
été
consignées
sur
le
registre,
18
par
courriers
et
62
courriels
dont
4
hors
délai
adressé
au
commissaire
enquêteur.
Il a été
également
présenté
par
une
association
opposée
à cette
modification,
la copie
papier
d'une
pétition
de
signatures
électroniques
du
site
« change.Org
»
qui
fait
apparaitre
117
commentaires
signés
et
datés
pendant
la
période
de
l'enquête.
Parmi
ces
97
contributions,
4
avec
un
avis
favorable,
et
les
autres
avec
un
avis
défavorable.
Par
ailleurs
il y a
eu
5 associations
qui
ont
émis
un
avis
défavorable
ainsi
que
deux
élus.
Une
observation
reçue
le
16/04/2024,
soit
après
la
date
de
clôture
l'enquête
publique
a
été
intégrée,
suite
à
l'observation
en
date
24/05/2024
de
la
présidente
du
Tribunal
administratif.
De
nombreuses
observations
concernent
le
projet
du
centre
de
performance
sportive
pour
le vélo,
sur
le
détail
des
plans,
sur
le contenu
du
projet
et
sur
l'impact
des
travaux
sur
l'environnement,
sur
les
réseaux,
sur
la
desserte
incendie
et
sur
le
rachat
du
site
par
la
commune.
La
plupart
des
réponses
demandées
sur
ce
projet,
ne
peuvent
être
apportées
au
stade
de
la
modification
n°7
du
plan
local
d'urbanisme,
puisque
le porteur
du
projet
du
centre
de
performance
sportive
doit
déposer
un
permis
de
construire
pour
son
projet
et une
demande
d'autorisation
environnementale
pour
acceptation.
La
commune
a apporté
une
réponse
motivée
et circonstanciée
à l’ensemble
des
remarques
formulées
lors
de
l'enquête
publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°
2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
modification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
Vu
le décret
n°
2013-142
du
14
février
2013
pris
pour
l'application
de
l'ordonnance
n°
2012-11
du
5 janvier
2012; Vu
le code
de
l'urbanisme
en
vigueur
et
notamment
ses
articles
L.
151-1,
L.153-1,
L.153-27.
153-36,
L.153-
37,
L.153-40,
L.153-41
à
L.
153-44 ;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.123-1
et
suivants
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
2
sur
26-
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 Vu
le
Plan
local
d'Urbanisme
approuvé
le
12
juillet
2006
et
qui
a
fait
l’objet
d’adaptations,
dans
le
cadre
des
procédures
suivantes
de
modification
;
-
Modification
n°
1 approuvée
le
18
février
2011,
- __
Modification
n°
2
approuvée
le 22
novembre
2013,
-
Modification
n°
3 approuvée
le
18
mars
2014,
- __
Modification
n°
4
approuvée
le 28
avril
2016,
-
Modification
n°
5
approuvée
le
11
octobre
2021,
- __
Modification
n°
6
approuvée
le
19
décembre
2022.
Vu
la délibération
n°
2022-37
portant
sur
la prescription
de
la modification
de
droit
commun
n°7
du
PLU
de
la
commune
de
La
Turbie
;
VU
l'arrêté
n°
2024-063
d
13
février
2023,
ordonnant
l'ouverture
d’une
enquête
publique
sur
le
projet
de
modification
n°7
du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
Considérant
l'avis
conforme
enregistré
sous
le numéro
CU2023-3442
de
la MRAe
en
date
du
21/07/2023
concluant
à
l'absence
de
nécessité
d'évaluation
environnementale
pour
le
projet
de
modification
n°7
du
Plan
Local
d'urbanisme
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Nice
Côte
d'Azur
en
date
du
17
octobre
2023
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la Chambre
d'Agriculture
des
Alpes-Maritimes
en
date
du
7août
2023 ;
Considérant
l'avis
sans
observation
de
l'ONF
en
date
du
07
septembre
2023 ;
Considérant
l'absence
d'observation
de
l'Institut
National
de
l'Origine
et de
la
Qualité
(INAO)
en
date
du
11
août
2023;
Considérant
l'avis
favorable
avec
3
réserves
de
la
DDTM
/ Préfecture
des
Alpes-Maritimes,
en
date
du
13
décembre
2023
;
Considérant
l'avis
défavorable
avec
4
observations
de
l'association
ASPONA,
en
date
du
26
août
2023 ;
Considérant
l'avis
défavorable
avec
3
observations
de
l'association
GADSECA
ASPONA,
en
date
du
28
août
2023
;
Des
tableaux
de
prise
en
compte
des
remarques
formulées
par
les
PPA
et par
les
administrés/associations
lors
de
l'enquête
publique
sont
annexés
au
présent
projet
de
modification
de
PLU.
Afin
de
répondre
aux
remarques
formulées
par
les
services
de
l'Etat :
-
La
zone
UTa
classée
en
biotope
bascule
en
zone
(N)
naturelle
dans
le
cadre
de
la
modification
de
droit
commun
n°7.
Le
plan
de
zonage
est
mis
à jour.
Il n’y
aura
plus
qu'une
zone
UT
sur
ce
secteur,
puisque
la
zone
UTa
est
englobée
dans
la
zone
N.
Le
règlement
est
également
mis
à
jour
et
les
dispositions
générales
du
PLU
précisent
que
les
projets
devront
se
conformer
aux
prescriptions
de
l'ABBP
dans
les
zones
concernées.
Le
projet
de
révision
de
PLU
apportera
les
modifications
nécessaires
pour
les
autres
zones
du
PLU.
-
Concernant
les
aspects
feu
de
forêt,
environnement,
projet,
la note
de
présentation
est
complétée
par
des
textes
et
plans
à jour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
3
sur
26-
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 Par
ailleurs,
pour
la
partie
environnementale
du
projet,
le
diagnostic
environnemental
sera
annexé
au
dossier
de
modification
n°7.
Il comporte
des
données
à jour
suite,
notamment,
à des
précisions
apportées
au
projet
et aux
investigations
effectuées
en
avril
2024.
Une
première
phase
d'étude
a
permis
d'établir
un
état
des
lieux
sur
4
saisons
(inventaires
naturalistes)
et
des
enjeux
ont
été
évalué
ainsi
que
des
impacts
prévisionnels.
Certains
taxons
avaient
des
impacts
prévisionnels
résiduels
forts
au
regard
des
travaux
et
des
aménagements
envisagés.
Une
seconde
phase
d'étude
a
permis
de
prendre
en
compte
les
enjeux
du
projet
sur
la
biodiversité
mais
également
sur
les
risques
incendies.
Ce
travail
a été
réalisé
en
collaboration
avec
les
services
de
l'Etat
et
la DREAL.
La
séquence
réduction-compensation-accompagnement
(ERC)
a permis
de
ne
pas
avoir
d'impact
résiduel
des
enjeux.
Un
tableau
est
annexé
à
la délibération.
Considérant
l'avis
favorable
avec
une
réserve
du
Commissaire
Enquêteur
dans
son
rapport
du
15
mai
2024
complété
le
27
mai
2024,
repris
d'une
manière
générale
ci-dessous :
« La
modification
n°7
du
PLU
rend
compatible
la
réalisation
d'un
projet
avec
une
offre
de
services
autour
d'un
équipement
hôtelier
comme
souhaité
par
la
commune
et
l'EPF,
et
qui
répond
à
une
volonté
de
la
municipalité
de
promouvoir
une
activité
sportive.
Cette
modification
se
maintient
dans
l'esprit
et
dans
l'application
du
code
de
l'environnement
et du
code
de
l'urbanisme.
Le
projet
induit par
la
modification
n°7
prend
en
compte
les
aspects
environnementaux
et
favorise
une
mobilité
douce
sur
le
site.
Il préserve
le
caractère
naturel
du
site par
une
série
de
mesures
pendant
la mise
en
œuvre
du
chantier.
La
modification
n°7
et son
projet
induit
un
caractère
général
et n'affecte
pas
l'économie
générale
du
projet
des
dispositions
édictées
par
le PLU
actuel.
La
réserve
a
été
levée
par
le
reclassement
de
la
zone
UTa
en
zone
naturelle
conformément
à
l'avis
des
services
de
l'Etat
et
le règlement
complété.
Considérant
que
le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
La
Turbie
;
Considérant
que
le
dossier
de
modification
du
PLU
tel
qu'il
est
présenté,
peut
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir,
APPROUVER
le
projet
de
modification
de
droit
commun
n°
7
du
PLU
de
La
Turbie
qui
a
été
modifié
pour
tenir
compte
des
observations
formulées
par
le
commissaire
enquêteur
et
les
services
de
l'Etat
notamment :
-
le
reclassement
de
la zone
UTa
en
zone
naturelle
et
l’actualisation
du
règlement
pour
imposer
aux
projets
l'obligation
de
se
conformer
aux
prescriptions
de
l'APPB
dans
les
zones
concernées.
-
des
ajouts
dans
la
note
de
présentation
pour
apporter
plus
de
précisions
sur
les
aspects
feux
de
forêts,
environnement
et
projet.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
4
sur
26 -
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 DIRE
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
à
la
réglementation.
L'ensemble
du
dossier
de
modification
n°
7 sera
transmis
au
Contrôle
de
Légalité
exercé
par
le
Préfet.
La
modification
n°
7
sera
rendue
exécutoire,
dès
l’'accomplissement
de
toutes
les
formalités
et
les
mesures
de
publicité
(1° jour
d'affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et insertion
dans
un
journal)
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
administratives,
techniques
ou
financières,
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tout
document
utile
à
cet
effet.
DIRE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devra
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
nt
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission.
Le
tableau
ci-dessous
résume
la séquence
Enjeux-Impacts-Mesures
et
Impacts
résiduels
4) dans
Impacts
Mesures
de
WANT ES
en
phase
Mesures
Mesures
de
compensati
Impacts
d'étude
Nom
complet
Classe
travaux
d'évitement
réduction
on
résiduels
*Mise
en
défens
des
stations
dans
les
parties
naturelles
(256
pieds
sur
259)
*Post-travaux, installation
de
;
;
la
notice
ganivelles
pour
la
paysagère
pour
sanctuarisation
des
-
.
conserver
la
stations
et
fauche
naturalité
d
tardive
(-20
juin)
rain
“
Adaptation
de
Nivéole
de
Nice
Equisetopsida
Acis
nicaeensis
*Lutte
contre
les
EEE
présentes
sur
700
m°?
*Réouverture
des
milieux
OLD
*Mise
en
défens
des
30
pieds
au
sud-ouest
du
bâtiment
5
avec
installation
d’un
système antiprojection
Scille
maritime
Charybdis
Equisetopsida
maritima
*Mise
en
défens
des
stations
dans
les
parties
naturelles
(12
pieds)
Ophrys
Aurélia
Ophrys
Equisetopsida
bertolonii
*Post-travaux, installation
de
ganivelles
pour
la
sanctuarisation
des
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
5
sur
26 -
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 stations
et
fauche
tardive
(-20
juin)
*Lutte
contre
les
EEE
présentes
sur
—700
m?
*Pas
de
dépôt
de
matériaux
dans
les
zones
naturelles
à
Spélerpès
de
proximité
des
Héisonde
Strinati
bâtiments
ou
Abais
Amphibia
d'outils
pouvant
3
.
.
favorisant
la
Speleomantes
servir
de
cache
S
de
152
recolonisation
strinatii
*Mise
en
défens
de
toutes
les
stations
à Spélerpès
Passereaux nileurs
si
Eviter le début des
P
Aves
travaux
entre
le
15
chassant
en
2Ss
mars
et
le
15
juillet
période
de
reproduction
Eviter
les
interventions lourdes
ou
bruyantes
entre
le
Oiseaux
15
septembre
et
le
.
Aves
migrateurs
15
octobre
(montage
de
grues,
gros
œuvre,
aller/retour
de
camions) El
jus
Adapter
éclairages
PNG
Fauvette
l'éclairage
du
|
nocturnes
en
phase
;
pitchou
È
projet
avec
Aves
chantier,
D
ce
à
x
extinction
.
particulièrement
à
j
Sylvia
undata
)
automatique
l'automne
et
en
:
nocturne
hiver Pas
de
dépôt
de
matériaux
dans
les
zones
naturelles
à
Diplododes
Diplopoda
proximité
des
bâtiments
ou
d'outils
pouvant
servir
de
cache
Azuré
des
Orpins
Adaptation
Insecta
de
la
notice
Scolitantides
paysagère
orion Ecaille
chinée
Adaptation
.
Insecta
de
la
notice
Euplagia
à
paysagère
quadripunctaria
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
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AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 CHIROPTERE
*Travaux
dans
la
période
la
moins
sensible
entre
septembre
et
novembre Eviter
les
éclairages nocturnes
en
phase
chantier *En
cas
de
destruction
du
cabanon,
faire
intervenir
un
Chiroptérologue
en
amont *Concertation
des
continuités écologique
(grands
arbres
et
leurs
houbpiers)
Adapter l'éclairage
du
projet
avec
extinction automatique nocturne
Restauratio n éventuelle du
cabanon
avec
ajout
de chiroptères et adaptation de
la
notice
paysagère pour
le
maintien
de
l'ambiance forestière
Utiliser
des
guirlandes
de
leds
la
nuit
sur
toute
zone
à traiter
le
lendemain présentant
des
cavités
ou
des
fissures,
en
particulier
à
proximité
des
bâtiments
4
et
5
En
cas
de
destruction
du
cabanon,
faire
intervenir
un
Herpétologue
en
amont
s
Mammalia
Hémidactyle verruqueux
Reptilia
Hemidactylus turcicus REPTILES
Reptilia
Adapter l'éclairage
du
projet
avec
extinction automatique nocturne
Eviter
le
début
des
travaux
en
période
hivernale
lors
de
l'hibernation
des
reptiles Pas
de
dépôt
de
matériaux
dans
les
zones
naturelles
à
proximité
des
bâtiments
ou
d'outils
pouvant
servir
de
cache
Suivi
écologique
par
un
herpétologue
Adapter l'éclairage
du
projet
avec
extinction automatique nocturne
Utilisation éventuelle de
gabions
favorisant la recolonisati on
pour
la
majorité des espèces
>
La
conclusion
concernant
les
impacts
résiduels
est
la suivante :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
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Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 Impacts
résiduels
* Au
vu
des
mesures
mises
en
œuvre
étant
efficaces,
aucun
impact
résiduel
notable
ne
persistera.
* L'ensemble
des
espèces
floristiques
et faunistiques
ainsi
que
leurs
habitats
seront
préservés.
* Des
impacts
résiduels
positifs
ont
été
relevés
(réouverture
des
milieux
favorables
à
la
Nivéole
de
Nice,
à
la Scille
d'Italie,
à
la Consoude
bulbeuse
et aux
orchidées
; enlèvement
des
espèces
envahissantes).
Source
: TINEETUDE
Ingenierie
“Intervention
de
Monsieur
GISPALOU:
Monsieur
GISPALOU
est
intervenu
afin
d'exposer
ce
qui
suit
ci-
après
littéralement
rapporté
:
« Monsieur
le Maire,
Cette
modification
n°7,
malgré
votre
béate
foi
en
l’avenir,
ne
sera
certainement
pas
à
la hauteur
de
ce
que
vous
attendez,
notamment
parce
que
vous
avez
été
imprudent
à
adapter
le
P.L.U.
à une
société
privée
en
particulier,
ce
qui
d’ailleurs,
ne
doit jamais
être
le cas.
Les
questionnements
sont
nombreux
:
Tout
d’abord,
nous
n’avons
aucune
visibilité
sur
la pérennité
de
cette
société
puisque
vous
n’en
connaissez
pas
son
business
plan
ou
plan
d’affaires.
Nous
ne
savons
ni comment
le projet
va
être
financé,
ni avec
quels
partenaires
va-t-il
travailler
? Quel
chiffre
d’affaires
envisage-t-il
? Le
nombre
d’emplois
turbiascs
prévus
?
D'autant
que
sur
internet
il apparaît
que
Monsieur
Barel
a déjà
été
défaillant.
En
sus,
face
à votre
volonté
de
ne
pas
nous
fournir
les
éléments
des
impôts
qui
expliquent
pourquoi
nous
ne
pouvons
pas
emprunter
plus
de
1,9
millions
selon
l’administration
fiscale
pour
acheter
ce
terrain
alors
que
nous
avons
beaucoup
d’actifs
et
face
au
fait
que
vous
vous
servez
sans
cesse
et
publiquement
de
cet
argument
(d’ailleurs,
étant
tombé
dans
le domaine
public,
ce
n’est
donc
plus
un
élément
de
travail
et vous
vous
devez
de
fournir
ce
document)
nous
n’avons
pas
pu
vérifier
l’effectivité
de
vos
dires.
Ensuite,
face
aux
réserves
de
la
D.D.T.M.,
sur
les
incendies,
et
sur
certaines
données
incohérentes
et
imprécises
concernant
les
possibilités
d’extension
des
bâtiments
existants,
les
aires
de
stationnement
et les
voies
de
circulation,
vos
arguments
fallacieux
ne justifient
rien.
Beaucoup
de
personnes
sont
contre
ce
projet,
voir
la pétition
d’APPELT
et même
si ce
ne
sont
pas
que
des
Turbiasques,
nous
ne
pouvons
pas
négliger
l’image
que
nous
renvoyons
aux
autres
vis-à-vis
d’un
avenir
durable
et la considération
de
la commune,
surtout
si vous
voulez
des
touristes
qui
permettraient
de
ramener
des
subsides
qui
nous
manquent
apparemment
cruellement.
En
même
temps,
vous,
le
défendeur
de
l’environnement,
vous
ne
voulez
pas
considérer
les
inventions
de
association
APPELT
en
refusant
ce
nouvel
inventaire
et
en
refusant
d’attendre
les
conclusions
de
la
D.R.E.A.L.
alors
qu’il
y
a quand
même
une
extension
de
75m°?.
Enfin,
comment
les
procédures
de
préservation
des
espèces
protégées
seront-elles
garanties
?
Selon
quel
contrôle
?
C’est
pourquoi,
nous
voterons
non
à cette
délibération.
»
*Intervention
de
Monsieur
Valentin
LOPEZ
:
Monsieur
Valentin
LOPEZ
prend
la parole
afin
d’exprimer
ses
observations
et
son
désaccord
sur
le projet
de
centre
sportif sur
le
Site
de
la Tête
de
Chien
qu’il juge
non
conforme
au
PLU.
Monsieur
Alexandre
FREU
répond
à
ses
observations
en
l’invitant
à
se
référer
à
l’enquête
publique
aux
termes
de
laquelle
figurent
toutes
les
réponses
à ses
questions.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
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8
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26-
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 Le
Conseil
Municipal,
Adopte
la
délibération
à
la
majorité
des
voix
par :
16
voix
«
POUR
»
3
voix
«
CONTRE
»
RORRR
AR
ROR
RIRE
MONO
RO
KR
RER
RRO
RERO
RERO
RERO
RER
RAR
RO
RAR
RO
ARR
RAA
ARR
AR
ROR
RO
ROR
ARR
ARR
RER
AAA
HR
RERO
RAA
RAA
AR
ROR
RO
AORORUR
RAR
ARRET
Délibération
n°
2024
—
49
Objet
:Site
de
la
Tête
de
Chien
- Durée
de
la
convention
d'intervention
foncière
sur
les
sites
Detras-Petit
Clos,
Tête
de
chien
et
Hector
Otto
signée
le
14
février
2022.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
RAFFAELE,
Maire
Dans
le
cadre
de
la
convention
d'intervention
foncière
sur
les
sites
Detras-Petit
Clos,
Tête
de
Chien
et
Hector
Otto
signée
le
14
février
2022
entre
la
commune
de
La
Turbie,
la
CARF
et
l'EPF,
objet
d'un
premier
avenant
signé
le
17
novembre
2023
fixant
son
échéance
au
31
décembre
2024,
il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
donner
son
accord
de
principe
pour
proroger
ladite
convention
jusqu’au
31
décembre
2026
permettant
à
l'EPF
de
signer
un
avenant
n°2
à
la
promesse
de
vente
au
mois
de
septembre
2024
au
profit
des
porteurs
de
projet,
Fabien
Barel
et
Jean-François
Collet,
du
centre
sportif
dédié
au
cyclisme.
En
effet,
le
calendrier
du
projet
ayant
été
décalé,
la
cession
du
terrain
porté
par
l'EPF
ne
pourra
intervenir
en
2024,
il est
ainsi
nécessaire
de
proroger
le
portage
foncier
de
l'EPF
par
la
signature
d'un
avenant
à
la
convention
susvisée.
Le
projet
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
susvisée
sera
présenté
à
l'assemblée
délibérante
au
<
trimestre
2024
pour
autoriser
le
Maire
à
la
signer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
AUTORISE
le
principe
d’une
prorogation
de
la
convention
d'intervention
foncière
sur
les
sites
Detras-Petit
Clos,
Tête
de
Chien
et
Hector
Otto
jusqu’au
31
décembre
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Adopte
la délibération
à
la
majorité
des
voix
par :
16
voix
«
POUR
»
3
voix
«
CONTRE
»
RORROROR
ARR
IR
ROMEO
OR
RER
RE
RER
ROC
OR
RER
CR
RER
ARR
ARR
RER
RER
RAR
RAR
OR
ARE
ARR
AC
RAR
ARR
RAOROROR
AURA
ARR
RRRARRRE
Délibération
n°
2024
— 50
Objet
:
arrêt
du
projet
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
et
périmètre
d'intention
des
zones
d’exclusion
des
ENR
Rapporteur
: Monsieur
Alexandre
FREU,
conseiller
municipal
La
loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
9
sur
26-
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie)
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu. Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d'une
volonté
politique
et d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Il est
précisé
que :
- Pour
un
projet,
le fait d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
- L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...),
- L.
314-41.
du
code
de
l'énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d'appel
à
projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
où
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
d'implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la transition
énergétique
- les
communes
identifient
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Après
délibération
en
commission
environnement,
sécurité,
et travaux,
il est
proposé
au
conseil
municipal,
dans
cette
délibération,
de
définir
un
premier
périmètre
d'intention
de
zones
d'exclusion
des
énergies
renouvelables,
regroupant
les
lieux
particulièrement
remarquables
de
la commune,
à
savoir
le Trophée
des
Alpes,
le site
de
la «
Carrière
romaine
» sur
le Mont
Justicier
et le périmètre
couvert
par
l'arrêté
préfectoral
de
protection
biotope
«
Falaise
de
la
Riviera
».
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
de
répondre
au
double
défi
d'acceptabilité
locale
et
territoriale
d'une
part,
et
d'accélération
et
de
simplification
d'autre
part
Vu
l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
protection
de
biotope
(APPB)
n°
2012-663
du
20
juin
2012
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
sécurité,
environnement
et
travaux
en
date
du
14
mai
2024
à
la
méthodologie
d'identification
;
Vu
la
concertation
organisée
avec
la
population
de
la
commune,
et
la
mise
en
ligne
de
la
proposition
de
cartographie
sur
le site
de
la commune
du
30
mai
au
6 juin
2024 ;:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
10
sur
26 -
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
exposé
que :
-
l'identification
des
ZAENR
a
été
réalisée
en
concertation
avec
le
SICTIAM
et
la
CARF,
-
les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
ont
été
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
de
la
commune
pendant
une
semaine,
du
30
mai
au
6
juin
2024,
-
aucune
remarque
n’a
été
émise
à
l'issue
de
la
concertation
suite
à la
mise
en
ligne
de
la
proposition
de
cartographie.
Considérant
que
les
ZAENR
proposées
après
la
concertation
sont
les
suivantes
:
- solaire
thermique
:parcelles
présentées
sur
la
carte
en
annexe
;
- solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
:parcelles,
présentées
sur
la
carte
en
annexe
;
- solaire
photovoltaïque
au
sol
:parcelles
présentées
sur
la
carte
en
annexe
;
-
réseaux
de
froid
:parcelles
présentées
sur
la
carte
en
annexe
;
- géothermie
:parcelles,
présentées
sur
la
carte
en
annexe.
Il
est
proposé
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-
dessus. Le
périmètre
d'intention
de
zones
d'exclusion
des
ENR
est
le
suivant
:
Trophée
des
Alpes,
site
de
la
«
Carrière
romaine
» sur
le
Mont
Justicier
et
périmètre
couvert
par
l'arrêté
préfectoral
de
protection
biotope
«
Falaise
de
la
Riviera
»
n°
2012-663
du
20
juin
2012.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
-
identifie
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
sur
les
cartes
annexées
à
la
présente
décision
;
-_
charge
le
maire
ou
son
représentant
de
transmettre,
au
référent
préfectoral,
à
l’'EPCI
et
au
SICTIAM,
les
zones
identifiées.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Adopte
la
délibération
Délibération
n°
2024
—
51
Objet
:Conservatoire
du
littoral
—
sollicitation
d'intervention
foncière
Rapporteur
:Monsieur
Alexandre
FREU,
conseiller
municipal
Conformément
à
l'article
L322-1
du
code
de
l’environnement,
le
Conservatoire
du
littoral,
établissement
public
de
l'Etat
à
caractère
administratif,
a
pour
mission
de
mener,
après
avis
des
conseils
municipaux
et
en
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales
intéressées,
une
politique
foncière
de
sauvegarde
de
l'espace
littoral
et
de
respect
des
sites
naturels
et
de
l'équilibre
écologique.
Par
courrier
en
date
du
5 juin
2024,
le
Conservatoire
du
littoral
a
sollicité
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
un
projet
de
création
d’un
périmètre
d'intervention
foncière
sur
le
site
de
«
la
Tête
de
Chien
»
qui
s'étend
sur
124
hectares
sur
la
commune
de
La
Turbie.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
11
sur
26-
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 Descriptif de
la stratégie
d'intervention
sur
ce
secteur
:
-
Ce
territoire
est
soumis
à
diverses
pressions
et
fait
déjà
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
de
protection
biotope.
La
Tête
de
Chien
abrite
également
des
écosystèmes
particulièrement
fragiles
qui
nécessitent
une
gestion
rigoureuse
et
des
mesures
de
conservation
pour
éviter
leur
dégradation
irréversible.
-
L'intervention
foncière
du
Conservatoire
du
littoral sur ce
site,
sur les parcelles
non
urbanisées,
vise
à mettre
en
valeur
le site,
le protéger
complémentairement
aux
protections
déjà
existantes
et
à
acquérir
les
parcelles
du
massif
situées
en
zone
naturelle
n'appartenant
pas
à
des
personnes
publiques.
-
La
Commune
de
La
Turbie
s'engage
à promouvoir
cette
démarche
d'intervention
foncière
du
Conservatoire
du
littoral
auprès
des
autres
communes
se
partageant
la Tête
de
Chien,
Cap
d'Ail
(45
ha),
Beausoleil
(6 ha)
et Eze
(2 ha).
Par
conséquent,
le
Conservatoire
du
littoral
souhaite
pouvoir
engager,
au
sein
du
périmètre
proposé,
toute
procédure
de
maitrise
foncière
(acquisition
amiable,
préemption,
échanges...)
Intervention
de
M.
Gispalou
Intervention
de
M.
Lopez
qui
estime
que
la
délibération
serait
faussée
dans
ses
considérants.
Le
maire
réfute
ses
accusations
et
Monsieur
Alexandre
Freu
invite
Monsieur
Lopez
à
ne
pas
verser
dans
le
complotisme.
Le
Conseil
Municipal,
Adopte
à
la
majorité
des
voix
par :
18
voix
«
POUR
»
1 voix
« ABSTENTION
»
Émet
un
avis
favorable
à
l'intervention
foncière
du
Conservatoire
du
littoral
sur
le site
de
la Tête
de
Chien,
au
sein
du
périmètre
tel
que
définit
sur
le plan
ci-annexé.
Délibération
n°
2024
-— 52
Objet
: Décision
budgétaire
modificative
n°1
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
TAPIERO,
adjoint
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-11
Vu
la délibération
n°
2024-14
du
04
avril
2024
qui
approuve
le
budget
primitif
2024
de
la ville
de
la Turbie
Vu
l'arrêté
du
9
décembre
2021
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
locales
uniques,
aux
métropoles
et à
leurs
établissements
publics
administratifs.
Considérant
la
nécessité
pour
la commune
d'ajuster
les
crédits
ouverts
au
budget
2024,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
12
sur
26 -
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 APPROUVER
la
décision
modificative
n°
1
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir,
Dépenses
Fonctionnement
Imputation
Objet
Montant
61521
Entretien
et réparation
des
terrains
15
739.00
6413
Personnel
non
titulaire
4
561.00
TOTAL
DEPENSES
20
300.00
Recettes
Fonctionnement
Imputation
Objet
Montant
7032
Occupation
domaine
public
temporaire
18
000.00
73141
|Taxe
sur
la consommation
électrique
2
300.00
TOTAL
DEPENSES
20
300.00
Dépenses
Investissement
Imputation
Objet
Montant
261
Titres
de
participation
1000.00
2135
Installation
générales,
agencements,
aménagement
-1000.00
TOTAL
DEPENSES
0.00
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Adopte
la délibération
KKKKKEKKREKKREREEKEKEKEKKEEKKRKKEKREEKRERERERERRRKRRÉRRERERE
RER
ERREUR
RAR
MUOMOUAOHAORORAR
AAA
ANA
IR
AE
POI
AS
PS
PS
PE
IS
PES
IS
PS
HS
PE
FE
AS
PE
PS
SAS
PS
PE IS
IS PS
AS FE
PS
SIT
PE PE
FE
FE
FE
FEAR
RS
Délibération
n°
2024
— 53
Objet
: Demande
de
dotation
cantonale
d'aménagement
2024
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
RAFFALE,
Maire
La
commune
de
la Turbie
doit
faire
des
travaux
de
génie
civil
pour :
-
Enterrer
des
colonnes
de
déchets
-_
Enfouir
des
réseaux
de
télécommunication
et d'électricité
sur
l'avenue
de
la Pinède
en
vue
de
son
aménagement
paysager
-
Créer
5
places
de
parking
avenue
de
l’Amendola
Pour
mener
à
bien
ces
travaux
d’un
montant
de
71
259.75
€
HT,
la
commune
propose
de
solliciter
de
la
part
du
Conseil
Départemental,
le
bénéficie
de
la
dotation
cantonale
d'aménagement
En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir,
APPROUVER
les
opérations
de
travaux
de
génie
civil
en
vue
d'enfouir
des
réseaux,
des
colonnes
de
déchets
et
de
créer
cinq
places
de
parking.
SOLLICITER
auprès
du
département
une
demande
de
DCA
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
46
458.00
euros
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
13
sur
26
-
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 AUTORISER
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Adopte
la délibération
KAKKKKKRRRKRRRRRRRRRRARARRRRRRRRRRRRERRRRRRRRRRRRRERERRERERERRRRRRERERERERRRERRRRERRRRERRREREREKEKKKKKKKEKKKEKKKERERERRRRE
Délibération
n°
2024
—
54
Objet:
Projet
de
solarisation
des
bâtiments
communaux
-—
attribution
du
marché
public
et
autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
le
contrat
Rapporteur
: Madame,
Liliane
CLOUPET,
1°"
Adjointe
Par
délibération
n°82
du
08/12/2023,
la
commune
de
La
Turbie
a
validé
le
souhait
de
développer
la
production
d'énergie
renouvelable
en
réalisant
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
plusieurs
bâtiments
publics
et
autorisé
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
concession
avec
la
société
attributaire
du
marché
public.
Dans
ce
contexte,
la
commune
de
La
Turbie
a
lancé
une
consultation
le
26/03/2024
(date
de
clôture
le
26/04/2024)
en
vue
de
la
conclusion
d'un
contrat
de
concession
pour
la
conception,
la
fourniture,
l'installation
et
l'exploitation
d'installations
photovoltaïques
sur
son
patrimoine
bâti.
A
la suite
de
la tenue
des
réunions
de
la commission
de
délégation
de
service
public
en
date
du
28/06/2024,
la
concession
a
été
attribuée
à
la
société
Sun
Energy
06,
dont
le
siège
social
est
à
Grasse
(06130),
22
avenue
Joseph
Honoré
Isnard
— Zone
Industrielle
Les
Bois
de
Grasse
(RCS
Grasse
978
202
828),
pour
un
montant
de
134
195
€.
Aussi,
il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir :
-
Valider
la société
Sun
Energy
06
dans
sa
qualité
d’attributaire
du
marché
public,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
concession.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
Adopte
la
délibération
RH HR
HD Délibération
n°
2024
-
55
Objet
: Convention
de
Mécénat
avec
la
SOMAT
Rapporteur
: Madame
Hélène
GROUSELLE,
conseillère
municipale
La
Société
SOMAT
est
une
filiale
du
groupe
familial
AUDEMARD,
qui
exploite
la
Carrière
de
la
Cruella
à
la
Turbie
depuis
de
nombreuses
années.
Ayant
déjà
participé
ponctuellement
par
le
biais
d'un
mécénat
financier
à
la
préservation
du
patrimoine
Turbiasque,
la
SOMAT
souhaite
aujourd'hui
dans
le
cadre
de
l'engagement
sociétal
du
groupe
AUDEMARD,
s'inscrire
dans
une
démarche
partenariale
pérenne
à
travers
un
mécénat
financier
annuel
axé
sur
le soutien
de
projets
d'intérêt
général
définis
préalablement
par
la Commune
de
la Turbie,
tels
que
notamment
le développement
culturel,
le renforcement
de
l'attractivité
du
territoire
ou
encore
la sauvegarde
du
patrimoine.
Aussi,
les
parties
se
sont
rencontrées
pour
établir
la
convention
ci-annexée
et
définir
les
modalités
du
mécénat
apporté
par
la SOMAT.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
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14
sur
26 -
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 Pour
l'année
2024,
la
convention
de
Mécénat
portera
sur
le
projet
d'embellissement
de
la
fontaine
historique. Pour
rappel
la
convention
de
Mécénat
porte
sur
une
participation
financière
à
hauteur
d'un
montant
maximum
total
cumulé
de
50
000
euros
par
an.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
De
VALIDER
la
convention
de
Mécénat
contenant
le
projet
d’embellissement
de
la
fontaine
historique
pour
l’année
2024
ci-annexée
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Adopte
la
délibération
RORORORORORO RIRE
RRRE
RIRE
ORNE
HIER
RERO
RER
RCE
CRE
RAR
OR
RE
RER
RC
ROCHER
RH
ARE
ARER
OR
AO
ROR
AR
ROROR
ARR
AURUURAE
Délibération
n°
2024
— 56
Objet
:Société
Publique
Locale
d'Aménagement
(SPLA)
“Riviera
Française
Aménagement”
- Achat
d'action
de
la
commune
de
la
Turbie
auprès
de
la
Communauté
de
la
Riviera
Française
(CARF)
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
RAFFAELE,
Maire
Synthèse : Par
délibération
en
date
du
9 juillet 2018,
et conformément
à la loi 2006-872
du
13 juillet 2006
codifiée
sous
l'article
L 327-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(CARF)
décidait
de
créer
une
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
(SPLA)
dénommée
RIVIERA
FRANCAISE
AMENAGEMENT
au
capital
de
240
000
euros
avec
les
communes
de
Beausoleil,
Menton,
Roquebrune-
Cap-Martin
et
Sainte-Agnès.
Puis,
les
communes
de
Fontan,
Castillon,
La
Brigue,
Breil
sur
Roya
et
Moulinet
ont
adhéré
à
la SPLA,
en
faisant
l'acquisition
d'une
action
au
prix
unitaire
de
1000€
cédée
par
la
CARF.
En
effet,
la
SPLA
RIVIERA
FRANCAISE
AMENAGEMENT
a
été
créé
au
service
de
l'aménagement
durable
et
harmonieux
du
territoire
et
constitue
l’outil
d'aménagement
des
collectivités
et
groupement
de
collectivités
actionnaires.
La
volonté
qui
a
animé
la
création
de
la
SPLA
fut
d’en
faire
un
outil
d'aménagement,
de
conseil
et
d'expertise
au
service
de
toutes
les
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(CARF).Aussi,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
13
des
statuts
de
la
société,
toute
cession
d'action
ne
peut
intervenir
qu'au
profit
d'une
collectivité
territoriale
ou
d'un
groupement
de
collectivités
territoriales,
et
doit
être
autorisée
par
décision
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
du
groupement
concerné.
Toute
transmission
d'actions
à
un
nouvel
actionnaire
est
soumise
à
l'agrément
de
la
SPLA
dans
les
conditions
de
l’article
L 228-23
et
suivants
du
code
de
commerce.
La
Commune
de
LA
TURBIE
souhaite
adhérer
à la SPLA
RIVIERA
FRANCAISE
AMENAGEMENT.
Par
conséquent,
il vous
est
demandé
d’autoriser
la
Commune
de
LA
TURBIE
à
acquérir
auprès
de
la
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
LA
RIVIERA
FRANCAISE
une
action
au
prix
unitaire
de
1
000
€
; d’acter
en
conséquence
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la SPLA
comme
détaillé
dans
le corps
de
la délibération
; approuver
l’évolution
de
la
gouvernance
de
la
SPLA
avec
le
cumul
des
fonctions
de
Présidence
et
de
Direction
Générale
de
la
Société
; désigner
le
délégué
de
la
Commune
à
l’Assemblée
Spéciale
de
la
SPLA
et
aux
Assemblées
générales;
préciser
que
la
dépense
correspondante
à
l’achat
d’une
action
est
inscrite
au
budget
principal
de
l'exercice
2024
et d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
affaire.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
15
sur
26-
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 Par
délibération
en
date
du
9 juillet 2018,
et conformément
à la loi 2006-872
du
13 juillet 2006
codifiée
sous
l'article
L
327-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
CARF
décidait
de
créer
une
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
(SPLA)
dénommée
RIVIERA
FRANCAISE
AMENAGEMENT
au
capital
de
240
000
euros
les
communes
de
Beausoleil,
Menton,
Roquebrune-Cap-Martin
et
Sainte-Agnès.
Le
capital
social,
à
la
constitution
de
la
SPLA
était
détenu
comme
suit:
Actionnaires
Capital
souscrit
Nombre
%
d'actions
CARF
168
000
€
168
70.00
%
VILLE
DE
MENTON
24
000
€
24
10.00
%
VILLE
DE
ROQUEBRUNE
CAP
24
000
€
24
10.00
%
MARTIN VILLE
DE
BEAUSOLEIL
24
000
€
24
10.00
%
TOTAL
240
000
€
240
100.00
%
Par
délibération
n°42-2021
du
15
avril
2021
visée
en
Préfecture
le 26
avril
2021,
la
CARF
cédait
ses
actions
afin
de
faire
droit
à
la volonté
des
communes
de
Sainte
Agnès,
Fontan,
Castillon,
La
Brigue,
Breil
sur
Roya
et
Moulinet
d'adhérer
à
la
SPLA
RIVIERA
FRANCAISE
AMENAGEMENT
et
modifiait
en
conséquence
la
répartition
du
capital
social
comme
suit :
Actionnaires
Capital
souscrit
Nombre
%
d'actions
CARF
162
000
€
162
67.48
%
VILLE
DE
MENTON
24
000
€
24
10.00
%
VILLE
DE
ROQUEBRUNE
CAP
24
000
€
24
10.00
%
MARTIN VILLE
DE
BEAUSOLEIL
24
000
€
24
10.00
%
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
1 000
€
1
0.42
%
COMMUNE
DE
FONTAN
1 000
€
1
0.42
%
COMMUNE
DE
BREIL-SUR-ROYA
1 000
€
1
0.42
%
COMMUNE
DE
CASTILLON
1 000
€
(
0.42
%
COMMUNE
DE
LA
BRIGUE
1 000
€
1
0.42
%
COMMUNE
DE
MOULINET
1 000€]
1
0.42
%
TOTAL
240
000
€
240
100.00
%
Afin
de
permettre
à
la
Commune
de
LA
TURBIE
d'entrer
au
capital
de
la
SPLA
RIVIERA
FRANCAISE
AMENAGEMENT,
il est
proposé
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
acquérir
une
action
au
prix
unitaire
de
1000
€
(MILLE
EUROS)
et d'acter
comme
suit
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
16
sur
26-
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 Actionnaires
Capital
souscrit
Nombre
%
d'actions
CARF
161
000
€
161
67.06
%
VILLE
DE
MENTON
24
000
€
24
10.00
%
VILLE
DE
ROQUEBRUNE
CAP
24
000
€
24
10.00
%
MARTIN VILLE
DE
BEAUSOLEIL
24
000
€
24
10.00
%
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
1 000
€
1
0.42
%
COMMUNE
DE
FONTAN
1 000
€
1
0.42
%
COMMUNE
DE
BREIL-SUR-ROYA
1 000
€
1
0.42
%
COMMUNE
DE
CASTILLON
1 000
€
1
0.42
%
COMMUNE
DE
LA
BRIGUE
1 000
€
1
0.42
COMMUNE
DE
MOULINET
1 000
€
1
0.42
%
COMMUNE
DE
LA
TURBIE
1 000
€
1
0.42
%
TOTAL
240
000
€
240
100.00
%
Ceci
exposé,
Considérant
que
pour
devenir
actionnaires
de
la
SPLA
RIVIERA
FRANCAISE
AMENAGEMENT,
les
collectivités
locales
intéressées
doivent
acquérir
au
moins
une
action
au
prix
unitaire
de
1 000
€,
Considérant
que
la
CARF
est
disposée
à
céder
1 action
à
la
Commune
de
LA
TURBIE
qui
en
a
exprimé
sa
volonté,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
13
des
statuts
de
la
société,
toute
cession
d'action
ne
peut
intervenir
qu’au
profit
d’une
collectivité
territoriale
ou
d'un
groupement
de
collectivités
territoriales
et
doit
être
autorisée
par
décision
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
du
groupement
concerné.
Toute
transmission
d’actions
à
un
nouvel
actionnaire
est
soumise
à
l'agrément
de
la
Société
dans
les
conditions
de
l’article
L228-23
et
suivants
du
code
de
commerce,
Considérant
l’évolution
de
la
gouvernance
de
la
SPLA
“Riviera
Française
Aménagement”
optant
pour
le
cumul
des
fonctions
de
Présidence
et
de
Direction
Générale
conformément
aux
statuts
de
la
société,
exercées
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
en
la
personne
de
Monsieur
Patrick
CESARI, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
ses
articles
L.1521-1,
L.1522-4,
L.1524-1,
L.1524-5,
L.1531-1
et
R.
1524-3
et
suivants,
Vu
l’article
1042
du
code
général
des
impôts
qui
dispose
que
« /es
acquisitions
d'actions
réalisées
par
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
leurs
groupements
dans
le
cadre
de
l'article
L.
1522-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ne
donnent
lieu
à
aucune
perception
au
profit
du
Trésor,
sous
réserve
que
la
décision
de
l'assemblée
délibérante
compétente
pour
décider
de
l'opération
fasse
référence
à
la
disposition
législative
en
cause
et
soit
annexée
à
l'acte
» ;
Vu
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
RIVIERA
FRANCAISE
AMENAGEMENT
et
notamment
son
article
17
qui
stipule
que
les
collectivités
territoriales
qui
ont
une
participation
au
capital
trop
réduite,
ne
leur
permettant
pas
de
bénéficier
d’une
représentation
directe
au
Conseil
d'administration,
doivent
se
regrouper
en
Assemblée
spéciale
pour
désigner
un
ou
plusieurs
mandataires
communs
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
en
date
du
18
juin
2024,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
17
sur
26-
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 IL
EST
PROPOSE
A
L'ASSEMBLEE
DE
BIEN
VOULOIR :
- AUTORISER
l'acquisition
par
la
Commune
de
LA
TURBIE
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(CARF)
d'une
action
au
prix
unitaire
de
1 000
€,
- AUTORISER
le
représentant
de
la
Commune
de
LA
TURBIE
à
valider
au
sein
de
la
SPLA
RIVIERA
FRANCAISE
AMENAGEMENT
la
présente
acquisition
par
la
commune
de
LA
TURBIE
à
la
CARF
et
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la SPLA
RIVIERA
FRANCAISE
AMENAGEMENT,
- APPROUVER
les
statuts
ci-annexés
et
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
induite
par
l'entrée
au
capital
social
de
la
Commune
de
LA
TURBIE
qui
sera
actée
dans
le
cadre
de
la
modification
des
statuts
de
la SPLA
RIVIERA
FRANCAISE
AMENAGEMENT,
- APPROUVER
l'évolution
de
la gouvernance
de
la SPLA
Riviera
Française
Aménagement
en
optant
pour
le
cumul
de
la
Présidence
et
de
la
Direction
Générale
de
la
société,
exercées
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
en
la
personne
de
Monsieur
Patrick
CESARI,
- ACTER
en
conséquence
la nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la SPLA
comme
suit
Actionnaires
Capital
souscrit
Nombre
%
d'actions
CARF
161
000
€
161
67.06
%
VILLE
DE
MENTON
24
000
€
24
10.00
%
VILLE
DE
ROQUEBRUNE
CAP
24
000
€
24
10.00
%
MARTIN VILLE
DE
BEAUSOLEIL
24
000
€
24
10.00
%
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
1 000
€
1
0.42
%
COMMUNE
DE
FONTAN
1 000
€
1
0.42
%
COMMUNE
DE
BREIL-SUR-ROYA
1 000
€
1
0.42
%
COMMUNE
DE
CASTILLON
1 000
€
1
0.42
%
COMMUNE
DE
LA
BRIGUE
1 000
€
1
0.42
%
COMMUNE
DE
MOULINET
1 000
€
1
0.42
%
COMMUNE
DE
LA
TURBIE
1 000
€
1
0.42%
TOTAL
240
000
€
240
100.0
-_
PRECISER
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
l'exercice
2024
—
chapitre
26
compte
261
-
DESIGNER
le délégué
de
la Commune
de
LA
TURBIE
à
l'Assemblée
Spéciale
de
la
SPLA
RIVIERA
FRANCAISE
AMENAGEMENT
en
la
personne
de
Madame
Sandrine
PENTA,
conseillère
municipale,
-
DESIGNER
le
représentant
de
la
Commune
aux
Assemblées
Générales
de
la
SPLA
en
la
personne
de
Madame
Liliane
CLOUPET,
première
adjointe
au
Maire,
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
affaire,
- __
DONNER
tout
pouvoir
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
de
joindre
la
présente
délibération
au
CERFA
de
déclaration
de
cession
d'actions
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
18
sur
26-
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 Intervention
de
M.
GISPALOU
:Monsieur
GISPALOU
est
intervenu
afin
d'exposer
ce
qui
suit
ci-après
littéralement
rapporté
:
« Monsieur
le Maire,
Vous
nous
demandez
de
proroger
votre
convention
avec
l’E.P.F.
afin
de
permettre
à
ce
dernier
de
signer
un
avenant
n°2
à la promesse
de
vente
au
mois
de
septembre
2024
au
profit
des
porteurs
de
projet,
Fabien
Barel
et
Jean-François
Collet,
du
centre
d’accueil
d’équipements
et
d’hébergements
hôteliers
et
touristiques. Or jusqu’à
présent,
vous
nous
aviez
répété
moultes
fois
que
nous
ne
pouvions
attendre
la vente
des
terrains
du
Sillet
afin
de
pouvoir
acheter
les
anciennes
villas
du
c.n.e.t.
parce
que
l’E.P.F.
ne
serait jamais
d’accord
et
qu’il
aurait
fallu
les
rembourser
immédiatement.
Pareillement
si
Monsieur
Barel
ne
pouvait
acheter
le
terrain.
Or
cette
prorogation
que
vous
demandez
vous
contredit
puisqu’elle
prouve
le contraire.
Alors
pourquoi
ce
qui
n’était
pas
possible
pour
la commune
le devient-il
pour
un
investisseur
privé
?
En
outre,
avec
cette
délibération,
ne
serait-ce
pas
l’occasion
d’annuler
la clause
anti-spéculative
qui
grève
nos
moyens
d’agir
sur
ce
sujet
épineux
mais
aussi
d’insérer
cette
fameuse
clause
anti-spéculative
dans
la
promesse
de
vente
de
vos
futurs
spéculateurs.
Je
ne
pense
pas
que
cela
leur
posera
problème
puisque
c’est
pour
l’intérêt
général
!
C’est
pourquoi,
nous
voterons
non
à cette
délibération.
»
Le
Conseil
Municipal,
Adopte
la délibération
à
la
majorité
des
voix
par :
17
voix
«
POUR
»
2
voix
«
CONTRE
»
RAD
LU
D
LD
LR
DL
D
DdB QD
be Be
db
be ce
be
be ae
be ce
be
be
GB
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A
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EL
LL
LE
A
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de
de
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RER
RE
RE
RO
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A UX
KKKKKEKRKERREKRERRRERKREKKKERRERERKRERRRRERRRRRERRRKRRRRRRERRRRERRRERRRR
EURE
ARR
RAR
AMAR
RAM
NON
III
II
IS
FSI
PSS
FE
IS
FOIS
PES
PS
PSS
PS
PE
PS
PSS
PS
FE
PE
ESS
PE FE
FES
FEAR
PE AE
A
ER
ES
Délibération
n°
2024
—
57
Objet
:Avenant
à
la
concession
de
service
pour
l'exploitation
des
tennis
municipaux
conclu
entre
la
Commune
de
La
Turbie
et
l'association
sportive
«
LA
TURBIE
TENNIS
CLUB
»
Rapporteur
: Madame
Sandrine
PENTA,
conseillère
Municipale
La
Commune
a
conclu,
le
29
août
2023,
un
contrat
de
concession
de
service
pour
l'exploitation
du
tennis
municipal
avec
l'association
«
LA
TURBIE
TENNIS
CLUB
»,
approuvé
par
délibération
en
date
du
4 juillet
2023, La
durée
initiale
d'exécution
est
de
douze
mois
à
compter
du
1°"
septembre
2023.
Le
contrat
arrive
à
son
terme
le
31
août
2024.
Dans
l'attente
de
la
conclusion
du
futur
contrat
de
concession
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
la
prolongation
pour
une
durée
d’un
mois
de
la
concession
est
nécessaire.
La
prolongation
d'un
mois
est
la
durée
nécessaire
pour
assurer
la
régularité
de
la
procédure
et
notamment,
l'application
de
l'article
L.
1411-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
impose
le
respect
d'un
délai
de
deux
mois
entre
la
date
limite
de
réception
des
plis
des
offres
et
le
vote
de
l'assemblée
délibérante
sur
le
choix
du
délégataire.
Le
calendrier
prévisionnel
de
la
procédure
est
le suivant :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
19
sur
26-
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 Délibération
sur
le choix
de
la
procédure
: fin juin
2024
Lancement
de
la consultation
: fin juin
2024
Réception
et ouverture
des
plis
: 17
juillet
2024
Délibération
sur
le choix
du
titulaire
du
contrat
: à compter
du
18
septembre
2024
Notification
au
titulaire
et
envoi
au
contrôle
de
légalité
: fin
septembre
2024
Afin
de
ne
pas
risquer
une
rupture
du
service
public
entre
la
fin
de
la
présente
concession
et
le
commencement
prévisionnel
du
futur
nouveau
contrat
de
concession,
la
Commune
souhaite,
sur
le
fondement
des
articles
L.
3135-1
et
R.
3135-8
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
mettre
en
place
un
avenant
de
prolongation
qui
porterait
le terme
du
contrat
au
1°
octobre
2024.
Le
6°
de
l’article
L.
3135-1
du
code
de
la commande
publique
autorise
les
modifications
de
faible
montant
d'un
contrat
de
concession,
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence.
La
prolongation
de
la
durée
de
la
concession
d'un
mois
a
une
incidence
financière
estimée
à
8,27
%,
équivalent
à
une
augmentation
du
chiffre
d’affaires
évaluée
à
environ
7
300
euros
HT,
appréciée
sur
le
fondement
du
chiffre
d'affaires
relatif à l'exercice
du
1°" septembre
2022
au
31
août
2023
arrêté
à
la somme
88
220
euros
HT.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
3135-8
du
code
de
la
commande
publique,
la
modification
introduite
au
titre
du
présent
avenant
est
de
faible
montant
en
tant
qu'elle
est
inférieure
au
seuil
européen
de
procédure
de
passation
et à
10
%
du
montant
initial
du
contrat.
La
prolongation
du
contrat
de
concession
conclu
entre
la
Commune
et
l'association
LA
TURBIE
TENNIS
CLUB
pour
une
durée
d'un
mois
satisfait
les
conditions
de
cette
hypothèse
de
modification,
le
présent
avenant
peut
être
régulièrement
conclu.
Les
conditions
d'exécution
resteront
inchangées
pendant
toute
la
durée
de
l'avenant.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prolonger
la
concession
de
service
pour
l'exploitation
du
tennis
municipal
d'un
mois,
jusqu’au
30
septembre
2024
et
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
de
prolongation
du
contrat
de
concession
de
service
pour
l'exploitation
du
tennis
municipal.
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
le
6°
de
l'article
L.3135-1
et
l’article
R.3135-8
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1411-6
;
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
délibérante
en
date
du
4 juillet
2023
portant
approbation
de
l'attribution
à l'association
LA
TURBIE
TENNIS
CLUB
du
contrat
de
concession
de
service
pour
l'exploitation
du
tennis
municipal ; Vu
le contrat
de
concession
de
service
pour
l'exploitation
du
tennis
municipal
pour
la saison
tennistique
2023/2024 Vu
l'avis
de
la commission
de
délégation
de
service
public
en
date
du
27
juin
2024
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prolonger
le contrat
de
concession
de
service
pour
une
durée
d'un
mois
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
dans
l'attente
de
la
conclusion
de
la
future
convention
d'exploitation
du
service.
En
conséquence,
je
vous
demande :
-
D'approuver
l'avenant
n°
1
de
prolongation
pour
une
durée
d'un
mois
au
contrat
de
concession
de
service
pour
l'exploitation
du
tennis
municipal
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
contrat
de
concession
du
contrat
de
concession
de
service
pour
l'exploitation
du
tennis
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Adopte
la délibération
KKKKKRRRRRKRRRRRRRRRRERERERERERERRRRRRÉRRRRRRRERKERRERERERRRRRRRRRRRRRRRRRERRERRRERKRRREERERRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRRRÉRRÉAE Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
20
sur
26-
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 Délibération
n°
2024
-— 58
Objet
:Approbation
du
principe
d’une
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
des
tennis
municipaux
de
la
Commune
de
La
Turbie
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
TAPIERO,
adjoint
au
Maire
Par
délibération
en
date
du
04
juillet
2023
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Turbie
a
approuvé
l'attribution
du
contrat
de
concession
portant
sur
la
mise
à
disposition
d'installations
et
d'équipements
des
tennis
municipaux
à
l'association
«
LA
TURBIE
TENNIS
CLUB
»
pour
un
loyer
mensuel
de
200
euros.
Ce
contrat
a
pour
objectif
le
développement
de
l’activité
tennistique
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
La
Turbie.
Le
contrat
confie
à
l'association
:
-
Le
maintien
du
club
en
tant
qu'affilié
à
la
Fédération
française
de
tennis
(FFT),
afin
que
les
usagers
puissent
bénéficier
d'une
licence
;
-
La
promotion
d’action
en
faveur
des
jeunes
de
la
Commune
par
l'organisation
d'une
école
de
tennis
pour
y
dispenser
l’enseignement
et
le
perfectionnement
de
ce
sport
;
-
L'accueil
des
élèves
durant
la
période
scolaire
en
fonction
de
la
demande
des
enseignants.
-
L'accueil
pendant
les
congés
scolaires
d'enfants
et
adolescents
dans
le
cadre
de
stages
;
-
L'accueil
des
membres
du
club
et
des
joueurs
sur
une
plage
horaire
la
plus
étendue
possible
;
-
La
mise
en
place
d’une
politique
volontariste
de
développement
et
de
promotion
du
tennis
en
collaboration
avec
la
FFT,
avec
notamment,
l'organisation
de
compétitions
officielles
et
de
tournois
annuels
;
Pour
exercer
ces
missions,
la
Commune
a
mis
à disposition
de
l'association
«
LA
TURBIE
TENNIS
CLUB
»
les
installations
suivantes
couvrant
une
superficie
d'environ
2
000
mr
:
-
4
courts
de
tennis,
dont
2
en
terre
battue
synthétique,
répondant
aux
normes
de
la
pratique
de
ce
sport
;
-
1 terrain
permettant
la
pratique
du
calcetto
(mini-foot)
;
-
Des
vestiaires,
douches
et
toilettes
;
-
4 salle
réservée
à
l'accueil
des
membres
avec
un
frigo
et
un
four
micro-ondes,
tables
et
chaises
de
100m°?
environ.
Le
contrat
est
entré
en
vigueur
le
1°"
septembre
2023
et
a
été
conclu
pour
une
durée
de
douze
mois.
Il
expire
le
31
août
2024.
Un
avenant
de
prolongation
pour
une
durée
d'un
mois
est
en
cours
de
conclusion.
Le
terme
du
contrat
étant
imminent,
il convient
de
se
prononcer
sur
le
mode
de
gestion
du
tennis
municipal
.
pour
la
saison
2024/2025.
|-
LES
DIFFÉRENTS
MODES
DE
GESTION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ANIMATION
TENNISTIQUE
Trois
modes
de
gestion
sont
envisageables
pour
la
gestion
du
tennis
municipal
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
21
sur
26-
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 1/
La
gestion
en
régie
La
gestion
et l'exploitation
du
service
sont
assurées
par
la collectivité.
La
collectivité
assure,
par ses
propres
moyens
financiers,
humains
et
matériels,
l'exploitation
et
la
responsabilité
du
service.
Dans
ce
cadre,
la
maîtrise
de
la décision
et
la gestion
quotidienne
du
service
relèvent
de
la collectivité.
Ce
mode
de
gestion
suppose
que
la collectivité
dispose
de
l'expertise
en
interne
et supporte
les
dépenses
de
toute
nature,
ainsi
que
la
variation
des
recettes
et
des
coûts
d'exploitation.
La
gestion
en
régie
doit
être
écartée
dès
lors
qu'elle
supposerait
que
la
Commune
assume
le
risque
d'exploitation
et
dispose
de
l'expertise
nécessaire
et
à
cet
effet,
recrute
a
minima
un
professeur
de
tennis.
Ce
mode
de
gestion
n'apparaît
pas
adapté
aux
objectifs
de
la
Commune
qui
souhaite
contenir
l’évolution
de
sa
masse
salariale
et
dont
l'organisation
administrative
n'est
pas
mise
en
place
pour
assurer
l'exploitation
du
tennis.
21
La
gestion
externalisée
2.
1-
Le
marché
public
de
service
Un
marché
public
de
service
est
un
contrat
conclu
avec
un
opérateur
économique
pour
répondre
aux
besoins
de
service
de
l'acheteur
en
contrepartie
d’un
prix
ou
de
tout
équivalent.
L'exécution
du
service
s'effectue
sous
le
contrôle
de
l'acheteur.
L'acheteur
a
accès
à
l'expertise
technique
de
l'opérateur
économique
en
contrepartie
du
versement
d’un
prix
fixe,
l'acheteur
supportant
les
variations
des
recettes
et des
coûts
d'exploitation.
Le
recours
au
marché
public
parait
devoir
être
écarté
en
tant
qu'il
impliquerait
pour
la
Commune
de
supporter
le risque
d'exploitation
et de
verser
un
prix
pour
assurer
la rémunération
du
prestataire.
2.2
- La
concession
de
service
public
L'autorité
concédante
confie
l'exploitation
d’un
service
public
à
un
concessionnaire
qui
assume
le
risque
d'exploitation.
Pour
autant,
l'autorité
concédante
impose
des
sujétions
(horaires,
missions,
etc.)
au
titulaire
et dispose
d'un
droit
de
regard
et de
contrôle
sur
l'exécution
du
service.
Le
recours
au
contrat
de
concession
est
la
solution
préconisée
pour
l'exploitation
du
tennis
municipal.
La
rémunération
du
concessionnaire
tirée
uniquement
des
recettes
de
l'exploitation
favorise
l'implication
de
ce
dernier
dans
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers,
sur
la
base
des
exigences
de
la
Commune
telles
que
décrites
au
contrat
qui
lui sera
soumis.
Pour
autant,
la
concession
de
service
public
n'emporte
pas
le
dessaisissement
de
la
Commune
qui
demeure
l'autorité
organisatrice
du
service
et
exerce
au
cours
de
l'exécution
son
pouvoir
de
contrôle
notamment
lors
du
dépôt
annuel
du
rapport
d'activité
élaboré
par
le
Concessionnaire.
Il est
donc
proposé
de
retenir
la
concession
de
service
public
comme
mode
de
gestion
du
service
public
d’animation
tennistique.
Il —
LES
CARACTÉRISTIQUES
DU
FUTUR
CONTRAT
DE
CONCESSION
Le
lancement
de
la
procédure
de
passation
est
prévu
à la fin
du
mois
de
juin
avec
une
attribution
au
cours
du
mois
de
septembre.
Le
calendrier
prévisionnel
de
la procédure
est
le suivant :
°e
Lancement
de
la consultation :
fin juin
2024
e
Retour
et ouverture
des
plis
: 17 juillet 2024
e
Attribution
du
contrat
: à compter
du
18
septembre
2024
Le
futur
contrat
de
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
tennis
municipal
s’inscrira
dans
le
prolongement
du
contrat
actuel
dans
l'attente
de
la construction
des
terrains
de
padel.
Il aura
pour
objet
de
confier
au
concessionnaire
la gestion
et le développement
du
tennis
municipal
dans
le respect
des
besoins
de
la Commune.
La
durée
d'exécution
envisagée
sera
de
onze
mois,
du
1°
octobre
2024
au
31
août
2025.
Les
tarifs
pratiqués
seront
approuvés
par
la
Commune
et
le
concessionnaire
exploitera
le
tennis
à
ses
risques
et
périls.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
22
sur
26-
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 Le
délégataire
supportera
l'ensemble
des
risques
d'exploitation
et
les
contraintes
techniques
et
économiques
liées
à
son
activité.
Le
délégataire
se
rémunérera
directement
auprès
des
usagers
en
encaissant
les
recettes
d'exploitation
en
contrepartie
du
versement
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Dans
ce
dispositif,
la Commune :
e
reste
propriétaire
des
installations,
e
assure
les
travaux
de
gros
entretien,
e
contrôle
l'exploitation
du
service.
Et
le
concessionnaire : e
assure
le fonctionnement
du
service
concédé,
e
gère
les
relations
avec
les
usagers,
couvre
les
charges
de
petit
entretien
et de
renouvellement
courant,
se
rémunère
sur
l'exploitation
du
service,
e
verse
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
En
conséquence
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
d'externaliser
l'exploitation
du
service
public
d'animation
tennistique
et
de
faire
peser
le
risque
d'exploitation
sur
l'opérateur.
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
de
continuer
à
développer
la
pratique
du
tennis
sur
son
territoire,
de
maintenir
la
qualité
du
service
et
d’en
assurer
sa
continuité.
Ilest
demandé
à
l’assemblée :
-__
D’approuver
le
recours
au
contrat
de
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
des
tennis
municipaux
de
la
Commune
de
La
Turbie
;
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
toute
personne
qu'il
aura
désignée,
pour
engager
et
conduire
la
procédure
de
passation
et
effectuer
la
publicité.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Adopte
la
délibération
Délibération
n°
2024
-— 59
Objet
:Parking
public
du
Mont
Bataille
:modalités
d'obtention
d’un
abonnement
mensuel
et
tarification Rapporteur
:
Madame
Liliane
CLOUPET,
1°
Adjointe
La
commune
de
La
Turbie,
propriétaire
de
trente-six
places
de
stationnement,
dans
le
parking
public
du
Mont
Bataille,
propose
de
mettre
à
disposition
dix
abonnements
mensuels
soumis
à
certaines
conditions
qui
sont
les
suivantes
:
Pour
bénéficier
d'un
abonnement
dans
le
parking
public
du
Mont
Bataille,
le
demandeur
devra
être
en
résidence
principale
ou
être
un
commerçant
sur
la
commune
dans
le
périmètre
incluant,
la
rue
de
la
Fontaine,
l'avenue
de
la
Victoire,
le
2
Route
de
Nice
(ensemble
immobilier
« Villa
Augusta
» et
la
rue
des
Combattants
en
AFN.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
23
sur
26-
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 Compte
tenu
de
la prochaine
ouverture
de
ces
abonnements,
les
candidatures
devront
être
déposées
en
mairie
avant
le 22
Juillet
2024.
L'obtention
d'un
abonnement
se
fera
par
tirage
au
sort
des
personnes
inscrites
sur
la
liste
qui
sera
arrêtée
à
cette
date,
pour
un
début
de
location
au
1%"
août
2024.
Par
la
suite,
les
abonnements
qui
se
seront
libérés
pourront
être
affectés
dans
l’ordre
d'enregistrement
des
candidatures.
Chaque
bénéficiaire
devra
renseigner,
accepter
et
viser
le
contrat
d'abonnement
et
ses
conditions
générales. La
tarification
mensuelle
est
fixée
à
50,00
€.
En
conséquence,
je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir,
Approuver
les
modalités
d'obtention
d'abonnements,
dans
le
parking
public
du
Mont
Bataille,
ainsi
que
le
tarif mensuel
fixé
à
50
euros.
Un
exemplaire
du
contrat
d'abonnement
est
demeuré
ci-annexé.
KKKKKKRRRRRRRRRERRERRERERKRRRRERERRRRRRRRRRRRRERRRRRERRERRRRRRRRRRRRRRRRRERRRREREREEERRRRARRRRERRRRRRRRERRERRERERRRRRRREREREREE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Adopte
la
délibération
Délibération
n°
2024
—
60
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
Rapporteur
: Monsieur
Jean
Jacques
RAFFAELE,
Maire
Conformément
à
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
donne
lecture
des
décisions
que
j'ai
été
amené
à
prendre
depuis
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
mars
2024,
en
application
de
la délégation
d'attribution
consentie
par
délibération
n°
2020-14
du
20
Juin
2020
:
Date
Objet
13/05/2024
|
FAC.
FDE240331506
DU
31/03/2024
ST24005501
RECHERC
HE
FUITE
-
INSPECTION
DE
L'ENSEMBLE
DES
RE
—
Montant
4532,40
€ TTC
- MONACLEAN
13/05/2024
|
FAC.
24020063
DU
29/02/2024
ST24013501
MATIERE
AMENAGEMENT
P
K
TETE
DE
CHIEN
—
Montant
7163,29
- SOMAT
13/05/2024
|
FAC.
F-20240400016
DU
10/04/2024
ST23050001P
MISSIO
N
D
ARCHITECTE
D
INTERIEUR
ESQUISSE
AVANT
—
Montant
1104
€ TTC
- BONN'O
13/05/2024
|
FAC.
F-20240400016
DU
10/04/2024
ST24013901
MISSION
ARCHITECTE
INTERIEUR
DEPLACEMENT
ET
PREST
-— Montant
1920
€ TTC
—
BONN'O
15/05/2024
|
Fact
2024-03-006
du
16/03/2024
travaux sur
talus
parking
tet ST24009701
- TRAVAUX
AMENAGEMENT
PAYSAGER
TALUS
ENTREE
RTE
- Montant
1860
€ TTC
- CAROLI
TP
France
22/05/2024
|
FAC.
70
163
DU
30/04/2024
- 2ÈME
T24
ST23015901R
MAINTENANCE
CONTRAT
2023
AIRE
DE
JEUX
-— Montant
1399,65
€ TTC
- ECOGOM
22/05/2024
|
FAC.
24040152
DU
10/04/2024
ST24009101
MISSION
D'ETUDE
DE
DI
AGNOSTIC
FAISABILITÉ
CASERNE
-— Montant
1328,87
€ TTC
- MADELENAT
ARCHITECTURE
22/05/2024
|
FAC.
BP24000177
DU
31/03/2024
ST24006801
PRESTATIONS
AUTOMAT
ES
BANCAIRES
ANNEE
2024
—
Montant
1320
€
TIC
-
BRINK'S
PROCESS
OUTSOURCING
22/05/2024
|
FAC.
FV
029711
DU
30/04/2024
ST24007601
TRAVAUX
DE
RACCORDEM
ENT
ALARME
SSI
GROUPE
SCOLAIR
—
Montant
8396,88
€
TTC
-
COTE
D'AZUR
INCENDIE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
24
sur
26-
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 22/05/2024
FAC.
AF241366
DU
06/05/2024
AD24001801
PANNEAUX
ÉLECTORAUX
-—
Montant
3364,80
€
TTC
- ADEQUAT
28/05/2024
|
FAC.
057230
DU
15/05/2024
AM24000101
MAGAZINE
MUNICIPAL
- Février
2024
—
Montant
1826,40
€
TTC
- GS
COMMUNICATION
28/05/2024
|
FAC.
9004050053
DU
01/05/2024
AD24001101
Stockage
mensuel
mobilier
et
œuvres
sacristie
—
Montant
1658,02
€
TTC
- ANDRE
CHENUE
28/05/2024
|
FAC.
2024001100
DU
20/05/2024
ST24015301
REPARATION
ENGIN
DE
CHANTIER
MINI
CHARGEUSE
BOBCA
—
Montant
2309,34
€
TTC
- CANOVAS
ET
FILS
28/05/2024
|
FAC.
F-2024-0151
DU
06/05/2024
ST24013201
FOURNITURE
MOBILIER
PLIANT
MANIFESTATION
3
BARNUM
-
Montant
2574
€
TTC
- SASU
ED
MOBILIER
CONSEIL
28/05/2024
|
FAC.
2024021
DU
26/04/2024
AM24002201
AFFICHE
ESTIVALE
2024
+
FLYER
+
BACHE
-—
Montant
1068,50
€
TTC
- TRAIT
DE
CARACTERE
03/06/2024
|
FAC.
SF24-149
DU
21/05/2024
UR24000901
Accès
à
la
carrière
de
la
Cruelle
—
Élargissement
—
Montant
1620
€
TTC
- GEOTECH
CONSEIL
13/06/2024
|
FAC.
2406002
DU
01/06/2024
AM24002401
Bus
1er
et
2
juin
LT/S
ARRE
-—
Montant
3721,40
€
TTC
- RAPETTO
TRANSPORTS
13/06/2024
|
FAC.
9004050523
DU
01/06/2024
AD24001101
Stockage
mensuel
mobilier
et
œuvres
sacristie
—
Montant
1658,02
TTC
- ANDRE
CHENUE
13/06/2024
|
FAC.
BP24000241
DU
30/04/2024
CO23006201R
Automates
bancaire
s
:Forfait
Point
Cash
:Prest
—
Montant
1320
€
TTC
- BRINK'S
PROCESS
OUTSOURCING
13/06/2024
|
FAC.
3580624
DU
03/06/2024
ST24014701
TRAVAUX
EMBELLISSEMENT.
PLACE
DE
LA
FONTAINE
MUNIC
—
Montant
4680
TTC
- MONACO
INNOVATION
GENERALE
13/06/2024
|
FAC.
2024050
DU
29/04/2024
ST24014101
TVX
INSTALLATION
56
PA
TINS
POUR
PASSAGE
CORDAGE
G
—
Montant
10956
€
TTC
- TECHNICAP
SARL
13/06/2024
|
FAC.
3590624
DU
03/06/2024
ST24014901
TRAVAUX
D'EMBELLISSEME
NT
DE
LA
FONTAINE
MUNICIPAL
—
Montant
5347,20
€
TTC
- MONACO
INNOVATION
GENERALE
13/06/2024
|
FAC.
1
DU
24/05/2024
ST24016301
TRAVAUX
DE
PREPARATION
REALI
SATION
FRESQUE
FONTAINE
-—
Montant
3050
€
TTC
- F
MANON
DESSE
18/06/2024
|
FAC.
2
DU
24/05/2024
ST24014301
TRAVAUX
DE
PREPARATION
REALI
SATION
FRESQUE
FONTAINE
—
Montant
3660
€
TTC
- M
FREDERIC
GENOVESE
18/06/2024
|
FAC.
000008
DU
12/06/2024
ST23042601P
FRAIS
D'ÉTUDE
- PANNEA
UX
PHOTOVOLTAIQUE
-—
Montant
10417,68
€
TTC
- M
MOHAMMED
LAMNAOUAR
18/06/2024
|
FAC.
000008
DU
12/06/2024
ST24009501
ASSISTANCE
MARCHE
TVX
R
ENOVATION
ISOLATION
MAIRIE
—
Montant
3777,84
€
TTC
- M
MOHAMMED
LAMNAOUAR
18/06/2024
|
FAC.
F2406007
DU
01/06/2024
ST24001701
LOCATION
ROBOT
PISCIN
E
ANNEE
2024
—
Montant
1512
€
TTC
- MARINER
3S
France
18/06/2024
|
FAC.
2024-44-233
DU
23/05/2024
ST24018201
CONTRIBUTION
ENTRE
TIEN
ECLAIRAGE
PUBLIC
—
Montant
97452,25
€
TTC
- SICTIAM
ENERGIES
18/06/2024
|
FAC.
2400902
DU
06/06/2024
ST24005001
POOL
HOUSE
TRAVAUX
REN
FORCEMENT
POUTRE
-—
Montant
23844,60
€
TTC
- SAS
SOCIETE
MERIDIONALE
DE
BATIM
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir,
PRENDRE
ACTE
des
décisions
prises
depuis
la séance
du
7
mai
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Prend
acte
KKKKKRKKKKREKREREREREREARERERARAR
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
25
sur
26-
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024 >
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: 26
septembre
2024
KKKKKKKRERKRRRRRRERERKKKERERKRRARREAREÉ
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00
KKKKKKKKKKKKERRKRRRRRRRRRRRRRRRRERREKR
Au
cours
de
cette
séance,
ont
été
adoptées
les
délibérations
n°
2024-48
à
2024
—
60
KKKKKKRRRRRRREKRERRRERRRERRRRRERRERRRERX
Publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
affichage
en
Mairie,
de
la
liste
des
délibérations
examinées
en
séance,
conformément
à
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le. OA
Ochkobre
2024.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
- Page
26
sur
26 -
AR
Prefecture
006-210601506-20240926-PV_28_06_2024-DE Reçu le 01/10/2024