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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.12.04 reglement interieur delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
, . . Reçu en préfecture le 06/12/2024
République Française F Publié le 06/12/2024
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20241204-56_2024-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 4 décembre 2024 5 6 - ? 0 2 4 à
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane,
GARCIA Rémy, JOURDAN Guylaine, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, SAEZ José, SANCHEZ
Séverine, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Procurations : GINIEIS Alain à ARMENGOL André, SANCHEZ Valérie à BLANQUEFORT Jean, SCHMITT
Nathalie à VERLET Lyria, SÉGUIER Virginie à DUHEYER-GARBOT Yvette,
Absents : BENEZECH Claude, TOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie, Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Règlement intérieur
Monsieur le Maire explique au Conseil que le règlement intérieur a pour but d'organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité.
Il vient en complément des dispositions statutaires issues respectivement : - De la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - De la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, - Et des décrets pris pour application de ces deux lois.
Il comporte également des mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. Un exemplaire du règlement intérieur approuvé par le Conseil Municipal est remis à chaque agent: il sera communiqué à chaque nouvel agent lors de son engagement.
Les prescriptions générales et permanentes du règlement intérieur pourront faire l'objet de précisions détaillées par voie de notes où de circulaires internes.
L'établissement et l'ensemble de la hiérarchie sont chargés de veiller à l'application du règlement intérieur. La direction est autorisée à accorder des dérogations justifiées. Des dispositions spéciales seront prévues pour tenir compte des nécessités de certains services ou de certaines sujétions. Les modifications ultérieures du règlement intérieur seront établies dans les mêmes conditions que le présent règlement. Le présent règlement s'applique à tous les personnels employés par la collectivité quel que soit leur statut (titulaire, non titulaire, public, privé, saisonniers ou occasionnels)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 15 février 2023 par laquelle il validait la mise à jour du règlement intérieur.
Considérant l'avis du Conseil Social Territorial en date du 25/11/2024 et la nécessité de prendre en compte la délibération du 04/12/2024 relative aux heures supplémentaires et complémentaires Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur mis à jour.
Monsieur le Maire demande au Conseil de valider le règlement intérieur qu'il a présenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- _ VALIDE le règlement intérieur présenté par M. le Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. , ,
/LE-MAIRE;., LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Das)