Compte-Rendu - 20210820 compte rendu cm

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Compte-Rendu - 20210820 compte rendu cm Document publié le Vendredi 20 août 2021 par la commune de Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210820 compte rendu cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 Août 2021

Le vingt Août deux mil vingt et un à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Marne légalement convoqué s’est réuni à la Salle des Lauriers sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BRUNETEAU, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Catherine PROU, MM. Jean-Marc PATRON, Bernard CORMERAIS, Jean-Yves GOBIN, Mme Véronique DRAPEAU, M. Jean-Louis TEMPLIER, Mme Valérie GAUTIER, M. Fabrice FIGUREAU, Mme Céline FONTENEAU.

Étaient excusés : Mme Carla PERRAUD donne pouvoir à M. Fabrice FIGUREAU, M ; Jean-Yves RUCHAUD donne pouvoir à M. Bernard CORMERAIS, M. Damien GUITTENY donne pouvoir à M. Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Marie-Aude LE GORGEU CHAUSSEPIED donne pouvoir à Mme Catherine PROU. Mmes Delphine THABARD, Julie BAZUREAU, M. Anthony DAVIAUD, Mme Sara MASSONS.

Était absent : M. François OLLIER

Date de la convocation : 16 Août 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 14

Mme Catherine PROU est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 1ER Juillet 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Arrivée de M. François OLLIER

1) Extension et rénovation de la Mairie : attribution et autorisation de signature des marchés pour les lots 1 et 5 (déclarés précédemment infructueux) : (D2021-08-20-01)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à la délibération n° D2021-07-01-01 du 1er Juillet 2021 relative aux marchés pour l’extension et la rénovation de la Mairie, une consultation a été relancée pour les lots 1 « Terrassement VRD » et 5 « Etanchéité » déclarés infructueux. Celle-ci a été faite en application de l’article R2122-2 du Code la Commande Publique sous la forme d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Après avoir pris connaissance du résultat de l’analyse des offres réalisé par le Cabinet ABSIAL PYM, maitre d’œuvre, en application des critères prévus au règlement de consultation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les marchés suivants :

Lot Désignation du Lot Entreprise retenue Montant HT Option

Retenue

Montant

Total HT

1 Terrassement VRD

SARL VB TRAVAUX

PUBLICS – 44270 LA MARNE 23 680,45 € / 23 680,45 €

5 Etanchéité

SARL B & R LETORT – 44690

LA HAYE FOUASSIERE 10 258,74 € / 10 258,74 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux à intervenir pour les lots 1 et 5 ainsi que toutes pièces administratives afférentes à cette opération2) Fixation des dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » : (D2021-08-20-02)

Madame Catherine PROU, adjointe, précise qu’au regard de la comptabilité publique, le comptable est en droit d’exiger de l’ordonnateur, la production de tous les justificatifs nécessaires à l’imputation des opérations inscrites au compte 6232 » Fêtes et cérémonies ».

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses susceptibles d’être imputées à cet article.

Il est donc proposé, à l’assemblée, de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations et manifestations organisées par la Commune notamment les commémorations, le repas et colis des aînés, les vœux du Maire, la journée citoyenne, le forum des associations, la journée 1 arbre, 1 enfant, le marché de Noël, le repas annuel du conseil et du personnel… ; - les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires, les départs de la collectivité ou lors de réceptions officielles ; - le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, spectacles, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, sono, ,…) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales,

- Les frais de restauration des élus ou agents liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels,

- les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations communales.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter les dépenses énumérées ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

3) Rectification erreur matérielle – délibération du 9 Avril 2021 – vente de la parcelle ZB 99 à la CCSRA : (D2021-08-20-03)

Par délibération n° D2021-04-09-03 du 9 Avril 2021, le Conseil Municipal a décidé de céder la parcelle cadastrée ZC 99 d’une superficie de 4 680 m² environ pour un prix de 0,60 € le m² au profit de la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique.

Or, M. le Maire indique qu’une erreur matérielle s’est glissée lors de la rédaction de la délibération puisqu’il s’agit en fait de la section cadastrale ZB.

Cette erreur matérielle étant sans conséquence sur la décision prise,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de rectifier la délibération du 9 Avril 2021 en ce sens ou la parcelle à céder est cadastrée ZB 99 (et non ZC 99). Les autres termes de la délibération demeurent inchangés.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents y afférents.4) Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

M. le Maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises dans les domaines délégués :

➢ Exercice du Droit de Préemption Urbain :

Néant

➢ Concessions cimetière

Néant

➢ Marchés inférieurs à 15 000 €

- Interconnexion de la bibliothèque et de la salle des Lauriers auprès de EXCELIUM – ORVAULT pour un montant de 1565,00 € HT,

- Aménagement accès arrière logements seniors auprès de l’Entreprise BODIN SAS – CHALLANS pour un montant de 1 270,00 € HT

- Plateforme pour tables de ping pong auprès de la SAS BETONS LOIRE OCEAN - DONGES pour un montant de 1 125,16 € HT

5) Questions diverses

Airseas

2 recours (de la LPO et du Syndicat du Marais Breton) ont eu lieu face à ce projet d’implantation de voile de traction sur Machecoul-St Même. Le Préfet a répondu que la réponse positive avait été donnée dans le respect du Code de l’Urbanisme. Le Tribunal Administratif a suivi cette décision. Les associations sont toujours contre ce projet : un pique-nique sera organisé sur le site le 30 Août.

Inauguration salle des sports

Une réunion sera organisée le 6 Septembre pour finaliser ces 2 jours de manifestation. Concernant le cocktail officiel du 17 Septembre, Véronique se charge du vin et des jus de fruits, Catherine des gougères et petits fours (pour 150 personnes).

Concernant les concerts du 18 septembre, Il faudrait faire des affichettes pour relancer les inscriptions, mettre une banderole le long de la route départementale et faire paraître un article dans les journaux (Valérie se charge de voir ces différents points avec le Comité des Fêtes).

Assemblée Générale du Comité de Fêtes

Elle aura lieu le vendredi 24 Septembre à 20 h.

Journée citoyenne

21 personnes sont inscrites. Une réunion a eu lieu hier pour l’organisation de cette journée qui se tiendra dans le local du Comité des Fêtes. Au programme : la réalisation de 3 hôtels à insectes.

Logements seniors

Un point est fait : les travaux sont terminés, la date d’entrée sera communiquée prochainement.

Dépôts sauvages

Des dépôts sauvages de déchets sont constatés au pied des colonnes de tri et à côté des poubelles au Parc des Chênes.

Salle des sports

Un contrôle de légionellose a été fait par la Sté AVIMAR

Les rideaux occultants sont installés.

Nids de frelons

Une recrudescence des nids de frelons est actuellement constatée.

Salle de l’Ormeau

La 1ère phase des travaux de réparation de plomberie (partie cuisine) est terminée. La 2ème tranche se fera l’année prochaine à la même période.

La séance est levée à 20 heures 45.