Compte-Rendu - 20200626 compte rendu cm

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Compte-Rendu - 20200626 compte rendu cm Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200626 compte rendu cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 Juin 2020

Le vingt-six Juin deux mil vingt à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Marne légalement convoqué s’est réuni à la Salle des Lauriers sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BRUNETEAU, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Catherine PROU, M. Jean-Marc PATRON, Mme Carla PERRAUD, MM. Bernard CORMERAIS, Jean-Yves RUCHAUD, Jean-Yves GOBIN, Mme Véronique DRAPEAU, M. Jean-Louis TEMPLIER, Mme Valérie GAUTIER, M. Fabrice FIGUREAU, Mme Céline FONTENEAU, Delphine THABARD, Julie BAZUREAU, MM. Damien GUITTENY, Anthony DAVIAUD, Mme Sara MASSONS.

Etaient excusés : M. François OLLIER, Mme Marie-Aude LE GORGEU CHAUSSEPIED donne pouvoir à Mme Carla PERRAUD.

Date de la convocation : 19 Juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 17

Nombre de votants : 18

Mme Catherine PROU est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 28 Mai 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1) Approbation du changement de lieu des réunions du Conseil Municipal

M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient de retirer ce point de l’ordre du jour.

En effet l’article 9 de l’ordonnance n° 2020562 du 13 Mai 2020 a été modifié le 22 Juin 2020 en ce sens : il revient expressément au Maire ou Président de l’organe délibérant de décider du lieu des réunions des assemblées délibérantes, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. (l’ancienne rédaction de cet article prévoyait que ce choix relevait du conseil ce qui pouvait générer des difficultés pratiques).

Le Conseil Municipal n’a donc plus à approuver ce choix par délibération.

2) Création et composition des commissions municipales (D2020-06-26-01)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient suite aux élections municipales de prévoir la constitution de commissions internes au Conseil Municipal afin d'organiser la gestion de l'administration communale. Il propose à cet effet la création de 5 commissions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la composition des commissions suivantes :

Commission "urbanisme, P.L.U, ADS, affaires économiques, commerces

Elu en charge de la commission : Jean-Marie BRUNETEAU

Conseillers rattachés à la commission : Catherine PROU, Bernard CORMERAIS, Valérie GAUTIER, Julie BAZUREAU, Damien GUITTENY, Jean-Yves RUCHAUD, Jean-Louis TEMPLIER, Anthony DAVIAUD.Commission "finances, affaires scolaires et sociales, bulletin, personnel communal »

Adjoint en charge de la commission : Catherine PROU

Conseillers rattachés à la commission : Jean-Marie BRUNETEAU, Carla PERRAUD, Valérie GAUTIER, Jean-Yves GOBIN, Julie BAZUREAU, Marie-Aude LE GORGEU CHAUSSEPIED, Jean- Yves RUCHAUD, Delphine THABARD, François OLLIER, Céline FONTENEAU, Jean-Louis TEMPLIER, Sara MASSONS.

Commission "bâtiments, sentiers pédestres, réseaux, nouvelles technologies, informatique"

Adjoint en charge de la commission : Jean-Marc PATRON

Délégué à la gestion des bâtiments existants : Damien GUITTENY

Délégué à l’informatique et aux nouvelles technologies : Fabrice FIGUREAU

Conseillers rattachés à la commission : Jean-Marie BRUNETEAU, Carla PERRAUD, Jean-Yves GOBIN, Véronique DRAPEAU, Jean-Yves RUCHAUD, François OLLIER, Jean-Louis TEMPLIER, Sara MASSONS, Anthony DAVIAUD

Intervention de Mme Julie BAZUREAU qui souhaite se retirer de cette commission.

Commission "communication, site internet, jeunesse, sports et vie associative, culture »

Adjoint en charge de la commission : Carla PERRAUD

Conseillers rattachés à la commission : Jean-Marie BRUNETEAU, Jean-Marc PATRON, Valérie GAUTIER, Julie BAZUREAU, Marie-Aude LE GORGEU CHAUSSEPIED, Véronique DRAPEAU, Delphine THABARD, François OLLIER, Céline FONTENEAU, Jean-Louis TEMPLIER, Sara MASSONS.

Commission "affaires agricoles, voirie, sécurité routière, cimetière, incendie, espaces verts, assainissement"

Adjoint en charge de la commission : Bernard CORMERAIS

Délégué aux affaires agricoles, à l’environnement et aux espaces verts : M. Jean-Yves GOBIN

Conseillers rattachés à la commission : Jean-Marie BRUNETEAU, Valérie GAUTIER, Véronique DRAPEAU, François OLLIER, Jean-Louis TEMPLIER, Sara MASSONS, Anthony DAVIAUD.

*****

M. le Maire indique qu’il convient également de constituer les commissions suivantes :

 Constitution d’une commission « marchés » (pour MAPA) : (D2020-06-26-02)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de mettre en place une commission pour les marchés passés en procédure adaptée, la commission d’appel d’offres n’intervenant que lorsqu’une procédure formalisée est mise en œuvre par la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,DESIGNE les membres de la commission « marchés » à savoir :

M. Jean-Marc PATRON, titulaire,

Mme Carla PERRAUD, titulaire,

M. Bernard CORMERAIS, titulaire,

Mme Catherine PROU, titulaire

Mme Sara MASSONS, suppléante,

Mme Véronique DRAPEAU, suppléante,

M. Jean-Yves GOBIN, suppléant

M. Damien GUITTENY, suppléant

PREND ACTE que M. le Maire est Président de la Commission « marchés ».

 Constitution d’une commission « budget » : (D2020-06-26-03)

M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient de mettre en place une commission chargée d’examiner tous les dossiers en lien avec les budgets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE les membres de la commission « budget » à savoir : Mme Catherine PROU, M. Jean- Marc PATRON, Mme Carla PERRAUD, M. Bernard CORMERAIS, Mme Valérie GAUTIER, M. Jean-Yves GOBIN, M. Jean-Yves RUCHAUD, Mme Delphine THABARD, Mme Céline FONTENEAU.

PREND ACTE que M. le Maire est Président de la Commission « budget ».

 Commission « ADS » : (D2020-06-26-04)

M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner une commission municipale chargée de l’examen des demandes d’autorisation d’urbanisme avant leur instruction par les services compétents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Mme Catherine PROU, M. Jean-Marc PATRON, Mme Julie BAZUREAU, M. Jean-Yves RUCHAUD, Mme Véronique DRAPEAU.

PREND ACTE que M. le Maire est Président de la Commission « ADS ».

 Constitution d’un Comité des Anciens :(D2020-06-26-05)

M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prévoir la création d’une commission chargée notamment de l’organisation du repas et de la confection des colis de Noël par la Commune et le CCAS au profit des aînés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la composition du Comité des Aînés, comme suit :

M. BRUNETEAU Jean-Marie, Mme Catherine PROU, Mme Véronique DRAPEAU, Mme Julie BAZUREAU, Mme Sara MASSONS, Mme Delphine THABARD, M. André BOUGIT, Mme Eliane BRUNETEAU, Mme Jacqueline GUIHAL, M. Jean-Yves PROU, Mme Isabelle BRUNETEAU.

3) Désignation des représentants communaux dans les organismes extérieurs :(D2020-06- 26-06)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient, suite aux élections municipales de désigner des représentants de la commune au sein de divers organismes.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE les délégués suivants :

 Comité de Jumelage Allemand : M. Jean-Marc PATRON

 Santé à domicile : Mme Marie-Aude LE GORGEU CHAUSSEPIED et Mme Delphine THABARD

 Office de Tourisme : M. Jean-Marc PATRON et Mme Sara MASSONS

 Correspondant Défense Nation : Mme Véronique DRAPEAU et M. Jean-Louis TEMPLIER

 Référent Défense Incendie PENA : M. Bernard CORMERAIS et M. Jean-Louis TEMPLIER

 Référent sécurité routière : Mme Sara MASSONS

 Représentant POLLENIZ. : M. Jean-Marc PATRON et Mme Sara MASSONS

 Comité des Fêtes : Mme Valérie GAUTIER

 Bibliothèque : Mme Julie BAZUREAU

 Ecole Ste Jeanne d'Arc (Classes sous contrat d'association) : Mme Véronique DRAPEAU

 A.F.R. La Retz’Cré : Mme Sara MASSONS et Mme Valérie GAUTIER

 Délégué Fêtes et Cérémonies : Mme Véronique DRAPEAU

4) Centre Communal d’Action Sociale : composition du Conseil d’Administration et désignation des membres : (D2020-06-26-07)

Monsieur le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif qui anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune en liaison avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations …). Un CCAS est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus.

L'article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles prévoit que les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sont désignés à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal pour la durée du mandat de celui-ci. M. le Maire expose qu'en application des articles R.123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le Maire est, de droit, président du C.C.A.S et qu'il appartient au conseil Municipal de fixer le nombre des membres du conseil d'administration. Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et inférieur à 8 et qu'il doit être pair puisque la moitié des membres est élue par le Conseil Municipal et l'autre moitié nommée par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir à huit le nombre des membres du Conseil d’Administration,

PROCEDE à l’élection des représentants au Conseil d’Administration

SONT ELUS : - Mme Catherine PROU

- Mme Julie BAZUREAU

- Mme Céline FONTENEAU

- Mme Delphine THABARD

Monsieur le Maire informe qu'il nommera, par arrêté municipal, l'autre moitié des membres parmi laquelle doivent figurer des représentants d'associations qui œuvrent dans le domaine del'insertion, de l'Union Départementale des associations familiales, des personnes âgées et retraitées, des personnes handicapées.

5) Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres : (D2020-06-26-08)

La Commission d’appel d’offres (CAO) est chargée d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer les marchés publics. Si l’intervention de la CAO n’est pas obligatoire dans le cadre d’une procédure adaptée, elle l’est, en revanche, pour les procédures formalisées dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens.

M. le Maire informe l’assemblée, qu’en application de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres de la Commission d'Appel d'Offres sont élus à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal pour la durée du mandat de celui-ci, la commune ayant la possibilité de constituer une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent ou une CAO spécifique pour un marché déterminé.

Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission se compose, outre le Maire, Président, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté le dépôt d’une seule liste,

DECIDE à l’unanimité, de constituer une commission d’appel d’offres permanente,

PROCEDE à l’élection des membres à bulletin secret,

SONT ELUS, à l’unanimité, membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Mme Catherine PROU, titulaire,

M. Jean-Marc PATRON, titulaire,

M. Jean-Yves GOBIN, titulaire

M. Anthony DAVIAUD, suppléant

M. Fabrice FIGUREAU, suppléant,

M. Damien GUITTENY, suppléant

6) Création de la Commission de délégation de service public – conditions de dépôt des listes pour l’élection de ses membres : (D2020-06-26-09)

M. le Maire expose que l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la constitution d’une commission à l’occasion de la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public ou de concession de travaux et/ou de service.

Cette commission est chargée d’ouvrir les plis contenant les candidatures ou les offres et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen des critères énoncés par le C.G.C.T. Au vu de l’avis de la commission, le Maire peut ensuite organiser librement toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre, puis saisit le Conseil Municipal du choix de l’entreprise auquel il a procédé.

La Commission de délégation de service public (CDSP) est composée, s’agissant des communes de moins de 3 500 habitants, du Maire ou son représentant, président, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pouvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.M. le Maire indique qu’il convient, avant de procéder à la constitution de la Commission par élection de ses membres, de fixer les conditions de dépôt des listes conformément à l’article D1411-5 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les conditions de dépôt des listes de la Commission de délégation de service public, comme suit :

- Les listes seront déposées auprès de M. le Maire,

- Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir conformément à l’article D.1411-4 du CGCT

- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

M. le Maire propose de faire une interruption de séance de 2 minutes pour le dépôt des listes.

7) Election des membres de la Commission de délégation de service public : (D2020-06-26- 10)

Monsieur le Maire rappelle qu’'en application de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission de délégation de service public (CDSP) se compose pour une commune de moins de 3 500 habitants, outre le Maire ou son représentant, Président, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le Conseil au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal ayant délibéré sur les modalités de dépôt des listes (délibération du 26 Juin 2020 n° D2020-06-26-09), il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission de délégation de service public.

M. le Maire indique qu’une seule liste a été régulièrement déposée conformément aux conditions de dépôt des listes.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté le dépôt d’une seule liste,

PROCEDE à l’élection des membres à bulletin secret,

SONT ELUS, à l’unanimité, membres de la Commission de délégation de service public :

Mme Catherine PROU, titulaire,

M. Jean-Marc PATRON, titulaire,

M. Jean-Yves GOBIN, titulaire

M. Anthony DAVIAUD, suppléant

M. Fabrice FIGUREAU, suppléant,

M. Damien GUITTENY, suppléant

8) Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : proposition d’une liste de commissaires : (D2020-06-26-11)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs. Dans les communes de moins de 2000 habitants, cette commission est composée, outre le Maire ou l’adjoint délégué, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, désignés par la Direction des Services Fiscaux sur une liste de contribuables dressée en double par le conseil municipal.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensées par l’administration fiscale.

Après avoir pris connaissance des conditions requises pour la constitution de cette commission, le Conseil Municipal,

ACCEPTE, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire, à savoir :

M. DESVERRONNIERES Joseph, M. SIMONEAU Gilles, M. GUIHAL Gilles, M. TEMPLIER Edmond, Mme BILLET Pascale, Mme GUILBAUD Natacha, Mme GIRAUD Marie-Thérèse, Mme MERCIER Jeannine, Mme AVERTY Maryvonne, M. MICHAUD Clément, M. BARDOUL Bertrand, M. PADIOU Gérard, M. TENAUD Pierre, M. BLANCHARD Joseph, M. THABARD André, Mme BRUNETEAU Eliane, M. MICHAUD Pierre, M. JEANNEAU Charles, M. BOUGIT André, M. GRASSET Antoine, Mme BLANCHET Amélie, Mme AVERTY Maryline, Mme CONNAN Fabienne, M. BRUNET Stéphane.

Cette proposition de liste sera transmise à la Direction Générale des Finances Publiques.

9) Commission de contrôle des listes électorales : désignation des membres : (D2020-06-26- 12)

M. le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du Maire est effectué à posteriori. Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition de cette commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre du tableau. Les conseillers doivent être volontaires.

Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission - de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2 ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de cette commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de constituer la Commission de contrôle des listes électorales, comme suit :

Liste BIEN VIVRE ENSEMBLE A LA MARNE :

M. Jean-Yves RUCHAUD, Mme Véronique DRAPEAU, M. Jean-Louis TEMPLIER,

Liste VENT NOUVEAU :

M. Anthony DAVIAUD, Mme Sara MASSONS

10) Désignation des délégués aux structures intercommunales

Monsieur le Maire indique qu'il convient suite aux élections municipales partielles, de procéder à la désignation de nouveaux délégués pour représenter la commune au sein des structures intercommunales auquel elle adhère. Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energie de Loire Atlantique (SYDELA) : (D2020-06-26-13)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune adhère au Syndicat Départemental d'Energie de Loire Atlantique. Suite aux élections municipales et conformément aux statuts du SYDELA, le Conseil Municipal doit désigner 2 délégués titulaires et 2 suppléants appelés à siéger au sein d'un collège électoral. M. le Maire invite également l’assemblée à désigner parmi les deux représentants titulaires un référent « tempête ». Cet élu servira de relais entre le concessionnaire ERDF et la Commune en cas d’incident d’ampleur significative.

Le Conseil Municipal PROCEDE à l'élection des membres à bulletin secret.

ONT ETE ELUS, par 17 voix « pour » et un vote nul :

Titulaires :

− M. Jean-Marie BRUNETEAU, Maire, domicilié 11 rue de la Tremblée à LA MARNE, − M. Jean-Marc PATRON, 2ème Adjoint, domicilié 1 rue de l’Herbretière à LA MARNE,

Suppléants :

− M. Bernard CORMERAIS, 4ème adjoint

− , 17, le Breuil à LA MARNE

− M. Fabrice FIGUREAU, conseiller municipal, domicilié 2 rue des Peupliers à LA MARNE

Référent tempête :

- M. Jean-Marc PATRON, 2ème Adjoint, domicilié 1 rue de l’Herbretière à LA MARNE

Lesquels ont déclaré accepter leur fonction.

 Atlantic Eau : désignation des délégués à la commission territoriale du Pays de Retz

M. le Maire indique qu’il convient également de désigner les délégués qui pourront siéger au sein de la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique à la Commission territoriale du Pays de Retz d’Atlantic Eau.

SONT DESIGNES :

- Mme Sara MASSONS, titulaire

- M. Bernard CORMERAIS, suppléant.

11) Fixation du montant des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués : (D2020-06-26-14)

Conformément aux articles L.2123-20 à L.2123.24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonction des élus dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille des communes.

Madame Catherine PROU, adjointe, informe que pour les communes de moins de 3 500 habitants, le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du Maire (51,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique) et du produit de 19,8 % de ce même indice par le nombre d’adjoints.

Des délégations de fonction ayant été attribuées aux 4 adjoints élus lors de la séance d’installation du Conseil Municipal et à 3 conseillers municipaux, M. le Maire propose qu’une indemnité leur soit versée. Il précise que le taux de l’indemnité des conseillers municipaux délégués est librement fixé mais doit s’insérer dans l’enveloppe indemnitaire globale maximale pour le Maire et les adjoints. Une nouvelle répartition s’avère donc nécessaire.

Après avoir entendu l’exposé de Mme PROU Catherine,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’allouer des indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et conseillers titulaires d’une délégation dans la limite de l’enveloppe indemnitaire du Maire et des adjoints, comme suit :

- 48,70 % de l’indice terminal de la fonction publique pour le Maire,

- 17,00 % de l’indice terminal de la fonction publique pour la 1 ère adjointe, - 14,60 % de l’indice terminal de la fonction publique pour les adjoints suivants, - 6,70 % de l’indice terminal de la fonction publique pour les conseillers municipaux délégués

PRECISE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

DIT que ces indemnités seront servies à compter du 29 Mai 2020 (date d’installation du Maire et des adjoints).

DIT que les dépenses nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront imputées sur les crédits ouverts à l’article 6531 « « Indemnités » du Budget primitif,

APRPOUVE le tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués. Ce tableau sera annexé à la présente délibération.

Tableau récapitulatif des indemnités

(annexé à la délibération n° D2020-06-26-14 du 26 Juin 2020)

Nom et prénom du

bénéficiaire Fonction

Indemnité (allouée

en % de l’indice

brut terminal de la

fonction publique

Montant mensuel

brut (valeur indice au

1er Janvier 2019)

M. Jean-Marie BRUNETEAU Maire 48,70 % 1 894,14 €

Mme Catherine PROU 1er adjointe 17,00 % 661,20 €

M. Jean-Marc PATRON 2ème adjoint 14,60% 567,85 €

Mme Carla PERRAUD 3ème adjointe 14,60 % 567,85 €

M. Bernard CORMERAIS 4ème adjoint 14,60 % 567,85 €

M. Jean-Yves GOBIN Conseiller délégué 6,70 % 260,59 €

M. Fabrice FIGUREAU Conseiller délégué 6,70 % 260,59 €

M. Damien GUITTENY Conseiller délégué 6,70 % 260,59 €

12) Autorisation générale et permanente de poursuites : (D2020-06-26-15)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient, suite aux élections municipales, de soumettre à l’approbation du Conseil, la demande du receveur municipal sollicitant, conformément au décret n°2009-125 du 3 février 2009, une autorisation générale et permanente de poursuites par voie de commandement afin de faciliter le recouvrement contentieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le décret n° 2009-125 du 3 Février 2009 qui étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuites,

AUTORISE M. Franck LAFARGUE, comptable du Centre des Finances Publiques de MACHECOUL-ST MEME, à exécuter tous les actes de poursuites subséquents envers les redevables défaillants, sans solliciter d’autorisation préalable.

Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel.13) Acquisition de matériel pour l’aire de jeux 5/12 ans : (D2020-06-26-16)

Madame Carla PERRAUD, adjointe, informe l’assemblée qu’une étude a été réalisée en 2019 pour le remplacement des jeux situés sur le site des Chênes, ceux-ci n’étant plus accessibles suite au contrôle de la SOCOTEC. Faute de crédits budgétaires suffisants sur l’exercice 2019, une première aire de jeux 1/6 ans avait été validée.

Mme PERRAUD indique qu’il convient de compléter cet équipement, récemment installé, par une structure de jeux pour les enfants âgés de 5 à 12 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des diverses propositions parvenues et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de mettre en place une aire de jeux 5/12 ans et de retenir l’offre de l’EURL EDEN COM – Boulevard Jean Monnet – 49360 MAULEVRIER moyennant un coût total de 17 779,98 € HT,

SOLLICITE toutes les subventions auxquelles la Commune peut prétendre pour ce projet,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

Les crédits nécessaires seront imputés à l’article 2312 « agencements et aménagement de terrains » du budget communal.

14) Plan de relance départemental du BTP : présentation du dossier d’aménagement de la rue des Filées : (D2020-06-26-17)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département de Loire Atlantique a décidé d’engager son propre plan de relance pour soutenir l’activité des entreprises du bâtiment et des travaux publics du territoire, suite à la crise économique majeure engendrée par la crise sanitaire liée au COVID 19.

Ce plan de relance prévoit notamment un fonds exceptionnel (enveloppe de 7 millions d’euros) à destination des communes de moins de 15 000 habitants pour l’entretien de la voirie communale.

Seuls les projets engageant une dépense supérieure ou égale à 10 000 € HT seront pris en compte. Les travaux devront par ailleurs avoir été engagés avant le 31 décembre 2021.

M. le Maire présente, à cet effet, le dossier d’aménagement de trottoir prévu sur la rue des Filées et indique que ces travaux rentrent dans les critères d’attribution de ce fonds.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’aménagement de trottoir de la rue des Filées dont l’estimation s’élève à 36 080,30 € HT,

APPROUVE le plan de financement comme suit :

Coût total estimé : 36 080,30 € HT

Subvention Fonds Départemental BTP : 14 432,12 € (40 %)

Autofinancement : 21 648,18 €

SOLLICITE le soutien du Département sur cette opération ainsi que toutes autres subventions.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » du budget communal.15) Projet périscolaire : mise en place d’un groupe de travail : (D2020-06-26-18)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient, dans le cadre du projet de construction d’un accueil périscolaire, de constituer un groupe de travail. Une rencontre avec le Président de l’AFR la Retz’Cré a eu lieu à cet effet.

Sur proposition du bureau municipal, ce groupe de travail pourrait se composer de 5 conseillers municipaux et 5 membres désignés par l’AFR la Retz’Cré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE M. Jean-Marie BRUNETEAU, M. Jean-Marc PATRON, M. Damien GUITTENY, M. Jean- Yves RUCHAUD, Mme Sara MASSONS., représentants de la Commune. M. Emmanuel PERRAUD, Mme Audrey GALLOT, Mme Jessica VERDIER, Mme Camille LEGENDRE et Mme Maëva DEVERCHERE représentent l’AFR la Retz’Cré.

Une réunion aura lieu le 2 juillet prochain à 19 h. Des visites de bâtiments dédiés au périscolaire seront programmées dans d’autres communes durant l’été.

16) SYDELA : projet d’implantation d’ombrières sur le parking de la salle des sports et du boulodrome : (D2020-06-26-19)

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-5 à L.1311-8 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la commande publique ;

M. le Maire expose que la Commune de LA MARNE a reçu une proposition spontanée pour l’installation et l’exploitation d’ombrières solaires photovoltaïques sur le parking de la salle des sports et le boulodrome.

Après avoir présenté le projet, il précise que celui-ci présente plusieurs intérêts pour la commune :

En premier lieu, il permet d’agir pour la préservation de l’environnement grâce à la production d’énergie renouvelable et ainsi de participer à la transition énergétique.

En deuxième lieu, l’infrastructure des ombrières permet d’anticiper les conditions de raccordement de bornes de recharges de véhicules électriques qui pourraient être nécessaires dans le futur.

En dernier lieu, cela permet d’apporter un ombrage pour les usagers des parkings. En ce sens, cela pourrait répondre à des besoins exprimés par la population.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci doit procéder à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

L’article L.2122-1-1 du CGPPP précise que « l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. »

L’article L.2122-1-4 du CGPPP précise que « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation d’ombrières solaires sur le parking de la salle des sports et du boulodrome, en application de l’article L.2122-1-1 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, consécutivement à la réception par la commune d’une manifestation d’intérêt spontanée telle que définie à l’article L.2122-1-4 du même code,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

17) Salle des Sports : choix du nom : (D2020-06-26-20)

M. le Maire informe l’assemblée qu’un appel a été fait auprès de la population afin de trouver un nom de baptême pour la salle des sports récemment rénovée.

Mme Carla PERRAUD indique que sur les 25 à 30 propositions, deux noms sont ressortis : Espace sportif de la Chesnaie et Espace sportif des Sureaux.

Par 10 voix pour l’espace sportif de la Chesnaie et 8 pour l’espace sportif des Sureaux, le Conseil Municipal DECIDE de retenir l’appellation suivante : Espace sportif de la Chesnaie.

18) Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

M. BRUNETEAU informe l’assemblée des décisions qui ont été prises dans les domaines délégués :

 Exercice du Droit de Préemption Urbain :

- renonciation sur le bien référencé section AB n° 18 d’une superficie totale de 1 095 m² situé 6 rue de la Charrie,

- renonciation sur le bien référencé section AC n° 80 d’une superficie totale de 800 m² situé 6 rue des Frênes,

- renonciation sur le bien référencé section AC n° 216 d’une superficie totale de 655 m² situé 4 rue du Tenu,

- renonciation sur les biens référencés section AB n° 11 et 127 d’une superficie totale de 414 m² situé 8 rue de l’Atlantique,

- renonciation sur le bien référencé section AB n° 99p d’’une superficie totale de 272 m² situé 9 rue du Lac,

- renonciation sur le bien référencé section AC n° 95 d’une superficie totale de 810 m² situé 9 rue des Grandes Vignes,

 Concessions cimetière

Renouvellement concession cimetière n° 209 le 23 Juin 2020 par M. BOURMAUD Jean

 Marchés inférieurs à 15 000 €

- Aménagement pourtour salle des sports auprès de la SARL CROCHET TP – LA GARNACHE pour un montant de 4 116 € HT

- Remplacement disjoncteur salle des sports auprès de la SAS SAGE – MACHECOUL- ST MEME pour un montant de 1 748,95 € HT

- Avis au public approbation du PLU auprès de MEDIALEX – CESSON SEVIGNE pour un montant de 240,58 € HT

- Impressions dossiers PLU auprès de la SAS HELIO GRAPHIC – ST LUCE SUR LOIRE pour un montant de 1 374 ,54 € HT

- Prise de courant contrôle accès salle des sports auprès de la SAS SAGE – MACHECOUL-ST MEME pour un montant de 296,92 € HT- Marquage au sol parking bibliothèque et cimetière auprès de la SARL SIGNAPOSE ATLANTIQUE – ST PERE EN RETZ pour un montant de 1 154,75 € HT - Marquage au sol parking place des Frênes auprès de la SARL SIGNAPOSE ATLANTIQUE – ST PERE EN RETZ – pour un montant de 855,00 HT - Achat vidéoprojecteur Mairie auprès de MAGASINE 80 SONORISATION – FALLERON pour un montant de 554,42 € HT

- Achat sèche mains-salle des sports auprès de la SAS ORAPI HYGIENE – VERRIERES EN ANJOU pour un montant de 1 582 € HT

- Plantations village de la Rivière auprès de la SARL BRENELIERE – MACHECOUL-ST MEME pour un montant de 648,70 € HT

- Achat et installation sono salle des sports auprès de MAGASINE 80 SONORISATION – FALLERON pour un montant de 3 534,40 € HT

- Installation prise RJ45 salle des sports auprès de la SAS SAGE – MACHECOUL-ST MEME pour un montant de 207,98 € HT

- Paroi plexi sur châssis bois accueil Mairie auprès de SN JMD – LA MARNE pour un montant de 1 163,60 € HT

- Paroi plexi sur châssis bois bibliothèque auprès de SN JMD – LA MARNE pour un montant de 1 163,60 € HT

- Levé topographique rue des Fosses et réaménagement parking VIVAL auprès de CDC CONSEILS pour un montant de 1 050,00 € HT

- Fourreaux et panneaux signalisations le Breuil & la Chollerie auprès de la SARL SIGNAPOSE ATLANTIQUE – ST PERE EN RETZ pour un montant de 831 € HT - Frais notaire acquisition parcelle ZB 648 THOMAS (cheminement doux) auprès de la SCP MOREAU FRISON ET VEYRAC – ST PHILBERT DE GD LIEU pour un montant de 394,92 € HT

- Frais notaire acquisition parcelle ZA 267 RENAUD (cheminement doux) auprès de la SCP MOREAU FRISON ET VEYRAC – ST PHILBERT DE GD LIEU pour un montant de 267,92 € HT

- Indemnisation Commissaire enquêteur révision du PLU auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS – PARIS pour un montant de 5 112,08 € - Détecteur de mouvement pour bibliothèque auprès de EI LONGEPE EMMANUEL – LA MARNE pour un montant de 171,73 € HT

- Fabrication et mise en place d’un garde-corps sur rampe salle des Lauriers auprès de SMPR – BOURGNEUF EN RETZ pour un montant de 1 677,00 € HT - Maîtrise œuvre aménagement rue des Fosses et parking VIVAL auprès de la SAS CDC CONSEILS – MACHECOUL-ST MEME pour un montant de 14 995 € HT - Dossier extension local des Fosses ( esquisses, plans, chiffrage + visa architecte) auprès de l’EURL ADBV – LA MARNE pour un montant de 1 050 € HT - Enrobé pourtour aire de jeux auprès de l’EURL VB TRAVAUX PUBLICS – LA MARNE pour un montant de 8 811,25 € HT

- Travaux liaisons informatiques RJ45 entre Mairie et Salle des Lauriers auprès de EI LONGEPE Emmanuel – LA MARNE pour un montant de 1 041,51 € HT - Réalisation d’un pré-diagnostic écologique (procédure DUP RD 87) auprès de SCE – NANTES pour un montant de 1 177,50 € HT

- Réalisation d’un mur de clôture en mitoyenneté avec l’Ecole auprès de la SARL PLANTIVE MACONNERIE – LA MARNE pour un montant de 3 039,69 € HT - Achat 12 poubelles murales salle des sports auprès de la SAS SEMIO - VALENCE pour un montant de 1 306,20 € HT

- Achat serveur informatique Mairie auprès du Groupe LDLC PRO - LIMONEST pour un montant de 1 575,66 € HT

- Installation serveur informatique Mairie auprès de BAGU INFORMATIQUE – MACHECOUL-ST MEME pour un montant de 294,00 € HT

- Grilles portail mur mitoyen Ecole auprès de l’ATELIER DU METAL – LA MARNE pour un montant de 1 780,72 € HT

19) Questions diverses

• Tableau des coordonnées du Conseil Municipal

M. le Maire invite l’assemblée à vérifier le tableau des coordonnées des membres du Conseil Municipal, suite aux divers changements intervenus depuis l’installation du Conseil Municipal.• Compteur Linky

ENEDIS, gestionnaire du réseau de distribution, procède actuellement à la modernisation de ses compteurs pour un réseau public plus performant et de meilleurs services aux collectivités et aux particuliers. Cette opération de remplacement des compteurs actuels est prévue sur la Commune à partir du mois d’octobre. L’entreprise Solutions 30 sera mandatée pour effectuer cette intervention gratuite.

• Antennes Bouygues

La Commune est sollicitée par 2 opérateurs : BOUYGUES pour le secteur de la Chollerie (sur un terrain privé) et FREE à côté de l’antenne existante du Grand Moulin.

• Inauguration salle des sports

L’inauguration est prévue les 25 et 26 Septembre prochain avec au programme : - le vendredi : inauguration officielle avec une partie sportive à suivre (proposition d’un match de hand, match basket type régional et show des acrobates les Barjots Dunkers). - Le samedi, partie culturelle avec proposition de 2 concerts : le Groupe Rock Bottom de Paulx et TRAMP expérience (soirée entrée payante).

La gestion serait assurée par les associations sportives et le Comité des Fêtes. Après un large débat, le Conseil Municipal valide le lancement de ces festivités.

• Visite du Secrétaire Général de la Préfecture

M. Pascal OTHEGUY, nouveau Secrétaire Général de la Préfecture se déplacera en Mairie le 18 Août prochain à 10 heures 30.

• Subventions travaux salle des sports

La demande de subvention sollicitée auprès de la CNDS a été refaite pour la 3 ème troisième fois. Un avis très favorable a été émis avant transmission au niveau régional. Concernant la demande faite auprès Certinergy (au titre de l’énergie), un financement est envisagé à hauteur de 8 000 €.

• La Marne Infos

Intervention de Mme Carla PERRAUD : Le bulletin va sortir la semaine prochaine et sera publié sur le site internet. Des exemplaires papier seront déposés dans les commerces et à la Mairie.

• Travaux bâtiments communaux

Intervention de M. Damien GUITTENY : Un premier devis est arrivé pour l’extension du local des Fosses. Le budget global devrait pouvoir être fait prochainement.

Concernant l’Eglise, un plan a été envoyé afin d’établir un devis.

• Informatique et nouvelles technologies

Intervention de M. Fabrice FIGUREAU :

Prestations réalisées : Mise en place de la Wifi salle des lauriers. Changement de serveur informatique à la Mairie. Etat opérationnel du contrôle d’accès de la salle des sports. Projet de vidéosurveillance pour la salle des sports en attente de chiffrage

• Espaces verts

Intervention de M. Jean-Yves GOBIN : Des devis sont en attente pour l’entretien des espaces verts des lotissements La Coulée Verte I et II, ces prestations n’étant plus prises en charge par la CCSRA.

• Assainissement

Intervention de M. Jean-Yves GOBIN : Lors de la visite de la station, il a été constaté que 2 barreaux avaient été sciés sur le portail d’entrée. La réparation a été faite. Les digues sont très dégradées par les ragondins.

• Boulodrome

Intervention de M. Bernard CORMERAIS : Les travaux sont commencés. La Communauté de Communes va faire le tour en terre pour pouvoir tondre.• Travaux voirie

Intervention de M. Bernard CORMERAIS : La première partie des aménagements des allées en béton du site des Chênes sera réalisée mi-juillet. Un point a été fait avec la CCSRA pour clôturer l’espace des Chênes afin d’isoler les engins à moteur (mise en place d’écluses). Un enrobé sera réalisé autour des jeux.

Les travaux de la phase définitive de la Tranche du 2 du Lotissement des Chênes sont programmées en septembre.

Aménagement de la rue des fosses : une réunion est prévue le 30 Juin avec le maître d’œuvre.

• Travaux salle des sports

Intervention de M. Jean-Marc PATRON : La SOCOTEC nous a transmis le dernier document de sécurité. 3 points restent cependant en suspens (sièges handicapés dans les douches, porte- manteaux enfants, pénétration sous l’estrade).

• Extension Mairie

Intervention de M. Jean-Marc PATRON : Un rendez-vous avec un architecte est prévu mardi à 17 heures pour jeter les premières idées d’agrandissement.

• Réunion Commission bâtiment

Intervention de M. Jean-Marc PATRON :

Une réunion a eu lieu : présence de 6 personnes suite à un souci de mail. Il est demandé, à l’avenir, de répondre aux convocations adressées.

• Divers :

Question de Mme Sara MASSONS sur la réglementation sur le brûlage des déchets verts suite à la distribution du flyer : interdiction pour les particuliers - tolérance pour les agriculteurs M. le Maire indique qu’une étude est en cours au niveau de l’intercommunalité pour que le bois broyé serve à chauffer les bâtiments.

Question de Mme Sara MASSONS sur une recherche d’éco pâturage : déjà eu mais mauvaise expérience

• Prochains Conseils :

4 septembre – 2 octobre – 6 Novembre et 4 Décembre

La séance est levée à 23 h 30.