Compte-Rendu - 20210514 compte rendu cm

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Compte-Rendu - 20210514 compte rendu cm Document publié le Vendredi 14 mai 2021 par la commune de Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210514 compte rendu cm)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sport, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 Mai 2021

Le quatorze Mai deux mil vingt et un à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Marne légalement convoqué s’est réuni à la Salle des Lauriers sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BRUNETEAU, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Catherine PROU, M. Jean-Marc PATRON, Mme Carla PERRAUD, MM. Bernard CORMERAIS, Jean-Yves RUCHAUD, Mme Véronique DRAPEAU, M. Jean-Louis TEMPLIER, Mmes Valérie GAUTIER, Céline FONTENEAU, Julie BAZUREAU, MM. Damien GUITTENY, Anthony DAVIAUD, Mme Sara MASSONS.

Étaient excusés : Mme Delphine THABARD donne pouvoir à Mme Carla PERRAUD, Mme Marie- Aude LE GORGEU CHAUSSEPIED donne pouvoir à Mme Carla PERRAUD.

Étaient absents : MM. Fabrice FIGUREAU, Jean-Yves GOBIN, François OLLIER

Date de la convocation : 9 Mai 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 16

Mme Catherine PROU est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 9 Avril 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1) Eglise : réhabilitation de la sacristie : résultat de la consultation

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des travaux de réhabilitation s’avèrent nécessaires dans la sacristie afin d’y aménager une salle de convivialité pour les réunions paroissiales et d’y installer un point d’eau et un sanitaire.

Dans le cadre de ces travaux, une consultation a été menée sous la forme d’une procédure adaptée auprès de plusieurs entreprises.

M. Damien GUITTENY, conseiller municipal délégué, présente le résultat de la consultation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de confier la réalisation des travaux aux entreprises suivantes :

Lot Désignation du Lot Entreprise retenue Montant HT

1 Maçonnerie

SARL PLANTIVE MACONNERIE

4 bis rue du Lac

44270 LA MARNE

616,00 €

2 Plomberie

ETS DOUILLARD Grégory

30 rue des Lucioles

85620 ROCHESERVIERE

1 354,23 €

3 Peinture

SARL MEUNIER PEINTURE

4 bis rue du trait d’Union

44270 PAULX

1 428,30 €

4 Carrelage

GRAND LIEU CARRELAGE

6 rue Pasteur

44310 ST PHILBERT DE GD LIEU

3 492,08 €

5 Assainissement

SARL GUITTENY A.

2A le Breuil

44270 LA MARNE

1 021,25 €

6 Electricité

SARL CBE

4 impasse des Genêts

44270 LA MARNE

504,14 €7 Cloisons sèches - menuiseries

SARL AMENASTIL

19 rue des Boutons d’Or

44310 ST COLOMBAN

10 128,45 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux à intervenir ainsi que toutes pièces afférentes à cette opération.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 2313 « Constructions » du Budget Communal.

2) Aménagement cheminement piétonnier site des Chênes (3ème phase) : résultat de la consultation

M. Bernard CORMERAIS, adjoint, informe l’assemblée qu’il convient de finaliser le cheminement piétonnier récemment réalisé sur l’espace des Chênes. Une consultation a été faite pour la prolongation de cette allée piétonne en béton balayé, derrière le terrain de tennis vers l’arrière du Lotissement des Chênes, afin de permettre aux utilisateurs de pouvoir circuler en toute sécurité.

Après avoir pris connaissance des réponses parvenues,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retenir l’offre de l’Entreprise BODIN SAS – Boulevard Pascal – ZI – 85304 CHALLANS pour l’exécution de ces travaux moyennant un coût total de 20 690,00 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 2152 « installations de voirie » du Budget communal.

3) Aménagement piétonnier village du Pont : résultat de la consultation

Monsieur le Maire indique qu’il convient de finaliser l’aménagement piétonnier du village du Pont le long de la RD 87 afin de sécuriser la circulation des piétons dans ce secteur. Une consultation a été faite auprès de plusieurs prestataires.

Après avoir pris connaissance des réponses parvenues,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de confier ces travaux à l’EURL VB TRAVAUX PUBLICS – ZIA les Grands Moulins – 44270 LA MARNE moyennant un coût total de 20 504,68 € HT

AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 2152 « installations de voirie » du Budget communal.

4) Réhabilitation du terrain de Tennis : demandes de subventions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le terrain de tennis extérieur de la Commune est dans un état de dégradation avancé et ne peut plus, de ce fait être utilisé ni par le club de tennis, ni dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires. Créé dans les années 1980, cet équipement en béton poreux nécessite aujourd’hui une complète remise en état.

Ces travaux comprennent la rénovation complète du court de tennis, la mise en place d’une clôture rigide, la fourniture et l’installation d’équipements (paire de poteaux sur platine, filet, chaise d’arbitre, bancs d’arbitre…) et la mise en place d’un brise vue. Selon l’estimation demandée, le coût de cette réhabilitation s’élève à 43 140,20 € HT.Monsieur le Maire précise que la Commune peut prétendre pour cette opération à une aide financière de l’Agence Nationale du Sport, une enveloppe étant attribuée pour les équipements sportifs de proximité en accès libre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de réhabilitation du terrain de tennis tel qu’il est présenté,

SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre des équipements sportifs de proximité

ARRETE les modalités de financement comme suit :

Montant des travaux : 43 140,20 € HT

Subvention Agence Nationale du Sport : 21 570,00 € (50 %) Autofinancement : 21 570,20 €

5) Conseil en Energie Partagé : convention d’accompagnement entre le SYDELA et la Commune

Dans le contexte actuel de lutte contre le changement climatique, de raréfaction des ressources et d’augmentation des coûts énergétiques, le SYDELA a souhaité s’engager auprès de ses collectivités adhérentes afin de les accompagner à la mise en place d’une politique énergétique performante et ainsi maîtriser leurs consommations, leurs dépenses et diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de ses actions pour la Transition Energétique, le SYDELA propose ainsi aux collectivités de bénéficier d’un accompagnement à la maîtrise de l’énergie. Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé, mutualisé sur le territoire. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, sera l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

La Commune de LA MARNE a déjà bénéficié d’une première convention d’accompagnement de 3 ans.

La durée de cette nouvelle convention est fixée à trois années et celle-ci démarrera au 1er juillet 2021. Le coût de cette adhésion sera de maximum 0,80 € par habitant et par an (population totale INSEE au 1er janvier 2021), hors participation financière éventuelle de l’intercommunalité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour poursuivre l’accompagnement du SYDELA à la maîtrise de l’énergie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au dispositif « Conseil en Energie Partagé » du SYDELA pour 3 nouvelles années,

AUTORISE M. le Maire à signer avec le SYDELA la convention définissant les modalités de la mise en œuvre de ce service.

6) AFR La Retz’Cré : désignation d’un nouveau représentant communal

Mme Catherine PROU, adjointe, expose que, par délibération du 26 Juin 2020, le Conseil Municipal a désigné Mmes Sara MASSONS et Valérie GAUTIER, conseillères municipales, afin de représenter la Commune au sein de l’Association l’AFR La Retz’Cré.

Suite à l’élection du nouveau conseil d’administration, lors de l’assemblée générale extraordinaire du 16 avril dernier. M. Benoît MASSONS (époux de Mme Sara MASSONS) a été élu Président de l’AFR la Retz’Cré.

Afin d’éviter des conflits d’intérêt, M. le Maire propose à l’assemblée de désigner un nouveau représentant communal.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix « pour » et 1 abstention,

DESIGNE Mme Catherine PROU pour remplacer Mme Sara MASSONS.

7) Création d’un poste temporaire d’adjoint administratif territorial à temps non complet

Madame Catherine PROU, adjointe, rappelle qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de déterminer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Par délibération du 26 Février dernier, le Conseil Municipal a décidé de créer un poste d’adjoint administratif territorial, pour un accroissement temporaire d’activité, à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 30/35ème à compter du 1e mars 2021 pour une durée de 3 mois,

Le contrat à durée déterminée de Mme Amélie GRIVEAU arrivant à échéance, il propose de le renouveler pour une durée de 3 mois afin de faire face à ce besoin temporaire d’activité.

Après avoir entendu l’exposé de Mme PROU,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste temporaire d’adjoint administratif territorial à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 30/35ème à compter du 1er Juin 2021 pour une durée de 3 mois, rémunéré sur la base du 1er échelon de ce grade – indice brut 354 – indice majoré 332 affecté au service administratif.

L’agent sera chargé d’assurer la gestion de la comptabilité, la gestion du cimetière et l’accueil du public.

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

8) Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

M. le Maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises dans les domaines délégués :

➢ Exercice du Droit de Préemption Urbain :

- renonciation sur le bien référencé section AC n° 258 d’une superficie de 331 m² situé 5 résidence du Tenu,

- renonciation sur le bien référencé section AB n° 102 d’une superficie de 1 455 m² situé 2 rue du Porteau,

- renonciation sur le bien référencé section AC n° 94 d’une superficie de 810 m² situé 7 rue des Grandes Vignes

➢ Concessions cimetière

Néant

➢ Marchés inférieurs à 15 000 €

- Création d’un chemin d’accès en enrobé site du Grand Moulin auprès de la SARL VB TRAVAUX PUBLICS– LA MARNE pour un montant de 3 692.40 € HT - Raccordement Télécom futur pôle santé auprès d’ORANGE RESOLINE – ANCENIS ST GEREON pour un montant de 1 185,00 € HT

- Porte battante (coté chambre froide) Commerce O Pré’de vous auprès de la SARL DEFI BRETAGNE – LEGE pour un montant de 1495,73 € HT

- Branchement assainissement futur pôle santé auprès de la SAUR SAS – LA BAULE pour un montant de 2 428,25 € HT

- Branchement eau potable futur pôle santé auprès de la SAUR SAS – LA BAULE pour un montant de 1 233,00 € HT

- Travaux Plomberie salle de l’Ormeau auprès de l’Entreprise Jean-Jacques FOUCHER – VILLENEUVE EN RETZ pour un montant de 14 057,00 € HT,

- Diagnostic amiante avant travaux Mairie auprès de la SAS SOCOTEC – ST HERBLAIN pour un montant de 550,00 € HT- Marquage peinture place de Retz et rue des Filées auprès de la SAS AXIMUM – COUERON pour un montant de 460,30 € HT

- Achat matériel de vidéosurveillance auprès de la Société TDO – DOMPIERRE SUR YON pour un montant de 3 518 € HT

- Achat table pique-nique et 8 bancs pour site des Chênes auprès de l’EURL EDEN COM - MAULEVRIER pour un montant de 6 651,60 € HT

9) Questions diverses

Espace jeux enfants

La gâche du portillon est mal placée.

Commission Urbanisme

Un projet de création d’un nouveau lotissement se profile à la Chollerie. CDC Conseils doit proposer un schéma d’aménagement. Une étude sur les zones humides et une modification du PLU seront nécessaires. Une réunion avec Maître MENANTEAU, Notaire à CLISSON, a eu lieu le 11 Mai dernier.

Maison de santé

2 réunions ont eu lieu avec les professionnels de santé. Une réunion avec l’Agence Régionale de la Santé est programmée le 3 juin prochain.

VALOCIME

Cette Société rachète les pylônes de téléphonie mobile et les reloue aux opérateurs. Une offre de services nous est proposée afin de prolonger et pérenniser nos baux actuels, d’augmenter les revenus perçus et d’avoir un interlocuteur unique.

Elections départementales et régionales

Compte tenu du contexte actuel, ces élections se tiendront dans la salle des sports les 20 et 27 Juin prochains. Les conseillers présents sont disponibles pour la tenue des permanences lors des 2 tours. Un planning sera transmis pour vérification et accord. Un appel a été lancé pour la recherche des scrutateurs.

Assemblée Générale Retz Agir

Mme Valérie GAUTIER, remplacera Mme Catherine PROU, absente, lors de l’assemblée Générale de l’Association Retz Agir le 3 juin prochain.

Chaîne enfant malade

Une chaine de lettres circule actuellement afin d’aider un enfant malade atteint d’un cancer qui souhaite entrer dans le Guiness Book des records. Catherine se chargera de transmettre ce courrier à 10 autres communes.

Réunion Commission Jeunesse

Une invitation sera envoyée pour relancer ce projet avec l’AFR et l’ESL Handball.

Inauguration salle des sports

Une réunion est programmée mercredi 19 Mai à 19 h 30 avec les associations concernées.

Travaux Mairie

Le maître d’œuvre doit nous remettre le dossier de consultation des entreprises début de semaine prochaine. Le marché sera lancé dès sa réception.

Réunion Associations / Entreprises / Commerces

Ce moment de convivialité au cours duquel sont présentés les projets du mandat est prévu le 2 Juillet prochain à 19 h 30 à la salle des sports.

La séance est levée à 21 heures 21.