Compte-Rendu - 20200117 compte rendu cm

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Compte-Rendu - 20200117 compte rendu cm Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200117 compte rendu cm)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 janvier 2020

Le dix-sept janvier deux mil vingt à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Marne légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BRUNETEAU, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Catherine PROU, MM. Charles JEANNEAU, Fabrice FIGUREAU, Bernard CORMERAIS, René HERVOUET, Clément MICHAUD, Mmes Odile DUBOIS, Valérie GAUTIER, Sonia DUFIEF, Carla PERRAUD.

Était excusés : M. Claude FIGUREAU donne pouvoir à M. Bernard CORMERAIS. M. Jean-Marc PATRON donne pouvoir à M. Clément MICHAUD.

Était absente : Mme Julie BAZUREAU.

Date de la convocation : 10 janvier 2020

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 13

Mme Catherine PROU est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 13 décembre 2019 est adopté à l'unanimité des membres présents.

1) Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) – année 2020 : présentation du dossier de construction d’un accueil périscolaire et de loisirs

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier reçu de Monsieur le Préfet concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020 attribuée aux communes et indique les différentes catégories d’investissements prioritaires subventionnables en 2020.

La construction, la restructuration, la mise aux normes et la sécurisation des équipements périscolaires étant susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de cette dotation, il propose de présenter le dossier de construction d’un accueil périscolaire et de loisirs.

En effet, la salle polyvalente utilisée actuellement pour l’accueil périscolaire n’est plus adaptée et ne permet plus d’augmenter la capacité d’accueil et de répondre à la demande croissante. Compte tenu des projections démographiques communales inscrites au Plan Territorial de l’Habitat (140 logements en 10 ans), et du manque de places de l’équipement périscolaire de la commune de Paulx ne permettant pas d’accueillir les enfants de La Marne fréquentant l’école publique de cette commune, un nouveau bâtiment périscolaire s’avère nécessaire sur La Marne.

La municipalité souhaite proposer aux usagers un équipement répondant aux normes en vigueur (sécurité incendie et accessibilité) et permettant la pratique d’activités éducatives et ludiques dans de bonnes conditions thermiques, acoustiques et fonctionnelles.

Selon l’étude réalisée par le cabinet d’architecte GIRAUDINEAU, une enveloppe de travaux de 594 910 € HT est préconisée pour la réalisation de cet équipement, à laquelle s’ajoute des honoraires (coût de l’étude, maîtrise d’œuvre…) d’un montant de 83 300 € et environ 5% de frais d’imprévus, soit un total de 712 000 € HT.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de procéder à la construction d’un accueil périscolaire et de loisirs pour un montant total estimatif à 712 000 € HT,SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de l’année 2020,

ARRETE le plan de financement comme suit :

- Coût total estimé : 712 000,00 € HT - Etat - DETR (50 % avec plafonnement 1 000 000 €) 356 000,00 € - Département – Soutien aux territoires (21.07%) 150 000,00 € - Autofinancement-emprunt : 206 000,00 €

2) Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) – année 2020 : présentation du dossier d’aménagement d’espaces de jeux pour les enfants et les adolescents.

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier reçu de Monsieur le Préfet concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020 attribuée aux communes et indique les différentes catégories d’investissements prioritaires subventionnables en 2020.

La construction, la restructuration, la mise aux normes et la sécurisation des équipements culturels, socio- culturels et sportifs étant susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de cette dotation, il propose de présenter le dossier de construction d’un espace de jeux pour les enfants et les adolescents.

En effet, n’ayant plus aucun équipement de ce type, la commune souhaite aménager de nouveaux espaces pour les enfants et adolescents (un espace pour les 0-5 ans, un autre pour les 6-12 ans et un espace « city park » pour les adolescents).

La municipalité souhaite proposer aux usagers un équipement enrichissant l’espace de loisir des chênes, lieu très fréquenté des familles et à proximité immédiate des équipements culturels et sportifs de la collectivité (bibliothèque et salle des sports).

Selon les devis correspondant aux besoins, une enveloppe de travaux de 124 442 € HT est préconisée pour la réalisation de cet équipement.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de procéder à la construction et l’aménagement d’espaces de jeux pour les enfants et les adolescents pour un montant total estimatif s’élevant à 124 442 € HT,

SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de l’année 2020,

ARRETE le plan de financement comme suit :

- Coût total estimé : 124 442,00 € HT - Etat - DETR (35 % avec plafonnement 800 000 €) 43 555,00 € - Autofinancement-emprunt : 80 887,00 €

3) Viabilisation du projet seniors : résultat de la consultation et attribution du marché

Monsieur Le Maire, rappelle qu’en application des articles R 2123-1 et R 2123-2 du Code de la commande publique, une consultation a été lancée, sous la forme d’un marché à procédure adaptée, pour les travaux d’aménagement et de viabilisation du projet seniors de la rue du Lac (terrassement, voirie et assainissement).

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 15 octobre 2019 sur le site www.centraledesmarches.com ainsi que le 19 octobre 2019 dans le Journal Ouest France 44. La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 8 novembre 2019 à 12 heures.Ce marché forme un lot unique, composé d’une tranche ferme et de deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :

- Tranche ferme : Terrassement / voirie / assainissement EP

- PSE1 : Assainissement EU

- PSE2 : Génie civil Télécom

Monsieur Le Maire indique qu’une seule offre a été déposée.

A l’issue de l’ouverture des plis et du rapport d’analyse des offres effectué par le Cabinet CDC CONSEILS, maître d’œuvre, et après application des critères prévus au règlement de la consultation (mémoire technique 30 %, prix 70 %),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer le marché suivant :

AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant.

4) Rétrocession et intégration des voies et réseaux du lotissement « La coulée verte 1 » dans le domaine public.

Monsieur Le Maire expose,

Vu la demande de permis d’aménager portant création de 20 lots et d’un ilot, de voirie et d’espaces communs, concernant les parcelles cadastrées section ZE 448p, 449p sises « Rue de la Brosse », déposé par Mme GABORIT en date du 20/02/2014 pour le lotissement portant le nom : « La Coulée Verte 1 »,

Vu l’article R.442-8 du code de l’urbanisme, autorisant dans le cadre d’une convention, le transfert dans le domaine public des voies et espaces communs une fois les travaux achevés,

Vu la convention prévoyant le transfert des équipements communs à titre gratuit, approuvée le 14 mars 2014 par le conseil municipal de La Marne et signée des deux parties,

Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 15 décembre 2017,

Vu les documents cités,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la rétrocession à titre gratuit et l’intégration des voies et réseaux du lotissement « La Coulée Verte 1 » dans le domaine public.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents afférents à ce dossier

Prestation Désignation Entreprise retenue Montant HT Montant total HT

Tranche ferme Terrassement / voirie/ assainissement EP CROCHET TP 85710 LA GARNACHE 23 736,00 € 23 736,00 €

PSE1 Assainissement EU CROCHET TP 85710 LA GARNACHE 4 360,00 € 4 360,00 €

PSE2 Génie civil Télécom CROCHET TP 85710 LA GARNACHE 3 820,00 € 3 820,00 €

TOTAL 31 916,00 € 31 916,00 €5) Budget communal : reconduction d’un ¼ des crédits d’investissement sur 2020

Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut dans l’attente du vote du budget, décider, par délibération de son Conseil Municipal, d’engager, de liquider et de mandater, des dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

M. le Maire propose d’utiliser cette possibilité afin de pouvoir mandater de nouvelles dépenses à intervenir avant le vote du Budget Primitif 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE l’ouverture des crédits suivants sur 2020, étant entendu que lesdits crédits seront inscrits au budget 2020 de la commune lors de son adoption :

Chapitre comptable Crédits ouverts au budget 2019 Autorisation de dépenses

20 – Immobilisations incorporelles

21 – Immobilisations corporelles

23 – Immobilisations en cours

110 500,00 €

54 379,89 €

644 700,00 €

15 000,00 €

13 595,00 €

161 175,00 €

6) La Marne Ce Livre : demande de subvention – année 2020

Mme PROU Catherine, première adjointe, informe l’assemblée de la demande de subvention émanant de l'Association La Marne Ce Livre pour la gestion de la bibliothèque.

Selon le budget prévisionnel présenté (augmentation des postes d’équipement et d’animations, l’achat de livres et de périodiques), le montant sollicité s’élève à 1 800 €.

Après avoir entendu l’exposé de Mme PROU,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de verser une subvention d’un montant de 1 800 € à l’Association La Marne Ce Livre au titre de l’année 2020.

7) Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

M. le Maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises dans les domaines délégués :

 Exercice du Droit de Préemption Urbain :

Néant

 Concessions cimetière

Néant

 Marchés inférieurs à 15 000 €

- Publication enquête publique 1er avis : révision du POS valant élaboration du PLU auprès de la SAS MEDIALEX – 35 Avenue des Peupliers 35515 CESSON SEVIGNE pour un montant de 837,86 € HT

- Publication enquête publique 2ème avis : révision du POS valant élaboration du PLU auprès de la SAS MEDIALEX – 35 Avenue des Peupliers 35515 CESSON SEVIGNE pour un montant de 854,41 € HT

- Constat d’huissier concernant l’affichage de l’enquête publique du PLU auprès du cabinet SCP Jean-Pierre LEVESQUE, cabinet d’huissiers de justice associés – 12 allée de la Maladrie 44123 VERTOU pour un montant de 225€ HT- Achat d’affiches format A2 pour l’enquête publique du PLU auprès de 2D Publicité – 15 Bd de Grandmaison 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME pour un montant de 190€ HT - Achat de tasseaux pour les affiches de l’enquête publique du PLU auprès de SAS SBM – ZA de la Blavière 44210 PORNIC pour un montant de 14.25€ HT

- Achat des droits d’accès du logiciel JVS (logiciel comptable) auprès de SAS JVS MAIRISTEM – 7 espace Raymond Aron 51013 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE pour un montant de 3 632.80€ HT - Achat Plantations pour le dispositif « 1 arbre- 1 enfant » auprès de EARL BARREAU MY – La Trulière 44680 ST MARS DE COUTAIS pour un montant de 135€ HT - Achat Laveuse et Balayeuse à conducteur pour la salle des sports auprès de NILFISK – 26 av de la Baltique 91978 COURTABOEUF pour un montant de 14 995.64€ HT - Achat panneaux de signalétique pour le cabinet d’infirmières auprès de 2D Publicité – 15 Bd de Grandmaison 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME pour un montant de 135€ HT - Fourniture, pose et câblage d’un panneau de brassage mural et installation de prises informatiques salle de l’Ormeau auprès de EI LONGEPE EMMANUEL – 30B rue des fosses 44270 La Marne pour un montant de 591.87€ HT

8) Questions diverses

- Présentation du projet de territoire Sud Retz Atlantique et avis consultatif de la commune concernant ce projet qui sera soumis à l’approbation du conseil communautaire du 26 février 2020.

Avis favorable du Conseil Municipal

- Présentation du projet de liaison des salles

La mairie sera reliée en même temps que la salle des sports, ce qui permettra de gérer l’ouverture/fermeture des salles en fonction des créneaux horaires par association.

- Point sur la salle des sports

Elle devrait être terminée dans le courant du mois de février.

- Prochaines réunions du Conseil Municipal

Le 28 février 2020 et/ou le 6 mars 2020

La séance est levée à 21 heures 50 minutes.