Déliberation - Del 25 09 58 Acquisition chemin La Selle en Cogles tampon

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Déliberation - Del 25 09 58 Acquisition chemin La Selle en Cogles tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portes du Coglais. Lien du pdf (Déliberation - Del 25 09 58 Acquisition chemin La Selle en Cogles tampon)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit, Mairie

1 rue Saint Melaine

35460 Les Portes du Coglais

02.99.98.63.77

mairie@lesportesducoglais.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

————

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

——

ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ

————

COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

________________________________________________________

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à vingt

heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en date du

dix-neuf septembre, avec affichage à la porte de la Mairie,

s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de

Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire des Portes du

Coglais.

Nombre de membres

1. En exercice : 23

2. Présents : 14

3. Votants : 20

Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)

Mesdames et Messieurs :

de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean R MALLE Thierry R MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine R LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline R PETIT Jean-Marc P HARDY Laure P SALIOT Véronique R DUMONT Alison A POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis R BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine E COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P

Avaient donné pouvoir :

Mandant Mandataire Procuration pour SALIOT Véronique GOUDAL Patrice Ensemble de la séance JÉGAT Francis CELLIER CHENOIR Lydie Ensemble de la séance LERAY Christine MONTEMBAULT Mélanie Ensemble de la séance MALLE Thierry de GOUVION SAINT CYR Aymar Ensemble de la séance DESLOGES Jean VALLÉE Pascal Ensemble de la séance BOIROUX Céline HARDY Laure Ensemble de la séance

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance.Mairie

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mairie@lesportesducoglais.fr

Délibération n° 25.09.58

Acquisition d’un chemin à La Selle en Coglès (45 m²)

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux de l’absence de continuité publique entre le chemin rural n° 29 de la Vieuville et le chemin communal existant sur la parcelle ZH 46 à La Selle-en-Coglès.

En effet, un chemin privatif desservant La Vieuville (parcelle ZH 4) est situé entre les deux propriétés communales, situation qui ne permet pas de garantir l’accès public au chemin communal de la parcelle ZH 46.

La propriétaire de la parcelle ZH 48, Mme Anne Louis FEUVRIER est favorable à une revente au profit de la commune de l’extrémité de son chemin, d’une surface estimée à 45 m². Cette acquisition par la commune permettrait de rétablir l’accès public à la parcelle ZH 46.

Monsieur le Maire indique qu’un accord de principe est établi sur la base d’une acquisition de cette surface privative pour la somme de 1,00 €. Il précise que les frais de notaires seront à la charge de la commune.

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valident l’acquisition pour la somme de 1,00 € de l’extrémité de la parcelle ZH 48, d’une surface estimée à 45 m², afin de rétablir la continuité entre le chemin rural n° 29 et le chemin situé sur la parcelle ZH 46.

- Acceptent la prise en charge par la commune des frais de bornage et de notaire concernant cette acquisition.

- Autorise M. le Maire ou son représentant, M. Jean Desloges (premier adjoint) à signer tout document nécessaire à exécution de cette décision.

Pour extrait certifié conforme,

le registre dûment signé,

Le Maire,

Aymar de GOUVION SAINT CYR