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Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1624382218 PV 21 MAI 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Ruralité,
DEPARTEMENT
DE L'AISNE
République Française
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Séance du vendredi 21 mai 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-et-un mai l'assemblée régulièrement convoquée le 17 mai 2021, s'est réunie sous la présidence de Monsieur MARCHAL Philippe,Maire.
Sont présents : Philippe MARCHAL, Damien BELLANGER, Isabelle DEBENEST, Didier KRETZ, Stéphane JACQMIN, Grégory QUINTUS, Nicolas FLAMME, Hervé LE MEN, Virginie DUMAS, Régis LEFRANC
Représentés : Catherine CLAIN
Excuses :
Absents :
Secrétaire de séance : Virginie DUMAS
Ordre du jour :
- Adhésion de la commune de COUPRU au SIVU de la Picoterie
- Groupement de commandes avec la communauté de communes de Charly : * extincteurs/sécurité incendie
* assurances
- Demande de subvention : garde-corps Mairie
- Demande de subvention : voirie devant la Mairie
- Décisions modificatives budgétaires
- Achat d'un ordinateur portable
- Devis garde-corps Mairie
- Achat d'un défibrillateur
- Diagnostic de la Halle : choix de l'architecte
- Questions diverses
Le procès-verbal de la séance du 9 avril 2021 est adopté sans observation, à l'unanimité des membres présents.
Objet : Adhésion de la commune de Coupru au SIVU de la Picoterie - 2021_026
Le Maire informe le Conseil Municipal, que par délibération en date du 15/04/2021, le Comité Syndical du SIVU de la Picoterie, a décidé d'accepter l'adhésion de la commune de Coupru au SIVU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l'adhésion de la commune de Coupru au SIVU de la Picoterie.
Objet : Groupement de commandes avec la communauté de communes de Charly : extincteurs/sécurité incendie - 2021_027
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la Communauté de Communes lance le marché des contrôles périodiques et la maintenance des extincteurs ainsi que des systèmes de sécurité incendie et propose de le mutualiser avec les communes intéressées.
Monsieur le Maire propose à son conseil de participer au groupement de commandes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- DECIDE de participer au marché des contrôles périodiques et la maintenance des extincteurs ainsi que des systèmes de sécurité incendie en groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne et les communes intéressées
AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne pour réaliser ce marché
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents liés à cette procédure.
Objet : Groupement de commandes avec la communauté de communes de Charly : assurances - 2021_028
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la Communauté de Communes organise de mutualiser le marché des assurances avec les communes intéressées et pour ce faire, prendre un cabinet spécialisé pour la rédaction des pièces du marché et une aide à la décision.
Après enquête auprès des communes, 10 d’entre elles se sont portées intéressées pour participer à un groupement de commandes.
Elle propose que le coût du cabinet d’études soit reparti entre la Communauté de Communes et les communes intéressées à hauteur de 60% pour la Communauté de Communes et 40% repartis entre les 10 communes (Bézu le Guéry, Coupru, Essises, l’Epine aux Bois, Lucy le Bocage, Marigny en Orxois, Pavant, Romeny sur Marne, Veuilly la Poterie, Villiers Saint Denis) au prorata du nombre d’habitants.
Elle propose de retenir le cabinet CAP Service Public situé à TOUL pour un montant de 4 776.00 € TTC.
Monsieur le Maire propose à son conseil de participer au groupement de commande.
Monsieur le Maire fait savoir qu’en cas de désistement, la commune devra régler sa participation au coût du bureau d’études.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- VALIDE sa participation au marché des assurances en groupement de commande avec la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne
- AUTORISE le Maire à régler la participation de la commune à la Communauté de Communes pour les frais du cabinet CAP Service Public pour la prestation d’assistance à la consultation des marchés d’assurance.
- AUTORISE que la CAO de la Communauté de Communes désigne le ou les cabinets d’assurances retenus en fonction des lots tout en précisant que les communes participeront à la CAO sans voix délibérative
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents liés à cette procédure.
Objet : Demande de subvention : gardes-corps Mairie - 2021_029
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise en place d'un garde-corps permettant de sécuriser un dispositif d'accessibilité "PMR" en place devant la Mairie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- sollicite une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux du montant HT des travaux.
- dit que la partie de la dépense restant à la charge de la Commune sera financée sur les fonds libres.
Objet : Aménagement rue de la Mairie : demande de subvention - 2021_030
Objet : Travaux de voirie devant la Mairie avec aménagement de places de stationnement le long de la RD11.
Demande de subvention au titre de l'APV
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
sollicite une subvention du Conseil Départemental au titre du dispositif APV.
Le montant restant à la charge de la Commune sera financé sur les fonds libres.
Objet : Vote de crédits supplémentaires - marigny_orxois - 2021_031
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 6436.00
60621 Combustibles -2000.00
658822 Aides -2000.00
6713 Secours et dots -2436.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2031 - 19 Frais d'études 12400.00
2183 - 33 Matériel de bureau et informatique 636.00
2188 - 104 Autres immobilisations corporelles 2100.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 6436.00
1322 - 19 Subv. non transf. Régions 8700.00
TOTAL : 15136.00 15136.00
TOTAL : 15136.00 15136.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. Objet : Vote de crédits supplémentaires - assainissement_collectif - 2021_032
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2031 - 112 Frais d'études 64421.78
13111 - 112 Subv. équipt Agence de l'eau 25600.00
1313 - 112 Subv. équipt Départements 11554.00
1641 - 112 Emprunts en euros 27267.78
TOTAL : 64421.78 64421.78
TOTAL : 64421.78 64421.78
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Objet : Achat d'un ordinateur portable - 2021_033
Monsieur le Maire explique la nécessité d'acquérir un ordinateur portable pour le secrétariat de Mairie afin de faciliter la mise en place du télétravail de la secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient l'offre :
* de la société Total Recover pour un montant H.T de 530,00 €
- dit que les crédits seront ouverts au budget de l'exercice 2021, chapitre 21, nature 2183, opération 33.
- autorise le Maire à signer le devis.
Objet : Devis gardes-corps Mairie - 2021_034
Le Maire expose au Conseil Municipal les devis qu'il a obtenus pour la mise en place de gardes-corps devant la Mairie afin de sécuriser l'accès PMR existant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient l'offre de la société ACM pour un montant H.T de 6 360.00 €.
- autorise le Maire à signer le devis avec option effet mouluré.
Objet : Achat d'un défibrillateur - 2021_035
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le devis qu'il a obtenu en mutualisation avec la communauté de communes de Charly concernant l'achat d'un défibrillateur en remplacement de l'actuel qui est vétuste. La proposition intègre l'achat et la maintenance de l'appareil.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accepte le devis de la société Bureau 02, pour un montant HT de 1 750.00 € pour l'achat du défibrillateur et 720.00 € HT/an pour la maintenance.
- dit que les crédits seront ouverts au budget de l'exercice 2021, chapitre 21, nature 2188, opération 104.
- autorise le Maire à signer le devis.
Objet : Diagnostic de la Halle : choix de l'architecte - 2021_036
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
- qu'en application du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une consultation selon la procédure adaptée a été lancée pour la maîtrise d'œuvre pour le diagnostic et restauration de la Halle.
- que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 21 mai 2021 pour l'analyse des offres et le choix du candidat.
Après avoir pris connaissance du choix de la commission d'appel d'offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine la décision de la Commission d'Appel d'Offres et décide de retenir le cabinet d'architecte Atelier 68 103 rue Dalayrac 94120 FONTENAY SOUS BOIS, pour un montant de 14 500 € HT sur la tranche ferme.
Le Conseil Municipal approuve le projet de marché qui lui est proposé et autorise le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces afférentes à celui-ci.
Objet : Diagnostic de la Halle : demande de subvention DRAC - 2021_037
Monsieur le Maire rappelle la proposition retenue concernant la maitrise d'œuvre pour le diagnostic et la restauration de la Halle, qui s'élève à 14 500.00 € HT sur la tranche ferme.
Plan de financement prévisionnel :
Subvention sollicitée de la DRAC 50% : 7 250.00 €
Subvention sollicitée du Conseil Départemental 30% : 4 350.00 €
Participation de la commune 20% : 2 900.00 €
TOTAL 14 500.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- adopte le projet présenté
- approuve le plan de financement
- sollicite l'aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Questions diverses :
- Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d'une candidature d'un Food truck poulet qui souhaite s'installer une fois/semaine tous les 15 jours. Le Conseil Municipal accepte cette candidature avec une période d'essai.
Séance levée à 21h00.