Procès Verbal - 1729780600 pv 20 septembre

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Procès Verbal - 1729780600 pv 20 septembre Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Marigny-en-Orxois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1729780600 pv 20 septembre)Thèmes du document : Santé, Assurance, Consommateurs, DEPARTEMENT

DE L'AISNE

République Française

Commune de MARIGNY EN ORXOIS

Nombre de membres

en exercice : 10

Présents : 7

Votants : 9

Séance du vendredi 20 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 16 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur MARCHAL Philippe,Maire.

Sont présents : Philippe MARCHAL, Damien BELLANGER, Didier KRETZ, Virginie DUMAS, Stéphane JACQMIN, Régis LEFRANC, Grégory QUINTUS Représentés : Catherine CLAIN, Hervé LE MEN

Excuses :

Absents : Nicolas FLAMME

Secrétaire de séance : Virginie DUMAS

Ordre du jour :

- Encaissement de chèques

- Décisions modificatives budgétaires

- Renouvellement convention médecine : CDG02

- Renouvellement contrat risques statutaires des agents : CDG02

- Demande d'emplacement sur le domaine public

- Echange de terrain

- Zones d'accélération des énergies renouvelables

- Forfait communal : écoles

- Questions diverses

1 sujet ajouté :

* SANEF : rétrocession de propriétés

Objet : Encaissement de chèques - 2024_024

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception de deux remboursements à la commune sous forme de chèques pour un montant de 697.40 € de la société EDF et 1 078.38 € de la société DROIT à Charly-sur-Marne. Ces opérations correspondent à un trop perçu de ces sociétés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ces remboursements et autorise le Maire à remettre les chèques à l’encaissement.

Objet : Vote de crédits supplémentaires - marigny_orxois - 2024_025

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 348.00

623 Pub., publications, relations publiques -348.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2157 - 25 Matériel et outillage technique 348.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 348.00

TOTAL : 348.00 348.00

TOTAL : 348.00 348.00Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet : Médecine préventive - 2024_026

Le Maire, rappelle à l’assemblée : Conformément aux articles L. 812-3 à 5 du Code de la Fonction Publique précisant que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive. Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Le Maire propose à l’assemblée, D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Objet : Contrat d'assurance des risques statutaires agents affiliés à la CNRACL - 2024_027

Le Maire expose les points suivants :

* Que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires,

 Que ce marché d’assurance a été attribué à l'assureur GENERALI, associé au courtier WILLIS TOWERS WATSON FRANCE,

 Que le Centre de Gestion a décidé de gérer ce contrat d’assurance,

La gestion du contrat comprend les prestations suivantes :

 suivi des dossiers,

 mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d’expertises médicales,

 conseil auprès des collectivités,

 suivi administratif du contrat.

* Que le contrat d’assurance prend effet le 1er janvier 2025 (1er jour du mois suivant la date de réception au CDG ) et expire automatiquement le 31/12/2028.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Vu le code général de la fonction publique,

 Vu l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 17 octobre 2023, décidant de fixer, au titre de la gestion du contrat d’assurance, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion. Ce taux est appliqué à la masse salariale de la collectivité. Il est fixé à 0,2 %.Article 1 :

Décide d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :

- Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

o Option n° 1 : Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie

ordinaire, sans franchise sur les autres risques : 7.31 %

Au taux de l’assureur s’ajoute 0,2 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion. Celui-ci s’applique à la masse salariale.

- La cotisation additionnelle du Centre de Gestion et la prime d’assurance donneront lieu à deux demandes de paiement distinctes.

- La présente délibération demande l’adhésion de la collectivité au contrat groupe du Centre de Gestion à

compter du 1er janvier 2025 (1er jour du mois suivant la date de réception au CDG) jusqu’au 31/12/2028.

Article 2 :

- Autorise le Maire à signer le contrat d’assurance ainsi que les actes en résultant,

- Autorise le Maire à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,

- Prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la cotisation additionnelle du Centre de gestion

Objet : Demande d'emplacement sur le domaine public

Monsieur le Maire fait part d'une demande d'emplacement d'un food truck place de la Halle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte l'installation du food truck tous les jeudis.

La gratuité du branchement électrique est accordée pour tout camion de restauration mobile.

Objet : Echange de terrain - 2024_030

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à un échange partiel du chemin rural jouxtant la parcelle ZL 43 appartenant à Monsieur LESAGE Frédéric. L'échange s'effectuera à part égal de surface avec la parcelle AB 132, propriété de la commune.

Cette opération permettra à la commune d'obtenir une capacité supplémentaire de stockage de matériaux jouxtant le local du 25 rue de la Mairie.

Monsieur LESAGE Frédéric est en accord avec cette procédure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents d'échanger à part égale cette parcelle et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette transaction.

Objet : ZAER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement du dossier sur les Zones d'accélération des Energies Renouvelables (ZAER) en partenariat avec le PETR-UCCSA. Le planning du projet est présenté au Conseil Municipal.Le zonage complet sera mis à disposition des élus au secrétariat de Mairie afin de soumettre des remarques ou modifications.

Une consultation au public sera prochainement proposée.

Objet : Forfait communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de plusieurs mails en provenance des services de la Préfecture concernant le vote d'un forfait communal pour les frais occasionnés par notre école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, reporte le sujet.

Objet : SANEF-2024-031

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d'un courrier de la SANEF concernant les transferts de propriété vers la collectivité au titre de la remise des voies rétablies après application du DPAC (Domaine Public Autoroutier Concédé).

L'entretien des voies, des voiries et des abords représenterait des contraintes techniques et financières insupportables pour notre commune. Par ailleurs, la proximité directe avec l’emprise de l’autoroute nous imposerait une réactivité d’opération d’entretien ponctuel que notre commune n’est actuellement pas capable de tenir.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de refuser en l'état la rétrocession de ces propriétés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse la rétrocession.

Questions diverses :

- Salle polyvalente :

* Le règlement intérieur sera prochainement modifié.

* Mise à disposition à titre gracieux pour toutes les associations de la commune.

- Sens de circulation :

* Il est proposé d'instaurer un sens unique de circulation rue du Poirier Vert Hameau de La voie du Châtel afin d'éviter les croisements difficiles de véhicule et d'éviter de détériorer les bas côtés. * Il est proposé d'instaurer un sens unique de circulation Rue de la Pierre aux Fées/Rue du Lavoir Hameau de Villers le Vaste.

Séance levée à 21h30.