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Lien du pdf (Déliberation - 2025.03.Rapport CRC Toulouse Metropole)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JANVIER 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MERE
N° 2025.03
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour :
Contre :
Abstention
Date de la convocation : 22 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s): M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Gérard ANDRE.
Absent(s) excusé(s): Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. TOURNIER.
Objet de la délibération : COMMUNICATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LES EXERCICES 2019 ET
SUIVANTS DE TOULOUSE METROPOLE ET DES REPONSES APPORTEES PAR
LE PRESIDENT DE LA METROPOLE
Exposé :
Le rapport d’observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de Toulouse Métropole au titre des exercices 2019 et suivants a été adressé par la chambre régionale
Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025
Délibération n°2025.03 : Communication du rapport définitif de la chambre régionale des comptes sur les exercices 2019 et suivants de Toulouse Métropole et des réponses apportées par le Président de la Métropole
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250128-202503-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025 Page 2 sur 2
des comptes au président de l'établissement, qui l’a présenté à son organe délibérant le 12 décembre 2024.
Conformément à l’article L. 243-8 du Code des juridictions financières, la chambre a adressé ce document aux maires de toutes les communes-membres de Toulouse Métropole le 19 décembre 2024.
Les investigations ont porté plus particulièrement sur le recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code des juridictions financières,
Vu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie annexé,
Vu les observations du Président de Toulouse Métropole annexées,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique: de prendre acte, d'une part de là communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie concernant le recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs de Toulouse Métropole au cours des exercices 2019 et suivants et d’autre part de la tenue du débat portant sur le rapport.
Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025
Délibération n°2025.03 : Communication du rapport définitif de la chambre régionale des comptes sur les exercices 2019 et suivants de Toulouse Métropole et des réponses apportées par le Président de la Métropole