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Déliberation - 2025.39.Archives Convention Avec Toulouse
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.39.Archives Convention Avec Toulouse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2025.39
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 23 Pour : 23
Contre : 0
Abstention O0
Date de la convocation : 18 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil - 117 route de Fronton, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : M. Francis MUSARD pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Monique PONS pouvoir à M. Jean-Charles VALMY, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Caroline ANDREU, Mme Lyla CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. TOURNIER.
Objet de la délibération: ARCHIVES MUNICIPALES - CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE SERVICES AVEC LA VILLE DE TOULOUSE
Exposé :
En 2019, l'exercice des missions de la direction des Archives municipales de Toulouse a été élargi aux productions des services de Toulouse Métropole, dans le cadre de la convention de mise à disposition de services à Toulouse Métropole par la Mairie de Toulouse.
Conseil Municipal du mardi 29 avril 2025
Délibération n°2025.39 : Archives municipales - Convention de mise à disposition de services avec la ville de Toulouse
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250429-202539-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 Page 2 sur 3
La Mairie de Toulouse propose d'ouvrir cette convention de mise à disposition de services aux communes de la Métropole qui en feront la demande ainsi qu’aux établissements publics dont les missions s’exercent sur le territoire de la métropole.
Le service proposé consiste en un accompagnement dans la gestion de nos archives papier et électroniques, en proposant des prestations adaptées. La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L. 212-6 et suivants du Code du Patrimoine qui peut engager la responsabilité du Maire ou du Président en cas de faute constatée. Le classement des archives est réalisé dans les limites juridiques prévues par le Code du Patrimoine et sous le contrôle technique et scientifique des Archives départementales de la Haute Garonne.
Cette mission d’aide à l'archivage est assurée par la direction des Archives municipales de Toulouse. Dans ce cadre, la mairie de Toulouse met à la disposition ponctuelle des collectivités et établissements publics l'expertise et l'appui juridique et technique d’un archiviste qualifié.
Les missions proposées, sur la base d’un diagnostic préalable, sont les suivantes : e gestion des archives contemporaines (tri, classement, cotation des archives, conditionnement, nettoyage éventuel des documents, rédaction d'inventaire, optimisation du local d'archivage, ….) ; e éliminations réglementaires avec rédaction de bordereaux d'élimination ;
e remise de documents utiles pour la gestion ultérieure des archives ;
e formation/sensibilisation des agents;
e conseil et accompagnement (aménagement de locaux, conservation, communication, …); récolement réglementaire;
e mission de suivi;
e conseil et accompagnement en matière d'archivage numérique.
Cette prestation intellectuelle fera l’objet d’une convention annexée à la présente délibération précisant les modalités d'intervention et le montant de la contribution forfaitaire de la part de la collectivité ou l'établissement public.
Elle repose sur un forfait d'intervention à la demi-journée (3h30), fixé à 140 euros TTC. Celui-ci comprend :
e le traitement et les charges de l’archiviste ;
e les frais de déplacement et de mission de l’archiviste ;
eles frais de gestion.
Ces conditions financières constituent un simple remboursement des frais exposés par la mairie de Toulouse. Cette prestation permettra aux communes et établissements publics intéressés de s'assurer que leurs archives papier et électroniques soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales et réglementaires.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code du Patrimoine,
Vu le projet de convention annexé,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Conseil Municipal du mardi 29 avril 2025
Délibération n°2025.39 : Archives municipales - Convention de mise à disposition de services avec la ville de Toulouse Page 3 sur3
Décide
Article 1 : d'accepter la mise à disposition d’un archiviste dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services pour l'accompagnement de nos archives papier et électroniques.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Atticle 3 : d'inscrire ces dépenses au budget communal.
Conseil Municipal du mardi 29 avril 2025
Délibération n°2025.39 : Archives municipales - Convention de mise à disposition de services avec la ville de Toulouse