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Arrêté - Arrete VV PM 26 40 Cicrulation et sationnement trx nettoyage vitrerie Louis Vuitton du 20 au 24 avril 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 26 40 Cicrulation et sationnement trx nettoyage vitrerie Louis Vuitton du 20 au 24 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
- COMMUNE DE VENDÔME -
VE ME (Loir-et-Cher)
+
ARRÊTÉ Arrêté n° VV-PM-26-40
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement du 20 avril 2026 au 24 avril 2026, en raison de travaux de nettoyage de la vitrerie sur le bâtiment Régence, quartier Rochambeau.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de nettoyage de la vitrerie extérieure sur le bâtiment Régence, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie,
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux du 20 avril 2026 au 24 avril 2026, de 7h à 18h, la circulation des véhicules
est interdite, rue des Poilus et cours de l'Abbaye du n°17 au n°9, côté ouest.
ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes.
ARTICLE 3 : du 20 avril 2026 au 24 avril 2026 de 7h à 18h, le stationnement des véhicules est interdit Cours de l'Abbaye du n° 17 au n°9 et place Gracchus Babeuf sur deux rangées d’emplacements côté sud. (6 emplacements)
ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 3 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1, 2 et 3 est mise en place par les soins
de l'entreprise La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux. - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
ARTICLE 8: Une copie sera adressée à l'affichage mairie, à la Direction de la Voirie et de l'Eclairage public,
au commissariat, à la logistique et manifestions, à la Dduae, au centre de secours et à l'entreprise.
ET Vendôme, le 10 avril 2026 Publié ou notifié le Jé lo OX. endôme
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