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Compte-Rendu - CRCM 2020 07 23
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 07 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
D
,
COMPTE
RENDU
DU
e
Eaure
pair
e
CONSEIL
MUNICIPAL
PA
dE
DU
23
JUILLET
2020
Nr
ae
7
20
H
00
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
- GUERRY
Jérôme,
Adjoint
- CHIRON
Hélène,
Adjointe
- PIGNOL
Gérard,
Adjoint
- GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
- BARON
Mathieu,
Adjoint
-
BOUHINEAU
Emeline
-
BRANGER
Elodie
- DEVAUD
Delphine
- RIMBAUD
David
- CAILLET
Nadia
-
AUZANNE
Frédéric
- COUTON
Philippe
- PAVAGEAU
Anne
-
LIBAUD
Antoine
- TUPINON
Benoît
-
TUPINON
Claire
- BARAKA
Lilian
- LE
JUGE
Amélie.
Mme
TUPINON
Claire
a été
élue
secrétaire
de
séance.
49-2020
: Constitution
de
la
C.C.E.D.
{Commission
Communale
des
Impôts
Directs)
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
qui
se
réunit
une
fois
par
an,
est
chargée
de
donner
un
avis
concernant
la
révision
des
évaluations
cadastrales
(suite
aux
constructions
nouvelles,
aux
additions
de
construction,
…}
qui
sert
de
base
au
calcul
des
impôts
locaux.
Elle
est
constituée,
outre
le
Maire
qui
en
assure
la
présidence,
de
huit
commissaires
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants.
Les
huit
commissaires
titulaires,
ainsi
que
les
huit
commissaires
suppléants,
sont
désignés
par
les
Services
Fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
dressée,
en
nombre
double,
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
et
1 abstention,
désigne
donc
les
32
personnes
parmi
lesquelles
les
Services
Fiscaux
désigneront
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants.
Les
personnes
désignées
seront
ensuite
informées.
50-2020
: Aménagement
des
abords
du
Pôle
scolaire
:
approbation
d’avenants
aux
marchés
de
travaux
Par
délibération
n°
51-2019
du
4 octobre
2019,
le
Conseil
Municipal
a attribué
les
marchés
suivants
:
- Lot
1:
Terrassement
—
Voirie
—
Captage
de
surface
des
eaux
pluviales
à
l’entreprise
SAS
CHARPENTIER
TP
- 85140
L'OIE
pour
un
montant
de
573
497,85
euros
HT
(dont
PSE
1 et
PSE2),
- Lot
2
:Espaces
verts,
mobiliers
et
maçonnerie
à
l’entreprise
CAJEV
- 85
000
LA
ROCHE
SUR
YON
pour
un
montant
total
de
168
521,87
euros
HT.
En
cours
de
chantier,
il
s'avère
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
modifications
des
travaux
demandées
par
le
maître
d'ouvrage.
Concernant
le
lot
1,
des
modifications
de
prestations
en
cours
du
chantier
sont
nécessaires,
pour
un
montant
de
4
189,43
€
HT,
soit
une
variation
de
+
0,71
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Concernant
le
lot
2,
des
modifications
de
prestations
en
cours
du
chantier
sont
nécessaires
pour
un
montant
de
10
523,62
€
HT,
soit
une
variation
de
+
6,24
%
Par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Le
Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
et
3
abstentions,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
deux
projets
d’avenants
décrits
ci-dessous
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à leur
exécution.
51-2020
: Dossier
SyDEV
: extension
des
réseaux
de
la
Clé
des
Chants
3
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
convention
du
SyDEV
suivante
relative
à l’extension
des
réseaux
du
lotissement
«
La
clé
des
Chants
3
».
Coût
HT
des
|
Coût
TTC
des
Participation
|
Subventionnement
travaux
travaux
communale
du
SyDEV
Réseaux
électriques
basse
tension
:
- réseaux
21
900
€
26
280
€
15
768
€
40%
- branchements
15
782€
18
938
€
11363
€
40%
Infrastructures
de
communications
électroniques
:
- rÉSEAUx
10
472€
12
566€
12
566€
0%
- branchements
5496
€
6
595€
6595
€
0%
Eclairage
public
4962€
5954
€
4962€
0%
Surlargeur
tranchée
gaz
7
424€
8909€
744€
0%
TOTAL
58678
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour
et
2
abstentions,
accepte
la
proposition
du
SYDEV
pour
un
montant
de
58
678
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention. 52-2020
: Suppression
du
dispositif
d’aides
communales
dans
Je
cadre
des
opérations
rénovation
de
facades
Depuis
2001,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
a
mis
en
place
une
opération
de
rénovation
des
façades,
L'objectif
de
l'opération
est
de
contribuer
à
la
valorisation
de
la
qualité
des
bâtiments
en
mettant
en
place
des
aides
financières
qui
incitent
les
particuliers
à
intervenir
sur
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
anciens.
Chaque
commune
de
la
Communauté
de
Communes
accompagnait
également
les
projets
de
rénovation
de
ses
façades
communales
en
versant
une
subvention
complémentaire
de
150
€
par
dossier.
La
compétence
Habitat
ayant
été
transféré
à
la
Communauté
de
Communes,
cette
aide
complémentaire
versée
par
les
communes
n’a
plus
lieu
d’être.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour,
5
voix
contre
et
3
abstentions,
décide
de
Supprimer
le
versement
de
la
subvention
communale
d’aide
à Ja
rénovation
de
façades
de
150
€.
53-2020
: Dématérialisation
et
transmission
des
actes
transmis
au
contrôle
de
légalité
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
21
février
2008,
la
commune
a
signé
une
première
convention
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
La
commune
s’est
ainsi
engagée
à
transmettre
au
Préfet
les
actes
règlementaires
et
budgétaires
respectant
les
formats
définis
par
norme
d’échange.
La
loi
«Notre
»,
n°
2015-991
du
7 août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
est
venue
renforcer
ce
système
de
transmission
en
rendant
obligatoire
la
dématérialisation
des
actes
de
certaines
collectivités
territoriales
lors
de
leur
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Par
ailleurs,
la
réforme
du
droit
de
la
commande
publique,
entrée
en
vigueur
en
2016,
a fixé.
par
l’article
41
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
l'objectif
d’une
complète
dématérialisation
au
1°
octobre
2018
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à
25
000€
HT. Depuis
le
9 janvier
2019,
l’application
ACTES
permet
de
transmettre
sous
format
électronique
des
actes
volumineux
tels
ceux
de
la
commande
publique.
L'extension
du
champ
de
télétransmission
aux
actes
de
commande
publique
nécessite
toutefois
une
modification
en
ce
sens
de
la
convention
ACTES
déjà
conclue.
Un
nouveau
projet
de
convention
est
donc
soumis
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
et
1 abstention
:
-
accepte
le
projet
de
convention
proposé
par
le
Représentant
de
l’Etat
pour
la
transmission
électronique
des
actes
règlementaires,
budgétaires
et
de
commande
publique,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
relative
à cette
décision.
54-2020
: Délibération
fixant
les
orientations
en
matière
de
formation
des
élus
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L.
2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer,
dans
les
trois
mois
de
son
renouvellement,
sur
les
orientations
et
les
crédits
affectés
à
la
formation
des
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
par
18
voix
pour
et 1
abstention,
DÉCIDE Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal
sera
essentiellement
axée
sur
les
thèmes
suivants
:
- urbanisme - marché
publics
- politique
d’aménagement
urbain
- gestion
du
personnel
- finances
publiques
- informatique La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
formation
des
élus
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Le
Maire,
Franck
GAUTHIER
C7