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Compte-Rendu - CRCM 2020 07 03
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 07 03)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
D
.
COMPTE
RENDU
DU
…
eaurepair
e
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
ER
Lu
DU
3 JUILLET
2020
Neon
à er
20
H
00
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
- GUERRY
Jérôme,
Adjoint
-
PIGNOL
Gérard,
Adjoint
-
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
-
BARON
Mathieu,
Adjoint
-
BRANGER
Elodie
-
RIMBAUD
David
-
CAILLET
Nadia
-
AUZANNE
Frédéric
-
COUTON
Philippe
-
PAVAGEAU
Anne
-
LIBAUD
Antoine
- TUPINON
Benoît
- BARAKA
Lilian
- LE
JUGE
Amélie.
Procurations
:
Mme
BOUHINEAU
Emeline
à M.
GUERRY
Jérôme,
Adjoint
Mme
TUPINON
Claire
à M.
TUPINON
Benoît
Mme
DEVAUD
Delphine
à Mme
CAILLET
Nadia
Mme
CHIRON
Hélène,
Adjointe
à Mme
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
Mme
LE
JUGE
Amélie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
33-2020
: Election
d’un
représentant
au
syndicat
mixte
E-Collectivités
au
sein
du
collège
des
Communes
Le
syndicat
mixte
e-Collectivités,
auquel
notre
commune
a décidé
d’adhérer,
a été
créé
le
1°
janvier
2014
par
arrêté
préfectoral.
Le
Maire
sollicite
l’assemblée
délibérante
de
la
commune
afin
de
procéder
à
l’élection
de
son
représentant.
Par
18
votes
pour
et
une
abstention,
M.
GUERRY
Jérôme
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
élu
représentant
de
la
commune.
34-2020
:
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
à
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
« Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
»
(ASCLV)
L'Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
a
pour
objet
l’accompagnement
exclusif
des
collectivités
locales
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
pour
2
abstentions,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désigner
M.
PIGNOL
Gérard
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
l’Assemblée
générale
de
la
SAPL
Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
et
M.
COUTON
Philippe
pour
le
suppléer,
- de
désigner
M.
PIGNOL
Gérard
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d’administration
de
la
SAPL
Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée.
Herbiers.
en
vue
de
35-2020
:
Représentation
de
la
Commune
au
Comité
Territorial
de
l’Energie
des
l'élection
des
délégués
au
Comité
Syndical
du
SYDEV
Le
SyDEV,
syndicat
départemental
d'énergie
et
d’équipement
de
la
Vendée,
est
un
syndicat
mixte
composé
de
l’ensemble
des
communes
et
établissements
publics
à fiscalité
propre
de
Vendée.
Après
avoir
procédé
à
l'élection
des
délégués,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-7
et
L2122-7,
le
conseil
municipal
élit,
par
18
voix
pour
et
1 abstention
:
Délégué
titulaire
:M.
TUPINON
Benoît
et
Délégué
suppléant
:M.
PIGNOL
Gérard
36-2020
:Représentation
de
la
Commune
auprès
de
l’association
NOVALISS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
désigner
deux
délégués
qui
représenteront
la
commune
auprès
de
l'Association
"Novaliss",
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à
bulletin
secret,
par
18
voix
pour
(Votants
:19
:
Abstentions
:
1 :
Suffrages
exprimés
:18
:; Votes
nuls
:
0)
élit
Mmes
CHIRON
Hélène
et
BRANGER
Elodie
pour
occuper
la
fonction
de
délégué
auprès
de
l'Association
"Novaliss".
37-2020
: Election
des
délégués
du
Conseil
Municipal
au
C.C.A.S.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
définir
le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
et
à procéder
à l'élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
au
scrutin
secret.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
fixer
à
10
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
(non
compris
le
Maire
qui
est
Président
de
droit).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à
bulletin
secret,
par
19
voix
pour
(Votants
:19:
Abstentions
:0
;Suffrages
exprimés
: 19
;Votes
nuls
:0)
élit
:
Mme
BRANGER
Elodie,
Mme
DEVAUD
Delphine,
Mme
TUPINON
Claire,
Mme
CHIRON
Hélène
et
Mme
CAILLET
Nadia
pour
être
membres
du
C.C.A.S. 38-2020
:Désignation
des
membres
du
S.LV.U
Beaurepaire
/ Mesnard
la
Barotière
(Foyer
Logement
«
Les
Hirondelles
»)
Vu
l'article
4
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
pour
la
gestion
du
Foyer
Logement
pour
personnes
âgées
à
BEAUREPAIRE
dénommé
"Les
Hirondelles",
Considérant
que
notre
commune
est
membre
du
S.I.V.U..
Considérant
que
notre
commune
doit
être
représentée
à ce
Syndicat
par
six
personnes,
Considérant
que
notre
choix
peut
porter
sur
tout
citoyen
réunissant
les
conditions
requises
pour
faire
partie
d'un
Conseil
Municipal,
sous
réserve
des
inéligibilités
et
incompatibilités
de
droit
commun,
Le
Conseil
Municipal,
par
vote
à
bulletin
secret,
par
18
voix
pour
(Votants:
19;
Abstentions
:0:
Suffrages
exprimés
:
18
;Votes
nuls
:1)
élit
:
M.
GAUTHIER
Franck,
Mme
BRANGER
Elodie,
Mme
DEVAUD
Delphine,
Mme
TUPINON
Claire,
M.
DENIAUD
Jean-Pierre
et
Mme
BREMAUD
Emeline
pour
être
membres
du
S.I.V.U.
39-2020
: Désignation
du
Correspondant
Défense
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
le
correspondant
défense
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à bulletin
secret,
par
18
voix
pour
(Votants
:
19
:
Abstentions
:
1 ;
Suffrages
exprimés
:18
;Votes
nuls
:0)
élit
M.
M.
BARAKA
Lilian
pour
occuper
la
fonction
de
correspondant
défense,
40-2020
: Désignation
d’un
représentant
de
la
Commune
à
P
délibérer
sur
le
budget
des
classes
sous
contrat
d’association
Conformément
à
l'article
L
442-8
du
code
de
l'enseignement,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
le
représentant
de
la
commune
à
l'organe
de
l'établissement
compétent
pour
délibérer
sur
le
budget
des
classes
sous
contrat
d'association.
organe
de
l’Etablissement
compétent
pour
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à
bulletin
secret,
par
18
voix
pour
(Votants
:
19
:
Abstentions
:
1 ;
Suffrages
exprimés
:18
:Votes
nuls
:0)
élit
Mme
CAILLET
Nadia
pour
occuper
la
fonction
de
représentant
de
la
commune
à
l'organe
de
l'établissement
compétent
pour
délibérer
sur
le
budget
des
classes
sous
contrat
d'association.
41-2020
:Election
des
membres
de
la
C.A.O.
(Commission
d’Appel
d'Offres)
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à élire
les
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à
bulletin
secret,
par
18
voix
pour
(Votants
:19
;
Abstentions
:
1;
Suffrages
exprimés
:
18
;
Votes
nuls
:
0)
élit
GUERRY
Jérôme,
COUTON
Philippe
et
PAVAGEAU
Anne
de
la
liste
candidate
pour
occuper
les
fonctions
de
membres
titulaires
de
la
Commission
d'appel
d'offres. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à bulletin
secret,
par
17
voix
pour
(Votants
:19
;
Abstentions
:
2
:
Suffrages
exprimés
:
17;
Votes
nuls
:
0)
élit
TUPINON
Benoît,
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie
et
DEVAUD
Delphine
de
la
liste
candidate
pour
occuper
les
fonctions
de
membres
suppléants
de
la
Commission
d'appel
d'offres.
Monsieur
le
Maire
est
le
Président
de
la
Commission
d'appel
d'offres.
42-2020
:Election
des
membres
de
la
C.D.S.P.
(Commission
de
Délégation
de
Service
Public)
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
élire
les
membres
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à
bulletin
secret,
par
17
voix
pour
(Votants
:19
;
Abstentions
:
2
;
Suffrages
exprimés
:
17
;
Votes
nuls
:
0
élit
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
DEVAUD
Delphine
et
COUTON
Philippe
de
la
liste
candidate
pour
occuper
les
fonctions
de
membres
titulaires
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à
bulletin
secret,
par
17
voix
pour
(Votants
:19;
Abstentions
:
2:
Suffrages
exprimés:
17:
Votes
nuls
:
0)
élit
PAVAGEAU
Anne,
TUPINON
Benoît
et
GUERRY
Jérôme
de
la
liste
candidate
pour
occuper
les
fonctions
de
membres
suppléants
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public.
Monsieur
le
Maire
est
le
Président
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public.
43-2020
:Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
demande
d°
création
de
la
ZAC
de
la
Souchais
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'enquête
publique
en
cours
(se
déroulant
du
10
juin
au
10 juillet
2020)
concernant
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
relative
à :
autorisation
environnementale
liée
au
projet
de -l'utilité
publique
de
la
Zone
d’Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
la
Souchais,
- la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
de
Beaurepaire,
- la
cessibilité
des
terrains
nécessaires,
- l’autorisation
environnementale
au
titre
la
loi
sur
l’eau.
Le
Conseil
Municipal
est
par
ailleurs
appelé
à
donner
son
avis
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale,
notamment
au
regard
des
incidences
environnementales
notables
du
projet
sur
son
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal.
par
12
voix
pour
et
7 bulletins
blancs
se
dit
favorable
à
ja
réalisation
de
cette
ZAC,
sous
réserve
que
les
pollutions
sonores
et
lumineuses
soient
limitées.
Le
Conseil
Municipal
émet
par
ailleurs
le
souhait
que
les
entreprises
qui
s’y
installent,
soient
respectueuses
de
l’environnement
et
que
l’extension
future
de
la
zone
soit
maîtrisée.
44-2020
:Remboursement
à
l’'OGEC
« St
Joseph
-
Le
Brandon
»
des
frais
de
scolarité
d’élèves
en
classes
ULIS
domiciliés
à Beaurepaire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
l'OGEC
de
l’école
«
St
Joseph
-
Le
Brandon
»
des
Herbiers,
de
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
2019/2020
de
quatre
élèves
domiciliés
à
Beaurepaire,
inscrits
en
classe
ULIS
(Unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire).
Cette
dépense
devient
obligatoire
pour
la
commune
du
fait
qu'elle
ne
dispose
pas
au
sein
de
ses
établissements
scolaires
d’un
tel
enseignement.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
rembourser
l’'OGEC
sur
la
base
du
coût
de
fonctionnement
2019
d’un
élève
de
l’école
publique
de
Beaurepaire,
à savoir
773,37
€
X
4=3
093,48
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition.
45-2020
:Mise
en
place
de
l'opération
« Argent
de
poche
»
Monsieur
le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'opération
« Argent
de
poche
».
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
le
cadre
du
programme
national
« Ville,
vie,
vacances
».
Il
permet
d’embaucher
des
jeunes
de
16
à
18
ans
pour
des
travaux
d'intérêt
général.
Pour
les
jeunes,
c'est
l’occasion
de
rendre
service
à
la
commune
et
de
découvrir
un
environnement
professionnel.
Les
chantiers,
sous
la
responsabilité
d’un
encadrant,
ont
pour
but
d'améliorer
le
cadre
de
vie
de
notre
commune
et
se
déroulent
sur
une
ou
plusieurs
demi-journées
auprès
des
services
techniques.
Les
activités
proposées
(entretien,
désherbage,
plantation,
nettoyage,
….)
s’adressent
aussi
bien
aux
filles
qu'aux
garçons
en
contrepartie
d’une
indemnisation
de
15
€
par
chantier
(de
3
H
de
travail).
A
la
date
du
chantier,
le
jeune
doit
avoir
16
ans
révolus
et
pas
encore
18
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à lunanimité,
approuve
la
mise
en
place
du
dispositif.
46-2029
:Location
de
la
maison
de
Santé
à la
S.C.M.
du
Drillais
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
bail
professionnel
entre
la
commune
et
la
S.C.M.
du
Drillais,
concernant
la
location
de
la
Maison
de
santé,
dont
le
terme
arrive
à échéance
au
31
août
2020.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
ce
bail
pour
une
nouvelle
période
de
six
ans.
Ii
précise
que
ie
montant
actuel
de
loyer
est
de
1
998,40
€
mensuel,
pour
une
surface
louée
de
128
m2
(ce
loyer
intégrant
les
charges
:
l’eau,
l'électricité,
l’entretien
du
bâtiment,
les
abonnements
téléphone
et
internet,
le
photocopieur,
..….).
Monsieur
le
Maire
fait
état
du
protocole
signé
entre
la
précédente
municipalité
et la
S.C.M.
du
Drillais
qui
prévoit
une
reconduction
du
bail
pour
un
loyer
de
1 870,08
€
(pour
harmonier
les
montants
avec
la
location
de
la
Maison
de
Santé
de
la
Gaubretière),
et
un
engagement
de
1a
S.C.M.
de
maintenir
son
activité
pendant
une
durée
minimale
de
5
ans.
« Ce
dernier
engagement
pourrait
être
modifié
par
le
départ
non
remplacé
de
médecins
en
cas
:
- d'invalidité
ou
de
décès,
- de
départ
à la
retraite,
- de
changement
de
mode
d’exercice
ou
de
déménagement
au
titre
de
la
vie
privée.
Dans
ces
situations,
une
modification
du
bail
pourra
être
envisagée,
en
accord
avec
la
commune,
pour
convenir
de
la
suite
à
donner
sur
les
loyers
au
regard
des
besoins
des
autres
médecins,
ces
derniers
pouvant
demander
à garder
les
cabinets
affectés
ou
adapter
la
surface
de
location
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour
et
2 abstentions
:
-accepte
de
louer
trois
cabinets
médicaux
(76,30
m2),
une
salle
d’attente
(15,05
m?),
une
chambre
de
garde
(19,05
m?),
une
salle
d’archives
(17,60
m?),
soit
un
total
de
128
m2
à la
S.C.M.
du
Drillais
de
la
Gaubretière
pour
un
loyer
de
1 870,08
€
mensuel,
- accepte
l'établissement
d’un
bail
professionnel
de
six
ans
prévoyant
la
révision
automatique
du
loyer
annuellement
en
fonction
de
l’indice
de
référence
des
loyers,
-
accepte
les
conditions
d’engagement
de
la
S.C.M.
précitées.
47-2020
:Location
de
la
maison
de
Santé
à la
S.C.M.
« C5
IDEL
» -
Cabinet
Infirmier
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
bail
professionnel
entre
la
commune
et
la
S.C.M.
« CS
IDEL
»,
concernant
la
location
de
la
Maison
de
santé,
dont
le
terme
arrive
à échéance
au
31
août
2020. Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
ce
bail
pour
une
nouvelle
période
de
six
ans.
Il
précise
que
le
montant
actuel
de
loyer
est
de
295,08
€
mensuel,
pour
une
surface
louée
de
18,90
m2
(ce
loyer
intégrant
les
charges,
à
savoir
l’eau,
l'électricité,
le
chauffage,
l’entretien
du
bâtiment,
les
abonnements
téléphone
et
internet,
le
photocopieur,
…..).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour
et
2 abstentions
:
-
accepte
de
porter
le
loyer
d’une
salle
de
soins
de
18,90
m2
à
la
S.C.M.
« C5
IDEL
»
pour
un
loyer
de
276,13
€ (pour
avoir
le
même
prix
de
location
au
m?
pour
tous
les
locataires
de
la
maison
de
Santé),
- accepte
l'établissement
d’un
bail
professionnel
de
six
ans
prévoyant
la
révision
automatique
du
loyer
annuellement
en
fonction
de
indice
de
référence
des
loyers.
48-2020
:Lancement
d’une
procédure
de
modification
simplifiée
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Beaurepaire
a été
approuvé
par
délibération
n°
46
du
Conseil
municipal
du
26
juillet
2012.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à autoriser
le
lancement
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
approuvé
le
26/07/2012
et
à
solliciter
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Herbiers
compétente
afin
qu’elle
engage
ladite
procédure.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
lancement
d’une
procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
Maire,
Franck
GAUTHIER