Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - jprydpd6gwjyge
Compte-Rendu - 4m6x91hwj8opb
Convocation - 8yg3d46tu7cmbr5
Déliberation - cuunozgw22pk6ab
Procès Verbal - p72gve5bhtdvgey
Procès Verbal - 7rjlpvqiau09cpc
Conseil Municipal - s6lsqs3prieb8yf
Procès Verbal - 51ad1zjsah9qmi4
Compte-Rendu - 0fx6q3yii269o2
Compte-Rendu - a4fpsxu80vi6c18
Déliberation - as6vjhnpjsd35jh
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Déliberation - as6vjhnpjsd35jh)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département Haute-Marne
FOULAIN
L'an 2024 et le 24 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, Mairie de FOULAIN sous la présidence de HENRY Robert Maire
Présents : M. HENRY Robert, Maire, Mmes : EVON Isabelle, LAMIRAL Nadège, LAMURE Mireille, MM : CUSSEY BENOIT, PERRIN Franck, PIOCHE
Joffrey, SIMON Jean-Michel, TOUSSENEL Roland, VIGNERON Vincent
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FRANÇOIS Evelyne à Mme LAMIRAL Nadège, MM : KANDEL Maxime à Mme LAMURE Mireille, THIERIOT Mathieu à M. PIOCHE Joffrey
Absent{s) : MM : BOUHAICHA Mustapha, ROLLAND julien
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 10
Date de la convocation : 17/05/2024
Date d'affichage : 17/05/2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Chaumont le : 28.05.2024
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGNERON Vincent
Objet(s) des délibérations
Droit de préemption sur la vente de la parcelle AA N°79 située 15 Rue de Moiron à Foulain - 044
Décision Modificative N°1 du Budget principal de la commune - 045
Subventions aux associations ler versement 2024 - 046 .
Devis travaux de mise en conformité des bâtiments communaux - 047
Devis Réfection mur salle de convivialité - 048
Remboursement de frais avancés par le Maire et le 1er Adjoint - 049
Devis feux d'artifice du 13 juillet 2024 - 050
Approbation du Procès-verbal de la séance du 12 avril 2024
Le Procès-verbal de la séance du 12 avril 2024 est approuvé à l'unanimité
Droit de préemption sur la vente de la parcelle AA N°79 située 15 Rue de Moiron à Foulain réf : 044
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle AA N°79 située 15 Rue de Moiron à Foulain
Décision Modificative N°1 du Budget principal de la commune réf : 045
La section de fonctionnement étant en déséquilibre de 42 700.00€ puisque les montant de cessions d'actif doivent être prévus au chapitre 024
{recette d'investissement) et non au 7751(recette de fonctionnement)
Après en avoir délibéré, le Conseil se prononce à l'unanimité en faveur de la Décision Modificative N°1
DM N°1-2024
Fonctionnement :
Compte 7751: - 42 700.00€
Compte 023 : - 42 700.00€
Investissement :
Compte 024 : + 42 700.00€
Compte 021 : - 42 700.00€
Pour un résultat de :
Fonctionnement 1 068 000.00€
Investissement : 246 500.00€ Subventions aux associations 1er versement 2024 réf : 046
Le conseil municipal décide d’allouer aux associations ayant déposé une demande, les versements suivants au premier semestre 2024
Amicale des anciens pompiers de Crenay : 500.00€
Tamis Foulinois : 1500.00€
Foyer Marne et Suize : 300.00€
ASLVF : 450.00€
Le Relais des animaux : 300.00€ '
Sté Chasse en plaine: 250.00 €
Société de chasse "La Diane" : 500.00€
BMX : 450.00€
Une prochaine réunion de la commission Fêtes et cérémonies décidera d'un éventuel deuxième versement et étudiera les nouvelles demandes A l'unanimité (pour : 13 contre : O abstentions : 0)
Devis travaux de mise en conformité des bâtiments communaux réf : 047
Plusieurs devis ont été fournis par une entreprise, le conseil municipal, demande à avoir des devis d'autres entreprises
Décision reportée au prochain conseil
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Devis Réfection mur salle de convivialité réf : 048
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de réfection du mur de la salle de convivialité de Foulain
pour la somme de 2840.00€
A l'unanimité (pour : 13 contre : O abstentions : 0)
Remboursement de frais avancés par le Maire et le 1er Adjoint réf : 049
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de rembourser les frais avancés par monsieur le maire et le 1er adjoint,
sur présentation de fiche de frais, facture ou relevé de compte.
A l'unanimité (pour : 13 contre : O abstentions : 0)
Devis feux d'artifice du 13 juillet 2024 réf : 050
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter le devis de feux d'artifice pour le 13 juillet 2024
pour la somme de 2511.00€ HT soit 3013.20€ TTC.
A la majorité (pour : 12 contre : 1 abstentions : 0)
Informations diverses :
Problématique réfection du trottoir rue du Moulin à Crenay
M. Santini refuse de signer la convention proposée, les travaux sont donc bloqués.
Il sera demandé à M. Santini de se prononcer quant à la suite de ce dossier.
Tour de garde des bureaux 1 et 2 de vote des élections Européennes du 9 juin 2024
Tableau à envoyer par mail à tout le conseil municipal
Tirage au sort des jurés d'assises 2025
3 personnes sont tirées au sort sur les listes électorales de Foulain et Crenay
Proposition d’une mutuelle communale
À suivre
Prix des repas du 13 juillet 2024
Les tarifs ont été décidés lors de la réunion avec toutes les associations.
« La diane » de Foulain en charge du repas du 13 juillet 24 a décidé de fixer les tarifs.
Séance levée à: 22h30
En mairie, le 29/05/2024
Le Maire Secrétaire de séance
Robert HENRY M. VIGNERON Vincent
W