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Procès Verbal - pv conseil municipal du 24.10.2016
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 24.10.2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
me *
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
CUS
PROCES VERBAL D A. SOMMAIRE
fe bé Le 9 janvier 2017 SEE
Service des
Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 octobre 2016
Salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de ville
ORDRE DU JOUR
DOSSIERS EN EXERGUE
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
1°) Quartier Madeleine Justices Saint Léonard - Approbation du projet de réaménagement de la Place St Léonard (DEL-2016-493)
2°) Plan Urgence Voirie - Quartier Centre-Ville - Approbation du projet de réaménagement du "Carrefour Rameau, rues Chaperonnière et Toussaint" (DEL-2016-494)
3°) Commission Communale pour l'Accessibilité - Handicap - Présentation du rapport d'activités 2015. (DEL-2016-495)
AUTRES DOSSIERS
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Michelle MOREAU
4°) Gestion Urbaine de Proximité (GUP) - Charte 2016-2020 - Approbation (DEL-2016-496) CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
5°) Animation de Quartier - Centre Jean Vilar - Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) - Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire - Convention d'objectifs et de financement 2016- 2017 (DEL-2016-497)
6°) Animation de Quartier - Centre Jean Vilar - Contrats et avenants avec des artistes - Conventions intervenants socioculturels - Approbation. (DEL-2016-498)
7°) Fonds Projets de quartier - Attribution d'une subvention (DEL-2016-499)
Rapporteur : Faten SFAÏHI
8°) Associations Groupement des Retraités Educateurs sans Frontières (GREF) - Attribution de
subventions sur projet (DEL-2016-500)
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI .
9°) Année scolaire 2016 / 2017 - Organisation des activités périscolaires - Avenant au Projet Educatif De Territoire (PEDT). (DEL-2016-501)
10°) Année scolaire 2016 / 2017 - Organisation des activités périscolaires - Convention avec les différents partenaires intervenant sur le temps périscolaire. (DEL-2016-502)
11°) Remboursement par la Caisse des Ecoles à la Ville d'Angers des salaires et des indemnités kilométriques des vacataires - Avenant n°3. (DEL-2016-503)
12°) Fédération des Œuvres Laïques (FOL) - Activités sur temps scolaire - Attribution d'une subvention. (DEL-2016-504)
13°) Politique Educative Locale - Association Cinéma Parlant - Attribution de subventions (DEL-2016-505)
Rapporteur : Caroline FEL
14°) Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine et Loire (CAF 49) - Approbation. (DEL-2016-506)
15°) Associations "Arbre à bébés" et "En Corps résonant” - Subvention Parentalité - Attribution.
(DEL-2016-507)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
16°) Grand Théâtre - Saison 2016/2017 - Contrat de cession du droit d'exploitation avec la compagnie "Les ongles noirs” - Droits d'entrée - Tarifs - Approbation. (DEL-2016-508) 17°)
18°)
19°)
20°)
21°)
22°)
23°)
Concert de l'ensemble Utopik au Musée des Beaux-Arts - Convention de partenariat artistique et culturel avec Le Quai - Centre Dramatique National Angers Pays de la Loire et l'association
Ensemble Utopik {(DEL-2016-509)
Musées d'Angers - Artothèque - Acquisition d'œuvres d'art pour l'année 2016 - Intégration dans le patrimoine de la Ville {DEL-2016-510)
Conservatoire à Rayonnement Régional d'Angers - Saison 2016/2017 - Contrat de cession de droits de représentation avec la société "La Mauvaise herbe" {DEL-2016-511)
Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Quai-CDN - Commission d'appel d'offres - Désignation de représentants (DEL-2016-512)
Festival des Accroche-Coeurs 2017 - Demandes de subventions. (DEL-2016-513)
Rapporteur : Christine BLIN
Bibliothèque municipale - Ouverture de la Médiathèque Toussaint un dimanche par mois - Demandes de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DEL-2016-514)
Bibliothèque municipale - Animation "Mois du film documentaire" à la Bibliothèque de la Roseraie, et concert de Jean-Paul ALBERT à la Médiathèque Toussaint - Contrats avec Vincent Pouplard, Fatima Sissani et Ioul Musique. (DEL-2016-515)
24°)
25°)
26°)
27°)
28°)
29°)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Gestion et exploitation de la nouvelle patinoire - Délégation de Service Public (DSP) - Décision de principe. (DEL-2016-516)
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Angers Noyant Handball Club - Saison 2016-2017 - Subvention de fonctionnement - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs. (DEL-2016-517)
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Filière d'excellence sportive - Saison 2016-2017 - Aïdes financières - Avenants. (DEL-2016-518)
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations - Attribution. {(DEL-2016-519)
Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation | : Favoriser la pratique sportive en club - Associations sportives - Aide à l'acquisition de la licence sportive - Saison 2016-2017 - Avenants. (DEL-2016-520)
Angers Sport 2020 - Axe 4 - Orientation 9 : Renforcer la vocation éducative, citoyenne et sociale du sport - Animations sportives au profit des jeunes - Institut de Formation d'Education Physique et Sportive d'Angers (IFEPSA) - Approbation de la convention 2016-2017. (DEL-2016-521) 30°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les grands événements sportifs - Cross du Courrier de
l'Ouest et de la Ville d'Angers - 11 novembre 2016 - Approbation de la convention. (DEL-2016-522)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
31°) Décision modificative n°2. {(DEL-2016-523)
32°) Ajustement des attributions de compensation. (DEL-2016-524)
33°) Cotes irrécouvrables et créances inférieures à 5 € - Admissions en non-valeur et remises de dette. (DEL-2016-525)
34°) Transfert de compétence - Clôture du budget annexe chaufferies urbaines. (DEL-2016-526)
35°) Conventions de gestion - Avenant n°1 - Approbation (DEL-2016-527)
36°) Société Anonyme de Construction et de Gestion de logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) - Cession d'actions (DEL-2016-528)
37°) Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Logi-Ouest - Refinancement de la dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Montant total de 4 880 992,36 € - Maintien de la Garantie. (DEL-2016-529)
38°) Quartier Doutre / Saint Jacques - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Construction de 26 logements - Avenue René Gasnier - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 317 000 €. (DEL-2016-530)
39°) Quartier Madeleine / Saint Léonard / Justices - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Construction de 27 logements - Secteur des Eclateries / Bâtiment C - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 874 000 €. (DEL-2016-531)
40°) Quartiers Hauts de Saint Aubin - Société d'Economie Mixte Alter Cités - Aménagement de la ZAC des Capucins - Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine - Garantie d'emprunt d'un montant
de 3 500 000 €. (DEL-2016-532)
41°) Quartier Saint Serge / Ney / Chalouère - Office Public de l'Habitat / Angers Loire Habitat - Acquisition et amélioration de 9 logements - Villa Fantine - 28 et 28 bis rue Victor Hugo - Garantie d'emprunts d'un montant total de 604 000 €. (DEL-2016-533)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
42°) Composition Commissions Thématiques - Modificatif (DEL-2016-534) PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES — RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
43°) Spectacle de fin d'année pour le personnel (DEL-2016-535)
44°) Évolution du tableau des emplois. (DEL-2016-536)
45°) Mise à disposition des services - Direction Aménagement et Développement des Territoires - Convention de mutualisation - Avenant n°2 (DEL-2016-537)
46°) Mise en œuvre de formations professionnelles pour le CCAS par l'Institut Municipal - Convention - Approbation {DEL-2016-538)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
47°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2016-539)
48°) Coopération décentralisée Angers - Bamako - Centre de santé communautaire - Attribution d'une subvention (DEL-2016-540)
Rapporteur : Michel BASLÉ
49°) Colloque international sur l'Autoformation organisé par l'Université Catholique de l'Ouest -
Attribution d'une subvention (DEL-2016-541)
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
50°) Association Soleil AFELT - Association MUS'AZIK - Attribution de subventions (DEL-2016-542)
51°) Association ADAPEI 49 - Organisation d'un concert- Attribution d'une subvention (DEL-2016-543)
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
52°) Plan Urgence Voirie - Quartier Justices Madeleine Saint Léonard- Enfouissement des réseaux aériens de la rue de Bruxelles- Fonds de concours et convention avec le SIEML - Approbation (DEL-2016-544)
53°) Quartiers Belle-Beille et Hauts de Saint-Aubin- Rue Louise Labé - Prolongation de la voie et Square Françoise Seigner -Rectification de la dénomination de la voie (DEL-2016-545) 54°) Quartier Monplaisir - Rue du Petit Chaumineau - Déclassement. (DEL-2016-546)
55°) Fourrière municipale - Adhésion de la commune de Beaucouzé à l'entente intercommunale organisant l'accueil et la garde des véhicules mis en fourrière - Avenant n°2 {DEL-2016-547)
56°) Cession de véhicules réformés (DEL-2016-548)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — RAPPORTS ANNUELS
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
57°) Société d'économie mixte Angers Loire Tourisme - Office de tourisme de l'Agglomération Angevine - Rapport d'activité 2015 {DÆEL-2016-549)
58°) Société publique locale d'aménagement de l'Anjou (SPL Anjou) - Rapport d'activité 2015 (DEL-2016-550)
59°) Société anonyme d'économie mixte - Société d'équipement du Département de Maine-et-Loire (SODEMEL) - Rapport d'activité 2015 (DEL-2016-551)
60°) Tourisme et Port fluvial - Gestion et Exploitation de l'équipement - Délégation de Service Public - Rapport annuel 2015 (DEL-2016-552)
61°) Le Chabada - Délégation de Service Public - Rapport annuel 2015 du délégataire l'Adrama- Chabada (DEL-2016-555)
62°) Espace de remise en forme SPAVITA - Délégation de Service Public (DSP) - Rapport annuel du délégataire 2015. (DEL-2016-554)
Rapporteur : Michelle MOREAU
63°) Gestion et exploitation du Centre des Congrès - Délégation de service public - Rapport annuel du délégataire (DEL-2016-555)
64°) Parc des Expositions - Délégation de service public - Rapport annuel du délégataire (DEL-2016-556)
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Alain AUGELLE
65°) Périmètre partiel de préservation des espèces aquatiques pêchées sur l'étang St Nicolas et le parc de Balzac - Transfert à la Fédération Départementale de Pêche de Maine-et-Loire - Approbation. (DEL-2016-557)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
66°) Quartier Belle-Beille - Rue de la Barre/Rue de Pruniers - Régularisation de servitude de passage d'une ligne électrique souterraine au profit d'ERDF (DEL-2016-558) 67°) Quartier Belle-Beille - Equipements universitaires - Ecole d'ingénieur ISTOM - Autorisation de dépôt de permis de construire rue Joseph Lakanal {(DEL-2016-559)
68°) Quartier Roseraie - Rue François Mauriac - Acquisition des bâtiments vacants de l'ex- Foyer des Jeunes Travailleurs Jean Vilar (DEL-2016-560)
69°) Réserves Foncières Ville - Stock porté par Angers Loire Métropole - Etat du portefeuille au 31 décembre 2015 (DEL-2016-561)
70°) Concours d'idées Europan - Charte des sites d'Europan France - Subvention - Approbation. (DEL-2016-562)
71°) Aide municipale au ravalement de façades - 9ème campagne - Subventions - Attribution (DEL-2016-563)
72°) Quartier Lac de Maine - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Lac de Maine - Compte rendu annuel du concessionnaire - Approbation (DEL-2016-564)
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
73°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2016-565)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Karine ENGEL
74°) Cimetière de l'Est - Monument ANFANOMA (Association Nationale des Français d'Afrique du Nord, d'Outre-Mer et Amis) - Don du monument cénotaphe et concession perpétuelle - Acceptation (DEL-2016-566)
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Karine ENGEL
75°) Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire - Convention de partenariat (DEL-2016-567)
76°) Association de commerçants Les Vitrines d'Angers - Subvention - Attribution (DÆEL-2016-568)
77°) Commission d'indemnisation des professionnels riverains - Travaux de l'avenue René Gasnier - Rue Saint Jacques - Place du Lycée - Conventions de transaction - Approbation. (DEL-2016-569)
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
78°} Soleils d'Hiver 2016 - Contrats de cession de droits de représentation {(DEL-2016-570)
+ LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. + LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales
+ QUESTIONS DIVERSES République Française - Département de Maine-et-Loire
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MAIRIE p | D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 24 octobre 2016 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 octobre 2016
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Michelle MOREAU, M. Emmanuel CAPUS, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Françoise LE GOFF, M. Gilles GROUSSARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M.
Jean-Marc VERCHERE, Mme Faten SFAÏHI, M. Benoit PILET, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Daniel DIMICOLI, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ (arrivée à la DEL-2016-495), Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO (arrivée à la DEL-2016-518), M. Richard YVON, Mme Claudette DAGUIN, Mme Maryse CHRETIEN (arrivée à la-DEL-2016-494), M. Alain AUGELLE, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Christine
BLIN, Mme Montaine HUTEAU, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMV, M. Antony TAÏLLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Etaient excusés : M. Ahmed EL BAHRI, M. Alain FOUQUET, M. Gilles LATTE, M. Bernard DUPRE, Mme Catherine GOXE,
Mme Pascale MARCHAND, Mme Constance NEBBULA, M. Grégoire LAINE, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
M. Alain FOUQUET a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
M. Gilles LATTÉ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Bernard DUPRE a donné pouvoir à Mme Faten SFAÏHI
Mme Catherine GOXE a donné pouvoir à Mme Françoise LE GOFF Mme Pascale MARCHAND a donné pouvoir à Mme Véronique CHAUVEAU M. Michel BASLÉ a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ (jusqu’à la DEL-2016-494)
Mme Véronique ROLLO a donné pouvoir à Mme Michelle MOREAU (jusqu’à la DEL-2016-517) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Laure HALLIGON (jusqu’à la DEL-2016-493)
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Richard YVON
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Montaine HUTEAU
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Christine BLIN Mme Chadia ARAB a donné pouvoir à M. Antony TAILLEF AIT
M. Luc BELOT a donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE
Mme Laure REVEAU a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Vincent DULONG a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Le Conseil a nommé secrétaire, Mme Laure HALLIGON.
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 25 octobre 2016 Monsieur le Maire : Mes chers collègues. J’ai reçu un certain nombre d’excuses pour ce soir: Ahmed EL BAHRI donne pouvoir à Caroline FEL; Alain FOUQUET et Pascale MARCHAND, qui nous représentent ce soir à Paris, où l’'ONPL joue au Philharmonique, ont donné respectivement pouvoir à Jean- Marc VERCHÈRE et Véronique CHAUVEAU; Gilles LATTÉ a donné pouvoir à Maxence HENRY; Bernard DUPRÉ à Faten SAFIHI; Catherine GOXE à Françoise LE GOFF; Constance NEBBULA a donné pouvoir à Richard YVON; Marina PAILLOCHER à Christine BLIN; Chadia ARAB à Antony TAILLEFAIT ; Luc BELOT à Frédéric BÉATSE; Laure REVEAU à Silvia CAMARA-TOMBINI ; Vincent DULONG à Estelle LEMOINE-MAULNY. Et nous avons 4 collègues qui vont arriver avec quelques minutes de retard, Michel BASLÉ, Pierre PICHERIT, Véronique ROLLO, et Maryse CHRÉTIEN sont en train de nous rejoindre, et, temporairement, Stéphane PABRITZ, Claudette DAGUIN, Grégoire LAINÉ, et Laure Halligon, dans cet ordre, porteront leur pouvoir.
Mes chers collègues, je vais, bien évidemment, commencer ce Conseil en revenant sur les événements tragiques qui ont tellement marqué les Angevins la semaine dernière. La semaine qui s’est écoulée a été remplie de beaucoup d’émotion, de beaucoup de dignité, aussi, dans les divers rassemblements qui se sont tenus. Le temps du deuil et de l’émotion nous saisit encore. On va évidemment observer une minute de silence tous ensemble à la mémoire des quatre jeunes victimes de la rue Maillé. Le temps de la vérité et des explications, en revanche, va arriver, pour comprendre, pour être certain que ce genre de choses ne peut pas se reproduire, et puis pour aller au bout des explications. Les familles, évidemment, en ont besoin. Mais dans les responsabilités qui sont les nôtres, par rapport aux constructions qu’on valide, par rapport à ce que nous pouvons voir, il faut aussi qu’on sache. Mais pour le moment, Mesdames et Messieurs, en pensant à Lou, à Baptiste, à Benjamin et à Antoine, je vous invite à vous lever.
Une minute de silence.
Monsieur le Maire : Je vous remercie. Je vais vous proposer, mes chers collègues, que nous puissions entamer l’ordre du jour de ce soir. Je vous indique que c’est Laure HALLIGON qui sera secrétaire de séance, et vous avez une délibération sur table qui sera présentée tout à l’heure par Michelle MOREAU. Je vous indique que je ne ferai pas présenter ce soir Soleils d'Hiver 2016. On est à la fin du mois d’octobre. Je demanderai seulement à Gilles GROUSSARD), peut-être d’insister sur les deux ou trois nouveautés de l’édition. Notre prochain Conseil municipal aura lieu, je crois, le lundi qui suivra le début de Soleils d'Hiver ; c’est initialement pour cela qu’on avait prévu de le faire à ce moment-là. Et la présentation du dispositif de Noël à la fin du mois d’octobre ne me semble pas totalement FPPIODHÈE, Voilà ce que je voulais vous indiquer. Dans ces conditions, mes chers collègues, je vous propose qu’on entame ce Conseil Municipal. Je laisse la paroleà Jean-Marc VERCHÈRE pour le premier dossier prévu à l’ordre du jour.
œ
10 DOSSIERS EN EXERGUE
6
Délibération DEL-2016-493
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaïne
Quartier Madeleine Justices Saint Léonard - Approbation du projet de réaménagement de la Place St Léonard
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre du Plan Places, la Ville d’ Angers souhaite réaménager la Place Saint Léonard. Les objectifs de ce projet sont de renforcer l’attractivité commerciale du pôle Saint Léonard, d’affirmer une centralité de quartier, de sécuriser les déplacements doux, d’apaiser les circulations automobiles et de maintenir la capacité de stationnement.
Pour répondre à ces’objectifs, le projet a été élaboré en concertation avec les habitants du quartier lors de 4 réunions qui se sont déroulées au cours du premier semestre 2015. La méthodologie de travail a été définie par les participants qui ont élaboré ainsi, un diagnostic complet du site. Trois esquisses ont ainsi été conçues par les services municipaux et analysées par les habitants.
Une esquisse a été retenue le 29 avril et retravaillée pour aboutir au projet actuel qui a été présenté lors de nouvelles rencontres de quartier et lors d’une réunion publique spécifique. Les habitants ont manifesté leur préférence pour l’esquisse présentant la solution du plateau semi-piétonnier en zone 30 avec deux ronds- points franchissables et une seule traversée piétonne sécurisée et accessible entre les deux pôles commerciaux. La ville a validé cette proposition.
Ce projet remplace le carrefour actuel en croix à feux tricolores. L’offre de stationnement reste inchangée en quantité et la disposition est améliorée pour faciliter les arrêts minutes.
Les travaux correspondants sont prévus de janvier à avril 2017. Ils comprennent la reprise de l’éclairage public au moyen d’une technologie leds permettant des économies d’énergies, la mise en lumière de l'Eglise Saint Léonard et le renforcement de la végétalisation par la création d’ilots d’espaces verts intégrant des bancs.
Par ailleurs, la ville a saisi l’opportunité de ce projet pour reprendre à la fois l'étanchéité de la trémie Saint Léonard et pour enfouir les réseaux aériens de la rue St Léonard (entre l’Eglise St Léonard et la rue de Géricault).
Le budget de l’opération de la place St Léonard s’élève à 1,15 M €. Les travaux de la trémie et l’enfouissement des réseaux de la rue St Léonard s’élèvent quant à eux à 0, 70 M €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la réunion publique du 9 janvier 2015 lançant la concertation et qui a instaurée un groupe de travail avec les habitants,
Considérant les réunions du groupe de travail en date des 25 février, 25 mars, 29 avril et 24 juin 2015, ayant eu pour objectifs de définir la méthode de travail, de réaliser les diagnostics, de formuler des préconisations et des esquisses,
Considérant plus particulièrement la réunion du 24 juin ayant validée et affinée l’esquisse retenue,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du {1 octobre 2016
11 DELIBERE
Approuve le projet de réaménagement de la Place Saint Léonard.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Le premier dossier est l’approbation du projet de réaménagement de la Place Saint-Léonard. On en a parlé en Commission. On en a parlé déjà depuis un certain nombre de mois. Pourtant, on n’a pas approuvé formellement ce projet que vous connaissez. Même si les travaux préparatoires ont démarré, le plan d'aménagement, lui, ne sera mis en œuvre qu’au début de l’année prochaine.
Conseil municipal
24 octobre 2016
[nd = 14 nd TO SE)
Requalification de la Place Saint-Léonard
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12 Rappel sur la concertation de 2015. 2016
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Esquissé retenue —— x
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C’est une concertation qui s’est tenue sur 2015 et 2016 avec le quartier et avait abouti à trois esquisses que vous voyez présentées ici. Trois esquisses assez différentes : un plateau devant, sur tout le carrefour Saint-Léonard; en haut, à droite, un carrefour, sur lequel je reviendrai, et qui est la solution retenue de concert avec les habitants et les commerçants ; et puis aussi, un grand rond-point qui a vite été écarté.
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Le projet qui est retenu est représenté sur cette vue. Cette perspective montre mieux que les plans consistent en un double carrefour franchissable de mini ronds-points sans feu avec un agrandissement assez généralisé des trottoirs, notamment devant l’église et devant les commerces qui sont au Nord. EH
13 s’agit d’un parvis qui a un double but: remettre un peu en scène l’église, donner de la visibilité aux commerces, mais aussi casser la vitesse sur la rue Saint-Léonard et décaler la rue Saint-Léonard vers le Sud pour casser cette ligne droite existante aujourd’hui et qui passait devant la boulangerie.
En cours d'étude, la création de jardinières avec des bancs
et ün habillage én brarréttes d'ardoisés
Eéeches de Lara # een Ke
On voit des parkings qui ont été réaménagés et qui sont séparés de la chaussée par des petits murets ou des jardinières en ardoise.
Il y a autant de places aménagées, de places de stationnement, qu'avant les travaux. Ce qui s’est passé, jusqu’à présent, ce sont des travaux préparatoires sur l’ouvrage d’art qui passe en dessous de la trémie Saint-Léonard, la bretelle du boulevard d’Estienne d’Orves qui va à la rocade Est. Cette trémie, qui date de 1971, n’avait jamais eu de travaux d’étanchéité, donc, bien évidemment, avant de nous attaquer à la Place Saint-Léonard, il paraissait important de refaire l’étanchéité des garde-corps de cet ouvrage d’art.
Et puis, il y a eu d’autres travaux préparatoires, en matière d’enfouissement des réseaux sur la rue Saint- Léonard, à partir de l’église, mais allant bien au-delà du carrefour de la rue de Villoutreys pour tenir compte des opérations immobilières qui sont en cours. Ces travaux préparatoires sont pratiquement en passe d’être achevés. Ils sont achevés pour la trémie, pour l’étanchéité. Ils sont en passe de l’être sur les enfouissements de réseaux, et nous allons respecter la trêve pour attaquer, en début d’année, les travaux d'aménagement.
14 Une capacité de stationnement iRchange mais stationnement
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Voilà une autre vue, côté boulangerie.
Le grand parvis dévani l'Église Saint Léonard, svéc des jardiriéères
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Côté église, il y aura un parvis dallé, ce qui n’était pas le cas ; il était enrobé. Et vous voyez que, dans l’axe de la rue Saint-Léonard, là où on tourne le dos à la partie rue Saint-Léonard qui va vers les Ardoisières, on a un arbre planté. C’est pour montrer que la voie est vraiment déviée et que le parvis vient assez loin, près du carrefour. Le coût total, au titre du plan place, est un peu supérieur à un million d’euros, 1 150 000 d’euros. Les travaux de la place seront menés de janvier à avril 2017. Dans votre délibération d’approbation, on fait état du montant des travaux préparatoires, ceux que j’ai évoqués, qui
15 s’élèvent à 700 000 euros. C’est un chantier que nous mènerons, pour partie, en deux-huit, pour partie avec quelques travaux de nuit. Nous essayons de ne pas dépasser les trois mois d’aménagement, janvier, février, mars.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur VERCHÈRE, pour cette présentation. Mes chers collègues, y a-t-il
des demandes d’intervention ? La parole est à Antony T'AILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Merci. Chers collègues, bien entendu, nous voterons cette délibération. Nous la voterons d’autant plus que, nous aussi, nous avions inscrit, dans notre programme électoral, la
recomposition et la réfection de cette Place Saint-Léonard. Avant de poser deux questions qui seront plutôt techniques, je voudrais vous faire part d’une observation plus générale. J’ai la conviction que mettre en exergue des délibérations plutôt techniques, plutôt gestionnaires, ne nous permet pas de comprendre quelle est votre vision pour notre territoire, notre vie, votre vision pour le futur des Angevins. Je crois qu’il serait
assez utile que nous ayons des délibérations qui permettent une telle vision, en tout cas qui nous permettent de la comprendre et qui permettent aux Angevins de la comprendre. Et une vision, c’est une anticipation, une anticipation du futur des Angevins, une anticipation du devenir de l’espace urbain qui nous est confié par les électeurs, et il ne manque pas aujourd’hui de questions brûlantes à évoquer à l’orée d’un Conseil municipal. Je pense, par exemple, à la question sociale, et, par exemple, on aimerait bien savoir ce que l’on pourrait faire pour en finir avec les inégalités exubérantes qui, aujourd’hui, s’étalent assez fréquemment sous nos yeux. Bon. Vous avez fait ce choix. Dont acte.
J'aurai donc deux questions plutôt techniques à vous poser. La première, elle concerne le nom de la Place Saint-Léonard. Il me semble que cette place n’est pas qualifiée aujourd’hui. Je veux dire par là que, quand
on regarde un plan de la ville d’Angers ou quand on a recours au GPS, on ne voit pas Place Saint-Léonard, et probablement que vous saisirez l’occasion de l’inauguration de cette place refaite pour la qualifier. Probablement aussi que lors des échanges avec le public, on vous a fait cette remarque, mais il y a bien longtemps que, dans le quartier, nous avions songé à nommer cette Place « Saint-Léonard ». Deuxième remarque : elle concerne la mise en lumière de l’église Saint-Léonard. Alors, nous admettrons qu'il soit utile, parfois, d'éclairer une église lorsque celle-ci, par exemple, s’inscrit dans un ensemble monumental. Je pense, par exemple, à l’église Saint-Laud, qui s’inscrit dans une perspective monumentale
particulièrement intéressante, très connue des Angevins et appréciée des touristes ; cela, on peut l’admettre. Or, l’église Saint-Léonard n’est pas réputée pour sa qualité architecturale. D’autre part, depuis l’adoption de la COP 21, il me semble que, à chaque délibération, nous devons nous interroger sur les économies d’énergie qui sont utiles pour réaliser les objectifs de la COP 21. Et puis, enfin, lors des échanges avec le public, en tout cas, c’est l’information qui nous a été transmise, il a été indiqué que le coût de cette mise en lumière approcherait 100 000 euros, ce qui nous semble bien excessif.
Monsieur le Maire : Je vais vous laisser répondre et je serai intéressé par la réponse que vous allez faire à Monsieur TAILLEFAIT, Monsieur VERCHÉRE. Pour le moment, je vois la main de Maxence HENRY qui se lève. Monsieur HENRY, vous avez la parole.
Maxence HENRY : Merci, Monsieur le Maire. Évidemment, je laisserai Jean-Marc VERCHÈRE
répondre seul à la question technique. Moi je voudrais me réjouir, vous vous en doutez, de cette présentation en exergue, me réjouir à plusieurs titres. D’abord, parce que cette concertation qui a été menée, et ça a été rappelé par Jean-Marc VERCHÈRE, en 2015 et 2016, est une concertation que je
qualifierais d’assez remarquable, avec à la fois les habitants et à la fois les commerçants, et que c’est bien, pour cette place, les habitants du quartier et les commerçants de la place qui ont décidé de ce dessein, de
ce projet, et donc ils se le sont bien approprié. C’est une trentaine d’habitants et de commerçants qui ont œuvré dans cette concertation durant laquelle ils ont été réunis à peu près 4-5 fois pour aboutir à ce projet, évidemment en lien avec les services. Ça, c’est le premier point.
Le deuxième point, c’est que, nous, par cet engagement de campagne que nous réalisons ici, nous venons aussi mettre fin à une quinzaine d’années d’injustice, j’allais dire, parce que cela fait plus de 15 ans qu’il
16 est promis aux habitants de ce quartier que la place serait refaite et que, jusqu’à ce jour, il n’en a rien été, et donc nous ne pouvons que nous réjouir de faire en sorte que ce lieu, qui était un lieu de passage très largement ouvert à l’automobile, redevienne enfin un lieu de vie. Et c’est vrai, Antony TAILLEFAIT, vous avez raison, cette place n’a pas de nom aujourd’hui, aussi bizarre que cela puisse paraître. Même si, communément, on l’appelle «la Place Saint-Léonard », elle n’est pas officiellement nommée, et, bien évidemment, nous profiterons de l’inauguration pour la nommer, cette place, « Place Saint-Léonard ». Double joie de voir enfin ce projet aboutir et de faire en sorte que ce lieu de vie soit rééquilibré par rapport à la réalité de la Place de la Madeleine qui fonctionne très bien, de la Place des Justices qui fonctionne aussi très bien, et gageons que ce projet et que cette réalisation, plutôt, puisse faire en sorte que les commerces, qui ont beaucoup souffert, reprennent une certaine vigueur et redonnent une vraie vie de quartier à cet espace Saint-Léonard.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur HENRY. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Vous me laisserez peut-être un mot de conclusion sur les dossiers en exergue et Les débats que nous pourrions avoir, mais je vais d’abord vous laisser répondre.
Jean-Marc VERCHÈRE : Peut-être que j'aurais dû commencer par redire que le Plan Places, c’est une place par an. Simplement, sur l’éclairage, il est vrai que quand on est arrivé en Commission, il y avait un projet d'aménagement de l’ensemble du parvis et de l’église qui était à 100 000 euros, et que, devant vous, devant les membres de la Commission, j’ai indiqué qu’il était hors de question qu’on fasse, à ce niveau-là, un investissement de ce type-là, et nous avons maintenu 25 000 euros pour le parvis, pour l'éclairage de la place, et l’aménagement total en éclairage. Vous avez raison, on ne peut pas sur-éclairer, et, dans le cadre de l’aménagement, sachez qu’on remplace, et c’est à peu près chaque fois, dans nos aménagements, des lampes de 150 watts par des lampes de 50 watts à LED et avec possibilité de les abaisser à 20 ou 25 watts, je pense que l’objectif est rempli en matière d'économie d’énergie. L'important, c’est que nous le fassions à grande échelle et pas uniquement sur nos aménagements. On en reparlera sûrement prochainement à la fin de l’année ou au tout début de l’année prochaine en liaison avec la Communauté urbaine. Ai-je répondu à l’ensemble des questions ?
Monsieur le Maire : Je pense que, pour l'essentiel, vous avez répondu. Maxence HENRY avait pris les devants sur certains aspects. Je me réjouis évidemment de cette présentation. Je me réjouis surtout, moi aussi, de la concertation qui a précédé à la décision et qui nous a permis de comparer un certain nombre d’esquisses avant de pouvoir choisir en présentant à la population ce qu’étaient les diverses hypothèses. Et je souhaite d’ailleurs que ce mode de concertation, que nous avions déjà utilisé pour la place du Lycée, en n’arrivant pas devant les habitants avec un seul projet, mais en en présentant plusieurs, et y compris en conduisant une forme de vote à main levée pour avoir des indications sur les tendances par rapport à ceux qui étaient là, puisse se généraliser quand nous refaisons des places. Ce sont des espaces de vie, et je pense qu’il y a un vrai usage, une vraie plus-value à procéder de cette manière plutôt que de dire qu’on fait de la concertation et, au final, d’arriver avec des plans ficelés. Tout cela est révolu.
Ce que je souhaite maintenant, c’est remercier Antony TAILLEFAIT pour ses conseils sur la présentation et sur l’ordre des rapports. Je n’ai pas le sentiment que nous ne présentions que des projets techniques : au mois de juillet, on avait fait un bilan, justement, de la concertation; au mois de juin, on avait centré le dossier en exergue autour du CCAS. Je regrette qu’à ces occasions, au lieu d’en faire des occasions de débats, comme vous le suggérez ce soir, il y ait eu des prises de position qui ressemblaient davantage à des critiques assez primaires plutôt qu’à des propositions de discussions. Maintenant, ie recul des inégalités exubérantes, pour reprendre le terme que vous avez utilisé. Bon. On est en fin de quinquennat, donc je comprends que vous commenciez à en faire le bilan. Si vraiment vous vouiez pourfendre ces inégalités exubérantes, vous aurez des occasions, l’année prochaine, de pouvoir le faire à un autre niveau que le modeste niveau du Conseil municipal. Et je ne doute pas qu’entre les élections législatives et sénatoriales, vous puissiez éventuellement trouver des tribunes qui vous permettront d’en débattre, pas seulement à une échelle qui soit une échelle iocale, mais une échelle nationale,
17 Mes chers collègues, je vais soumettre au vote cette délibération de ce soir sur l’approbation du projet de réaménagement de la place Saint-Léonard. J’ai juste une question, mais c’est peut-être parce que nous avons commencé les arbitrages budgétaires il y a quelques heures. Du coup, compte tenu de la modification du budget pour plafonner à 25 000 euros les dépenses d’éclairage public, est-ce à dire que nous avons fait quelques économies par rapport au 1 150 000 euros qui est présenté ou est-ce que le 1 150 000 euros intègre l’arbitrage qui a consisté à ramener à 25 000 euros ?
Jean-Marc VERCHÈRE : Le 1 150 000 euros lié aux 700 000 euros, nous étions à 1,9 million sur la délibération, on va descendre à 1 850 000 euros en ayant quelques marges avant la totalité des appels d’offres. C’est à ce moment-là qu’on verra, sachant qu’on est un petit peu au-dessus d’une place ordinaire à 1 000 000 euros, mais l’enjeu en valait la chandelle, vraiment.
Monsieur le Maire: Très bien. Je précise que l’écart entre le 1 150 000 euros et le 1 850 000 euros, puisque le chiffre n’a pas été expliqué dans le détail, n’est pas lié seulement aux travaux préparatoires, mais au fait que nous sommes au-dessus d’une quatre voies, et que cette quatre voies ayant 40 ans, nous avons profité de refaire la place pour également faire la reprise intégrale de l’étanchéité et des travaux qui, d’ailleurs, auraient dû être faits dans un délai assez court maintenant, puisqu’au bout de 40 ans, c’est à peu près le moment où il est souhaitable, effectivement, de réviser ce genre d’ouvrage, et donc, même si nous n’avions pas fait la place, nous aurions eu la quasi-totalité de ces dépenses techniques à assumer par ailleurs. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui souhaitent voter contre ? Quels sont ceux qui souhaitent s’abstenir ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2016-493 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Vous avez un deuxième dossier qui concerne le Plan d’Urgence Voirie.
18 6
Délibération DEL-2016-494
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Plan Urgence Voirie - Quartier Centre-Ville - Approbation du projet de réaménagement du "Carrefour Rameau, rues Chaperonnière et Toussaint"
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre du Plan Urgence Voirie, la Ville d’Angers coordonne l'intervention, en hyper centre - ville, des concessionnaires de réseaux: Angers Loire Métropole, ENEDIS (ex.ERDF) et GDREF, qui doivent reprendre leurs canalisations et leurs câbles d’alimentation dans le secteur sensible du carrefour Rameau et des rues Chaperonnière et Toussaint. À cette occasion, la Ville d'Angers souhaite accompagner ces travaux indispensables en proposant un projet ambitieux de requalification de l’espace public
correspondant.
Le projet, concerté avec les associations de commerçants d’Angers, lors de plusieurs rencontres dès 2015, puis en 2016 se décline comme suit :
- Carrefour Rameau : un plateau semi-piétonnier en zone 30 est créé avec des trottoirs dallés et
élargis.
- Une nouvelle traversée est aménagée pour faciliter les cheminements de l’axe structurant
Chaperonnière - Chaussée Saint-Pierre.
- Rue Chaperonnière: les trottoirs sont également dallés, élargis et aplanis pour améliorer le
confort des piétons.
- Rue Toussaint : un véritable trottoir le long de la muraille antique est créé, avec une mise en
valeur du patrimoine gallo-romain.
- Sur l’ensemble du projet : la chaussée est reprise pour le confort sonore des riverains et des
piétons. De plus, l’éclairage public est modernisé avec des lampes leds permettant des économies
d'énergies.
Le budget global est estimé à 600 000 euros TTC environ. Les travaux de reprise des réseaux et de réaménagement seront menés de fin janvier à juin 2017, avec des équipes chargées de la réalisation des travaux et organisées en 2x8 heures et quelques travaux de nuit afin de limiter l’impact sur la cité et en particulier sur l’activité commerciale. Durant tout le chantier, l’accès au parking du ralliement sera
maintenu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 octobre 2016
DELIBERE
Approuve le projet de réaménagement du Carrefour Rameau- Rues Chaperonnière et Toussaint.
19 Conseil municipal
24 octobre 2016
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Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, il s’agit de l'aménagement du carrefour Rameau. Ce n’est pas que le carrefour Rameau. Le premier plan va montrer l’emprise du chantier.
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Jean-Marc VERCHÈRE: Le carrefour Rameau, n'étais pas forcément mis dans le Plan d’Urgence Voirie dès le début de notre programmation. Très vite, nous nous sommes aperçus que les canalisations de ce carrefour et celles de la rue Chaperonnière étaient dans un état de vétusté avancée. Les événements de la canalisation d’eau d’il y a 10 jours nous l’ont confirmé. On s’attendait d’abord à un affaissement. On a un égout d'eaux usées qui est en très mauvais état, pour lequel on craint des affaissements, donc il était important qu’on attaque ce carrefour, et ce n’est pas de gaieté de cœur, compte tenu de sa place prépondérante pour la desserte du centre, l’accès au parking du Ralliement, l’accès au centre, le passage des bus, que nous mettons en chantier ce carrefour Rameau, cette rue Chaperonmière et, corrélativement, un morceau de la rue Toussaint. Aujourd’hui, ce carrefour, le voilà. Vous avez, là-dessous, à reprendre canalisations d’eau, canalisations de gaz, canalisations câbles électriques isolées de moyenne tension, tout un tas de concessionnaires du domaine public qui doivent reprendre leurs canalisations.
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C’est l’esprit de l’image suivante qui est quand même l’image la plus importante par rapport au passé, où on voit bien qu’on profite de ces travaux pour élargir les trottoirs tout en laissant, bien évidemment, l’emprise nécessaire aux chaussées pour que Les bus qui vont de l’Aiguillerie vers Chaperonnière, ou de Chaperonnière vers Plantagenet, soient toujours confortables, pour bien délimiter, avec ces trottoirs, ceux qui relèvent de cheminements piétonniers et commerçants, de l’entrée du parking du Ralliement qui, aujourd’hui, est traitée comme une rue. Le traitement sera donc comme une entréé d’un parking public en bord de chaussées, sur trottoirs. Au niveau des passages piétons, aujourd’hui, on sait qu’on est obligé de faire un contour important, soit en descendant vers la Godeline, enfin en descendant la rue Plantagenet avec des barrières de protection, soit en remontant vers la rue Voltaire. Le dessin que vous avez montre que, dans le prolongement de la rue Chaperonnière, c’est-à-dire de l’entrée du parking du Ralliement, il y aura un axe assez large, direct, pour aller de Chaussée Saint-Pierre pour aller vers Chaperonnière.
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Voilà la vue quand on tourne le dos à l’entrée du Ralliement. Sur l’ensemble du carrefour, mis au niveau de la chaussée, et on profitera de cet abaissement de bordure pour élargir les trottoirs, en montant la rue Chaperonnière, de 25 centimètres de chaque côté puisque, aujourd’hui, vous le remarquerez si vous vous mettez à l’endroit où est prise la photo, les voitures, comme les bus, utilisent la chaussée, moins 40-50 centimètres de chaque côté, à cause de ce qu’on appelle « l’effet de paroï », ils s’éloignent des bordures hautes.
On en profitera pour réaménager les trottoirs de la rue Chaperonnière en les dallant ; ils sont encore en enrobé jusqu’au niveau de la Place Sainte-Croix et de la traversée de la rue Saint-Aubin.
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Et puis, sur la rue Toussaint, nous ferons une adaptation, qui peut paraître mineure, mais qui n’est pas si mineure que cela ; au pied de la muraille, nous avons un trottoir qui, aujourd’hui, est très minime, nous profiterons de ce projet pour élargir le trottoir et l’amener dans l’alignement des arbres, refaire l’éclairage de la muraille. On en profitera pour regarder l’état de la muraille avec des nacelles en faisant le trottoir, et surtout on tentera d’éviter de passer derrière les voitures qui sont en épi au pied de la muraille. Le trottoir fera entre 2 mètres et 2,25 mètres, et la partie stationnement est variable entre 5,50 mètres et 7,20 mètres, c’est encore surabondant, mais le but, c’est bien d’avoir un trottoir confortable.
Déclic da ta heu
Dans le cadre du Plan d'Urgence Voirie :
+ Crorcnstion des travaux d'Angers Loire Métronele, d'ÉNEDIS (ex EROF), GDRF
et die la vie d'Angers :
+ Budget Ville d'Angers de SU OCLE TIC .
+ Cancertation réalisée dues Les asscciatons dé conmnérrants :
* Travaux réalisés en 248 heures et avec des pérûdes de nuit;
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+ KNorbre limité d'entrennses, avec nrésance done homme — phantier à ;
+ Accès maintenu au parking du Raiiement et aux commerces ;
« Bour AL et la ville, a micro-chantiers » Hbérès avec 100 % des travaux terminées {réseaux + bordures + dallages)
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24 La coordination des travaux sera faite, bien évidemment, par la Ville d’Angers avec tous les intervenants.
Le budget pour la Ville est de 600 000 euros TTC. On a eu déjà un certain nombre de concertations avec les commerçants ; il y aura une réunion de présentation et d’adaptation, il y aura encore des adaptations, mais surtout de présentation des phases de chantier, le 7 novembre. On fera les travaux en deux-huit en totalité, et on travaillera du 30 janvier à mi-juin 2017, mais il faut se dire que ce n’est pas un chantier qui va durer 6 mois dans chaque partie, ou 5 mois, au 4 mois et demi. Au lieu de dire « micro-chantiers », je dirais que ce sont des « mini-chantiers ». Quand on attaque un morceau de trottoir, on va au bout, c’est-à- dire réseaux, bordures, trottoirs d’allées, et on livre chaque cadrant du carrefour Rameau de façon terminale. Voilà. Je suis prêt à répondre à vos questions, si vous le souhaitez.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur VERCHÈRE. Mes chers collègues, avez-vous justement des questions ou des interventions ? La parole est à Gilles MAHE.
Gilles MAHÉ : Merci. Monsieur le Maire. Chers collègues. Alors, tout d’abord, nous souhaiterions vous dire que nous soutenons complètement la nécessité d’un réaménagement de ce carrefour. En effet, il constitue l’un des points, sinon le point le plus noir de notre ville en termes de congestion des flux au cœur de l’hyper centre-ville. En termes de pollution, les mesures effectuées mettaient en évidence un niveau des plus dégradés, comparable à celui de la deux fois deux voies des berges de la Maine. Ce qui est en jeu est donc non seulement une réappropriation du flux piéton et de son confort, ce que vous venez de nous présenter, mais devrait être aussi celui de repenser, en termes de déplacements et d’accessibilité, les autres flux, d’abord vélos, transports en commun, puis automobiles. Nous regrettons que cette mise en perspective n’apparaisse pas dans la présentation de votre projet et ne réponde pas ainsi globalement aux enjeux majeurs que représente ce carrefour.
Pour mémoire, peut-être que la proportion n’est plus tout à fait la même, deux tiers des voitures qui passent par Rameau ne s’arrêtent pas en centre-ville ; c’est souvent un raccourci pour éviter le boulevard Roi René et aller rejoindre au plus vite les voies des berges. Par exemple, rue Voltaire, il est incroyable de laisser les deux voies voitures, alors que la rue des Lices a été retraitée en zone apaisée pour constituer ainsi une entrée en hyper centre-ville. La refonte de la rue Voltaire devrait réduire à une voie le flux de voitures, permettre d'insérer une voie vélos, et élargir les trottoirs pour offrir une meilleure commercialité de cette rue tout en maintenant du stationnement sur un côté, comme aujourd’hui. Rue Toussaint, nous pensons qu’il serait souhaitable de réduire également à une voie de circulation pour les voitures et réaliser une voie dédiée pour les bus. Un sens unique d’entrée serait ainsi pertinent pour résorber les difficultés actuelles d’accès des bus au centre-ville par les flux importants de voitures. Rue Plantagenet, nous pensons qu’il y aurait la nécessité de supprimer les 7 places de stationnement de surface jusqu’au niveau de la rue Saint-Laud et du centre commercial « Fleur d'Eau », ceci afin d’élargir les trottoirs et ainsi offrir une meilleure commercialité de cette partie haute de la rue en ne gardant que la place pour les personnes à mobilité réduite et les places de livraison.
Il s’agit d’ailleurs aussi pour nous, dans cette rue, de traiter les questions de sécurité des piétons et d'accessibilité des personnes handicapées ou vulnérables. Les trottoirs sont trop étroits pour accueillir les flux de piétons, notamment les week-ends, car c’est un point de passage des clients du centre-ville, mais également un point de passage des usagers des transports en commun qui vont de la station Ralliement à la station Plantagenet ou vice-versa. Voici donc quelques propositions que nous souhaitions apporter et redire notre regret que ce projet n’entre pas plus dans cette réflexion globale. Et c’est la raison pour laquelle notre groupe s’abstiendra de façon positive, vous l’aurez compris, avec l’espoir d’être entendu. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur MAHÉ. Mes chers collègues, y a-t-il d’autres demandes de prise de position ? Je n’en vois pas. Bon. Les questions ne sont pas si techniques qu’elles en ont l’air, Monsieur VERCHÈRE. Je vais donc faire les réponses, puisque les réponses sont plus politiques que techniques. Moi, j'ai un regret, c’est qu’on ait trouvé la place dans cet état-là alors que vous avez été en responsabilité pendant suffisamment longtemps pour éventuellement décider de la refaire, cela, c’est la première chose,
25 surtout si vous nous dites qu’en plus, les mesures que vous aviez fait réaliser sur la pollution au droit du carrefour Rameau étaient de nature à vous donner envie d’agir.
Tout n’est pas à jeter dans les suggestions que vous venez d'évoquer. Simplement, dans le cadre du projet que les Angevins ont choisi en 2014, la couverture des voies sur berges va nous amener, dès l’année prochaine, à faire des travaux sur le bas de la ville. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles nous souhaitons que ce chantier se déroule au premier semestre puisque, au deuxième semestre, nous lançons la couverture des voies sur berges. Il ne faut pas que toute la ville soit partout en travaux et il faut, de surcroît, que là où on va se retrouver avec des mesures qui, par définition, perturberont la circulation, il y ait des possibilités, que cette circulation puisse continuer à se reporter et à se faire.
Un des sujets, le sujet majeur, c’est que nous avons aujourd’hui 5 lignes de bus qui passent sur le pont de Verdun et qui, pour l’essentiel, arrivent depuis le carrefour Rameau. Le tramway, avec la deuxième ligne et avec le nouveau pont qui est vraiment juste à côté du pont de Verdun, va nous conduire à remodeler en profondeur l’offre de bus et donc la densité des bus sur ce carrefour, entraînant, par voie de conséquence, de possibles évolutions sur l’usage de ces mêmes rues. Cela vaut effectivement pour la rue Toussaint, cela vaut pour d’autres, en fonction du nombre de lignes qui resteront en bus, compte tenu des circuits que nous pourrons faire en tramway. Voilà ce que je veux dire sans entrer davantage dans le détail, parce que c’est bien ce plan de circulation qui pourrait donc faire l’objet d’évolutions dans le temps, qui pourra nous conduire à prendre d’autres mesures sur la circulation dans l’ensemble de ce secteur. En revanche, le faire maintenant, avant les travaux du tram, avant d’avoir tiré l’ensemble des conséquences, c’est prendre le risque, vous avez parlé de congestion, qu’on passe de la congestion à l’asphyxie sur ce secteur.
Reste quelques points, comme les places de stationnement sur le haut de la rue Plantagenet qui peuvent se traiter de manière séparée et différente, sur la largeur des trottoirs pour lesquels on regarde comment, et ce sera le cas sur une partie des trottoirs qui seront retraités, améliorer le confort des piétons sur l’ensemble de ce secteur. Donc j’entends ce que vous dites. Dans le « phasage », entre guillemets, des travaux qui auront lieu dans les prochains mois, il y a bien une volonté de réduire la circulation sur ce carrefour, en particulier des bus, de manière à alléger une des principales sources de nuisance aujourd’hui dans le secteur, mais de l’inscrire dans un plan plus large de circulation qui permette que l’ensemble des flux puisse fonctionner. Donc, croyez bien que nous reparlerons de ce carrefour Rameau ici même. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient négativement ? Qui s’abstient positivement ? Je vous remercie. Qui vote pour ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-494 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata
AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia
ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent
DULONG.
Enfin, vous avez, Monsieur VERCHÈRE, un dernier dossier en exergue et qui concerne la Commission
Communale pour l’Accessibilité, avec notamment la présentation du rapport d’activité 2015.
26 œ
Délibération DEL-2016-495
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de Ia politique
Commission Communale pour l'Accessibitité - Handicap - Présentation du rapport d'activités 2015.
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu, dans son article 46, la création d’une Commission communale pour l’accessibilité.
Composée de représentants de la commune, d’associations d'usagers et d’associations représentant les personnes handicapées, elle dresse le constat, sur la Ville d'Angers, de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
En application de l’article 46 de la loi du 11 février 2005, la commission établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal. Ce rapport est ensuite transmis au représentant de l’Etat dans le département et au Président du Conseil départemental ainsi qu’au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées. C’est la raison pour laquelle il est proposé de prendre acte du rapport annuel 2015 de la Commission Communale pour l’ Accessibilité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 11 février 2005
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 octobre 2016
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2015 de la Commission Communale pour l’ Accessibilité des Personnes Handicapées.
27 Al FL
COMMISSION COMMUNALE
POUR L’ACCESSIBILITÉ
Rapport d'Activité 2015
05.01.17
L CU "EC 02414743
Jean-Marc VERCHÈRE : Merci, Monsieur le Maire. La loi du 11 février 2005 fait obligation au Conseil
municipal d’avoir communication, par la Commission Communale d’Accessibilité, du rapport d’activité de cette dite Commission. C’est ce que nous voulons faire ce soir. Je vous rappelle que cette Commission Communale est composée de 14 personnes, ou de 14 entités. Donc il y a 6 élus : le maire, moi-même, Claudette DAGUIN qui y fait un travail important à mes côtés, Stéphane PABRTZ, Richard Y VON, Estelle LEMOINE-MAULNY ; 5 associations pour les personnes en situation de handicap : SURDI 49,
Valentin Hauy, l'UNAFAM, les Paralysés de France, HandiCap'Anjou ; une association représentant les usagers : la CLCV ; et une association représentant les personnes âgées : Vie À Domicile ; et le secteur économique par la CCI.
28 FAÎTS MARQUANTS EN 2015
Elaboration des Agendas d'Accessibilité Programméc i4d'AP]
- Ville d'Angers : 779 ERP sur 243 son mecris à l'Ad'AF (8 saone é'ourés Sur9 ane:
- COAS d'Angers (9 ERP 488 GQGE sur À ana
Réception d'un rétérentie! pour une stanslétique accessible
Mise en uvre érphinentalé en 2016 au CCAS
Ferre tapis dns 0e
En 2015, la Commission Communale pour l’ Accessibilité, s’est réunie trois fois. Elle a eu pour mission essentielle, en 2015, l’élaboration des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), et je vous rappelle que c’est à ce moment-là qu’on a arrêté, avec le Conseil municipal, les 8 millions d’euros de travaux à faire sur les 9 ans, pour les 279 ERP qu’il reste encore à aménager sur les 293 au total, le CCAS ayant, pour sa part, sur une durée plus limitée, 10 ERP à finir d'aménager, si je puis m’exprimer ainsi. En 2015, le référentiel pour une signalétique accessible a été mis sur pied. Je vous rappelle que la loi de 2015 a considérablement renforcé, au-delà du délai des Ad'AP aussi, toutes les modalités d’accessibilité pour tous les handicaps ou pour les personnes à mobilité réduite, et que même s’il y avait un certain nombre d'ouvrages qui étaient réputés accessibles au niveau des handicapés moteurs, il restait du travail à faire sur les handicaps visuels, sur tout ce qui était ascenseurs et autres aménagements. C’est l’objet des travaux qui se poursuivent.
29 Les ERP:
Patrimoine municipal: 293 ERP
52 bâtiments ont fait l'objet de travaux d'accessibilité an 201$ comme:
La salle Jéan Be (sarititést, le gouts alaré dnèr Daost lHéel des shatenies tits sbers mineurs
gtectécaurs
LS rose en conformité de tous les ascenseurs 3 ête achevee en 2015
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64 ERP conformes
{14 neufs et 40 mis
en conformité}
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Fin 2015, on avait 54 ERP conformes, « conformes » voulant dire, à partir de cette loi, dotés d’un certificat de conformité. C’est aussi un des éléments : des bâtiments qui étaient réputés accessibles n’ont pas pu être dénommés comme tels, puisque le rapport d’accessibilité, fait par un organisme agréé extérieur, ne le permettait pas, il y avait quelques aménagements encore à faire. Nous nous sommes attelés à la tâche, et maintenant toutes les mises en conformité bénéficient de ce rapport qui clôt la mise en conformité ; au moins sur la réglementation d’aujourd’hui. Donc, vous voyez, 2016, c’est la montée en puissance et ainsi de suite, mais vous connaissez ce tableau. Alors, en 2015, 54 ERP, 14 neufs et 40 mis en conformité. Pour donner quelques exemples : la salle Jean Bouin, le groupe scolaire Adrien Tigeot, l'Hôtel des Pénitentes, mais c’est aussi des travaux terminaux sur l'Hôtel de Ville, sur le Musée des Beaux-Arts,
30 Bilan du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie
et des Espaccs Publics (PAVE;
* srtesdela ville aménagés et rendus accessibles: = KL? — res Toussaint Ed Ayaut, Font de la Haute Chaîne —
141 carrefours TEÛ seat équipés che Sipnsi Sonare +
— AT quais bus endus accessibles en 2975 bgne 12° : FE. .
- A empiscements de stationnement: dés cu mé on cantéeenib - D Ë iprès de 00 riplesementss ialesahéés sut le 1 TE se re hanches fr ga le dire
Aménager l'espace puis aux abords dos ERF
+ 22 étabissomenléen 2015
Danses Hnponr < Accarcnes 7. M
Ensuite, en matière de voirie, un certain nombre de sites rendus accessibles, la rue Toussaint pour le circuit touristique, le boulevard Ayrault, le pont de la Haute-Chaîne, 141 carrefours sur 160 équipés de signal sonore, 17 quais bus rendus accessibles en 2015, notamment la ligne 12, mais il y aura un petit point tout à l’heure sur toutes les lignes accessibles, 40 emplacements de stationnement pour PMR (Personnes à Mobilité Réduite) créés. Nous arrivons, en 2016, au millième emplacement. Et puis, chaque fois qu’un ERP a été mis en accessibilité, aux abords, jusqu’au moins à l’arrêt de bus le plus proche ou au carrefour le plus proche, ont été mis en accessibilité la voirie et les espaces verts entourant les 22 établissements en 2015.
Service accueil logement
— Angers Loire Métrapole
En NS, accompagnement de 11 mérages wa situation de bandicsp où ayant une personne à charge handrapes
demandes satisfañes en moins de S mois
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Angers 336 39 S& 1
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31 Ensuite, au service accueil logement, c’est aussi un rôle important d’Angers Loire Métropole et donc, par ricochet, de la Ville : c’est 87 demandes qui ont été satisfaites, dont 56 sur Angers, pour une demande de PMR avec un logement adapté pour 33 logements sur ces 87.
TRANSPORTS
+ Lignes intégralement accessibles: À, 1, 2,3, 4,5, 14
+ Nombres d'arrêts accessibles: 246 (492 quais}
+ 56% bus standards accessibles
+ 100% bus articulés accessibles
+ Travail sur l'accessibilité de l'nformation
ff. U
Éarva Handions : Acçocrnens à iremxt Ke
C’est aussi les lignes intégralement accessibles en transports, la ligne A, bien sûr, depuis sa création, mais aussi les lignes 1, 2, 3, 4, 5, et 14; 246 arrêts accessibles, dont 492 quais ; 56% des bus standard accessibles. Vous savez qu’on rend les bus accessibles au moment de leur rénovation ou de leur remplacement. Un bus, c’est une durée de vie de 20 ans, remis à neuf au bout de 10 ans, donc on ne peut pas faire la totalité des bus en une seule fois. On aura fini en 20290, bien sûr. 100 bus articulés accessibles. Et puis, un travail lourd sur l’accessibilité de l’information, c’est-à-dire l’information sonore dans les bus, 100 % des bus et des tramways sont équipés d’annonces sonores et visuelles ; des fiches horaires accessibles à tout le public précisant les arrêts aménagés ; un guide distribué.
32 GROUPES DE TRAVAIL DE LA CCA
+ Transports :
— 2 réunions de concertation Sd'AP
- À réunion concertation ligne 8 Tramway + retour en
réunion pléniére du Conseil locai
+ ERP:
— Accessibilité du Centre dés Congrès
— Signalétique
Alors, la CCA, la Commission Communale d’Accessibilité, ce sont aussi des réunions de concertation sur ce schéma d’accessibilité des transports, ce sont des réunions de concertation sur la ligne B du tramway, avec des retours en réunion plénière, ce sont aussi des groupes de travail, il ÿ en a un qui se déroule actuellement sur le Centre des Congrès, il y en a un autre sur la signalétique, et on nous en réclame, bien évidemment, sur Cœur de Maine et sur des espaces partagés.
PERSPECTIVES
- Améliorer l'accessibilité de nos outils numériques
- Érapnostic accsssibitié grgéers.fr
+ Acéceablhté de lapoloatsn agents
De trait est cimarre or 20146 avec l'implicalion du Corse loëal des pérsonnes en éltushen de René ag
- Poursuite de groupes de travail et de consultation
sur les grands projets
: Tramsey.
- Cœur de Haine,
- Centre des Congres,
- ééeunsaton des cépacts parisgés
SE
Nous avons un certain nombre de travaux qui sont en cours aussi, comme améliorer l’accessibilité de nos outils numériques, ce n’est pas simple, mais donc il y a un groupe de travail aussi là-dessus. Voilà
33
denre Farine hopausiahie l'essentiel que je pouvais donner sur ce travail. Claudette DAGUIN confortera sûrement, parce qu’elle est très proche de l’ensemble de ces groupes de travail et de la concertation qui s’y fait.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur VERCHÈRE. Madame DAGUIN, vous souhaitez la parole ?
Claudette DAGUIN : Oui.
Monsieur le Maire : Je vous en prie.
Claudette DAGUIN: Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues. En tant que conseillère municipale déléguée au handicap, je me réjouis des conclusions de ce rapport d’activité 2015. I] démontre notre engagement sur cette question si importante de l’accessibilité. Qu’il s’agisse de la mise en accessibilité des ERP (Etablissement Recevant du Public), comme a expliqué mon collègue, Jean-Marc VERCHERE, des logements, de la voirie, des stationnements, des transports, d'événements, ou encore du soutien aux associations, nous répondons aux attentes des Angevins de manière concrète. La question d’accessibilité n’est pas une question qui concerne uniquement les personnes en situation de handicap. Cette question concerne toute la société. Au travers des démarches que nous mettons en œuvre, il s’agit de permettre plus largement le confort et l’accès aux services publics de tous nos concitoyens, notamment les personnes âgées, sans oublier les jeunes parents qui sont, bien sûr, avec leur poussette, et cela, je crois que cela fait
partie de nos engagements.
Ce rapport d’activité souligne la dynamique de notre territoire en matière d’accessibilité et la richesse des actions que nous menons en collaboration avec, bien sûr, les représentants des personnes en situation de handicap. Surtout, ce rapport illustre la prise en compte de cet enjeu de façon quotidienne dans la politique que nous menons, avec des démarches concrètes et opérationnelles. Nous ne pouvons, Monsieur le Maire et chers collègues, que nous réjouir de cela ce soir. Enfin, je tiens à souligner la complémentarité qui existe entre le développement de l’accessibilité que nous poursuivrons avec détermination et l’ensemble des actions que nous menons, favorisant la participation sociale des personnes en situation de handicap. Pour exemple, Handi'n Angers, qui continue jusqu’à la fin du mois. Ces deux leviers fondamentaux font d’Angers une ville toujours plus agréable à vivre. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci, Madame DAGUIN. Et pour ceux qui doutaient de votre détermination, le ton avec lequel vous avez exprimé à la fois votre satisfaction et vos attentes pour la suite permet de montrer
que c’est un engagement viscéral.
Claudette DAGUIN : Tout à fait. Et je vous le confirme, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci Madame DAGUIN. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? La parole est
à Rose-Marie VERON.
Rose-Marie VÉRON : Oui. Merci Monsieur le Maire. Je ne sais pas si je vais avoir le même ton, parce que j’ai mal à la gorge, mais je crois que l’engagement est partagé. Donc Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, Madame la Conseillère municipale, je vous remercie pour la présentation de ce rapport qui fait état de toutes les actions qui sont engagées depuis de très nombreuses années, depuis plus de 30 ans, je crois que c’est aussi important de le redire, et c’est le résultat d’un travail collectif et transversal. Alors, comme vous l’avez fait, moi je tiens à remercier les participants à cette Commission, les associations qui jouent un rôle essentiel, les services de la Ville, les élus, dont ma collègue, Estelle LEMOINE-MAULNY qui siège dans cette instance.
Vous l’avez dit, les uns et les autres, il n’est pas toujours facile de trouver sa place quand on vit une situation de handicap, il n’est pas toujours facile de vivre le quotidien. C’est pourquoi la Ville doit se transformer et s’adapter pour que la vie de tous ses habitants soit plus facile, accessibilité physique des lieux publics comme privés, mais également inclusion sociale, ce que nous appelons l'accessibilité
34 citoyenne. Favoriser l’autonomie et permettre à chacun d’avoir une vie citoyenne à part entière sont des objectifs qui me semblent et qui nous semblent essentiels à atteindre collectivement. Bien vivre dans sa Ville, c’est pouvoir aussi s’y déplacer sans contrainte et avec une certaine autonomie. La première ligne de tramway, et un jour, sans doute, la seconde ligne, la mise en accessibilité de lignes de bus, les aménagements de voirie de l’espace public devraient et doivent y contribuer.
Alors, mes questions sont les suivantes. La première, sur l’accessibilité des bus, bien que ce soit une compétence d’Angers Loire Métropole, mais c’est toujours présenté dans ces rapports. Vous présentez, dans ce rappoit, le nombre de lignes de bus et le nombre d’arrêts accessibles, 246 arrêts accessibles sur 492 quais, c’est environ 50 %. C’est encore peu, nous trouvons, pour affirmer une véritable accessibilité. Ce n’est pas toujours facile de le faire. Mais pouvez-vous nous indiquer quelles sont les actions prévues pour améliorer encore cette situation ? Quand vous citez les lignes intégralement accessibles, la 1, la 2, la 3, enfin bref, toutes celles qui ont été présentées, est-ce que ce sont des lignes où l’ensemble des quais sont accessibles ou pas ?
Le second point, ce sujet pourrait peut-être aussi être évoqué, dans la Commission Intercommunale d’Accessibilité, qui a été créée au sein d’Angers Loire Métropole est ma seconde interrogation : quid de cette Commission Intercommunale d’Accessibilité qui pourrait travailler en lien avec la Commission d’Accessibilité d’Angers ?
Troisième point, qui concerne Le logement adapté. Alors, page 11 du rapport, ce n’est pas repris dans le diaporama, mais page 11, il est noté que le recensement de l’offre de logements accessibles sur le territoire n’est pas fait. Alors, est-ce prévu ? Par quels moyens ? Je sais que l’ensemble des bailleurs sociaux y travaillent, est-ce qu’il y a une instance qui peut coordonner cela en plus ?
Et puis, le dernier point concerne la Place du Lycée nouvellement aménagée. Cet aménagement n’obtient pas la satisfaction des usagers, et particulièrement celle des personnes en situation de handicap, qui trouvent sa traversée dangereuse avec, notamment, la suppression des feux tricolores. Alors, cet aménagement a-t-il été réalisé en concertation avec ces associations ? Et puis, d’une manière plus générale, y a-t-il une réflexion globale sur la suppression des feux tricolores dans les aménagements à venir dans certains quartiers, et puis les impacts associés ? Nous savons que la présence de ces feux est rassurante pour traverser et que leur durée peut aussi être également augmentée et/ou revue dans certaines zones. C’était des demandes, entre autres, de personnes âgées, mais c’est aussi, comme le disait Claudette DAGUIN, des demandes qui peuvent concerner les familles, les parents avec poussette, les jeunes enfants, et cætera. Voilà. Donc ces réflexions s'inscrivent, dans le cadre d’une politique à destination des aînés, des jeunes, et de tout un chacun. Voilà quels étaient les 4 points sur lesquels je voulais intervenir, Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, Madame la Conseillère, et je vous remercie de vos réponses.
Monsieur le Maire : Merci, Madame VÉRON. La parole est à Françoise LE GOFF.
Françoise LE GOFF : Je vous remercie, Monsieur le Maire. En tant que Présidente de la Commission Locale des Personnes en Situation de Handicap, avec Madame DAGUIN, on a eu l’occasion, à plusieurs reprises, de revenir, justement, sur la Place du Lycée, et une des salariées du service de Santé Publique qui travaille avec les personnes qui ont eu des difficultés, qui ont des difficultés à s’adapter à la circulation apaisée, qui est voulue sur cette place, et implique qu’il n’y ait plus de feux et de rupture radicale dans la traversée de cette place. Donc les choses sont en train de se calmer. Pour avoir travaillé avec Monsieur VERCHÈRE, c’est sûr que ce ne sera pas la seule place qui sera en situation d’apaisement. Vous parlez souvent de la circulation apaisée. Il est vrai qu’il y a des avantages et des inconvénients et qu’il est important d’aider les personnes à s’adapter et à se rassurer, parce qu’on peut bien comprendre qu’une personne qui a de grosses difficultés de vision se sent, du jour au lendemain, en difficulté dans un nouvel environnement. Et donc c’est accompagné par la Direction de la Santé Publique.
Monsieur le Maire : Merci, Madame LE GOFF. Y at-il d’autres demandes d'intervention ? Je n’en vois
35 pas. On va pouvoir compléter, du coup, les réponses à faire à Madame VÉRON. Je vous en prie, Monsieur VERCHERE.
Jean-Marc VERCHÈRE : Je ne sais pas si j’ai tout noté, mais en ce qui concerne les bus, c’est vrai qu’on les met dans notre rapport d’activité Commission Communale parce que c’est tellement lié à la voirie, même si c’est de compétence Communauté urbaine. Dans le rapport, il est inscrit que les objectifs, c’est bien 100 % des bus standard accessibles en 2018. C’est demain. Toutes les lignes accessibles du réseau urbain Irigo, fin 2018. Nous aurons un problème avec le réseau suburbain et avec les partenariats que nous nouons, mais c’est bien l’objectif, ce qui est un objectif déjà très ambitieux en matière d’investissement, puisqu'il faut à la fois réaliser les quais, et c’est 800 000 euros qui sont mis tous les ans, mais c’est aussi les bus qu’il faut rendre accessibles.
Je me permets de revenir sur la Place du Lycée, aussi, pour dire que nous avons mis fin à
l’expérimentation en prévenant les associations qui nous avaient interpellés, parce que, à'ce stade-là, nous constatons que, vraiment, la place est apaisée et que les circulations vont à une vitesse vraiment telle que la préservation des passages piétons et de l’ensemble des personnes qui travaillent nous paraît bien meilleure qu’avant avec ün feu tricolore. Si vous voulez, on constate que beaucoup d’usagers de la route, même en milieu urbain, quand ils ont l’œil fixé sur le feu orange ou sur le feu vert, en se disant «II faut que je passe avant qu’il passe au rouge », ont tendance plutôt à maintenir la vitesse, voire à l’accélérer quelque peu, plutôt qu’à la ralentir et respecter ce qui est à proximité du passage piéton sur le trottoir. Pour le moment, et j'espère que ça durera, la Place du Lycée me paraît être vraiment apaisée, et le respect que nous avons en tant qu’automobilistes ou qu’ont les Angevins en tant qu’automobilistes sur la Place du Lycée me montre, enfin, nous montre qu’on n’a pas, pour le moment, de raison de revenir en arrière. Bien loin de là. C’est vraiment quelque chose qui fonctionne bien.
Il y a eu des places, par le passé, qui ont fonctionné comme cela, comme la Place de la Visitation, et pourtant c’est une place où il passe du monde. Nous n’en faisons pas une règle générale. Même si c’est une tendance dans toutes les villes de France, on trouve des places où on supprime les feux, nous n’en ferons pas une règle de base. Nous avons, et Madame LE GOFF l’a très bien dit, accompagné notamment une personne qui utilise la Place du Lycée en essayant de lui redonner des habitudes et de l’accompagner sur des itinéraires, on sent bien que, pour elle, ce n’est pas tout à fait suffisant. Il faudra aussi peut-être qu’on réfléchisse à des solutions Peut-être que les handicapés pourraient avoir, une meilleure connaissance de l’approche des véhicules, je ne sais pas, il y a sûrement des choses à rechercher.
Monsieur le Maire: Très bien. Merci, Monsieur VERCHÈRE. Quelques mots rapides, même si beaucoup a été dit. D’abord, je vous dois une réponse sur la Commission Intercommunale, dont nous avons décidé la création et dont les arrêtés sont en cours de constitution, et qui, donc, devrait, selon toute vraisemblance, commencé à se réunir ou au mois de décembre de cette année ou, plus sûrement, au mois de janvier de l’année prochaine. Cette question de l’accessibilité, et notamment sur les lignes suburbaines, fait évidemment partie des sujets dont nous pourrons discuter tous ensemble, ainsi, plus largement, que les difficultés auxquelles certains maires pourraient avoir en termes d’accessibilité. Ça, c’est la première chose.
Sur la Place du Lycée, les réponses qui ont été faites me semblent convaincantes. Je tiens juste à dire que nous avons fait passer les fils électriques pour permettre, si vraiment on se rendait compte que c’était une mauvaise idée, de mettre ces feux. Donc, le souci, ça n’a pas été d’économiser sur les fourreaux ou sur les fils, ils sont présents ; c’est simplement de considérer qu’en termes d’apaisement, en termes de vitesse, et je vous invite vraiment à vous rapprocher les gens qui sont aux abords de la place, les retours que nous avons sur la vitesse de circulation, sur la manière dont justement, les différents flux se mélangent, nous semblent assez convaincantes, et c’est vrai que la Place de la Visitation a compté aussi pour nous, au moment de prendre cette décision, en s’apercevant qu’on avait des caractéristiques semblables avec beaucoup de commerces, même encore davantage sur la Place de la Visitation, et des flux, en termes de véhicules, qui étaient importants, sans qu’on nous remonte ce type de difficultés.
36 Sur l’accessibilité, je comprends votre impatience. Je vous demande simplement de vous rappeler que cela ne fait que deux ans que nous sommes là. Donc quand vous dites « ça ne suffit pas de n’avoir que 50 % des lignes de bus accessibles ». J'entends. On va aussi vite que nous le pouvons, compte tenu de la situation que nous avons trouvée. Ça vaut pour les bâtiments ; ça vaut pour Les quais de bus. Mais ne doutez pas de notre détermination. Je pense que, de ce point de vue, Claudette DAGUIN 2 été extrémement claire. Voilà ce que je pouvais vous répondre, Madame VÉRON.
Nous passons, mes chers collègues, au vote sur ce troisième rapport. Il s’agit, je pense, de donner acte de la présentation du rapport d'activité 2015. Je vous invite donc, si vous êtes contre le fait de donner acte à Monsieur VERCHÈRE de cette présentation, à lever la main. Si vous souhaitez vous abstenir sur ce donner acte, de bien vouloir lever la main. Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2016-495 : le Conseil Prend acte
Nous en avons terminé avec ces trois premiers dossiers. Je laisse maintenant la parole à Michelle MOREAU. Nous avons des délibérations, maintenant, qui, pour un certain nombre, sont moins importantes, et quelques-unes sur lesquelles il conviendra de ralentir sans doute un peu le rythme. La première me semble devoir aller assez vite.
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AUTRES DOSSIERS
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Délibération n° DEL-2016-496
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Gestion Urbaine de Proximité (GUP) - Charte 2016-2020 - Approbation
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
La Gestion Urbaine de Proximité se définit comme l’ensemble des actes qui contribuent au bon fonctionnement d’un quartier et vise à améliorer le cadre de vie et les services rendus aux Angevins, par une meilleure coordination des gestionnaires des espaces et équipements du quartier, et une amélioration des interventions de chacun.
La Gestion Urbaine de Proximité est une politique publique :
-__ Territorialisée : il s’agit de prendre en compte les enjeux propres à chaque territoire - Partenariale: elle implique des partenaires multiples au côté de la Ville (services de la Communauté urbaine et de l'Etat, bailleurs sociaux, aménageur) et vise à développer une culture commune de « service aux habitants dans la proximité » : mutualisation des moyens, coordination des services intervenants, mise en place de bonnes pratiques, réduction des dégradations/dysfonctionnements, amélioration des délais d’interventions. - Transversale: elle fait l’objet de multiples champs d’intervention tels que la clarification des domanialités, la gestion des déchets et propreté, la mobilité et déplacements, la gestion des chantiers, la sécurité et tranquillité publique, la gestion des espaces publics. - S’inscrivant dans la quotidienneté, par différence et complémentarité aux opérations d’investissement. Elle permet notammerit d'accompagner les projets de rénovation urbaine ainsi que les projets d'aménagement de grande envergure, pour assurer le suivi et la pérennité des investissements réalisés.
Afin de définir le cadre d’intervention commun et partenarial en matière d'amélioration du cadre de vie des Angevins, la Gestion Urbaine de Proximité a donné lieu à la définition d’un cadrage et d’orientations partagées par l’ensemble des partenaires, via l’adoption d’une charte de Gestion Urbaine de Proximité. Une première charte a été adoptée en 2003 à l’échelle intercommunale, puis une seconde en 2011 à l’échelle de l’ensemble des 10 quartiers de la Ville d'Angers. Cette dernière est aujourd’hui arrivée à échéance.
Il est proposé d’adopter une nouvelle charte fixant pour la période 2016-2020, pour l’ensemble des partenaires le cadre d’intervention commun suivant :
- La Gestion Urbaine de Proximité est un moyen supplémentaire, qui s’ajoute aux actions de droit commun déclinées par l’ensemble des acteurs du cadre de vie sur le territoire
- Elle concerne l’ensemble des 10 quartiers de la commune, avec une priorité d'intervention sur les territoires faisant l’opération d’un projet de rénovation urbaine, d’une opération d'aménagement de grande envergure et/ou étant situé en quartier prioritaire.
- Elle a trois fonctions : anticipatrice, corrective, supplétive
- La GUP fait l’objet d’une démarche coordonnée qui place les Angevins au cœur du dispositif - La charte sera déclinée de manière opérationnelle via des plans d’action dans chacun des quartiers de la Ville
- Sa mise en oeuvre opérationnelle suppose la mobilisation des moyens de droit commun des différents partenaires impliqués dans la démarche, ainsi que la mobilisation de moyens propres à
38 la GUP (les plans d’actions mis en oeuvre par les baïlieurs en contrepartie de l’abattement de taxe foncière sur la propriété bâti qui leur est consenti par la Ville et la Communauté urbaine, ainsi qu’un budget expérimental spécifique)
I s’agit aujourd’hui d’approuver la charte de Gestion Urbaine de Proximité pour la période 2016-2020 et d'autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette charte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 octobre 2016
DELIBERE
Approuve la charte de Gestion Urbaine de Proximité ;
Autorise Monsieur ie Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué, à signer cette charte de Gestion Urbaine de Proximité.
TK
Michelle MOREAU : Oui, Monsieur le Maire. Il s’agit de vous proposer de remettre en place une charte de Gestion Urbaine de Proximité. La précédente a couvert les années 2008-2011, alors que la toute première avait été établie en 2003. Au départ, cette charte urbaine de gestion de proximité concernait uniquement les quartiers politiques de la ville. Ensuite, il a été décidé qu’il fallait l’étendre sur l’ensemble des 10 quartiers. Je vous propose de renouveler cette charte pour les années 2016-2020 sur l’ensemble des 10 quartiers, en sachant que nous sommes tenus à des efforts plus importants sur les quartiers politiques de la ville puisque, désormais, la Gestion Urbaine de proximité associe à la Ville les services de l’État pour veiller à ce que les baïlleurs sociaux fassent encore mieux que ce qu’ils faisaient jusqu’à maintenant. Étant entendu que les textes sur le contrat de ville unique sont précis, les avantages octroyés aux bailleurs sociaux à travers l’abattement de la taxe foncière doivent intégralement être reversés à l’euro près pour une maintenance renforcée sur les quartiers concernés. Je pense que vous avez eu en lien sur Internet cette charte, avec la complexité que représentent les différents groupes de pilotage associant, bien sûr, techniciens, élus, Conseils citoyens, ce que nous sommes dans des quartiers politiques de la ville, Conseils de quartier et Conseils citoyens pour les autres quartiers, avec les signataires du contrat de ville unique. Bien entendu, au-delà de cette charte, l’important, ce sont les différents plans d’actions que nous aurons l’occasion de vous proposer pour chacun des quartiers, ces plans d’actions étant déterminés en lien avec les services, bien sûr, de la Ville et les élus concernés, mais aussi les habitants, à travers les associations ou les lieux de démocratie participative.
Monsieur le Maire : Merci, Madame MOREAU. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je soumets cette charte à vos suffrages. Je constate qu’il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-496 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Madame MOREAU, vous avez maintenant un dossier qui concerne le Centre Jean Vilar.
39 >
Délibération n° DEL-2016-497
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Animation de Quartier - Centre Jean Vilar - Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) - Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire - Convention d'objectifs et de financement 2016-
2017
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Le Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) est un dispositif d’aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire jusqu’au lycée.
Mis en œuvre en partenariat, le CLAS s’inscrit dans les politiques publiques éducatives et sociales territoriales et vise la prévention des difficultés des enfants dans leur scolarité.
Ce dispositif est un levier de la politique sociale des CAF en matière de soutien à la parentalité, il participe à la valorisation des compétences et des responsabilités éducatives des parents.
Les actions qui s’inscrivent dans ce dispositif, sont dispensées sur l’année scolaire et elles ont lieu en dehors du temps scolaire. Elles sont distinctes des actions d’aide individualisée ou de soutien scolaire mise
en œuvre par l'Education Nationale.
Elles sont articulées avec les projets d’établissement (écoles, collèges, lycée) et les actions menées par les Réseaux d’écoute, d’appui et d'accompagnement des parents.
Centrées sur l’enfant, les actions doivent susciter son adhésion et celle de sa famille, faciliter les relations entre les familles et l’école, accompagner les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de
leur (s) enfants (s).
Le Centre Jean Vilar développe des actions d'accompagnement à la scolarité des enfants et jeunes du quartier de la Roseraie, Morellerie, Bédier Beauval.
Il convient de contractualiser avec la CAF pour que la Ville - Centre Jean Vilar bénéficie de l'aide financière à travers une convention d'objectifs et de financement dans le cadre du dispositif "Contrat local
d'accompagnement à la scolarité"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 octobre 2016
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs et de financement 2016-2017 avec la CAF de Maine et Loire,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer,
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2017
40 Michelle MOREAU : Alors, le Centre Jean Vilar, comme toutes les maisons de quartier, doit avoir une
convention d’abjectifs et de moyens, convention de financement 2016-2017 qui reprend les dispositifs liés au contrat local d'accompagnement scolaire avec la Caisse d’Allocations Familiales.
41 CS
Délibération n° DEL-2016-498
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Animation de Quartier - Centre Jean Vilar - Contrats et avenants avec des artistes - Conventions intervenants socioculturels - Approbation.
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Dans le cadre des actions autour des questions parentales, le Centre Jean Vilar organise des temps d'animation avec les parents.
Des associations professionnelles de renommée nationale ont été sélectionnées, aux tarifs suivants :
- pour son ouvrage "la berceuse" qui sera produit à l'occasion de 4 représentations le 25 octobre
2016 :
Association ÂIE AIE AIE collectifs d'artistes :
- frais artistiques 2 435,74 € TTC
- frais de transport 168,00 € TTC
soit pour un total de : 2 603,74 € TTC
- pour son spectacle TIZI qui sera produit le 3 décembre 2016 :
Association Babeltour :
- frais artistiques 1 347 € TTC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 octobre 2016
DELIBERE
Approuve les contrats, les avenants et les conventions avec les associations et collectifs cités ci-dessus ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces avenants, ces contrats et ces
conventions ;
Autorise la prise en charge ou le dédommagement des frais de restauration et d’hébergement;
Impute Les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants
Michelle MOREAU : Pour le dossier suivant, il s’agit de permettre de passer des contrats avec l’association « Aïe Aïe Aïe », collectif d’artistes, et l’association « Babel Tour » afin que nous puissions
payer ces intervenants du spectacle.
42 Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarques particulières sur ces deux dossiers ? Je passe au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibérations n° DEL-2016-497 et DEL-2016-498 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Vous avez un dossier numéro 7 sur les fonds projets de quartier.
43 eS
Délibération n° DEL-2016-499
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds Projets de quartier - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Le Conseil Municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuille de route du développement territorial souhaîté dans les 10 quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être un espace de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux Projets de Quartier est mobilisable dès lors que les actions répondent aux enjeux
d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider l’attribution d’une subvention pour le projet suivant :
- « Evénement lecture » dans le quartier des Hauts de Saint-Aubin, porté par l’association Parole
D.E.L.LE.E, pour un montant de 4 000 € sur un budget prévisionnel de 29 065 €.
Cette action s’est déroulée du 14 au 23 octobre, avec une déambulation de la Rosalie délirante, dans les
Hauts de Saint-Aubin : Manoir de la Charnasserie, au jardin sonore, à l’école Nelson Mandela, à l’espace
Bocquel, à la Maison de la santé des Hauts de St Aubin, au relais-mairie, etc. et dans la Doutre : Maison
-de quartier, square Grégoire Bordillon, cale de la Savate, bibliothèque municipale St Nicolas, etc. Ce fut
ainsi l’occasion d'événements festifs et artistiques au théâtre du champ de bataille, avec au programme
notamment un atelier jeux d’écriture adultes, un atelier reliure, un atelier BD, des lectures théâtralisées,
etc.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 octobre 2016
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention avec l’association Parole D.E.L.LE-E ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué, à signer l’avenant à la convention avec l’association Parole D.E.L.LE.E ;
Verse au titre du Fonds Projets de quartiers, une subvention de 4 000 € à l’association Parole D.E.L.LEE ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 6574.
44 Michelle MOREAU : Oui. Alors, je dois tout d’abord m’excuser auprès des élus de la minorité, puisque j'avais cru que le document que vous aviez demandé récapitulant les sommes consommées sur ce fonds proximité vous avait été remis, alors que, j’ai vérifié tout à l’heure, il a été remis tout à l’heure à votre collaborateur. Donc toutes mes excuses, parce que je pensais vraiment que ça avait été fait. Il s’agit, effectivement, sur ce fonds projets de quartier, de proposer 4 000 euros à l’association «Parole D.E.LIE.E. » sur un budget prévisionnel de 29 000, pour une action qui s’est déroulée du 14 au 23 octobre. Pour rappel, sur ce fonds qui était de 175 000 euros, a été consommé un petit peu plus de la moitié, et qu’il y a donc, bien sûr, des possibilités de consommation pour des projets. Je rappelle aussi que, dans le cadre de la politique de la Ville, le montant de financement de la Ville avait été augmenté de 100 000 euros et que, pour le moment, cette somme n’a pas du tout été sollicitée par les quartiers, et j’en suis déçue. Il y a eu 16 projets de soutenus dans le cadre des projets de quartier.
Monsieur le Maire : Merci, Madame MOREAU. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur cette subvention pour cet événement lecture dans le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-499 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Madame MOREAU, vous avez également un rapport qui est sur table et qui concerne la Maison de quartier Quart'Ney.
45 œ
Délibération n° DEL-2016-571
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale
MAISON DE QUARTIER NEY-SAINT-SERGE - ACTION JUDICIAIRE - REPARTITION DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE JUSTICE
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Compte tenu des déclarations et agissements de l’ancienne directrice et des soupçons de détournement de fonds récemment portés à la connaissance de l’association Quart’Ney, le conseil d'administration de la structure a décidé à l’unanimité de déposer une plainte auprès du Procureur de la République et de confier
la défense de ses intérêts à Me BOUGNOUX.
La Ville d'Angers, versant une subvention à l’association correspondant à 40 % du budget total de cette dernière, a souhaité se constituer partie civile dans le cadre de la procédure menée par l’association, et a donc sollicité Me ROUILLER (cabinet ACR Avocats) pour agir au soutien de ses intérêts.
L'action diligentée présentant un intérêt commun tant pour la Ville que pour l’association Quart’Ney, 1l est proposé une prise en charge partielle à hauteur de 40 % des frais exposés dans le cadre de cette affaire. Il convient donc de valider cette proposition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt pour la Ville de se constituer partie civile dans le cadre de l’affaire opposant
l’association Quart’Ney à son ancienne directrice,
Considérant la proposition de prise en charge partielle des frais de justice,
DELIBERE
Approuve la prise en charge partielle à hauteur de 40 % des frais exposés dans le cadre de l’affaire opposant l’association Quart’Ney à son ancienne directrice.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
ES
Michelle MOREAU : Alors, avec tristesse, mais réalisme, je vous présente cette délibération. Tristesse, parce que lorsque cela va mal dans une Maison de quartier, j’ai toujours peur qu’on touche à l’ensemble des Maisons de quartier pour lesquelles les choses se passent mieux que ce qui s’est passé dans celle-ci, au cours de ces dernières années. Et afin de ne pas commettre d’erreur sur le fond de ce dossier, exceptionnellement, Monsieur le Maire, je propose la lecture de cette délibération.
« Compte tenu des déclarations et agissements de l’ancienne directrice et des soupçons de détournement de fonds récemment portés à la connaissance de l’association Quart Ney, le Conseil d’ Administration de cette association a décidé à l’unanimité de déposer une plainte auprès du Procureur de la République et de confier la défense de ses intérêts à un avocat. La Ville d'Angers, versant une subvention à l’association, cette subvention correspondant à 40 % du budget total de cette association, a souhaité se constituer partie civile dans le cadre de la procédure menée par l’association et a elle-même sollicité un avocat pour agir au soutien de ses intérêts. L’action diligentée présentant un intérêt commun tant pour la Ville que pour
46 l’association Quart Ney, il est proposé une prise en charge partielle à hauteur de 40 % des frais exposés dans le cadre de cette affaire. Il convient donc de vous proposer de valider cette proposition. »
Monsieur le Maire : Merci, Madame MOREAU. Mes chers collègues, avez-vous des questions ou des interventions ? Je passe la parole à Frédéric BEATSE.
Frédéric BÉATSE : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues. Il est effectivement arrivé, par le passé, d'accompagner des Maisons de quartier dans leurs démarches juridiques, mais plutôt, c’est vrai, a posteriori. Donc, là, c’est au début de la procédure. Dire que nous nous associons à cette démarche dans le respect des personnes, de la présomption d’innocence des deux parties. Ayant Îu dans la presse une littérature abondante sur ce sujet, je pense que, et nous pensons qu’il y a un réel besoin de clarté et que tout ce qui peut concourir à la manifestation de la vérité est utile. Aujourd’hui, vu l’état de la situation telle qu’elle nous est apparue, seule la justice peut traiter et donner une issue à ce dossier.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BÉATSE. Mes chers collègues, y a-t-il d’autres demandes d'intervention ? Madame BEHRE-ROBINSON.
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Oui, Monsieur le Maire, merci. Dans la suite de ce qu’a dit Michelle MOREAU, effectivement, il y a cette démarche engagée par l’association. L'association traverse une période un peu troublée. Moi, je pense aux salariés, je pense aussi aux nombreux bénévoles et aux actions qui doivent être menées. Il y a une nouvelle directrice qui est arrivée, et, effectivement, je crois que tout le monde est un peu meurtri de ce qui s’est passé. Donc, effectivement, il y a le travail que la justice devra faire, et puis, il y a Le travail au service des habitants que nous menons et que nous continuerons à mener avec les bénévoles qui sont nombreux et avec les salariés qui sont aussi très dévoués et'qui souhaitent, effectivement, que les choses continuent. Donc moi, je serai à leurs côtés dans ce cadre-là.
Monsieur le Maire : Merci, Madame BEHRE-ROBINSON. Je pense que, là aussi, tout le monde peut
s’associer à cette prise de position. Je me réjouis que nous puissions tenir une unanimité sur ce dossier. Je pense que c’est utile, après l’unanimité du Conseil d'Administration de la structure. Je pense que c’est d'autant plus utile, effectivement, compte tenu de ce qui a pu se dire dans la presse. Et enfin, le caractère, entre guillemets, « inhabituel » qui consiste à annoncer un soutien dès l’origine est lié aux faits reprochés qui sont eux-mêmes assez inhabituels, comparativement à d’autres choses qui avaient pu survenir dans d’autres Maisons de quartier. Cela permettra, y compris avec cette unanimité, d’éviter un certain nombre de fantasmes autour de théories du complot ou de choses de ce type qui ajoutent de la polémique à la polémique. Merci. Nous passons au vote sur cette délibération, et je vais inviter tous ceux qui sont pour de bien vouloir lever la main. Merci. Je constate qu’il n’y a pas d’abstention et pas d’opposition. Nous en avons terminé, Madame MOREAU avec les dossiers que vous présentiez.
Délibération n° DEL-2016-571 : Le Conseil adopte à l’unanimité
Je passe la parole à Faten SFAIHI.
47 6
Délibération n° DEL-2016-500
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Associations Groupement des Retraités Educateurs sans Frontières (GREF) - Attribution de subventions sur projet
Rapporteur :Faten SFAÏHI
EXPOSE
Suite à la délibération du Conseil municipal du 25 avril 2016, dans le cadre de la première programmation du Contrat de Ville Unique, la Ville d'Angers soutient, au titre du droit commun l’association du Groupement des Retraités Educateurs sans Frontières (GREF), pour son projet d’actions « Ateliers de français pour les habitants de Monplaisir et Les migrants ».
Il est proposé de verser une subvention de fonctionnement de 800 € à l’association du GREF pour le financement de son projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 octobre 2016
DELIBERE
Attribue une subvention à l’association du GREF pour un montant de 800 €.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 6$, article 6574.
<
Faten SFAIHI: Merci, Monsieur le Maire. Alors, dans cette délibération numéro 8, il est question de l'octroi d’une subvention à l’association le GREF, Groupement des Retraités Éducateurs sans Frontières, qui intervient sur le quartier de Monplaisir pour la mise en place et l’animation d’ateliers de français pour les habitants de Monplaisir et pour des migrants. Il est proposé de verser une subvention de fonctionnement à hauteur de 800 euros.
Monsieur le Maire : Merci, Madame SFAIHI. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je constate qu’il n’y en a pas. Je passe au vote pour cette subvention au GREF. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il
en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-500 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Madame FEL.
48 œ<
Délibération n° DEL-2016-501
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Activités périscolaires
Année scolaire 2016 / 2017 - Organisation des activités périscolaires - Avenant au Projet Educatif De Territoire (PEDT).
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal a adopté une nouvelle Politique Educative Locale. Ses orientations vont désormais être partagées avec nos partenaires et se décliner dans le cadre des différents
conventionnements que la Ville établit.
Dans ce cadre, un travail va s’engager pour la conception d’un nouveau Projet Educatif De Territoire (PEDT) 2017/2020 qui devra redéfinir nos actions de manière opérationnelle dans un souci de lisibilité et
de cohérence.
Dans l’attente de ce travail qui aboutira pour la prochaine rentrée scolaire, il convient de proroger d’un an pour la période scolaire 2016 / 2017 le Projet Educatif De Territoire (PEDT) existant qui avait été soumis au Conseil Municipal du 30 septembre 2013 pour une durée de 3 ans. Cet avenant précise les ajustements intervenus ces trois dernières années (Intégration des écoles privées dans la réforme des rythmes scolaires et modification des horaires des T AP sur les écoles publiques — depuis septembre 2015).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 au Projet Educatif De Territoire (PEDT) afin de le proroger d’un an pour la période scolaire 2016 / 2017, et précisant les ajustements intervenus ces trois dernières années ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à le signer ;
Encaisse les recettes au budget principal des exercices 2016 / 2017, aux chapitre et article concernés.
6
Caroline FEL : Merci, Monsieur le Maire. Donc je commence par rapporter les délibérations portées en temps normal par mon collègue Ahmed EL BAHRI qui est empêché ce soir. La première délibération vous propose un avenant au Projet Éducatif De Territoire (PEDT), pour un an, qui va permettre de prendre le temps de la rédaction d’un nouveau PEDT plus complet prenant en compte les orientations de la politique éducative locale que nous avons votées le mois dernier dans cette assemblée.
Monsieur le Maire : Merci, Madame FEL. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-501 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Vous avez la parole.
49 és
Délibération n° DEL-2016-502
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Activités périscolaires
Année scolaire 2016 / 2017 - Organisation des activités périscolaires - Convention avec les différents partenaires intervenant sur le temps périscolaire.
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Les ateliers périscolaires (TAP et CEL) pour l’année scolaire 2016 / 2017 sont programmés annuellement. L'organisation s’appuie tant sur le personnel municipal que sur le mouvement associatif et sportif. Ce dernier présente chaque année ses propositions d’interventions à la Ville.
Ce sont près de 65 associations sportives et socio-culturelles qui interviennent pour proposer des activités périscolaires dans les écoles, locaux et sites sportifs mis à disposition :
- En maternelle : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h45 à 14h45
- En élémentaire : les lundis et vendredis de 15h15 à 16h45
Il convient dès lors de passer des conventions avec chaque association ou club sportif pour fixer le cadre et les moyens d'interventions, ainsi que la prise en compte des charges liées à celles-ci.
Afin de mettre en œuvre ces animations qui s’appuient sur les bénévoles du mouvement associatif sportif et socio-culturel, la Ville d'Angers propose de soutenir financièrement les associations précitées en annexe pour un montant total de 530 368 € (dont une avance sur 2016 d’un montant de 252 064 € sur le prévisionnel des activités, les autres versements seront effectués en avril et le solde à réception des bilans).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Approuve les différentes conventions et avenants avec les différents partenaires intervenant sur les Temps d'Activités Périscolaires (TAP) et du Contrat Educatif Local (CEL) et tout autre document afférent ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à les signer ;
Impute les dépenses au budget principal des exercices 2016 et 2017, aux chapitre et article concernés.
6
Caroline FEL: La seconde délibération vous propose une convention avec différents partenaires intervenant sur le temps périscolaire. Pour la première année, nous avons regroupé dans la même convention qui vous est proposée ce soir l’ensemble des associations sportives, culturelles qui interviennent sur le temps des TAP et des CEL.
Monsieur le Maire : Merci. Avez-vous des questions sur cette délibération ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-502 : le Conseil Adopte à l'unanimité
50 œ
Délibération n° DEL-2016-503
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Programme Réussite Educative
Remboursement par la Caisse des Ecoles à la Ville d'Angers des salaires et des indemnités kilométriques des vacataires - Avenant n°3.
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Le Programme de Réussite Éducative (PRE) est issu de la loi de programmation pour la cohésion sociale
du 18 janvier 2005. À Angers, il intervient auprès des enfants de 2 à 12 ans (6° inclus) habitant les
quartiers Belle-Beille, Monplaisir, Savary, Grand-Pigeon, les Hauts-de-Saint-Aubin, Bédier-Beauvali-
Morellerie et la Roseraie et pour les collégiens de Jean-Vilar et Jean Lurçat (sans limite d’âge) qui
présentent des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement.
Il agit en complément de l’école, essentiellement hors temps scolaire, dans les domaines éducatif, social,
sanitaire, culturel ou sportif.
Le portage juridique de ce Programme est assuré par la Caisse des Ecoles de la Ville d'Angers.
Quatre coordinatrices sont chargées de mettre en place des parcours individualisés au profit des enfants.
Ces parcours sont mis en œuvre par des vacataires recrutés par la Ville.
Le recrutement des vacataires se fait conjointement entre la Caisse des Ecoles et ia Ville d'Angers. Les vacataires sont recrutés par la Ville et mis à disposition du PRE.
La Caisse des Ecoles rembourse à la Ville d’Angers les rémunérations et indemnités kilométriques sur présentation d’un titre de recettes annuel sur la base d’une convention.
Lors de la séance du 27 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé une convention portant sur les modalités de remboursement et applicable pour l’année scolaire 2013 / 2014 (DEL-2014-579). La convention a été reconduite par un 1% avenant pour l’année scolaire 2014 / 2015 (DEL-2014-656) puis un second avenant pour l’année scolaire 2015 / 2016 (DEL-2015-416).
Il convient de reconduire cette convention pour l’année scolaire 2016 / 2017 (actions mises en place à partir du 22 août 2016 jusqu’au 31 juillet 2017).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
DELIBERE
Approuve l’avenant n°3 à la convention avec la Caisse des Ecoles, permettant le remboursement à la Ville d'Angers, des rémunérations et indemnités kilométriques ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à le signer ;
Encaisse les recettes correspondant aux remboursements cités ci-dessus, sur l’exercice en cours, aux chapitre et article concernés.
51 œ
Caroline FEL : La prochaine délibération concerne le remboursement par la Caisse des Écoles à la Ville d'Angers des salaires et des indemnités kilométriques des vacataires intervenant dans le cadre du Programme de Réussite Éducative (PRE). Dans le cadre de ce programme, cette organisation permet de payer, tout simplement, les vacataires sachant que le financement de l’État concernant le PRE intervient généralement 5 à 6 mois après la prestation effective des accompagnements auprès des enfants,
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, pas de questions, j’imagine, de manière à éviter que ce soit justement aux intervenants d’assurer la trésorerie, entre guillemets, au lieu de faire des avances pendant plusieurs mois ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-503 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous passons à la délibération numéro 12.
52 œS
Délibération n° DEL-2016-504
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Fédération des Œuvres Laïques (FOL) - Activités sur temps scolaire - Attribution d'une subvention.
Rapporteur : Caroline FEL
DELIBERE
La Ville d'Angers entend soutenir un certain nombre d’associations et de projets dont les objectifs s’inscrivent dans le cadre de sa politique éducative. Aïnsi, le soutien aux apprentissages, au développement du langage, au sport et à la santé, et de façon complémentaire, au développement de la citoyenneté et des droits de l’enfant en sont des axes forts.
D'autre part, les modalités d’élaboration et/ou de mise en œuvre de ces projets sont la résultante d’une démarche de collaboration entre plusieurs partenaires éducatifs, processus constitutif de la politique Educative Locale.
La Fédération des Œuvres Laïques (FOL) développe, dans les écoles situées en REP (Réseau d’éducation prioritaire) et REP +, des ateliers artistiques et d’expression dans le cadre de la coordination des actions sur les écoles en réseau prioritaire. Ces ateliers, qui privilégient un travail d’écriture, en amont dans la classe, permettent aux enfants de côtoyer et de travailler avec les artistes (écrivains, danseurs, chorégraphes, comédiens, ..).
Ils fournissent aussi l’occasion de découvrir des outils culturels de la Ville. Une aide de 5 700 € est
sollicitée pour cette mise en œuvre.
Enfin, la Ville souhaite poursuivre avec la FOL 49 le travail enclenché autour de la lecture, de l’écriture et du jeu par ses ateliers TAP et CEL « histoires de jouer » mais aussi au travers de la coordination d’un certain nombre de projets menés de manière partenariale avec d’autres acteurs du monde associatif. Pour cette raison, il convient de passer une convention spécifique avec la FOL pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 10 000€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
DELIBERE
Approuve l’atiribution de subventions d’un montant total de 15 700 € pour la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) ;
Approuve ladite convention ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, et suivants aux chapitres et articles correspondants.
53 ER
Caroline FEL : Il s’agit d’attribuer une subvention, ou, plus exactement, deux subventions distinctes à la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) qui intervient notamment dans les écoles situées en REP et en REP#+, pour des ateliers artistiques et d’expression. Il s’agit d’une aide de 5 700 euros, d’une part, pour cette découverte des outils culturels de la ville, et, d’autre part, une subvention de 10 000 euros qui concerne la coordination d’un certain nombre de projets et la poursuite du travail enclenché autour, notamment, de la lecture et de l’écriture qui font partie des priorités de notre politique éducative, par la
FOL.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-504 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Politique Éducative Locale : association « Cinéma Parlant ».
54 œ
Délibération n° DEL-2016-505
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Politique Educative Locale - Association Cinéma Parlant - Attribution de subventions
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
La Ville d'Angers entend soutenir un certain nombre d’associations et de projets dont les objectifs s'inscrivent dans le cadre de sa politique éducative. Ainsi, le soutien aux apprentissages, au développement du langage, au sport et à la santé, et de façon complémentaire, au développement de la citoyenneté et des droits de l’enfant en sont des axes forts.
L'Association Cinéma Parlant propose des actions de découverte du cinéma.
Le dispositif « Ecole et cinéma » s’adresse aux écoliers, de la grande section maternelle au cours moyen 2. Il consiste en un travail de découverte de tous les genres cinématographiques pour les jeunes. Accompagnés de leur enseignant, ils voient trois films au cours de l’année scolaire, parmi les six films sélectionnés au niveau national, dans une salle de cinéma partenaire. Les six films proposés sont :
- 1,2,3 … Léon,
- Le chien jaune de Mongolie,
- ET. l’extra-terrestre,
- Le Kid,
- Mon voisin Totoro,
- Wadijda.
Il est proposé de soutenir cette action pour un montant de 2 600 € pour les écoles en situation REP / REP+.
L’action « Classe image » s’adresse aux élèves de l’école élémentaire Annie Fratellini. Elle est orientée sur la sensibilisation au cinéma, l’éducation à l’image par la découverte de différents genres de cinéma, par la pratique et la réalisation encadrées par un intervenant professionnel, et par une ouverture culturelle en fréquentant des lieux de diffusion des films : salles de cinémas, festivals. Une aide financière de 6 150 € est sollicitée pour cette action.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
DELIBERE
Attribue à l’association Cinéma Parlant, pour un montant total de 8 750 €, les subventions suivantes :
- 2 600 € pour le dispositif « Ecole et Cinéma » ;
- 6 150 € pour son action « Classe image »,
Approuve l’avenant à ia convention avec Cinéma Parlant pour l'attribution de ces subventions ;
Autorise Monsieur Le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à le signer ;
55 Impute les dépenses correspondantes au budget principal de l’exercice 2016 et suivants aux chapitres et articles correspondants.
œK
Caroline FEL: Je vous propose, Monsieur le Maire, chers collègues, de voter 8 750 euros de subventions à l’association « Cinéma Parlant » pour deux dispositifs, l’un pour le dispositif « École et Cinéma » et l’autre pour l’action « Classes Images », portés par l’association « Cinéma Parlant ».
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Je passe au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-505 : Le Conseil adopte à l’unanimité
Nous poursuivons avec le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF.
56 ES
Délibération n° DEL-2016-506
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine et Loire (CAF 49) - Approbation.
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectifs et de cofinancements qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
Il s’inscrit également dans les orientations de la Politique Educative Locale de la Ville en facilitant l’accès des Angevins aux services existants.
Le CEJ 2012 / 2015, signé entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire (CAF 49), étant arrivé à échéance, il convient de le renouveler pour une nouvelle période de 4 ans, de 2016 à 2019.
Celui-ci s’inscrit dans la continuité du précédent contrat, par ses modalités :
- d'éligibilité avec la prise en compte de l’offre d’accueil proposée dans les crèches, les accueils de loisirs et les activités périscolaires, et également des postes de coordination du contrat,
- de financement avec une dégressivité progressive, pour atteindre 55% du reste à charge de la collectivité en fonction des prix plafonds fixés par la CNAF pour les actions éligibles. Il subsiste encore quelques actions non éligibles qui ne seront plus financées à terme par la CAF en raison de l'application d’une dégressivité constante.
Sur la forme, le CET s’accompagne systématiquement d’un diagnostic portant sur la période achevée.
Celui-ci a été élaboré au cours des précédents mois, en lien avec les différents partenaires concernés, pour faire un état des lieux des actions en cours et des projets à venir.
Le diagnostic 2012 / 2015 sera donc joint en annexe au CEJ 2016 / 20109.
Le diagnostic est présenté en 3 grandes parties, articulant statistiques, graphiques et commentaires : l’analyse du contexte locai, l’analyse de l’offre par pôle territorial et par quartier, les perspectives 2016 / 2019.
Les montants des financements de la CAF pour le CEJ 2016/2019 sont présentés dans le tableau ci-après.
CS ie le cadre du! 2616 2017 2018 2019
Actions Petite enfance 1981 748€ | 1 909558€ | 1842952€ | 1 812 566€
Actions Enfance Jeunesse 1565 988€ | 1462554€ | 1359121 € : 1255688 €
Total 3547 736€ | 3372112€ | 3202073€ | 3068 254€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
57 Considérant l'avis de la Commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la Commission Educations du 06 octobre 2016
DELIBERE
Approuve le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire
(CAF 49) pour une période de 4 ans, du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2019 ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ce contrat et les tableaux financiers
joints ;
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2016, et suivants.
CLS
Caroline FEL : Avant de rentrer sur cette délibération, si vous permettez, Monsieur le Maire, vous dire un mot. Avant ce Conseil Municipal, j’ai eu le plaisir d’inaugurer et de représenter notre Conseil Municipal pour l'inauguration du city-stade et de la web radio de la Claverie qui sont des équipements financés notamment dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, et j’invite ceux qui n’auraient pas eu l’occasion d’aller découvrir ces très beaux équipements à le faire sur le site de la Claverie.
Vous dire un mot sur le fait que la politique familiale, c’est donc l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en direction des familles. Au niveau de l’État, il s’agit de budgets absolument colossaux qui sont, pour partie, reversés aux collectivités locales, hélas sur des montants qui ont tendance à baisser un petit peu, on aura l’occasion d’y revenir. Le partenaire local de la Ville, pour ces financements d’ État, est, bien évidemment, la CAF, et le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est le contrat qui lie notre collectivité locale avec la CAF de Maine-et-Loire. Ce contrat répond prioritairement à deux objectifs : favoriser et développer l’offre d’accueil Enfance et Jeunesse sur la ville ; contribuer, également, à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par un certain nombre d’actions. Le CEJ assurait, jusqu’à présent, pour les actions, une prise en charge qui pouvait aller jusqu’à 66,8 % ; aujourd’hui, on est sur un CEJ qui assure une prise en charge maximum de 55 %. Les modes de calcul sont devenus plus stricts: nous sommes dans un contexte de raréfaction du financement public. Les conditions générales de prestations des services Enfance/Jeunesse, donc, rentrent dans le cadre d’un document-cadre, et, dans le cadre de ce contrat, nous sommes tenus à faire un diagnostic. Alors, j’attire votre attention sur le fait que le diagnostic qui a été fait et joint en annexe à la délibération porte donc sur la période 2011-2015 et doit s’ouvrir sur les perspectives 2016-2019.
Le diagnostic a été construit en trois parties assez simples à comprendre : d’abord, une analyse de l’évolution et du contexte local à l’échelle de la Ville, c’est-à-dire analyse de l’évolution des familles, de leurs besoins, quartier par quartier, une analyse des indicateurs sociaux et familiaux, avec une synthèse des données à la fois de la CAF et de la Ville d’Angers ; ensuite, une analyse de l’offre de services existante appuyée sur les pôles territoriaux, avec une distinction systématique, à chaque fois, entre chacun des deux quartiers par pôle territorial, avec des zooms à la fois, d’un côté, sur la Petite Enfance, et, de l’autre côté, sur les temps de l’enfant, c’est-à-dire, d’un côté, les crèches, de l’autre côté les accueils de loisirs et les activités de vacances, et un paragraphe sur les actions du Service Jeunesse ; et enfin, la troisième partie, ce sont les perspectives, d’une part, des perspectives communes à la Petite Enfance et au temps de l’enfant, donc nous aurons toute la poursuite du travail sur le développement des passerelles, passerelles entre les crèches et les écoles, en lien avec le périscolaire et les accueils de loisirs. Ces passerelles sont des outils extrêmement importants qui nous permettent d'accompagner les familles, d’éviter les ruptures. On sait que, dans une famille, les moments difficiles, quand les familles sont un peu fragilisées, ce sont ces moments de rupture : l’entrée à la crèche, l’entrée à l’école. Donc, avec mon collègue Ahmed EL BAHRI, nous portons une attention toute particulière à ces moments d’articulation dans la vie des familles, le
58 développement des passereiles en fait véritablement partie. Un travail, aussi, sur la formation de nos agents ; la création d’un jardin d’enfants à ia Roseraie, sous réserve des financements de la CAF que nous avons déjà sollicitée dans cette perspective ; et une réflexion que nous souhaitons mener sur l’implication plus large des parents, puisque je vous rappelle que l’un des piliers de notre politique éducative, c’est de rappeler que les parents sont les premiers éducateurs des enfants, de leurs enfants, et que la collectivité territoriale, la Ville, n’interviendra qu’en appui, en soutien, en complément, mais jamais à la place de.
Si je viens sur les perspectives dans le cadre exclusif de la Petite Enfance, une généralisation des multi- accueils, c’est-à-dire de cette évolution des crèches et des haltes garderies en accueil où les différents modes sont possibles à chaque fois, ce qui répond tout simplement à des objectifs d'optimisation, même si le mot est un peu rude dans le secteur de la Petite Enfance, mais il s’agit, effectivement, d’avoir des équipements qui puissent accueillir un maximum d’enfants. Ça permet, effectivement, d’optimiser, ça permet aussi de répondre à plus de familles angevines, et on sait quelle est la demande aujourd’hui sur les places en crèches et quelle peut être la pression, justement, notamment dans le centre-ville, pour, effectivement, avoir ce type d'accueil. Un développement en parallèle, justement, pour répondre aussi à cette demande croissante à laquelle la Ville ne répond pas en totalité dans ces crèches, en développant les maisons d’assistantes maternelles et en laissant également se développer un certain nombre de crèches privées ; une réorganisation du relais assistantes maternelles qui a vocation à permettre aux parents de trouver la meilleure assistante maternelle qui corresponde à leurs besoins ; et l’intégration du dispositif « Parler Bambin » que j’ai eu l’occasion de présenter, dans cette enceinte, il y a quelques semaines déjà, avant l’été, et qui va nous permettre de travailler avec Les très jeunes enfants, dès le moment de {a crèche, sur l’acquisition et le développement du langage pour leur permettre, justement, les meïlleures acquisitions quand ils arriveront à l’école.
Enfin, dans le cadre des temps de l’enfant, on est en cours de réflexion, dans le cadre du CEJ, sur la constitution de centres-ressources. On poursuit le travail sur la continuité éducative dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires avec une vraie articulation, notamiment avec les équipes enseignantes dans les écoles. Après quelques réticences sur la première année, on a vu que le lien de confiance s’établit et que ce travail d'éducation conjoint, en évitant les doublons et en essayant d’aller vers le meilleur service pour les enfants, je vois certaines réactions, ce n’est pas partout encore le cas, mais nous y travaillons avec assiduité. Et la poursuite du plan de formation pour les animateurs. Enfin, je peux répondre aux questions s’il y en a. Là, je pense avoir fait le tour de la présentation du contrat et du diagnostic.
Monsieur le Maire : Merci, Madame FEL, pour cette présentation. Mes chers collègues, avez-vous des gu: questions sur ce Contrat Enfance Jeunesse pluriannuel ? Puis-je m'’autoriser à considérer. Pardon. Monsieur HENRY, je vous en prie.
Maxence HENRY : Pardon, Monsieur le Maire, chers collègues, ce n’est pas une question que je souhaite poser ce soir, mais c’est me réjouir. Et je voudrais remercier Caroline FEL, la remercier et la féliciter, surtout, de nous avoir rappelé que les parents sont bien les premiers éducateurs de leurs enfants, et que la collectivité n’interviendra jamais à ieur place, mais bien en soutien dans leur rôle éducatif. Je pense que c’est important de le rappeler et que c’est tout à notre honneur de réaffirmer cela ce soir, et je me réjouis que nous ayons pu le faire par l’intermédiaire de Caroline FEL.
Monsieur le Maire : Vous voulez vraiment répondre à Monsieur HENRY, Madame FEL ? Je vous laisserai la liberté, éventuellement, de dire un mot. Mais bon, avant toute chose, je souhaite évidemment me réjouir de cette présentation, même si un recul de 500 000 euros des moyens de la CAF en l’espace de 3 ans, cela dessine un chemin, d’un point de vue budgétaire, qui est évidemment extrêmement compliqué, pour nous et pour nos partenaires, puisque la baisse de cette enveloppe n’a pas qu’un impact, entre guillemets, sur la Ville, elle a bien un impact sur la politique, ensuite, en termes de Petite Enfance, que nous pouvons conduire. On a beaucoup insisté sur les actions ; c’est tout à l’honneur de la Ville et de l’ensemble de ses partenaires d’avoir ce type de projets. Cela se fait avec des budgets qui diminuent. Tout le monde peut comprendre. En tout cas, une grande majorité, je pense, peut comprendre, mais la pente, là
59 aussi, est rude, d’autant plus qu’on regarde 2016-2019, mais nous arrivons déjà de plusieurs années de baisse et, il n’y a pas si longtemps, on était à plus de 4 millions d’euros au titre des moyens dont disposait
le territoire. Madame FEL.
Caroline FEL : Merci, Monsieur le Maire. C’était précisément le point sur lequel je souhaïtais attirer l'attention de nos collègues : aujourd’hui, en 2016, effectivement, les financements de la CAF s’élèvent à peu près 3,6 millions. Je vous rappelle que le budget de Direction Éducation/Enfance, c’est un budget de 36 millions d’euros, largement constitué par les RH, donc par les salaires des agents qui sont auprès des enfants dans les écoles, dans les centres de loisirs, dans les crèches, et qui sont salariés par la Ville. Donc vous voyez que sur ce montant de 36 millions d’euros, le soutien de l’État atteint aujourd’hui péniblement un dixième, que les neuf dixièmes restent à la charge de la Ville, et que la baisse qui s’amorce et qui est rapide, effectivement, va contraindre encore un peu plus nos marges de manœuvre en termes de choix et d’orientations. Si on met cela en perspective avec le coût des Temps d’Activités Périscolaires, je pense que chacun pourra comprendre que nous soyons parfois, dans ces périodes d’arbitrages budgétaires, devant des choix un peu cornéliens, mais je ne doute pas, Monsieur le Maire, que la priorité donnée à l’éducation des jeunes Angevins par notre équipe saura se traduire dans les choix budgétaires qui seront
faits.
Monsieur le Maire : Vous anticipez sur les arbitrages, Madame FEL. Bon. Je ne rouvre pas le débat. Je dois dire que le recul de certaines permanences physiques, en plus, dans les quartiers, fait que, au-delà des aspects budgétaires, on a parfois des temps, en termes de permanences sociales, mais ça, c’est une problématique qui touche toutes les villes, qui vient s’ajouter au sujet que vous êtes en train d’évoquer. Notre volonté est bien, en tout cas, de préserver une offre en termes de Petite Enfance qui, pour le coup, et depuis longtemps, est une caractéristique positive de la ville. Mes chers collègues, nous passons au vote sur cette convention. Je vais demander à ceux qui sont contre de bien vouloir lever la main ; ceux qui souhaitent s’abstenir. Je vous remercie pour cette unanimité. |
Délibération n° DEL-2016-506 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Madame FEL, vous avez un dernier rapport.
60 ES
Délibération n° DEL-2016-507
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de ‘enfant
Associations ‘’Arbre à bébés" et "En Corps résonant'' - Subvention Parentalité - Attribution.
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
L’Arbre à bébés est une association dont l’objet est de promouvoir le partage d'expériences entre parents à propos de l’accompagnement respectueux. Elle réalise des réunions d’échange entre les parents sur la grossesse, la naissance respectée, l’allaitement, les couches lavables, le portage et l’accompagnement respectueux. Elle sollicite une subvention suite à sa participation à la semaine mondiale de l’allaitement maternel (du 9 au 16 octobre 2016) et l’organisation de plusieurs manifestations octobre rose, une réunion discussion le 11 octobre : « allaiter, pourquoi, comment ? » et une réunion d’échanges, de partage et de soutien avec l’association la Leche League le 14 octobre) afin de rencontrer d’autres mères, échanger ses expériences d’allaitement et donner de l’information.
En Corps Résonant est une association qui représente Le collectif d’associations « Devenir Parent grandir ensemble ». Elle sollicite une subvention pour une journée évènementielle le 12 novembre 2016 à Angers : « Moi, parents ? » à destination des parents et futurs parents. Les objectifs sont : d'informer et proposer de l’information aux familles, encourager le partenariat entre tous les acteurs locaux de la périnatalité et de la parentalité en Maine-et-Loire, d’accompagner les familles et soutenir la fonction parentale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
DELIBERE
Attribue des subventions d’un montant total 700 €, réparti ainsi :
- 350 € à l’Association l’Arbre à bébés,
- 350 € à l’Association En Corps Résonant ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574.
sé
Caroline FEL : Oui, rapidement, Monsieur le Maire, vous proposer deux subventions pour soutenir, d’une part, une association qui s’appelle « L’Arbre à Bébés » et qui a participé à la semaine mondiale de l’allaitement maternel et qui était présente dans le cadre de la très belle manifestation « Octobre Rose » le dimanche 16 octobre, et la future activité du 12 novembre d’une association qui va proposer une journée de réflexion sur le thème des parents, à la salle du Doyenné, à laquelle je vous invite à participer.
Monsieur le Maire : Merci, Madame FEL. Nous passons au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
61 Délibération n° DEL-2016-507 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Madame BLIN, il vous appartient ce soir de nous présenter les dossiers culturels, compte tenu de l’absence d’autres élus pour des causes que j’ai indiquées plus tôt. Vous avez la parole.
62 œS
Délibération n° DEL-2016-508
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Grand Théâtre - Saison 2016/2017 - Contrat de cession du droit d'exploitation avec la compagnie "Les ongles noirs" - Droits d'entrée - Tarifs - Approbation.
Rapporteur : Christine BLIN
EXPOSE
Dans le cadre de l’opération « La Troyenne dimension » ia Ville d'Angers a accueilli la compagnie « Les ongles noirs » les 6 et 7 octobre 2016.
3 représentations du spectacle « Le Serment de Tyndare » ont eu lieu au Grand Théâtre : - Jeudi 6 octobre 2016 à 10 h pour les scolaires et 20 h 30 pour tout public - Vendredi 7 octobre 2016 à 14 h 30 pour les scolaires
C’est un spectacle d’une durée d’une heure vingt pour tout public à partir de 8 ans.
Tarifs d’entrée du spectacle :
- Pleintarif: 12 €
- Moins de 18 ans et demandeurs d’emploi : 8 €
- Moinsdel0ans':5€
- Groupes scolaires (primaires et REP) : 5 €
-__ Groupes scolaires (collèges et lycées) : 6,50 €
La Compagnie a proposé un travail conséquent autour des mythes et du sport auprès du jeune public. Ce travail sur la réécriture s’inscrivait ainsi parfaitement dans le programme du collège tandis qu’un travail sur le théâtre et sur le sport convenait à un public de primaire.
En conséquence, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle est passé avec La Compagnie « Les ongles noirs » pour un montant total de 10 500 €.
Des frais de transports des décors et des artistes, des frais de repas et des frais de communication s’ajoutent à ce cachet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
DELIBERE
Approuve le contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec la Compagnie « Les Ongles Noirs » ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ce contrat et tout document y afférent ;
Autorise la prise en charge ou le dédommagement des frais de transport des décors et des artistes, des frais de repas et des frais de communication ;
63 Approuve les tarifs d’entrée du spectacle ;
Impute Les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 011, article 6288 ;
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2016.
œ
Christine BLIN : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues. Donc cette délibération numéro 16 a pour objet, d’une part, d’approuver un contrat de cession de droit d’exploitation entre la Ville et la compagnie « Les Ongles Noirs », à hauteur de 10 500 euros à la charge de la Ville ; d’autre part, d’autoriser la prise en charge des frais de transport, des décors, frais de repas et de communication ; et enfin, d’approuver les tarifs d’entrée du spectacle. Il s’agit d’une opération dénommée « La Troyenne Dimension » proposée par le Grand Théâtre, avec trois représentations, l’opération incluant également l’exposition du Chevalier sur
la Place du Ralliement.
Monsieur le Maire : Merci, Madame BLIN. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote sur cette délibération. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-508 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Un concert de l’ensemble Utopik au Musée des Beaux-Arts et une convention. Je vous en prie. Vous avez
la parole.
64 σ
Délibération n° DEL-2016-509
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Concert de l'ensemble Utopik au Musée des Beaux-Arts - Convention de partenariat artistique et culturel avec Le Quai - Centre Dramatique National Angers Pays de la Loire et l'association Ensemble Utopik
Rapporteur :Christine BLIN
EXPOSE
Le Musée des Beaux-Arts en partenariat avec Le Quai-Centre Dramatique National Angers Pays-de-la- Loire accueillera le jeudi 3 novembre 2016 à 19 h l’ensemble Utopik pour un concert en écho aux œuvres de François Morellet. Les musiciens associés de l’ensemble Utopik sont Michel Bourcier (pianiste) et Patrick Févai (violoniste). Le répertoire choisi est celui de Steve Reich et Philip Glass.
Une convention de partenariat artistique et culturel est mise en place avec Le Quai-Centre Dramatique National Angers Pays-de-la-Loire et l’association Ensemble Utopik. La Ville d’Angers prendra en charge ce concert à hauteur de 200€ TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015
Vü la délibération du 18 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
DELIBERE
Approuve ia convention de partenariat artistique et culturel avec Le Quai — Centre Dramatique National Angers Pays-de-la-Loire et l’association Ensemble Utopik ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tout document y afférent ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 11, article 6288
œk
Christine BLIN : Merci. Au terme de cette délibération numéro 17, vous aurez à approuver une convention de partenariat entre la Ville et l’association Utopik, l’opération intéressant Le Quai-CDN et le Musée des Beaux-Arts, pour une animation au sein de ce dernier. Cette animation aura lieu le 3 novembre prochain. Il s’agit d’un concert en écho aux œuvres de François MORELLET. La Ville d'Angers prendra en charge ce concert à hauteur de 200 euros TTC.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-509 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous passons à l’Artothèque.
65 <
Délibération n° DEL-2016-510
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques
et scientifiques
Musées d'Angers - Artothèque - Acquisition d'œuvres d'art pour l'année 2016 - Intégration dans le
patrimoine de la Ville
Rapporteur : Christine BLIN
EXPOSE
Les collections de |’ Artothèque d’Angers se sont enrichies, au cours de l’année 2016, d’un certain nombre d'œuvres d’art. Ces acquisitions ont été réalisées auprès des artistes auteurs (liste jointe).
Toutes représentaient un intérêt pour l’enrichissement du fonds art contemporain de l’Arthotèque de la
Ville d'Angers.
Afin de finaliser la procédure d’acquisition de ces œuvres, il convient donc de les intégrer dans le
patrimoine de la Ville d’Angers au titre de l’année 2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
DELIBERE
Approuve les acquisitions réalisées par l’Artothèque de la Ville d’Angers ;
Approuve l'intégration de ces œuvres d’art dans le patrimoine de la Ville ;
Approuve les écritures d’ordre constatant l’intégration patrimoniale de ces acquisitions qui seront faites au
cours de l’exercice comptable 2016.
6
Christine BLIN : Cette délibération tend à vous voir approuver les acquisitions réalisées par l’ Artothèque au cours de l’année 2016. Afin de finaliser cette procédure d’acquisition, il convient donc de les intégrer dans le patrimoine de la ville d'Angers au titre de l’année 2016.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-510 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Conservatoire à Rayonnement Régional d’Angers.
66 Lo
Délibération n° DEL-2016-511
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Enseignement artistique
Conservatoire à Rayonnement Régional d'Angers - Saison 2016/2017 - Contrat de cession de droits de représentation avec la société "La Mauvaise herbe"
Rapporteur : Christine BLIN
EXPOSE
Dans le cadre de la saison 2016/2017, le Conservatoire à Rayonnement Régional a souhaité s’associer au magasin d'instruments à vent « Opus 49 » pour organiser un temps fort autour du saxophone les 18 et 19 novembre 2016.
Un spectacle par l’ensemble «les désaxés » programmé le 18 novembre 2016 au Conservatoire intitulé « Rencontres Saxophonissimo » rassemblera des élèves du Conservatoire d’Angers ainsi que des élèves des écoles de musique du département.
Le montant de cette prestation s’élève à 1 161€ TTC comprenant les frais de repas et de déplacement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
DELIBERE
Approuve le contrat de cession de droits de représentation pour le spectacle «Rencontres Saxophonissimo » avec la société « La Mauvaise herbe » ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ce contrat ainsi que tout document y afférent ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 61, article 6188.
CCS
Christine BLIN : Cette délibération numéro 19 concerne l’approbation d’un contrat de cession de droits de représentation entre la Ville et la société « La Mauvaise Herbe » pour un spectacle au Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR), rencontre « Saxophonissimo », un spectacle par l’ensemble «Les Désaxés » sera programmé le 18 novembre prochain au Conservatoire. Il rassemblera des élèves du Conservatoire d’Angers ainsi que des élèves des écoles de musique du département. Le montant de cette prestation s’élève à 1 161 euros TTC, comprenant également les frais de restauration et de déplacements.
Monsieur le Maire : Merci, Madame BLIN, pour ce rapport. Avez-vous, mes chers collègues, des questions ? Je n’en vois pas. Dans ces conditions, je passe au vote. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-511 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous passons au rapport numéro 20.
67 <
Délibération n° DEL-2016-512
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Pilotage de la politique
Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Quai-CDN - Commission d'appel d'offres - Désignation de représentants
Rapporteur : Christine BLIN
EXPOSE
Par délibération du 26 octobre 2015, le Conseil Municipal de la Ville d’Angers a approuvé les nouveaux statuts de l’'EPCC Le Quai — Centre Dramatique National.
Cette entité dénommée « Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Quai — CDN (Centre Dramatique National) » assure des missions artistiques et culturelles d'intérêt général. Ses missions s’inscrivent d’une part dans la politique publique de l’Etat relative au label et cahier des charges des centres dramatiques nationaux et, d’autre part, dans les politiques publiques culturelles dessinées par la Ville d’Angers et par le Conseil Régional des Pays de la Loire.
Par délibérations du 30 novembre 2015 et 26 septembre 2016, le Conseil Municipal de la Ville d'Angers a désigné les représentants suivants au sein du Conseil d’Administration de l’E.P.C.C. Le Quai-CDN :
Titulaires :
- Florian SANTINHO - Pascale MARCHAND - Constance NEBBULA - Christine BLIN
- Chadia ARAB - Marina PAILLOCHER - Richard YVON
Suppléants :
- Caroline FEL - Karine ENGEL
- Benoît PILET - Maxence HENRY
- Antony TAILLEFAIT - Grégoire LAINE
- Véronique ROLLO
Il convient de désigner, pour la Ville d'Angers, quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants pour la Commission d’Appel d'Offres de l’EPCC Le Quai Centre-Dramatique Nationale. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’E.P.C.C. Le Quai-Centre Dramatique National
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Désigne comme représentants titulaires au sein de la Commission d’ Appel d'Offres de l’E.P.C.C. Le Quai
- CDN :
- Constance NEBBULA
- Karine ENGEL
- Véronique ROLLO
- Pascale MARCHAND
Désigne comme représentants suppléants au sein de la Commission d’Appel d'Offres de l’E.P.C.C. Le
Quai - CDN :
- Marina PAILLOCHER
68 - Christine BLIN
- Grégoire LAINE
- Richard YVON
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Christine BLIN : Ce rapport numéro 20 concerne l’EPCC Le Quai-CDN. I! convient de désigner, pour la Ville d'Angers, 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants pour les Commissions d’Appel d'Offres. Je vous propose de désigner comme représentants titulaires au sein de cette Commission d'Appel d'Offres, Madame Constance NEBBULA, Madame Karine ENGEL, Madame Véronique ROLLO, Madame Pascale MARCHAND ; et de désigner comme représentants suppléants au sein de cette même Commission, Madame Marina PAILLOCHER, Madame Christine BLIN, Monsieur Grégoire LAINÉ, et Monsieur Richard YVON.
Monsieur le Maire : Merci, Madame BLIN. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de question. Pas de remarque. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-512 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Demandes de subventions dans le cadre du festival des Accroche-Cœurs 2017.
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Délibération n° DEL-2016-513
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts dans l'espace public
Festival des Accroche-Coeurs 2017 - Demandes de subventions.
Rapporteur : Christine BLIN
EXPOSE
La Ville d'Angers organise, le 2eme week-end de septembre, l’édition 2017 des Accroche-coeurs, manifestation festive et populaire centrée sur les arts de la rue.
Cet évènement est devenu un rendez-vous culturel incontournable dans ce domaine, reposant sur une programmation artistique de qualité.
Le festival est également l’occasion de développer de nombreuses actions participatives permettant l’implication des habitants en lien avec de nombreux acteurs locaux (culturels, sociaux...).
Des compagnies professionnelles de renommée nationale et internationale sélectionnées parmi les plus innovantes du secteur des « arts de la rue » (théâtre, musique, danse, arts plastiques...), offriront au public des représentations gratuites.
Pour l’organisation de ce festival, des demandes de subventions seront formulées auprès de l’Etat, de la Région, de partenaires et de mécènes privés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Sollicite des subventions les plus élevées possibles, auprès de tous les partenaires possibles pour l’organisation des Accroche-coeurs 2017 ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tout document afférent à ces demandes
?
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2017, après notification de la ou des subventions.
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Christine BLIN : Oui, Monsieur le Maire. Donc concernant le prochain festival des Accroche-Cœurs qui sera organisé le deuxième week-end de septembre, il convient, bien entendu, de demander des subventions les plus élevées possibles auprès de l’État, de la Région, des partenaires et mécènes privés, en vue de l’organisation de cette manifestation. Des compagnies professionnelles de renommée nationale et internationale sont sélectionnées parmi les plus innovantes du secteur des arts de la rue et nous offrirons des représentations gratuites. C’est la raison pour laquelle il est important de demander des subventions, donc notamment État et Région.
Monsieur le Maire : Merci, Madame BLIN. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Antony TAILLEFAIT.
70 Antony TAILLEFAIT: Oui, chers collègues, nous voterons cette délibération, mais nous sommes surpris par l’incomplétude de celle-ci. Nous avions déjà proposé, compte tenu de notre participation, de la participation de la Ville à des activités culturelles développées par le Département, que celui-ci puisse aussi participer aux activités culturelles déployées par notre ville, et donc, dans cette liste, à côté de l’État, de la Région, avant les partenaires, mécènes privés, peut-être nous pourrions demander aussi une participation au Département.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur TAILLEFAÏIT. À vrai dire, nous reprenons une forme ancienne qui fait que, même dans des temps anciens, où une autre municipalité était en responsabilité, où d’autres personnes étaient en responsabilité ailleurs, il n’y avait pas de demande de subventions au Département là- dessus. Il y avait des demandes de partenariat, notamment au titre des voies sur berges, de la mise à disposition de la Place Michel Debré. Mais je ne vois aucune difficulté à ce qu’on puisse adresser une demande de subventions à la collectivité départementale. J’accède donc à votre demande. Je vous propose de modifier la délibération en conséquence et je vous invite à voter une demande de subventions la plus élevée possible auprès de tous les partenaires possibles pour faire rayonner Les Accroche-Cœurs. Tout le monde est d’accord là-dessus ? Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est
ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-513 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Bibliothèque municipale, Madame BLIN.
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Délibération n° DEL-2016-514
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèque municipale - Ouverture de la Médiathèque Toussaint un dimanche par mois - Demandes de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Rapporteur :Christine BLIN
EXPOSE
Conformément à la loi Macron du 6 août 2015 permettant l’élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques municipales le dimanche, le Conseil Municipal a autorisé par délibération en date du 18 décembre 2015, l’ouverture de la Médiathèque Toussaint un dimanche par mois, à compter de février 2016.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du renforcement de la dynamique du centre-ville, et permet à des personnes qui ne peuvent pas venir les autres jours de la semaine, de fréquenter la Médiathèque Toussaint qui est un établissement culturel emblématique du centre-ville.
Les dimanches 7 février, 6 mars, 3 avril, 5 juin, 3 juillet, 4 septembre et 2 octobre 2016 ont généré un total de 4 147 entrées, 256 inscriptions et 12 830 prêts. Malgré une baisse de fréquentation en juin et juillet, la moyenne de la fréquentation peut être comparée à celle d’un vendredi après-midi. L’espace jeunesse rencontre surtout un vrai succès auprès des familles qui peuvent prendre le temps d’y séjourner. Cette ouverture dominicale mensuelle permet d’enregistrer des inscriptions de personnes qui ne venaient pas d'habitude. Elle a rencontré son public, et doit s’inscrire dans le temps.
Le coût annuel pour la collectivité est d'environ 13 000 €, et peut faire l’objet d’un soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays-de-la-Loire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015
Vu la délibération du 18 décembre 2015
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
DELIBERE
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à demander une subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays-de-la-Loire.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ce contrat ainsi que tout document y
afférent,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 11 et 12 ;
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 74.
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72 Christine BLIN : Merci, Monsieur le Maire. Donc concernant l’ouverture d’un dimanche par mois pour la médiathèque Toussaint... Comme vous le savez, la Loi MACRON a prévu l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques le dimanche. Nous avions décidé, en Conseil municipal, par délibération du 18 décembre 2015, d’ouvrir la médiathèque Toussaint un dimanche chaque mois, excepté au mois d’août, de 14 heures à 17 heures 30. Je me réjouis, moi aussi, du résultat de cette ouverture du dimanche qui connaît un grand succès et qui a trouvé son public. Pour faire un bref petit compte-rendu, nous avons donc ouvert, depuis le début de l’année, 7 dimanches. Les 7 dimanches ont permis, d’avoir de nouveaux inscrits, de nouveaux prêts, un véritable succès. Donc un total de 4 147 entrées à été enregistré sur ces 7 dimanches sur une amplitude horaire qui est de 14 heures à 17 heures 30, 256 inscriptions nouvelles, et 12 830 prêts. Ces différents chiffres montrent, je crois, le succès rencontré par cette ouverture du dimanche. Pour information, le coût annuel pour la collectivité représente 13 000 euros, et peut faire l’objet d’un soutien financier que nous sollicitons auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire (DRAC), en ayant, bien entendu, l’espoir, et je n’en doute pas, que cette opération perdure pour les années à venir, puisqu’elle rencontre vraiment son public. Donc je vous remercie de voter cette demande de subventions, auprès de la DRAC.
Monsieur le Maire : Merci, Madame BLIN. Mes chers collègues, y a-t-il une demande d’intervention ? Je n’en vois pas. Nous n'avons pas ouvert les bibliothèques parce que la loi MACRON 2 facilité l’ouverture. Je veux juste rappeler les choses. La loi MACRON à facilité les choses. Nous avions pris un engagement de campagne qui consistait à dire que nous voulions tester, un dimanche par mois, l’ouverture de la bibliothèque. C’est ce que nous avons fait. Pattends aussi les chiffres définitifs sur la totalité de l’année. Le principe et l’orientation, pour l’année à venir, sont simples: conserver une ouverture un dimanche par mois, en restant sur la base d’un dimanche. On pense que c’est un compromis acceptable qui permet notamment à beaucoup de familles avec enfants de fréquenter la bibliothèque et de toucher un public qui ne va pas nécessairement à la médiathèque pendant le reste de la semaine. Donc le sujet est bien celui-là. Et, en revanche, dans la continuité des autorisations d’élargissement des horaires, a été votée, à la demande du gouvernement, par le parlement, une ligne permettant d’aider les collectivités ouvrant leurs bibliothèques le dimanche. C’est ce dispositif gouvernemental que nous sollicitons à travers la DRAC. Et je veux, Madame BLIN, saluer votre investissement tout particulier, puisque vous êtes déléguée, au suivi des bibliothèques. Sur cette base, je passe au vote. Je constate qu’il n’y a pas d’opposition, pas d'abstention. Et je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-514 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Madame BLIN, toujours, bibliothèque aussi.
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Délibération n° DEL-2016-515
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèque municipale - Animation "Mois du film documentaire" à la Bibliothèque de la Roseraie, et concert de Jean-Paul ALBERT à la Médiathèque Toussaint - Contrats avec Vincent Pouplard,
Fatima Sissani et Ioul Musique.
Rapporteur :Christine BLIN
EXPOSE
Organisé par l’association Images en bibliothèques, le Mois du Film documentaire réunit près de 2000 lieux culturels, sociaux et éducatifs, en France et dans le monde, qui diffusent plus de 1600 films documentaires au mois de novembre. C’est l’occasion de découvrir une diversité d’œuvres à travers des programmes originaux et éclectiques.
La Bibliothèque de la Roseraie participe à cette animation. Cette année un focus est fait sur Vincent POUPLARD), jeune réalisateur originaire de la région qui présentera ses films, dont "Pas comme des loups" le vendredi 4 novembre à 20h00, ce film retrace la vie de deux frères jumeaux qui vivent en marge de la société.
Un rendez-vous est fixé également avec Fatima SISSANI, réalisatrice, pour la projection de "La langue de Zahra" film sur la transmission orale et la culture kabyle le mercredi 30 novembre 2016 à 20h00.
En conséquence des contrats de droits d’auteurs sont passés avec Vincent POUPLARD et Fatima SISSANT. (430 € et 230 €, soit un total de 660 €)
Dans le cadre de ses animations également, la Médiathèque Toussaint accueillera le guitariste Angevin Jean-Paul ALBERT le vendredi 18 novembre 2016, pour un concert de guitare acoustique qui s'articule autour d'un répertoire de compositions personnelles dont les couleurs puisent aux sources des musiques médiévales. Jean-Paul ALBERT est un guitariste autodidacte. (500€)
Le montant total de ces contrats s’élève à 1 160 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
DELIBERE
Approuve les contrats de droits d’auteurs passés avec Vincent POUPLARD et Fatima SISSANT ;
Approuve le contrat de cession de droits de représentation passé avec IDUL MUSIQUE ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces contrats, ainsi que tous documents y afférents ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et 2017, chapitre 11.
74 Christine BEEN : Merci. Juste, effectivement, pour revenir sur la délibération précédente, sans oublier d’y associer, bien entendu, Monsieur Jean-Charles NICLAS, directeur des bibliothèques, et toutes ses équipes, ses collaborateurs, qui, par leur présence, leur disponibilité le dimanche, font aussi le succès de cette ouverture. Donc j’associe, bien entendu, tous ces services, et Monsieur NICLAS et ses équipes.
La dernière délibération me concernant, la numéro 23, concerne l’animation «Le Mois du Film Documentaire ». « Le Mois du Film Documentaire » réunit près de 2 000 lieux culturels socio-éducatifs en France et dans le monde, qui diffusent plus de 1 600 films documentaires au mois de novembre. La bibliothèque de la Roseraie participe à cette animation. Cette année, un focus s’est fait sur Vincent POUPLARD, jeune réalisateur originaire de la région, qui présentera ses films le 4 novembre prochain. Un rendez-vous est également fixé avec Fatima SISSANT, réalisatrice pour un film sur la transmission orale et la culture kabyle, le mercredi 30 novembre à 20 heures. En conséquence, des droits d’auteur sont passés avec Vincent POUPLARD et Madame Fatima SISSANT pour un montant total de 660 euros, respectivement 430 euros pour Monsieur POUPLARD et 230 euros pour Madame SISSANI. Dans le cadre de ces animations, toujours, la bibliothèque Toussaint accueillera le guitariste angevin Jean-Paul ALBERT, le vendredi 18 novembre prochain, pour un concert de guitare acoustique. Jean-Paul ALBERT est un guitariste autodidacte, et nous lui octroyons une subvention de 500 euros. Le montant, donc, de ces trois contrats que je viens de vous citer s’élève à 1 160 euros.
Monsieur le Maire : Merci, Madame BLIN. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-515 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Je m'’autorise à faire une courte publicité pour une initiative culturelle, c’est l’exposition au Grand Théâtre, qui a lieu en ce moment, du dessinateur Marc-Antoine MATHIEU dont nous avons assuré le vernissage à la fin de la semaine dernière. À cette occasion, nous avons remis à Marc-Antoine MATHIEU la médaille de la Ville, puisqu'il fait partie à la fois des grands dessinateurs contemporains et qu’il est Angevin, dans la lignée des DAVODEAU, des RABATE, et cætera, et je pense que, vraiment, c’est une exposition qui vaut le détour compte tenu à la fois de son style et de cette invitation à la fois à la philosophie et à l’architecture, au-delà des dessins et de la manière dont il les compose. Merci. Nous en avons terminé pour ce soir avec les dossiers culturels. Merci, Madame BLIN. Et je vais passer la parole à Roselyne BIENVENU pour évoquer les dossiers sportifs.
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Délibération n° DEL-2016-516
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à la patinoire
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Gestion et exploitation de la nouvelle patinoire - Délégation de Service Public (DSP) - Décision de principe.
Rapporteur ‘Roselyne BIENVENU
EXPOSE
L’actuelle patinoire d'Angers, située rue du Haras, a été construire en 1982. Cet équipement ne répond plus aux besoins des usagers (public, associations, établissements scolaires...) au niveau de la qualité d’accueil, de la fonctionnalité, du manque de surfaces sportives et de places en tribunes.
C’est pourquoi, dans le cadre du projet de mandat Angers Sport 2020, la Ville d'Angers a décidé de concevoir un nouvel équipement permettant de concilier les pratiques amateurs avec celles du haut niveau.
Au regard notamment des critères de faisabilité au plan technique et urbanistique, de l’accessibilité du site et de la commercialité attendue de l’emplacement, le site Saint Serge a été choisi comme lieu d’implantation du futur équipement par décision du Conseil Municipal du 30 mars 2015.
Par délibération du 29 juin 2015, le Conseil Municipal a validé le programme et a confié un mandat de travaux à la Société Publique de l’Anjou (SPL 2A), devenue ALTER Public, pour le suivi de la réalisation de la patinoire.
Au 27 juin 2016, date de la délibération du Conseil Municipal attribuant le marché de maîtrise d'œuvre, le montant prévisionnel de l’ouvrage s’élève à 26 470 000 € HT.
La livraison de l'ouvrage est à ce jour envisagée en juillet 2019, l’ouverture de l’équipement étant prévue en septembre 2019.
Les objectifs poursuivis par la Ville :
“ améliorer l’offre sportive et de loisirs de la Ville répondant ainsi aux besoins du public en la matière et renforcer la « culture » de la glace à Angers en mettant à disposition des usagers un équipement et du
matériel adaptés et de qualité :
- en développant une diversité de pratiques et d’usages à destination de tous (sportifs ou non) - en accueillant une diversité de publics : associations sportives pour athlètes de tous niveaux et de toutes
disciplines (hockey sur glace, patinage artistique et danse sur glace), scolaires (établissements primaires, secondaires et enseignement supérieur..), patineurs de séances publiques, participants d’activités ludiques,
public en situation de handicap...
= accroître l'attractivité de la Ville avec une patinoire de dernière génération, un outil de rayonnement et de valorisation de l’image du territoire au plan régional, du grand ouest et aussi national,
= pérenniser la dynamique sportive de haut niveau. Le club des Ducs d’Angers rayonne déjà aux niveaux national et international. Grâce à ce nouvel équipement, il pourra conforter son positionnement et développer un centre de formation actuellement géré par le hockey amateur,
“ accueillir des événements rassemblant le plus grand nombre, cette patinoire s’inscrivant dans une dynamique de promotion à la fois commerciale et touristique.
76 Il convient donc, dès maintenant, d’envisager le mode de gestion de cet équipement dans la poursuite des objectifs précédemment décrits. Pour cette nouvelle installation, l’enjeu est d’en faire un outil de rayonnement de la Ville avec la création d'événements et de manifestations à thèmes, nécessitant un réseau commercial et un savoir-faire spécialisé.
C’est pourquoi, 1l est proposé d’adopter le principe du lancement d’une procédure de Délégation de Service Public.
La Délégation de Service Public, qui fut le mode de gestion choisi de 1982 à 2010, est proposée sous la forme de l’affermage concessif, qui permet de responsabiliser le délégataire qui exploite l’équipement à ses risques et périls en se rémunérant sur les usagers.
La Commission Consultative des Services Publics, consultée le 28 septembre 2016, conformément aux articles L 1411-4 et L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, a émis un avis favorable à cette proposition. Le Comité Technique Paritaire a également été consulté le 17 octobre dernier. Une rencontre a également eu lieu avec les salariés de l’actuelle patinoire.
La durée envisagée du contrat est de 10 ans.
Les principales caractéristiques des missions demandées au délégataire, qui feront l’objet du document- programme remis aux candidats, sont exposées dans le rapport de présentation.
A l'issue de la procédure de publicité et de l’examen des offres par l’autorité territoriale, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer, par une nouvelle délibération, sur la désignation du délégataire et sur l’approbation de la convention de Délégation de Service Public qui devrait prendre effet en juillet 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 28 septembre 2016 Considérant l’avis du Comité Technique du 17 octobre 2016
DELIBERE
Approuve le principe du lancement d’une procédure de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la patinoire d’ Angers,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire Délégué à procéder aux formalités de publicité et de mise en concurrence prévues par la loi
ES
Roselyne BIENVENU : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Nous avons rendez-vous régulièrement avec la future patinoire, et, ce soir, après la délibération du 30 mars 2015 qui nous avait amenés à décider de l’implantation de ce nouvel équipement sportif et de loisirs, le 29 juin 2015 où nous avions donné mandat de travaux à la SPL2A de devenir ALTER Public, et enfin, le 27 juin dernier pour attribuer le marché de maîtrise d’œuvre qui avait été validé pour un montant total de 26 470 000 euros, il
77 nous appartient ce soir de regarder l’avenir et nous projeter sur l’exploitation de ce nouvel équipement sportif. Et la délibération que je vous rapporte dans l’instant vous invite à approuver le principe du lancement d’une procédure de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation de la nouvelle patinoire d'Angers, en considérant que cette décision est soumise à votre approbation, en considérant la vocation de ce nouvel équipement sportif qui, bien sûr, devra répondre aux besoins de la pratique du hockey sur glace et de tous les sports de glace, le patinage artistique, la danse artistique, tant pour sa pratique amateur, mais aussi de haut niveau avec les Ducs dont nous connaissons les performances constantes dans notre ville, mais aussi la vocation accès pour tous aux pratiques ludiques de sports de glace, et avec une ambition qui consiste à optimiser et développer la billetterie et la fréquentation des jeunes adolescents, notamment, de cet équipement.
Le troisième axe concernant cet équipement sportif, c’est aussi de faire de cette nouvelle patinoire une réelle opportunité pour accueillir des spectacles, les spectacles rayonnants, et qui pourraient inviter et intéresser des personnes qui ne rentreraient pas autrement dans cette patinoire. Par conséquent, le choix est fait ce soir de vous proposer une Délégation de Service Public, parce qu’elle nous paraît la plus pertinente compte tenu de l’ambition que nous avons de rentabiliser et d’occuper cet équipement avec un taux le plus important possible. Et puis, considérant le contexte financier actuel et la responsabilité qui est la nôtre de veiller aux finances publiques et aux dépenses que nous pourrions engager, eh bien, nous pensons que choisir une Délégation de Service Public et de responsabiliser le délégataire en lui confiant l’exploitation de l’équipement à ses risques et périls est tout à fait dans l’air du temps et notre volonté de faire en sorte que cette patinoire soit résolument inscrite dans le 21° siècle, tant par son ouverture que par sa gestion.
Une fois que le document-programme aura été précisé et que les missions et leurs caractéristiques auront été définies dans un document qui sera remis aux candidats, eh bien nous aurons une procédure de publicité et les candidats pourront se faire connaître. À la suite de quoi, un examen des offres pourra être effectué. Et puis, je reviendrai vers vous, dans une séance future du Conseil Municipal, pour vous inviter à vous prononcer, par une nouvelle délibération, sur la désignation du délégataire qui sera retenu, et d’approuver, par une convention de DSP, l’attribution, et vous préciser que la prise d’effet est envisagée pour juillet 2019, date de la livraison de cet équipement. Cela me permet, à ce moment, de vous préciser que le planning de réalisation de cette nouvelle patinoire est tenu, qu’il est extrêmement contraint, mais que nous avançons conformément à ce qui avait été décidé, et ça me donne aussi l’occasion de saluer à la fois l’équipe permanente de la patinoire et son directeur, ainsi que les services de la Ville qui portent ce projet ambitieux.
Monsieur le Maire : Merci, Madame BIENVENU, pour la présentation de cette décision de principe. La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Bien. Bonjour, d’abord. Bonsoir, Monsieur le Maire, chers collègues. Commencer par tirer un petit coup de chapeau, parce que je pensais que vous l’évoqueriez, à notre nouveau champion d'Europe angevin de ping-pong. Pour une fois qu’on parle un peu d’autres sports, c’est sympathique. Bon, on pourrait en évoquer d’autres, mais je ne vais pas prolonger l’évocation. Je vais venir sur un terrain qui peut être légèrement plus glissant, si vous me permettez.
Monsieur le Maire : Alors, pour une patinoire, c’est normal. Mais du coup, je clôture ce point. Pour être tout à fait honnête, le dossier suivant qui évoque les filières d’excellence sportive aurait été l’occasion de tirer un coup de chapeau.
Alain PAGANO : Notre groupe, évidemment, confirme son souhait que se fasse cette nouvelle patinoire. Il n’y a pas de souci sur la question. Mais là, avec cette délibération, on est bien sur la question du mode de gestion, et on aimerait en savoir un peu plus sur les motivations de cette DSP, de cette Délégation de Service Public, et donc l’abandon de la régie, puisqu’on était sous ce mode de gestion jusqu’à présent. En Commission, on m'a dit qu’il s’agissait, avec la DSP, d’être plus réactif sur l’événementiel. Soit. Je veux bien entendre. Mais le contrat de DSP est beaucoup plus large que cela avec la prise en gestion de la
78 maintenance de la glace et la gestion de la billetterie, entre autres, missions qui étaient assurées jusqu’à présent, comme Jje l’ai dit, par les personnels de la Ville. Pour information, la Ville avait repris en régie l’actuelle patinoire et intégré son personnel en 2010, suite à un service insatisfaisant de La part du prestataire, ça peut arriver, et cela avait permis, à l’époque, une économie de 100 000 euros chaque année pour la Ville. Donc quand je vous entends dire qu’on va épargner les deniers publics, Madame BIENVENU, je me pose la question: comment une DSP peut coûter moins cher que le service public, sachant que le principe, c’est que le prestataire de services se rémunère, et s’il coûte moins cher, c’est qu'il s’est planté sur son offre et qu’on ne va pas avoir quelque chose de qualité ou de durable. J’ajouterai que nous sommes capables de gérer en régie des équipements qui accueillent beaucoup de public. Pen veux pour preuve AquaVita dont vous avez souligné, encore récemment, Le succès, et qui est géré en régie.
On se pose donc la question : y a-t-il eu des études comparatives des modes de gestion, pour nous affirmer que cela va coûter moins cher ? Des bénéfices et des coûts attendus dans chaque cas en comparant régie et Délégation de Service Public, on aurait pu attendre cela. Ces études ont-elles envisagé une DSP seulement partielle et seulement limitée à la gestion de l’événementiel ? Cela aussi aurait pu être travaillé. Et j'imagine que ces études n’existent pas, puisque j’ai posé la question en Commission et on ne m’a pas répondu de manière très poussée. Et si ces études existent, en tout cas, elles ne nous ont pas été communiquées, nous empêchant de jouer notre rôle démocratique de contrôle. Il est donc difficile de mesurer le surcoût que représente le passage en DSP, surcoût qui est probablement nettement supérieur aux 100 000 euros que j’évoquais tout à l’heure, qui correspond à la rémunération nette du délégataire. Dans ces conditions et compte tenu de l’absence de ces études, nous nous abstiendrons sur cette délibération. Et je pose la question, pour terminer, de savoir quel sera Le sort des salariés de la Ville qui travaillaient à la patinoire jusqu’à présent. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PAGANO. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention? Bon. Plusieurs éléments de réponse, avec des points qui seront liés au passé et d’autres à l’avenir. Quand la Ville d'Angers a effectivement décidé d'ouvrir une patinoire sur son territoire en 1983, elle a pris une décision de Délégation de Service Public. Elle l’a renouvelée 6 fois, avec 3 sociétés différentes, sur ia période entre 1983 et 2010. Le dernier renouvellement s’est fait en 2005, et la dernière société qui exploitait la patinoire, à l’époque, c'était Vert Marine. Il y a effectivement eu, à l’époque, la décision de mettre un terme à cette DSP, compte tenu à la fois de la baisse des recettes et de la baisse de la fréquentation, dans le même temps, des séances publiques. Il y a eu une économie, au moment de la reprise de la patinoire en régie, de 40 000 euros, pas de 100 000, mais de 40 000 euros tout de même, annuels, ce qui représente évidemment une somme importante.
J'ai déjà eu l’occasion de le dire ici : de la même manière que nous avons un projet pour ce territoire, c’est celui auquel les Angevins ont adhéré à près de 55 % au moment des élections, une vision cohérente sur les endroits où on fait passer les lignes de tram, les équipements qui sont en bordure, une vision d'aménagement du territoire, de dynamisation du centre-ville, de priorité donnée au développement économique, nous avons, dans le même temps, une règle de conduite qui est le pragmatisme. Je l’ai dit ici quand on a mis un terme à une DSP avec Léo Lagrange, pour faire, cette fois-ci, 130 000 euros annuels d’économie en reprenant le personnel. L’arrêt de 2010, je ne conteste pas l’intérêt financier, il faut aussi le mesurer à autre chose: c’est qu’à ce moment-là déjà, la question de savoir ce qui va advenir d’une patinoire qui est en fin de vie commence à se poser. Je ne préjuge pas de ce qu’aurait été votre décision si vous aviez été en responsabilité par rapport à l’ouverture d’un nouvel équipement, qui n’est pas tout à fait comparable à une piscine, compte tenu du fait que vous avez des gradins, 2 500 places, que vous accueillez une équipe sportive de haut niveau, ce qui n’est pas une contrainte que vous avez dans un lieu comme AquaVita, et qu’on n’est pas que sur une ouverture à un public d'utilisateurs, on est aussi à un public par rapport à une dimension événementielle. Ça, c’est le premier point.
Le deuxième, c’est que l’équipement qui va être réalisé n’a rien à voir avec l’équipement existant. On a, ensemble, approuvé un cahier des charges où il n’y a pas une glace, mais où il y en a deux, où il y a une part qui remplit, j'allais dire, ce qui était la vocation initiale de la patinoire en 83 qui était de permettre aux
79 Angevins d'apprendre à patiner et de s’amuser sur la glace, et qui change d’échelle, puisqu'on conserve une glace tout public en bordure de la station de tram, mais on ajoute une glace à vocation clairement sportive au niveau événementiel. Et, dans ce domaine, appartenir à un réseau, faire partie d’un groupe qui peut capter des spectacles qui se déroulent sur glace, fait partie des plus-values incontestables, qui explique, d’ailleurs, qu’il y a beaucoup plus de patinoires gérées en DSP qu’il n’y a de piscines, quand on compare dans notre pays. Les dernières, les deux dernières à avoir ouvert, Marseille et Cergy, dans des contextes très différents, ont toutes les deux, d’ailleurs, fait le choix d’une Délégation de Service Public. Au-delà de ce principe, un principe c’est mieux quand, effectivement, il y a des chiffres. Ce soir, on ne vous demande pas d’attribuer la Délégation de Service Public à un groupe. On vous demande de nous autoriser à lancer une consultation qui nous permettra de le faire. Nous allons, dans le même temps, en même temps que nous recevrons des réponses de la part de ces prestataires, filer les hypothèses sur lesquelles nous nous sommes basés aujourd’hui en termes de prolongation de la régie, pour les comparer le moment venu, à la fois de challenger les offres elles-mêmes quand elles arriveront, avec une hypothèse régie, puisqu’à l’issue de la délibération de ce soir, il n’y a pas de nouvelle patinoire ouverte et il n’y a pas de délégation attribuée à quelqu'un. Si nous ne prenons pas cette délibération ce soir compte tenu de la date de juillet 2019, ça veut dire qu’on ne pourrait pas, ensuite, prendre la décision d’attribuer à un délégataire, en tenant compte de son avis, pour les lieux qui permettent de générer des recettes annexes. Je m'explique. Le délégataire ne va pas influencer le nombre de places assises autour de la glace ni la forme extérieure du bâtiment. En revanche, la boutique, sa taille, l’espace de restauration, le nombre de files en termes de billets pour rentrer, les contrôles d’accès, tout ça, ce sont des éléments qui relèvent d’une gestion et d’une application concrètes de celui, ensuite, qui aura à s’engager sur un résultat. Prendre un délégataire quand vous avez définitivement réalisé l’équipement, c’est ne pas pouvoir faire les quelques travaux qui vous permettent éventuellement de négocier avec lui un tarif au plus juste.
Sur la comparaison avec le public, je vous confirme que cette comparaison, nous la ferons, et que, de la manière qu’on a été transparents, on la présentera au moment où on aura des offres. Si j’annonce, ce soir, un prix, et que je vous indique quel est le montant prévisionnel du coût de fonctionnement de la patinoire, j'indique, aux éventuels groupes qui pourraient répondre, quel est le chiffre à partir duquel ils sont certains de remporter la Délégation de Service Public. Donc, préciser un chiffre, ce serait déjà poser un cadre dans le cadre de cette consultation. Voilà ce que je peux dire ce soir.
À l’heure actuelle, pour donner un ordre de grandeur, mais ces chiffres sont parus dans la presse, le coût de fonctionnement de la patinoire est d’environ 600 000 euros, quand on regarde notamment les dépenses de fluide, les équivalents temps plein. Il va de soi que le coût de fonctionnement d’une patinoire avec deux glaces sera plus élevé, parce que les besoins en personnel seront plus importants. Ensuite, il va falloir qu’on regarde tout, y compris les panneaux photovoltaïques qui sont posés sur le toit ; est-ce qu’on s’en sert pour diminuer la facture des fluides ou est-ce qu’on vend l'électricité de manière séparée ? Bon. Ça fait partie des sujets qui auront un impact, ensuite, sur lés comptes d’exploitation de l’établissement. Vous avez raison de souligner les très bonnes perspectives, enfin, la très bonne fréquentation d’AquaVita, pour un coût de 1 300 000 euros qui est, malgré tout, la somme que met la collectivité pour assurer l’équilibre financier de la structure. On prendra le temps de discuter et nous vous présenterons, de manière transparente, les estimations d’un fonctionnement en régie, le moment venu. Mais, ce soir, c’est la décision de principe qui nous permet de lancer la consultation d’éventuels partenaires privés.
Voilà, très succinctement, ce que je veux dire. Je peux aller éventuellement plus loin pour... Ah si. Vous avez posé la question du personnel. C’est évidemment prématuré, puisqu'on n’a pas pris la décision d’attribuer. Il se passe quoi dans l’hypothèse où on attribuerait ? IL y a une reprise automatique des contractuels et une liberté, pour les fonctionnaires titulaires, de pouvoir faire éventuellement, tout en conservant leurs liens avec la collectivité, l’objet d’un détachement et d’être mis à disposition de la société qui gère, sans perdre, pendant ce temps-là, leur déroulement de carrière et la possibilité de réintégrer la structure. Voilà ce que je peux indiquer. Mes chers collègues, je vais passer au vote, j’insiste, sur cette décision de principe. Quels sont ceux qui votent contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Je vous remercie.
80 Délibération n° DEL-2016-516 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata
AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Madame BIENVENU, il vous appartient maintenant, au-delà de cette décision de principe, d’évoquer auprès de nous la question du haut niveau, et notamment Angers Noyant Handball Club.
81 eh
Délibération n° DEL-2016-517
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Angers Noyant Handball Club - Saison 2016-2017 - Subvention de fonctionnement - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, contribuant ainsi au développement du sport amateur, et favorisent aussi l’image et la notoriété de la Ville d’Angers.
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 juin 2016, a attribué à Angers Noyant Handball Club une aide financière de 311 000 €, qui est classé actuellement à la 3°% place du championnat de Nationale 1.
Le nouveau conseil d’administration du club s’est engagé à recréer une dynamique avec une prise en compte plus importante des jeunes et des parents dans la vie associative, et, à pérenniser son équilibre financier grâce à de nouveaux partenaires, de la billetterie et des économies sur la masse salariale.
Souhaitant accompagner cette démarche, la Collectivité s’est engagée à étudier un financement complémentaire exceptionnel.
Il est donc proposé d’attribuer à Angers Noyant Handball Club une subvention de 75 000 € dans le cadre d’un avenant à la convention d’objectifs approuvée par le Conseil Municipal du 27 juin 2016 à passer avec
ladite association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
DELIBERE
Attribue à Angers Noyant Handball Club une aide complémentaire exceptionnelle de 75 000 €, au titre de
la saison 2016-2017 à verser sur l’exercice 2016
Approuve l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs adoptée par le Conseil Municipal du 27 juin 2016 à
‘conclure avec Angers Noyant Handball Club
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
ÈS
Roselyne BIENVENU : Alors, le dossier numéro 25 nous invite à examiner, pour une seconde fois, le montant du soutien que nous apportons à notre équipe d’Angers Noyant Handball Club. Nous avions, en juin dernier, à l’occasion du vote des subventions pour les clubs de haut niveau, octroyé une subvention d’un montant de 311 000 euros pour le club de handball, en considérant que cette subvention avait été
82 revue à la baisse et divisée par deux, compte tenu du niveau dans lequel notre club de handball évoluerait sur cette saison 2016-2017. L’été a permis à ce groupement sportif de réexaminer son budget, de revisiter sa gouvernance, et de procéder à un vote pour élire de nouveaux dirigeants au sein du Bureau, et nous avons eu je plaisir d'accueillir le président, le vice-président, et le trésorier, il y a trois semaines, pour envisager ensemble la perspective de la saison qui est d’ores et déjà en cours.
Sur la demande du Président à l’issue de cet entretien, nous avons examiné une demande de subvention complémentaire, considérant trois éléments : le premier, qui nous invite à soutenir un peu plus fortement cette structure, compte tenu de l’aspect, on va dire, un peu tardif, je vais même enlever « un peu », de notre décision intervenant au mois de juin, et que l’association avait projeté son budget prévisionnel au même moment et que, par voie de conséquence, il y a eu un effet, a minima, de surprise, pour autant que j'avais eu l’occasion de rencontrer le Président, au mois de mai. Le deuxième élément, c’est que la nouvelle structure, Conseil d'Administration, a revisité le projet associatif et développe deux axes de travail : le premier, c’est une nouvelle organisation concemant les jeunes et les filières d’excellence ; et, l’autre point important, c’est un budget revisité avec des partenaires nouveaux, une hausse de la billetterie pour avoir une autonomie plus importante, et, enfin, des économies très sensibles sur la masse salariale. II n’y en a qu’une ; il faudrait enlever le « s » à « salariales ». Considérant les efforts, consentis par le club et le dialogue qualitatif qui s’est instauré entre la Ville d’Angers et l’association, le Club d’Angers Noyant, nous vous proposons ce soir, de manière exceptionnelle et complémentaire, une subvention à hauteur de 75 000 euros qui s’ajoutera aux 311 000 déjà votés au mois de juin, ce qui fera une subvention, pour la saison sportive 2016-2017, à hauteur de 386 000 euros; et d’approuver un avenant numéro 1 à la convention d'objectifs qui avait été adoptée par le Conseil municipal Le 27 juin dernier.
Monsieur le Maire: Merci, Madame BIENVENU. J’insiste sur le mot «exceptionnelle » dans la délibération, et je passe la parole à Frédéric BEATSE.
Frédéric BÉATSE : Oui, Monsieur le Maire. Nous étions intervenus sur ce dossier lorsque la subvention avait été soumise au vote du Conseil, et, effectivement, sur la forme comme sur le fond, les choses étaient difficilement audibles à ce moment-là, et certainement qu’une autre méthode aurait permis de gagner davantage en sérénité, et je veux simplement vous remercier aussi de nous avoir entendus dans le cadre de ces débats. C'était l’engagement que vous aviez pris de revenir vers le Conseil, Monsieur le Maire, à ce moment-là, et nous vous en félicitons.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BÉATSE. C’est effectivement un engagement que j'avais pris et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous le tenons. Pourquoi j’insiste sur le mot « exceptionnelle » ? C’est parce que je maintiens que les 622 000 euros qui étaient versés et que nous avons divisés par deux, ce qui est effectivement une baisse drastique de subventions, c'était aussi pour tenir compte du niveau moyen des subventions perçues par d’autres clubs de hand dans d’autres villes de France jouant dans le même championnat. Et en précisant que, avant le vote de la subvention de ce soir, nous sommes la ville de France qui aide le plus son club de hand à ce niveau-là. Donc, si le club se maintient à ce niveau, cette vocation n’a pas vocation à être pérenne. Là-dessus, Les choses sont très claires. En revanche, de manière à les aider puisqu'ils n’avaient pas été habitués à ce qu'ils baissent réellement, puisque nous sommes à plusieurs repêchages, plus d’un repêchage financier sur deux, en moyenne, au cours de ces 10 dernières années, après les relégations sportives. Donc je pense qu’il y a aussi un temps où il fallait qu’on tire les conséquences de tout cela. C’est ce que nous faisons. Cette subvention complémentaire que vous aviez appelée de vos vœux, je me réjouis qu’on soit en mesure de vous la proposer ce soir et qu’on ait pu trouver un terrain d’entente intelligent avec les nouveaux dirigeants du club, et je nous invite collectivement à la voter. Dans ces conditions, je constate qu’il y a une unanimité. Et je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-517 : le Conseil Adopte à l'unanimité
83 6
Délibération n° DEL-2016-518
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Filière d'excellence sportive - Saison 2016-2017 - Aides financières - Avenants.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le sport professionnel et Le sport amateur sont indissociables. Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées touristiques et économiques précieuses pour la ville.
En complément des aides déjà accordées au titre du « Meilleur niveau », la Collectivité aide les filières de formation, pour leur création, leur structuration et leur développement afin d’offrir les meilleures conditions d’entraînement et de faciliter la mise en œuvre du double parcours formation/pratique sportive, offrant des conditions d’accueil type pôles fédéraux.
Aussi, il est proposé d’attribuer une subvention, dans le cadre des filières d’excellence sportive, de :
- 20 000 € à Angers Natation Course, avec une progression du classement national des clubs de la 23°" place en 2013-2014, 19° place en 2014-2015, à la 11% place en 2015-2016,
- 15 000 € au Canoë Kayak Club Angers, avec une progression du classement national des clubs de la 35°% place de Nationale 2 en 2013, 25°" place en 2014, 9" place de Nationale 1 en 2015 et à la 6°" place de Nationale 1 en 2016,
- 15 000 € à Angers Nautique Aviron, positionné à la 51°" place en 2015et à la 20° place en 2016 chez les jeunes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
DELIBERE
Attribue aux associations sportives précitées ci-dessus des subventions pour un montant global de 50 000 €.
Approuve les avenants aux conventions à conclure avec les associations dont le montant dépasse 23 000 €.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016.
6
Roselyne BIENVENU : Alors, le dossier numéro 26 m'invite, effectivement, dans le sillage de Monsieur PAGANO, à féliciter et formuler un grand bravo à Emmanuel LEBESSON qui a donc été sacré champion
84 d’Europe en individuel en tennis de table hier soir. Pour la petite histoire, vous inviter le jeudi 3 novembre à vous rendre à la rencontre de championnats d'Europe qui opposera le club de La Vailiante au club, alors je vais me concentrer, Ochsenhausen. Donc c’est une ville d'Allemagne. Et, dans cette équipe d'Allemagne qui viendra à Angers, nous aurons la chance d’avoir le vice-champion d'Europe, qui est également un Français, puisque la finale d’hier soir était franco-française, vous aurez donc là le meilleur du tennis de table français à Angers. À l’occasion, si nous le pouvons, peut-être qu’on profitera de faire une petite réception à laquelle vous serez évidemment invités.
Alors, cette délibération concerne les filières d’excellence, et on n’arrive pas comme ça champion d'Europe. Donc il s’agit là, en fait, de confirmer notre volonté d’accompagner les projets ambitieux de trois associations sportives angevines: Angers Natation Course, avec une subvention pour son projet d’excellence sportive à hauteur de 20 000 euros ; 15 000 euros pour le canoë-kayak avec la progression dans le classement et les ambitions également confirmées pour le projet de cette saison-ci ; et puis, enfin, 15 000 euros pour Angers Nautique Aviron qui a été positionné 20° en 2016, alors qu’ils étaient 51% en 2015. Donc voilà. Ce qui m’invite à vous proposer d’attribuer un montant de subventions à hauteur de 50 000 euros, et d’approuver les avenants aux conventions à conclure avec les associations, lorsque le montant dépasse la somme de 23 000 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarques particulières, mes chers, mes chers collègues ? Nous passons au vote. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2016-518 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous poursuivons avec une liste de subventions dont vous n’allez pas lire le détail.
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Délibération n° DEL-2016-519
ACTIVIFES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations - Attribution.
Rapporteur ‘Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en oeuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement
spécifique.
Ces dossiers s’inscrivent dans les perspectives pour le développement du sport à Angers, à travers le soutien aux associations sportives amateurs figurant dans le projet « Angers Sport 2020 ».
Ils concernent 9 clubs pour une dépense totale de 22 250 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestations » de :
= 15 000 € à Angers Natation Course, pour l’organisation des 13°" Championnats de France en bassin
de 25 m prévus du 17 au 20 novembre 2016,
= 180 € à l’Athlétic Taekwondo Dojang, pour l’achat de petit matériel au bénéfice de la Cellule
Animation pour ses activités,
= 400 € à Angers Nautique Aviron, pour les animations proposées cet été dans le cadre de «l’Eté au
Lac »,
= 1170 € à Notre Dame des Champs Voile, pour les animations proposées cet été dans le cadre de « l'Eté
au Lac »,
= 700 € au Canoë Kayak Club Angers, pour les animations proposées cet été dans le cadre de « l’Eté au
Lac »,
= 400 € à l’association Entretien Physique pour Adultes, pour les animations proposées cet été dans le
cadre de « l’Eté au Lac »,
= 700 € à l’association Rock’n Disc Golf, pour les animations proposées cet été dans le cadre de « l’Eté
au Lac »,
# 700 € au S.C.O. Volley ball, pour les animations proposées cet été dans le cadre de « l’Eté au Lac »,
= 3 000 € à Angers Club de Plongée Carrière, pour les animations proposées dans le cadre du « Père Noël
sous l’Eau » au mois de décembre 2016.
86 Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016.
6
Roselyne BIENVENU : I s’agit là d’une délibération classique pour attribuer une somme totale de 22 250 euros à 9 structures associatives dont vous avez le détail à la page 33.
Monsieur le Maire : Très bien. Si vous êtes d’accord, mes chers collègues, on peut peut-être tout de suite présenter la délibération suivante qui a, elle aussi, un caractère, me semble-t-il, assez consensuel.
87 RSS
Délibération n° DEL-2016-520
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 1 : Favoriser la pratique sportive en club - Associations sportives - Aide à l'acquisition de la licence sportive - Saison 2016-2017 - Avenants.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le sport pour toutes et tous est un engagement à considérer que chaque Angevine et chaque Angevin doit pouvoir développer une pratique sportive dans un cadre qu’il choisira, au sein d’un club ou de manière autonome, et, ce quelle que soit sa singularité, quel que soit le quartier où il réside.
C'est ainsi que la Ville d’Angers a mis en place un dispositif d’aide à la licence « le Partenaires clubs ».
Les associations sportives d’Angers constituant effectivement le fondement de l’organisation du sport à Angers, cette opération est destinée à faciliter les inscriptions au sein de celles-ci des jeunes angevins, âgés de 6 à 17 ans révolus, dont les parents ont un quotient familial inférieur ou égal à 706€.
Ce soutien représente, pour le mois d’octobre 2016, une dépense globale de 24 524,30 €, au titre des 2/3 des frais d’adhésion pris en charge par la Ville pour des 305 dossiers reçus par la Ville d’Angers au mois d’octobre dans ce cadre, et dont vous trouverez en annexe le détail.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
DELIBERE
Attribue la somme de 24 524, 30 € aux associations sportives, dont le détail figure en annexe,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les avenants ou conventions avec les associations mentionnées en annexe.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
6
Roselyne BIENVENU : Alors, cette délibération est assez classique et récurrente. Donc il s’agit d’une aide à la licence à apporter à 14 structures associatives, dont vous avez le détail à la page 35. Il s’agit là d’aider les enfants, des jeunes, âgés de 6 à 17 ans dont le quotient familial est inférieur à 706 euros. Le montant total, pour cette délibération, s’élève à 24 524 euros et 30 centimes. Vous observerez que le football émarge assez largement à cette disposition d’aide à la licence.
Monsieur le Maire : Merci, Madame BIENVENU. Pas de remarques, mes chers collègues, sur les deux délibérations que nous venons de voter ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibérations n° DEL-2016-519 et DEL-2016-520 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous poursuivons. Une convention avec l’IFEPSA.
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Délibération n° DEL-2016-521
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 4 - Orientation 9 : Renforcer la vocation éducative, citoyenne et sociale du sport - Animations sportives au profit des jeunes - Institut de Formation d'Education Physique et Sportive d'Angers (IFEPSA) - Approbation de la convention 2016-2017.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
L'Institut de Formation d'Education Physique et Sportive d'Angers (IFEPSA) est un établissement d’enseignement supérieur privé STAPS qui a pour objet de promouvoir la formation, l’enseignement et la recherche dans et à partir des activités physiques, sportives, de santé, de prévention et d’intégration.
En diversifiant les parcours de formation dans Îes secteurs d’activités en relation avec le sport, les activités physiques, les loisirs …, l’'IFEPSA ouvre ses étudiants vers le monde professionnel.
La Ville d'Angers a demandé à l’IFFPSA d’apporter son concours pour les actions que la collectivité entend mener en faveur de la jeunesse angevine et des associations sportives locales.
Cet engagement pour l’année 2016-2017 prévoit notamment :
- une information, une formation ou l’organisation de conférences sur l’évolution des activités physiques et sportives au profit des dirigeants et des cadres techniques des associations sportives, - une aide à l’entraînement, notamment pour les clubs,
- la réalisation d’études pour la Ville.
A ce titre, il est proposé de conclure avec l’IFEPSA une convention, pour la période d’octobre 2016 à juin 2017, prévoyant notamment le versement d’une somme de 6 200 € au titre de la mise en place des actions précitées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
DELJIBERE
Attribue une subvention de 6 200 € à l’Institut de Formation d'Education Physique et Sportive d’Angers (IFEPSA) pour son programme d’actions 2016-2017,
Approuve la convention avec l’IFEPSA pour la mise en oeuvre de ce programme et le versement de Ia subvention précitée,
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire Délégué à la signer
Impute les dépenses au budget principal des exercices 2016 et suivant.
CLS
Roselyne BIENVENU : Il s’agit de renouveler la convention de partenariat avec l’IFEPSA, en contrepartie de quoi cette institution nous soutiendra dans l’information et la formation auprès des
89 dirigeants sportifs, aidera à l'encadrement de l’entraînement dans les clubs, et nous permettra de réaliser des études en fonction des besoins exprimés par la Ville. Le montant de cette aide sera de 6 200 euros. Je souligne qu’elle a subi la petite baisse de 5 %.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-521 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Et enfin, le cross de la Ville d’Angers et du Courrier de l’Ouest.
90 CCD
Délibération n° DEL-2016-522
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Manifestations sportives
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les grands événements sportifs - Cross du Courrier de l'Ouest et de la Ville d'Angers - 11 novembre 2016 - Approbation de la convention.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La Ville d’Angers est en veille permanente pour capter des événements sportifs, s'appuyant sur un ancrage local et particulièrement rayonnant.
C’est ainsi que le 11 novembre 2016, aura lieu, au Parc de Pignerolles à Saint-Barthélemy d’Anjou, la 42°" édition du Cross du Courrier de l'Ouest et de la Ville d’Angers.
Compte tenu de l’impact de cette manifestation, il apparaît important de finaliser, dans le cadre d’une convention, les objectifs à atteindre avec le Comité d’Organisation, et, les engagements pris tant en ce qui concerne les moyens mis en place que la valorisation du partenariat entre Îles deux parties. En 2015, la valorisation de {’ensemble des prestations s’est élevée à 76 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
DELIBERE
Approuve la convention à conclure entre la Ville d'Angers et le Comité d’Organisation du cross pour mettre au point les modalités d’organisation du cross du 11 novembre 2016.
Autorise Monsieur le Maire ou [Adjoint au Maire Délégué à la signer.
6
Roselyne BIENVENU : Il s’agit là d’approuver la convention à conclure entre la Ville et le comité d'organisation pour la 42° édition. Et je profite de cette occasion pour vous dire que la valorisation de l’aide apportée en 2015 s'élève à 76 000 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarques particulières ? Unanimité, je pense, pour cette très belle manifestation. Pas d’oppositions ? Pardon ? La parole est à Madame BLIN.
Christine BLIN : Attention, je vais prendre l’habitude. Merci Monsieur le Maire. Non, juste pour cette 42° édition, deux nouveautés qu’il me paraissait important de porter à votre connaissance et également à ma collègue Madame DAGUIN. Cette année, deux nouveautés, donc, concernant les personnes porteuses de handicaps, que ce soit du handicap physique, psychique ou sensoriel, à savoir des jeunes porteurs de handicaps pourront être accompagnés lors de leur course par des coureurs à bord de joëlettes; et la deuxième nouveauté également, ce sont que des coureurs-guideurs seront également disponibles et accompagneront les personnes malvoyantes et non voyantes. Voilà.
91 Monsieur le Maire : Merci, Madame BLIN. Est-ce que la presse est au courant de ces modifications prévues pour le cross du Courrier de 1’Ouest ou est-ce que c’est à nous d’en assurer seuls la publicité ? Je dis cela en souriant. Mes chers collègues, dans ces conditions, je vous propose de voter pour le renouvellement, cette année encore, de cette convention. Pas de difficulté. Pas d’opposition. Pas
d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-522 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur CAPUS.
92 œ
Délibération n° DEL-2016-523
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Décision modificative n°2.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Les décisions modificatives ont pour objet d’ajuster les crédits prévus au Budget Primitif en fonction des dernières informations connues.
La décision modificative n°2 de l’exercice 2016 ne représente que 0.1 % des dépenses de fonctionnement inscrites au budget primitif et 0.4 % des dépenses d’investissement. Elle témoigne des efforts de gestion de notre collectivité qui lui permettent de diminuer le recours à l’emprunt décidé en début d’année.
BUDGET PRINCIPAL
A) Section de fonctionnement
1) De nouvelles inscriptions de crédits en dépenses et en recettes
Les nouvelles propositions de crédits représentent + 0.28 ME (soit 0.1 % des prévisions du BP) en dépenses et + 0.24 M€ en recettes. Les différents montants significatifs concernent :
- Une hausse du poste taxes foncières pour + 0.37 M€ (rachat à Angers Loire métropole des réserves foncières de la Ville) financée par une baisse des crédits liés aux fluides (- 0.37 ME).
- Les effets budgétaires de la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2016 sur la
thématique de la 1°® heure gratuite de stationnement : + 0.30 M€ en dépenses (acompte au titre
des contrats 2016 correspondant à 60% du prévisionnel de l'année en cours estimé à 500 k€) et
+ 0.24 ME en recettes (versement par Alter Services au titre d’un trop perçu 2015)
Diverses nouvelles demandes de crédits pour un total de + 0.35 M€ (subvention complémentaire
de 75 000 € pour Angers Noyant HEC, participation de la Ville à la plateforme d’Angers Loire
Métropole de gestion des droits des sols),
- Un ajustement à la baisse de - 0.4 M€ des crédits prévus pour les frais financiers compte tenu du niveau extrêmement bas des taux constaté tout au long de cette année 2016.
2) Les virements de crédits ou les inscriptions équilibrées
Les mouvements comptables concernés représentent un peu plus de 4.2 M€ et sont liés pour l’essentiel aux modalités de comptabilisation de la Contribution au Redressement des Finances Publiques (CRFiP) qui doit être considérée comptablement comme une dépense et non comme une moindre recette de Dotation Globale de Fonctionnement (hausse de 4.2M£ des recettes et de 4.2 M€ des dépenses sur les natures comptables associés).
93 B) Section d’investissement
1) Les nouvelles inscriptions de crédits en dépenses et en recettes
De la même manière que sur la section de fonctionnement, le volume des ajustements proposés en investissement est réduit et se limite à environ 0.95 M£ en recettes et en dépenses (soit environ 0.4%
des prévisions du BP) avec :
° En recettes: un décalage de la réalisation de certaines cessions de bâtiments sur 2017 et un ajustement du montant de FCTVA génèrent une inscription à la baisse globale de - 0.14 M€
e En dépenses : divers ajustements de crédits à la baisse pour un montant d’environ - 0.95 M€ (report sur 2017 d’acquisitions, ajustement des crédits liés au remboursement de capital des emprunts, ..)
Au final, ces différents éléments permettent de diminuer le recours à l’emprunt de 0.8 ME et de porter ainsi, le montant prévisionnel d'emprunt 2016 de 17.8 ME à 17 M€.
2) Les virements de crédits ou les inscriptions équilibrées
Ces mouvements comptables en investissement représentent 0.17 M€ et concernent essentiellement la régularisation d’inscriptions budgétaires liées à la gestion déléguée par Angers Loire Métropole de l’éclairage public (recettes de 0.16 ME et dépenses du même montant).
BUDGET ANNEXE BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Cette décision modificative intègre un transfert de crédits de 5 000 € entre le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » et 21 « immobilisations corporelles ». Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif pour l’exercice 2016,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Vu la décision modificative joint à l’appui de la délibération en annexe,
DELIBERE
Approuve la décision modificative n° 2 de l’exercice budgétaire 2016 du Budget principal
Approuve la décision modificative n° 2 de l’exercice budgétaire 2016 du Budget annexe Boucle Optique
Angevine
/ œ<é
Emmanuel CAPUS : Oui, Monsieur le Maire, quelques délibérations financières. La première, la numéro 29, il s’agit de la décision modificative numéro 2. Comme vous le verrez, elle ne représente que 0,1% des dépenses de fonctionnement inscrites au Budget Primitif et 0,4% des dépenses d'investissement, c’est dire qu’on est vraiment dans l’épaisseur du trait. Cela témoigne toutefois de nos efforts de gestion de notre collectivité qui permettent de diminuer notre recours à l’emprunt décidé en début d’année.
Alors, pour rentrer dans le détail, en ce qui concerne la section de fonctionnement, de nouvelles
94 inscriptions de crédits en dépenses et en recettes, vous avez le détail, une hausse du poste taxe foncière pour 0,37 million d’euros, relatif au rachat par, à Angers Loire Métropole des réserves foncières de la Ville, qui est financé par une baisse des crédits liés aux fluides de moins 0,37 million d’euros. En ce qui concerne les effets budgétaires de la délibération du Conseil municipal du 26 septembre 2016 sur ia thématique de la première heure gratuite de stationnement, + 300 090 euros en dépenses, c’est l’acompte correspondant à 60 % du prévisionnel de l’année en cours qui est estimé à 500 000 euros, et + 0,24 million d’euros en recettes, c’est le versement par ALTER Services du trop-perçu 2015. Deux nouvelles demandes de crédits pour un totai de 350 000 euros, notamment la subvention complémentaire de 75 000 euros pour Angers Noyant que nous venons de voter en délibération numéro 25, et la participation de la Ville, à la plateforme d’Angers Loire Métropole, de gestion des droits des sols. Enfin, un ajustement à la baisse, de moins 0,4 million d’euros, des crédits prévus pour les frais financiers, compte tenu du niveau extrêmement bas des taux constatés tout au long de l’année 2016.
Des virements de crédits ou des inscriptions équilibrés, je passe rapidement : il s’agit d’une modification de la prise en compte comptable de la contribution au redressement des finances publiques, pour 4,2 millions d’euros. En ce qui concerne la section d’investissement : de nouvelles inscriptions de crédits en dépenses et en recettes avec un volume, je vous le disais en préalable, qui se limite à environ 0,95 million d'euros, soit 0,4% des prévisions du BP, avec, en recettes, un décalage de la réalisation de certaines cessions de bâtiments sur 2017 et un ajustement du FCTVA, qui génère une inscription à la baisse globale de moins 0,14 million d’euros, et, en dépenses, divers ajustements de crédits à la baisse pour un montant d’environ moins 0,95 million d’euros.
On a donc, au final, une diminution du recours à l’emprunt de 800 000 euros qui permet de porter le montant prévisionnel d'emprunts, ou plutôt de baisser le montant prévisionnel d’emprunts de 17,8 millions d’euros à 17 millions d’euros. En ce qui concerne les virements de crédits ou les inscriptions équilibrées, vous avez des mouvements comptables en investissement qui représentent 0,17 million d'euros et qui concernent essentiellement la régularisation d’inscriptions budgétaires liées à la gestion déléguée par Angers Loire Métropole de l’éclairage public. Vous avez le détail du budget annexe Boucle Optique sur lequel je ne reviens pas. Voilà, Monsieur le Maire, pour cette décision modificative numéro 2 que je vous demande d’approuver.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur [’Adioint aux Finances. Mes chers collègues, avez-vous des questions ou des remarques ? La parole est à Antony TAÏILLEFAIT.
Antony TAILLEFAÏFT : Merci. Chers collègues, notre vote de ce soir est dans la même veine que nos précédents votes sur les questions budgétaires : nous voterons contre.
Monsieur le Maire : Très bien. C’est court. Du coup, je n’ai pas grand-chose à répondre. La majorité a décidé, de son côté, elle aussi, d’être dans une forme de continuité avec le vote du début d’année et la majorité votera pour. Donc, regardons ce que ça donne d’un point de vue numérique. Qui est contre ? Très bien. Qui est pour ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-523 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BÉLOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Nous passons à la délibération numéro 32.
95 ES
Délibération n° DEL-2016-524
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Ajustement des attributions de compensation.
Rapporteur ‘Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Par délibération en date du 14 septembre 2015, le Conseil de communauté d’Angers Loire Métropole avait fixé le montant des attributions de compensation dues aux Communes suite au transfert de nouvelles compétences au profit d'Angers Loire Métropole.
Par délibération en date du 28 septembre 2015, le Conseil Municipal avait adopté les nouvelles modalités de calcul de ces attributions de compensation ainsi que le montant attribué pour la Commune d’Angers.
Après quelques mois, il convient de revoir ce montant afin d’ajuster des éléments non intégrés dans le calcul initial ou pris en compte à tort :
° Retrait de recettes finalement conservées par les communes : taxe sur l’électricité, taxe
d'aménagement 2016,
° Ajustement des dépenses en fonction du périmètre des compétences transférées : charges de personnel liées à l’éclairage public ou au tourisme, dépenses liées au tourisme hors points d'informations touristiques, participation au budget transport et à des syndicats d’eaux pluviales.
Sur ces bases, de nouveaux montants d’attribution de compensation ont été définis pour les années 2016, d’une part, et 2017 et suivantes, d’autre part, pour l’ensemble des Communes de la Communauté urbaine. Les montants des attributions de compensation pour 2015 doivent également faire l’objet des mêmes
ajustements.
Ces nouvelles évaluations ont été approuvées par les commissions d’évaluation des charges transférées (CLECT) des 29 avril et 20 juin 2016 et ont fait l’objet de nombreux échanges préalables avec les
représentants des communes.
Vu le Code Général des impôts, article 1609 nonies €,
Vu les rapports de la commission d’évaluation des charges transférées des 5 juin et 4 septembre 2015 et
des 29 avril et 20 juin 2016,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Fixe le montant des attributions de compensation de la Ville d’Angers comme suit :
MONTANTS 2016 MONTANT DE
COMMUNE | REGULARISATION L’AC 2017 ET
AC 2015 RCA TOTAL 2016 | SUIVANTES
ANGERS | _ 772 055 4 601 925 3 829 870 4 671 110
Impute au budget principal les dépenses à l’article 73921 et les recettes à l’article 7321.
96 6
Emmanuel CAPUS : Alors, comme vous ie savez, là, il s’agit de l’ajustement des attributions de compensation suite au transfert de nouvelles compétences au profit d'Angers Loire Métropole. Il convient de revoir ces montants afin d’ajuster des éléments non intégrés dans le calcul initial ou pris en compte à tort. En ce qui concerne les recettes, il y a retrait des recettes finalement conservées par les communes, c’est-à-dire la taxe sur l’électricité et la taxe d'aménagement 2016, et l’ajustement des dépenses en fonction du périmètre des compétences transférées, c’est-à-dire la charge de personnel liée à l’éclairage public ou au tourisme, les dépenses liées au tourisme hors points d’informations touristiques, la participation au budget transports et à des syndicats d’eaux pluviales. L'ensemble de ces ajustements nous font fixer le montant des attributions de compensation de la Ville, comme il vous est indiqué en bas de délibération, c’est-à-dire pour 2016, un total de 3 829 870 euros, et, pour 2017 et les années suivantes, de 4 671 110 euros.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur CAPUS. La parole est à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Mes chers collègues, nous voterons cette délibération. Pour autant, je voudrais rappeler que nous avions demandé à plusieurs reprises et vous aviez accepté de nous transmettre le Procès- Verbal de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées, ce qui nous permettrait de nous éclairer.
Monsieur le Maire : Bon. Si personne, dans cette maison, ne veut que j'aille faire moi-même les photocopies pour les attribuer à Monsieur TAILLEFAIT, j’apprécierais qu’on lui transmette le bilan de la CLECT. Je pense que c’est au moins la deuxième fois, en séance publique, que j’évoque mon accord de principe. Merci à tous. Nous passons au vote. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-524 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous passons aux admissions en non-valeur et aux remises de dettes. Monsieur CAPUS, j’imagine.
97 Délibération n° DEL-2016-525
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Cotes irrécouvrables et créances inférieures à 5 € - Admissions en non-valeur et remises de dette.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Madame le Trésorière Principale d'Angers Municipale demande de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal les états des créances irrécouvrables du budget principal des années 2008 à 2016.
Ces créances concernent :
- Des liquidations de biens ou règlements judiciaires clôturés pour insuffisance d'actif ;
- Des cotes ou redevances à l’encontre des personnes indigentes ou absentes ;
- Des créances non fiscales inférieures à 5 €, dont le recouvrement amiable s'est révélé impossible et contre lesquelles aucune poursuite n'a été engagée, compte tenu de la modicité des sommes en cause ;
- Des créances sur exercices antérieurs non susceptibles de recouvrement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2343-1,
Va l’Instruction budgétaire et comptable M14,
DELIBERE
Admet en non-valeur, conformément aux avis émis par Madame la Trésorière Principale d'Angers Municipale, les créances pour un montant de 20 524,99 € (ces admissions en non-valeur n'éteignent pas la dette des redevables et ne font pas obstacle à l'exercice des poursuites) ;
Eteint les créances définitivement irrécouvrables pour un montant de 4 530,36 €
Accepte les remises gracieuses de dettes pour un montant de 5203,21 €.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants conformément aux tableaux détaillés joints à la présente délibération.
ré
Emmanuel CAPUS : Vous avez les admissions en non-valeur, les extinctions de créances définitivement irrécouvrables, et les remises dé dettes pour les montants que vous avez dans la délibération, 20 524,99 euros pour les admissions en non-valeur, sachant qu’elles n’éteignent pas la dette, comme vous le savez, 4 530,36 euros pour les créances définitivement irrécouvrables, et 5 203,21 euros pour les remises gracieuses de dettes dont vous avez le détail, en page 44, et les pages précédentes pour les deux rubriques citées précédemment.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je précise que l’alternance a entraîné l’émission, à tort, de quelques titres qui explique notamment les remises gracieuses que nous formulons, puisqu’on a facturé, notamment à une équipe de haut niveau, des choses qui, auparavant, ne
98 l’étaient pas, et donc la remise n’est pas un complément par rapport à des subventions dont nous avons parlé, mais la rectification d’une erreur que l’alternance, pour le coup, a entraînée. Voilà la précision que je souhaitais apporter. Dans ces conditions, je passe au vote. Je constate qu’il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-525 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Clôture du budget annexe des chaufferies urbaines.
99 6
Délibération n° DEL-2016-526
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Transfert de compétence - Clôture du budget annexe chaufferies urbaines.
Rapporteur :Emmanuel CAPUS
EXPOSE
L'arrêté Préfectoral en date du 1° septembre 2015 officialise le transfert à Angers Loire Métropole de nouvelles compétences relatives à l'Energie avec notamment la création, l'aménagement, l’entretien et la gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbain.
En conséquence, Angers Loire Métropole a créé par délibération n° 2015-185-du 14 septembre 2015 un budget annexe dénommé « RESEAUX DE CHALEUR » pour assurer cette compétence.
Il en résulte que le budget annexe CHAUFFERIES URBAINES ne fonctionne plus. Les résultats de clôture de ce budget ci-dessous ont été repris au budget principal de la ville par délibération n° 2016-273 lors du conseil municipal du 27 juin 2016:
Résultats de clôture :
RESULTAT PART AFFECTEE À RESULTAT RESULTAT SOLDE DES
de CLOTURE (ASE s TS LS DE DE CLOTURE AVANT RESTES À
fin 2014 EN 2015 L'EXERCICE LT sil REALISER CLOTURE
BUDGET CHAUFFERIE 1 000 288,54 0,00 | -627 169,36 | 373 119,18 | 0,00 | 373 119,18 |
Le budget annexe « chaufferies urbaines » de la Ville d’Angers doit donc être clôturé.
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-50 en date du 1° septembre 2015 portant transferts et modifications de compétence de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole
Vu la délibération n°2016-272 en date du 27 juin 2016 portant arrêt des comptes de l’année 2015 du budget principal de la ville et des budgets annexes
Vu la délibération n°2016-273 en date du 27 juin 2016 portant affectation des résultats
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Clôture le budget annexe « CHAUFFERIES URBAINES » au 31août 2015.
Transfère l’actif du budget « CHAUFFERIES URBAINES » au Budget « RESEAUX DE CHALEUR » conformément à la liste ci-jointe en annexe 1.
Transfère les garanties d'emprunts associées au réseau de chaleur Roseraie / Orgemont jointes en annexe 2.
100 Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer toutes les pièces afférentes à ce transfert et à la clôture de ce budget.
6
Emmanuel CAPUS : Eh bien, pour faire suite à la création de la Communauté urbaine et au transfert de
compétences, il s’agit de clôturer le budget chaufferies urbaines et de transférer l’actif du budget chaufferies urbaines au budget réseaux de chaleur conformément à la liste ci-jointe, et vous verrez que nous avons un résultat de clôture qui est transféré, de 373 119,18 euros.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, j'imagine qu’il n’y a pas de remarque, pas
d’opposition, pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-526 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Un avenant numéro 1 aux conventions de gestion.
101 ES
Délibération n° DEL-2016-527
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Conventions de gestion - Avenant n°1 - Approbation
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Suite au transfert à Angers Loire Métropole des compétences nécessaires à sa transformation en Communauté urbaine par arrêté du Préfet du 1° septembre 2015, Angers Loire Métropole a conclu avec la Ville d’Angers une convention de gestion dans l’objectif d’assurer la continuité et la sécurité du service
public.
Par cette convention, Angers Loire Métropole a confié l’exercice en son nom et pour son compte à la Ville
d’Angers de :
- la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie ; 3 2
- la création, l’aménagement et l'entretien des réseaux d’eaux pluviales ;
- la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’éclairage public.
Après un an de mise en œuvre de cette convention de gestion, il y a lieu de procéder par avenant à certains ajustements. Ces ajustements sont de plusieurs ordres, principalement :
- Financier, notamment : comme prévu par la convention initiale, une nouvelle annexe financière (annexe n°3) est arrêtée pour l’année 2016 ; par ailleurs, l’échéancier de versement des avances et des fonds de concours est modifié de manière à tenir compte des réalités budgétaires.
- Juridique, notamment : Angers Loire Métropole autorise la Ville d’Angers à utiliser l’ensemble des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice des compétences concemées.
- Opérationnelle, notamment: l’annexe n°1 sur le périmètre des compétences concernées est clarifiée et simplifiée.
Les montants des fonds de concours pour l’année 2016 indiqués dans l’annexe financière seront versés par la ville d’Angers après émission du titre de recettes par Angers Loire Métropole. Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 1% septembre 2015 entérinant la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2015 approuvant la convention de gestion,
Considérant l'intérêt, avec le recul d’une année de mise en œuvre de la convention de gestion, de procéder par avenant à quelques ajustements, pour certains prévus par la convention initiale, Considérant l’avis de la Commission Finances du 13 octobre 2016,
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 aux conventions de gestion.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant n°1 à la convention de
gestion avec Angers Loire Métropole,
Impute les dépenses et les recettes au budget principal de l’exercice 2016 et suivants selon Îa nomenclature comptable en vigueur.
102 œ<
Emmanuel CAPUS : Alors, là, au bout d’un an, il s’agit de passer un avenant numéro 1 aux conventions de gestion relatives à l’exercice, au nom d’Angers Loire Métropole, et, pour son compte, par la Ville d’Angers, au titre de la voirie, des réseaux d’eau pluviale, de l’éclairage public, un avenant qui vient fixer certains ajustements financiers, juridiques, opérationnels, que je vous demande d'approuver, mes chers collègues.
Monsieur le Maire : Pas de remarques particulières ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2016-527 : le Conseil Adopte à l'unanimité
103 œ
Délibération n° DEL-2016-528
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société Anonyme de Construction et de Gestion de logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) - Cession d'actions
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Afin de confirmer le rôle d’acteur d’immobilier social que la SOCLOVA a engagé sur le territoire de l’agglomération et au regard des compétences assurées par Angers Loire Métropole en matière d’habitat, la ville d'Angers souhaite céder une partie de ses actions SOCLOVA au bénéfice d'Angers Loire Métropole.
Pour mémoire, il est rappelé que le capital social de la SOCLOVA est de 7 905 000 € divisé en 316 200 actions. Avant cession, la composition du capital est la suivante :
Actionnaires Nombre d’actions %
Ville d'Angers | 179 87 | 5689% Alter Cités 37 790 11,95%
Caisse des Dépôts et Consignations 34 115 10,79%
Procivis CIPA IV 18 308 5,79%
Banque Populaire Atlantique (B.P.A.) 12 488 3,95%
Caisse d'Epargne Pays-de-Loire 12 000 3,80%
Solendi 12 000 3,80%
Banque CIC Ouest 5 515 1,74%
B.N.P. Paribas 4 020 1,27% |
Crédit Mutuel 66 l 0,02%
Bull 13 __ 0,00%
Angers Loire Métropole 10 | 7. 000%
Capital 316 200 100%
Actuellement, la Ville d'Angers détient donc 179 875 actions et souhaite en céder 5%, soit 15 810, à Angers Loire Métropole. Le prix unitaire a été valorisé, selon la méthode de la situation nette, à 240,20 €
soit un montant total de cession de 3 797 562 €. Après cession, la Ville d'Angers est ainsi toujours l’actionnaire majoritaire de la SOCLOVA avec 51.89 % et la composition du capital devient la suivante :
Actionnaires Nombre d'actions %
Ville d’Angers | 164065 51,89% Alter Cités 37 790 11,95% Caisse des Dépôts et Consignations 34 115 10,79% Procivis CIPA IV 18 308 5,79% Angers Loire Métropole 15 820 5,00% Banque Populaire Atlantique (B.P.A.) 12 488 3,95% Caisse d'Epargne Pays-de-Loire 12 000 3,80% Solendi 12 000 3,80% Banque CIC Ouest 5 515 1,74% B.N.P. Paribas 4 020 1,27% Crédit Mutuel 66 0,02% Bull 13 0,00% |
104 | Capital | 316 200 100% |
Le transfert de provriété de ces actions interviendra postérieurement à la présente délibération à la date des inscriptions modificatives dans les comptes de la SOCLOVA.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, article 1042, IE
Vu les statuts de Ia SOCLOVA
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Approuve la cession à Angers Loire Métropole de 15 810 actions détenues par la Ville dans le capital de la SOCLOVA pour un prix de l’action valorisé à 240,20 € soit un montant total de 3 797 562 €. Le transfert de propriété de ces actions interviendra postérieurement à La présente délibération à la date des inscriptions modificatives dans les comptes de la SOCLOVA.
Approuve les modifications de la composition du capital social afférent.
Donne délégation à Monsieur le Maire ou à l’ Adjoint aux Finances pour accomplir les formalités requises
en vue de ces différentes opérations notamment pour signer tout document afférent aux cessions
envisagées.
À l’effet de ces acquisitions d’actions sont visées les dispositions de l’article 1042.IT du code général des
impôts aux termes desquelles ces acquisitions ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor,
sous réserve que la décision de l’assemblée délibérante compétente pour décider de l’opération fasse
référence à la disposition législative en cause et soit annexé à l’acte.
Désigne M. Michel BASLE en lieu et place de M. Roch BRANCOUR au Conseil d'Administration de la
SOCLOVA.
6
Monsieur le Maire : La délibération numéro 36, nous en reparlons, c’est la cession d’actions. L’Agglo a accepté de les acheter, encore faut-il qu’on accepte de les vendre.
Emmanuel CAPUS : Voilà. Oui, on l’a fait...
Monsieur le Maire : Très bien.
Emmanuel CAPUS :.. dans ce sens-là. Il s’agit d'approuver la cession des 15 818 actions détenues par la Viile dans le capital de la SOCLOVA, pour le prix de l’action valorisée à 240,20 euros, soit un montant total de 3 797 562 eurcs.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de question. Vous ne prenez pas part au vote, Monsieur DIMICOLI ?
Daniel DIMICOLI : Non. Mais simplement rappeler qu’il y a la désignation de Monsieur Michel BASLÉ
105 à la place de Monsieur Roch BRANCOUR en tant qu’administrateur. Excusez-moi, Monsieur l’Adjoint.
Voilà.
Monsieur le Maire : Vous avez tout à fait raison. Est-ce que quelqu’un souhaite qu’il y ait un vote séparé sur ce deuxième point qui va peut-être moins de soi que le premier ? Vous voulez un recompte des voix, Monsieur BRANCOUR ? Bon. Très bien. Donc, mes chers collègues, dans ces conditions, je vous propose, dans le même mouvement, de vendre des parts et d'échanger Roch BRANCOUR contre Michel BASLÉ. Nous y allons. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-528 : le Conseil Adopte à l'unanimité
106 6
Délibération n° DEL-2016-529
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Logi-Ouest - Refinancement de la dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Montant total de 4 880 992,36 € - Maintien de la Garantie.
Rapporteur :Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Dans le cadre de la gestion de ses encours de dette, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logi- Ouest envisage de procéder au refinancement de 10 emprunts, garantis par la Ville d'Angers, pour un capital restant dû d’un montant total de quatre millions huit cent quatre vingt mille neuf cent quatre vingt douze euros et trente six centimes (4 880 992,36 €).
La société anonyme d'habitations à loyer modéré Logi-Ouest sollicite, à cet effet, le renouvellement de la garantie de la ville d'Angers en substitution de celle préalablement accordée.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les contrats de prêt n° 51991 et 51992 en annexe signés entre la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Logi-Ouest ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d’Angers, en substitution de celle accordée initialement, à hauteur de 100
%, à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logi-Ouest, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d’un montant total de quatre millions huit cent quatre vingt mille neuf cent quatre vingt douze euros et trente six centimes (4 880 992,36 €} que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêt n° 51991 et 51992 constitués de dix lignes de prêt, destiné au refinancement d’une partie de la dette.
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalité ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Lesdits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération. Les nouvelles caractéristiques des lignes du prêt réaménagées sont indiquées pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé ».
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisable indexées sur l’inflation, les taux d'intérêts actuariel annuel mentionnés sont caïculés sur la base de l’inflation en France mesurée par la variation sur
107 douze mois de l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’ensemble des ménages hors tabac calculé par l'INSEE (Institut national des statistiques et des études économiques) et publiée, au Journal Officiel. L'’index inflation est actualisé aux mêmes dates que celles prévues pour la révision du taux du Livret A, en fonction du taux d’inflation en glissement annuel publié au Journal Officiel pris en compte par la Banque de France pour calculer la variation du taux du Livret A.
Les caractéristique financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
Le taux de l’indice révision pour l'inflation au 01/02/2016 est de 0,20 %
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logi- Ouest dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logi-Ouest pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme
défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logi-Ouest et la ville d'Angers et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’emprunt.
108 és
Délibération n° DEL-2016-530
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Doutre / Saint Jacques - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Construction de 26 logements - Avenue René Gasnier - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 317 000 €.
Rapporteur :Emmanuel CAPUS
EXPOSE
La Société Anonyme d’'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, plusieurs emprunts d’un montant total de deux millions trois cent dix sept mille euros, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer la construction de 26 logements, 7 et 9 avenue René Gasnier à Angers.
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha sollicite, à cet effet, la garantie de la ville à hauteur de 50 % du montant emprunté, Angers Loire Métropole ne garantissant que 50 % des prêts contractés par les Entreprises Sociales pour l'Habitat.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le contrat de prêt n° 54031 en annexe signé entre la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELITBERE
Accorde la garantie de la ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total de 2 317 000 € (deux millions trois cent dix sept mille euros) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 54031 constitué de 4 lignes de prêt, pour financer la construction de 26 logements, 7 et 9 avenue René Gasnier à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
109 Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme
défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour
couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha et la ville d'Angers et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’emprunt.
110 sé
Délibération n° DEL-2016-531
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Madeleine / Saint Léonard / Justices - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Construction de 27 logements - Secteur des Eclateries / Bâtiment C - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 874 000 €.
Rapporteur :Emmanuel CAPUS
EXPOSE
La Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, plusieurs emprunts d’un montant total de 2 874 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer la construction de 27 logements secteur des Eclateries / Bâtiment C à Angers.
La Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha sollicite, à cet effet, la garantie de la ville à hauteur de 50 % du montant emprunté, Angers Loire Métropole ne garantissant que 50 % des prêts contractés par les Entreprises Sociales pour l'Habitat.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° DEL-2012-377 du Conseil de Communauté, fixant les conditions et modalités générales des garanties d’emprunt
Vu le contrat de prêt n° 52853 en annexe signé entre la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Accorde la garantie de la ville d'Angers, à hauteur de 50 %, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total de deux millions huit cent soixante quatorze mille euros (2 874 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 52853 constitué de 4 lignes de prêt, pour financer la construction de 27 logements secteur des Eclateries / Bâtiment C à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par ia Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha , dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha pour
1ii son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme
défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour
couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha et la ville d'Angers et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l'emprunt.
112 œk
Délibération n° DEL-2016-532
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartiers Hauts de Saint Aubin - Société d'Economie Mixte Alter Cités - Aménagement de la ZAC des Capucins - Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine - Garantie d'emprunt d'un montant de 3 500 000 €.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
La Société d'Economie Mixte Alter Cités envisage de contracter auprès du Crédit Agricole de l’ Anjou et du Maine, un emprunt de 3 500 000 € remboursable en 8 ans, au taux fixe de 1,10 % et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer l’aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté Capucins à Angers.
La Société d’Economie Mixte Alter Cités sollicite, à cet effet, la garantie de la ville à hauteur de 80 % du montant emprunté.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d’Angers à hauteur de 80 %, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant de trois millions cinq cent mille euros (3 500 000 €) remboursable en 8 ans au taux fixe de 1,10 % et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la dâte d'établissement du contrat, que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine pour financer l’aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté Capucins à Angers.
Les caractéristiques du prêt consenti par le Crédit Agricole de l’ Anjou et du Maine sont, actuellement à titre indicatif, les suivantes :
- Durée : 8 ans
- Taux d'intérêt : fixe de 1,10 %
- Périodicité amortissement : Echéances trimestrielles
- Frais de dossiers : 0,15 % du montant emprunté avec un plancher de 150 €
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société d'Economie Mixte Alter Cités, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la Société d'Economie Mixte Alter Cités pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
113 Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du Crédit Mutuel adressée par lettre -missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée du prêt, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour
couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la Société d'Economie Mixte Alter Cités et la ville d'Angers et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la
convention ainsi que tout document afférent à l’emprunt.
114 En
Délibération n° DEL-2016-533
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Saint Serge / Ney / Chalouère - Office Public de l'Habitat / Angers Loire Habitat - Acquisition et amélioration de 9 logements - Villa Fantine - 28 et 28 bis rue Victor Hugo - Garantie d'emprunts d'un montant total de 604 000 €.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
L'Office Public de l'Habitat, Angers Loire Habitat envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, plusieurs emprunts d’un montant total de 604000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt.
Ces emprunts sont destinés à financer l’acquisition et l’amélioration de 9 logements, Villa Fantine - 28 et 28 bis rue Victor Hugo à Angers.
L'Office Public de l'Habitat, Angers Loire Habitat sollicite, à cet effet, la garantie de la ville à hauteur de 100 % du montant emprunté. S’agissant d'opérations liées au programme national de rénovation urbaine, la commune est compétente pour garantir ces prêts.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le contrat de prêt n°52544 en annexe signé entre l'Office Public de l'Habitat ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Accorde la garantie de la ville d'Angers, à hauteur de 100 %, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total de six cent quatre mille euros (604 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 52544 constitué de 4 lignes de prêt pour financer l’acquisition et l’amélioration de 9 logements, Villa Fantine 28 et 28 bis rue Victor Hugo à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Office Public de l'Habitat, Angers Loire Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’Office Public de l’Habitat, Angers Loire Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
115 Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations
adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre l'Office Public de l'Habitat, Angers Loire Habitat et la ville d'Angers et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l'emprunt.
és
Monsieur le Maire : Monsieur CAPUS, plusieurs délibérations.
Emmanuel CAPUS : Ici, il s’agit de plusieurs délibérations de garanties d'emprunts. La première, c’est juste une substitution de la garantie d’emprunts accordée initialement à la société d’habitations à loyer
modéré LogiOuest pour le financement de la dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant de 4 880 992,36 euros. La délibération suivante est plus classique : il s’agit de la garantie d’un emprunt d’un montant de 2 317 000 euros pour la construction de 26 logements, avenue René Gasnier, par la société immobilière Podeliha. La suivante, c’est la garantie d’un emprunt d’un montant total de 2874000 euros pour la construction de 27 logements, secteur des Éclateries, bâtiment C, par l’immobilière Podeliha. La suivante : il s’agit de la garantie d’un emprunt d’un montant de 3 500 000 euros pour l’aménagement de la ZAC des Capucins au profit de la SEM Alter Cités. Et, la suivante, il s’agit de la garantie de plusieurs emprunts d’un montant total de 604 000 euros pour l’acquisition et
l’amélioration de 9 logements, Villa Fantine, 28 et 28 bis rue Victor Hugo, par l'Office Public de l'Habitat, Angers Loire Habitat. Voilà, Monsieur le Maire, pour ces garanties d’emprunts.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur l’Adjoint. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de
questions particulières ? Je passe au vote. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Je vous remercie.
Délibérations n° DEL-2016-529 à DEL-2016-533 : le Conseil Adopte à l'unanimité
116 6
Délibération n° DEL-2016-534
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Composition Commissions Thématiques - Modificatif
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Par délibération du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a procédé à la création des Commissions thématiques suivantes :
-Commission Solidarités,
-Commission Aménagement et cadre de vie,
-Commission Educations.
Suite à l’accueil de Madame Marina PAILLOCHER lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2016, il convient aujourd’hui de désigner celle-ci dans différentes Commissions municipales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-21 Vu la délibération DEL-2014-160 du 14 avril 2014, constituant la création des Commissions thématiques, Vu la délibération DEL-2014-247 du 26 mai 2014, constituant la composition des Commissions thématiques,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Élit Madame Marina PAILLOCHER comme membre de la Commission Educations.
Er
Monsieur le Maire : La délibération suivante, je vous la rapporte. Il s’agit de compléter la composition des Commissions Thématiques à l’issue de l’arrivée de Marina PAILLOCHER dans nos rangs. Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-534 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur PILET.
117 x
Délibération n° DEL-2016-535
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Spectacle de fin d'année pour le personnel
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Un temps de cohésion et de convivialité est proposé en fin d'année à l'ensemble du personnel de la Ville d'Angers, du CCAS et d'Angers Loire Métropole sous la forme d'un spectacle.
Pour 2016, le spectacle "Drôlement magique" d'Alain Choquette a été choisi.
Le spectacle aura lieu les 30 novembre et 1 décembre au Grand Théâtre, place du Ralliement.
Le contrat de cession de ce spectacle s'élève à 12 000 euros TTC auxquels s'ajoutent des frais d'hébergement, de repas et de transports d'une valeur estimée à 1 301,24 euros
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Approuve la convention avec la société de production "Le théâtre de la Gaîté-Montparnasse" en vue des représentations de "Drôlement magique" les 30 novembre et 1° décembre prochain au Grand Théâtre d'Angers dans le cadre du spectacle de fin d'année pour le personnel.
Autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à signer le contrat de cession ainsi que tout document afférent au dossier.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 020
COLE
Benoît PILET : Monsieur le Maire, chers collègues. Un temps de cohésion et de convivialité est prévu chaque année pour le personnel et il vous est demandé d’approuver la convention avec la société de production « Le Théâtre De La Gaîté Montparnasse » en vue des représentations du 30 novembre et 1° décembre prochain.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarques particulières ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-535 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Un ajustement particulièrement minime sur ce tableau des emplois.
118 ré
Délibération n° DEL-2016-536
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Évolution du tableau des emplois.
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
La Ville a repris en régie directe la maison de quartier Jean Vilar au 1° janvier 2016. Les agents exerçants leur activité au sein de cet équipement ont été engagés au sein des effectifs municipaux et les postes nécessaires à la reprise des personnels ont été créés au tableau des emplois.
Un projet d'équipement visant à répondre aux attentes et aux besoins de la population est conduit depuis janvier 2016.
Un cours de danse africaine nécessitant l'accompagnement d'un intervenant percussionniste figurait parmi les activités offertes aux habitants. Toutefois, il s'avère que cette activité n'était fréquentée que par 3 habitants du quartier.
En conséquence, il a été décidé de ne pas maintenir cette activité, en raison du coût qu'elle représente et de l'absence de demande du territoire sur cette thématique.
gr
Cette décision conduit à supprimer l'emploi d'adjoint d'animation intervenant percussionniste créé à temps non complet sur la base de 2,71 heures par semaine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Propose la suppression de l'emploi d'adjoint d'animation intervenant percussionniste à temps non complet sur la base de 2,71 heures par semaine existant au tableau des emplois.
CR
Benoît PILET : Oui, puisqu'il s’agit effectivement de vous proposer la suppression de l’emploi d’adjoint d'animation intervenant comme percussionniste pour 2 heures 71 par semaine, du fait qu’il n’y avait que trois personnes qui étaient présentes aux cours de danse africaine où sa présence était nécessaire au Centre Jean Vilar, suite à la reprise en régie.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des remarques ? Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération r° DEL-2016-536 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Mise à disposition de services ; c’est une convention de mutualisation.
119 œ<
Délibération n° DEL-2016-537
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Mise à disposition des services - Direction Aménagement et Développement des Territoires - Convention de mutualisation - Avenant n°2
Rapporteur :Benoiït PILET
EXPOSE
Afin de renforcer l'efficacité de leurs services et de mieux servir le projet de territoire, la Ville d’ Angers et Angers Loire Métropole ont signé une convention cadre en mars 2012 qui fixe les dispositions générales de mutualisation de leurs services, pour une durée de 4 ans, reconductible un an, à compter du 1° janvier
2012.
S'agissant de la Direction Aménagement et Développement des Territoires, la convention précise les postes et missions concernés par la mutualisation ainsi que les indicateurs permettant l’établissement d’une part du coût global du service et d’autre part, des modalités financières de répartition entre la Ville
d’Angers et Angers Loire Métropole.
L’avenant n° 2 a pour objet de prendre en compte les modifications d’organisation intervenues depuis la signature de l’avenant n°1 à la convention initiale. Cela concerne notamment l’intégration de la Ville d'Angers au service commun pour l'instruction des autorisations du droit des sols pour la Direction Aménagement et Développement des territoires.
Cet avenant prendra effet à compter du 1° octobre 2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 octobre 2016 Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition relative à la mutualisation de la Direction Aménagement et Développement des Territoires
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
LCL
Benoît PILET : Dans la continuité de la mutualisation entreprise depuis 2012, un avenant numéro 2 a pour fonction, notamment, d’intégrer dans la Direction Aménagement Développement des Territoires, l’instruction des autorisations des droits des sols.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarques particulières ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2016-537 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Enfin, des formations professionnelles CCAS, Institut Municipal.
120 6
Délibération n° DEL-2016-538
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Mise en œuvre de formations professionnelles pour ie CCAS par l'Institut Municipal - Convention - Approbation
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
Au regard des différents champs d'interventions de l’Institut Municipal et au vu des besoins en développement des compétences des agents du CCAS recensés dans le cadre du plan de formation, il est envisagé de confier à l’Institut Municipal la mise en œuvre de certaines actions de formation.
Cette convention a pour objectif de formaliser les modalités de mise en œuvre de ces formations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Approuve la convention et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention.
Impute les recettes au budget principal de l’exercice de l’année 2016 et suivants.
6
Benoît PILET : Il vous est demandé d’approuver la convention pour que l’Institut Municipal puisse dispenser des formations pour les agents du CCAS
Monsieur le Maire : Parfait. Pas d’opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2016-538 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous passons au volet « Relations Internationales ». Je vous laisse la parole.
121 és
Délibération n° DEL-2016-539
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL 2012 - 112 du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un
montant prévisionnel de :
+ Collège La Cathédrale
Accueil d'élèves allemands
Du 02 au 11 novembre 2016 ..................... 4 is sienssesnessseseeeseeneseesseesseesseseenrssee 150 €
e Lycée Chevrollier
Accueil d'élèves norvégiens
Du 13 au 20 novembre 2016 ..................,...,.,.,..0 ss 150 €
+ Lycée David d'Angers
Accueil d’élèves australiens
Du 22 septembre au 05 octobre 2016 ........................,..,....... ss 150 €
e Lycée Jean Moulin
Accueil d'élèves suédois
Du 12 au 19 octobre 2016 seine sesenrennns cesse essesnnenenee seen 150 €
e Collège David d'Angers
Séjour (échange) à Boston - Massachusetts (Etats-Unis) du 19 octobre au 09 novembre 2016 1 classe (28 élèves) ...................,.....,,,,,, siennes 1708 €
e Lycée Sacré Coeur
Séjour (échange)à Vancouver (Canada) du 12 au 27 octobre 2016
1 classe (30 élèves)... sine 1830 €
e Lycée Sainte Agnès
Séjour (échange) à Brendrecht (Pays-Bas) du 03 au 08 novembre 2016 1 classe (16 élèves)... sisi 200 €
e Lycée Sainte Agnès
Séjour (échange) à Austin (Etats-Unis) du 10 au 22 octobre 2016
1 classe (17 élèves) .............,.,.,............ sisi 2074 € es Lycée Joseph Wresinski
Séjour à Amsterdam (Pays-Bas) du 15 au 18 novembre 2016
1 classe (15 élèves dont 2 boursiers) ..................,..... 140 €
TOTAL 6552 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Approuve le versement de subventions aux établissements scolaires pour un montant prévisionnel total de 6 552 €, détaillé comme suit :
- 150 € au Collège La Cathédraie
- 150 € au Lycée Chevrollier
- 1 708 € au Collège David d'Angers
- 150 € au Lycée David d’Angers
- 150 € au Lycée Jean Moulin
- 1 830 € au Lycée Sacré Coeur
- 2 274 € au Lycée Sainte Agnès
- 140 € au Lycée Joseph Wresinski
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants
œ
Benoît PILET : Il s’agit de l’attribution de subventions pour des établissements scolaires angevins, dans le cadre de déplacements scolaires, pour un montant global de 6 552 euros.
Monsieur le Maire : Parfait. Y at-il des remarques ? Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Une abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-539 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, M. Alain PAGANO.
Nous passons à la coopération décentralisée d’Angers-Bamako.
123 Es
Délibération n° DEL-2016-540
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Coopération décentralisée Angers - Bamako - Centre de santé communautaire - Attribution d'une
subvention
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Dans le cadre du jumelage avec Bamako et de son intervention dans le cadre d’une coopération décentralisée, la Ville d'Angers a construit un centre de santé communautaire (CSCOM) dans chacune des
6 communes de Bamako.
Outre les travaux de maintenance régis par une convention avec chacune des associations gestionnaires de ces CSCOM, il a été établi, avec elles et les équipes médicales, un programme de renouvellement annuel
de petits matériels médicaux et de formations.
C’est ainsi que depuis 2008, la Ville d'Angers a consacré près de 77 000 euros à l’achat de matériels et plus de 10 200 euros à la formation.
La ville d'Angers a été informée en septembre dernier qu’un incendie avait partiellement ravagé le CSCOM de la commune 2 de Bamako (FELASCOM — ASACO BONIABA) au mois de juillet 2016. Le départ de feu a eu lieu après que des pluies diluviennes aient frappé la région. Les installations électriques de l’établissement n’ont pas résisté et ont causé le démarrage de l’incendie. Les dommages matériels sont très importants et concernent notamment la pharmacie.
À l'annonce des difficultés rencontrées par l’association gestionnaire (Association de santé communautaire de Niarela — ASACO BIONABA) et afin que cette dernière puisse intégralement reconstituer son stock de médicaments, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 € à
l'association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Approuve le versement d’une subvention de 2000 € à l’Association de santé communautaire de Niarela -
ASACO BIONABA.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
6
Benoît PILET : Il vous est demandé d’approuver une subvention de 2 000 euros à l’association de santé communautaire de NIARELA ASACO BIONABA, dans le cadre des SISESCOM, où la commune d'Angers intervient pour la réhabilitation, et, dans le cas de certaines difficultés, il est demandé un complément suite à un incendie au mois de mai dernier, de pouvoir remédier à certaines petites charges de
travaux.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des remarques ? Pas de remarques ? Pas
124 d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé. Merci, Monsieur PILET.
Délibération n° DEL-2016-540 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur BASLÉ. Bravo pour votre élection.
125 6
Délibération n° DEL-2016-541
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Relations publiques - Protocole
Colloque international sur l'Autoformation organisé par l'Université Catholique de l'Ouest - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Michel BASLÉ
EXPOSE
L'Université Catholique de l’Ouest organise dans ses locaux le 9° colloque intemnational sur l’Autoformation, du 26 au 28 octobre 2016. Ces journées de travail, auxquelles participeront 400 personnes, s’inscrivent dans la suite des huit précédents colloques et dans le sillage des quatre précédentes manifestations organisées par l’'UCO : en 2009 : « les défis de l'anticipation » - en 2014 : « Grandir et vieillir, comment repenser les âges de la vie ? » et en 2015 et 2016 : « Technologies et Usages ».
Ce 9° colloque, intitulé « apprendre ensemble dans la société de l'accélération » réunira des universitaires autour des pratiques et des recherches sur la manière dont chacun apprend tout au long de la vie. Praticiens, chercheurs, formateurs mais également professionnels de l’éducation, du travail et de la santé
sont attendus.
La Ville d’Angers a été sollicitée pour soutenir l’organisation de ces rencontres. Considérant l’intérêt de débattre autour d’une telle problématique d’actualité que représente la société de l’accélération, il est proposé l’attribution d’une subvention de 2 000 € à l’Université Catholique de l’Ouest, afin de financer une partie des prestations indispensables au bon déroulement de cet événement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Attribue une subvention de 2 000 € à l’Université Catholique de l’Ouest (UCO)
Impute la dépense au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
Michel BASLÉ : Je vous remercie.
Monsieur le Maire :.. à la SOCLOVA.
Michel BASLÉ : Merci. Mes chers collègues, Monsieur le Maire, il vous est demandé d’attribuer une subvention de 2 000 euros pour soutenir l’organisation du 9° colloque international sur l’autoformation par l’Université Catholique de l’Ouest du 26 au 28 octobre prochain. S’inscrivant dans le réseau international des colloques sur l’autoformation qui se sont tenus à Paris, à Montréal, à Barcelone, et dans bien d’autres lieux depuis 20 ans, il est attendu environ 400 universitaires et professionnels de l’éducation, du travail, et de la santé, sur la thématique « Apprendre ensemble dans la société d’accélération » ; il vous est donc demandé de soutenir l’organisation de ce colloque pour un montant de 2 000 euros sur un budget complet de 60 000 euros.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BASLÉ. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de
126 questions particulières ? Je passe au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Une abstention. Je vous remercie. Ah, pardon. C’est un vote contre, Monsieur PAGANO ? Donc un vote contre et pas d’abstention. Parfait.
Délibération n° DEL-2016-541 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: I, M. Alain PAGANO.
Nous passons à la délibération numéro 50: associations Soleil AFELT et Mus'Azik. Et vous avez la parole, Madame LE GOFF.
127 &s
Délibération n° DEL-2016-542
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association Soleil AFELT - Association MUS'AZIK - Attribution de subventions
Rapporteur : Françoise LE GOFF
EXPOSE
L'association Soleil AFELT (association d’Amis et de Familles d'Enfants atteints de Leucémies et de cancers) a été créée en 1983 par des parents d’enfants pour améliorer les conditions de soins et d’hospitalisations des enfants. Soleil AFELT travaille en partenariat avec les organismes sociaux et de nombreuses autres associations en lien avec la problématique des enfants malades.
Elle a pour objectifs :
- Entraide : aider les enfants et leur famille à rompre l'isolement dû à leur détresse et à leur
souffrance,
- Soutien : soutenir leurs efforts pour assumer les rigueurs et contraintes des traitements, pour sauvegarder l'équilibre familial pendant et après la maladie,
- _ Qualité de vie : participer à l'amélioration de la vie des enfants et de leurs familles pendant et après la durée des soins tant à l'hôpital qu'à l'extérieur.
L'association a notamment porté la création de la maison des familles «la maison du Figuier » qui
accueille tout accompagnant d'enfant soigné dans l'agglomération angevine, mais aussi l'enfant malade lui-même, la veille d'un examen matinal par exemple.
L’association organise également des conférences grand public dans le cadre de ses thématiques
d'intervention. Ce sera le cas le 25 novembre à la Cité avec une conférence intitulée « Vivre ou accompagner le deuil d’enfant ».
Pour permettre l’organisation de cette conférence qui s’inscrit dans la politique municipale de santé, nous proposons d’attribuer à l’association une subvention exceptionnelle de 150 euros.
L'exposition à des niveaux sonores fréquents, intensifs et répétés de musique dite «amplifiée » est l’une des causes des troubles de l’audition. Le Baromètre santé 2014, révèle que 25% des 15 — 19 ans
ont un usage fréquent et intensif d'écoute avec un casque ou des écouteurs. D’autres risques liés à la fréquentation des salles de musiques amplifiées (concerts, discothèques...) sont également très
présents à ces âges. Ces données suggèrent la nécessité de renforcer les interventions de prévention visant à préserver le capital auditif, en particulier chez les adolescents et les jeunes adultes.
Depuis 2007, la Ville d'Angers, partenaire du Chabada et de la Mutualité Française Anjou Mayenne, facilite l’organisation de concerts pédagogiques de prévention des risques auditifs : Peace and Lobe. Atticulé autour de l’histoire de la musique amplifiée, le spectacle aborde les messages essentiels de
prévention. ‘
En 2012, l’association MUS’AZIK a repris le portage du projet Peace and Lobe en Pays de la Loire. L’association organise une soixantaine de séances annuelles qui permettent de sensibiliser 10 000 à 12 000 collégiens et lycéens dont près de 800 à Angers en 6 séances.
Le projet est notamment soutenu par le Conseil Régional, les Conseils Départementaux, l’ARS, la DRAC, Harmonie Mutuelle et accompagné par le Rectorat.
128 Ce projet rencontre les démarches initiées par la Ville dans la prévention des risques auditifs. C’est pourquoi, il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000 euros destinée à la prise en charge d’une séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 octobre 2016
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes :
Organisateur Thème Date Budget Subvention Imputation Ville
d'Angers
Soleil AFELT | Conférence 25 novembre | 700 € 150 € VA0420002/798
grand public
MUS’AZIK Concert Novembre 3 000 € 2 000 € VA0420002/798 la séance
TOTAL 2150 €
és
Françoise LE GOFF : Merci Monsieur le Maire. Cette délibération comporte deux décisions qui vous sont proposées. La première concerne l’association AFELT, c’est-à-dire l’association d’Amis, de Familles et d'Enfants atteints de Leucémies et de cancers. C’est une association qui gère la Maison du Figuier et qui, d’autre part, a un certain nombre de conférences et d’actions au grand public pour sensibiliser et pour accompagner le deuil des enfants. Nous vous proposons de participer à l’organisation de cette conférence avec une subvention exceptionnelle de 150 euros. La deuxième proposition de cette même délibération vise à des actions de prévention pour éviter que les niveaux sonores fréquents trop intensifs pour les adolescents et pour le public d’une musique dite amplifiée causent des troubles de l’audition. L'association Mus'Azik prend le portage du projet « Peace and Lobe », et nous vous proposons d’attribuer une subvention de 2 000 euros qui est, en fait, la prise en charge d’une séance.
Monsieur le Maire : Merci, Madame LE GOFF. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-542 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Vous avez un deuxième rapport, Madame LE GOFF.
129 ώ
Délibération n° DEL-2016-543
SANTE PUBLIQUE - Handicap
Association ADAPEI 49 - Organisation d'un concert- Attribution d'une subvention
Rapporteur : Françoise LE GOFF
EXPOSE
L'association ADAPEI 49 est gestionnaire de 30 établissements, services ou dispositifs répartis sur
l'ensemble du département. Elle contribue par la diversité des services proposés à la mise en œuvre des
parcours de vie de chaque personne accompagnée. Y sont accueillis, selon les établissements, des enfants,
adolescents et adultes présentant des handicaps variés: déficience intellectuelle, autisme et troubles
envahissant du développement, troubles psychiques, handicaps associés.
L'association assure, en dehors de la gestion de ses établissements, des actions auprès de ses adhérents et notamment des familles pour lesquelles elle ne dispose pas de financements institutionnels. Il s’agit
notamment :
- de formations à l’accessibilité qui sont proposées à des entreprises, lieux culturels, espaces publics ;
- d’aides aux départs en vacances en partenariat avec l’Unapei ;
- de l'animation par un accompagnateur d’un conseil consultatif des personnes handicapées, - du développement de l’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées (élaboration d’un passeport santé pour les personnes ayant des difficultés de communication et de fiches adaptées
explicatives) ;
de l’organisation de réunions thématiques à destination des familles (vieillissement des personnes handicapées, gestion du patrimoine, ..….) ;
- de la présence dans de nombreuses instances (commission d’accessibilité par exemple), - de l’élaboration de documents d’information aux familles ;
- de l’accompagnement d’administrateurs à la démarche éthique.
Pour financer ces actions, l’association organise différentes manifestations. Le Concert du 16 octobre au Théâtre Chanzy s’inscrivait dans ce cadre. Le groupe de musique est intervenu à titre gracieux.
L'association ADAPEI 49 participe activement à la politique municipale dans le champ du handicap et de l’accessibilité. C’est la raison pour laquelle il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 200 euros pour prendre en charge une partie des frais liés à l’organisation de ce concert.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 octobre 2016
DELIBERE
Attribue à l’association ADAPEI 49 une subvention de 200 euros pour l’organisation d’un concert.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016.
130 ES
Françoise LE GOFF: Merci. Délibération numéro 51. L'association ADAPEÏ est très connue sur le territoire. Elle est gestionnaire d’un grand nombre d’établissements, de services, et de dispositifs. Mais en dehors de la gestion de ces établissements, elle a aussi des actions auprès de ses adhérents, et notamment des familles, et, pour cela, elle ne dispose pas de financements institutionnels. Elle organise des départs en vacances en partenariat avec l’UNAPEI, des réunions thématiques, l’élaboration de documents d'informations aux familles, et, pour financer ces différentes manifestations, un concert du 16 octobre au Théâtre Chanzy sera donné. Pour cette raison je vous sollicite à hauteur de 200 euros, en indiquant que la Mairie, en plus, fait un tarif réduit pour la location de la salle et que, donc, cela constitue une deuxième aide pour l’ADAPEI.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Tout te monde est d’accord pour ce soutien à l'ADAPEIT ? Je passe au vote. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé. Merci Madame LE GOFF.
Délibération n° DEL-2016-543 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur VERCHEÈRE, ça n’est plus en exergue, mais c’est encore vous.
131 DS
Délibération n° DEL-2016-544
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Plan Urgence Voirie - Quartier Justices Madeleine Saint Léonard- Enfouissement des réseaux aériens de la rue de Bruxelles- Fonds de concours et convention avec le SIEML - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de l’enfouissement des réseaux aériens réalisés rue de Bruxelles, des investigations autour de canalisations et de branchements de gaz ont entrainé la réalisation de travaux supplémentaires. Par ailleurs, l’ajout de deux chambres de télécommunications s’est avéré nécessaire.
L'arrêté préfectoral du 6 juillet 2009 a autorisé l’adhésion de la Ville d'Angers au Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine-et-Loire (SIEML).
L'arrêté préfectoral du 1° septembre 2015 a confié par convention, à la Ville d'Angers et sur son territoire, la gestion, pour le compte d’Angers Loire Métropole, des compétences voirie, eaux pluviales et éclairage public, transférées à Angers Loire Métropole, suite à la mise en place de la Communauté
Urbaine.
À ce titre, la Ville d'Angers accepte de verser un fonds de concours au SIEML, pour les travaux supplémentaires dans le cadre de l’opération d’enfouissement des réseaux électriques basse tension, rue de
Bruxelles.
Par ailleurs, la maîtrise d’ouvrage temporaire de ces travaux complémentaires est confiée au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire, selon la convention cadre du 24 décembre 2009.
Il convient donc de :
1. Verser un fonds de concours au SIEML pour le réseau basse tension, selon les modalités
suivantes :
- _ Montant de l’opération : 2 481,79 €
- Taux du fonds de concours versé par la Ville : 75%
Soit un montant à verser au SIEML de : 1 861,34 €
2. Etablir une convention de maitrise d’ouvrage temporaire avec le SIEML, pour les travaux complémentaires liés aux travaux d’enfouissement des réseaux aériens pour la rue de Bruxelles. La Ville d’Angers prendra en charge l’intégralité des travaux, tel que définit en annexe 1 de la convention, soit un coût de 2 455,15 € TIC.
Les coûts de l’ensemble des travaux étant estimatifs, la Ville supportera les coûts réels des travaux
réalisés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 octobre 2016
DELIBERE
Autorise le versement des fonds de concours au SIEML pour les travaux de la rue de Bruxelles.
132 Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le SIEML dans le cadre des travaux supplémentaires d’enfouissement des réseaux aériens de la rue de Bruxelles.
Impute les dépenses correspondantes au budget de l’exercice 2016 et suivants.
Lo
Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, le dossier 52 est un fonds de concours avec le syndicat d'énergie pour des travaux supplémentaires dans la rue de Bruxelles pour les enfouissements, donc c’est une adaptation, et la fin des travaux.
Monsieur le Maire : Pas de remarques particulières ? Est-ce que, compte tenu du caractère technique des 4 délibérations qui suivent, on peut éventuellement laisser Jean-Marc VERCHÈRE toutes les présenter, puis, si vous avez des questions, vous les poserez ? Même si elles sont diverses, je pense que ce sont toutes des adaptations mineures.
133 ré
Délibération n° DEL-2016-545
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Quartiers Belle-Beille et Hauts de Saint-Aubin- Rue Lôuise Labé - Prolongation de la voie et Square Françoise Seigner -Rectification de la dénomination de la voie
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La rue Louise Labé avait été créée pour permettre la desserte des logements suite à la réalisation du programme immobilier d’Angers Loire Habitat. Il est nécessaire aujourd’hui de la prolonger afin de créer une jonction entre la rue de la Barre et la rue de Pruniers.
Voie Tenant Aboutissant
Rue Louise Labé Rue de la Barre Rue de Pruniers
Il y a lieu de rectifier l’erreur matérielle de la délibération du 27 juin 2016, portant sur l’orthographe du nom. Il faut lire Françoise Seigner et non Françoise Seignier.
Voie Tenant Aboutissant
Square Françoise Seigner
Actrice, Metteuse en scène Rue Jean-Claude Brialy Allée Michel Galabru
(1928-2008)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 octobre 2016
DELIBERE
Approuve la prolongation de voie et le rectificatif d’erreur matérielle, comme énoncé ci-dessus.
134 S
Délibération n° DEL-2016-546
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Quartier Monplaisir - Rue du Petit Chaumineau - Déclassement.
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre d’une opération concertée avec les services de la Ville, un promoteur souhaite réaliser un programme immobilier, dont une partie est située sur deux parcelles appartenant au domaine public communal.
Ces deux espaces, respectivement d’une surface de 75 et 96 m2, servent actuellement de stationnement sauvage et n’ont pas intérêt à être conservés dans ie domaine public.
Il y a donc lieu de procéder au déclassement du domaine public de ces deux parcelles d’une surface totale de 171 m2 en vue de leur revente au promoteur pour réaliser un projet de bâtiment urbain cohérent avec son environnement.
Conformément aux articles R 141-4 et R 141-9 du Code de Ia voirie routière, le dossier a été soumis à enquête publique préalablement aux déclassements, du 12 au 26 septembre 2016. Au vu d’un avis favorable du commissaire enquêteur émis par rapport argumenté, le déclassement de ces parcelles est proposé.
De plus, dans le cadre de la mise en place de la Communauté urbaine, la commune d’Angers est chargée de la mise en œuvre et de la gestion de la compétence voirie et des réseaux d’éclairage public et d’eaux pluviales, pour le compte d'Angers Loire Métropole. C’est pourquoi, le Président d'Angers Loire Métropole a été préalablement sollicité et a émis un avis favorable à ces déclassements.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière
DELIBERE
Prononce le déclassement du domaine public de deux parcelles d’une superficie d’environ 171 m2, situées rue du petit Chaumineau, en vue de leur revente.
135 ώ
Délibération n° DEL-2016-547
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Fourrière municipale - Adhésion de la commune de Beaucouzé à l'entente intercommunale organisant l'accueil et la garde des véhicules mis en fourrière - Avenant n°2
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers disposant des capacités techniques pour assurer la garde des véhicules, a conclu le 17 novembre 2014, avec 9 autres communes de la Communauté urbaine, une entente intercommunale par voie de convention selon les dispositions des articles L 5221-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Par délibération du 25 avril 2016, la Ville d'Angers a approuvé par un premier avenant l’adhésion de la
commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou.
Par cette entente, les parties ont convenu que la Ville d’Angers assurerait pour leur territoire, la garde et la restitution, la destruction ou la revente au service des Domaines, des véhicules mis en fourrière.
La commune de Beaucouzé a souhaité adhérer à l’entente intercommunale. Il y a donc lieu d’adopter un
avenant n°2 à la convention d’entente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 avril 2016
Considérant que la commune de Beaucouzé souhaite adhérer à l’entente intercommunale du 17 novembre 2014 pour son territoire,
Considérant la capacité de la Ville d'Angers pour assurer la garde des véhicules mis en fourrière sur un territoire élargie, dans les conditions de l’entente actuelle,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 octobre 2016
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention d’entente.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant à la convention avec la
commune de Beaucouzé.
Impute les dépenses et recettes aux budgets de l’exercice 2016 et suivants.
136 Cession de véhicules réformés
6
Délibération n° DEL-2016-548
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d'enchères des véhicules réformés.
Les enchères seront organisées par Messieurs Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires
priseurs à Angers, Cholet et Mozé-sur-Louet.
Les matériels soumis à la vente sont les suivants :
| Cpt. Réel
Nom Immatriculation d'acauiss fon! Genre | Désignation | au — 3/10/2016
RENAULT KANGOO $ PL GPL 5153-XB-49 | 31/07/1998 VP GPL 71 209 250,00 €
150.08 BENNE TP PTC 85 T CQ-977-YC | 30/11/2001 | CAM GASOIL 150 414 | 1 000,00 €
RENAULT KANGOO FOURGON
EG 3401-YF-49 19/06/2002 | CTFE GPL 108 537 | 250,00 €
RENAULT KANGOO 5 PL EG 3403-YF-49 19/06/2002 VP GPL 106 701 250,00 € :
RENAULT KANGOO 5 PL EG 3408-YF-49 19/06/2002 VP GPL 127 734 | 250,00 €
RENAULT KANGOO 5 PL EG 3411-YF-49 19/06/2002 VP GPL 166 480 ; 250,00 €
RENAULT KANGOO 5 PL EG 3719-VF-49 | 20/06/2002 VP GPL 124 632 | 250,00 €
PEUGEOT PARTNER FOURG EG | 4241-YN-49 | 29/06/2003 | CTTE GPL 98 865 250,00 €
PEUGEOT EXPERT FOURGON
EG 3266-YN-49 | 24/06/2003 : CTTE GPL 89 463 250,00 €
PEUGEOT PARTNER BREAK 5 P | 4239-YN-49 | 27/06/2003 VP GPL 110 640 : 250,00 €
RENAULT TWINGO EG 793-VP-49 30/07/2003 VP GPL 123 834 | 250,00 €
RENAULT TWINGO EG 592-YT-49 08/03/2004 VP GPL 100 647 | 250,00 €
RENAULT TWINGO EG 9903-YW-49 | 29/07/2004 VP GPL 116000 | 250,00 €
RENAULT KANGOO $ PL EG 2164-ZD-49 1 15/06/2005 VP GPL 112117 : 250,00 €
RENAULT KANGOO 5 PL EG 2352-ZD-49 } 15/06/2005 VP GPL 115650 | 250,00 €
RENAULT KANGOO 5 PL EG 3500-ZM-49 | 26/07/2006 VP GPL 163 470 | 250,00 €
RENAULT KANGOO FOURGON
GO 5584-ZY-49 | 29/11/2007 | CTTE | GASOIL 143 269 500,00 €
Il est proposé d’approuver la vente de ces véhicules par voie d’enchères. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 octobre 2016 Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DEEIBERE
137 Approuve la vente des véhicules mentionnés ci-dessus par voie d’enchères,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tous Les documents y afférents,
Impute la recette aux articles correspondant à la nomenclature M14 en vigueur à la date du mandat sur le budget correspondant pour les exercices 2016 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Le 53, c’est deux adaptations mineures à des dénominations de rue. D’abord, la rue Louise Labé, qui est en cours d'aménagement et qui va se prolonger derrière la salle des sports au Lac de Maine et ressortir au niveau du rond-point de Claude Chabrol: nous proposons que la dénomination soit la même d’un bout à l’autre ; on ne va pas donner un nouveau nom à la partie en cours de construction, mais plutôt Louise Labé. Et puis, le square Françoise Seigner : nous vous prions de nous excuser d’une erreur, un « i » s’est ajouté dans la délibération et, pour les GPS et pour les recherches, il est bon d’avoir la bonne orthographe de « Françoise Seigner ».
Pour la délibération 54, il s’agit d’un déclassement de deux petites parcelles de 75 et 96 mètres carrés, rue du Petit Chaumineau, et ces deux parcelles n’ont pas à être conservées dans le domaine public; elles seront rétrocédées à l’opération de constructions riveraines.
Délibération 55 : on vous demande de nous autoriser à accepter Beaucouzé à l’entente intercommunale pour la fourrière d’Angers. Donc une commune de plus pour participer à cette entente intercommunale et à cette gestion. Enfin, une délibération pour céder des véhicules réformés selon une procédure relativement classique.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Rose-Marie VERON.
Rose-Marie VÉRON : Oui. Monsieur, simple question, Monsieur le Maire, sur la 56, sur la cession de
véhicules réformés. Ces véhicules ont-ils été proposés à Solidarauto ou ne sont-ils pas adaptés pour cette association ?
Jean-Marc VERCHÈRE : Ce ne serait vraiment pas un service à leur rendre, parce que ce sont vraiment des véhicules hors d’utilisation possible.
Monsieur le Maire : Nous poursuivons notre partenariat avec Solidarauto, et donc on prélève, avant d'envisager des cessions et des mises aux enchères, des véhicules qui, pour le coup, nous semblent adaptés à Solidarauto pour leur permettre de poursuivre leur activité. Donc, quand on vous présente la liste, c’est ce qui reste, pour que les choses soient claires. Mais vous avez raison de poser la question, parce que c’est vraiment un partenariat avec cette association qui est extrêmement précieux. Pas de remarques sur le fait de laisser adhérer la commune de Beaucouzé à notre entente intercommunale ? J'avais cru voir dans la presse que le maire de Beaucouzé prenait l’engagement que Beaucouzé ne devienne pas un quartier d'Angers, ce qui n’a d’ailleurs jamais fait partie de nos projets. Je me réjouis néanmoins que nous puissions lui rendre quelques services. Pas de remarques particulières ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibérations n° DEL-2016-544 à DEL-2016-548 : le Conseil Adopte à l'unanimité
138 Madame BEHRE-ROBINSON, vous avez maintenant la responsabilité de nous présenter quelques rapports d’activité, dont certains ont déjà fait l’objet d’une présentation dans d’autres assemblées et dont d’autres n’ont pas nécessairement été déjà présentés. Vous avez [a parole.
139 6
Délibération n° DEL-2016-549
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société d'économie mixte Angers Loire Tourisme - Office de tourisme de l'Agglomération Angevine
- Rapport d'activité 2015
Rapporteur :Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration ou au Conseil
de surveillance des sociétés publiques locales.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et l’activité de cette société.
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2015 de la Société d’économie mixte Angers Loire
Tourisme
œ<
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit de rapports d’activité dans le cadre du pilotage mutualisé des politiques publiques. Le premier concerne la Société d’Économie Mixte Angers Loire Tourisme qui était une Société d’Économie Mixte à un capital de 91 500 euros et pour laquelle la Ville est actionnaire à hauteur de 32 025 euros. La délégation a commencé le 1° janvier 2014 et s’arrêtera au 31 décembre 2017 avec des missions d’informations,. de promotions commerciales, et puis d’animations. En outre, elle gère également, ou elle gérait le Musée de la Communication et l’Orangerie du domaine de Pignerolle, pour lequel il y a eu moins de locations, ce qui nous a amenés à nous interroger sur les raisons pour lesquelles les gens ne savaient peut-être pas qu’on pouvait louer le domaine de l’Orangerie. Voilà. Pour 2015, le résultat ressort avec un déficit de 40 000 euros.
Monsieur le Maire : Avez-vous des remarques là-dessus ? Pas de remarques particulières ? Je passe au vote, sachant qu’il s’agit de donner acte, à chaque fois. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Et j’invite, sauf si vous le souhaitiez, l’adjointe au maire à être relativement courte dans ces présentations, en considérant qu’on a déjà répondu à des questions en Commission et que si vous avez des interrogations, à ce moment-là, on fait une pause et on prend le temps de répondre à vos interrogations.
Délibération n° DEL-2016-549 : le Conseil Prend acte
140 ré
Délibération n° DEL-2016-550
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société publique locale d'aménagement de l'Anjou (SPL Anjou) - Rapport d'activité 2015
Rapporteur :Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2015 de la Société Publique Locale d’ Aménagement de l’Anjou
ώ
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Le deuxième rapport d'activité, toujours pour l’année 2015, concerne la SPL de l’Anjou. Le rapport reprend les éléments financiers d’activité de la société avec un volume d’investissements, pour 2015, qui s’élève à 40 millions d’euros, en légère baisse par rapport à 2014 ; et au 31 décembre 2015, ce bilan s’élevait et à 95 062 706 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarques particulières ? Pas d’oppositions, pas d’abstentions au donner acte ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-550 : le Conseil Prend acte
Rapport 59 sur la SODEMEL.
141 6
Délibération n° DEL-2016-551
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société anonyme d'économie mixte - Société d'équipement du Département de Maine-et-Loire
(SODEMEL) - Rapport d'activité 2015
Rapporteur Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration ou au conseil
de surveillance des sociétés publiques locales.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2015 de la société d’équipement du Département de Maine-et-Loire (SODEMEL)
ERA
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Le rapport suivant, effectivement, concerne la SODEMEL.. Il reprend également les éléments financiers d’activité de la société avec un investissement global qui s’est élevé à 53 millions pour 2015 et un résultat net qui s’établit à 314 000 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-551 : le Conseil Prend acte
Nous passons au tourisme et au port fluvial.
142 6
Délibération n° DEL-2016-552
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Pilotage de la politique
Tourisme et Port fluvial - Gestion et Exploitation de l'équipement - Délégation de Service Public - Rapport annuel 2015
Rapporteur Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Par délibération du 25 novembre 2013, le Conseïi Municipal a confié la gestion de l’office de tourisme et du port fluvial à la SEML Angers Loire Tourisme, dans le cadre d’une convention de délégation de service public.
En application de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales renvoyant à l’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, « le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des Services. »
Ce rapport permet aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
La particularité de ce contrat réside en ce qu’au mois de septembre 2015, la compétence « office de tourisme » a été transférée à l’agglomération dans le cadre de son évolution en communauté urbaine, le port fluvial restant à la Ville. Le rapport 2015 fait état de l’ensemble de la délégation.
La Ville d'Angers doit prendre acte de la remise du rapport annuel du délégataire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 28 septembre 2016 Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2013
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2015 de la délégation de service public du tourisme et port fluvial par la SEML Angers Loire Tourisme.
Dé
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Alors, le tourisme, avec la DSP relative à la gestion et l’exploitation du tourisme et du port fluvial. La délibération de 2013 avait confié cette gestion de l’Office du Tourisme et du port fluvial à la SEM Angers Loire Tourisme, avec un élément particulier qu’il convient de souligner pour cette année 2015, c’est qu’en septembre 2015 la compétence Office du Tourisme a été transférée à la Communauté urbaine, par contre le port, lui, reste à la Ville, avec notamment l’accueil à la maison du port, et, parmi les activités, figure notamment la gestion des autorisations d'occupation temporaire du fleuve.
Monsieur le Maire : Merci. Même vote ?
143 Délibération n° DEL-2016-552 : le Conseil Prend acte
Nous poursuivons. Le Chabada
144 NES
Délibération n° DEL-2016-553
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Le Chabada - Délégation de Service Public - Rapport annuel 2015 du délégataire l'Adrama- Chabada
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Depuis 1994, la Ville d'Angers délègue la gestion du service public du lieu-dit Le Chabada, labellisé « Scène de Musiques actuelles » « SMAC » par le Ministère de la Culture.
Cet équipement est un pôle de référence dans le domaine des musiques actuelles tant sur le plan local, régional que national.
Le Chabada est actuellement géré et exploité par l’Association pour le Développement du Rock et des Autres Musiques à Angers (Adrama-Chabada), par convention de délégation de service public courant du 1 juillet 2015 au 30 juin 2020.
Le service délégué porte sur les missions suivantes :
1. La découverte, la promotion et la diffusion des musiques actuelles, à travers la programmation d'artistes angevins, français, européens et internationaux, dans un souci constant de faire découvrir les nouvelles tendances artistiques.
2. La création et l’accompagnement des pratiques artistiques locales (résidence d'artistes, accueil des amateurs, etc.).
3. L’encouragement d'initiatives locales en matière de promotion et de développement des musiques actuelles amplifiées, y compris des cultures émergentes.
4. Le développement de l’action culturelle et de la sensibilisation auprès des publics (scolaires, monde associatif, quartiers).
5. La gestion et l’exploitation administrative, technique et financière du lieu-dit Le Chabada.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégant doit assurer un suivi et un contrôle de l’exécution du service délégué. Conformément à l’article L1411-3 de ce code, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Pour l’année 2015, le rapport du délégataire couvre deux périodes, correspondant à deux contrats de délégation de service public différents avec l’ Adrama-Chabada, une du 1° janvier au 30 juin et une du 1° juillet au 31 décembre.
Il présente les éléments suivants :
+ le cadre général de la Délégation de Service Public,
+ la description des activités réalisées en 2015 dans le cadre de la délégation,
145 + l'analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission,
+ l’analyse de la qualité de service,
+ les éléments prévisionnels : projets nouveaux, plan d’investissements, budget prévisionnel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 28 septembre 2016
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2015 de la délégation de service public «Le CHABADA ».
ώ
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Le Chabada, avec une DSP que nous avons lancée, qui a débuté au 17 juillet 2015 et qui se terminera au 30 juin 2020. Donc là, le rapport 2015, en fait, est l’agglomération de deux rapports, celui de la précédente et de la deuxième période de l’année 2015. La DSP a été confiée à l’Association pour le Développement du Rock et des Autres Musiques à Angers, et elle gère l’ensemble du lieu avec les Studios Tostaky et les locaux de répétition. Et la Ville contribue de manière financière et forfaitaire annuelle à hauteur de 678 000 euros 17. Le compte de résultats pour 2015 s’élève à 119 595 euros.
Monsieur le Maire : Pas de remarques particulières ? Même vote ? Très bien.
Délibération n° DEL-2016-553 : le Conseil Prend acte
Et enfin, le Spa.
146 œ<
Délibération n° DEL-2016-554
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à la patinoire
Espace de remise en forme SPAVITA - Délégation de Service Public (DSP) - Rapport annuel du
délégataire 2015.
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Avec l'ouverture d’AquaVita, la Ville d'Angers a mise en place une offre de services innovante pour le public afin de répondre à de nouvelles attentes des usagers en matière de baignade de loisirs, familiale, ludique, sportive et de balnéothérapie.
C’est ainsi qu’elle a confié à la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A), devenue ALTER Public, la gestion de l’espace de remise en forme SPAVITA du Centre Aqualudique AquaVita par voie de délégation de Service Public, de type affermage, pour une durée de 8 äns.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégant doit assurer un suivi et un contrôle de l’exécution du service délégué. Conformément à l’article L1411-3 de ce code, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la
qualité de service.
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. IL présente les éléments suivants :
- le cadre général de la DSP,
- la description des activités réalisées dans le cadre de la DSP,
- l'analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission, - l’analyse de la qualité du service,
- les éléments prévisionnels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 octobre 2016
DELJIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2015 de la Délégation de Service Public pour la gestion de l’espace de remise en forme SPAVITA.
<
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Enfin, le Spa. Plus compliqué, puisque la Ville a confié à la SPL2A, qui est devenue ALTER Public, la gestion du SpaVita pour une durée de 8 ans. Concernant le Spa et pour les faits marquants de cette année, il y a quand même eu de nombreuses dégradations qui ont eu lieu avec un lieu qui est difficile à contrôler et des dégradations qui ont conduit des investissements humains, financiers, techniques, plus lourds à supporter. À noter également des problèmes de ventilation dans le local technique qui a suscité des inquiétudes, parce que c’est La deuxième fois en deux ans que les pompes ont été changées. Je vous passe les difficultés sur les caissons du hammam en bois qui gonflent et qui
147 gondolent, et un certain nombre de dysfonctionnements qui ont été listés. D’un point de vue financier, le résultat est négatif à hauteur de 184 799 euros.
Monsieur le Maire : Merci, Madame BEHRE-ROBINSON. La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Merci. Bon. Madame ROBINSON-BERRE, visiblement, le Spa, ce n’est pas votre
truc, puisque vous nous faites une présentation un peu déséquilibrée, mais j’ai là, je ne vais pas le montrer à tout le monde, les documents qui sont fournis par vos services qui disent, grosso modo, la chose suivante: les abonnements 2015 sont en progression sur ceux de 2014, l’année 2016 est supérieure au prévisionnel, et donc l’équilibre devrait être atteint assez rapidement. Voilà. Je pense qu’il faut tout dire et ne pas faire une présentation déséquilibrée.
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Alors, ma présentation n’avait absolument aucune vocation à être déséquilibrée. Effectivement, il y a un certain nombre de choses qui fonctionnent, il y a des nouveaux abonnements ou des nouvelles grilles qui ont été faits, de nouveaux cours qui ont été développés. On peut se féliciter et dire que tout va bien, mais effectivement, le délégataire, dans son rapport, a pointé un certain nombre de dysfonctionnements, d’inquiétudes, et ça me paraissait légitime de pouvoir vous en faire part. Je vous ai évité aussi les reproches d’un certain nombre d’adhérents qui ne peuvent pas accéder aux abonnés à AquaVita et SpaVita, et cetera. Voilà. Pour autant, on a effectivement un certain nombre de difficultés, notamment liées certainement à la conception. Donc on peut dire uniquement ce qui va bien. Ça me paraissait aussi intéressant de faire part d’un certain nombre de difficultés qui nous amèneront certainement à avoir des résultats financiers compliqués.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, on vient d’une situation compliquée. On s’efforce de remettre les choses à l’équilibre. Point. La vérité, c’est qu’il y a encore deux, trois petites choses à faire. Pour le coup, ça avait été une Délégation de Service Public, en considérant que ce n’était pas forcément le métier de la collectivité en direct d’avoir des esthéticiennes et des gens très capés dans un certain nombre de domaines. J’ai senti un vrai intérêt de votre part pour le Spa, je ne sais pas si vous être déjà client, mais je crois que ce n’est pas la première fois que vous interpellez d’autres membres de l’équipe quasiment en leur proposant d’aller faire un tour avec eux au Spa, je ne sais pas si c’est comme ça que Madame BEHRE-ROBINSON l’a compris, moi j’avais le sentiment que c'était le cas.
Je précise aussi au pourfendeur du grand capital dans cette assemblée qu’une des premières mesures qui a été prise par le Président CAPUS quand il est arrivé en responsabilité, cela a été de réviser une grille des tarifs qui fait qu’on avait un abonnement annuel qui ressortissait à 1 024 ou 1 048 euros, et, bizarrement, on n’en vendait aucun compte tenu du tarif. Le découpage en abonnements mensuels, ou semestriels a aussi permis, d’un point de vue commercial, de mieux vendre d’autres types d’abonnements que ceux qui se vendaient, et on est évidemment dans une volonté d’arriver à l’équilibre. C’est la responsabilité qu’on a quand on est aux affaires : prendre la suite dans des domaines où les choses ont bien fonctionné et dans d’autres où ça n’a pas nécessairement aussi bien fonctionné. Merci, en tout cas, pour cette présentation. Je soumets ce rapport à vos suffrages, toujours sur le donner acte, et je constate qu’il y a une unanimité pour donner acte à Madame BEHRE-ROBINSON de sa présentation
Délibération n° DEL-2016-554 : le Conseil Prend acte
C’est à vous maintenant, Madame MOREAU, qu’il revient de nous parler du Centre des Congrès et du Parc des Expositions.
148 ES
Délibération n° DEL-2016-555
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation économique
et touristique
Gestion et exploitation du Centre des Congrès - Délégation de service public - Rapport annuel du délégataire
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La Ville d'Angers a délégué la gestion et l’exploitation du Centre des Congrès à la SEML Angers Expo Congrès pour la période du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2017.
En application de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, la SEML Angers Expo Congrès a remis à la Ville d’Angers un rapport présentant, pour l’année 2015, les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du service public délégué et une analyse de la qualité de ce service.
Ce rapport annuel est soumis à l’Assemblée délibérante qui doit en prendre acte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L1411-3
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 28 septembre 2016 Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2015 remis par la SEML Angers Expo Congrès dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Centre des Congrès.
œ
Michelle MOREAU : Oui, très rapidement, également. Ce sont des données qui sont déjà connues. Ce rapport annuel du délégataire Centre des Congrès fait apparaître un résultat positif de 101 786 euros, malgré une baisse de fréquentation liée à un nombre inférieur de concerts et de conférences.
149 œ<
Délibération n° DEL-2016-556
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation économique et touristique
Parc des Expositions - Délégation de service public - Rapport annuel du délégataire
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
La Ville d’Angers a délégué la gestion du Parc des Expositions à la SEML Angers Expo Congrès par convention d’affermage dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2017.
En application de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, la SEML Angers Expo Congrès a remis à la Ville d'Angers un rapport présentant, pour l’année 2015, les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du service public délégué et une analyse de la qualité de ce service.
Ce rapport annuel est soumis à l’Assemblée délibérante qui doit en prendre acte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L1411-3
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 28 septembre 2016 Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2015 remis par la SEML Angers Expo Congrès dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion du Parc des Expositions.
œk
Michelle MOREAU : Je peux présenter le rapport annuel du délégataire du Parc des Expositions, où là on a un déficit de 135 511 tout en ayant eu plus de manifestations dans certains domaines et des baisses, bien sûr, dans d’autres qui rapportaient, notamment au niveau événementiel.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Pas de difficulté sur le donner acte ? Vous avez présenté les deux rapports en même temps ?
Michelle MOREAU : Oui.
Monsieur le Maire : C’est absolument parfait. Je vous remercie infiniment. Dans ces conditions, nous en avons terminé.
Délibérations n° DEL-2016-555 et DEL-2016-556 : le Conseil Prend acte
Et c’est à Alain AUGELLE qu’il convient de donner la parole pour nous parler de pêche.
150 és
Délibération n° DEL-2016-557
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Entretien des parcs et jardins
Périmètre partiel de préservation des espèces aquatiques pêchées sur l'étang St Nicolas et le parc de Balzac - Transfert à la Fédération Départementale de Pêche de Maine-et-Loire - Approbation.
Rapporteur ‘Alain AUGELLE
EXPOSE
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 17 juiliet 2015, la Vilie a confié à la Fédération Départementale de Pêche de Maine et Loire l’instruction du dossier de mise en réserve de pêche permanente des parties amont et aval de l’étang St Nicolas par arrêté préfectoral et la mise en place d’un parcours de « graciation » connu sous le terme anglo-saxon de « No-Kill ».
Cette délégation permet à la Fédération de centraliser les demandes de mise en réserve des communes et de soumettre ces demandes à la validation de la Commission technique départementale de la pêche et de la Commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce, dans le cadre du processus de l’obtention d’un arrêté préfectoral en la matière.
Afin de permettre à la Fédération Départementale de Pêche de Maine et Loire de poursuivre la gestion de ce dossier, il convient désormais de lui donner délégation de représenter la Ville dans ce cadre à titre
permanent.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement et plus particulièrement les articles :
e L436-1 et R436-3 portant sur la règlementation générale ;
° _R 436-23 IV qui prévoit la possibilité pour le préfet d'interdire dans certaines parties de cours
d’eau ou de plans d’eau certains modes de pêche, de limiter l'emploi de lignes à des techniques
de pêche ou d’exiger de tous pêcheurs qu'il remette à l’eau le poisson qu’il capture ;
e R436-69 qui prévoit les mises en réserve ;
Vu l’arrêté municipal AR-2015-39 du ler avril 2015 portant sur le règlement de pêche de l’étang St Nicolas et le Brionneau traversant le parc Balzac ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2015 relative à la mise à jour du dispositif réglementaire de la pêche en eau douce sur Le territoire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 juillet 2015 relatif au transfert de l’instruction du dossier de préservation des espèces aquatiques pêchées sur l’étang St Nicolas et le Parc de Balzac à la Fédération départementale de pêche pour l’obtention d’un Arrêté Préfectoral
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 octobre 2016
DELIBERE
Autorise la Fédération Départementale de Pêche de Maine et Loire, à instruire tout dossier en matière de
mise en réserve de pêche permanente des parties amont et aval de l’étang St Nicolas et de mise en place d’un parcours de « No-Kill » à compter du 1% janvier 2017, et ce à titre permanent.
œ
151 Alain AUGELLE : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, ce soir, j’ai pu constater que les eaux du lac étaient restées calmes. Je vais laisser flotter tranquillement mon bouchon pour vous présenter cette délibération. Donc, conformément, à la délibération du Conseil municipal du 17 juillet 2015, la Ville a confié à la Fédération Départementale de Pêche de Maine-et-Loire l’instruction du dossier de mise en réserve de pêche permanente des parties amont et aval de l’étang Saint-Nicolas, par arrêté préfectoral et la mise en place d’un parcours de graciation, eh oui, connu sous le terme anglo-saxon, oh je vais le dire quand même, « new kill », notre ami qui est là-haut ferait des bonds. Afin de permettre à la Fédération Départementale de Pêche de Maine-et-Loire de poursuivre la gestion de ce dossier, il convient désormais de lui donner délégation, de représenter la Ville dans le cadre de ce titre permanent. Donc Je vous demande d’autoriser la Fédération Départementale de Pêche de Maine-et-Loire à instruire tout dossier en matière de mise en réserve de pêche permanente des parties amont et aval de l’étang Saint-Nicolas et de mise en place d’un parcours de graciation à compter du 1” janvier 2017 et à ce titre permanent.
Monsieur le Maire : Merci pour cette présentation et pour cette traduction du « parcours de graciation ». Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions particulières ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-557 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur BRANCOUR, je pense que vous allez pouvoir, vous aussi, nous présenter plusieurs délibérations.
152 ss
Délibération n° DEL-2016-558
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Belle-Beille - Rue de la Barre/Rue de Pruniers - Régularisation de servitude de passage d'une ligne électrique souterraine au profit d'ENEDIS.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaîte régulariser une servitude de passage d’une ligne électrique souterraine au profit de la société dénommée ENEDIS (anciennement ERDF}, sur deux parcelles à Angers, l’une au 55 rue de la Barre cadastrée section ET numéro 241 (d’une surface de 85 817 m°), l’autre au 7 rue de Pruniers cadastrée section EY numéro 342 (d’une surface de 74 n°).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de servitudes entre ERDF et Ie Ville d’ Angers signée les 8 juillet et 9 septembre 2010, Vu le projet d’acte de constitution de servitudes rédigé par Maître DUVAL,,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 octobre 2016
Considérant que la Ville d'Angers est propriétaire des parcelles désignées ci-dessus d’une superficie totale de 85 891 rm’,
Considérant que la parcelle du 55 rue de la Barre cadastrée section ET numéro 241 (d’une surface de 85 817 ni), est issue d’une division cadastrale de [a parcelle cadastrée section ET numéro 214 qui a fait l’objet de la convention de servitudes en 2010,
Considérant que la société ERDF a installé sur lesdites parcelles une ligne électrique souterraine 20 KV — 240 V
Considérant qu’il convient de régulariser la convention entre ENEDIS et la Ville d'Angers par acte notarié, et qu’à ce titre, Maître DUVAL a adressé à la Ville d’Angers un projet d’acte de constitution de servitudes,
Considérant qu’en vertu de la convention, la Ville d'Angers reconnaît les droits suivants à la société ERDF :
- Etablir à demeure, dans une bande de UN mètre VINGT (1,20) de large, QUATRE (4) canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ CENT CINQUANTE CINQ (155) mètres ainsi que ses accessoires,
- Etablir si besoin des bornes de repérage,
- Encastrer un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur façade,
- Effectuer l’élagage, l'enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur,
- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc),
153 Considérant que la société ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation,
le remplacement et la rénovation des ouvrages,
Considérant que cette servitude est consentie à titre gratuit,
Considérant que cette servitude prend effet rétroactivement à compter des 8 juillet et 9 septembre 2010, et est conclue pour la durée des ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l’emprise des ouvrages existants ou, le cas échéant, avec une emprise moindre,
Considérant que les frais, droits et émoluments seront supportés par la société ENEDIS,
Considérant que les autres conditions et modalités sont mentionnées dans le projet d’acte de constitution
de servitude,
DELIBERE
Approuve le principe de régularisation de la servitude de passage de canalisation, à titre gratuit et aux conditions indiquées dans le projet d’acte,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces
nécessaires à la constitution de cette servitude,
Précise que l’ensemble des frais d’acte notarié seront pris en charge par ENEDIS.
COLE
Roch BRANCOUR : Alors, la première délibération, Monsieur le Maire, concerne effectivement une régularisation de servitude de passage sur deux parcelles, 55 rue de la Barre et 7 rue de Pruniers, qui sont
propriétés de la Ville.
Monsieur le Maire : Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-558 : le Conseil Adopte à l'unanimité
154 œ
Délibération n° DEL-2016-559
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Autres actions d'urbanisme et d'aménagement urbain
Quartier Belle-Beille - Equipements universitaires - Ecole d'ingénieur ISTOM - Autorisation de dépôt de permis de construire rue Joseph Lakanal
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Créée en 1908 au Havre, l’ISTOM Ecole Supérieure d’Agrodéveloppement International implantée aujourd’hui à Cergy Pontoise, est un établissement privé non lucratif, d'enseignement supérieur et de recherche, sous tutelle du Ministère de l’Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Sous statut Association loi de 1901, l’école est habilitée à délivrer en cinq ans le titre
d'ingénieur.
En 2015, afin de lui donner les meilleures opportunités pour son développement, le Conseil d'administration de l’ISTOM a décidé d’entreprendre une démarche stratégique visant à identifier pour l’avenir la plus pertinente des implantations géographiques possibles pour l’école, sur le territoire national.
Au terme de cette démarche, c’est Angers qui a été retenue, pour la pertinence globale de son offre, tant en termes d’enseignement supérieur et de recherche, que de qualité de vie. La forte identité du territoire autour du Végétal et les premiers contacts noués avec le monde académique angevin ont été un des arguments importants dans la décision du Conseil d’ Administration de l’ISTOM.
Le positionnement original de l’ISTOM lui assure une spécificité dans le paysage concurrentiel des formations dans ses domaines de spécialité. Ainsi, l’implantation de l’ISTOM à Angers vient compléter une offre déjà riche de formation et de recherche dans le Végétal et ses métiers. Sa vocation est de préparer ses futurs ingénieurs à la conception, la mise en œuvre et la gestion de projets de développement agro-économiques dans les pays en développement.
L’ISTOM ambitionne d’ouvrir son nouvel établissement à Angers, en septembre 2018, dans le campus de Belle-Beille, sur une parceïle propriété de la ville d'Angers (IS 43) à l’angle du Boulevard Victor Beaussier et de la rue Joseph Lakanal.
Pour accompagner et faciliter ce projet d’intérêt général, la ville d’Angers cèdera à l’euro symbolique un terrain d'environ 8 C00m, soustrait d’une parcelle d’environ 17 9000m,
ALTER Cités a été mandaté par l’ISTOM, au nom et pour son compte afin de construire l’équipement. Il convient donc d’autoriser l’ISTOM à déposer le permis de construire sur une parcelle, à ce jour, propriété
de la ville d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de l’Urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 octobre 2016 Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Autorise l’ISTOM ou toute personne morale qui se substituerait totalement ou partiellement à déposer une demande d’autorisation de permis de construire permettant la réalisation du projet.
155 Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer Les actes.
œ<
Roch BRANCOUR : La délibération suivante concerne une autorisation de l’école d’ingénieurs ISTOM de déposer un permis de construire sur un foncier qui appartient à la Ville. Donc je ne pense pas utile de resituer le dossier dans son contexte. Peut-être simplement pour dire que l’ISTOM, cette école d'ingénieurs qui est spécialisée dans la gestion de projets de développement agro-économique dans les pays en développement prévoit d'ouvrir son établissement, de transférer son établissement de Cergy- Pontoise à Angers en septembre 2018, mais je crois que tout le monde ici est bien informé de cette actualité, et devrait s’installer sur un foncier que la Ville, s’agissant d’un projet d’intérêt général et qui contribuera au rayonnement de l’expertise de la spécialisation d'Angers dans le domaine du végétal et de ses métiers, prévoit de céder à l’ISTOM pour un euro symbolique. Il s’agit d’un foncier de 8 000 mètres carrés sur une parcelle qui en compte 17 000, allant du boulevard Victor Beaussier à rue Joseph Lakanal. Il s’agit d’autoriser l’'ISTOM à déposer par avance un permis de construire sur ce foncier qui est toujours actuellement propriété de la Ville d'Angers.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BRANCOUR. Tout le monde est d’accord pour cette autorisation de dépôt de permis de construire ? Monsieur PAGANO), vous avez la parole.
Alain PAGANO : Non, je pense qu’à l’ Agglomération, j’avais déjà exprimé mon interrogation sur la manière dont on fait un cadeau à l’ISTOM en lui donnant la propriété du bâtiment, et on n’est pas dans un bail emphytéotique comme c’est plus classiquement le cas. Et donc, là, c’est juste la cession du terrain, mais je m’abstiendrai pour marquer ma désapprobation.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci Monsieur PAGANO. Monsieur BRANCOUR.
Roch BRANCOUR : Une précision : il ne s’agit pas de la cession du terrain, mais d’autoriser l’ISTOM à déposer un permis de construire sur ce terrain.
Monsieur le Maire : Non.
Roch BRANCOUR: C’est à titre d’information qui est mentionné le projet de cession à l’euro symbolique, mais cette délibération porte sur l’autorisation donnée à l’ISTOM de déposer un permis de construire.
Monsieur le Maire : Vous aurez l’occasion de vous opposer à la vente pour un euro symbolique, sans doute dans quelques semaines. Ce soir, il s’agit de les autoriser à pouvoir construire un bâtiment qui permettra d'accueillir 500 élèves ingénieurs et une cinquantaine d’emplois permanents à l’échelle du bâtiment sur le territoire. Je note votre opposition. Elle ne m’avait pas échappé à la Communauté urbaine, mais que voulez-vous, on ne se refait pas. Moi j’ai la faiblesse de penser que, le temps passant, peut-être que, au bout d’un moment, vous allez finir par. Voilà. Mais bon. Nous délibérons, malgré la prise de position de Monsieur PAGANO. Quels sont ceux qui souhaitent s’opposer à cette délibération ? Pas d’opposition. Qui souhaite s’abstenir ? Une abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-559 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, M. Alain PAGANO.
156 œ
Délibération n° DEL-2016-560
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Roseraie - Rue François Mauriac - Acquisition des bâtiments vacants de l'ex- Foyer des Jeunes Travailleurs Jean Vilar
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers envisage d’acquérir les bâtiments désormais vacants de l’ancien Foyer des Jeunes Travailleurs du quartier de la Roseraie dénommé « FIT Jean Vilar », désaffecté, situé Rue François Mauriac à Angers, cadastré section DZ 80, 81, 112, 114, 124 à 127 pour une superficie totale de 2 156 n°, appartenant à Angers Loire Habitat. Il est précisé que la Ville d'Angers est déjà propriétaire de 33 % de la parcelle DZ 112 régularisant des travaux d’aménagement de la cuisine du site en 1988.
L’acquisition de l’ensemble immobilier porte sur les espaces bâtis en nature de locaux à usage d’habitation, de locaux communs, pour une surface d’environ 4 200 m?, et d’espaces verts extérieurs.
Cette transaction à pour objet la création d’un Hôtel des Associations. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de France Domaines en date du 1° juillet 2016,
Vu la promesse unilatérale de vente signée par Angers Loire Habitat signée le 7 octobre 2016, Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 octobre 2016
Considérant qu’un accord est intervenu pour un prix de vente à hauteur de CINQ CENT MILLE EUROS (500 000 £), que les frais, droits et émoluments sont à la charge de la Ville d'Angers,
Considérant que les autres conditions et modalités sont mentionnées dans la promesse unilatérale de vente,
Considérant l’intérêt pour la Ville d'Angers d’acquérir ce volume immobilier vacant inséré dans un ensemble patrimonial communal et permettant de créer un Hôtel des Associations dans ce quartier,
DELIBERE
Approuve l’acquisition au prix de 500 000 € par la Ville d'Angers et aux conditions indiquées dans la promesse unilatérale de vente,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire Délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 21, article 2138, fonction 824 « Autres constructions ».
157 Roch BRANCOUR : La délibération suivante porte sur l’acquisition par la Ville des bâtiments vacants de l’ex-Foyer de Jeunes Travailleurs Jean Vilar. Donc je vous rappelle que cette acquisition s’inscrit dans un contexte qui est le suivant : la disparition de l’association A2 Habitat Jeunes qui exploitait et occupait ce foyer, lequel est propriété d'Angers Loire Habitat. Ce projet d’acquisition s’inscrit dans un double contexte qui est celui, d’une part, de vouloir maintenir une présence publique est une activité au cœur de ce quartier en y apportant de la vitalité et des acteurs associatifs, puisque l’objectif est de développer, dans ces locaux, un hôtel des associations, et c’est la raison pour laquelle ça s’inscrit aussi dans le contexte d’une optimisation du patrimoine de la ville, notamment le patrimoine mis à disposition d’un certain nombre d’acteurs associatifs dont l’objectif est d’en regrouper un certain nombre dans ce futur hôtel des associations. Il s’agit donc d’autoriser la Ville à acquérir ce bâtiment auprès d’Angers Loire Habitat pour un montant de 500 000 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci, Monsieur BRANCOUR, pour cette délibération. Je précise que ce prix ne reflète pas la valeur de la totalité du site, mais de la part restant à amortir d'Angers Loire Habitat sur le site, puisque la Ville est déjà propriétaire d’une partie du site de Jean Vilar, mais il y avait une copropriété avec un partage, entre guillemets, du foncier sur le site, et donc nous rachetons, évidemment, à Angers Loire Habitat, uniquement la part restant à amortir qui lui appartient. Y a-t-1l des demandes d'intervention ?
Emmanuel CAPUS : Oui, une remarque.
Monsieur le Maire : Je me suis fait une réflexion en entendant Monsieur BRANCOUR, nous proposer au nom de la Ville, de racheter à Angers Loire Habitat quand il lui arrive de présider les destinées. Bon. Mais il me semble que, pour être très clair, c’est parfois par un excès de prudence que nous ne prenons pas part au vote sur des délibérations dès lors que nous y sommes explicitement désignés par le Conseil au sein duquel, ensuite, nous votons. Il convient de ne pas prendre part à des délibérations quand, notamment, vous exercez une activité associative qui vous a été confiée en dehors de l’enceinte. Quand vous assumez une présidence pour le compte de la Ville ou quand vous siégez dans une structure pour le compte de la Communauté urbaine ou de la Ville, de facto, vous n’êtes pas dans une situation de gestion de fait puisque vous y avez été expressément nommé. C’est un point qu’il conviendra de vérifier, maïs j’en suis presque sûr. Toujours est-il que Monsieur BRANCOUR nous a présenté cette délibération sans nous faire part de ce qu’il en pensait lui-même. C’était une présentation objective ; c’est comme cela que je l’ai entendue.
Roch BRANCOUR : Souhaitez-vous que je ne prenne pas part au vote, peut-être ?
Monsieur le Maire : Je regrette finalement que Michel BASLÉ, après vous avoir battu tout à l’heure aux élections, ne soit pas celui qui ait présenté cette délibération. Cela aurait permis de poursuivre cette soirée dans de bonnes conditions. Écoutez, un excès de prudence fait que c’est peut-être aussi simple que vous ne preniez pas part au vote. Ça ne devrait pas nous empêcher d’obtenir une majorité. Je soumets à l’ensemble des collègues, à l’exception de Roch BRANCOUR, cette délibération. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-560 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR.
158 sé
Délibération n° DEL-2016-561
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Réserves Foncières Ville - Stock porté par Angers Loire Métropole - Etat du portefeuille au 31
décembre 2015
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Angers Loire Métropole a la compétence Réserves Foncières pour le compte des communes membres. Un règlement des réserves foncières communales, approuvé par délibération du Conseil de communauté, édicte les règles en vigueur en cas de demande de portage.
Au paragraphe IV- C du règlement, il est indiqué une obligation mise à la charge des communes d’informer leurs Conseil Municipaux du portefeuille de réserves foncières pour la commune à la date de
l’année n-1.
Jusqu'à présent, la Ville d'Angers remplissait cette obligation d’information en annexant le portefeuille à son compte administratif. La réglementation et des contraintes de dématérialisation rendent désormais difficile cette procédure. Aussi, il est proposé de porter à la connaissance des élus communaux le portefeuille des Réserves Foncières de la Ville d’ Angers arrêté au 31 décembre 2015.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement des réserves foncières en vigueur suite à son adoption par délibération du Conseil de communauté en date du 16 novembre 2015,
Vu le portefeuille de réserves foncières communales pour la Ville d’Angers arrêté au 31 décembre 2015,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de La commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 octobre 2016
Considérant l’obligation d’information des élus communaux du portefeuille des Réserves Foncières de la Ville d’Angers arrêté au 31/12/2015 (année n-1),
Considérant l’état des réserves foncières ci-annexé,
DELEBERE
Prend connaissance du portefeuille des réserves foncières de la Ville d’Angers arrêté au 31 décembre 2015 (année n-1), biens portés par Angers Loire Métropole pour le compte de la commune.
ES
Roch BRANCOUR : La délibération suivante porte sur l’obligation qui est faite à la Ville, à la collectivité, conformément au règlement de portage des réserves foncières qui est assuré par Angers Loire Métropole pour le compte de la Ville d'Angers, de présenter au Conseil municipal, le portefeuille des réserves foncières portées par la Communauté urbaine, arrêtées au 31 décembre de l’année 2015. Vous avez la liste des 52 parcelles qui sont portées par Angers Loire Métropole pour une valeur actualisée de 10 531 219 euros qui est annexée à la délibération.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions
159 particulières ? Nous soumettons au vote cette délibération.
Roch BRANCOUR : Il s’agit d’une prise de connaissance, je pense, oui.
Monsieur le Maire : D'accord. C’est effectivement un donner acte. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2016-561 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Le concours d’idées Europan.
160 œ
Délibération n° DEL-2016-562
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Concours d'idées Europan - Charte des sites d'Europan France - Subvention - Approbation.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Europan est un concours d’idées innovantes d’architecture et d’urbanisme sur des sites proposés par des collectivités, ouvert aux architectes, urbanistes, paysagistes européens de moins de 40 ans.
Sous l'impulsion de l'Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA), la Ville d'Angers souhaite postuler à la 14ème édition de ce concours, consacré aux "villes productives".
Comment concevoir l'intégration des zones d'activités au sein des villes ?? Comment requalifier et moderniser les zones vieillissantes afin que différents secteurs d'activités (artisanat, tertiaire, logistique, commerce) cohabitent au mieux dans une synergie propice à l'innovation ? Comment les nouveaux modes de travail (co-working, télétravail, etc.) influent sur l'évolution de ces tissus dans une recherche d’une plus grande qualité urbaine ?
Le site de projet proposé est celui de l’entrée nord active et productive d’Angers. Le périmètre plus précis envisagé serait celui du Nord de la zone d’activités Saint-Serge, sur une large bande autour du boulevard
Gaston Ramon.
Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers attendent du concours Europan un projet de transformation progressive et agile impliquant les acteurs institutionnels de la production de la ville mais aussi les acteurs économiques en place pour activer de nouvelles formes de travail, de production, de mixité, avec une qualité urbaine et des cohabitations renouvelées.
Il est proposé de valider les modalités de participation au concours par les engagements inscrits dans la "charte des sites" d'Europan, en particulier en :
- Garantissant que le site proposé offre un potentiel de développement et de réalisation, - Acceptant le règlement européen d’'Europan,
- Mettant à disposition d’Europan tous les moyens nécessaires au bon déroulement du concours (documentation, organisation de visites de sites, etc.)
- Participant aux séances du jury du concours
- Favorisant la mise en place à l’issue du concours d’un processus d’expérimentation avec trois équipes sélectionnées sur la faisabilité des propositions, afin à terme de pouvoir s’engager sur des commandes urbaines,
- Favorisant l’aboutissement d’une réalisation architecturale,
- Acceptant l’assistance d’un expert Europan France à la démarche,
- Devenant membre de l’association Europan France.
#
Cette association se traduit par le règlement d’une cotisation d’un montant de 70 000 €TTC à verser en deux fois au 1% trimestre 2017 et au premier trimestre 2018. Il est proposé la répartition suivante entre les collectivités/partenaires parties prenantes du concours :
161 BP 2017 BP 2018
AURA 17 500 € TTC 17 500 € TTC
ALM 5 833€ TIC 5 833 €TTC
VILLE 5 833 € TTC 5 833 € TIC
ALTER 5 833 € TIC 5 833 € TTC
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la charte des sites d’Europan France,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 20 septembre 2016
DELIBERE
Approuve la participation de la Ville d'Angers à la 14°" édition du concours d’idées Europan sur le thème de la ville productive,
Approuve sa participation pour un montant de 5 833 € TTC en 2017 et 5 833 € TTC en 2018,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la charte et tous les documents afférents à la mise en œuvre du concours.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
œ
Roch BRANCOUR : Alors, le concours d’idées Europan est un concours européen ouvert aux architectes, urbanistes, et paysagistes européens, de moins de 40 ans, qui sont invités à concourir et à proposer des projets d'aménagement et des processus d'aménagement sur des sites proposés par des collectivités issues de différents pays de l’Union européenne. La Ville d'Angers a décidé de soumettre un site, dans le cadre de ce concours. Il s’agit d’un site situé au nord de la zone d’activités Saint-Serge sur une large bande autour du boulevard Gaston Ramon. On peut attendre, de ce concours, la sélection d’une dizaine d’équipes d’architectes de nationalité française et européenne qui vont concourir, proposer, réfléchir et proposer des projets urbains sur ce secteur-là. Notre objectif est d’accompagner nos réflexions et nos projets qui seront à mener sur le plan de l’urbanisme sur ce secteur à l’horizon des 10 prochaines années, projets qui seront certainement amenés à la faveur de différentes mutations qui vont se faire jour au cours de ces prochaines années. Je pense, par exemple, au déménagement de la société « Des Fours à Chaux », à l’arrivée d’un probable futur échangeur sur ce secteur, ou encore à l’évolution, à un horizon moyen terme, d’une partie de l’emprise du Marché d’Intérêt National.
Le fait de soumettre un site de notre territoire dans le cadre de ce concours présente une double
162 opportunité : d’une part, faire rayonner Angers et faire connaître notre territoire auprès des futures étoiles montantes des architectes, de l’architecture européenne et des urbanistes européens; et puis, aussi, de contribuer à nourrir, enrichir nôtre vision de l’aménagement d’Angers avec des contributions qui viendront d’horizons multiples. Et ceci, pour une somme, une participation financière, somme toute relativement modeste eu égard au nombre d’équipes qui vont participer à ce concours. Cette somme est d’un montant total de 70 000 euros qui sera étalée sur deux années et partagée entre quatre acteurs que sont l’ AURA, qui est à l'initiative de cette candidature du territoire angevin dans ie cadre de ce concours Europan, mais également Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers, et ALTER. Ï vous est donc proposé d'approuver la participation de la Ville d’Angers pour un montant de 5 833 euros en 2017 et 5 833 euros er 2018, dans le cadre de ce concours européen.
Monsieur le Maire : Très bien. Deux remarques de forme, une juste pour dire qu’il faudra peut-être quand même, en 2018, qu'il y ait une autre structure qui accepte de payer un euro de plus pour que ce soit 70 006 et pas 69 998, comme ce sera le cas. Ça, ce n’est pas très grave. En revanche, il y a eu un tout petit copier-coller dans le texte de la délibération : il s’agit bien approuver la participation de la Ville et pas la participation d’Angers Loire Métropole. Cela a été correctement fait pour le Maire ou l’Adjoint au Maire, mais la première phrase c’est un copier-coller de la Communauté urbaine. Sous cette remarque, je me tourne vers vous pour savoir s’il y a des questions, s’il y a des oppositions, s’il y a des abstentions. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2916-562 : le Conseil Adopte à l'unanimité
9° campagne de ravalement, Monsieur BRANCOUR.
163 6
Délibération n° DEL-2016-563
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAN - Droits de sols
Aide municipale au ravalement de façades - 9ème campagne - Subventions - Attribution
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Lors de sa séance du 30 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé d’engager une neuvième campagne de ravalement de façades obligatoire. Cette action s’inscrit dans une politique de valorisation du paysage urbain angevin. L'impact d'un patrimoine architectural entretenu et mis en valeur, revitalise en priorité le quartier traité, son voisinage immédiat, mais également la Ville dans sa globalité. Les effets positifs des précédentes campagnes de ravalement sont connus et appréciés par les visiteurs et les habitants d’Angers depuis de nombreuses années.
Afin de poursuivre cette action de valorisation du paysage urbain, la 9°" campagne de ravalement a été engagée le 1% février 2012, avec pour objectif d'accompagner la valorisation du centre-ville. L'arrêté du 20 mars 2012 établit la liste des immeubles concernés par la neuvième campagne de ravalement de façades.
Afin d’aider financièrement les propriétaires concernés par cette campagne, il a été prévu l’attribution de subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades. La délibération du Conseil Municipal n°24 du 30 janvier 2012, établit les critères d’attribution, le mode de calcul de l’aide, et les conditions de versement des subventions pour la neuvième campagne de ravalement de façades.
Suite à l’achèvement des travaux de ravalement des façades d’immeubles visés par cette campagne, et conformément au règlement de subvention en vigueur, des propriétaires ont sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 14 134 €, selon la répartition figurant en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal 34-86-082, du 27 janvier 1986 relative au ravalement des façades d'immeubles et à l’aide de la Ville,
Vu les délibérations du Conseil Municipal DEL-2012-23 du 30 janvier 2012, relative au lancement de la neuvième campagne de ravalement de façades, DEL-2012-24 du 30 janvier 2012, relative aux critères d'attribution et au mode de calcul de l’aide municipale au ravalement, et DEL-2013-575 du 4 novembre 2013, relative à la prolongation de la neuvième campagne de ravalement de façades, Vu les arrêtés municipaux du 20 mars 2012 et du 12 décembre 2013 fixant la liste des immeubles visés par la neuvième campagne de ravalement de façades.
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 octobre 2016
DELIBERE
Attribue les subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, à hauteur d’un montant global de 14 134 €, selon la répartition figurant en annexe, pour les travaux de ravalement réalisés sur des immeubles visés par la neuvième campagne.
164 Impute la dépense, qui s’élève à 14 134 €, au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 204, article 2042 2, dans la mesure des crédits restant disponibles, et dans une limite de deux ans à compter de la date de la présente délibération du Conseil Municipal.
œ<
Roch BRANCOUR : 8 subventions dans le cadre de cette 9° campagne pour un montant de 14 134 euros qu’il vous est demandé d’autoriser.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarques particulières ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-563 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Le Lac de Maine.
165 CSS
Délibération n° DEL-2016-564
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Lac de Maine - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Lac de Maine - Compte rendu annuel du concessionnaire - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par arrêtés du 6 septembre 1976, Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire a procédé à la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Lac de Maine et à sa concession au profit de la Société d’Equipement du Maine-et-Loire (SODEMEL). Cette ZAC relève désormais de la compétence communale. Cette concession a été prolongée par avenant n° 4 pour 2 ans supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2017.
Conformément aux dispositions des articles L.300-5 du Code de l’Urbanisme et L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’aménageur a transmis à la Ville d’Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2015, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat des dépenses au 31 décembre 2015
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 21 240 000 € HT, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
" Acquisitions foncières... 3 382 000 € HT m HIUdES...nnn idées rcrenseseenennsenneereenereesesnes 862 000 € HT M Travaux... siciseeiieneserersne 13 953 000 € HT # Frais financiers... 1 161 000 € HT n Frais de SOCIÉTÉ... 1 192 000 E HT m AULTES Frais... iii 690 000 € HT
Sur 21 240 000 € HT. de dépenses, 20 853 000 € H.T. sont réalisés, soit 98 % des dépenses.
Etat des recettes au 31 décembre 2015
En recettes, le montant total s’élève également 21 240 000 € HT, composé des principaux postes suivants :
# Cessions foncières... 18 805 000 € HT " Autres produits.................................................. 935 000 € HAT " Participation de la collectivité... 1 500 000 €
Sur 21 240 000 € HT. de recettes, 20 730 000 € HT. sont réalisés, soit 98 % des recettes.
La participation de la Collectivité
En application de l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme, la participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2015 est de 1 500 000 € HT. Elle est affectée pour :
=“ Participation pour remise d'ouvrages publics..................… 851 000 € HT “ Participation d’équilibre............................................ 649 000 € HT
La participation du concédant est sans changement. Au 31 décembre 2015, la totalité de la participation de
la collectivité a été versée.
166 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Ürbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 octobre 2016
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté du Lac de Maine, actualisé
au 31 décembre 2015, auquel sont annexés :
+ le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2015,
+ le plan de trésorerie,
+ les états des acquisitions et cessions immobilières.
œ
Roch BRANCOUR : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues. L’orthopraxie de nôtre Conseil serait un peu écornée si nous n’avions pas un bilan de ZAC à présenter à nouveau ce soir. Il s’agit donc de la ZAC du Lac de Maine. C’était mon bouchon qui flotte, oui. Il s’agit de la ZAC du Lac de Maine qui, comme chacun le sait, date du 6 septembre 1976 et dont le bilan, arrêté au 31 décembre 2015, s’établit à 21 240 000 euros. Les dépenses et les recettes sont consommées à hauteur de 98 % à ce jour. Et la participation de la collectivité pour remise d’ouvrages publics s’établit à 851 000 euros, alors que la participation d’équilibre s’établit, elle, à 649 000 euros. Je voudrais préciser, après vous avoir demandé d’approuver le bilan financier de cette ZAC, qu’il reste deux secteurs à aménager sur cette ZAC, il s’agit des Tranchandières et de la Papillaie, et que ces projets d'aménagements qui permettront de clore cette ZAC à terme feront l’objet d’échanges et de concertation avec les riverains et habitants de ces secteurs au cours du mois de novembre, en compagnie de l’excellente Sophie LEBEAUPIN qui m’accompagnera
pour ces échanges.
Monsieur le Maire : Très bien.
Alain PAGANO : Je voulais juste dire qu’il peut améliorer son orthopraxie puisque, si c’est le sens du rituel, j’ai regretté beaucoup que les Conseillers régionaux angevins et notamment les Conseillers régionaux de la majorité, évidemment, aient laissé passer le fait qu’il n’y ait pas de gerbe du Conseil Régional cette année à la commémoration de Belle-Beille, de nos fusillés, et je trouve que le sens du rituel
gagnerait à ce que ça ne se reproduise pas. C’est une faute.
Roch BRANCOUR : Alors, je ne sais pas si c’est une faute, maïs c’est certainement une erreur, et je veillerai absolument à ce que ça ne se reproduise pas. Je vous remercie d’avoir attiré mon attention sur ce point. N’hésitez pas, à l’avenir, à le faire même sans attendre qu’on soit dans une enceinte publique. Mais,
bien entendu, je note le point et j’y veilierai.
Monsieur le Maire : C’est effectivement le premier depuis l’alternance et il y a manifestement eu un passage de consignes d’un cabinet à l’autre qui ne s’est pas passé il y a plusieurs mois, parce qu’effectivement, par le passé, le Conseil Régional était représenté. Mes chers collègues, sur ces précisions, nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Merci, Monsieur BRANCOUR.
Délibération n° DEL-2016-564 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur DIMICOLI
167 S
Délibération n° DEL-2016-565
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Par délibération du 20 décembre 2007, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole ont signé une convention de mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH).
Par délibération du 26 mai 2016, le Conseil Municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l'Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole pour le Prêt à Taux Zéro Plus.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la fourniture par le ou les « primo-accédants » demandeurs, d’un dossier instruit par l’ Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, bureau unique d'instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l’issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la Ville d’Angers souhaite déroger exceptionnellement, au seuil minimum de 100 m? concernant la surface des parcelles au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
A ce jour, le nombre de ménages bénéficiaires de cette aide à l’accession sociale à la propriété, au titre de l’année 2016, incluant la présente délibération (2 dossiers pour un montant de3 000 €), est de 26 pour un montant total de 37 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2007,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 octobre 2016
DELIBERE.
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention pour financer le ou les projets d’accession neuve :
montant de la Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné .
subvention
Angers, Programme Appy, 14 Boulevard Jacques Monsieur ASKIN AZI David Portet, lot n° D101 1 000 €
168 Madame GUERIF Guénaëlle Angers, Programme Les Villas d’'Hannah,Z AC des Capucins, lot n°9 2 000 € |
TOTAL 3 000 €
Demande à la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants
204 2 2.
6
au chapitre 204, article
Daniel DIMICOLI : Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Mon dossier habituel et « rituélique », il faut bien utiliser des termes un petit peu nouveaux, de chaque Conseil Municipal, d’ailleurs toujours en fin de Conseil, quand tout le monde dort, personne n’entend. Donc, là, deux subventions de 1 000 et 2 000 euros, pour un montant total de 3 000 euros pour l’accession sociale à la propriété. Merci, Monsieur ie
Maire.
Monsieur le Maire : Très bien. Tout le monde est d’accord ? Pas de remarques particulières ? Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-565 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Madame ENGEL, un dossier, justement, sur le devoir de mémoire.
169 x
Délibération n° DEL-2016-566
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Pilotage de la politique
Cimetière de l'Est - Monument ANFANOMA (Association Nationale des Français d'Afrique du Nord, d'Outre-Mer et Amis) - Don du monument cénotaphe et concession perpétuelle - Acceptation
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
L'Association Nationale des Français d'Afrique du Nord, d'Outre-Mer et Amis (ANFANOMA) a érigé un
monument cénotaphe, à la mémoire des Français qui reposent dans les ex-territoires d'Outre-Mer, au
cimetière de l'Est à Angers sur un emplacement attribué au titre d’une concession de terrain
cinquantenaire par délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 1965.
Ce monument vient d’être entièrement rénové, et une plaque commémorative a été déposée le
1% novembre 2015 lors d’une cérémonie organisée par la Ville d'Angers.
L’'ANFANOMA souhaite faire don de ce monument à la Ville d'Angers ainsi que lui rétrocéder la
concession cinquantenaire dont elle demande qu’elle soit transformée en concession perpétuelle. Dès lors,
la Ville d'Angers assurera l’entretien du monument sans qu’il ne puisse être transformé ou déplacé.
En effet, ce monument est situé à proximité de la colonne en mémoire du 11°" Régiment d’Infanterie
légère et du cénotaphe à la mémoire de Maurice TARDAT, et ces deux concessions perpétuelles sont
entretenues par la Ville d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 octobre 2016
DELIBERE
Accepte le don du monument cénotaphe érigé au cimetière de l’Est en mémoire des Français qui reposent
dans les ex-territoires d'Outre-Mer de la part de l’'ANFANOMA.
S’engage à entretenir le monument sans lui faire subir de transformation, ni déplacement, et à ne pas faire
de constat d'abandon ou de péril.
Accepte la rétrocession de la concession cinquantenaire à la Ville d'Angers.
Autorise Monsieur le Maire à la transformer en concession perpétuelle.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
pk
Karine ENGEL : Oui, merci, Monsieur le Maire. Alors, en effet, l’association ANFANOMA a érigé, au cimetière de l’Est, un monument cénotaphe, donc, pareil, référence à vos dictionnaires, à la mémoire des morts restés en terre devenue étrangère dans les ex-territoires d’Afrique du Nord et d'Outre-Mer. Cette
170 association œuvre depuis 1954 pour la mémoire, la défense et la réparation morale et matérielle des préjudices causés aux rapatriés de 1954 à 1970. Donc préservation d’une culture de racines qu’il nous paraît légitime de soutenir. Ce monument se situe sur une concession cinquantenaire attribuée en 1965 par la Ville et entretenue remarquablement par les membres de l’association, et particulièrement par sa présidente, Madame Yvonne REY. Aujourd’hui, et 50 ans plus tard donc, l'association souhaite confier le soin de la mémoire de ce monument à la Ville en lui rétrocédant la concession. Le monument se situant entre la colonne en mémoire du 11° régiment d’infanterie et le cénotaphe de Maurice TARDAT pour les blessés des yeux, je vous propose d’accéder à leur demande et d’assurer la pérennité de ce monument pour la mémoire des nôtres et j’ai, pour illustrer, la photo de ce monument qui est en parfait état et sur lequel nous avons posé une plaque commémorative l’année dernière. Voilà.
Monsieur ie Maire : Merci, Madame ENGEL. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de question particulière. Pas d’oppositions à l’acceptation de ce don? Je vérifie. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé. Je vous remercie. Madame FEL.
Karine ENGEL : Non, je crois que c’est toujours à moi. Pardon.
Monsieur le Maire : Non, mais il y a une demande de prise de parole sur le devoir de mémoire.
Caroline FEL : Merci, Monsieur le Maire. Non, très rapidement. En écho à mes collègues Alain PAGANO et Karine ENGEL, et sans volonté de révolution paradigmatique, je tiens simplement, puisque Alain a fait référence à cette cérémonie au monument des Fusillés, à vous dire que j’ai demandé à Madame CABRILLAC, qui a lu un texte ce dimanche qui était absolument remarquable, de me le confier et je Le tiens à votre disposition si certains d’entre vous le souhaitent parce que, du coup, je l’ai tout simplement, voilà, récupéré.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci Madame FEL. Mes chers collègues, est-ce que l’un d’entre vous souhaite évoquer... ? Parfait. Du coup, nous en avons fini pour ce soir avec le devoir de mémoire.
Délibération n° DEL-2016-566 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Et nous passons à l’attractivité commerciale et artisanale : une convention de partenariat avec la CCI. Madame ENGEL.
171 COS
Délibération n° DEL-2016-567
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire - Convention de partenariat
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
La Ville d'Angers et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire ont souhaité, dans le cadre d’une convention, développer un partenariat afin de favoriser le développement et lraccompagnement du commerce et des services sur le territoire d'Angers. Cette initiative est complémentaire au contrat d’alliance existant entre Angers Loire Métropole et la Chambre de Commerce
et d’Industrie de Maine-et-Loire.
Dans le cadre de cette convention, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire et la Ville
d'Angers souhaitent :
- Favoriser la mise en place d’actions de développement du commerce et des services,
- Renforcer l’animation, la mise en réseau des acteurs commerce et services du territoire,
sédentaires et non sédentaires,
- Accompagner la Ville d'Angers dans la gestion des locaux vacants, notamment en centre-ville,
- Soutenir la création, l’accompagnement de projets,
- Contribuer à la prospection de nouvelles enseignes.
Pour cela, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire et la Ville d’Angers prennent des engagements de concertation et de partage d’informations, de fichiers et d’études en matière :
- de réflexion stratégique commune
- d’information sur les entreprises de commerces et services,
- d’information économique,
- de valorisation des services respectifs
- d'accompagnement opérationnel
- de communication
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire.
Autorise Monsieur Le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention de partenariat.
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Karine ENGEL : Alors, je reprends la casquette d’Adjointe au Commerce. Cette délibération, au sujet d’un conventionnement en partenariat. En effet, nous travaillons en lien avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire à la dynamisation de nos polarités commerciales, et notamment au cœur des villes, avec des objectifs communs. Nous avons donc conventionné le fait de mettre également des
172 moyens communs. Cette convention vient en complément de l’alliance faite entre Angers Loire Métropole et la CCT également, et dans le même esprit. La Ville et la CCI travaillent donc en commun sur la réflexion, la circulation des informations, et les actions à mener pour le développement commercial de la ville. Alors, concrètement, cela veut dire que la CCI est représentée lors de nos concertations aux commerces bimensuelles organisées par la Ville, et vice-versa pour la CCI. Donc je vous propose d’accéder à ce conventionnement.
Monsieur le Maire : Pas de remarques particulières ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-567 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération numéro 76 : convention avec Les Vitrines d'Angers.
173 œ<
Délibération n° DEL-2016-568
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Association de commerçants Les Vitrines d'Angers - Subvention - Attribution
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Dans le cadre de la convention de partenariat avec l’association de commerçants «Les Vitrines d’Angers » approuvée par le Conseil Municipal du 29 mars 2010, la Ville soutient les initiatives en faveur de la dynamique commerciale menées par cette association.
Afin de valoriser l’ouverture des commerces le dimanche 16 octobre 2016, l'association des Vitrines d’Angers organise une opération commerciale en partenariat avec la Ville d'Angers visant à inciter un large public à venir profiter des commerces de centre-ville en s’appuyant sur une campagne de communication « Dimanche j’ai shopping » et sur la mise en avant de la gastronomie locale. Les Vitrines d’Angers proposeront le programme suivant :
- Les 170 commerces adhérents de l’association des Vitrines d’Angers distribueront des quernons
d’ardoise à leurs clients
- Des distributions de quernons d’ardoise seront proposées en centre-ville
- Un jeu de grattage se déroulera du 10 au 16 octobre, chez les adhérents de l’association des Vitrines d’Angers. Les lots offerts sont des coffrets composés de quernons d’ardoise, livres, mugs,
bouteilles et mignonettes de liqueur.
Pour l’ensemble de cette animation qui contribue à la dynamique et à la valorisation du commerce du centre-ville, la Ville propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4 980 € à l’Association de Commerçants Les Vitrines d'Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Attribue à l’association de Commerçants «Les Vitrines d'Angers » une subvention de 4 980 € pour la mise en œuvre de l’opération commerciale « 50 ans du quernon d’ardoise » à l’occasion de l’ouverture exceptionnelle des commerces le dimanche 16 octobre.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65.
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Karine ENGEL : Je vous propose, par cette délibération, d’attribuer une convention exceptionnelle pour
la valorisation de l'ouverture du dimanche 16 octobre dernier par Les Vitrines d'Angers et au profit de la dynamisation commerciale du centre-ville. En effet, l'association Vitrines d'Angers a organisé, en partenariat avec la Ville, une opération commerciale visant à inciter un large public à venir profiter des commerces du centre-ville. Public au rendez-vous. Elle s’est appuyée sur une mise en avant de la
gastronomie locale par la distribution de Quernon d’Ardoise, qui fêtait ses 50 ans d’existence également, sur un jeu proposé aux acheteurs et distribué auprès des adhérents de l’association la semaine précédente, et puis sur une campagne de communication que la Ville a soutenue. Le résultat a été, en ce qui concerne,
174 en tous les cas, le flux du public, très positif, et pour les commerces qui ont bien voulu ouvrir, le public était également au rendez-vous. Il suffisait donc de se rendre en cœur de ville ce dimanche pour constater le monde qui s’y promenaïit. L'ensemble de cette opération a contribué à la valorisation du centre-ville et à ses commerces, et c’est pourquoi je demande l’attribution d’une subvention de 4 980 euros exactement pour l’association Vitrines d’ Angers.
Monsieur le Maire : Merci, Madame ENGEL. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI: Merci, Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe, chers coïlègues. Nous étions intervenus, lors du Conseil municipal de décembre 2015, pour exprimer nos doutes sur l’efficacité de l’ouverture des commerces 5 dimanches par an dans notre ville. Nous proposions alors d’expérimenter plutôt l’ouverture un troisième dimanche par an. Vous aviez fait un autre choix en nous précisant alors qu’il s’agissait bien là d’une expérimentation. La réalité montre bien que les Angevins ne sont pas demandeurs et ne se sont pas approprié cette possibilité, qu’ils soient clients ou commerçants d’ailleurs, et ce, malgré de nombreux efforts de la Ville, notamment en termes de communication. Le dimanche, les Angevins n’ont pas shopping. Et bientôt un an après, quel retour d'expérience pouvez-vous nous faire ?
Monsieur le Maire : Très bien. Merci Madame CAMARA-TOMBINI. Quelques éléments de réponse. Vous ne prendrez ombrage, Madame ENGEL, que je me charge de donner quelques éléments de réponse sur cette expérimentation ? Je pense que vous aurez des occasions de revenir là-dessus, sauf si vous voulez revenir plus spécifiquement sur ce qui s’est passé ? Bon. Le point de départ de cette décision, vous le savez, c’est la situation un peu compliquée dans laquelle nous a mis la Loi MACRON, pas seulement, comment dirais-je, par rapport à l’ouverture des dimanches, mais par rapport à un point qui, pour une loi qui prétendait assouplir les choses, me semble être, pour le coup, une vraie fausse bonne idée, qui est l’obligation, avant le 31 décembre de l’année précédente, de fixer la totalité des dimanches sur lesquels les ouvertures pourront avoir lieu. Ce qui donc nous a amenés, notamment l’année dernière, c’est pour ça qu’on avait pris les précautions dans le fait de présenter les choses et qu’on avait insisté sur le caractère expérimental, à conduire des réunions de concertation avec les Associations de Commerçants, dans un temps très restreint.
La deuxième, pour que les choses soient complètes, je vous rappelle que la Loi MACRON n'offre pas la faculté d’ouvrir 5 dimanches par an, mais 12. Cette faculté peut être restreinte uniquement par le président de l’intercommunalité qui peut décider s’il y a lieu d’ouvrir au-delà de 5. La décision que j’ai prise, en tant que Président de la Communauté urbaine, est de plafonner à 5 et de refuser toute demande complémentaire au titre de l’ouverture le dimanche, puisque cela fait partie des points sur lesquels il y avait une forme d’accord ici, de désaccord à une époque maintenant lointaine où il n’y avait aucune ouverture le dimanche, d’accord par rapport à ce que mon prédécesseur immédiat avait conduit en termes d’assouplissement au moment de Noël, sans considérer que ce soit un modèle qui avait vocation à se généraliser. Placés devant ce contexte, avec une pression, du coup, aussi, des associations relativement forte, on a 4 dimanches qu’on a placés assez facilement, pour dire les choses, et dans un esprit de concertation complet, 2 dimanches au moment de Noël plus le premier dimanche des soldes d’hiver et le premier dimanche des soldes d’été, et nous avions ce 5° dimanche sur lequel a été suggérée une expérimentation qui, dans un premier temps, puisqu’on était en fin d’année dernière, avait ou aurait pu servir de cadre à la braderie. Très vite, au moment du début de l’année, on s’est rendu compte que c’était une fausse bonne idée d’organiser une braderie au mois d’octobre, pour des quantités de raisons. On a donc abandonné cette idée. On était un peu gênés, dans le courant de cette année 2016, par les dates du Tour de France qui posaient quelques difficultés par rapport à la date traditionnelle de la braderie, puisque, du coup, on était censés barriérer la ville le samedi pour organiser la braderie si on l’avait laissée à peu près à la même période que d’habitude, ce qui représentait un surplus considérable de travail pour les équipes municipales qu’on sollicitait sur des heures supplémentaires à peu de temps d’intervalle et dans des conditions comparables.
175 Ce dimanche du mois d’octobre, il a été validé, aussi bien par Les Vitrines d’Angers, par la Fédération, enfin, par les différentes structures, dans le cadre de la concertation qui a eu lieu en fin d’année. Le moins qu’on puisse dire, c’est que le bilan de cette ouverture dominicale du mois d’octobre est mitigé. Pourquoi ? Parce qu’il y avait plutôt du monde en ville, mais il y avait peu de commerces qui étaient ouverts. Les commerces qui étaient ouverts nous ont plutôt fait part de leur satisfaction, mais qui était provoquée aussi par le fait que très peu étant ouverts, ceux qui se sont promenés ont bien fait tourner ceux qui fonctionnaient. Le bilan et la consolidation, on est aujourd’hui en train de les faire en nous tournant
tout de suite vers l’année qui arrive.
Plusieurs remarques. Une année 2017, mais je pense que ce sera un sujet lors du prochain Conseil municipal, qui sera marqué par une particularité, pas une unicité, mais une particularité, c’est que le 24 tombera un dimanche, et donc que par rapport aux ouvertures qui précèdent Noël, on a évidemment une petite question compte tenu de cette singularité. Bon. On évoquera à nouveau ce point, à la demande de Karine ENGEL. Nous allons surtout, je pense, conduire une consultation systématique en demandant très vraisemblablement à des étudiants de regarder comment on peut faire des questionnaires systématiques des commerçants dans le centre-ville à grande échelle, pour ne pas seulement avoir le témoignage de leurs
représentants dans les quelques structures, parce que ces Associations de Commerçants, elles sont utiles, mais elles ont souvent un nombre d’adhérents rapporté au nombre de commerçants dans la ville qui fait que, même quand elles s’engagent, on n’a pas nécessairement, derrière, des engagements de la part des
commerçants.
Je ne fais pas de l’ouverture des commerces le dimanche une question taboue, dans un sens ou dans l’autre. Il y a des ouvertures de dimanches qui me semblent devoir être préservées parce qu’elles correspondent, pour le coup, véritablement à un besoin et à une capacité d’augmenter le nombre de jours sur lequel les choses peuvent se faire. Pour le reste, dans l’esprit de concertation et de pragmatisme qui nous occupe, il n’est pas exclu qu’on n’ait plus, peut-être, que 4 dimanches ou qu’on conserve les 5 sur d’autres dates, ou que les choses évoluent. On est vraiment dans cet état d’esprit à la minute où je vous parle. Ce qui ne changera pas, c’est la position à la Communauté urbaine sur les dimanches au-delà du cinquième pour lesquels, là, d’ores et déjà, il n’y aura pas de sujet d’extension des ouvertures ni l’année prochaine, ni dans 2 ans, ni dans 3 ans, ni dans 4 ans, et puis après il y aura des élections, donc on verra. Voilà ce que je peux dire. Vous m’aviez bien briefé avant cette délibération. Il y a quelque chose que vous voulez ajouter ou préciser, Madame ENGEL ? Je vous en prie.
Karine ENGEL : Oui, en effet, le public était vraiment au rendez-vous. Pour ceux qui étaient dans les rues ce dimanche-là, en tous les cas, vous auriez pu le constater. C’est même le constat qu’ont fait les journalistes que j’ai eu la chance de croiser aussi ce jour-là. Et les commerces ouverts, pour les chiffres que j’ai aujourd’hui, ont fait fois 3 par apport à leur chiffre attendu. Donc voilà. C’est un peu le constat qu’on a envie de faire ce soir. C’est la communication, ça a fonctionné; le flux, ça a fonctionné. Maintenant, reste effectivement aux commerçants de peut-être avoir envie d’ouvrir ce dimanche-là. La question se posera ou pas les années suivantes. Étant toujours connectée avec des événements liés au commerce, ce sera plus simple, plutôt qu’une date, effectivement, qui était devenue hors-sol pour cette
année particulière. Merci.
Monsieur le Maire : Très bien. Voilà Les précisions. Et, pour que les choses soient claires, puisque cela a fait partie des questions qui ont pu tourner, la braderie n’a pas vocation à être organisée un dimanche, parce que le principe du dimanche, c’est la liberté. Si on faisait la braderie un dimanche, on fausserait la liberté, parce qu’on pousserait des gens à ouvrir compte tenu du fait que c’est ce jour-là qui pourrait assurer la braderie, et donc, pour que les choses soient transparentes, la braderie a vocation à bien rester un samedi, de manière à se faire dans un cadre qui est un cadre habituel. Voilà les quelques précisions que je pouvais apporter ce soir, avant d’aller plus loin, avec ces éléments en termes d’enquêtes et les retours de concertation sur lesquels nous sommes. Voilà, mes chers collègues. Il n’y a pas d’opposition, pas
d’abstention. Il en est ainsi décidé. Je vous remercie.
176 Délibération n° DEL-2016-568 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Madame ENGEE, nous passons à la Commission d'indemnisation des professionnels riverains.
177 és
Délibération n° DEL-2016-569
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Commission d'indemnisation des professionnels riverains - Travaux de l'avenue René Gasnier - Rue Saint Jacques - Place du Lycée - Conventions de transaction - Approbation.
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Le Conseil Municipal de la Ville d'Angers, lors de sa séance du 17 juillet 2015, a décidé la création d’une commission d'indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux de rénovation de la voirie, en soutien aux commerçants.
Cette commission a pour objet d’indemniser les préjudices anormaux et spéciaux liés aux conséquences des différents chantiers de rénovation de la voirie.
La commission s’est réunie, pour la 2°% fois, le 7 septembre dernier, afin d’examiner les demandes
formulées suite aux travaux de :
l’avenue René Gasnier,
- Ja rue Saint Jacques,
- la place du lycée.
10 dossiers ont été déposés et tous ont été déclarés recevables par la commission d'indemnisation.
Il s’agit des commerces suivants :
e Boulangerie Condaminet,
e Boucherie Essaouira,
e Pressing Leader Clean,
e Bar PMU, Le Petit Ralliement,
e Pharmacie Koenig,
e Restaurant La Halte,
e BarLes Acacias,
e Boîte à Pizza,
e Salon de coiffure Nuance et Reflet,
e Restaurant Le Marrakech
Après examen de la commission d'indemnisation, le montant global des aides accordées est de 74 600 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 juillet 2015,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 octobre 2016 Considérant l’avis de la commission d’indemnisation des commerçants du 7 septembre 2016,
DELIBERE
Approuve les propositions d'indemnisation formulées par la Commission d'indemnisation.
Approuve les conventions de transaction à intervenir avec les commerces ci-dessus désignés.
178 Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les conventions de transaction avec
chaque commerçant.
Impute les dépenses sur le chapitre 67 au budget de l’exercice 2016 et suivants.
œ
Karine ENGEL : Présidée par le Tribunal Administratif de Nantes et en présence des membres de la Ville et des experts-comptables, ia Commission d’indemnisation a étudié les 10 dossiers déposés. Cette Commission, qui a été donc décidée en 2015, a pour objet d’étudier les préjudices anormaux et spéciaux liés aux conséquences des différents chantiers et qui impactent directement ou indirectement l’activité d’un commerce. Les 10 dossiers déposés ont été jugés recevables. Une analyse du contexte structurel, c’est-à-dire véritablement lié au commerce, et une analyse du contexte conjoncturel, c’est-à-dire lié également au secteur d’activité et à la conjoncture nous ont amenés à accorder un montant global de 74 600 euros, et vous avez le détail sur la page d’après ; page 106. Il vous est demandé, donc, d’accorder ce montant global.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Madame ENGEL, pour la présentation de ce dossier. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Je soumets ce rapport à vos suffrages. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-569 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur GROUSSARD), c’est à vous que revient la responsabilité de finir la présentation des rapports
pour ce soir.
179 6
Délibération n° DEL-2016-570
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Soleils d'Hiver 2016 - Contrats de cession de droits de représentation
Rapporteur :Gilles GROUSSARD
EXPOSE
Soleils d'Hiver marque, dans cette période de fête, un temps fort pour la vie angevine ainsi que pour l'attractivité commerciale du centre-ville.
Pour favoriser cette dynamique, la Ville programme, tout au long de l’évènement, des animations dans les rues du centre-ville réalisées par des compagnies professionnelles.
La Ville souhaite conclure un contrat de cession de droits de représentation avec chacune des compagnies suivantes pour les montants indiqués :
- Compagnie Porté par le Vent/Les Luminéoles 8 007,91 € - Compagnie Pied en Sol/Les Ramoneurs 1 484,24 € - Babeltour/Captain Panda 2 000,00 € - Collectif Jamais trop d’Art/Snow Slow 1 904,00 € - Association Los Percutos/Los Percutos 800,00 € - Loul Musique/Turkez sisters 1 100,00 € - Compagnie Les Grooms/La Baronnade 5 275,00 € - Nejma/Cabine photographique 4 443,03 €
TOTAL 25 014,18 € TTC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
DELIBERE
Approuve les contrats de cession de droits de représentation avec les compagnies.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ces contrats.
Autorise le remplacement de l’artiste en cas de désistement.
Impute les dépenses au budget principal de l'exercice 2016 et suivants, chapitre 011, article 6238.
6
Gilles GROUSSARD : Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Oui, tout simplement, et je ne vais pas forcément faire durer la soirée, il s’agit, dans le cadre de l’opération « Soleils d'Hiver », traditionnelle et habituelle, d'approuver des contrats de cession de droits pour des représentations avec des compagnies qui animeront justement Soleils d'Hiver, pour un montant de 25 014 euros et 18 centimes. Et je voulais juste
180 vous préciser, à l’occasion de cette délibération, que Soleils d'Hiver démarrera le 26 novembre et nous
aurons l’occasion de faire un temps presse dédié, mi-novembre, pour présenter l’ensemble des nouveautés de l’édition Soleils d'Hiver 2016. Et je précise que, vous l’aviez indiqué en début de Conseil donc je vais clôturer là-dessus, vous me demandiez s’il y avait des choses particulières à dire, qu’il y aura trois nouveaux lieux qui seront investis dans le cadre de Soleils d'Hiver 2016, et j’aurai l’occasion de présenter tout cela mi-novembre, tout particulièrement ces trois nouveaux lieux. Merci.
Monsieur le Maire : Très bien. Il n’y à pas de présentation, et il y aura l’envie d’en savoir plus. Mes chers collègues, sur cette délibération proprement dite, est-ce qu’il y a des questions ? Je n’en vois pas. Je le soumets à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-570 : le Conseil Adopte à l'unanimité
181 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
DM-2016- Mises à disposition à titre payant du Théâtre Chanzy pour : 09 septembre 2016
288 - la chorale Locustelle le samedi 8 octobre 2016 à 20H30 (coût 885
€)
- l'association Connaissance du monde les mercredis 12 octobre, 16
novembre, 30 novembre et 14 décembre 2016, 11 janvier, 8 février,
8 mars et 5 avril 2017 à 14H30 et 18H30 (coût 5.552 €)
- la société Alain Rousseau animation le vendredi 18 novembre
2016 à 20H30 (coût 1.525 €)
- la compagnie Trac n'art le samedi 26 novembre 2016 à 20H30
(coût 555 €)
- Angers Musées Vivants les mardis 8, 15 et 22 novembre, 6 et 13
décembre 2016, les mardis 10, 17, 24 et 31 janvier, 7 février, 7 et 14
et 21 mars 2017
Le montant global des locations s'élève à 8.517 €.
DM-2016- Festival des Accroche-Cœurs 2016 - Conventions de partenariat 09 septembre 2016 293 avec Appart'City et le Centre national de Danse Contemporaine Angers.
DM-2016- Musées d'Angers - Avenant à l'Accord-Cadre 2015-2020 - 09 septembre 2016 294 Convention de partenariat 2016-2017 avec l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Ecole des Beaux-Arts Tours, Angers, Le
Mans (EPCC ESBA TALM) dans le cadre de deux cycles de
conférences).
Elle précise les modalités de communication mises en œuvre :
distribution de programmes, liens et articles sur les sites internet des
deux parties.
L'auditorium du musée des Beaux-Arts sera mis à disposition à titre
gracieux pour les conférences définies dans le programme.
DM-2016- Festival des Accroche-Coeurs 2016 - Conventions de partenariat 09 septembre 2016 300 avec l'Etablissement Public de Coopération Culturelles Théâtre Le Quai, la société Comptoir Commercial Matériel Bat 49 (CCMB 49)
DM-2016- Festival des Accroche-Coeurs 2016 - Conventions de partenariat 12 septembre 2016 301 avec Gérard Tanguy (stand de barbe à papa) et l'association Trait d'Union
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Musées d'Angers - Convention de partenariat avec l'Université
d'Angers dans le cadre du Rallye Esthua 2016
Ce partenariat n'aura aucune incidence financière.
Festival Accroche-coeurs 2016 - Convention de prestation entre la
Ville d'Angers et la société Fisbrain dans le cadre de Ia mise en
place du stand "L'atelier Accroche-coeurs"
La Ville d'Angers accepte de mettre à disposition d'artistes et
d'associations locales la salle d'exposition du rez-de-chaussée de la
Tour Saint-Aubin à titre gracieux - Des conventions de mise à disposition sont établies avec :
- Mme Gisèle Laffage B. dite "Yakinikou" du 23 septembre au 3
actobre 2016 ;
- Mme Gwénael Le Berre et M. Guillaume Sochon du 7 au 17
octobre 2016 ;
- L'association Images et Mémoires du 21 au 31 octobre 2016 ;
- Mme Laly Mille du 18 au 28 novembre 2016 ;
- M. Etienne Begouen du ler au 12 décembre 2016 ;
- L'association Quatuor Capriccio du 15 au 19 décembre 2016 ;
- Mme Sachiko Morita du 21 au 31 décembre 2016.
Mise à disposition payante du Grand Théâtre pour :
- la société anonyme les Galeries Lafayette le jeudi 22 septembre
2016 à 9H30 (305 €)
Mise à disposition gratuite avec partage de recettes (90% jazz pour
tous et 10% Ville d'Angers) pour :
- l'association Jazz pour Tous le 23 septembre, les 26, 27, 28 et 29
octobre, le 23 novembre, le 8 décembre 2016, le 2 février, le 3 mars
et le 4 mai 2017.
Mise à disposition gratuite de la galerie d'exposition du Grand
théâtre pour l'artiste Gari du 23 septembre au 2 octobre 2016. Les
œuvres de l'artiste seront présentées dans le cadre de l'exposition
"La Troyenne Dimension",
Abbaye du Ronceray - Mise à disposition de l'abbatiale à titre
gracieux du 28 septembre au 16 novembre 2016 - Convention avec
l'association METISS'IN ART
Pour la deuxième année consécutive, le Conservatoire et l'Orchestre
National des Pays de la Loire (ONPL)} s'associent pour permettre
aux élèves de participer à une "académie d'orchestre" ce qui leur
permet de découvrir au travers d'une expérience concrète, les
réalités du métier de musicien dans un orchestre national. Cette
académie se déroulera de septembre à novembre 2016 et sera placée
sous la direction du chef invité, Patrick Davin. I! convient de définir
les modalités de ce partenariat dans le cadre d'une convention.
13 septembre 2016
13 septembre 2016
27 septembre 2016
27 septembre 2016
29 septembre 2016
29 septembre 2016
30 septembre 2016
DM:-2016-
296
SANTE PUBLIQUE
Mise à disposition de locaux au bénéfice d'association - Convention
avec le CESAME - Action Profamille
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295
DM-2016-
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PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES - FINANCES
Création de la régie de recettes Coworking au sein de l’espace J, à
compter du 01/10/2016.
Régie de recettes Centre Jean Vilar - Il est nécessaire de modifier
l'objet de la régie de recettes du Centre Jean Vilar et de permettre
l'encaissement des chèques vacances et chèques CESU.
09 septembre 2016
30 septembre 2016
DM-2016-
287
DM-2016-
289
DM-2016-
290
DM-2016-
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PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES -— BATIMENT ET PATRIMOINE
COMMENAUTAIRE
Quartier Lafayette/Eblé - Locaux 6 Boulevard Olivier Couffon -
Convention de mise à disposition avec l'association Via Nova-
Nouvelles voies.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Via Nova-
Nouvelles voies - Attribution - Durée : 1 an - Objet : convention de
mise à disposition pour des locaux partagés avec l'association Place
au Vélo - Redevance : gratuité - Chargés : supportées par
l'association.
Monplaisir - Locaux 12 boulevard Robert Schuman - Convention
de mise à disposition avec l'association Mouvement Vie Libre
Propriétaire : Caisse d'Allocations Familiales - Occupant
Mouvement Vie Libre - Renouvellement - Durée : 1 an - Objet :
convention de mise à disposition pour des créneaux - Activité :
mouvement de prévention, de guérison et de promotion des
maladies alcooliques - Redevance et charges : gratuité.
Quartier Centre-Ville - Locaux 3 rue de la Rame - Convention de
mise à disposition avec l'association Angers Club Mag.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Angers Club
Mag - Modification - Durée : 3 ans - Objet : convention de mise à
disposition pours des locaux mutualisés - Redevance et charges :
gratuité.
Quartier Centre-ville - Locaux 30 avenue Montaigne - Convention
de mise à disposition avec l'association Ecole des Parents et des
Educateurs du Maine-et-Loire.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Ecole des
Parents et des Educateurs du Maine-et-Loire - Renouvellement -
Durée : 1 an à compter du ler janvier 2016 - Objet : convention de
mise à disposition pour des créneaux - Activité : écoute, soutien et
accompagnement à la parentalité, aux jeunes et aux professionnels
de l'éducation - Redevance et charges : gratuité.
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09 septembre 2016
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304
DM-2016-
305
Quartier Roseraie - Locaux Promenade de a Baumette - Convention de mise à disposition avec l'association Syrienne Syria
Charity.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Syrienne
Syria Charity - Attribution - Durée : 3 ans - Objet : convention de
mise à disposition pour des locaux de stockage de 30 m? - Activités
: stockage de médicaments avant transfert en Syrie - Redevance :
gratuité - Charges : supportées par l'occupant.
Quartier Ney/Chalouëère - Locaux 108-110 rue du Pré-Pigeon - Convention de mise à disposition avec l'association Court&49.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Court&49 - Attribution - Durée : 3 ans - Objet : convention de mise à disposition pour des locaux partagés avec l'association Caméra
Vidéo Angevin - Redevance : gratuité - Charges : supportées par
l'occupant.
Quartier Deux-Croix/Banchais - Garage 27 bis rue des Banchaïs - Lot n° 28 - Convention d'occupation précaire avec Monsieur
Biimourad MEDJIDOV
Propriétaire : Angers Loire Métropole - Gestionnaire : Ville
d'Angers - Réserve foncière communale - Occupant : Monsieur
Biimourad MEDJIDOV - Renouvellement - Durée : 3 ans - Objet : convention d'occupation précaire pour le garage n° 28 - Redevance
mensuelle : 60 €.
Quartier Centre-Ville - Locaux 14 place Louis Imbach - Convention
de mise à disposition avec l'association Angers Jumelages
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Angers
Jumelages - Attribution - Durée : 3 ans - Objet : convention de mise
à disposition de locaux privatifs et mutualisés - Activités
promotion des échanges sociaux, culturels, sportifs, éducatifs,
soutien au stage à l'étranger - Redevance : gratuité - Charges : supportées par l'occupant.
Quartier Deux-Croix/Banchaïs - Garage 27 bis rue des Banchais - Lot n°42 - Convention de mise à disposition avec l'association des
Artistes Cerfvolistes et Créateurs Eoliens.
Propriétaire : Angers Loire Métropole - Gestionnaire : Ville
d'Angers - Réserve foncière communale - Occupant : Association
des Artistes Cerfvolistes et Créateurs Eoliens - Attribution - Durée : 3 ans - Objet : convention de mise à disposition pour le garage n°
42 - Redevance et charges : gratuité.
Quartier Centre-Ville - Pépinière d'artistes Daviers (PAD) - Locaux
3 boulevard Daviers - Convention de mise à disposition avec
l'Association Le Sens - Compagnie Nathalie Réasse.
Propriétaire : Ville d'Angers - Locataire : Association Les Sens-
Compagnie Nathalie Béasse - Renouvellement - Durée : 3 ans - Objet : convention de mise à disposition d'un bureau privatif de
10,50 m? situé 3 boulevard Daviers à Angers - Redevance: gratuité
- Charges : supportées par l'occupant.
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Quartier Madeleine/Saint Léonard/Les Justices - Locaux 326 rue
Saint Léonard - Convention de mise à disposition avec l'association
de Recherche et d'Etudes Minéralogiques et Paléontologiques de
l'Anjou (AREMPA).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association de Recherche
et d'Etudes Minéralogiques et Paléontologiques de l'Anjou
(AREMPA) - Mutation du compteur d'eau au nom de la Ville
d'Angers à la demande d'Angers Loire Métropole - Durée : 1 an à
compter du ler mars 2016 - Objet : Convention de mise à
disposition de locaux privatifs de 163,93 m° et un garage de 21,44
m? - Redevance : gratuité - Charges : supportées par l'occupant.
Q Quartier Saint Jacques/Nazareth - Locaux 27 rue Chef de Ville -
Convention de mise à disposition avec l'association La Boîte Qui
Fait Beuh (Atelier BD).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association La Boîte Qui
Fait Beuh (Atelier BD) - Renouvellement - Durée : 3 ans - Objet :
Convention de mise à disposition de locaux privatifs de 68,73 n° -
Redevance : gratuité - Charges : supportées par l'occupant.
Quartier Belle Beille - Logement 20 boulevard Lavoisier -
Convention d'occupation précaire avec Madame Magali
BRELIVET.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Madame Magali
BRELIVET - Modification des modalités de mise à disposition - Durée : 3 ans à compter du ler avril 2016 - Objet : Convention
d'occupation précaire d'une maison d'habitation de 70,05 nm -
Redevance : 352,12 €/mois - Charges : supportées par l'occupant.
19 septembre 2016
19 septembre 2016
19 septembre 2016
DM-2016-
309
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Maison de l'Environnement et du Développement Durable -
Organisation de spectacle de théâtre d'improvisation dans le cadre
des journées du patrimoine - Contrat de cession des droits de
représentation avec l'association "les Zygomatiks" pour un montant
de 400 € TTC.
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19 septembre 2016 L8T
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M. le Maire — Vous avez reçu communication des actes ou des arrêtés que j’ai pu prendre en application de l’article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Quelqu’un souhaite-t-il avoir une précision ? Je n’en vois pas. Pas plus sur les MAPA.
Le Conseil municipal prend acte.
Dans ces conditions, je considère que la séance est terminée et je vous donne rendez-vous le mois prochain pour l’avant-dernier Conseil Municipal de l’année, déjà.
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La séance est levée à 21 heures 30
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Le secrétaire de séance Le Maire
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