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Arrêté - 26 076 Delegation de fonctions detat civil et dele
Arrêté - 26 077 Delegation de fonctions detat civil et dele
Arrêté - 26 106 Delegation pour la signature de la vente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 106 Delegation pour la signature de la vente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
EE. Côte feuillet n° 215
VILLE D'AVON
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AVON (77014) ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune d’'AVON (Seine-et-Marne),
VU le renouvellement général du Conseil Municipal à l’issue du second tour des élections municipales
du 22 mars 2026,
VU la délibération du Conseil Municipal n° CM26-001 du 27 mars 2026 relative à l'installation du
Conseil Municipal et à l'élection du Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal n° CM26-003 du 27 mars 2026 relative à l'élection des adjoints
au Maire et notamment de Monsieur Nicolas PIERRET au poste de Premier Adjoint,
VU l’Arrêté Municipal n°26-082 en date du 08 avril 2026 relatif à la délégation de fonctions et
signature à Monsieur Nicolas PIERRET, premier Adjoint au Maire, portant sur les travaux, les espaces
publics (voirie, propreté et espaces verts), le patrimoine bâti, l'urbanisme, les aménagements
fonciers et la démocratie participative,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal n°CM25-096 en date du 16 décembre 2025
portant sur la cession de la parcelle cadastrée D392 — 20 rue Rémy Dumoncel,
CONSIDERANT l’indisponibilité de Madame le Maire en date du 17 avril 2026 pour la signature de la
vente pour la parcelle cadastrée D392 située au 20 rue Rémy Dumoncel,
CONSIDERANT que le Maire est chargé d'exécuter les décisions du Conseil Municipal, et qu'il est
habilité à déléguer une partie de ses fonctions d’exécutif à l’un de ses adjoints pour le représenter,
N° 26-106 Délégation de signature pour la vente de la parcelle cadastrée D392
ARRETE
Article 1
Il est donné délégation à Monsieur Nicolas PIERRET, en sa qualité de premier Adjoint au Maire, pour
signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la délibération du Conseil Municipal n° CM25-
096 en date du 16 décembre 2025.
Article 2
Madame le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Notifié à Monsieur Nicolas PIERRET ;
Transmis au Notaire en charge de la promesse de vente de la parcelle D392, située au 20 rue
Rémy Dumoncel ;
Transmis à la Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs
Publié par affichage sur le site de la Ville ;
Inscrit au registre des actes administratifs de la collectivité.
Fait à Avon, le 09 avril 2026
Signature et date de notification à l'intéressé _ Le Maire,
Monsieur Nicolas PIERRET
AÆfA2E THn ALLEZ di ER afie-Charlotte NOUHAUD nr RÉ nié
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
077-217700145-20260410-26-106-AI
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 ÈS