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Arrêté - 26 128 Delegation de signature Sabine LE QUEMENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 128 Delegation de signature Sabine LE QUEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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VILLE D'AVON ENTRE SEINE ET FORÊT
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AVON (77014)
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune d'AVON {Seine-et-Marne),
Côte feuillet n• 259
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-19 et suivants et les articles R2122-8 et suivants,
VU le renouvellement général du Conseil Municipal à l'issue du second tour des élections municipales du 22 mars 2026,
VU la délibération du Conseil Municipal n°CM26-001 en date du 27 mars 2026 installant le Conseil Municipal et l'élection du Maire,
VU l'arrêté municipal n°26-078 en date du 30 mars 2026 portant sur la délégation de signature de Madame Sabine LE QUEMENT à un agent communal en matière d'état civil et de formalités administratives,
CONSIDERANT la nécessité de déléguer les formalités administratives au sein du service Accueil-Etat Civil afin de faciliter l'activité du service public,
CONSIDERANT qu'il convient de répondre aux besoins de la population dans des délais très courts en matière d'état civil et de formalités administratives,
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement du service de l'accueil et de l'état-civil de la Commune, il convient de donner à Madame Sabine LE QUEMENT, Adjointe Administrative Principale de 1ère classe, la délégation de signature dans les conditions limitatives du Code Général des Collectivités Territoriales dans les domaines relatifs à l'état civil et aux affaires générales, CONSIDERANT qu'une telle délégation reste sous la surveillance et la responsabilité du Maire,
N° 26-128 Délégation de signature à Madame Sabine LE QUEMENT à un agent communal en matière d'état civil et de formalités administratives
ARRETE
Article 1
L'arrêté municipal n°26-078 es remplacé par le présent acte.
Article 2
Madame Sabine LE QUEMENT, Adjointe Administrative Principale de 1ère classe, exerçant au sein du service Accueil/Etat-Civil, a la délégation de signature pour les documents suivants La délivrance et signature de toute copie, extrait ou acte d'état civil, quelle que soit la nature des actes,
La délivrance de certificat de vie,
La délivrance des copies certifiées conformes de documents destinées aux pays étrangers, La légalisation des signatures.
Cette délégation de signature est applicable à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3
Madame Sabine LE QUEMENT, pourra apposer sa signature en mentionnant son prénom, son nom, son grade et précédée de la mention suivante : pour Le Maire et par Délégation, sur les pièces et actes mentionnés à l'article 1 du présent arrêté . Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent acte dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Fontainebleau et au Procureur de la République chargés, chacun en ce qui les concerne de son exécution.
Le présent arrêté sera notifié à Madame Sabine LE QUEMENT et inscrit au recueil des actes administratifs de la commune d'Avon.
Madame Sabine LE QUEMENT reconnait avoir reçu un
exemplaire du présent arrêté, avoir pris connaissance des
obligations qu'il comporte et avoir été informée qu'elle
dispose d'un délai de deux mois auprès du Tribunal
Administratif de Melun pour le contester.
« Bon pour acceptation »
Fait à Avon, le 22 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
077-217700145-20260427-26-128-AI
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026