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Arrêté - 26 078 Delegation de signature Sabine LEQUEMENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 078 Delegation de signature Sabine LEQUEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉRTETS Côte feuillet n° 159
VILLE D'AVO
RER ENT É SON PERRET ARRETE DU MAIRE VILLE D'AVON (77014)
Le Maire de la Commune d'AVON (Seine-et-Marne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-19 et suivants et les
articles R2122-8 et suivants,
VU le renouvellement général du Conseil Municipal à l’issue du second tour des élections municipales
du 22 mars 2026,
VU la délibération du Conseil Municipal n°CM26-001 en date du 27 mars 2026 installant le Conseil
Municipal et l'élection du Maire,
CONSIDERANT la nécessité de déléguer les formalités administratives au sein du service Accueil-Etat
Civil afin de faciliter l’activité du service public,
CONSIDERANT qu’il convient de répondre aux besoins de la population dans des délais très courts en
matière d'état civil et de formalités administratives,
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement du service de l'accueil et de l’état-civil de la
Commune, il convient de donner à Madame Sabine LEQUEMENT, Adjointe Administrative Principale de
1ère classe, la délégation de signature dans les conditions limitatives du Code Général des Collectivités
Territoriales dans les domaines relatifs à l’état civil et aux affaires générales,
CONSIDERANT qu'une telle délégation reste sous la surveillance et la responsabilité du Maire,
N° 26-078 Délégation de signature à Madame Sabine LEQUEMENT à un agent communal en
matière d’état civil et de formalités administratives
ARRETE
Article 1
Madame Sabine LEQUEMENT, Adjointe Administrative Principale de 1ère classe, exerçant au sein du
service Accueil/Etat-Civil, a la délégation de signature pour les documents suivants :
- La délivrance et signature de toute copie, extrait ou acte d'état civil, quelle que soit la nature
des actes,
- La délivrance de certificat de vie,
- La délivrance des copies certifiées conformes de documents destinées aux pays étrangers,
- La légalisation des signatures.
Cette délégation de signature est applicable à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2
Madame Sabine LEQUEMENT, pourra apposer sa signature en mentionnant son prénom, son nom, son
grade et précédée de la mention suivante: pour Le Maire et par Délégation, sur les pièces et actes
mentionnés à l’article 1 du présent arrêté.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent acte dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-
Préfet de Fontainebleau et au Procureur de la République chargés, chacun en ce qui les concerne de
son exécution. Le présent arrêté sera notifié à Madame Sabine LEQUEMENT et inscrit au recueil des actes
administratifs de la commune d’Avon.
Fait à Avon, le 30 mars 2026
Madame Sabine LEQUEMENT reconnait avoir reçu un Le Maire,
exemplaire du présent arrêté, avoir pris connaissance des
obligations qu'il comporte et avoir été informée qu'elle
dispose d’un délai de deux mois auprès du Tribunal
Administratif de Melun pour le contester.
« Bon pour acceptation »
Accusé de réception en préfecture
077-217700145-20260331-26-078-AI
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026